La lutte contre l’antisémitisme mobilise un arsenal pénal complet, articulé autour de deux piliers : une circonstance aggravante générale applicable à toutes les infractions, et des incriminations spécifiques héritées de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce dispositif, régulièrement sollicité par les juridictions répressives, fait l’objet d’un contrôle jurisprudentiel exigeant de la part de la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui doit concilier la protection des victimes avec le respect de la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Les chiffres disponibles auprès du ministère de la Justice témoignent de l’ampleur du phénomène : les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe ont connu une progression constante ces dernières années, alimentée par la diffusion massive de contenus haineux sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne. Cette réalité statistique confère à l’étude de l’arsenal répressif une particulière acuité, tant pour les praticiens du droit pénal que pour les justiciables qui s’interrogent sur les voies de droit à leur disposition.
L’étude de la construction prétorienne de la chambre criminelle révèle une double exigence : d’une part, la caractérisation rigoureuse des éléments constitutifs des infractions de presse, qui impose au juge de rechercher le sens et la portée des propos poursuivis ; d’autre part, la mise en œuvre d’un contrôle de proportionnalité destiné à vérifier que la condamnation pénale ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression. C’est cette tension, au cœur du droit pénal contemporain, que le présent article se propose d’explorer.
I. L’arsenal législatif : une réponse pénale graduée
A. La circonstance aggravante générale de l’article 132-76 du code pénal
L’article 132-76 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 27 janvier 2017, constitue le fondement de l’aggravation des peines en matière de racisme et d’antisémitisme. Ce texte, applicable à tout crime ou délit, est rédigé en ces termes :
« Lorsqu’un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée, soit établissent que les faits ont été commis contre la victime pour l’une de ces raisons, le maximum de la peine privative de liberté encourue est relevé (…) » (article 132-76 du code pénal).
Le mécanisme est celui d’une aggravation par paliers : lorsque l’infraction est punie de trente ans de réclusion criminelle, la peine est portée à la réclusion à perpétuité ; lorsqu’elle est punie de vingt ans, elle est portée à trente ans ; et ainsi de suite jusqu’aux infractions punies de trois ans d’emprisonnement au plus, pour lesquelles la peine est portée au double. Cette graduation assure une proportionnalité de la répression, tout en marquant la réprobation sociale particulière qui s’attache aux infractions commises pour un motif raciste ou antisémite.
Le texte opère une distinction importante entre deux modalités de caractérisation de la circonstance aggravante. La première repose sur l’existence de propos, écrits ou actes qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime en raison de son appartenance à un groupe protégé. La seconde, plus large, se contente d’établir que les faits ont été commis « pour » l’une de ces raisons, ce qui permet d’englober les hypothèses dans lesquelles la motivation raciste ou antisémite de l’auteur est démontrée sans que des propos explicites aient été tenus. Cette dualité confère au texte une efficacité pratique significative.
Il convient toutefois d’observer que l’article 132-76 exclut expressément de son champ d’application les infractions prévues par les articles 222-13, 225-1 et 432-7 du code pénal, ainsi que les délits de presse visés au septième alinéa de l’article 24, au deuxième alinéa de l’article 32 et au troisième alinéa de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881. Cette exclusion se justifie par le fait que ces infractions intègrent déjà, dans leur définition même, le mobile discriminatoire, de sorte qu’une double aggravation serait redondante et contraire au principe ne bis in idem.
B. Les infractions spécifiques de la loi du 29 juillet 1881
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse réprime de manière spécifique les discours de haine, à travers deux qualifications principales : la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, d’une part, et l’injure et la diffamation discriminatoires, d’autre part.
L’article 24, alinéa 7, de cette loi punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (article 24 de la loi du 29 juillet 1881). Les moyens de commission sont ceux énumérés à l’article 23 de la même loi : discours, cris ou menaces proférés dans des lieux publics, écrits, imprimés, dessins, images vendus ou distribués, placards ou affiches exposés au regard du public, et tout moyen de communication au public par voie électronique. Cette dernière mention, introduite par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, permet d’appréhender les propos tenus sur internet et les réseaux sociaux, qui constituent aujourd’hui le principal vecteur des discours de haine.
L’article 33, alinéa 3, réprime quant à lui d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « l’injure commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (article 33 de la loi du 29 juillet 1881). La diffamation discriminatoire est, pour sa part, visée à l’article 32, alinéa 2, de la même loi. Rappelons que l’injure se définit, selon l’article 29 de cette loi, comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait », tandis que la diffamation consiste en « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ».
Ces infractions obéissent à un régime procédural dérogatoire, hérité de la loi de 1881, qui impose que l’acte initial de poursuite qualifie précisément les faits et les textes applicables, et qui enferme l’action publique dans un délai de prescription abrégé de trois mois (article 65 de la loi de 1881). La chambre criminelle exerce sur ces conditions de recevabilité un contrôle rigoureux, garant de l’équilibre entre la protection des victimes et les exigences de la liberté d’expression. Ce régime dérogatoire, souvent méconnu des justiciables, justifie le recours à un avocat spécialisé dès les premiers actes de la procédure, afin de sécuriser la recevabilité de l’action et d’éviter les irrecevabilités liées à la prescription abrégée.
