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Le harcèlement moral institutionnel en droit du travail : de la politique d’entreprise à la responsabilité de l’employeur

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Le harcèlement moral institutionnel en droit du travail : de la politique d’entreprise à la responsabilité de l’employeur

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I. La caractérisation du harcèlement moral institutionnel : une qualification juridictionnelle en construction

A. De la méthode de gestion au harcèlement organisationnel

Le harcèlement moral, tel que défini par l’article L. 1152-1 du Code du travail, suppose des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. La jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a longtemps appréhendé cette notion sous l’angle exclusif des relations interpersonnelles, exigeant la désignation d’un auteur identifiable et d’une victime nominativement ciblée. Or, les mutations contemporaines des organisations productives ont révélé des formes de harcèlement qui transcendent la relation individuelle pour s’inscrire dans une politique d’entreprise délibérée ou dans un mode de management collectif.

Par un arrêt rendu le 10 décembre 2025, publié au Bulletin (Cass. soc., 10 déc. 2025, n° 24-15.412), la chambre sociale a franchi un pas décisif en consacrant la qualification de harcèlement moral par méthodes de gestion, sans qu’il soit nécessaire d’identifier un ciblage personnel du salarié. La Cour affirme en substance que « des méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral lorsqu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation de ses conditions de travail ». Cette décision consacre une acception renouvelée de la notion, qui ne se réduit plus au conflit de personnes mais embrasse les choix organisationnels dès lors que ceux-ci produisent des effets délétères sur la santé des travailleurs. Par ailleurs, elle libère le salarié de l’obligation d’identifier un auteur précis au sein de la chaîne hiérarchique.

La cour d’appel de Dijon, dans un arrêt du 19 février 2026 (CA Dijon, 19 fév. 2026, n° 24/00104), a retenu la qualification de « harcèlement moral organisationnel et institutionnel » à l’encontre d’une politique d’entreprise consistant à imposer des objectifs inatteignables et à instaurer un climat de peur généralisé par la menace permanente de sanctions. Les juges du fond ont relevé que la direction avait mis en place, de manière consciente et structurée, un système de management fondé sur la déstabilisation psychologique des salariés, caractérisant ainsi un harcèlement moral dépassant le cadre individuel pour s’insérer dans une stratégie d’entreprise assumée. Cette analyse a été confortée par la cour d’appel de Rouen qui, le 16 avril 2026 (CA Rouen, 16 avr. 2026, n° 24/03872), a examiné l’existence d’un « harcèlement moral institutionnel » et de « violence institutionnelle » au sein d’une association, retenant que la politique de réduction drastique des effectifs combinée à une intensification déraisonnable des charges de travail constituait un mode de gestion pathogène engageant la responsabilité de l’employeur.

A cet égard, la distinction entre le harcèlement moral individuel et le harcèlement moral institutionnel ne réside pas tant dans la nature des agissements que dans leur source : là où le premier procède d’un comportement imputable à une personne déterminée, le second découle d’une politique d’entreprise, d’une organisation du travail ou d’un mode de management qui, par leur conception même, produisent une dégradation des conditions de travail. Cette évolution jurisprudentielle répond à une réalité sociologique bien documentée : la souffrance au travail ne résulte plus exclusivement de conflits interpersonnels mais, de manière croissante, de modes d’organisation qui instrumentalisent la précarité, la pression aux résultats et l’isolement professionnel. Les études épidémiologiques récentes confirment que les risques psychosociaux d’origine organisationnelle constituent la première cause de morbidité au travail, dépassant désormais les risques physiques traditionnels.

En outre, la qualification de harcèlement moral institutionnel ne requiert pas que la politique d’entreprise soit formalisée dans un document écrit ou résulte d’une décision explicite de la direction. La jurisprudence retient une acception matérielle de la notion : il suffit que l’organisation du travail, telle qu’elle est effectivement mise en œuvre, produise de manière systématique des effets délétères sur la santé des salariés. Cette approche pragmatique permet d’appréhender des situations où le harcèlement procède non d’une intention malveillante caractérisée mais d’une indifférence coupable aux conséquences humaines des choix de gestion. La cour d’appel de Chambéry, dans une décision du 6 février 2025 (CA Chambéry, 6 fév. 2025, n° 23/00668), a retenu qu’un management « autoritaire et brutal », caractérisé par des propos humiliants, des menaces et une pression constante, constituait un harcèlement moral caractérisé dont l’employeur devait répondre, indépendamment de toute intention délibérée de nuire.

