Le 15 août tombe un samedi. Ou un jeudi. Ou un mercredi. Selon les années, la question se pose avec une régularité de métronome pour des centaines de milliers de parents séparés : le jour férié qui tombe pendant la semaine de l’autre parent, à qui revient-il ? Et le pont de l’Ascension, celui où l’enfant n’a pas classe le vendredi ? Et la fête des mères, qui tombe toujours un dimanche, donc, en principe, chez le parent qui a la charge du week-end ?
Il n’existe, en droit français, aucune disposition légale qui règle directement le sort des jours fériés dans le cadre de la résidence alternée ou du droit de visite et d’hébergement. Ni le Code civil, ni le code de procédure civile ne contiennent la moindre règle qui préciserait à quel parent revient le 1er mai, le 11 novembre ou le lundi de Pâques lorsque l’enfant réside en alternance chez ses deux parents. Le silence des textes ne signifie pas pour autant un vide juridique : c’est à la convention des parents, et à défaut au juge aux affaires familiales, qu’il appartient d’organiser le calendrier, sous le contrôle rigoureux de la première chambre civile de la Cour de cassation.
La jurisprudence rendue entre 2023 et 2026 permet de dégager des principes stables : la primauté de l’accord parental, l’office subsidiaire du juge aux affaires familiales, le maintien des week-ends pendant les vacances scolaires, le partage par moitié des vacances, la gestion des périodes singulières que sont Noël, le mois d’août ou les ponts. Cette analyse, fondée sur dix arrêts de la première chambre civile vérifiés en texte intégral, propose une cartographie complète du calendrier de la résidence alternée.
I. Le calendrier du droit de visite et d’hébergement : entre liberté des parents et office du juge
I.A. L’absence de modèle légal : la convention parentale et la pratique antérieure comme sources premières du calendrier
Le droit positif n’impose aucun modèle de calendrier. L’article 373-2-9 du Code civil dispose que « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux », sans rien préciser de la répartition des jours fériés, des fins de semaine ou des vacances scolaires. La loi laisse donc aux parents le soin d’organiser le partage du temps, et c’est d’abord la convention parentale qui constitue la source du calendrier.
L’article 373-2-7 du Code civil permet aux parents de saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Le juge homologue la convention « sauf s’il constate qu’elle ne préserve pas suffisamment l’intérêt de l’enfant ou que le consentement des parents n’a pas été donné librement ». Une convention qui répartit expressément les jours fériés, les ponts et les vacances — par exemple en prévoyant que les jours fériés isolés suivent le calendrier de résidence, ou que le pont de l’Ascension est partagé — sera donc homologuée et acquerra force obligatoire. À défaut d’homologation, l’accord simplement écrit des parents s’impose entre eux, sans préjudice de sa révision en cas de changement des circonstances.
Cette liberté contractuelle est cohérente avec les critères que l’article 373-2-11 du Code civil impose au juge de prendre en considération lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale : le premier de ces critères est « la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ». La pratique suivie et les accords antérieurs priment ainsi sur toute solution abstraite : si les parents ont toujours partagé les jours fériés de manière alternée, ou si la convention initiale prévoyait que le jour férié reviendrait au parent chez qui l’enfant se trouve la veille au soir, le juge en tiendra compte en priorité.
Le silence des textes sur les jours fériés n’est donc pas une lacune, mais une règle de subsidiarité : à défaut de règle légale, la volonté des parents fait la loi du calendrier. Cette approche rejoint la philosophie générale de l’article 371-1 du Code civil, selon lequel « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». L’intérêt de l’enfant, apprécié concrètement, commande en effet la stabilité du calendrier : un enfant qui sait, dès le début de l’année, chez quel parent il passera chaque jour férié et chaque période de vacances est un enfant dont le droit de nouer et de maintenir des relations avec chacun de ses deux parents est préservé.
I.B. L’office subsidiaire du juge aux affaires familiales : fixer les modalités du partage du temps
Lorsque les parents ne parviennent pas à s’accorder, le juge aux affaires familiales est investi d’un office de fixation. L’article 373-2-9, alinéa 3, du Code civil est ici central : « lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent ». La première chambre civile a précisé le contenu procédural de cet office dans un arrêt du 25 janvier 2023 (pourvoi n° 20-21.740) : le juge doit statuer sur les modalités du droit de visite de l’autre parent, après avoir, le cas échéant, invité les parties à présenter leurs observations si elles n’ont formulé aucune demande en ce sens. En l’espèce, la Cour a jugé que le juge, saisi d’une proposition précise de droit de visite par le père dans l’hypothèse où la résidence serait fixée à son domicile, « n’avait pas à inviter les parties à s’expliquer sur un moyen qui était dans le débat ».
