Introduction
Le 24 juillet 2026, la juge d’instruction chargée de l’enquête sur le meurtre de Thomas Perotto, adolescent de seize ans tué dans la nuit du 18 au 19 novembre 2023 à Crépol (Drôme), a rendu un avis de fin d’information qui retient, contre toute attente, la circonstance aggravante de racisme visant « la prétendue race blanche et la nation française ». Simple avis de fin d’information, certes — l’ordonnance de mise en accusation n’est pas encore rendue, et la cour d’assises aura le dernier mot — mais la portée symbolique de cette décision est immense. Elle rouvre un débat que la doctrine et la jurisprudence n’avaient jamais totalement refermé : le droit pénal français, dans sa conception universaliste de la circonstance aggravante de racisme, peut-il et doit-il s’appliquer indistinctement à toutes les communautés, y compris lorsque les victimes sont blanches ?
L’article 132-76 du code pénal, héritier de la loi Pleven du 1er juillet 1972, ne distingue pas entre les « races » qu’il protège. Pourtant, la pratique judiciaire révèle une application statistiquement déséquilibrée, et la jurisprudence de la chambre criminelle, exigeante dans la caractérisation de l’élément matériel comme moral de cette circonstance, dessine un cadre dont l’affaire de Crépol pourrait devenir le révélateur. Analyse.
I. Le cadre légal et jurisprudentiel de la circonstance aggravante de racisme
A. L’article 132-76 du code pénal : un mécanisme d’aggravation au champ d’application universel
Aux termes de l’article 132-76 du code pénal, issu de la loi n° 2003-88 du 3 février 2003 qui a pérennisé et élargi le dispositif initial de la loi Pleven, « lorsqu’un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée, soit établissent que les faits ont été commis contre la victime pour l’une de ces raisons, le maximum de la peine privative de liberté encourue est relevé ».
Deux hypothèses alternatives, et non cumulatives, sont donc prévues par le texte. La première, dite de l’« accompagnement », retient l’existence de propos ou actes à caractère raciste concomitants à l’infraction, sans qu’il soit nécessaire de démontrer que le mobile de l’auteur était exclusivement ou principalement raciste. La seconde, dite du « mobile », exige la preuve que l’infraction a été commise « pour » l’une des raisons prohibées, c’est-à-dire en considération de l’appartenance réelle ou supposée de la victime.
La rédaction du texte est remarquablement universaliste. Comme le souligne le professeur Evan Raschel, professeur de droit et de sciences criminelles à l’université de Clermont-Auvergne, dans un entretien accordé au Monde le 28 juillet 2026 : « la loi du 1er juillet 1972 a été pensée principalement pour lutter contre le racisme envers les immigrés d’Afrique subsaharienne et du Maghreb, mais le législateur a été très attentif à ce qu’aucune catégorie de personne ne soit exclue : la loi vise une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion, mais ne précise jamais laquelle ».
L’échelle des peines aggravées est, quant à elle, rigoureusement proportionnelle à la gravité de l’infraction principale : lorsque l’infraction est punie de trente ans de réclusion criminelle, le maximum est porté à la réclusion à perpétuité ; lorsqu’elle est punie de vingt ans, à trente ans, et ainsi de suite jusqu’au doublement des peines correctionnelles n’excédant pas trois ans d’emprisonnement. Dans l’affaire de Crépol, l’infraction principale — le meurtre — est punie de trente ans de réclusion criminelle. La circonstance aggravante de racisme, si elle est définitivement retenue, portera donc la peine maximale encourue à la réclusion criminelle à perpétuité.
B. La chambre criminelle et la preuve du mobile raciste : une exigence de caractérisation rigoureuse
La chambre criminelle de la Cour de cassation a, au fil des années, construit un cadre jurisprudentiel exigeant quant à la caractérisation du mobile discriminatoire. L’arrêt rendu le 14 mai 2025 (n° 25-81.509) dans l’affaire dite du « French Bukkake » en est une illustration saisissante. La chambre de l’instruction avait écarté les circonstances aggravantes de sexisme et de racisme pour des faits de viols commis sur des actrices. La chambre criminelle casse cette décision au motif que « la chambre de l’instruction, qui constatait l’existence de propos sexistes et racistes tenus par les mis en examen avant, pendant ou après la commission des viols », ne pouvait écarter ces circonstances sans mieux s’en expliquer.
