Le devoir conjugal, obligation séculaire imposant aux époux une communauté de vie incluant des relations intimes, connaît depuis deux décennies un déclin jurisprudentiel accéléré. La première chambre civile de la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme ont, par décisions successives, réduit la portée coercitive de cette obligation, au point que certains auteurs s’interrogent sur sa disparition programmée. Ce mouvement, amorcé par la consécration législative du viol entre époux et amplifié par la montée en puissance du principe d’autonomie personnelle, transforme profondément le contentieux du divorce. La violation du devoir conjugal fondait classiquement le divorce pour faute, justifiait le refus de toute prestation compensatoire et commandait la fixation des mesures accessoires. L’analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation entre 2022 et 2026 révèle que ce fondement traditionnel s’est largement effacé au profit d’une approche centrée sur la protection du conjoint économiquement vulnérable et le respect des droits fondamentaux de chaque époux. Cette évolution, qui n’est pas encore aboutie, interroge la cohérence du droit du divorce et la place résiduelle de la faute dans un contentieux de plus en plus dominé par des logiques indemnitaires et compensatoires.
I. Le devoir conjugal, fondement historique du mariage en voie d’effacement
A. Les sources textuelles classiques du devoir conjugal
Le devoir conjugal puise ses racines dans les articles 212 et 215 du Code civil, qui fondent les obligations personnelles des époux pendant le mariage. L’article 212 du Code civil dispose que « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Cette formule quadripartite, inchangée depuis la loi du 4 avril 2006, constitue le socle des devoirs du mariage. Le devoir de communauté de vie, énoncé à l’article 215 du Code civil, précise que « les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie ».
La doctrine classique a longtemps déduit de ces textes l’existence d’un « devoir conjugal » imposant aux époux l’obligation d’entretenir des relations sexuelles. Cette lecture, héritée du droit canonique, faisait de la consommation du mariage un élément essentiel de l’union et de son refus persistant une cause de divorce pour faute. La chambre criminelle de la Cour de cassation a toutefois opéré une rupture décisive en reconnaissant, par un arrêt du 23 janvier 2025 (n° 24-80.893), que le devoir conjugal ne saurait justifier une atteinte à l’intégrité physique de l’épouse. La Cour a, dans le prolongement de la jurisprudence de la CEDH, écarté toute immunité matrimoniale en matière de violences sexuelles.
Le article 242 du Code civil, qui ouvre le divorce pour faute, sanctionne quant à lui « des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage » rendant « intolérable le maintien de la vie commune ». La violation du devoir conjugal entrait classiquement dans ce cadre et justifiait le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l’époux fautif. Cette architecture textuelle, qui paraît intacte, a pourtant été profondément remaniée par la jurisprudence, qui a progressivement vidé le devoir conjugal de sa substance coercitive.
L’article 270 du Code civil parachève ce cadre en disposant que « le divorce met fin au devoir de secours entre époux » et que « l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ». La prestation compensatoire se substitue ainsi au devoir de secours, mais son octroi peut être refusé « si l’équité le commande » ou « lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture ». Cette dernière disposition, qui relie la faute à la compensation, constitue le dernier vestige du lien entre la violation des devoirs du mariage et les conséquences pécuniaires du divorce.
B. L’érosion jurisprudentielle : de la sanction à l’effacement
La Cour de cassation a, par touches successives, réduit la portée normative du devoir conjugal. Le mouvement s’est accéléré à partir de 2022, la première chambre civile exerçant un contrôle renforcé sur les décisions des juges du fond qui sanctionnaient encore frontalement le refus de relations intimes. Dans un arrêt du 30 novembre 2022 (n° 21-12.128, Publié au Bulletin), la première chambre civile a jugé que l’article 270 du Code civil, qui prévoit l’octroi d’une prestation compensatoire, poursuit « le but légitime à la fois de protection du conjoint dont la situation économique est la moins favorable au moment du divorce et de célérité dans le traitement des conséquences de celui-ci ». La Cour a ajouté que « l’octroi d’une prestation compensatoire repose sur plusieurs critères objectifs, définis par le législateur et appréciés souverainement par le juge afin de tenir compte des circonstances de l’espèce ».
Cette décision, rendue en formation de section et publiée au Bulletin, est décisive en ce qu’elle écarte l’argument tiré de la violation de l’article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège le droit au respect des biens. La Cour estime que « ces dispositions ménagent un juste équilibre entre le but poursuivi et la protection des biens du débiteur sur lequel elles ne font pas peser, par elles-mêmes, une charge spéciale et exorbitante ». Ce faisant, elle confirme la primauté de la logique compensatoire sur la logique punitive : le divorce n’est pas le lieu de la sanction de la faute conjugale, mais celui de la répartition équitable des conséquences économiques de la rupture.
