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Le retard de paiement du salaire : intérêts moratoires, préjudice distinct et mauvaise foi de l’employeur dans la jurisprudence de la chambre sociale (2020-2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Le retard de paiement du salaire : intérêts moratoires, préjudice distinct et mauvaise foi de l’employeur dans la jurisprudence de la chambre sociale (2020-2026)

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I. Le retard de paiement du salaire : une réparation de droit limitée à l’intérêt moratoire

A. Le rattachement du retard de paiement du salaire au régime de l’article 1231-6 du code civil

Le salaire constitue la contrepartie de la prestation de travail et son paiement à l’échéance contractuelle s’impose à l’employeur comme une obligation de nature civile dont le manquement engage sa responsabilité. Le retard apporté au règlement de la rémunération ouvre au salarié des droits dont l’étendue est plus limitée qu’il n’y paraît, car la réparation du simple retard se réduit en principe aux intérêts au taux légal. L’article 1231-6 du code civil dispose que « les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation de somme d’argent consistent dans l’intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure ». Le salarié n’a, dans cette hypothèse, ni à justifier d’une perte, ni à démontrer un préjudice, car ces intérêts sont dus « sans que le créancier soit tenu de justifier d’aucune perte » selon les termes mêmes du texte.

La question intéresse directement les salariés confrontés à des retards récurrents de paie, qu’ils résultent de difficultés de trésorerie de l’entreprise, de retenues injustifiées ou d’une volonté délibérée de pression économique. Elle commande également la stratégie des praticiens, qui doivent distinguer les chefs de demande susceptibles d’aboutir de ceux qui se heurtent à la jurisprudence désormais fixée de la chambre sociale. La solution du 17 juin 2026, qui a rejeté la demande de dommages-intérêts après cassation sans renvoi, offre une grille de lecture complète du régime applicable, dont l’exposé suivra la progression logique de la réparation du retard vers les conditions de l’indemnisation complémentaire.

La chambre sociale a fait de ce texte le visa exclusif des arrêts relatifs au retard de paiement de la rémunération, qu’il s’agisse du salaire de base, des commissions ou des accessoires de salaire. Dans l’arrêt du 17 juin 2026, la Cour de cassation énonce que les intérêts moratoires courent à compter de la mise en demeure, la saisine du conseil de prud’hommes valant mise en demeure au sens de l’article 1231-6 du code civil (Cass. soc., 17 juin 2026, n° 24-18.286). La solution se rattache ainsi au régime de droit commun, sans que la spécificité du salaire justifie un traitement indemnitaire autonome fondé sur le seul retard.

La jurisprudence de la chambre sociale applique ce principe à des créances salariales de nature variée. Par un arrêt du 8 octobre 2025, la Cour de cassation a ainsi censuré la condamnation d’une entreprise de travail temporaire à verser mille euros de dommages-intérêts à un cariste en raison du retard de paiement de primes de panier repas, en jugeant que le conseil de prud’hommes avait « violé le texte susvisé » faute d’avoir caractérisé un préjudice distinct (Cass. soc., 8 oct. 2025, n° 24-13.175). De même, un arrêt du 6 mai 2025 a cassé l’allocation de mille euros de dommages-intérêts pour violation de l’article L. 1226-4 du code du travail, au titre du non-paiement des salaires au-delà du délai d’un mois suivant la visite médicale de reprise, en reprochant aux juges du fond de n’avoir pas caractérisé le préjudice distinct (Cass. soc., 6 mai 2025, n° 23-17.005).

Le montant des intérêts moratoires ne constitue cependant pas toujours la seule réparation obtenue par le salarié, car le retard de paiement peut s’accompagner d’autres manquements. La cour d’appel de Montpellier a, par un arrêt du 26 février 2025, fait application de l’article 1231-6 du code civil tout en allouant trois mille euros de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, l’employeur ayant cessé de régler les salaires après le rejet d’un chèque pour défaut de provision (CA Montpellier, 26 févr. 2025, n° 23/00078). L’articulation entre l’intérêt moratoire et l’indemnisation complémentaire demeure ainsi gouvernée par la distinction entre le retard, réparé de plein droit, et le préjudice autonome, dont la preuve incombe au salarié.

