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Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie pour perturbation de l’entreprise : conditions d’efficacité et rigueur du remplacement définitif (2024-2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie pour perturbation de l’entreprise : conditions d’efficacité et rigueur du remplacement définitif (2024-2026)

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Le droit du travail français repose sur un équilibre complexe entre la protection de la santé du salarié et la liberté de gestion de l’employeur. Si la maladie suspend l’exécution du contrat de travail, elle ne saurait en aucun cas constituer, en elle-même, un motif de rupture. L’état de santé du salarié bénéficie d’une protection légale rigoureuse contre toute mesure discriminatoire. Toutefois, la persistance ou la répétition de l’absence peut placer l’employeur dans une situation de blocage opérationnel compromettant la continuité de l’activité. C’est dans ce cadre étroit que la jurisprudence admet, à titre exceptionnel, la rupture de la relation contractuelle, non pas en raison de la pathologie du collaborateur, mais en raison des perturbations objectives causées par son indisponibilité prolongée. Cette dérogation au principe de non-discrimination exige, pour être valable, la démonstration d’une désorganisation effective de l’entreprise et la nécessité d’un remplacement définitif par un salarié embauché sous contrat à durée indéterminée. La présente étude se propose d’analyser la mise en œuvre de ces exigences par les juridictions du fond au cours de la période récente.

I. L’exigence fondamentale d’une désorganisation effective de l’entreprise causée par l’absence du salarié

La validité du licenciement prononcé à l’occasion de l’indisponibilité physique du collaborateur est conditionnée par l’existence d’une perturbation d’une intensité telle qu’elle paralyse le fonctionnement normal de l’entité économique. Cette preuve requiert une caractérisation rigoureuse des dysfonctionnements imputables à la seule absence du salarié.

A. Le principe de prohibition du licenciement fondé sur l’état de santé et ses limites objectives

Le législateur pose un principe de prohibition absolue de toute rupture du contrat de travail motivée par l’état de santé ou le handicap du travailleur. Aux termes de l’article L. 1132-1 du Code du travail, qui détermine le régime de protection contre les discriminations directes ou indirectes, aucun salarié ne peut être licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de son état de santé ou de son handicap. Ce texte d’ordre public fait de la santé une liberté individuelle inviolable au sein de la relation d’emploi. Toute rupture prononcée en violation directe de cette interdiction est entachée de nullité de plein droit. Le salarié licencié en raison de son état de santé peut ainsi solliciter sa réintégration au sein de l’entreprise et réclamer une indemnité égale aux salaires qu’il aurait dû percevoir entre la rupture et sa réintégration effective, sans préjudice des dommages et intérêts pour licenciement nul.

Toutefois, ce rempart protecteur trouve une limite objective lorsque l’absence prolongée ou répétée du salarié génère des conséquences économiques et matérielles que l’employeur ne peut plus absorber. La suspension du contrat pour maladie, prévue par l’article L. 1226-1 du Code du travail, n’exclut pas la possibilité pour l’employeur de licencier le salarié si sa situation répond à des critères d’ordre objectif. Selon les dispositions de l’article L. 1226-1, tout salarié bénéficie en cas d’absence justifiée par la maladie d’une indemnité complémentaire à condition de remplir les critères d’ancienneté et de prise en charge par la sécurité sociale. La jurisprudence a dégagé de ce cadre une exception de nature fonctionnelle. L’employeur est en droit de rompre le contrat de travail lorsque l’absence perturbe le fonctionnement normal de l’entreprise et impose le remplacement définitif du collaborateur indisponible.