B. L’appréciation globale des faits par le juge

L’appréhension juridictionnelle du harcèlement moral institutionnel repose sur une méthodologie probatoire singulière, qui impose au juge d’examiner les faits dans leur ensemble plutôt qu’isolément. En application de l’article L. 1152-1 du Code du travail, il appartient au salarié de présenter des éléments de fait laissant présumer l’existence d’un harcèlement, puis à l’employeur de prouver que ces agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Cette construction probatoire partagée, qui emprunte au mécanisme applicable en matière de discrimination, prend une dimension particulière lorsque le harcèlement allégué est de nature institutionnelle.

En conséquence, le juge ne saurait se borner à examiner chaque fait individuellement pour en apprécier le caractère fautif ; il doit, au contraire, appréhender la situation dans sa globalité pour déterminer si, pris dans leur ensemble, les éléments présentés par le salarié laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral. La cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 3 décembre 2025 (CA Lyon, 3 déc. 2025, n° 22/02637), a ainsi examiné de manière globale « les méthodes de gestion mises en œuvre par l’employeur » pour caractériser un harcèlement moral collectif, sans exiger que chaque agissement, pris isolément, constitue un fait fautif. Cette méthode d’appréciation globale était déjà en germe dans les décisions antérieures de la Cour de cassation, mais elle trouve une vigueur renouvelée dans le contexte du harcèlement institutionnel, où la logique même du système managérial ne se révèle que par l’accumulation et la convergence des indices.

Les juridictions du fond mobilisent désormais un faisceau d’indices convergents pour caractériser le harcèlement moral institutionnel : la fixation d’objectifs irréalisables ou délibérément contradictoires, l’instauration d’un système de surveillance excessive, la mise à l’écart systématique de certains salariés, le non-respect réitéré des préconisations du médecin du travail, ou encore l’absence de réaction de l’employeur face à des signalements répétés de souffrance au travail. Ces éléments, qui pris isolément pourraient relever du pouvoir de direction normal de l’employeur, constituent, par leur accumulation et leur systématicité, la manifestation d’une politique d’entreprise attentatoire à la santé mentale des travailleurs. La cour d’appel de Riom, dans une décision du 21 octobre 2025 (CA Riom, 21 oct. 2025, n° 22/01273), a jugé que « le grief de licenciement tiré de la dénonciation par le salarié d’un harcèlement moral emporte à lui seul la nullité du licenciement », consacrant la théorie dite du « motif contaminant » qui protège le salarié dénonciateur indépendamment du bien-fondé des autres griefs.

Dès lors, l’appréciation globale des faits par le juge ne constitue pas seulement une commodité probatoire mais une nécessité épistémologique : le harcèlement moral institutionnel ne se laisse pas réduire à une somme d’actes individuels, il forme un système dont la nocivité n’apparaît que dans la durée et dans l’interaction des différentes composantes de l’organisation du travail. La chambre sociale, dans sa décision du 10 décembre 2025 précitée, a validé cette approche en retenant que « la cour d’appel, qui a examiné l’ensemble des éléments invoqués par la salariée, a pu en déduire que ceux-ci, pris dans leur ensemble, laissaient présumer l’existence d’un harcèlement moral ».

II. La responsabilité de l’employeur face au harcèlement moral institutionnel : obligations et sanctions

A. L’obligation de prévention renforcée de l’employeur

L’émergence de la notion de harcèlement moral institutionnel emporte des conséquences significatives sur l’étendue de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail. Ce texte impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. La jurisprudence de la chambre sociale a consacré le caractère d’obligation de résultat de cette obligation, dont l’employeur ne peut s’exonérer qu’en démontrant qu’il a pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail.

Dans le contexte spécifique du harcèlement moral institutionnel, l’obligation de prévention de l’employeur prend une dimension structurelle qui dépasse la simple réaction à des signalements individuels. L’employeur est tenu, en amont de toute dénonciation, d’évaluer les risques psychosociaux inhérents à son organisation du travail, de concevoir des modes de management respectueux de la santé mentale des salariés et de proscrire les méthodes de gestion qui, par leur conception même, sont susceptibles d’engendrer une dégradation des conditions de travail. La cour d’appel de Douai, le 24 octobre 2025 (CA Douai, 24 oct. 2025, n° 24/01046), a jugé que le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité était caractérisé dès lors que celui-ci n’avait pris aucune mesure pour remédier à une organisation du travail génératrice de stress et d’épuisement professionnel, alors même qu’il avait été alerté à plusieurs reprises par les représentants du personnel et par le médecin du travail.