La Cour européenne des droits de l’homme a, de son côté, condamné à plusieurs reprises les États qui continuaient d’imposer le devoir conjugal en méconnaissance du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la Convention. La jurisprudence de la CEDH a progressivement fait émerger un principe d’autonomie personnelle au sein du couple, selon lequel chaque époux conserve le droit de disposer librement de son corps, y compris dans le cadre du mariage. La chambre criminelle de la Cour de cassation en a tiré les conséquences en matière pénale, tandis que la première chambre civile en a déduit, en matière de divorce, que le seul refus de relations intimes ne pouvait plus, en lui-même, caractériser une violation grave des devoirs du mariage au sens de l’article 242 du Code civil.
Un arrêt de la première chambre civile du 10 décembre 2025 (n° 23-22.356, Publié au Bulletin) illustre cette évolution sur le terrain du droit international privé. La Cour y rappelle que « l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives » et que la prestation compensatoire « est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ». Elle censure la cour d’appel qui avait écarté la demande de prestation compensatoire au motif que la loi anglaise applicable au partage intégrait déjà des mécanismes de compensation, en rappelant que la loi française applicable à la prestation compensatoire impose une appréciation autonome de la disparité créée par la rupture, « sans tenir compte de la part qui lui sera attribuée dans le partage ».
II. Les conséquences de l’effacement du devoir conjugal sur le contentieux du divorce
A. L’impact sur le divorce pour faute
L’effacement progressif du devoir conjugal redessine les contours du divorce pour faute. La violation du devoir conjugal, qui constituait historiquement la première cause de divorce contentieux, cède la place à d’autres griefs : violences physiques ou psychologiques, défaut de contribution aux charges du mariage, abandon du domicile conjugal dans des conditions attentatoires à la dignité du conjoint. Les juges du fond, sous le contrôle de la Cour de cassation, exigent désormais que les faits invoqués à l’appui d’une demande en divorce pour faute caractérisent une violation suffisamment grave et renouvelée pour rendre intolérable le maintien de la vie commune, au sens de l’article 242 précité.
Le refus de relations intimes, lorsqu’il n’est accompagné d’aucune autre violation des devoirs du mariage, est de moins en moins retenu comme cause de divorce pour faute. Les juridictions subordonnent sa prise en compte à la démonstration d’une intention malveillante ou d’un comportement humiliant, et non au seul constat objectif de l’absence de relations sexuelles. Cette évolution, conforme à la jurisprudence de la CEDH, protège l’autonomie corporelle de chaque époux et empêche que le divorce pour faute ne devienne l’instrument d’une coercition sexuelle indirecte.
L’article 270, alinéa 3, du Code civil conserve toutefois une trace de la logique fautive en permettant au juge de « refuser d’accorder une prestation compensatoire si l’équité le commande » ou « lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture ». Cette disposition, qui constitue une exception au principe de la compensation automatique de la disparité, est appliquée avec une rigueur croissante par la Cour de cassation, qui exige que le juge du fond caractérise précisément les « circonstances particulières » justifiant le refus de toute prestation.
La première chambre civile a, par un arrêt du 25 mars 2026 (n° 23-20.905, Publié au Bulletin et au Rapport), franchi un pas supplémentaire en écartant la fin de non-recevoir traditionnellement opposée à une demande de prestation compensatoire formée hors de la procédure de divorce, lorsque celui-ci a été prononcé à l’étranger. La Cour juge que « la fin de non-recevoir opposée à une demande de prestation compensatoire formée hors procédure de divorce doit être écartée lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger », au motif que son application priverait d’effet utile les dispositions du règlement européen n° 4/2009 sur les obligations alimentaires. Cette décision, rendue en formation de section, consacre la primauté de la protection du créancier d’aliments sur le principe procédural d’indivisibilité du divorce et de la prestation compensatoire.
B. La recomposition des obligations matrimoniales autour de l’autonomie personnelle
Le déclin du devoir conjugal s’inscrit dans un mouvement plus large de recomposition des obligations matrimoniales. Le devoir de fidélité, le devoir de secours et le devoir d’assistance subsistent, mais leur contenu évolue sous l’influence conjuguée de la jurisprudence interne et européenne. La Cour de cassation, par un arrêt du 20 mai 2026 (n° 24-11.431), a rappelé que « les sommes versées au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants du couple constituent des charges qui doivent venir en déduction des ressources de l’époux débiteur pour apprécier la disparité dans les conditions de vie respectives des époux ». Elle censure la cour d’appel qui avait omis de prendre en considération la contribution du père à l’entretien de ses trois enfants, à hauteur de 300 euros par enfant et par mois, pour apprécier l’existence d’une disparité justifiant l’allocation d’une prestation compensatoire.
