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La permanence du service public du séjour en période estivale : l’office du juge des référés face à la carence préfectorale

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit des étrangers à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

La permanence du service public du séjour en période estivale : l’office du juge des référés face à la carence préfectorale

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**Résumé** — Chaque été, les services préfectoraux chargés de l’instruction des titres de séjour connaissent une désorganisation structurelle qui interroge la notion même de continuité du service public. Entre l’obligation légale de délivrance du récépissé et le droit au recours effectif, le juge des référés s’impose comme le dernier rempart contre la paralysie administrative. Analyse des fondements juridiques et des stratégies contentieuses à la lumière de la jurisprudence la plus récente du Conseil d’État et des cours administratives d’appel.

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## I. L’obligation de permanence du service public des étrangers à l’épreuve de la période estivale

### I.A. Le fondement légal de l’obligation de délivrance du récépissé et son caractère inconditionnel

L’article R. 431-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que « l’étranger admis à souscrire une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour se voit remettre un récépissé qui autorise sa présence sur le territoire pour la durée qu’il précise ». Cette disposition, dont la rédaction est impérative, constitue le socle de l’obligation administrative de délivrance d’un titre provisoire de séjour. Le même article précise que ce document est « revêtu de la signature de l’agent compétent ainsi que du timbre du service chargé de l’instruction de la demande ».

La jurisprudence du Conseil d’État a très tôt déduit de cette formulation un véritable droit pour l’étranger, dont l’administration ne saurait s’affranchir que dans des hypothèses limitativement énumérées. Ainsi, selon l’arrêt Conseil d’État, 2ème-7ème chambres réunies, 10 octobre 2023, n° 472831, « il résulte de ces dispositions qu’en dehors du cas d’une demande à caractère abusif ou dilatoire, l’autorité administrative chargée d’instruire une demande de titre de séjour ne peut refuser de l’enregistrer et de délivrer le récépissé y afférent que si le dossier présenté à l’appui de cette demande est incomplet ». La haute juridiction a ainsi consacré un principe de compétence liée pour l’administration : en présence d’un dossier complet et d’une demande non abusive, le récépissé doit être délivré sans que le préfet ne dispose d’un quelconque pouvoir d’appréciation.

Cette solution, constamment réaffirmée, a été reprise par la cour administrative d’appel de Lyon, 5 janvier 2023, n° 21LY03741, qui juge que « en dehors du cas d’une demande à caractère abusif ou dilatoire, l’autorité administrative chargée d’instruire une demande de titre de séjour ne peut refuser de l’enregistrer et de délivrer le récépissé y afférent que si le dossier présenté à l’appui de cette demande est incomplet ». La cour précise que cette obligation s’impose y compris lorsque l’étranger a fait l’objet d’une précédente mesure d’éloignement, dès lors que des éléments nouveaux justifient le réexamen de sa situation.

La cour administrative d’appel de Paris, 28 janvier 2025, n° 24PA03236, a confirmé cette analyse en jugeant que le préfet ne peut opposer un refus d’enregistrement fondé sur l’existence d’une précédente obligation de quitter le territoire français sans examiner les éléments nouveaux invoqués par l’étranger. En l’espèce, le préfet de police avait opposé à un ressortissant algérien un refus d’enregistrement de sa demande de titre de séjour au motif que l’intéressé faisait l’objet d’une OQTF non exécutée. La cour censure ce raisonnement et rappelle que l’obligation de l’administration est strictement encadrée.

Plus récemment encore, la cour administrative d’appel de Lyon, 30 juin 2025, n° 24LY03504, publiée au recueil, a rappelé avec force que « l’étranger admis à souscrire une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour se voit remettre un récépissé qui autorise sa présence sur le territoire pour la durée qu’il précise ». Cette décision, rendue en formation de chambre, inscrit clairement l’obligation de délivrance dans le bloc des garanties fondamentales du droit des étrangers.

### I.B. Les manifestations estivales de la carence administrative : refus de rendez-vous et rupture de la continuité du service public

La période estivale constitue un révélateur des dysfonctionnements structurels de l’administration préfectorale. La diminution des effectifs, la fermeture de certains guichets et la saturation résiduelle du premier semestre se conjuguent pour créer une situation de rupture de la continuité du service public. Cette problématique, récurrente, a trouvé un écho particulier dans la jurisprudence récente.

