En 2022, la première chambre civile rappelait que le parent qui exerce conjointement l’autorité parentale ne peut se voir refuser un droit de visite et d’hébergement que pour des motifs graves tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette formule, d’apparence limpide, se heurte pourtant à une réalité judiciaire de plus en plus complexe : celle de l’enfant qui, capable de discernement, exprime un refus catégorique de rencontrer son parent. Entre le droit fondamental du parent à entretenir des relations avec son enfant et la prise en compte de la parole du mineur, le juge aux affaires familiales se trouve au cœur d’une tension que la Cour de cassation s’efforce de résoudre par un contrôle normatif de plus en plus exigeant. La présente analyse propose de décrypter les outils dont dispose le juge et les garde-fous posés par la première chambre civile pour concilier ces impératifs a priori contradictoires.
I. Le droit de visite et d’hébergement comme principe fondamental : un droit qui ne cède que devant l’intérêt supérieur de l’enfant
A. Le principe posé par les textes : un droit conditionné à l’absence de motifs graves
Le socle légal du droit de visite et d’hébergement est posé par les articles 373-2-1 et 373-2-9 du Code civil. Le premier énonce que si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents, mais que l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves. Le second dispose que, lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent, ce droit pouvant, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.
L’article 373-2-6 du même code renforce ce dispositif en conférant au juge le pouvoir de prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents, y compris en assortissant sa décision d’une astreinte ou en condamnant le parent qui fait délibérément obstacle à l’exécution de la décision au paiement d’une amende civile pouvant atteindre 10 000 euros. Le législateur a ainsi entendu faire du maintien du lien parental une priorité de l’office du juge, bien au-delà d’une simple faculté.
L’article 373-2-11 du Code civil énumère les critères que le juge doit prendre en considération lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale : la pratique antérieure des parents, les sentiments exprimés par l’enfant mineur, l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs, le résultat des expertises, les renseignements recueillis dans les enquêtes sociales, et les pressions ou violences exercées par l’un des parents sur l’autre. Le deuxième de ces critères, relatif aux sentiments exprimés par l’enfant, constitue précisément le point de bascule entre le principe du droit de visite et son aménagement ou sa suppression.
Dans un arrêt publié au Bulletin du 16 novembre 2022 (Civ. 1re, n°21-11.528), la Cour de cassation a précisé les contours de ce principe. En l’espèce, un père s’était vu refuser tout droit d’hébergement, le juge ne lui accordant qu’un simple droit de visite limité à deux heures le samedi des semaines impaires. La cour d’appel de Rennes avait justifié cette restriction par des extraits de SMS datés de 2018 et 2019 et par le fait que l’adolescente avait expliqué ne plus vouloir rencontrer son père. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en retenant « qu’il résulte de l’article 373-9, alinéa 3 du code civil que, lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent, lequel peut prendre dans l’intérêt de l’enfant, la forme d’un droit de visite simple sans hébergement ». La Haute juridiction ajoute que la cour d’appel n’était pas tenue de constater des motifs graves dès lors qu’elle ne refusait pas au père tout droit de visite.
Cette décision opère une distinction essentielle : le refus total du droit de visite exige des motifs graves, mais la simple restriction de ses modalités, en le limitant par exemple à un droit de visite sans hébergement, relève du pouvoir souverain d’appréciation du juge qui statue dans l’intérêt de l’enfant. En l’espèce, la cour d’appel avait relevé que « l’adolescente avait expliqué ne plus vouloir rencontrer son père dans la mesure où des visites récentes, exercées après plusieurs années sans rencontre, se seraient mal passées et que les modalités d’un droit de visite simple étaient adaptées à une reprise de contact en l’état d’une longue interruption des séjours ». La Cour de cassation valide ainsi une approche pragmatique : le droit de visite peut être gradué, de l’hébergement classique au simple droit de visite en passant par la visite médiatisée en lieu neutre, sans que le seuil des motifs graves soit nécessairement franchi.