À ce dispositif légal s’ajoute le délit de contestation de crimes contre l’humanité prévu par l’article 24 bis de la même loi, qui réprime d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de nier, minorer ou banaliser de façon outrancière l’existence d’un crime contre l’humanité ou d’un crime de guerre ayant donné lieu à condamnation par une juridiction française ou internationale. Ce texte, introduit par la loi du 13 juillet 1990 dite loi Gayssot pour la contestation des crimes contre l’humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale, a été étendu par les lois successives à l’ensemble des génocides et crimes contre l’humanité reconnus par le statut de la Cour pénale internationale. Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique.
Les peines sont aggravées lorsque ces infractions sont commises par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice de ses fonctions : les peines sont alors portées à trois ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende, en vertu des neuvième et cinquième alinéas des articles 24 et 33 de la loi de 1881.
II. Le contrôle de la chambre criminelle : entre protection de la liberté d’expression et répression des discours de haine
A. La délimitation du groupe protégé et la caractérisation de l’infraction
La chambre criminelle a développé une jurisprudence exigeante sur la caractérisation des infractions de presse à caractère discriminatoire, en imposant aux juges du fond une analyse globale des propos poursuivis.
Dans un arrêt de principe du 21 février 2023 (n° 21-86.068, Publié au Bulletin), la chambre criminelle a censuré l’arrêt d’une cour d’appel qui avait relaxé le prévenu au motif qu’aucun des propos poursuivis ne visait « l’ensemble des Africains, des immigrés ou des musulmans, mais uniquement une fraction de ces groupes ». La Cour de cassation énonce que « les délits de provocation et d’injure qu’ils répriment sont caractérisés si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés sont tenus à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Elle précise que « les propos litigieux désignent les immigrés de confession musulmane venant d’Afrique, soit un groupe de personnes déterminé tant par leur origine que par leur religion, entrant dans les prévisions de la loi » (Crim. 21 fév. 2023, n° 21-86.068, Publié au Bulletin). Cet arrêt rappelle que le critère pertinent n’est pas l’exhaustivité du groupe visé mais bien l’existence d’un groupe identifiable par les critères protégés par la loi, fût-il une fraction d’un ensemble plus large.
La même rigueur se manifeste dans un arrêt du 2 septembre 2025 (n° 24-82.963, Publié au Bulletin), dans lequel la chambre criminelle approuve la condamnation d’un prévenu pour injure publique à raison de l’origine. En l’espèce, le prévenu avait déclaré à une chroniqueuse : « Mademoiselle, c’est votre prénom qui est une insulte à la France ». La Cour retient que ces propos « en ce qu’ils stigmatisaient le prénom de la partie civile, attribut essentiel de sa personnalité, en la renvoyant à son ascendance africaine, ne s’inscrivaient plus dans le débat d’intérêt général sur le choix des prénoms qui était le sujet des précédents échanges, étaient injurieux à son égard à raison de son origine supposée et dépassaient, dès lors, les limites admissibles de la liberté d’expression » (Crim. 2 sept. 2025, n° 24-82.963, Publié au Bulletin). Cette décision illustre la méthode de la chambre criminelle, qui consiste à apprécier souverainement le contexte des propos pour déterminer s’ils relèvent ou non d’un débat d’intérêt général, et à caractériser l’élément discriminatoire par l’analyse du sens et de la portée des termes employés.
La Cour veille également au respect des règles procédurales propres à la loi de 1881. Dans un arrêt du 2 septembre 2025 (n° 24-83.963), elle rappelle qu’« il résulte de l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881 qu’en matière de délits de presse, l’acte initial de poursuite fixant définitivement et irrévocablement la nature et l’étendue de ladite poursuite quant aux faits et à leur qualification, il n’appartient pas à la juridiction d’instruction d’apprécier le bien-fondé de la qualification retenue par cet acte mais seulement l’imputabilité des propos dénoncés et leur caractère public » (Crim. 2 sept. 2025, n° 24-83.963). Cette solution, rendue dans une affaire où la chambre de l’instruction avait requalifié les propos poursuivis en écartant la circonstance discriminatoire, illustre la protection particulière que le législateur a entendu conférer à la qualification initiale retenue par le ministère public ou la partie civile.
La chambre criminelle impose en outre au juge du fond de se livrer à une analyse exhaustive du contexte et des éléments extrinsèques. Dans un arrêt du 16 septembre 2025 (n° 24-81.809), elle rejette le pourvoi formé contre une condamnation pour provocation à la haine et injures publiques à raison de l’origine et de la religion, en relevant que « les juges ajoutent que, après avoir dépeint tous les musulmans immigrés venus d’Afrique comme des colonisateurs exterminateurs, en usant d’un champ lexical destiné à engendrer la peur, l’auteur des propos litigieux appelle expressément au combat et exhorte ainsi explicitement à la discrimination, la haine ou la violence envers cette communauté musulmane à raison de sa religion et de son origine » (Crim. 16 sept. 2025, n° 24-81.809). La Cour valide ainsi l’approche contextuelle et globale qui doit guider le juge pénal dans l’appréciation des discours de haine.