La cour administrative d’appel de Bordeaux, 3ème chambre, n° 25BX03042, a jugé que « au regard des conséquences qu’a pour un étranger la détention du récépissé qui lui est en principe remis après l’enregistrement de sa demande, et au droit qu’il a de voir sa situation examinée au regard des dispositions relatives au séjour des étrangers en France, il incombe à l’autorité administrative, après lui avoir fixé un rendez-vous, de le recevoir en préfecture et, si son dossier est complet, de procéder à l’enregistrement de sa demande dans un délai raisonnable ». Cet attendu de principe, également énoncé par la même cour, n° 25BX03038, consacre une obligation de moyens renforcée pesant sur l’administration.

Le refus implicite de fixer un rendez-vous en préfecture constitue une décision susceptible de recours. La cour administrative d’appel de Lyon, 4 avril 2024, n° 22LY02718, a ainsi admis la recevabilité d’un recours dirigé contre la décision implicite de refus de rendez-vous opposée par la préfecture du Rhône. La cour relève que « aucune disposition législative ou réglementaire ne subordonne la recevabilité d’un recours dirigé contre une décision implicite de refus de rendez-vous à la justification d’une demande préalable formalisée par écrit ».

La jurisprudence la plus récente du Conseil d’État est venue renforcer cette obligation. Dans l’ordonnance Conseil d’État, juge des référés, 31 juillet 2024, n° 495652, le juge des référés constate que « la condition d’urgence est satisfaite dès lors que, d’une part, il est empêché de solliciter la délivrance d’un titre de séjour afin de rejoindre son épouse et ses enfants sur le territoire français et, d’autre part, il ne peut plus subvenir aux besoins de sa famille ». Cette décision, rendue le 31 juillet, illustre la sensibilité particulière du juge des référés aux situations de carence estivale.

Le Conseil d’État, juge des référés, 20 décembre 2024, n° 499151, publié au recueil, est allé plus loin en jugeant que « le refus de l’administration de lui délivrer un titre de séjour porte une atteinte grave et immédiate à ses droits et libertés ». Le juge des référés du Palais-Royal a ainsi ordonné au préfet de l’Hérault de délivrer un récépissé des demandes de titre de séjour présentées par le requérant, consacrant ainsi la voie du référé comme instrument de contrainte effective sur l’administration.

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## II. L’office du juge des référés comme garant de la continuité du service public du séjour

### II.A. Le référé-liberté de l’article L. 521-2 du code de justice administrative face à l’urgence estivale

Le référé-liberté prévu à l’article L. 521-2 du code de justice administrative permet au juge des référés, « saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence », d’« ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public (…) aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale ». Le juge doit se prononcer dans un délai de quarante-huit heures.

Ce mécanisme procédural, conçu pour répondre aux situations d’urgence caractérisée, trouve un terrain d’élection dans le contentieux des étrangers pendant la période estivale. La conjonction de trois facteurs — l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous, l’expiration imminente du titre de séjour et la menace d’éloignement — caractérise l’atteinte grave et immédiate à une liberté fondamentale.

Le Conseil d’État, 7ème chambre, 2 avril 2025, n° 498981, fournit une illustration topique de cette configuration contentieuse. En l’espèce, une ressortissante ivoirienne avait sollicité, dès le 5 septembre 2022, la délivrance d’une carte de résident et ne s’était vue délivrer, depuis lors, que des récépissés successifs. Le Conseil d’État, saisi d’un pourvoi en cassation contre l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, a censuré l’appréciation portée par le premier juge sur la condition d’urgence. La haute juridiction rappelle que la durée anormalement longue de l’instruction — plus de deux ans et demi en l’espèce — caractérise, par elle-même, l’urgence au sens de l’article L. 521-2 précité.

Le Conseil d’État, juge des référés, 2 mai 2025, n° 503817, a franchi une étape supplémentaire en admettant que la carence du juge des référés du tribunal administratif lui-même à statuer dans le délai de quarante-huit heures constitue un manquement au droit au recours effectif. Le requérant, qui demandait au juge des référés du Conseil d’État de « constater la carence fautive du juge des référés du tribunal administratif de Paris de statuer sur sa demande dans le délai de 48 heures », a ainsi obtenu que la haute juridiction se saisisse directement du litige.