B. L’exception : quand le refus de l’enfant devient un élément d’appréciation que le juge doit mettre en balance
Le refus de l’enfant de voir son parent ne constitue pas, en lui-même, un motif grave de suppression du droit de visite. Il devient en revanche un élément central de l’appréciation judiciaire, que le juge doit contextualiser et mettre en balance avec les autres critères de l’article 373-2-11 du Code civil.
Dans un arrêt du 30 avril 2025 (Civ. 1re, n°23-11.544), la Cour de cassation a eu à connaître d’une situation particulièrement significative. Une femme ayant partagé la vie de la mère légale pendant plusieurs années et s’étant impliquée dans le projet parental commun, y compris pendant les deux ans de cohabitation au cours desquels des liens affectifs avaient été créés avec l’enfant, sollicitait un droit de visite et d’hébergement sur le fondement de l’article 371-4, alinéa 2, du Code civil. La cour d’appel avait rejeté cette demande.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en procédant à un contrôle approfondi de la motivation des juges du fond. Elle relève que « la cour d’appel, tant par motifs propres qu’adoptés, a relevé que les parties vivaient en couple depuis plusieurs années au moment de la naissance de l’enfant et que celle-ci était issue d’un projet parental commun », mais qu’elle a également retenu que « l’année 2017 avait marqué une dégradation très importante des relations entre les deux femmes », que « l’enfant, âgée de huit ans, manifestait son refus de contacts », et que « la fragilisation des liens affectifs qui avaient pu exister entre l’enfant et la demanderesse, du fait de la virulence des conflits et de l’absence de contacts réguliers entre elles, et l’intérêt de l’enfant à ne pas voir raviver les rivalités dont elle faisait l’objet » justifiaient le rejet de la demande.
La Haute juridiction prend soin de se référer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (arrêt Callamand c. France du 7 avril 2022, n°19511/16) selon laquelle le juge qui entend rejeter une demande fondée sur l’article 371-4, alinéa 2, du Code civil « doit mettre en balance les intérêts éventuellement concurrents » et « montrer par son raisonnement que les préoccupations relatives à l’intérêt supérieur de l’enfant sont d’une telle importance par rapport à l’intérêt du demandeur à au moins maintenir un contact avec celui-ci, qu’il est justifié, au titre de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de rejeter intégralement cette demande ».
Cette motivation en cascade révèle la méthode désormais imposée au juge : constater les faits (le refus de l’enfant, la dégradation des relations), les mettre en perspective (la virulence des conflits, la fragilisation des liens), et opérer une balance entre les droits en présence (droit au respect de la vie familiale du demandeur contre intérêt supérieur de l’enfant). Le refus de l’enfant n’est donc jamais un argument autosuffisant ; il doit être analysé dans son contexte et corroboré par des éléments objectifs.
II. Les garanties procédurales : l’audition de l’enfant et la motivation des décisions au cœur du contrôle de la Cour de cassation
A. L’audition de l’enfant capable de discernement : une obligation renforcée par la jurisprudence récente
L’article 388-1 du Code civil dispose que, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge, cette audition étant de droit lorsque le mineur en fait la demande. L’article 338-4 du Code de procédure civile précise que, lorsque la demande d’audition est formée par le mineur, le refus ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas. Lorsque la demande est formée par les parties, l’audition peut également être refusée si le juge ne l’estime pas nécessaire à la solution du litige ou si elle lui paraît contraire à l’intérêt de l’enfant mineur.
La Cour de cassation a considérablement renforcé l’effectivité de ce droit au cours des dernières années. Dans un arrêt publié au Bulletin du 16 février 2022 (Civ. 1re, n°21-23.087), elle énonce que « les juges doivent motiver la décision par laquelle ils refusent l’audition d’un mineur dans la décision au fond ». En l’espèce, l’enfant avait formellement demandé à être entendue dans le cadre de la procédure opposant ses parents quant à la fixation de sa résidence. Il avait été répondu défavorablement par voie de courriel, sans que les motifs de ce refus aient été repris dans la décision au fond. La Cour de cassation casse l’arrêt au motif que « la cour d’appel n’a pas mis la Cour de cassation en mesure d’exercer son contrôle ».