Cette dérogation jurisprudentielle est interprétée de manière restrictive par les cours d’appel et la Chambre sociale de la Cour de cassation. Le juge forme sa conviction au vu des éléments de preuve apportés par l’employeur, sur qui pèse la charge de démontrer la réalité et la gravité de cette désorganisation. Comme l’a rappelé de manière constante la Cour d’appel de Paris dans un arrêt récent en date du 30 avril 2025, si la maladie n’est pas en soi une cause légitime de rupture du contrat, ses conséquences peuvent dans certains cas la justifier si l’employeur établit d’une part, que l’absence du salarié entraîne des perturbations dans le fonctionnement normal de l’entreprise et d’autre part, que le remplacement définitif du salarié absent est une nécessité. Cette formulation synthétise le double fardeau probatoire qui pèse sur l’employeur, lequel ne peut se contenter de produire des affirmations de principe ou d’évoquer la seule durée d’absence du collaborateur, aussi longue soit-elle.

La matérialité de la désorganisation doit être caractérisée par des dysfonctionnements opérationnels majeurs, mesurables et contemporains de la rupture. Les juges examinent la nature de l’activité, la spécificité des tâches confiées au salarié indisponible et l’impact direct de son absence sur la productivité ou la sécurité de l’entreprise. Ainsi, l’indisponibilité doit contraindre l’employeur à une réorganisation systémique de ses services, sans que celle-ci ne puisse constituer une solution viable à moyen ou long terme. La seule gêne occasionnée par l’absence ou la nécessité de répartir temporairement le travail sur d’autres membres du personnel ne saurait suffire à légitimer le licenciement.

B. La preuve stricte de la perturbation du fonctionnement de l’entreprise et non du seul service

La jurisprudence exige de manière constante que la désorganisation s’apprécie au niveau global de l’entreprise et non au seul niveau du service auquel le salarié est rattaché. Cette règle connaît une exception unique lorsque le service en question présente un caractère essentiel et indispensable à l’activité de l’entreprise toute entière. Devant la juridiction prud’homale, un avocat en droit du travail à Paris vérifiera avec la plus grande minutie la matérialité de cette désorganisation en analysant l’historique d’activité de l’entreprise, sa taille et ses capacités d’adaptation organisationnelle. Le cabinet d’avocats s’attachera à démontrer que les perturbations invoquées par l’employeur ne concernent en réalité qu’une entité locale ou un atelier secondaire, ce qui prive le licenciement de toute cause réelle et sérieuse.

La taille de la structure constitue un indice déterminant dans l’appréciation souveraine des juges du fond. Plus l’entreprise dispose d’effectifs importants, plus elle est présumée détenir une marge de manœuvre interne lui permettant de pallier les absences par une réorganisation temporaire des tâches ou des glissements de postes. Dans un arrêt rendu le 15 mai 2025, la Cour d’appel de Paris a censuré le licenciement d’un agent d’expédition en soulignant la défaillance de l’employeur dans l’administration de cette preuve. La juridiction d’appel a ainsi relevé que l’employeur ne démontre pas que lesdites périodes d’absence ont effectivement causé des perturbations dans le fonctionnement normal de l’entreprise ou d’un service présentant un caractère essentiel dans l’entreprise, aucun élément n’étant notamment produit pour justifier de l’existence des perturbations alléguées ainsi que de leur imputabilité aux absences précitées, la matérialité d’exemples précis et concrets de dysfonctionnements avérés n’étant pas rapportée. Cet arrêt illustre l’insuffisance flagrante des pièces comptables ou des plannings internes génériques face aux exigences de précision posées par le juge.

La spécificité des fonctions exercées par le salarié absent fait également l’objet d’un contrôle rigoureux. Un poste nécessitant une haute technicité, des habilitations particulières ou une relation privilégiée et continue avec des clients stratégiques sera plus facilement considéré comme indispensable à la continuité de l’activité qu’un emploi de faible qualification. Dans le même arrêt du 15 mai 2025, la Cour d’appel de Paris a insisté sur ce critère en relevant que le salarié exerçait des fonctions d’agent d’expédition avec la seule qualification d’ouvrier, et qu’il n’est pas établi que celles-ci revêtaient une spécificité, une particularité ou une complexité telles qu’elles ne puissent pas être exécutées dans le cadre de remplacements temporaires, la taille de l’entreprise lui permettant notamment de disposer d’une marge de manœuvre organisationnelle. L’absence de technicité du poste fait ainsi obstacle à la reconnaissance d’une désorganisation irréversible, dès lors que le recours à l’intérim ou à des mutations temporaires demeure possible.