L’ordonnance du Conseil d’État, 7ème chambre, 2 août 2023, n° 473349, mérite une attention particulière. Rendue au cœur de la période estivale, elle concerne un ressortissant tunisien titulaire d’une carte de séjour temporaire qui avait déposé le 29 décembre 2022 une demande de renouvellement, sans obtenir de récépissé ni de rendez-vous durant plus de sept mois. Le Conseil d’État relève que cette situation « porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d’aller et venir et à son droit au respect de sa vie privée et familiale ». La décision est rendue le 2 août, date à laquelle la désorganisation estivale atteint son paroxysme, illustrant la vigilance particulière du juge durant cette période.

La cour administrative d’appel de Lyon, 2ème chambre, n° 25LY01866, publiée au recueil, a précisé les contours du caractère abusif ou dilatoire de la demande, seul motif légitime de refus d’enregistrement. La cour juge que « le caractère abusif ou dilatoire de la demande doit s’apprécier compte tenu d’éléments circonstanciés et doit ressortir de la reconduction pure et simple des motifs de fait ou de droit ayant justifié une précédente décision de refus, sans qu’aucun élément nouveau n’ait été produit ou ne résulte de l’écoulement du temps ». Cette exigence de motivation est d’autant plus cruciale en période estivale que l’administration, fonctionnant en mode dégradé, est tentée d’opposer des refus d’enregistrement non motivés pour réguler le flux des demandes.

### II.B. Le référé « mesures utiles » et l’injonction de fixation d’un rendez-vous : vers un standard prétorien de délai raisonnable

À côté du référé-liberté, le référé « mesures utiles » de l’article L. 521-3 du code de justice administrative constitue une voie complémentaire pour contraindre l’administration à fixer un rendez-vous en préfecture. Ce mécanisme permet au juge des référés d’« ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ».

La cour administrative d’appel de Paris, 3ème chambre, n° 25PA01317, a eu l’occasion de préciser les conditions de mise en œuvre de ce référé dans le contentieux des étrangers. La cour rappelle que « l’étranger admis à souscrire une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour se voit remettre un récépissé qui autorise sa présence sur le territoire pour la durée qu’il précise » et que cette obligation s’impose à l’administration préfectorale avec la même force en toute période de l’année.

La cour administrative d’appel de Toulouse, 3ème chambre, n° 25TL01025, a censuré le tribunal administratif de Nîmes qui avait rejeté comme irrecevable la demande d’un étranger dirigée contre un refus d’enregistrement de sa demande de titre de séjour en qualité de « salarié ». La cour juge que « c’est à tort que le tribunal administratif de Nîmes a rejeté comme irrecevable la demande dont il était saisi » et que le refus d’enregistrement opposé le 3 décembre 2024 au motif du « caractère abusif et dilatoire » de la demande n’était pas justifié.

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris, 2ème chambre, 22 octobre 2024, n° 24PA00474, a rappelé le principe cardinal selon lequel « il résulte de ces dispositions qu’en dehors du cas d’une demande à caractère abusif ou dilatoire, l’autorité administrative chargée d’instruire une demande de titre de séjour ne peut refuser de l’enregistrer et de délivrer le récépissé y afférent que si le dossier présenté à l’appui de cette demande est incomplet ». Cette formulation, devenue un véritable attendu de principe, irrigue l’ensemble du contentieux des refus d’enregistrement.

La question du délai raisonnable d’enregistrement trouve une résonance particulière en période estivale. Si la jurisprudence n’a pas fixé de durée précise, elle a progressivement dégagé un standard : le délai ne saurait excéder quelques semaines en période normale, et l’administration ne peut se prévaloir de la période estivale pour justifier un allongement disproportionné. Le Conseil d’État, à travers l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris, 7ème chambre, 4 juillet 2024, n° 24PA00371, a souligné que « la délivrance d’un tel récépissé ne préjuge pas de la décision définitive qui sera prise au regard de son droit au séjour », rappelant ainsi que le récépissé est un acte provisoire qui ne lie pas l’administration sur le fond du droit.

Le Conseil d’État, 2ème-7ème chambres réunies, 16 juillet 2026, n° 515248, rendu en plein cœur de l’été, a apporté une précision décisive sur l’autonomie de la décision portant refus de délai de départ volontaire par rapport à l’obligation de quitter le territoire français. La haute juridiction juge que l’OQTF « constitue une décision autonome, formant avec la décision portant fixation du pays de renvoi l’ensemble dénommé « décision de retour » par le droit de l’Union européenne, qui peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent selon les procédures d’urgence prévues en la matière ». Cette décision, en renforçant le droit au recours, renforce corrélativement la position du requérant qui, privé de récépissé, se voit opposer une mesure d’éloignement.

