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La recevabilité des preuves nouvelles dans le contentieux URSSAF : la construction prétorienne de la deuxième chambre civile

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Maître Hassan KOHEN
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La recevabilité des preuves nouvelles dans le contentieux URSSAF : la construction prétorienne de la deuxième chambre civile

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La protection sociale française repose sur un système déclaratif dont la fiabilité est garantie par un contrôle a posteriori confié aux unions de recouvrement. Ce contrôle, régi par l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, ouvre une procédure contradictoire au cours de laquelle le cotisant est tenu de présenter aux agents chargés du contrôle tout document nécessaire à la vérification de l’exactitude de ses déclarations. La question de savoir si le cotisant peut, une fois cette procédure close, produire pour la première fois devant le juge des pièces justificatives qu’il s’était abstenu de communiquer antérieurement a fait l’objet d’une construction jurisprudentielle d’une grande rigueur, que la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a récemment précisée.

Par un arrêt du 25 juin 2026 publié au Bulletin, la deuxième chambre civile a confirmé que le cotisant ne peut pas produire pour la première fois devant le juge les pièces justificatives qu’il devait communiquer lors des opérations de contrôle ou de la phase contradictoire, afin de rapporter la preuve que les conditions de déduction des frais professionnels étaient effectivement remplies. Cette décision s’inscrit dans le prolongement direct de l’arrêt fondateur du 4 septembre 2025, par lequel la même chambre, en formation de section, avait posé le cadre général de la recevabilité des preuves nouvelles dans le contentieux du recouvrement des cotisations sociales. L’articulation de ces deux décisions, confrontée aux garanties du procès équitable, dessine un régime probatoire original dont il convient d’analyser les principes et la portée.

Or, la matière du recouvrement des cotisations de sécurité sociale se distingue du droit commun de la procédure civile par l’octroi de prérogatives exorbitantes aux organismes de contrôle, qui doivent être conciliées avec le droit à un recours effectif du cotisant. Cette tension, au coeur de la jurisprudence récente, justifie un examen en deux temps : la limitation du droit à la preuve dans le contentieux du recouvrement, puis le champ d’application et la portée de la forclusion probatoire que cette limitation institue.

I. La limitation du droit à la preuve dans le contentieux du recouvrement

A. Le fondement textuel et le système déclaratif

Le contentieux du recouvrement des cotisations sociales se singularise par la nature déclarative du système qu’il a pour objet de contrôler. Les articles L. 213-1 et L. 243-7 du code de la sécurité sociale confient aux organismes de recouvrement la vérification de l’exhaustivité, de la conformité et de la cohérence des informations déclarées par les cotisants. Le dispositif repose sur la conservation, par l’employeur, des éléments de preuve de nature à démontrer l’exactitude de ses déclarations, afin que les organismes puissent exercer a posteriori un contrôle de l’application des dispositions du code de la sécurité sociale. La Cour de cassation l’a rappelé avec netteté : « pour l’application des articles L. 213-1 et L. 243-7 du code de la sécurité sociale, les cotisants doivent conserver les éléments de preuve de nature à démontrer l’exactitude de leurs déclarations afin que les organismes de recouvrement, qui sont chargés de la vérification de l’exhaustivité, de la conformité et de la cohérence des informations déclarées par les cotisants, puissent exercer a posteriori un contrôle de l’application des dispositions du code de la sécurité sociale » (Cass. 2e civ., 25 juin 2026, n° 24-10.653, Publié au Bulletin).

Par ailleurs, la procédure de contrôle elle-même est minutieusement encadrée par l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale (CSS, art. R. 243-59, en vigueur depuis le 1er janvier 2026), qui impose l’envoi d’un avis de contrôle au moins trente jours avant la première visite, mentionne l’existence de la charte du cotisant contrôlé dont les dispositions sont opposables aux organismes, et organise une phase contradictoire consécutive à la notification de la lettre d’observations. Le cotisant dispose d’un délai de trente jours, porté à soixante jours sur demande, pour répondre aux observations de l’agent chargé du contrôle. À l’issue de cette phase, le rapport de contrôle est transmis à l’organisme de recouvrement, et la mise en recouvrement peut être engagée. Dès lors, l’architecture procédurale est enserrée dans des délais stricts qui commandent la disponibilité des preuves dès le stade du contrôle.