Par ailleurs, l’article L. 1152-2 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi du 21 mars 2022, interdit expressément toute mesure de rétorsion à l’encontre du salarié qui a subi, refusé de subir, relaté ou témoigné de bonne foi de faits de harcèlement moral. Les personnes visées bénéficient désormais des protections prévues aux I et III de l’article 10-1 et aux articles 12 à 13-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cette extension du dispositif protecteur, qui aligne le statut du dénonciateur de harcèlement moral sur celui du lanceur d’alerte, témoigne de la volonté du législateur de garantir une protection effective contre les représailles professionnelles.

En conséquence, l’employeur confronté à une dénonciation de harcèlement moral institutionnel ne peut se contenter d’une enquête interne superficielle ou d’un simple rappel à l’ordre. Il lui incombe de diligenter une enquête approfondie, impartiale et contradictoire, de prendre des mesures conservatoires immédiates pour faire cesser les agissements dénoncés, et de procéder, le cas échéant, à une refonte de l’organisation du travail incriminée. La cour d’appel de Versailles, le 30 janvier 2025 (CA Versailles, 30 janv. 2025, n° 22/03608), a précisé que le licenciement constituant une mesure de représailles contre une salariée ayant exercé son droit d’agir en justice porte « atteinte à sa liberté d’agir en justice qui constitue une liberté fondamentale », consacrant ainsi la nullité du licenciement pour violation d’une liberté fondamentale au sens de l’article L. 1235-3-1 du Code du travail.

L’activité de conseil et de contentieux des praticiens du droit du travail révèle que l’évaluation de la réalité d’un harcèlement moral institutionnel suppose une analyse rigoureuse de l’organisation du travail, des méthodes de gestion et des indicateurs de santé au travail. Cette évaluation n’est pas exclusivement théorique : un cabinet d’avocats en droit du travail à Paris pourra examiner la matérialité des faits, la systématicité des pratiques managériales et leur impact sur la santé des salariés pour déterminer si les conditions d’une action en nullité du licenciement sont réunies.

B. La réparation du préjudice résultant du harcèlement moral institutionnel

La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel emporte des conséquences indemnitaires significatives, tant au titre de la réparation du préjudice moral que de la nullité du licenciement prononcé en violation des dispositions protectrices. L’article L. 1152-3 du Code du travail dispose que « toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul ». Cette nullité d’ordre public ouvre droit, pour le salarié qui ne demande pas sa réintégration, à une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, conformément à l’article L. 1235-3-1 précité.

La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 5 mai 2026 (Cass. soc., 5 mai 2026, n° 23-22.588), a cassé un arrêt de cour d’appel qui avait écarté la nullité du licenciement au motif que la salariée n’avait pas expressément qualifié les faits dénoncés de « harcèlement moral » lors de leur dénonciation. La Cour rappelle que « le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu important qu’il n’ait pas qualifié lesdits faits de harcèlement moral lors de leur dénonciation, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce ». Cette solution, confirmée le même jour par un second arrêt (Cass. soc., 5 mai 2026, n° 23-18.711), consacre une protection extensive du salarié dénonciateur, dont la bonne foi est présumée et dont la protection ne saurait être écartée par une exigence de qualification juridique précise au moment de la dénonciation. La Cour a également précisé que la mauvaise foi du salarié, seule circonstance susceptible d’écarter la nullité protectrice, doit être appréciée restrictivement et ne peut se déduire de la seule inexactitude matérielle des faits rapportés, dès lors que le salarié a agi sans intention de nuire et dans le but légitime de préserver sa santé ou sa dignité au travail.

Par ailleurs, l’indemnisation du préjudice résultant du harcèlement moral institutionnel ne se limite pas à la réparation de la perte d’emploi. Le salarié peut prétendre à l’indemnisation de l’ensemble des chefs de préjudice consécutifs au harcèlement subi : préjudice moral, préjudice de carrière, préjudice d’anxiété, préjudice corporel en cas d’atteinte à la santé physique ou mentale. La cour d’appel de Montpellier, le 28 mai 2025 (CA Montpellier, 28 mai 2025, n° 23/02699), a prononcé la nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral et ordonné sa réintégration dans l’entreprise, avec reconstitution de carrière et paiement des salaires dus pendant la période d’éviction, illustrant la pleine effectivité du droit à réintégration reconnu par l’article L. 1235-3-1.

