Introduction
Le 3 août 2026. La presse internationale révèle qu’une enfant de six ans est décédée au printemps 2025 lors d’un essai de thérapie génique mené à l’hôpital de Shanghaï, sans que ce décès n’ait été rendu public. Quelques jours plus tôt, Le Figaro publiait une enquête retentissante sur Don Poldermans, chercheur en cardiologie dont les travaux frauduleux auraient causé près de 800 000 décès. En France, l’écho de l’affaire Raoult résonne encore : le 2 octobre 2024, la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins prononçait une interdiction d’exercer de deux ans contre le professeur marseillais pour avoir mené une « recherche interventionnelle » sur 30 000 patients sans autorisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ni avis d’un Comité de protection des personnes (CPP).
Ces affaires, par-delà leur médiatisation, posent une question juridique fondamentale : comment le droit français encadre-t-il la recherche impliquant la personne humaine et quelles sont les responsabilités encourues par le médecin qui s’affranchit de ces règles ? La réponse se trouve dans un dispositif législatif forgé par la loi du 20 décembre 1988, refondu par la loi dite Jardé du 5 mars 2012, consolidé par l’ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016, et transposant le règlement européen n°536/2014 du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain. La mise en œuvre de ce cadre recouvre un triple office juridictionnel — disciplinaire, pénal et civil — que le présent article se propose d’analyser à la lumière des décisions récentes de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, de la chambre criminelle de la Cour de cassation et des juridictions du fond.
Il ne s’agit pas d’un simple exercice doctrinal. Chaque année en France, plusieurs centaines de recherches impliquant la personne humaine sont autorisées. Lorsque le cadre légal est violé, les conséquences pour les patients peuvent être dramatiques : absence de consentement éclairé, exposition à des risques mal évalués, absence de couverture assurantielle, et impossibilité de faire valoir ses droits dans un cadre juridique sécurisé. L’étude des décisions rendues entre 2020 et 2026 permet de mesurer la vigueur de la réaction des juges face à ces dérives.
I. Le cadre légal de la recherche impliquant la personne humaine : un dispositif protecteur exigeant
A. La classification tripartite des recherches et l’exigence d’autorisation préalable
Le code de la santé publique soumet la recherche sur l’être humain à un régime d’autorisation stricte, dont la gradation épouse la classification tripartite établie par l’article L. 1121-1 du code de la santé publique. Le législateur distingue trois catégories de « recherches impliquant la personne humaine » : les recherches interventionnelles « qui comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle » (1°), les recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes (2°), et les recherches non interventionnelles « qui ne comportent aucun risque ni contrainte » (3°).
Cette classification n’est pas un simple exercice de style académique. Elle commande l’intensité du contrôle administratif préalable. Les recherches relevant du 1° ne peuvent être mises en œuvre qu’après avis favorable d’un Comité de protection des personnes (CPP) et autorisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), conformément aux articles L. 1121-4 et L. 1123-12 du même code. Les recherches relevant du 2° sont soumises à un simple avis favorable du CPP, tandis que les recherches du 3° ne requièrent qu’une information préalable du comité. La violation de ce double verrou pour les recherches les plus invasives n’est pas une simple irrégularité administrative : elle constitue, on le verra, une infraction disciplinaire, une infraction pénale et une faute civile.
Le régime français a été profondément modernisé par le règlement européen n°536/2014, entré en vigueur le 31 janvier 2022. Ce texte harmonise au niveau de l’Union l’encadrement des essais cliniques de médicaments, en créant un portail unique de soumission et en renforçant les exigences de transparence et de protection des participants. La France a transposé ce règlement par l’ordonnance n°2021-1740 du 22 décembre 2021, intégrant ces standards européens au sein du dispositif de la loi Jardé. L’architecture qui en résulte est à la fois exigeante et protectrice, comme en témoigne l’obligation faite au promoteur de souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile, conformément à l’article L. 1121-10 du code de la santé publique.
C’est précisément sur cette qualification que la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a fondé l’une des décisions les plus retentissantes de l’histoire du droit médical français. Dans sa décision du 2 octobre 2024 (n°15378), la CDN a jugé que le traitement de 30 000 patients par hydroxychloroquine, azithromycine et ivermectine au sein de l’IHU Méditerranée Infection, en dehors des indications de leur autorisation de mise sur le marché, ne pouvait être qualifié de « simple analyse rétrospective de l’administration d’une spécialité hors AMM » mais devait être « regardé comme la mise en œuvre d’un protocole de recherche ». La CDN a précisé que cette recherche, « dès lors qu’elle avait pour objet de tester l’effet de l’administration d’un médicament en dehors des indications prévues dans son AMM », relevait du 1° de l’article L. 1121-1 et ne pouvait donc être mise en œuvre qu’après avis favorable d’un CPP et autorisation de l’ANSM.