La Cour de cassation a déduit de ce cadre que « pour vérifier le respect de ces règles d’ordre public, les organismes, qui disposent de prérogatives exorbitantes du droit commun au cours des opérations de contrôle, peuvent exiger des cotisants la production des éléments nécessaires à cette vérification » (Cass. 2e civ., 25 juin 2026, précité). C’est précisément cette asymétrie des pouvoirs qui justifie, aux yeux du juge, une rigueur particulière dans la conservation et la production des pièces justificatives par le cotisant. Ce dernier ne saurait se prévaloir de son incurie documentaire pour solliciter du juge qu’il supplée à sa carence en acceptant des preuves tardives.

Par ailleurs, il convient de souligner que la charge de conserver les éléments de preuve pèse sur le cotisant indépendamment de toute demande expresse de l’organisme de contrôle. La Cour de cassation a en effet jugé, dès le 19 décembre 2019, que le cotisant qui n’avait produit aucun justificatif nécessaire à la vérification de l’application des règles de déduction des frais professionnels ne pouvait demander la nullité du chef de redressement correspondant (Cass. 2e civ., 19 décembre 2019, n° 18-22.912). Cette obligation de conservation et de production spontanée constitue le corollaire indissociable du système déclaratif : l’employeur qui déclare des sommes bénéficiant d’une exonération ou d’une déduction doit être en mesure d’en justifier à tout moment, sans attendre d’y être invité par l’organisme de recouvrement.

B. La conciliation avec le droit au procès équitable

La limitation du droit à la preuve ne pouvait toutefois être admise sans un contrôle de sa compatibilité avec les garanties de l’article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, aux termes duquel « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial » (CEDH, art. 6, § 1). La Cour de cassation, dans son arrêt du 4 septembre 2025, a expressément examiné cette articulation et a conclu à la compatibilité du dispositif avec les exigences conventionnelles.

La motivation de l’arrêt est d’une grande densité. La Cour rappelle d’abord que « le droit au procès équitable n’est pas absolu et se prête à des limitations qui ne sauraient cependant restreindre l’accès ouvert à un justiciable d’une manière ou à un point tels que le droit s’en trouve atteint dans sa substance même ». Elle constate ensuite que la contestation des décisions de recouvrement « porte sur des droits et obligations à caractère civil au sens de l’article 6, §1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ce dont il résulte qu’en cas de contestation par le cotisant, les juridictions judiciaires exercent leur contrôle sur la régularité de la procédure, la matérialité des faits et l’application des lois servant de fondement à la décision litigieuse » (Cass. 2e civ., 4 septembre 2025, n° 22-17.437, Publié au Bulletin).

Par ailleurs, le droit au procès équitable, dont le droit à un accès à un tribunal est une composante, implique que chaque partie à l’instance soit en mesure d’apporter la preuve des éléments nécessaires au succès de ses prétentions. Mais ce droit à la preuve doit être concilié avec les modalités propres à la déclaration, au calcul et au paiement des cotisations et contributions sociales, qui reposent sur un système déclaratif placé sous la seule responsabilité de l’employeur. La Cour juge que « ces limitations du droit à la preuve, qui préservent un contrôle juridictionnel suffisant, sont compatibles avec les exigences de l’article 6, § 1, de la Convention, dès lors que les dispositions législatives et réglementaires précitées régissant la procédure de contrôle garantissent au cotisant une procédure contradictoire au cours de laquelle il dispose de la faculté d’apporter des éléments de preuve tant au stade du contrôle que durant la phase contradictoire et du droit de se faire assister du conseil de son choix et d’émettre des observations sur les chefs de redressement » (Cass. 2e civ., 4 septembre 2025, précité).

À cet égard, la Cour se réfère à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, et notamment à l’arrêt Ramos Nunes de Carvalho e Sá c. Portugal du 6 novembre 2018 (requête n° 55391/13), dont elle tire la légitimité d’une limitation du droit à la preuve qui ne prive pas le justiciable d’un contrôle juridictionnel effectif. Le raisonnement du juge français consiste donc à admettre une forclusion probatoire conditionnée au respect, en amont, des garanties de la contradiction. La procédure de contrôle, pour peu qu’elle soit régulièrement menée, offre au cotisant une faculté pleine et entière de produire ses justificatifs : s’il s’en abstient, il ne saurait invoquer ultérieurement un déni d’accès au juge pour tenter de réparer sa négligence.

En conséquence, la construction prétorienne de la deuxième chambre civile repose sur un équilibre dont les termes sont clairement énoncés : le cotisant doit produire devant le juge l’ensemble des pièces nécessaires au succès de ses prétentions, sous la seule réserve des pièces qui relevaient de sa charge probatoire pendant le contrôle. Cet équilibre, que le cabinet intervenant en contentieux social met en oeuvre au quotidien, détermine le champ d’application de la forclusion probatoire.