Le juge dispose en la matière d’un pouvoir souverain d’appréciation, mais ce pouvoir est encadré par des exigences procédurales strictes. La première chambre civile l’a rappelé dans un arrêt du 3 juillet 2024 (pourvoi n° 22-15.937), rendu dans une configuration internationale : la cour d’appel avait fixé le droit de visite de la mère « le dernier samedi de chaque vacances scolaires espagnoles, de 14 à 17 heures, dans un lieu neutre situé à [Localité 6] », à plusieurs centaines de kilomètres de son domicile, alors que la mère avait sollicité un droit de visite médiatisé un samedi sur deux à proximité de son domicile. La Cour de cassation a cassé l’arrêt pour violation du principe de la contradiction, rappelant qu’« aux termes de ce texte [l’article 16 du code de procédure civile], le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ». Le calendrier des vacances ne peut donc être fixé sur des modalités qui n’ont été ni évoquées, ni discutées par les parents : le juge doit s’expliquer avec eux sur les périodes, les lieux et les horaires avant d’arrêter le partage.
Cet office s’exerce en outre dans un cadre finalisé par l’article 373-2-6 du Code civil, qui dispose que le juge aux affaires familiales « règle les questions qui lui sont soumises dans le cadre du présent chapitre en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs » et qu’il « peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents ». La continuité et l’effectivité des liens : ces deux mots résument l’esprit dans lequel le juge doit concevoir le calendrier. Un calendrier qui priverait durablement un parent de toute présence auprès de l’enfant pendant les jours fériés ou les vacances serait contraire à l’esprit du texte. À l’inverse, le calendrier doit être stable et prévisible, car la prévisibilité est une composante de l’intérêt de l’enfant.
Enfin, les critères de l’article 373-2-11 du Code civil orientent la décision : « les sentiments exprimés par l’enfant mineur », « l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre », « le résultat des expertises éventuellement effectuées » et « les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre ». La première chambre civile, dans un arrêt du 10 décembre 2025 publié au Bulletin (pourvoi n° 24-11.604), a rappelé que le juge doit s’assurer que le mineur a été informé de son droit d’être entendu et assisté d’un avocat dans les procédures qui le concernent, la charge de cette information et de la justification de son exécution incombant aux parents eux-mêmes. La voix de l’enfant est ainsi intégrée au processus de construction du calendrier, sans jamais le lui déléguer.
II. Le partage du temps dans la jurisprudence de la première chambre civile : week-ends, vacances et jours fériés
II.A. Les modèles jurisprudentiels de partage : semaines paires et impaires, moitié des vacances, maintien des week-ends
La lecture des arrêts rendus par la première chambre civile entre 2023 et 2026 permet de dégager trois modèles de calendrier qui structurent la pratique des juges du fond.
Le premier modèle : l’alternance des semaines paires et impaires, avec partage des vacances scolaires par moitié. Ce modèle, le plus répandu, associe une alternance hebdomadaire et un partage des vacances par moitié, en principe alterné selon les années paires et impaires. La décision du 12 juin 2025 (pourvoi n° 23-13.900) en fournit une illustration topique : le calendrier litigieux prévoyait que le droit de visite et d’hébergement du père « s’exercera les fins de semaines paires du vendredi à la sortie d’école au dimanche 18 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ». Cette combinaison — week-ends de semaines paires, moitié des vacances, alternance paire/impaire — constitue le standard du contentieux familial, et la première chambre civile n’y apporte qu’un contrôle de motivation.
La décision du 20 mai 2026 publiée au Bulletin (pourvoi n° 24-15.753) confirme que ce modèle imprègne y compris les procédures d’urgence : dans le cadre d’une ordonnance de protection, le juge avait fixé « les droits de visite et d’hébergement de M. [O] à la moitié des fins de semaine et des vacances scolaires ». L’arrêt, qui porte principalement sur l’audition de l’enfant, montre que le partage « par moitié » des fins de semaine et des vacances est la formulation standard des juges du fond, y compris dans un contexte de violences conjugales où le droit de visite est pourtant surveillé de près.
Le deuxième modèle : la répartition des petites vacances par totalité. Certains calendriers distribuent les petites vacances en bloc, en alternance d’une année sur l’autre, et ne partagent par moitié que les vacances de Noël et d’été. La décision du 3 juillet 2024 (pourvoi n° 22-16.537) en donne une formulation particulièrement nette : le calendrier prévoyait que la mère exercerait « un droit de visite et d’hébergement portant sur la totalité des petites vacances scolaires à l’exception des vacances de Noël, la moitié des vacances de Noël et d’été, la première moitié pour la mère les années paires et la seconde moitié pour la mère les années impaires et inversement pour le père, à charge pour la mère de venir chercher et de ramener les enfants au domicile du père ». Ce modèle, fréquent, offre l’avantage de limiter les trajets et de garantir à chaque parent des séquences continues avec l’enfant : les vacances de la Toussaint, d’hiver et de printemps sont attribuées en bloc, en alternance, tandis que Noël et l’été, périodes à forte charge affective et familiale, sont partagés par moitié.
La même décision est instructive sur un autre point : le sort des frais de transport liés au déplacement de l’enfant pendant les vacances. La mère contestait la charge des trajets en invoquant l’absence de véhicule et de revenus, mais la Cour de cassation a jugé le moyen inopérant, faute de demande formée devant les juges du fond. Cette solution rappelle que la répartition des frais de déplacement n’est pas automatique : elle doit être demandée, et le juge peut en décider conformément à l’article 373-2 du Code civil, qui dispose que « le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ». Un parent qui supporte des trajets longs pour l’exercice du droit de visite et d’hébergement pendant les vacances a donc intérêt à solliciter expressément cette répartition.
Le troisième modèle : le maintien du week-end pendant les vacances. Une question récurrente est celle de savoir si le week-end du parent non résident survit pendant les vacances scolaires. La jurisprudence apporte une réponse nuancée : les calendriers prévoient fréquemment que le droit de visite s’exerce « y compris » pendant les vacances. Ainsi, la décision du 25 janvier 2023 (pourvoi n° 21-18.798) fait état d’un calendrier accordant à la mère « un simple droit de visite et d’hébergement à la mère un week-end par mois à [Y], du vendredi soir sortie des classes au dimanche soir 19 heures, y compris les mois au cours desquels ont lieu les vacances scolaires ». De même, la décision du 12 juin 2025 publiée au Bulletin (pourvoi n° 24-18.562) mentionne des droits de visite « un week-end sur deux du samedi matin 10h au dimanche 17h les semaines paires, y compris durant les vacances scolaires ». Le week-end et les vacances ne sont donc pas des périodes exclusives l’une de l’autre : les juges cumulent les deux mécanismes pour garantir la continuité du lien, sauf stipulation contraire de la convention ou organisation différente par le juge.
II.B. Jours fériés, ponts et périodes singulières : les solutions dégagées par les juridictions
Les jours fériés n’ayant aucun régime légal propre, leur sort dépend exclusivement de ce que prévoient la convention ou la décision judiciaire. Trois règles de pratique se dégagent, corroborées par la jurisprudence.
Première règle : le jour férié isolé suit le calendrier de résidence. Un jour férié qui ne s’inscrit pas dans une période de vacances scolaires — c’est le cas du 1er mai, du 8 mai, de l’Armistice du 11 novembre ou du 14 juillet — n’interrompt pas l’alternance : il appartient au parent chez lequel l’enfant réside ce jour-là. Cette règle découle de l’économie générale des calendriers fixés par les juges, qui ne réaménagent jamais l’alternance pour un jour férié isolé. Les ponts appellent en revanche des aménagements spécifiques lorsque la jurisprudence en est saisie. La décision du 25 janvier 2023 (pourvoi n° 21-18.798) en témoigne de manière spectaculaire : le calendrier organisé par les juges du fond prévoyait, au profit de la mère, l’exercice du droit de visite « durant le pont de l’Ascension, si l’enfant n’a pas classe le vendredi, du mercredi sortie des classes au dimanche soir 19 heures ». Le pont de l’Ascension — jour férié un jeudi, souvent « ponte » le vendredi — constitue ainsi, dans la pratique des juridictions, une séquence continue spécifique, distincte du week-end ordinaire, qui peut être attribuée en bloc à l’un des parents.
Deuxième règle : les jours fériés inclus dans les vacances scolaires suivent le partage des vacances. Noël, le 1er janvier, le lundi de Pâques ou l’Ascension tombent, selon les années, dans des périodes de vacances scolaires. Leur sort suit alors le partage des vacances lui-même : le parent qui a la garde de la première moitié des vacances de Noël accueille l’enfant pour le réveillon et le jour de Noël, le parent qui a la seconde moitié l’accueille pour le Nouvel An. Les calendriers types repérés dans la jurisprudence structurent expressément cette organisation : ainsi, dans la décision du 3 juillet 2024 (pourvoi n° 22-16.537), les vacances de Noël sont partagées par moitié en alternance paire/impaire, de sorte que chaque parent reçoit alternativement le réveillon et le jour de l’an. Cette solution présente l’avantage de l’équité et de la prévisibilité, et la première chambre civile ne l’a jamais remise en cause.
Troisième règle : les périodes d’indisponibilité structurelle (mois d’août) font l’objet d’un traitement spécifique. La décision du 5 mars 2025 (pourvoi n° 23-14.551) illustre la prise en compte de ces contraintes pratiques : le calendrier prévoyait l’exercice du droit de visite en espace de rencontre « une fois tous les quinze jours, y compris durant les périodes de vacances scolaires à l’exception du mois d’août (structure fermée à cette période) ». Le mois d’août, période de fermeture de nombreuses structures d’accueil et d’espace de rencontre, est ainsi exceptionnellement exclu du calendrier, sans que cela ne prive le parent de son droit pour le reste de l’année. La même logique préside au traitement des vacances scolaires étrangères lorsque l’un des parents réside à l’étranger, comme le montre la décision du 3 juillet 2024 (pourvoi n° 22-15.937) qui mentionnait un droit de visite calé sur « les vacances scolaires espagnoles », le calendrier français étant alors inopérant.
Les périodes de vacances imposent en outre une vigilance particulière lorsqu’un droit de visite médiatisé a été ordonné. La première chambre civile a rappelé, dans un arrêt du 1er juillet 2026 (pourvoi n° 25-15.191), que lorsque le juge décide qu’un droit de visite s’exercera dans un espace de rencontre, il doit « fixer la durée de la mesure et déterminer la périodicité et la durée des rencontres » en application de l’article 1180-5 du code de procédure civile. Dans cette affaire, la cour d’appel avait prévu que le droit de visite du père « sera maintenu pendant les vacances scolaires », mais sans déterminer la durée des rencontres : la Cour de cassation a censuré la décision, entraînant dans la cassation la clause de maintien pendant les vacances, rattachée au droit de visite par un lien de dépendance nécessaire. La leçon est double : d’une part, le maintien du droit de visite pendant les vacances n’est pas automatique et doit être expressément organisé ; d’autre part, une clause de vacances irrégulière fait tomber l’ensemble du dispositif.
Enfin, la protection de l’intérêt de l’enfant traverse l’ensemble de ce contentieux. L’article 388-1 du Code civil, dans la rédaction rappelée par la première chambre civile dans son arrêt du 20 mai 2026 publié au Bulletin (pourvoi n° 24-15.753), dispose que « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge et cette audition est de droit lorsqu’il en fait la demande ». Un adolescent peut ainsi faire valoir son souhait de passer le jour de Noël ou la moitié des vacances d’été avec chacun de ses parents : le juge en tiendra compte dans le respect des critères de l’article 373-2-11, sans jamais déléguer à l’enfant le choix du calendrier.
La première chambre civile a également rappelé, dans l’arrêt du 20 mai 2026 (pourvoi n° 24-15.753), que ces exigences s’appliquent y compris dans les procédures d’urgence : la cour d’appel avait statué sur les mesures concernant les enfants — fixation de la résidence, droit de visite et d’hébergement à la moitié des fins de semaine et des vacances scolaires, contribution à l’entretien — sans procéder à l’audition des enfants alors que le père faisait valoir qu’ils souhaitaient être entendus. La Cour de cassation a censuré la décision, la cour d’appel n’ayant « pas mis la Cour de cassation en mesure d’exercer son contrôle ». Le calendrier des vacances, même fixé dans l’urgence, ne peut ignorer la parole de l’enfant capable de discernement.
Au terme de cette analyse, un constat s’impose : le calendrier de la résidence alternée n’est pas une simple question d’organisation matérielle, mais un enjeu juridique de premier ordre, dont les enjeux financiers ne sont pas absents — la répartition des frais de déplacement de l’article 373-2 du Code civil peut modifier sensiblement l’économie d’une séparation. La première chambre civile, par ses arrêts rendus de 2023 à 2026, impose aux juges du fond de motiver leurs choix, de respecter le contradictoire, de préserver la continuité des liens et d’entendre l’enfant, tout en laissant aux parents la liberté première d’organiser eux-mêmes leur calendrier. Pour les parents séparés, la leçon est pratique : le jour férié isolé suit le calendrier, le pont s’organise, Noël se partage, le mois d’août s’anticipe — et tout ce qui n’est pas écrit dans la convention ou la décision sera source de conflit. L’écrit est la première protection de la coparentalité.
Le cabinet Kohen Avocats, fort de son expertise en droit de la famille devant le tribunal judiciaire de Paris, les cours d’appel et la Cour de cassation, accompagne les parents séparés dans l’établissement et la défense de leur calendrier de résidence : rédaction de conventions parentales, actions en fixation ou en modification des modalités de résidence alternée, défense du droit de visite et d’hébergement, et appels des décisions du juge aux affaires familiales. Une consultation permet d’établir un calendrier clair, complet et juridiquement sécurisé, à l’abri des conflits de jours fériés et de vacances.
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