Cette sévérité probatoire se retrouve également dans le secteur des services et de la santé. La Cour d’appel de Douai, dans une décision du 31 janvier 2025, a invalidé le licenciement d’une audioprothésiste opéré par un groupe de dimension nationale. Malgré la preuve d’une baisse substantielle du chiffre d’affaires des deux centres d’affectation de la salariée, la cour a retenu que l’employeur ne justifie pas d’une perturbation effective du fonctionnement de l’entreprise, dont ni l’organisation ni les effectifs ne sont précisés, liée à l’absence de la salariée et à la mise en œuvre de ce remplacement interne partiel. Les juges rappellent ainsi qu’une baisse locale de rentabilité ou qu’une surcharge de travail imposée temporairement aux collègues d’un service ne se confond pas avec la désorganisation de l’entreprise entière, laquelle doit être démontrée dans sa structure globale.

Enfin, lorsque l’indisponibilité concerne un poste d’encadrement ou de gestion au sein d’un service de taille très réduite, l’employeur doit prouver que la redistribution des tâches a épuisé les forces vives du département. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris le 1er avril 2025, concernant une chargée de ressources humaines absente depuis quatre mois, les juges ont censuré le licenciement en relevant que la preuve n’est pas rapportée que l’absence de la salariée ait entraîné des perturbations dans le fonctionnement de l’entreprise ou dans un service essentiel de celle-ci, le conseil de prud’hommes s’étant limité à considérer que les absences prolongées et répétées de la salariée étaient de nature à désorganiser le bon fonctionnement du service. La cour d’appel a ainsi sanctionné la confusion classique opérée entre la perturbation locale d’un service de trois personnes et la désorganisation systémique de l’entreprise de cent vingt salariés, réaffirmant le caractère exceptionnel de ce motif de rupture.

II. La rigueur absolue des critères de validité du remplacement définitif en contrat à durée indéterminée

La caractérisation d’une désorganisation de l’entreprise est une condition nécessaire mais non suffisante pour légitimer la rupture. La validité du licenciement est subordonnée à la réalité et à la régularité du remplacement du salarié absent, qui doit être définitif et opéré selon des critères juridiques et temporels d’une extrême précision.

A. L’exigence impérative d’une embauche en CDI à temps de travail et fonctions équivalents

Le remplacement du salarié indisponible doit présenter un caractère définitif, ce qui exclut tout recours à des mesures temporaires de gestion du personnel. L’employeur ne saurait se prévaloir d’un remplacement par le biais d’un contrat à durée déterminée, de contrats de mission d’intérim ou d’une simple répartition interne et durable de la charge de travail entre les salariés restants. La jurisprudence impose à titre de condition de validité absolue que le remplaçant soit engagé sous contrat de travail à durée indéterminée. Cette exigence vise à garantir que la rupture du contrat du salarié malade est la conséquence d’une nécessité structurelle de recrutement permanent et non un prétexte pour se séparer d’un travailleur à la santé fragile.

La Chambre sociale de la Cour de cassation et les cours d’appel contrôlent avec rigueur l’équivalence de poste entre le salarié licencié et le remplaçant embauché. Le nouveau collaborateur doit être affecté aux mêmes fonctions, ou à tout le moins à un poste de qualification et de nature identiques, pour un temps de travail équivalent. Dans un arrêt de principe rendu le 12 février 2026, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rappelé ce cadre juridique intangible. Les juges du fond y énoncent expressément que la condition de remplacement définitif du salarié malade suppose l’embauche par l’entreprise d’un nouveau salarié, sous contrat à durée indéterminée, selon un horaire équivalent. Cet arrêt réaffirme la nécessité d’une parfaite adéquation entre le contrat rompu et le contrat créé.