Cette exigence de motivation dans la décision au fond, et non par un simple courrier administratif, constitue une avancée procédurale majeure. Elle empêche le juge de refuser discrétionnairement l’audition et l’oblige à exposer les raisons pour lesquelles il estime que l’enfant n’est pas capable de discernement ou que la procédure ne le concerne pas.
Dans un arrêt du 12 juin 2025 (Civ. 1re, n°23-13.900), la Cour de cassation va plus loin en censurant une cour d’appel qui avait refusé d’entendre une enfant de sept ans au motif qu’elle était « par conséquent beaucoup trop jeune ». La Cour juge que la cour d’appel « s’est déterminée par des motifs impropres à justifier le refus de procéder à l’audition de l’enfant demandée par la mère ». Autrement dit, l’âge de l’enfant ne saurait à lui seul fonder un refus d’audition : le juge doit caractériser concrètement l’absence de discernement, sans se réfugier derrière une présomption d’incapacité liée à l’âge.
Le même jour, dans un arrêt publié au Bulletin et au Rapport (Civ. 1re, n°22-23.646), la Cour de cassation franchit une étape supplémentaire en matière d’assistance éducative. Elle juge que la cour d’appel est tenue de s’entretenir individuellement avec le mineur dont elle n’a pas constaté l’absence de discernement, si celui-ci n’a pas été précédemment entendu sous la même forme par le juge des enfants. La Cour se fonde sur l’article 375-1, alinéa 3, du Code civil, créé par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, qui impose au juge des enfants de procéder systématiquement à un entretien individuel avec l’enfant capable de discernement. Cette obligation, qui s’impose également à la cour d’appel en vertu de l’article 1193 du Code de procédure civile, témoigne de la volonté du législateur et du juge de cassation de faire de l’audition de l’enfant un acte incontournable de la procédure familiale.
Cette jurisprudence dessine un standard procédural exigeant : le juge ne peut refuser d’entendre un enfant qui le demande que par une décision motivée, en caractérisant l’absence de discernement par des éléments concrets et non par des présomptions, et cette motivation doit figurer dans la décision au fond elle-même.
B. Le contrôle normatif de la Cour de cassation : une exigence de motivation qui encadre l’office du juge
Au-delà de l’audition de l’enfant, la Cour de cassation exerce un contrôle de plus en plus étroit sur la motivation des décisions des juges du fond relatives au droit de visite et d’hébergement. Ce contrôle porte tant sur le raisonnement suivi que sur la prise en compte effective des critères légaux.
Dans l’arrêt précité du 16 novembre 2022 (Civ. 1re, n°21-11.528), le pourvoi reprochait à la cour d’appel d’avoir « rejeté la demande de visite et d’hébergement du père en se fondant sur une audition de l’enfant datée de plus de deux ans, sans caractériser un motif grave tenant à l’intérêt de l’enfant ». La Cour de cassation, sans accueillir le moyen, valide néanmoins l’approche selon laquelle le juge doit motiver sa décision par des éléments actuels et non par des circonstances anciennes ou dépassées. Elle relève notamment que la cour d’appel avait constaté que « le père ne rapportait pas la preuve d’avoir été empêché d’exercer son droit de visite et d’hébergement et ne prétendait d’ailleurs pas même avoir tenté de le faire ». La motivation n’est donc pas seulement formelle : elle doit reposer sur une analyse concrète de la situation présente et du comportement des parties.