Dès lors, la réparation du préjudice en matière de harcèlement moral institutionnel obéit à une logique de réparation intégrale qui dépasse le cadre restrictif du barème d’indemnisation applicable au licenciement sans cause réelle et sérieuse. La nullité du licenciement, en ce qu’elle sanctionne la violation d’une liberté fondamentale ou la méconnaissance des dispositions protectrices relatives au harcèlement moral, échappe à l’application de l’article L. 1235-3 du Code du travail et relève du régime indemnitaire spécifique de l’article L. 1235-3-1. La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 mars 2026 (Cass. soc., 11 mars 2026, n° 24-14.295), a renforcé cette protection en jugeant, au visa des articles L. 1121-1 et L. 1235-3-1 du Code du travail et de l’article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, que « lorsque le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse fait suite à l’action en justice engagée par le salarié contre son employeur, il appartient à ce dernier d’établir que sa décision est justifiée par des éléments étrangers à toute volonté de sanctionner l’exercice, par le salarié, de son droit d’agir en justice ».

Enfin, la qualification de harcèlement moral institutionnel engage non seulement la responsabilité civile de l’employeur mais peut également, dans les hypothèses les plus graves, caractériser des infractions pénales, notamment le délit de harcèlement moral prévu par l’article 222-33-2 du Code pénal ou le délit de mise en danger délibérée de la personne d’autrui. La chambre sociale de la Cour de cassation, dans sa décision du 10 décembre 2025, a validé le principe selon lequel les méthodes de gestion caractérisant un harcèlement moral peuvent engager la responsabilité de l’employeur sur le fondement de l’obligation de sécurité de résultat, sans qu’il soit nécessaire de rapporter la preuve d’une intention de nuire de la part de l’employeur ou de ses préposés. Cette objectivation de la responsabilité patronale constitue une avancée majeure pour les victimes de souffrance au travail, qui n’ont plus à établir l’intention malveillante de leur employeur mais simplement la matérialité de pratiques managériales objectivement attentatoires à leur santé. La combinaison de l’obligation de sécurité de résultat et de la présomption de bonne foi du salarié dénonciateur crée un environnement juridique particulièrement protecteur, qui contraint les employeurs à intégrer la prévention des risques psychosociaux au cœur de leur stratégie de gestion des ressources humaines.

Conclusion

L’émergence de la notion de harcèlement moral institutionnel constitue une mutation significative du droit du travail contemporain, qui adapte ses catégories juridiques à la réalité des organisations productives modernes. La chambre sociale de la Cour de cassation, par l’arrêt du 10 décembre 2025, a franchi une étape décisive en reconnaissant que des méthodes de gestion, indépendamment de tout ciblage personnel, peuvent caractériser un harcèlement moral engageant la responsabilité de l’employeur. Cette évolution jurisprudentielle s’inscrit dans un mouvement plus large de renforcement des obligations patronales en matière de santé au travail, dont témoigne également le durcissement de la protection des salariés dénonciateurs et l’extension du régime de nullité du licenciement. La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel impose aux employeurs de repenser leurs modes de management à l’aune de l’impératif de protection de la santé mentale des travailleurs, et offre aux salariés un cadre juridique renouvelé pour obtenir la réparation intégrale des préjudices subis. L’office du juge, désormais armé d’une méthode d’appréciation globale des faits et d’un régime probatoire protecteur, apparaît comme le garant de l’effectivité de ces droits fondamentaux dans l’entreprise. La consolidation de cette construction prétorienne, qui pourrait être consacrée par le législateur à l’occasion d’une prochaine réforme du droit du travail, participe d’un mouvement plus général de reconnaissance de la dimension collective et systémique des atteintes à la santé mentale au travail, au-delà de l’approche exclusivement individuelle qui a longtemps prévalu en droit positif. La chambre sociale de la Cour de cassation, par son activité normative, contribue ainsi à l’édification d’un droit du travail renouvelé, qui intègre la dimension psychosociale de la relation de travail au même titre que sa dimension économique.

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