Cette exigence d’équivalence exclut les réorganisations qui modifient la structure des qualifications ou des salaires au sein du service. La Cour d’appel de Paris a ainsi censuré un employeur qui prétendait avoir remplacé un trieur manutentionnaire de statut ouvrier par un chef d’équipe ou un adjoint au responsable d’exploitation. Dans sa décision du 30 avril 2025, la cour a relevé que le remplacement invoqué, qu’il ait été temporaire ou définitif, n’est pas vérifié à la lecture des pièces produites, les deux salariés remplaçants occupant respectivement le poste de chef d’équipe et d’adjoint au chef d’exploitation et non le poste de trieur manutentionnaire polyvalent qualifié du salarié absent et ayant été recrutés pour des motifs éloignés du remplacement du salarié malade et à un statut distinct. Une telle distorsion de statut et de rémunération démontre que le recrutement n’avait pas pour objet direct de pourvoir le poste laissé vacant par le salarié malade.

De même, si le poste du remplaçant présente des attributions différentes, la validité du licenciement est écartée. Dans l’affaire tranchée par la Cour d’appel de Paris le 1er avril 2025, l’employeur avait recruté une salariée en CDI après plusieurs contrats d’intérim successifs, mais les fonctions mentionnées sur son contrat se distinguaient de celles de la salariée licenciée. La cour a relevé que l’entreprise a engagé la nouvelle salariée dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée prenant effet après que plusieurs contrats d’intérim ont été successivement conclus avec cette salariée qui exerçait les fonctions de gestionnaire de paie, ces fonctions se distinguant de celles de chargée de ressources humaines exercées par la salariée licenciée. L’absence d’identité de fonctions entre le salarié licencié et son remplaçant prive la rupture de cause réelle et sérieuse, l’employeur ne pouvant utiliser le licenciement pour maladie pour opérer une restructuration déguisée de ses effectifs.

La jurisprudence admet toutefois la validité du remplacement indirect, communément appelé remplacement en cascade. Ce mécanisme se produit lorsque l’employeur affecte un salarié déjà présent dans l’entreprise sur le poste du salarié malade et recrute un tiers en CDI pour occuper le poste laissé vacant par le salarié muté. Néanmoins, l’employeur doit apporter la preuve écrite de l’intégralité de cette chaîne de mutations et d’embauches. Comme l’a précisé la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans sa décision du 12 février 2026, lorsque le salarié absent pour cause de maladie a été remplacé par un autre salarié de l’entreprise, son licenciement n’est légitime que si l’employeur a procédé à une nouvelle embauche répondant aux mêmes conditions pour occuper le poste du remplaçant. La moindre faille probatoire dans l’un des maillons de la cascade entraîne l’irrégularité du licenciement.

B. Le contrôle rigoureux de la temporalité de l’embauche : la sanction des recrutements hâtifs ou tardifs

La validité du licenciement pour remplacement définitif est soumise à une contrainte temporelle extrêmement stricte. L’embauche en CDI du remplaçant doit intervenir dans une temporalité proche de la rupture du contrat de travail du salarié indisponible. Cette notion de délai raisonnable fait l’objet d’un contrôle approfondi de la part des juges, qui analysent les démarches de recrutement de l’employeur et les spécificités du marché de l’emploi concerné. La jurisprudence s’attache à sanctionner deux dérives symétriques : le recrutement hâtif, réalisé avant même l’engagement de la procédure de licenciement, et le recrutement tardif, intervenant de longs mois après la notification du licenciement.