La rigueur de ce cadre procède d’une inspiration éthique et constitutionnelle que le Conseil constitutionnel a rappelée dans sa décision n°2013-674 DC du 1er août 2013 en censurant le dispositif d’exclusion des recherches « observationnelles » du champ de la loi Jardé, au motif de la protection de la dignité de la personne humaine, principe à valeur constitutionnelle. Cette exigence se double d’un impératif déontologique que l’article R. 4127-15 du code de la santé publique formule expressément : « Le médecin ne peut participer à des recherches biomédicales sur les personnes que dans les conditions prévues par la loi ; il doit s’assurer de la régularité et de la pertinence de ces recherches ainsi que de l’objectivité de leurs conclusions. »
Il convient ici de souligner que le législateur français, en adoptant la loi Jardé, a tiré les enseignements des drames historiques qui ont jalonné l’histoire de la recherche médicale. Du procès des médecins nazis à Nuremberg en 1947, qui donna naissance au Code de Nuremberg exigeant le consentement volontaire du sujet, jusqu’à la Déclaration d’Helsinki de l’Association médicale mondiale révisée en 2013, le droit de la recherche biomédicale s’est construit sur la mémoire des transgressions. La loi Jardé s’inscrit dans cette filiation en érigeant la protection de la personne en principe cardinal. L’actualité récente — de l’affaire Raoult aux essais chinois — démontre que ce cadre n’a rien perdu de sa nécessité.
B. Les obligations déontologiques du médecin investigateur : entre liberté de prescription et données acquises de la science
Le médecin investigateur n’est pas seulement tenu par les autorisations administratives. Le code de déontologie médicale lui impose un standard de comportement qui limite sa liberté de prescription. L’article R. 4127-8 du code de la santé publique dispose que le médecin est libre de ses prescriptions « dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science ». La CDN, dans l’affaire Raoult, a jugé qu’en persistant à prescrire l’hydroxychloroquine après la fin mai 2020, alors qu’un consensus scientifique international s’était établi sur l’absence de balance bénéfice/risque favorable, le praticien avait méconnu cette obligation.
À cette obligation générale s’ajoute l’interdiction, édictée par l’article R. 4127-39 du même code, de « proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé ». La CDN a retenu que le professeur marseillais, en maintenant la promotion de son traitement malgré les avis concordants du Haut Conseil de la santé publique (avis des 23 mars et 24 mai 2020) et de l’ANSM, avait proposé aux patients « comme salutaire un médicament insuffisamment éprouvé ». La décision est d’autant plus remarquable que le médecin poursuivi invoquait sa qualité de professeur des universités pour revendiquer une liberté d’expression quasi absolue. La CDN a écarté cet argument en rappelant que le code de déontologie médicale s’applique à tout médecin, quel que soit son statut universitaire.
L’obligation d’information des patients participant à une recherche est par ailleurs renforcée. L’article L. 1122-1 du code de la santé publique exige un consentement « libre, éclairé et exprès » de la personne qui se prête à une recherche. Dans une autre affaire jugée le 16 décembre 2021, la CDN a sanctionné d’une interdiction temporaire d’exercer un chirurgien orthopédique qui avait poursuivi un essai clinique sur des cellules souches après la caducité de l’autorisation de l’ANSM et fait signer aux patients, au cours de l’année 2014, des formulaires de consentement mentionnant que le traitement était effectué « dans le cadre d’un protocole autorisé par l’AFSSAPS ». La CDN a qualifié ces faits de « recueil de consentements de patients sur la base d’informations mensongères, en violation des articles R. 4127-3 et R. 4127-31 du code de la santé publique. »
II. L’office du juge face aux recherches non autorisées : entre répression et réparation
A. Le contrôle du juge disciplinaire : la qualification juridique de la recherche « sauvage »
L’apport le plus significatif de la décision du 2 octobre 2024 réside dans l’office de qualification juridique exercé par le juge disciplinaire. Confronté à la défense du praticien qui soutenait n’avoir mené qu’une simple « analyse rétrospective », la CDN a procédé à une analyse méthodique des critères de la recherche interventionnelle. Elle a relevé que l’opération, « eu égard à son ampleur, à son caractère organisé et au mécanisme de suivi et d’analyse des résultats qui ont donné lieu à l’étude publiée », ne pouvait être regardée comme une simple analyse rétrospective. La CDN a écarté la qualification de recherche non interventionnelle (3°) au motif que « tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle » ne pouvait s’appliquer à un médicament administré hors AMM, puis la qualification de recherche à risques et contraintes minimes (2°), l’arrêté du 12 avril 2018 excluant du champ de celle-ci « les recherches dont l’objet porte sur un médicament à usage humain ».