L’arrêt insiste sur l’importance de ne pas confondre la qualification juridique de l’injure raciale autonome avec la caractérisation de la circonstance aggravante. La Cour rappelle que des propos « qui décrivent les actrices en termes dégradants en raison notamment de la couleur de leur peau ou de leur appartenance à la communauté maghrébine ou musulmane » suffisent à caractériser le contexte de haine raciale exigé par la première branche de l’article 132-76.
Dans une autre affaire, la chambre criminelle a rappelé par un arrêt du 4 avril 2023 (n° 22-82.585, Publié au Bulletin) que « l’application de l’article 2-1 du code de procédure pénale n’est pas subordonnée à la caractérisation d’une circonstance aggravante déterminée » et que le juge doit « rechercher si les faits ont été commis à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, des victimes à une ethnie, une race ou une religion déterminée ». La Cour y affirme, dans une motivation qui transcende le strict cadre de l’action civile, que le juge ne saurait se contenter d’une approche formaliste : l’office du juge inclut la recherche de la dimension discriminatoire des faits, même en l’absence de qualification expresse par le ministère public.
La chambre criminelle a également eu l’occasion de préciser, par un arrêt du 2 septembre 2025 (n° 24-82.963, Publié au Bulletin), la frontière entre la liberté d’expression et l’injure raciale, en retenant que des propos stigmatisant le prénom de la victime, « attribut essentiel de sa personnalité, en la renvoyant à son ascendance africaine, ne s’inscrivaient plus dans le débat d’intérêt général ». Cette exigence de contextualisation et d’appréciation souveraine des juges du fond est une constante de la jurisprudence.
Enfin, la chambre criminelle a, par un arrêt du 17 mars 2026 (n° 25-81.860), confirmé la condamnation pour provocation à la haine de prévenus ayant apposé des panneaux affirmant que « l’immigration tue ». La Cour approuve les juges du fond d’avoir retenu que « si le terme immigration est polysémique et peut évoquer un phénomène social ou politique, en l’espèce les écrits litigieux visent l’immigration, non pas comme un phénomène social mais comme un groupe de personnes », et que ces propos « excèdent ce qui relève de la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général ».
II. L’affaire de Crépol : le précédent qui bouscule la pratique judiciaire
A. La distinction fondamentale entre contexte de haine raciale et mobile raciste
Dans l’avis de fin d’information du 20 juillet 2026, la juge d’instruction a retenu la circonstance aggravante de racisme sur le fondement de la première hypothèse de l’article 132-76 du code pénal — celle de l’accompagnement — et non sur celui de la seconde — celle du mobile. Cette distinction, apparemment technique, est capitale. Comme l’explique le professeur Raschel, « la juge ne dit pas que Thomas aurait été tué parce qu’il était blanc. Elle dit plus simplement et plus objectivement — car des témoignages semblent converger en ce sens — que Thomas aurait été tué alors que, dans le même temps, des messages haineux en raison de sa race supposée ont été proférés ».
Cette approche est conforme à la lettre de l’article 132-76 qui énonce que la circonstance est constituée lorsque l’infraction est « précédée, accompagnée ou suivie de propos (…) ou actes de toute nature qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération des victimes (…) en raison de leur appartenance vraie ou supposée » — sans qu’il soit nécessaire d’établir un lien de causalité exclusif entre le mobile et le passage à l’acte.
C’est là toute la subtilité et, en même temps, la force du dispositif législatif : il permet de sanctionner plus lourdement des faits commis dans un « climat » de haine raciale, sans imposer à l’accusation la charge, souvent insurmontable, de démontrer que la race de la victime a été la cause unique et déterminante du crime. Dans le contexte de Crépol, où les versions divergent sur le déclencheur exact de l’altercation ayant conduit au meurtre, le recours à la première branche de l’article 132-76 permet au juge d’instruction de soumettre à la cour d’assises une qualification aggravée sans préjuger du mobile précis des auteurs.
Il importe toutefois de souligner que cet avis de fin d’information n’est qu’une étape procédurale. Les parties peuvent encore formuler des observations avant le prononcé de l’ordonnance de mise en accusation, dans un délai d’un mois et dix jours à compter de l’avis. Des recours pourront être exercés devant la chambre de l’instruction. Et, in fine, il appartiendra à la cour d’assises, juridiction souveraine d’appréciation des faits, de décider si la circonstance aggravante doit être retenue.
