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L’appréciation concrète des ressources et des besoins dans le divorce : le contrôle méthodologique renforcé de la première chambre civile sur l’office du juge aux affaires familiales (2023-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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L’appréciation concrète des ressources et des besoins dans le divorce : le contrôle méthodologique renforcé de la première chambre civile sur l’office du juge aux affaires familiales (2023-2026)

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Introduction

La session du 1er juillet 2026 de la première chambre civile de la Cour de cassation marque un tournant dans le contrôle exercé sur les décisions des juges aux affaires familiales. En une seule audience, cinq arrêts de cassation ont été rendus, tous portant sur les obligations alimentaires entre époux divorcés ou entre parents séparés. Cette concentration inédite — du jamais vu depuis la réforme du divorce de 2004 — révèle une exigence méthodologique accrue : les juges du fond ne peuvent plus se contenter d’affirmations générales ou d’approximations factuelles pour fixer une prestation compensatoire ou une contribution à l’entretien des enfants.

La haute juridiction impose désormais une appréciation in concreto, circonstanciée et vérifiable, des ressources et des besoins de chaque partie. Cette évolution s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large, amorcé dès 2023, qui tend à renforcer la motivation des décisions en matière familiale et à sanctionner les erreurs de méthode des juridictions du fond. Entre la dénaturation des actes de mariage, l’omission de certificats de détention, le refus injustifié de prendre en compte des frais sportifs et la délégation prohibée du pouvoir de fixation des modalités de paiement, les cinq arrêts du 1er juillet 2026 dessinent un panorama des défaillances que la Cour de cassation n’entend plus tolérer.

Ces décisions s’inscrivent dans un contexte législatif et jurisprudentiel en pleine mutation. La loi du 31 mai 2024 portant réforme des régimes matrimoniaux a renforcé l’office du juge dans la liquidation des intérêts patrimoniaux. La loi du 13 juillet 2026, qui instaure l’assistance obligatoire de l’enfant par un avocat en assistance éducative, témoigne d’une volonté de renforcer les garanties procédurales dans le contentieux familial. Et la suppression du devoir conjugal, consacrée par la réforme législative de 2026, redessine les contours du divorce pour faute. Dans ce paysage en mouvement, la première chambre civile apparaît comme le garant d’une exigence méthodologique qui transcende les réformes successives.

Le présent article analyse ce contrôle méthodologique renforcé à travers les décisions les plus récentes de la première chambre civile, en distinguant l’appréciation des ressources et des besoins dans le contentieux de la contribution à l’entretien des enfants (I) de la fixation et des modalités d’exécution de la prestation compensatoire entre époux (II).

I. L’appréciation concrète des ressources et des besoins dans le contentieux de la contribution à l’entretien des enfants

A. L’exigence d’une appréciation in concreto des besoins de l’enfant

L’article 371-2 du Code civil dispose que « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant ». Ce texte, d’apparence simple, est le siège d’un contentieux abondant dont la première chambre civile rappelle régulièrement les exigences méthodologiques.

L’arrêt du 1er juillet 2026 (pourvoi n° 25-13.373) illustre de manière éclatante cette rigueur. En l’espèce, deux enfants, nés en 2007 et 2010, pratiquaient le ski alpin en compétition, générant des frais importants — licences, matériel, déplacements, stages — supportés quasi exclusivement par la mère. La cour d’appel de Nancy, par arrêt du 31 janvier 2025, avait limité la contribution du père à 180 euros par mois et par enfant, en retenant que la mère « ne démontre toutefois nullement que cette activité a débuté depuis de longues années ».

La Cour de cassation casse cette décision au visa de l’article 371-2, jugeant que « en refusant, par des motifs inopérants, de tenir compte, au titre des besoins des enfants, des dépenses pour leurs activités sportives dont elle avait par ailleurs constaté que le père affirmait y avoir toujours participé à hauteur de ses propres capacités, la cour d’appel a privé sa décision de base légale ».

La portée de cet arrêt est considérable. D’abord, il rappelle que l’ancienneté d’une activité extrascolaire n’est pas une condition de sa prise en compte dans les besoins de l’enfant. Ce qui importe est la réalité des frais engagés, que le juge doit intégrer dans son calcul de la contribution, sans pouvoir les écarter par des motifs inopérants. Ensuite, il souligne que le juge doit examiner concrètement les dépenses exposées, factures à l’appui, et non se livrer à des considérations abstraites sur l’opportunité ou la légitimité de l’activité. Enfin, il consacre l’obligation pour le juge de motiver sa décision au regard des trois paramètres de l’article 371-2 : ressources des deux parents et besoins de l’enfant, appréciés de manière croisée.