II. Le champ d’application et la portée de la forclusion probatoire

A. Les domaines de la preuve à la charge du cotisant

L’arrêt du 4 septembre 2025 a identifié, par une énumération qui se veut exhaustive, les hypothèses dans lesquelles la charge de la preuve incombe au cotisant et commande, en conséquence, une production des pièces justificatives dès le stade du contrôle. La Cour vise « l’application des règles de déduction des frais professionnels, l’application de la tolérance administrative d’exclusion de l’assiette de cotisations, la taxation forfaitaire, ou encore l’évaluation forfaitaire des cotisations et contributions dues par une société ayant fait l’objet d’un contrôle de l’inspection du travail en matière de travail dissimulé » (Cass. 2e civ., 4 septembre 2025, n° 22-17.437, précité).

Chacun de ces domaines correspond à une construction jurisprudentielle antérieure que l’arrêt de septembre 2025 rassemble en un corps de principes cohérent. S’agissant des frais professionnels, la Cour de cassation avait déjà jugé, le 24 novembre 2016, que le cotisant qui n’avait pas produit, lors des opérations de contrôle, les éléments nécessaires à la vérification de l’application des règles de déduction des frais professionnels ne pouvait demander la nullité du redressement (Cass. 2e civ., 24 novembre 2016, n° 15-20.493). De même, pour la tolérance administrative d’exclusion de l’assiette de cotisations, la Cour avait retenu le 7 janvier 2021 que les pièces justificatives devaient être communiquées pendant la période contradictoire (Cass. 2e civ., 7 janvier 2021, n° 19-20.035). En matière de taxation forfaitaire, la Cour avait adopté une solution identique le 14 mars 2019 (Cass. 2e civ., 14 mars 2019, n° 17-28.099). Enfin, pour l’évaluation forfaitaire consécutive à un contrôle de l’inspection du travail en matière de travail dissimulé, la Cour avait jugé, le 9 novembre 2017, que les pièces devaient être produites au stade du contrôle (Cass. 2e civ., 9 novembre 2017, n° 16-25.690, Bull. 2017, II, n° 209).

L’arrêt du 25 juin 2026 applique ces principes à un contentieux relatif à des frais professionnels. La Cour y relève que « la société cotisante n’a pas apporté, à l’occasion du contrôle ou pendant la période contradictoire, les éléments nécessaires à la vérification de l’application de la législation de la sécurité sociale », et constate « que des pièces nouvelles sont produites par la société cotisante pour justifier de la déduction appliquée au titre des frais professionnels exposés par ses salariés ». Elle en déduit que « ces nouvelles pièces, qui n’avaient pas été communiquées par la société cotisante lors du contrôle ou de la phase contradictoire, ne pouvaient être présentées à l’appui de son recours judiciaire » (Cass. 2e civ., 25 juin 2026, n° 24-10.653, précité).

Cette rigueur est relayée par les juridictions du fond. La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 27 novembre 2025, a déclaré irrecevables les pièces produites postérieurement à la période contradictoire du redressement, en rappelant que « lorsqu’une société souhaite bénéficier d’une déduction de charges quelconque, elle doit conserver l’ensemble des pièces justificatives dans l’éventualité d’un contrôle de l’URSSAF sans avoir à rechercher, postérieurement, les pièces demandées à l’occasion d’un contrôle » (CA Versailles, 27 novembre 2025, RG n° 24/02310). La cour ajoute, dans une motivation remarquablement explicite, qu’il n’appartient pas aux juridictions judiciaires de procéder elles-mêmes au contrôle de la comptabilité d’une entreprise et au redressement éventuel subséquent, ni même à l’URSSAF d’effectuer un nouveau redressement chaque fois qu’une société retrouve de nouvelles pièces.

Le tribunal judiciaire de Marseille, dans un jugement du 10 mars 2026, a également fait application de ces principes en écartant des débats des factures d’achats de vêtements qui n’avaient pas été produites lors du contrôle. Le tribunal retient que « le cotisant ne peut produire pour la première fois devant le juge une pièce qui lui a été expressément demandée par l’organisme de recouvrement lors des opérations de contrôle ou de la phase contradictoire » et précise que « ces limitations du droit à la preuve, qui préservent un contrôle juridictionnel suffisant, sont compatibles avec les exigences de l’article 6, § 1, de la Convention » (TJ Marseille, 10 mars 2026, RG n° 21/00416).