Le recrutement anticipé est jugé incompatible avec le motif même de la rupture. Si l’employeur embauche le remplaçant en CDI avant d’avoir formellement engagé la procédure de licenciement contre le salarié malade, il démontre que le poste était déjà pourvu de manière stable et que la désorganisation de l’entreprise n’était pas caractérisée au moment de la rupture. Dans sa décision du 15 mai 2025, la Cour d’appel de Paris a sanctionné cette hâte excessive de l’employeur. Elle a ainsi constaté que l’employeur apparaît également défaillant dans la charge de la preuve lui incombant de ce chef, en ce qu’il n’est pas suffisamment établi que le licenciement de l’intimé a effectivement été compensé par la nouvelle embauche d’un salarié sous contrat de travail à durée indéterminée avec une durée du travail et des fonctions équivalentes, le salarié engagé à compter du 1er septembre 2021, soit à une date antérieure à l’engagement de la procédure de licenciement, pour exercer les fonctions d’agent d’expédition, apparaissant avoir été recruté dès le 1er juin 2021. Ce décalage temporel prive le licenciement de fondement, le poste ne pouvant être qualifié de vacant.

À l’inverse, un délai d’attente trop long entre le licenciement et l’embauche effective du remplaçant détruit la présomption de nécessité impérieuse de remplacement. Si l’entreprise peut fonctionner several mois sans pourvoir le poste du salarié licencié, elle apporte elle-même la preuve que l’absence du collaborateur n’entraînait pas de désorganisation grave mettant en péril son activité. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a fait une application rigoureuse de cette règle dans sa décision du 12 février 2026. Constatant qu’un délai de huit mois s’était écoulé entre le licenciement et le recrutement du nouveau salarié, la cour a jugé que alors que la salariée a été licenciée en octobre 2021, sa remplaçante n’a été embauchée qu’en mai 2022, or, si les perturbations engendrées par l’absence de la salariée avaient été telles qu’alléguées, la société n’aurait pas attendu 8 mois après le licenciement de celle-ci pour la remplacer à son poste. Ce retard prive le licenciement de toute cause réelle et sérieuse, l’employeur n’ayant pas justifié de démarches de recrutement immédiates ou de difficultés particulières sur le marché de l’emploi pour le poste concerné.

La jurisprudence rappelle avec force que l’appréciation du délai de remplacement s’effectue à compter de la date de notification du licenciement et non à l’expiration du préavis du salarié indisponible. L’employeur ne saurait se prévaloir de la durée du préavis théorique pour différer ses démarches de recrutement ou justifier un retard dans la conclusion du nouveau CDI. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a réaffirmé dans l’arrêt du 12 février 2026, en précisant que le délai raisonnable s’apprécie par rapport à la date du licenciement et non à celle de la fin du préavis. Cette règle protège le salarié contre les stratégies d’attente de l’employeur, qui tenterait de différer l’embauche pour s’assurer du départ effectif du collaborateur malade avant de s’engager financièrement avec un nouveau salarié en CDI.

L’employeur doit ainsi faire preuve d’une diligence constante. S’il allègue des difficultés de recrutement pour justifier un délai de plusieurs mois, il lui appartient de produire des justificatifs précis, tels que la publication régulière d’offres d’emploi auprès d’organismes de placement, des contrats de prestations avec des cabinets de recrutement ou la preuve de refus motivés de candidatures. À défaut de rapporter cette preuve, l’écoulement du temps emporte de manière quasi automatique la requalification de la rupture en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit pour le salarié à une indemnisation substantielle devant le conseil de prud’hommes.

Conclusion

L’analyse de la jurisprudence récente (2024-2026) confirme que le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie demeure une mesure d’exception soumise à un contrôle judiciaire d’une rigueur absolue. L’employeur qui choisit cette voie s’expose à un risque contentieux majeur s’il ne respecte pas l’intégralité du double fardeau probatoire qui lui incombe. Il doit non seulement caractériser par des éléments factuels, chiffrés et précis la désorganisation effective de la structure globale de son entreprise, mais également justifier d’un remplacement définitif en CDI, réalisé dans une temporalité stricte et selon des critères d’équivalence absolue de poste et de statut. La moindre approximation, qu’elle concerne la preuve de la perturbation, l’adéquation du contrat du remplaçant ou le respect du délai raisonnable de recrutement, conduit inéluctablement à la censure des juges du fond. Pour les salariés comme pour les employeurs, la vigilance est de mise face à un mécanisme juridique où la forme et la temporalité commandent la substance du droit.

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