B. Le champ d’application personnel et matériel de la règle : salaires, commissions et accessoires

La règle de l’article 1231-6 du code civil s’applique à toutes les sommes dues au salarié en exécution du contrat de travail, dès lors qu’elles présentent la nature d’une obligation de somme d’argent. La chambre sociale n’opère aucune distinction selon la nature de la créance, qu’il s’agisse du salaire de base, des commissions, des primes conventionnelles ou des indemnités de rupture. La jurisprudence des cours d’appel en témoigne, qu’il s’agisse de rappels de commissions d’un voyageur représentant placier (CA Chambéry, 26 févr. 2026, n° 24/01148) ou de commissions sur ventes d’un technico-commercial (CA Dijon, 2 avr. 2026, n° 24/00148).

Le retard de paiement de ces sommes ouvre droit aux intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, sans que le salarié ait à rapporter la preuve d’un préjudice. La cour d’appel de Versailles a précisé, dans un arrêt du 4 décembre 2025, que les intérêts moratoires courent sur les rappels de prime à compter de la saisine de la juridiction prud’homale, laquelle vaut mise en demeure, et que le salarié ne peut prétendre à une indemnisation complémentaire qu’en démontrant l’existence d’un préjudice distinct (CA Versailles, 4 déc. 2025, n° 23/03313).

L’application de la règle ne se limite pas aux créances exigibles pendant l’exécution du contrat. L’indemnité de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis et l’indemnité de congés payés constituent des obligations de somme d’argent dont le retard de paiement s’indemnise selon le même régime. La cour d’appel de Bourges a ainsi jugé, dans un arrêt du 5 septembre 2025, que les retards extrêmement importants apportés au paiement des salaires d’une commis de cuisine caractérisaient une exécution déloyale du contrat de travail au sens de l’article L. 1222-1 du code du travail, le salaire du mois de février 2023 n’ayant été payé que le 11 avril 2023 (CA Bourges, 5 sept. 2025, n° 24/00794). L’indemnisation y procède alors du manquement à l’obligation de bonne foi, distinct du simple retard, ce qui confirme que la frontière entre les deux régimes dépend de l’analyse concrète des manquements de l’employeur.

Dès lors, le salarié dont le salaire est payé avec retard bénéficie d’une réparation de plein droit, constituée des intérêts au taux légal, dont l’économie se double d’un accès au recouvrement forcé dans le délai légal. L’article L. 3245-1 du code du travail dispose que l’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, et la jurisprudence applique ce délai à l’ensemble des créances salariales, y compris aux commissions et aux accessoires de rémunération. La cour d’appel de Versailles a fait une application rigoureuse de ce délai dans deux arrêts du 4 décembre 2025 relatifs à des rappels de prime d’agents de sécurité, en rappelant que « l’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans » et que la demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années (CA Versailles, 4 déc. 2025, n° 23/03330).

La chambre sociale avait, dès 2020, posé les jalons de cette analyse dans une affaire où des salariés d’un syndicat mixte gestionnaire d’aéroport réclamaient des dommages-intérêts pour retard dans le paiement des salaires en sus de rappels de salaire consécutifs à l’annualisation du temps de travail. Par un arrêt du 9 décembre 2020, la Cour de cassation a rappelé que le retard dans le paiement des salaires ne peut donner lieu qu’à des dommages-intérêts distincts, en censurant les condamnations de mille euros et de trois cents euros prononcées au profit de deux salariés à ce seul titre (Cass. soc., 9 déc. 2020, n° 19-22.459). Cette décision, antérieure aux arrêts de 2025 et 2026, confirme la constance de la jurisprudence et l’ancrage du régime dans le droit commun de l’article 1231-6 du code civil, dont l’application ne varie pas selon la taille de l’entreprise ou la nature de la rémunération en cause.