La cour administrative d’appel de Paris, 8ème chambre, n° 25PA03179, a précisé un point essentiel s’agissant des demandes postérieures à une OQTF non exécutée. La cour admet que « si un étranger a fait l’objet d’une décision de refus de titre de séjour assortie d’une mesure d’éloignement qu’il n’a pas exécutée, cette circonstance s’oppose à ce qu’un nouveau récépissé lui soit délivré, sauf si des éléments nouveaux conduisent l’autorité préfectorale à l’autoriser à former une nouvelle demande et à lui délivrer en conséquence un récépissé de demande de titre de séjour ». Cette solution, qui préserve la possibilité d’un réexamen en présence d’éléments nouveaux, est d’une importance pratique considérable pour le praticien du droit des étrangers confronté à une OQTF non exécutée.

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Au-delà du référé-liberté et du référé mesures utiles, le praticien du droit des étrangers peut également actionner le levier du Défenseur des droits, dont les décisions récentes attestent d’une vigilance accrue sur la continuité du service public en période estivale. La décision 2026-166 du 15 juillet 2026 relative aux difficultés rencontrées par des ressortissants étrangers avec la préfecture de Mayotte pour la production d’un justificatif de nationalité avec photographie illustre la persistance de pratiques administratives qui, sous couvert d’exigences documentaires formelles, aboutissent à un refus d’enregistrement de la demande. Le Défenseur des droits y recommande que « les préfectures ne sauraient exiger des documents dont la production est impossible ou excessivement difficile sans méconnaître le droit au recours effectif ». De même, le règlement amiable RA-2026-103 du 30 juillet 2026 relatif à la délivrance d’une carte de résident de dix ans sur le fondement de l’article 3 alinéa 3 de l’accord franco-tunisien témoigne de la capacité du Défenseur des droits à obtenir, par la voie du règlement amiable, des résultats concrets pour les étrangers confrontés à l’inertie administrative.

La combinaison de ces trois leviers contentieux — référé-liberté, référé mesures utiles et saisine du Défenseur des droits — constitue aujourd’hui une stratégie processuelle cohérente que le praticien doit adapter aux circonstances de chaque espèce. En présence d’une urgence caractérisée, notamment lorsque l’expiration du titre de séjour est imminente et que l’étranger risque de perdre son emploi ou son logement, le référé-liberté demeure la voie la plus efficace, le juge devant statuer dans le délai de quarante-huit heures. En revanche, lorsque l’urgence est moins immédiate mais que l’administration tarde à fixer un rendez-vous depuis plusieurs semaines, le référé mesures utiles offre une alternative procédurale moins contraignante au regard de la condition d’urgence. Enfin, la saisine du Défenseur des droits, qui ne présente aucun caractère suspensif, constitue un complément utile pour documenter les défaillances systémiques de l’administration et obtenir, le cas échéant, une recommandation susceptible d’être invoquée dans le cadre d’une instance contentieuse.

**Conclusion** — La permanence du service public du séjour des étrangers durant la période estivale constitue un impératif juridique autant qu’une exigence pratique. La jurisprudence récente du Conseil d’État et des cours administratives d’appel a construit un édifice protecteur qui, du récépissé au référé-liberté en passant par le référé mesures utiles, offre au justiciable étranger un éventail de voies de droit pour contraindre l’administration à remplir ses obligations. L’été 2026, marqué par une saturation inédite des services préfectoraux et une instruction ministérielle révélant l’existence de 930 000 dossiers en attente, confère à ces mécanismes une actualité brûlante. Le juge des référés, statuant en quarante-huit heures, demeure le garant ultime de l’effectivité du droit au séjour lorsque l’administration, ralentie par la période estivale, tarde à s’acquitter de ses obligations légales.

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**Maître Hassan KOHEN**, avocat au barreau de Paris, docteur en droit, et son équipe du pôle droit des étrangers du cabinet Kohen Avocats assistent les ressortissants étrangers confrontés à des refus d’enregistrement de leur demande de titre de séjour, des carences préfectorales en période estivale, ou des mesures d’éloignement. Le cabinet intervient en référé-liberté devant les tribunaux administratifs de l’ensemble du territoire national pour obtenir la délivrance de récépissés et la fixation de rendez-vous en préfecture dans les meilleurs délais.

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