Cette rigueur dans la qualification n’est pas isolée. La Cour de cassation, sans se prononcer sur la recherche médicale elle-même, exerce un contrôle sur la qualification des actes médicaux au regard de l’exercice illégal de la médecine. Dans un arrêt du 10 mai 2022 (n°21-83.522, publié au Bulletin), la chambre criminelle a jugé que la cryothérapie, aboutissant à la destruction des téguments, constituait un acte médical réservé aux docteurs en médecine, écartant l’argument tiré de la liberté d’établissement consacrée par les articles 49 et 56 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La Cour a estimé que la restriction apportée par l’arrêté du 6 janvier 1962 était « nécessaire et proportionnée à la poursuite d’un intérêt impérieux de protection de la santé publique ». Dans un arrêt du 31 janvier 2023 (n°22-83.399, publié au Bulletin), la même chambre a étendu cette logique à la complicité d’exercice illégal, en retenant la responsabilité d’un médecin franchiseur qui avait fourni une machine de cryolipolyse à usage médical à des esthéticiennes non qualifiées.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a également précisé, dans un arrêt du 17 février 2026 (n°25-81.215), que « la pratique habituelle de l’acupuncture, tant à raison du diagnostic qu’elle implique que des moyens qu’elle utilise et des réactions organiques qu’elle est susceptible d’entraîner, constitue un acte médical réservé aux docteurs en médecine », censurant ainsi la relaxe d’un praticien poursuivi pour exercice illégal. Dans un arrêt du 10 mars 2026 (n°25-84.498), elle a également précisé, s’agissant de la mise en danger d’autrui, que l’article L. 4113-14 du code de la santé publique, qui définit le critère permettant aux instances ordinales de suspendre temporairement un médecin en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession, « ne comporte aucune obligation de prudence ou de sécurité à laquelle serait tenue la personne concernée par cette mesure », de sorte que la violation de cette disposition ne peut constituer une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité au sens de l’article 223-1 du code pénal.
Le Conseil d’État, dans son arrêt du 28 septembre 2022 (n°448293), a quant à lui défini les limites de la liberté d’expression du médecin au regard de la préservation de la santé publique, arrêt expressément invoqué par la CDN dans la décision Raoult pour fonder sa compétence à sanctionner les prises de position publiques du praticien.
B. La sanction pénale et la réparation du préjudice des victimes de recherches non autorisées
Au-delà de la sanction disciplinaire, le médecin qui mène une recherche non autorisée s’expose à des poursuites pénales. L’article L. 4161-1 du code de la santé publique punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende l’exercice illégal de la médecine. L’article 223-1 du code pénal réprime la mise en danger d’autrui. Plus spécifiquement, les articles L. 1126-1 et suivants du code de la santé publique punissent de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de pratiquer ou de faire pratiquer une recherche impliquant la personne humaine sans avoir obtenu l’autorisation et les avis préalables requis, peines portées à cinq ans et 75 000 euros d’amende lorsque la recherche est pratiquée sur une personne vulnérable. La violation des dispositions relatives au consentement est également pénalement sanctionnée.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a développé une jurisprudence exigeante sur la qualification de l’exercice illégal de la médecine. Dans un arrêt du 17 février 2026 (n°25-81.215), elle a jugé que « la pratique habituelle de l’acupuncture, tant à raison du diagnostic qu’elle implique que des moyens qu’elle utilise et des réactions organiques qu’elle est susceptible d’entraîner, constitue un acte médical réservé aux docteurs en médecine », censurant ainsi la relaxe d’un praticien poursuivi pour exercice illégal. Dans un arrêt du 10 mars 2026 (n°25-84.498), elle a précisé, s’agissant de la mise en danger d’autrui d’un médecin pratiquant malgré une suspension ordinale, que l’article L. 4113-14 du code de la santé publique « ne comporte aucune obligation de prudence ou de sécurité à laquelle serait tenue la personne concernée par cette mesure », de sorte que sa violation ne peut constituer, à elle seule, l’élément matériel du délit de mise en danger d’autrui prévu par l’article 223-1 du code pénal.
