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Article L324-5 – Code penitentiaire

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article L324-5 – Code penitentiaire

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Article L324-5 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article L324-5

Les personnes détenues qui exercent une activité de travail dans le cadre d’un contrat d’emploi pénitentiaire ou effectuent un stage de formation professionnelle sont couvertes au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je ne retrouve pas de jurisprudence clairement rattachée à l’article L.324-5 du Code pénitentiaire dans vos ressources, et il est possible qu’il s’agisse d’une autre référence (p. ex. L.224-5 ou L.342-1, qui, elles, apparaissent dans votre base).

Pouvez-vous confirmer le libellé exact de l’article ou en coller le texte ici ?

Dès que c’est précisé, je vous fais une nota bene de 3–4 phrases sur son application par la jurisprudence.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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