Cette solution s’inscrit dans le prolongement de l’arrêt du 15 avril 2026 (pourvoi n° 24-15.373, Publié au Bulletin), par lequel la première chambre civile a rappelé le caractère systématique et obligatoire de l’intermédiation financière des pensions alimentaires, dispositif protecteur instauré par l’article 100 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale. Ce mécanisme, applicable à toutes les décisions judiciaires rendues à compter du 1er janvier 2023, prévoit que le versement de la pension alimentaire transite par l’organisme débiteur des prestations familiales, sauf refus exprès des deux parents ou décision spécialement motivée du juge. La Cour en déduit que le simple constat de la mise en place de ce dispositif — qualifié de « droit commun » — ne constitue pas une décision susceptible de recours, mais une simple constatation qui ne donne pas ouverture à cassation.

B. L’obligation de prendre en compte les ressources réelles et actuelles des parents

La Cour de cassation ne se contente pas de contrôler l’appréciation des besoins de l’enfant ; elle vérifie également, avec la même rigueur, que les ressources des parents ont été correctement évaluées. L’arrêt du 1er juillet 2026 (pourvoi n° 25-12.996) en offre une illustration saisissante, aux confins du droit de la famille et du droit pénitentiaire.

Un père, condamné à verser une pension alimentaire de 180 euros par mois pour ses deux enfants nés en 2014 et 2016, avait produit en cause d’appel ses bulletins de salaire de mai à juillet 2024 — attestant d’une absence totale de rémunération — ainsi qu’un certificat de présence en centre de détention établissant son incarcération depuis le 9 août 2023. Ces pièces figuraient au bordereau de communication de pièces annexé à ses conclusions d’appel.

La cour d’appel de Nîmes, par arrêt du 2 octobre 2024, avait néanmoins maintenu la pension alimentaire, au motif que l’intéressé « ne justifie pas du devenir de son contrat de travail autrement que par une absence de rémunération au mois d’octobre 2023 » et « ne fournit aucun élément permettant de connaître ses ressources actuelles ». La Cour de cassation casse cette décision pour dénaturation par omission du bordereau de communication de pièces, au visa de l’obligation pour le juge de ne pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis.

Cet arrêt est remarquable à un double titre. D’une part, il rappelle avec force que le juge ne peut ignorer les pièces produites par une partie, fût-elle défaillante dans l’administration de la preuve. La dénaturation par omission — notion traditionnellement cantonnée au droit des contrats — trouve ici une application nouvelle dans le contentieux familial. D’autre part, il illustre le devoir du juge de se fonder sur les ressources réelles et actuelles des parents, appréciées au jour où il statue, et non sur des conjectures ou des situations passées.

La contribution à l’entretien des enfants doit être proportionnée aux capacités contributives effectives de chaque parent. En l’espèce, l’incarcération du débiteur, qui le privait de toute ressource professionnelle, constituait un élément déterminant que la cour d’appel ne pouvait ignorer sans méconnaître les pièces du dossier. Cette exigence est d’autant plus impérieuse que l’article 371-2 du Code civil impose une appréciation conjointe des ressources des deux parents et des besoins de l’enfant. Le juge doit procéder à une analyse croisée de ces trois paramètres, sous peine de priver sa décision de base légale.

II. La fixation de la prestation compensatoire : un contrôle méthodologique renforcé

A. Le respect des critères légaux de l’article 271 du Code civil : l’erreur sur la durée du mariage sanctionnée pour dénaturation

La prestation compensatoire, prévue par l’article 270 du Code civil, est destinée à « compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives » des époux. Elle a un caractère forfaitaire et prend la forme d’un capital dont le montant est fixé par le juge. Pour déterminer ce montant, le juge prend en considération les critères énumérés à l’article 271 du même code : durée du mariage, âge et état de santé des époux, qualification et situation professionnelles, conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants ou pour favoriser la carrière de son conjoint, patrimoine estimé ou prévisible des époux, droits existants et prévisibles, situation en matière de pensions de retraite.