B. Le contrôle de proportionnalité au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Le second axe du contrôle de la chambre criminelle réside dans la mise en balance des exigences de la répression pénale avec la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette articulation, devenue systématique dans la jurisprudence de la Cour de cassation, constitue le point d’équilibre du droit pénal de la presse.
La chambre criminelle s’appuie de manière constante sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, et notamment sur l’arrêt Baldassi et autres c. France du 11 juin 2020 (n° 15271/16), dont elle rappelle le considérant de principe dans un arrêt du 17 octobre 2023 (n° 22-83.197, Publié au Bulletin) : « si l’appel au boycott, qui vise à communiquer des opinions protestataires tout en appelant à des actions spécifiques qui leur sont liées, relève en principe de la protection de l’article 10 de la Convention, il constitue cependant une modalité particulière d’exercice de la liberté d’expression en ce qu’il combine l’expression d’une opinion protestataire et l’incitation à un traitement différencié de sorte que, selon les circonstances qui le caractérisent, il est susceptible de constituer un appel à la discrimination d’autrui, lequel relève de l’appel à l’intolérance qui, avec l’appel à la violence et l’appel à la haine, est l’une des limites à ne dépasser en aucun cas dans le cadre de l’exercice de la liberté d’expression » (Crim. 17 oct. 2023, n° 22-83.197, Publié au Bulletin).
Cette jurisprudence a été réitérée par la chambre criminelle dans un arrêt du 4 novembre 2025 (n° 24-82.420), dans lequel elle confirme la relaxe de militants ayant participé à une opération de boycott de produits israéliens. La Cour relève que « les actes et propos des prévenus concernaient un sujet d’intérêt général, à savoir le respect du droit international public par l’État d’Israël et la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, et relevaient d’un mode d’expression politique et militante, en sorte que leurs auteurs doivent bénéficier d’un niveau élevé de protection de la liberté d’expression » (Crim. 4 nov. 2025, n° 24-82.420).
Cette ligne jurisprudentielle dessine une distinction fondamentale entre, d’une part, les propos qui s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et n’appellent pas à la discrimination, à la haine ou à la violence, lesquels bénéficient d’une protection renforcée au titre de l’article 10 de la Convention, et, d’autre part, les discours de haine qui, par leur sens et leur portée, excèdent les limites admissibles de la liberté d’expression et appellent une réponse pénale ferme.
L’arrêt du 16 septembre 2025 précité illustre cette seconde hypothèse, en retenant que « l’ensemble des propos poursuivis sous la qualification de provocation à la haine à raison de l’origine, la race, la nation ou la religion constitue un discours de haine ne correspondant pas aux valeurs qui sous-tendent la Convention européenne des droits de l’homme » et que « par leur outrance, leur mépris et leur gravité, loin de participer à ce débat d’intérêt général, ils dépassent les limites admissibles de la liberté d’expression ». La Cour en déduit que « les propos litigieux, par leur sens et leur portée, contenaient un appel et une exhortation à la discrimination ».
La doctrine de la chambre criminelle se caractérise ainsi par une approche casuistique, qui refuse tout automatisme et impose au juge de peser, dans chaque espèce, la gravité des propos, le contexte dans lequel ils s’inscrivent et leur contribution effective à un débat démocratique. Cette méthode, exigeante pour les juridictions du fond, garantit que la répression pénale ne s’exerce pas au détriment de débats légitimes, tout en assurant la protection effective des personnes et des groupes exposés aux discours de haine.
Conclusion
L’arsenal pénal contre l’antisémitisme et les discriminations raciales et religieuses repose sur une architecture législative complète, alliant une circonstance aggravante générale et des incriminations spéciales issues de la loi de 1881. La chambre criminelle de la Cour de cassation en assure une application rigoureuse, en veillant à la fois à la protection effective des victimes et au respect de la liberté d’expression. Cette jurisprudence, qui s’enrichit à chaque espèce, constitue un corpus cohérent et protecteur.
Pour les praticiens, la maîtrise de ces mécanismes est essentielle. Elle conditionne le succès des poursuites, qu’il s’agisse de rédiger une plainte avec constitution de partie civile pour des faits d’injure discriminatoire, d’articuler une citation directe devant le tribunal correctionnel dans le respect du formalisme de la loi de 1881, ou d’assurer la défense d’une personne poursuivie pour des propos relevant légitimement du débat d’intérêt général. La consultation d’un avocat spécialisé en droit pénal de la presse est, à cet égard, indispensable pour naviguer dans les subtilités de ce droit technique et protéger efficacement les droits des justiciables.
Si vous êtes confronté à une situation de provocation à la haine, d’injure discriminatoire ou de diffamation à caractère raciste ou antisémite, le cabinet Kohen Avocats se tient à votre disposition pour vous assister, que ce soit pour déposer plainte avec constitution de partie civile ou pour assurer votre défense dans le respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme.