Introduction
Des millions de photographies d’enfants sont diffusées chaque année sur les réseaux sociaux par leurs propres parents : le « sharenting », contraction de « share » et « parenting », est devenu un réflexe de vie quotidienne. Or, l’enfant n’est pas un simple objet de publication. Il est titulaire, comme toute personne, d’un droit à sa vie privée et d’un droit à son image, que l’autorité parentale oblige les parents à protéger. La question prend une acuité particulière lorsque les parents se séparent : qui peut publier la photo de l’enfant ? L’un des parents peut-il interdire à l’autre de diffuser des images de leur enfant commun ? Que risque le parent qui, sur les réseaux sociaux, expose la vie privée de l’enfant ou dénigre l’autre parent ?
Le législateur a répondu à ces questions par la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, entrée en vigueur le 21 février 2024. Ce texte a profondément renouvelé le droit de la famille : il a inscrit la vie privée de l’enfant au cœur de la définition légale de l’autorité parentale, rétabli un article 372-1 du Code civil consacrant la protection commune du droit à l’image de l’enfant mineur et, surtout, confié au juge aux affaires familiales un pouvoir nouveau : interdire à l’un des parents de diffuser tout contenu relatif à l’enfant sans l’autorisation de l’autre.
La première chambre civile de la Cour de cassation encadre désormais cet office renouvelé. Sa jurisprudence, rendue pour l’essentiel entre 2023 et 2026, précise trois idées-forces : le droit à l’image et à la vie privée de l’enfant est un droit autonome que les parents ne peuvent ni aliéner ni monnayer ; en cas de désaccord entre parents, seul le juge peut trancher, sans jamais déléguer son pouvoir à l’un d’eux ; enfin, l’exercice de la liberté d’expression des parents connaît une limite absolue : l’intérêt supérieur de l’enfant. Le cabinet Kohen Avocats, avocat en droit de la famille à Paris, analyse dans cet article le cadre juridique du droit à l’image de l’enfant après la séparation des parents et les conditions dans lesquelles le juge aux affaires familiales peut intervenir.
I. L’affirmation législative d’un droit à l’image de l’enfant au sein de l’autorité parentale
I.A. La loi du 19 février 2024 : la vie privée de l’enfant au cœur de l’autorité parentale
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 procède à une triple modification du Code civil et du Code pénal, dont la cohérence d’ensemble dessine un véritable statut de l’enfant face aux images qui le représentent.
L’article 1er de la loi complète d’abord l’article 371-1 du Code civil, texte fondateur de l’autorité parentale. Désormais, la définition légale de l’autorité parentale inclut expressément la protection de la « vie privée » de l’enfant : les parents sont tenus de le protéger « dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité ». L’ajout, en apparence anodin, est lourd de conséquences : il fait de la vie privée de l’enfant, y compris sa vie numérique, une composante de l’intérêt supérieur de l’enfant que le juge doit spécialement sauvegarder. L’autorité parentale n’est donc plus seulement un pouvoir de direction de la personne de l’enfant ; elle devient, à titre principal, un devoir de protection de sa sphère intime, jusque sur les réseaux sociaux.
L’article 2 de la loi rétablit ensuite l’article 372-1 du Code civil dans une rédaction entièrement nouvelle : « Les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l’article 9. Les parents associent l’enfant à l’exercice de son droit à l’image, selon son âge et son degré de maturité. » Trois enseignements se dégagent de cette disposition. En premier lieu, la protection du droit à l’image de l’enfant est une obligation commune : les deux parents en sont les co-gardiens, y compris lorsqu’ils sont séparés, dès lors qu’ils exercent en commun l’autorité parentale. En deuxième lieu, l’enfant est un sujet de droit : il doit être associé aux décisions relatives à la diffusion de son image, « selon son âge et son degré de maturité », ce qui transpose au droit à l’image le principe général d’association de l’enfant posé à l’article 371-1 du Code civil. En troisième lieu, le législateur renvoie au droit commun de la vie privée, l’article 9 du Code civil, dont le régime protecteur s’applique pleinement à l’enfant.
L’article 2 de la loi modifie enfin l’avant-dernier alinéa de l’article 226-1 du Code pénal, qui réprime l’atteinte à l’intimité de la vie privée, afin de préciser que la diffusion de l’image d’une personne dans un lieu privé doit respecter l’article 372-1 du Code civil. La sanction pénale des publications non consenties est ainsi explicitement mise au service de la protection de l’image de l’enfant. Le parent qui diffuserait des images de son enfant dans des conditions attentatoires à sa vie privée s’expose, outre les sanctions civiles, à une responsabilité pénale dont la première chambre civile rappelle régulièrement les fondements, comme dans l’arrêt du 13 mars 2019 (n° 17-31.267), qui rappelle que chacun a droit au respect de sa vie privée sur le fondement de l’article 9 du Code civil et des dispositions protectrices de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Enfin, l’article 4 de la loi du 19 février 2024 complète l’article 377 du Code civil relatif à la délégation de l’autorité parentale : lorsque la diffusion de l’image de l’enfant par ses parents porte gravement atteinte à sa dignité ou à son intégrité morale, le particulier, l’établissement ou le service de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant, ou un membre de sa famille, peut saisir le juge afin de se faire déléguer l’exercice du droit à l’image de l’enfant. Le droit à l’image devient ainsi un attribut détachable de l’autorité parentale, qui peut être délégué lorsque les parents en abusent. Le dispositif est complété, sur le terrain de la protection des données, par l’article 5 de la loi, qui ouvre au mineur et à ses représentants des droits renforcés en matière d’effacement des contenus diffusés.
I.B. Le droit à l’image et à la vie privée de l’enfant dans la jurisprudence de la première chambre civile
La construction législative de 2024 s’inscrit dans une jurisprudence constante de la première chambre civile, qui fait du droit à l’image et au respect de la vie privée un droit subjectif opposable à tous, y compris aux parents. L’arrêt fondateur en la matière est l’arrêt du 8 avril 2021 (n° 19-23.289). En l’espèce, un particulier, homonyme de l’auteur d’un fait divers tragique, avait vu sa photographie diffusée par erreur lors d’un reportage télévisé. Assignées sur le fondement de l’article 9 du Code civil, la chaîne et la société de production soutenaient que l’action relevait en réalité de la diffamation et, partant, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La Cour de cassation censure l’arrêt d’appel : elle rappelle que « la diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre que dans la mesure où les imputations diffamatoires lui sont étendues » et qu’en l’espèce, le demandeur « invoquait l’atteinte portée au droit dont il dispose sur son image et sa vie privée du fait de cette diffusion ». Le droit à l’image est ainsi un fondement autonome, distinct de la diffamation, et l’action sur le fondement de l’article 9 du Code civil n’est pas subordonnée aux formalités de la loi sur la presse.
Cette autonomie se double d’une exigence d’équilibre. Dans un arrêt du 20 octobre 2021 (n° 20-14.354), la première chambre civile rappelle que le droit au respect de la vie privée et à l’image d’une personne et le droit à la liberté d’expression ont « la même valeur normative » et que le juge doit, lorsqu’ils entrent en conflit, procéder à une mise en balance concrète. Cette méthode est au cœur de l’office du juge des référés saisi d’une demande de retrait de contenus. L’arrêt du 10 juillet 2024 (n° 22-23.170, Publié au Bulletin) en fournit une illustration remarquable : une association de protection animale avait diffusé, sans autorisation, des vidéos tournées dans les locaux d’un élevage industriel. La Cour de cassation, après avoir rappelé qu’« un propriétaire peut s’opposer à la diffusion, par un tiers, d’une vidéo réalisée sur sa propriété, y compris par la voie d’une action en référé lorsque cette diffusion lui cause un trouble manifestement illicite », pose le principe directeur de la mise en balance : « entre deux droits conventionnellement protégés, le juge national doit toujours procéder à une mise en balance des intérêts en présence afin de rechercher un équilibre entre les droits en concours ». Transposé à l’enfant, ce principe signifie que la liberté d’expression du parent publiant sur les réseaux sociaux n’est jamais absolue : elle doit se concilier avec le droit de l’enfant au respect de sa vie privée et de son image, dont la protection constitue l’intérêt le plus légitime lorsqu’elle tend à préserver sa dignité.
Cette jurisprudence dessine un cadre d’analyse parfaitement transposable au contentieux familial. Le parent qui diffuse des images de son enfant sur les réseaux sociaux exerce une liberté d’expression ; mais il ne peut le faire qu’en respectant la vie privée de l’enfant, dont la sauvegarde incombe précisément aux titulaires de l’autorité parentale. Le « droit de poster » n’existe pas au profit d’un parent lorsque l’autre parent, légitimement, s’y oppose. Le désaccord parental ouvre alors la voie au juge aux affaires familiales, dont l’office a été expressément renforcé par la loi du 19 février 2024.
II. Le juge aux affaires familiales, arbitre du désaccord parental sur l’image de l’enfant
II.A. Le nouvel office du juge aux affaires familiales : interdiction de diffusion et astreinte
L’article 3 de la loi du 19 février 2024 a inséré dans l’article 373-2-6 du Code civil, qui définit les pouvoirs du juge aux affaires familiales, un alinéa d’une portée considérable : « Il peut également, en cas de désaccord entre les parents sur l’exercice du droit à l’image de l’enfant, interdire à l’un des parents de diffuser tout contenu relatif à l’enfant sans l’autorisation de l’autre parent. »
Cette disposition confère au juge aux affaires familiales un pouvoir d’interdiction spécifique, distinct de l’ensemble des mesures qu’il peut ordonner au titre des modalités d’exercice de l’autorité parentale. Elle suppose trois conditions cumulatives. La première tient à l’existence d’un désaccord parental : il faut que les parents, exerçant en commun l’autorité parentale, divergent sur la question de la diffusion de contenus relatifs à l’enfant. La seconde tient à la nature des contenus : l’interdiction peut porter sur « tout contenu relatif à l’enfant », formule volontairement large qui couvre les photographies, les vidéos, les publications textuelles ou encore les enregistrements sonores. La troisième tient à la sanction de la violation : le parent visé ne peut diffuser aucun de ces contenus « sans l’autorisation de l’autre parent ». L’interdiction peut être limitée dans le temps, assortie de conditions, ou encore prononcée pour l’avenir jusqu’à ce que les parents s’accordent.
Le juge aux affaires familiales dispose en outre, en application de l’article 373-2-6 du Code civil, du pouvoir d’assortir sa décision d’une astreinte destinée à en assurer l’exécution, et peut être saisi en référé lorsque l’urgence le justifie. La violation d’une interdiction de diffusion expose le parent récalcitrant au paiement de l’astreinte liquidée, à des dommages-intérêts sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, et le cas échéant aux sanctions de l’article 226-1 du Code pénal lorsque la publication porte atteinte à l’intimité de la vie privée de l’enfant, à la lumière de l’article 372-1 du Code civil désormais visé par ce texte.
Ce nouvel office s’inscrit dans le prolongement d’une exigence constante de la jurisprudence : en matière d’autorité parentale, le juge ne peut déléguer son pouvoir de trancher les conflits entre parents. L’arrêt du 5 mars 2025 (n° 22-20.631) est à cet égard fondamental. En l’espèce, la cour d’appel avait autorisé la mère, qui exerçait en commun l’autorité parentale avec le père, à prendre seule les décisions relatives à la santé de l’enfant en cas d’urgence ou lorsque le père s’opposait « sans raison légitime » à ses propositions. La Cour de cassation censure cette solution : « les juges, lorsqu’ils fixent les modalités d’exercice de l’autorité parentale d’un parent à l’égard de son enfant, ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère », et ils règlent « les questions qui leur sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs ». Comme le rappelle le moyen accueilli, « en cas de désaccord des parents exerçant conjointement l’autorité parentale, il appartient au seul juge de trancher leur désaccord, en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Transposé au droit à l’image, ce principe interdit au juge de confier à un parent, au lieu de statuer lui-même, la décision de publier ou non des contenus relatifs à l’enfant en cas de désaccord : la loi du 19 février 2024 lui donne au contraire les moyens d’arbitrer directement le litige, en interdisant la diffusion lorsqu’elle n’est pas autorisée par les deux parents.
La même exigence d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, en l’absence de décision contraire du juge, imprègne la jurisprudence la plus récente. Dans l’arrêt du 26 mars 2025 (n° 22-23.807), la première chambre civile censure l’arrêt qui avait confié à la mère seule le choix du pédiatre de l’enfant, au mépris de l’exercice conjoint de l’autorité parentale. La logique est identique pour la diffusion de l’image : les décisions relatives à l’enfant, y compris celles qui touchent à sa représentation sur les réseaux sociaux, relèvent de la responsabilité conjointe des parents, sauf décision du juge ou dérogation prévue par la loi. La première chambre civile a également rappelé, dans l’arrêt du 10 septembre 2025 (n° 23-15.309), que l’attribution de l’exercice exclusif de l’autorité parentale à un seul parent suppose que l’intérêt de l’enfant, « tel qu’apprécié concrètement par le juge », le commande : la simple mise en examen d’un parent ne suffit pas à justifier l’éviction de l’autre de la coparentalité. Cette jurisprudence a été confirmée et précisée par les arrêts du 20 mai 2026 (n° 24-16.945, Publié au Bulletin) et du 15 avril 2026 (n° 25-11.840), qui censurent des attributions exclusives non fondées sur une appréciation concrète et motivée de l’intérêt de l’enfant. Tant que l’exercice demeure conjoint, chaque parent doit donc être associé aux décisions relatives à l’image de l’enfant, et le juge aux affaires familiales demeure seul arbitre du désaccord.
II.B. Publications dénigrantes et contenus attentatoires : les limites de la liberté d’expression parentale
Le contentieux de l’image de l’enfant après séparation ne se réduit pas aux photographies publiées par fierté parentale. Il recouvre aussi les publications toxiques : le parent qui, sur les réseaux sociaux, dénigre l’autre parent, expose les conflits familiaux ou instrumentalise l’image de l’enfant. Sur ce terrain, la première chambre civile a construit, à partir des principes protecteurs de l’enfant, une jurisprudence ferme.
L’arrêt du 10 février 2021 (n° 19-26.053) en est l’illustration la plus directe : le père y est décrit comme celui qui « inonde Mme B… de messages malveillants, violents et n’hésite pas à relayer ces messages sur les réseaux sociaux ». La diffusion en ligne de contenus hostiles est ainsi prise en compte par les juges du fond pour apprécier l’exercice de l’autorité parentale et les modalités des relations entre l’enfant et chacun de ses parents. Le même jour, l’arrêt du 10 février 2021 (n° 19-21.902) fixe la limite du principe : « ni l’attitude dénigrante de l’un des parents à l’égard de l’autre, ni les croyances religieuses d’un parent ne peuvent suffire à caractériser les motifs graves tenant à l’intérêt de l’enfant » justifiant la privation du droit de visite et d’hébergement. Mais en l’espèce, la cour d’appel avait constaté que le père « tenait à son fils des propos particulièrement dénigrants envers Mme I…, allant jusqu’à lui refuser sa qualité de mère, ce qui suscitait chez l’enfant un comportement agressif » : le dénigrement, lorsqu’il est d’une gravité telle qu’il altère l’équilibre de l’enfant, caractérise alors les motifs graves et peut justifier une restriction des droits du parent. La ligne directrice est donc nette : le dénigrement n’est pas en soi un motif grave, mais il le devient lorsqu’il atteint une intensité telle qu’il compromet l’intérêt de l’enfant. L’arrêt du 13 juillet 2022 (n° 21-12.089) confirme que l’attitude dénigrante, notamment entretenue par le nouvel entourage du parent, relève de l’appréciation du juge aux affaires familiales lorsqu’il statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent.
Sur le terrain répressif, la première chambre civile a rappelé, dans l’arrêt du 26 février 2025 (n° 23-16.762, Publié au Bulletin et au Rapport), que les publications diffamatoires ou injurieuses sur les réseaux sociaux ne relèvent pas d’un espace d’impunité : elle y admet notamment le recours aux mesures techniques d’identification des auteurs d’infractions commises par l’utilisation d’un réseau de communication électronique, et rappelle que la diffusion de propos attentatoires à la dignité engage la responsabilité de leur auteur. Un parent qui publierait sur les réseaux sociaux des contenus attentatoires à l’honneur de l’autre parent ou, a fortiori, des contenus portant atteinte à l’intimité de l’enfant, s’expose ainsi à des condamnations civiles et pénales, indépendamment des mesures que le juge aux affaires familiales peut ordonner.
Enfin, la protection de l’image de l’enfant ne saurait être sacrifiée sur l’autel de la liberté d’expression parentale. La Cour de cassation rappelle constamment que les droits parentaux sont subordonnés à l’intérêt de l’enfant. Dans l’arrêt du 1er octobre 2025 (n° 24-10.369, Publié au Bulletin), la première chambre civile a jugé conforme à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme le retrait total de l’autorité parentale qui emporte perte de l’exercice du droit de visite : l’intérêt de l’enfant peut justifier les restrictions les plus graves aux droits parentaux. Symétriquement, la jurisprudence rappelle que l’enfant est un sujet de droits dont la voix doit être entendue : la protection de son image implique qu’il soit associé aux décisions qui le concernent, conformément à son âge et à son degré de maturité. En cas de désaccord persistant, le juge aux affaires familiales peut ordonner, au besoin par une décision assortie d’une astreinte, l’interdiction pour un parent de diffuser tout contenu relatif à l’enfant sans l’autorisation de l’autre. Les parents séparés doivent ainsi prendre conscience qu’ils sont, à l’égard de l’image de leur enfant, des co-protecteurs et non des propriétaires : chaque publication doit être réfléchie à l’aune de l’intérêt supérieur de l’enfant, sous le contrôle du juge aux affaires familiales.
Conclusion
La loi du 19 février 2024 a consacré un droit à l’image de l’enfant pleinement autonome, dont les parents sont les gardiens communs et le juge aux affaires familiales l’arbitre. La vie privée de l’enfant est désormais une composante expresse de l’autorité parentale ; les parents doivent associer l’enfant aux décisions relatives à la diffusion de son image ; et, en cas de désaccord, le juge peut interdire toute diffusion non consentie, sous le contrôle renforcé de la première chambre civile. Cette construction législative et jurisprudentielle, nourrie par les arrêts des 5 mars 2025, 10 septembre 2025 et 20 mai 2026, répond à une question que se posent des centaines de milliers de parents séparés : publier la photo de son enfant sur les réseaux sociaux n’est plus un geste anodin, c’est une décision d’autorité parentale, partagée et contrôlée. Pour sécuriser leurs pratiques numériques et anticiper toute demande d’interdiction de diffusion, les parents peuvent utilement s’entourer d’un avocat en autorité parentale, qui les conseillera sur l’étendue de leurs droits et les accompagnera, le cas échéant, devant le juge aux affaires familiales.