B. Les précédents judiciaires et les perspectives d’une évolution de la pratique
Les précédents dans lesquels la circonstance aggravante de racisme a été retenue pour des faits visant des personnes blanches sont rares, mais ils existent. En 2014, la cour d’appel de Paris a condamné à quatre ans de prison, dont trois ferme, un homme avec la circonstance aggravante de racisme pour avoir violemment agressé un passant sur un quai de RER en le traitant de « sale Blanc » et de « sale Français ». En 2016, la cour d’appel de Lyon a condamné à trois mois de prison un prévenu ayant proféré les mêmes injures dans un TER.
En revanche, d’autres affaires très médiatisées n’ont pas abouti. La Cour de cassation a annulé en 2011 la décision condamnant un homme pour le port d’un tee-shirt portant l’inscription « J’baiserai la France jusqu’à ce qu’elle m’aime », estimant que ces propos « ne visaient pas une personne ou un groupe de personnes ». Les poursuites contre le rappeur Nick Conrad pour son clip « Pendez les Blancs » ont été annulées en appel pour une question de procédure.
Le professeur Raschel analyse cette asymétrie : « il y a clairement une difficulté à reconnaître et poursuivre le racisme anti-Blanc. Dans l’affaire de Crépol, il est intéressant que le débat puisse être posé et que la juge d’instruction invite la cour d’assises à se positionner. Puis ce sera à la société, aux médias et au politique de décrypter avec dignité. »
La distinction entre les différentes formes de racisme, du point de vue sociologique, ne doit pas occulter l’universalité de la réponse pénale. Comme le rappelle le même auteur, « la loi ne fait pas de distinction entre les causes de tel ou tel racisme ni entre leurs conséquences. C’est à la société et au politique de le faire. Car on ne parle pas du même racisme. Les ressorts sont très différents. La haine et les discriminations que subissent les populations issues de l’immigration au quotidien sont structurelles et soumises à des mécanismes de domination. Le racisme anti-Blanc relève davantage d’une réaction individuelle à des sentiments de frustration ou d’humiliations ressentis par certaines personnes. »
Cette analyse rejoint les préoccupations exprimées par la chambre criminelle elle-même. L’arrêt du 16 septembre 2025 (n° 24-81.809), qui confirme la condamnation d’un prévenu pour provocation à la haine lors d’un discours public, rappelle que « le débat relatif à l’immigration en France et à la place de l’islam dans la société française est d’intérêt général et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme protège la liberté d’expression ». La Cour y ajoute néanmoins que cette protection cesse « lorsque les propos excèdent les limites de la liberté d’expression en appelant expressément au combat et en exhortant explicitement à la discrimination, la haine ou la violence ».
L’affaire de Crépol aura, quoi qu’il advienne de l’ordonnance de mise en accusation, une vertu pédagogique. Elle rappelle que l’article 132-76 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi de 2003, ne fait acception ni de la couleur de peau de la victime ni de celle de l’auteur. Le principe d’universalité de la loi pénale, corollaire du principe d’égalité devant la loi consacré par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, interdit de créer des catégories de victimes protégées et des catégories de victimes exclues. La circonstance aggravante de racisme s’applique à tous, ou elle n’est qu’un simulacre d’égalité.
Si la circonstance aggravante est définitivement retenue, le procès d’assises qui s’ensuivra ne sera pas seulement celui du meurtre d’un adolescent de seize ans. Il sera aussi le révélateur de la capacité de notre droit pénal à incarner, sans faiblesse ni instrumentalisation, son universalisme proclamé.
Conclusion
L’avis de fin d’information rendu le 20 juillet 2026 dans l’affaire du meurtre de Thomas Perotto à Crépol constitue un moment judiciaire d’une portée qui dépasse très largement le seul cas d’espèce. En retenant la circonstance aggravante de racisme sur le fondement de la première branche de l’article 132-76 du code pénal, la juge d’instruction ne prend pas position dans un débat politique : elle applique la loi, dans sa rédaction universaliste, aux faits dont elle est saisie. La chambre criminelle de la Cour de cassation, par sa jurisprudence constante, rappelle que le juge pénal ne saurait se dérober à l’examen de la dimension discriminatoire des infractions qui lui sont soumises. Reste à la cour d’assises, si elle est saisie pour un renvoi qu’elle seule peut décider, de dire le droit.