B. Les pièces non expressément demandées : une zone de liberté probatoire préservée

La construction jurisprudentielle de la deuxième chambre civile n’instaure pas pour autant une forclusion absolue de toute production probatoire postérieure au contrôle. L’arrêt du 4 septembre 2025 opère une distinction fondamentale entre deux catégories de pièces, qui commande leur régime de recevabilité devant le juge du contentieux du recouvrement.

D’une part, le cotisant ne peut produire pour la première fois devant le juge « une pièce qui lui a été expressément demandée par l’organisme de recouvrement lors des opérations de contrôle ou de la phase contradictoire ». D’autre part, et de manière plus générale, « lorsque la charge de la preuve de la conformité à la législation de sécurité sociale des informations déclarées incombe au cotisant, celui-ci doit produire les pièces justificatives au cours du contrôle ou de la phase contradictoire » (Cass. 2e civ., 4 septembre 2025, n° 22-17.437, précité). Il s’en évince, par un raisonnement a contrario, que les pièces qui n’étaient pas expressément demandées par l’organisme et qui ne relèvent pas d’un domaine dans lequel la charge de la preuve incombe au cotisant demeurent, en principe, recevables lorsqu’elles sont produites pour la première fois devant le juge.

Cette analyse est confirmée par le dispositif même de l’arrêt du 4 septembre 2025, qui rejette le pourvoi au motif que la cour d’appel avait estimé, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation, que l’attestation litigieuse n’était pas de nature à remettre en cause le bien-fondé du chef de redressement contesté, après avoir constaté « que la cotisante pouvait produire, à l’appui de son recours, des pièces qu’elle n’avait pas fournies lors du contrôle ou de la phase contradictoire ». La Cour de cassation valide ainsi la possibilité, pour une cour d’appel, d’examiner des pièces nouvelles qui n’entrent pas dans le champ de la forclusion probatoire.

Par ailleurs, le tribunal judiciaire de Marseille, dans son jugement du 10 mars 2026, a fait application de cette distinction en déclarant recevables les bulletins de paie produits par la société cotisante, au motif que l’URSSAF avait pu consulter ces documents lors du contrôle, et en déclarant irrecevable une facture d’achat de vêtements qui n’avait pas été communiquée pendant la phase contradictoire (TJ Marseille, 10 mars 2026, précité). Cette décision illustre avec précision la ligne de partage entre les pièces soumises à forclusion et celles qui demeurent librement productibles devant le juge.

Dès lors, la forclusion probatoire se déploie selon un double critère : une pièce est irrecevable si elle a été expressément demandée par l’organisme de recouvrement lors du contrôle ou de la phase contradictoire, ou si elle relève d’un domaine dans lequel la charge de la preuve incombe au cotisant et que celui-ci s’est abstenu de la produire en temps utile. Les autres pièces demeurent, en revanche, dans le champ de la liberté probatoire que le procès équitable commande de préserver.

En conséquence, le praticien du contentieux du recouvrement doit intégrer cette distinction dans la stratégie de défense du cotisant, en veillant à produire systématiquement, dès le stade du contrôle ou de la phase contradictoire, l’ensemble des pièces justificatives relevant des domaines dans lesquels la charge de la preuve lui incombe, et en conservant la possibilité d’articuler, devant le juge, des pièces complémentaires qui n’entrent pas dans ce périmètre.

Conclusion

La construction élaborée par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, de l’arrêt fondateur du 4 septembre 2025 à son application confirmée par l’arrêt du 25 juin 2026, instaure un régime probatoire original qui concilie les exigences du contrôle des cotisations sociales avec les garanties du procès équitable. La forclusion probatoire qu’elle institue est circonscrite aux pièces expressément demandées par l’organisme de recouvrement et à celles relevant des domaines dans lesquels la charge de la preuve incombe au cotisant. Les autres pièces demeurent librement productibles devant le juge, préservant ainsi un accès effectif au tribunal.

Cette architecture jurisprudentielle, relayée par les juridictions du fond, impose au cotisant une discipline documentaire rigoureuse dès l’ouverture du contrôle, sous peine de voir ses prétentions privées de tout support probatoire. Elle appelle également une vigilance accrue des praticiens dans la conduite de la phase contradictoire, qui constitue le moment décisif de la cristallisation du dossier probatoire. La distinction entre les pièces soumises à forclusion et celles qui demeurent librement productibles devant le juge doit désormais guider l’ensemble de la stratégie contentieuse. L’équilibre ainsi défini, entre efficacité du recouvrement et protection des droits de la défense, devrait durablement structurer le contentieux de la sécurité sociale.

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