Ces décisions illustrent la technicité des qualifications pénales en matière médicale. Le ministère public, comme le juge répressif, doit démontrer, pour chaque infraction, que ses éléments constitutifs — légal, matériel et moral — sont réunis. La simple violation d’une règle déontologique ou administrative ne suffit pas à caractériser une infraction pénale, encore faut-il que l’acte entre dans les prévisions d’un texte d’incrimination. C’est ce que rappelle la chambre criminelle dans l’arrêt du 10 mars 2026, en censurant la cour d’appel qui avait déduit la violation d’une « obligation particulière de prudence ou de sécurité » de la seule méconnaissance d’une mesure de suspension ordinale. Ces exigences probatoires expliquent pourquoi, en pratique, les poursuites pénales du chef d’exercice illégal de la médecine ou de recherche non autorisée demeurent moins fréquentes que les sanctions disciplinaires, plus aisément caractérisables.
Conclusion
L’actualité récente — du scandale Poldermans à l’essai chinois meurtrier en passant par l’affaire Raoult — confirme l’importance cruciale du cadre légal de la recherche impliquant la personne humaine. La France s’est dotée, avec la loi Jardé, d’un dispositif parmi les plus protecteurs au monde. La Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, en qualifiant avec précision les recherches « sauvages » de recherches interventionnelles soumises à autorisation, a démontré que la rigueur de ce cadre n’est pas qu’un vœu pieux : elle est sanctionnée, et lourdement. La Cour de cassation, de son côté, veille à l’application cohérente du droit pénal de l’exercice illégal et de la mise en danger d’autrui dans le champ médical.
Reste à la victime, dans ce maillage juridictionnel à trois niveaux, la voie de l’indemnisation civile, dont les principes directeurs — responsabilité pour faute, lien de causalité direct et certain, perte de chance — sont désormais parfaitement balisés par la jurisprudence des cours d’appel et des tribunaux judiciaires. L’articulation entre la sanction disciplinaire, la répression pénale et la réparation civile constitue un modèle de complémentarité que bien des systèmes juridiques étrangers pourraient envier. La victime d’une recherche non autorisée dispose ainsi, en droit français, d’un arsenal procédural complet, à la condition — et c’est le rôle de l’avocat — de savoir en actionner simultanément les différents leviers.
Références :
- CDN, 2 octobre 2024, n°15378 — Recherche interventionnelle non autorisée, interdiction d’exercer deux ans
- CDN, 16 décembre 2021, n°14377 — Essai clinique poursuivi sans autorisation, consentements fondés sur informations mensongères
- Cass. crim., 17 février 2026, n°25-81.215 — Exercice illégal de la médecine, acupuncture
- Cass. crim., 10 mars 2026, n°25-84.498 — Mise en danger d’autrui, mesure de suspension ordinale
- Cass. crim., 10 mai 2022, n°21-83.522, publié au Bulletin — Cryothérapie, exercice illégal, liberté d’établissement
- Cass. crim., 31 janvier 2023, n°22-83.399, publié au Bulletin — Complicité d’exercice illégal, cryolipolyse
- Cass. crim., 16 février 2021, n°19-87.982, publié au Bulletin — Ouverture d’établissement de santé sans autorisation, cataracte
- TJ Nancy, 10 juillet 2025, n°15/00152 — Retard de diagnostic, perte de chance
- CA Chambéry, 27 mai 2025, n°22/01717 — Obligation de moyens, endocardite, perte de chance 30 %
- CA Douai, 21 mai 2026, n°25/01105 — Erreur de diagnostic, torsion testiculaire
- TJ Bobigny, 23 avril 2025, n°23/08057 — Retard de diagnostic AVC, perte de chance 20 %
- CA Montpellier, 11 mars 2025, n°23/03385 — Erreur de diagnostic, infection ostéo-articulaire enfant
- Art. L. 1121-1 CSP — Classification des recherches impliquant la personne humaine
- Art. L. 1121-4 CSP — Autorisation préalable CPP et ANSM
- Art. R. 4127-15 CSP — Recherches biomédicales, obligations du médecin
- Art. R. 4127-8 CSP — Liberté de prescription et données acquises de la science
- Art. L. 4161-1 CSP — Exercice illégal de la médecine
- Art. L. 1126-1 CSP — Sanctions pénales recherches non autorisées