L’arrêt du 1er juillet 2026 (pourvoi n° 24-20.447) met en lumière une défaillance élémentaire dans l’application de ces critères. La cour d’appel de Grenoble, par arrêt du 31 juillet 2024, avait fixé une prestation compensatoire de 200 000 euros à la charge du mari, en retenant que le mariage avait duré 33 ans, dont 30 ans de vie commune. Or, l’acte de mariage — pièce pourtant au cœur du litige — faisait mention d’une célébration le 12 septembre 1998, et non le 12 septembre 1990 comme erronément retenu par la cour. La durée réelle du mariage était donc de 24 ans, et non de 33 ans. Une différence de neuf années, soit près de 40 % d’écart sur le critère le plus structurant de l’appréciation de la disparité.

La Cour de cassation casse cette décision pour dénaturation de l’acte de mariage, rappelant le principe fondamental selon lequel « le juge ne peut pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis ». La cassation n’emporte cependant que le chef de dispositif relatif à la condamnation à la prestation compensatoire, les autres dispositions de l’arrêt — notamment sur les dépens — étant justifiées par d’autres motifs non remis en cause.

La sanction est sévère mais justifiée : une erreur de neuf années sur la durée du mariage fausse nécessairement l’appréciation de la disparité. La durée du mariage est en effet un critère cardinal dans la détermination du montant de la prestation compensatoire, car elle conditionne l’ampleur des sacrifices professionnels consentis par l’époux créancier et la profondeur de la disparité économique créée par la rupture. Cette décision illustre le contrôle exigeant de la Cour de cassation sur la motivation des décisions en matière de prestation compensatoire, contrôle qui s’est systématisé ces dernières années.

B. Les modalités d’exécution de la prestation compensatoire : l’exigence d’une fixation précise et le refus de toute délégation du pouvoir juridictionnel

Au-delà du montant de la prestation compensatoire, la Cour de cassation contrôle également les modalités de son exécution avec une exigence croissante. L’article 274 du Code civil prévoit que la prestation compensatoire prend la forme d’un capital, le juge décidant des modalités selon lesquelles elle s’exécutera parmi deux formes principales : le versement d’une somme d’argent ou l’attribution de biens en propriété ou d’un droit temporaire ou viager d’usage, d’habitation ou d’usufruit. Lorsque le débiteur n’est pas en mesure de verser le capital immédiatement, l’article 275 du même code permet un échelonnement dans la limite de huit années, sous forme de versements périodiques indexés selon les règles applicables aux pensions alimentaires.

L’arrêt du 1er juillet 2026 (pourvoi n° 24-17.045) apporte une précision décisive sur la portée de ces textes. La cour d’appel de Paris, statuant sur renvoi après cassation d’un premier arrêt du 5 avril 2023, avait condamné le mari à verser une prestation compensatoire de 200 000 euros « dont il pourra s’acquitter en versements mensuels et indexés sur huit années », sans préciser le montant de ces versements mensuels. La Cour de cassation casse partiellement cette décision au visa de l’article 275, alinéa 1er, du Code civil, en retenant que la cour d’appel « a méconnu l’étendue de ses pouvoirs » en ne fixant pas le montant des versements mensuels.

Cette solution, d’une logique implacable, rappelle que le juge ne peut déléguer aux parties — ou au juge de l’exécution — le soin de déterminer les modalités concrètes d’une condamnation pécuniaire. La prestation compensatoire, en tant que droit de créance de l’époux économiquement défavorisé, doit être liquidée avec précision dès le jugement de divorce. L’échelonnement dans le temps ne saurait justifier une indétermination du montant des échéances, qui exposerait le créancier à des difficultés d’exécution et à de nouveaux contentieux. La Cour de cassation impose donc au juge du fond de déterminer précisément le montant de chaque échéance mensuelle, de manière à rendre la décision exécutoire sans équivoque.

En pratique, cette décision emporte des conséquences substantielles pour les avocats et les justiciables. Lorsque le juge autorise un échelonnement du paiement de la prestation compensatoire sur plusieurs années, il doit déterminer le montant exact de chaque mensualité, de manière à ce que le jugement soit immédiatement exécutoire. Une simple indication de la durée et du montant global est insuffisante. Cette solution s’applique également, par analogie, à toutes les condamnations pécuniaires comportant un échelonnement ordonné par le juge aux affaires familiales, qu’il s’agisse de prestation compensatoire ou de toute autre créance entre époux.

Cette rigueur méthodologique trouve un écho dans l’arrêt du 1er juillet 2026 (pourvoi n° 24-13.562), par lequel la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait refusé d’ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux. La cour d’appel d’Aix-en-Provence, par arrêt du 30 janvier 2024, avait rejeté la demande de l’épouse tendant à voir désigner un notaire avec mission de dresser un projet de liquidation du régime matrimonial, au motif qu’« il convenait préalablement d’inviter les époux à tenter de procéder amiablement aux opérations de liquidation et de partage » et qu’aucune tentative d’accord n’avait été actée entre eux.