Cette décision illustre la rigueur nouvelle avec laquelle la Cour de cassation contrôle l’appréciation par les juges du fond des disparités économiques entre époux. Le contrôle ne porte plus sur la qualification de la faute, mais sur l’exactitude du calcul économique. La logique compensatoire a supplanté la logique punitive. Le devoir conjugal, vidé de sa substance coercitive, ne constitue plus le critère directeur de la fixation des conséquences pécuniaires du divorce.
Un arrêt du 14 janvier 2026 (n° 23-22.958, Publié au Bulletin) renforce cette analyse en précisant les modalités d’exécution de la prestation compensatoire en capital. La Cour y juge que « pour décider de l’exécution de la prestation compensatoire en capital sous la forme de l’attribution d’un droit d’usufruit, le juge doit tenir compte de l’entière valeur du bien ». Elle censure la cour d’appel qui avait évalué l’usufruit en ne retenant que la valeur de la construction, à l’exclusion de celle du terrain, bien propre de l’époux débiteur. Cette exigence de prise en compte de la valeur réelle et complète du patrimoine renforce la dimension objective et économique de la prestation compensatoire, au détriment de toute considération morale tirée de la faute.
L’article 271 du Code civil énumère les critères de fixation de la prestation compensatoire : durée du mariage, âge et état de santé des époux, qualification et situation professionnelles, conséquences des choix professionnels, patrimoine estimé ou prévisible après liquidation du régime matrimonial, droits existants et prévisibles, situation en matière de pension de retraite. Aucun de ces critères n’est indexé sur la violation des devoirs du mariage. La faute n’intervient que de manière résiduelle, à travers la faculté offerte au juge par l’article 270, alinéa 3, de refuser toute prestation si l’équité le commande au regard des circonstances particulières de la rupture.
Cette évolution, en apparence technique, emporte des conséquences pratiques considérables. Les époux qui saisissent le juge aux affaires familiales ne peuvent plus compter sur la démonstration de la faute de leur conjoint pour obtenir une décision favorable sur le plan patrimonial. Ils doivent produire des éléments objectifs sur leurs ressources, leurs charges et leur patrimoine respectif. La transparence financière devient l’alpha et l’oméga du contentieux économique du divorce, tandis que la preuve de la violation du devoir conjugal, jadis centrale, est reléguée à un rôle accessoire, voire résiduel.
Le principe d’autonomie personnelle, consacré par la CEDH et intégré par la Cour de cassation, commande également que les conventions entre époux relatives aux conséquences du divorce soient respectées. Le divorce par consentement mutuel, régi par les articles 229 et suivants du Code civil, permet aux époux de déterminer librement le sort de leurs intérêts patrimoniaux et extrapatrimoniaux, sous le contrôle du juge qui homologue la convention. Ce mécanisme, qui repose sur la volonté commune des époux et non sur l’appréciation judiciaire de la faute, constitue l’aboutissement logique du déclin du devoir conjugal comme fondement du contentieux familial.
La Cour de cassation veille à l’articulation cohérente entre la loi applicable au divorce, la loi applicable au régime matrimonial et la loi applicable aux obligations alimentaires. L’arrêt du 10 décembre 2025, déjà cité, rappelle que la prestation compensatoire relève de la loi de la résidence habituelle du créancier, en application du protocole de La Haye du 23 novembre 2007, et que son appréciation doit être dissociée de celle du partage des biens soumis à une loi étrangère. Cette clarification, qui peut sembler technique, garantit que les époux ne soient pas privés, par le jeu des règles de conflit de lois, de la protection que le législateur français a voulu attacher à la prestation compensatoire.
Conclusion
Le déclin du devoir conjugal dans le contentieux du divorce est désormais un fait jurisprudentiel établi. La Cour de cassation, sous l’influence de la CEDH et du Conseil constitutionnel, a progressivement vidé de sa substance coercitive cette obligation séculaire, pour lui substituer un corps de règles centré sur l’autonomie personnelle des époux et la protection du conjoint économiquement vulnérable. Le divorce pour faute subsiste, mais ses fondements se sont déplacés : ce n’est plus le refus de relations intimes qui le justifie, mais les violences, les abus de confiance et les manquements graves à la dignité du conjoint. La prestation compensatoire, quant à elle, obéit à une logique purement économique et corrective, détachée de toute appréciation morale de la conduite des époux. Cette évolution, qui n’est sans doute pas achevée, interroge la cohérence d’ensemble du droit du divorce et invite à une réflexion plus large sur la place résiduelle de la faute dans un droit de la famille de plus en plus dominé par les principes de liberté, d’égalité et de proportionnalité.
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