L’arrêt du 30 avril 2025 (Civ. 1re, n°23-11.544) illustre également ce contrôle approfondi. Le pourvoi reprochait à la cour d’appel de n’avoir pas recherché « si les constatations effectuées par la psychologue auteur de l’enquête sociale selon lesquelles la relation observée entre la demanderesse et l’enfant montre une complicité et une familiarité et que l’enfant chahute et rit avec la demanderesse qu’elle appelle spontanément maman, tout comme la conclusion de cette enquête préconisant l’octroi d’un droit de visite simple, ne démontraient pas que le trouble de l’enfant provenait du fait qu’elle avait été privée soudainement de la seconde adulte qui s’occupait d’elle depuis sa naissance ». La Cour de cassation rejette le pourvoi en relevant que la cour d’appel a procédé à une mise en balance complète, prenant en compte à la fois les éléments favorables (le projet parental commun, la qualité de mère sociale) et défavorables (la dégradation des relations, le refus de l’enfant, les signes d’angoisse à la reprise des contacts).
Cette exigence de motivation équilibrée constitue le cœur du contrôle normatif de la Cour de cassation. Le juge du fond ne peut se contenter d’invoquer l’intérêt supérieur de l’enfant comme une formule incantatoire : il doit démontrer, par une analyse circonstanciée, en quoi cet intérêt commande la solution retenue, en examinant l’ensemble des éléments du dossier, y compris ceux qui pourraient conduire à une solution contraire.
La Cour européenne des droits de l’homme, à laquelle la Cour de cassation se réfère explicitement dans l’arrêt du 30 avril 2025, impose une exigence supplémentaire : celle de la proportionnalité. Le rejet total d’une demande de droit de visite constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette ingérence doit être prévue par la loi, poursuivre un but légitime, et être nécessaire dans une société démocratique. La nécessité de la mesure suppose que les préoccupations relatives à l’intérêt supérieur de l’enfant soient d’une importance telle qu’elles justifient de rompre totalement le lien, et non simplement de l’aménager.
La Cour de cassation reprend cette grille d’analyse dans sa motivation, imposant au juge du fond de démontrer que les circonstances de l’espèce justifient non seulement une restriction du droit de visite, mais son anéantissement total. Cette approche est conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui, dans l’arrêt Strand Lobben et autres c. Norvège du 10 septembre 2019 (n°37283/13), rappelle que les mesures nationales privant un parent de tout contact avec son enfant doivent être entourées de garanties procédurales effectives et reposer sur des motifs pertinents et suffisants.
Conclusion
La jurisprudence de la première chambre civile des années 2022 à 2026 révèle une double préoccupation : préserver le lien parental, qui constitue un droit fondamental, tout en prenant en compte la parole de l’enfant et son intérêt supérieur. Le refus de l’enfant de voir son parent n’est ni un blanc-seing pour supprimer le droit de visite, ni un élément que le juge pourrait ignorer. Il doit être analysé dans son contexte, mis en balance avec les autres critères légaux, et ne peut fonder une décision de restriction ou de suppression du droit de visite que s’il est corroboré par des éléments objectifs et actuels.
Les garanties procédurales – audition effective de l’enfant capable de discernement, motivation circonstanciée des décisions, contrôle de proportionnalité – constituent les remparts érigés par la Cour de cassation contre les décisions arbitraires ou insuffisamment motivées. Le juge aux affaires familiales dispose d’une gamme d’outils – visite simple, visite médiatisée, espace de rencontre, accompagnement par un tiers de confiance – qui lui permettent de maintenir le lien même lorsque l’hébergement classique n’est plus adapté.
Pour le parent confronté au refus de son enfant, la voie est étroite mais réelle : solliciter une enquête sociale ou une expertise médico-psychologique, demander l’audition de l’enfant, et surtout démontrer sa volonté effective et constante de maintenir le lien. Car au-delà des principes, c’est bien l’attitude du parent, sa persévérance et sa capacité à se placer dans une dynamique de reprise de contact progressive, qui détermineront le plus souvent l’issue du contentieux.