La Cour de cassation casse cette décision au visa de l’article 267, alinéa 1er, du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, qui dispose que « le juge en prononçant le divorce des époux ordonne la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ». La Cour rappelle que cette obligation est impérative et n’est pas subordonnée à une tentative préalable de règlement amiable. La solution est identique sous l’empire du droit actuel, l’article 267 dans sa rédaction issue de la loi du 31 mai 2024 maintenant cette obligation.

La Cour de cassation a également relevé d’office un second moyen de cassation, tiré de l’article 267, alinéa 4, du Code civil : la cour d’appel avait rejeté la demande de créance de 50 000 euros formée par l’épouse, alors qu’aucun projet de liquidation du régime matrimonial n’avait été établi par le notaire, faute de désignation effective de celui-ci. La Cour en déduit que, sans ce projet, le juge ne disposait pas des informations suffisantes pour statuer sur la créance alléguée. La cassation est donc double : la cour d’appel aurait dû ordonner la liquidation et le partage, et ne pouvait rejeter la demande de créance en l’absence de projet de liquidation.

Conclusion

Les cinq arrêts rendus par la première chambre civile le 1er juillet 2026 dessinent un standard méthodologique exigeant pour les juges aux affaires familiales. L’appréciation des ressources et des besoins dans le divorce doit être concrète, actuelle, et exclusivement fondée sur les pièces du dossier. La Cour de cassation ne tolère plus ni les approximations factuelles — qu’il s’agisse d’une erreur de neuf ans sur la durée du mariage, de l’ignorance d’un certificat de détention, ou du refus de prendre en compte des frais sportifs documentés — ni les délégations indues du pouvoir juridictionnel, qu’il s’agisse de ne pas fixer le montant des versements mensuels d’une prestation compensatoire ou de refuser d’ordonner la liquidation du régime matrimonial.

Sur le plan pratique, ces décisions emportent plusieurs enseignements pour les praticiens et les justiciables. En premier lieu, elles rappellent la nécessité impérieuse de produire toutes les pièces justificatives des ressources et des charges devant le juge aux affaires familiales : bulletins de salaire récents, avis d’imposition, relevés bancaires, factures de frais exceptionnels, justificatifs de charges de logement. Toute omission documentaire expose le justiciable à une décision fondée sur des conjectures, que la Cour de cassation sanctionne certes, mais dont la rectification peut prendre plusieurs années. En deuxième lieu, ces arrêts invitent les avocats à veiller à l’exhaustivité de leurs bordereaux de communication de pièces, la dénaturation par omission étant désormais clairement identifiée comme un cas d’ouverture à cassation dans le contentieux familial.

Cette évolution, protectrice des justiciables, impose aux praticiens du droit de la famille une rigueur accrue dans l’administration de la preuve et dans la motivation de leurs demandes. Elle invite également les juges du fond à un examen minutieux des pièces produites, sous le contrôle vigilant de la Cour de cassation.

En troisième lieu, sur le plan contentieux, ces décisions offrent aux avocats des moyens de cassation renforcés pour contester les décisions insuffisamment motivées ou fondées sur des approximations factuelles. La dénaturation par omission, le défaut de base légale, et la méconnaissance de l’étendue des pouvoirs du juge constituent désormais autant de griefs dont la première chambre civile vérifie scrupuleusement le bien-fondé. Le contentieux familial, longtemps perçu comme un espace d’appréciation souveraine des juges du fond, se trouve ainsi progressivement enserré dans un cadre méthodologique dont la première chambre civile entend garantir le respect, dans l’intérêt des justiciables et de la sécurité juridique.

En définitive, la session du 1er juillet 2026 constitue bien davantage qu’une série de décisions techniques. Elle marque l’affirmation par la Cour de cassation de son rôle de garante de la qualité de la justice familiale, dans un domaine où les enjeux humains et financiers sont considérables. En sanctionnant les erreurs de méthode des juges du fond, la haute juridiction protège les justiciables contre l’arbitraire et l’approximation, et contribue à l’élaboration d’un droit prétorien de la famille plus prévisible et plus équitable. Les avocats, les magistrats et les justiciables sont désormais prévenus : dans le contentieux familial, la rigueur méthodologique n’est plus une option, mais une exigence dont la Cour de cassation assure le respect avec une vigilance renouvelée.

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