II. La condition de l’indemnisation complémentaire : un préjudice distinct causé par la mauvaise foi de l’employeur

A. La double exigence du préjudice autonome et de la mauvaise foi

Le second alinéa de l’article 1231-6 du code civil ouvre au créancier la faculté d’obtenir des dommages-intérêts distincts de l’intérêt moratoire lorsque son débiteur en retard lui a « causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard ». La chambre sociale applique cette exigence de manière cumulative, en contrôlant que les juges du fond ont caractérisé tant l’existence d’un préjudice distinct de celui résultant du simple retard que la mauvaise foi de l’employeur. L’arrêt du 17 juin 2026 énonce ainsi, pour censurer la cour d’appel de Riom, qu’elle avait statué « sans caractériser l’existence d’un préjudice distinct de celui résultant du retard apporté dans le paiement des créances, causé par la mauvaise foi de l’employeur » (Cass. soc., 17 juin 2026, n° 24-18.286).

La privation de ressources pendant une longue période, invoquée par la cour d’appel, ne suffit pas à caractériser le préjudice distinct. La Cour de cassation a, dans la même affaire, jugé au fond que « la mauvaise foi de l’employeur n’étant ni établie ni même invoquée, il y a lieu de rejeter la demande en paiement de dommages et intérêts du salarié », statuant ainsi par cassation sans renvoi en application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l’organisation judiciaire et 627 du code de procédure civile (Cass. soc., 17 juin 2026, n° 24-18.286). Le salarié dont le salaire est payé avec retard sans mauvaise foi de l’employeur ne peut donc prétendre qu’aux intérêts moratoires, quand bien même le retard aurait duré plusieurs années et aurait compromis sa situation financière.

La même analyse gouverne le contentieux des accessoires de salaire. Dans l’affaire du cariste de l’entreprise de travail temporaire, le conseil de prud’hommes avait relevé que l’employeur avait interprété de plusieurs manières l’accord de négociation annuelle obligatoire en refusant de verser la prime de panier, en la versant puis en en demandant le remboursement, et que le salarié avait été contraint de saisir la juridiction prud’homale et de se faire assister. Or, la Cour de cassation a jugé que ces circonstances ne caractérisaient ni le préjudice distinct ni la mauvaise foi, et a débouté le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts (Cass. soc., 8 oct. 2025, n° 24-13.175). La seule nécessité de saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement de la créance ne constitue donc pas un préjudice autonome indemnisable.

En conséquence, le salarié qui entend obtenir des dommages-intérêts distincts des intérêts moratoires doit identifier un préjudice spécifique, tel qu’une atteinte à sa réputation professionnelle, un préjudice d’image, des difficultés financières avérées ayant compromis le règlement de ses charges ou un état de détresse matérielle dont le lien avec la mauvaise foi de l’employeur est établi. Les juges du fond conservent néanmoins une marge d’appréciation pour accueillir la demande lorsque la mauvaise foi est démontrée, comme l’illustre la jurisprudence des cours d’appel qui condamnent l’employeur ayant délibérément retenu des salaires en dépit de demandes réitérées du salarié. La cour d’appel de Montpellier a ainsi retenu, dans un arrêt du 6 février 2025, que le rejet d’un chèque pour défaut de provision suivi d’une mise en demeure restée sans effet caractérisait la mauvaise foi de l’employeur et ouvrait droit à une indemnisation du préjudice moral du salarié, au-delà des intérêts moratoires (CA Montpellier, 6 févr. 2025, n° 24/00922). Solution partagée par l’arrêt rendu le même jour sous le numéro 24/00923 (CA Montpellier, 6 févr. 2025, n° 24/00923), ce qui atteste d’une application constante de la condition de mauvaise foi au sein de la même juridiction.

B. L’application du régime en référé et l’office du juge prud’homal

Le régime de l’article 1231-6 du code civil s’articule avec les pouvoirs de la formation de référé, qui peut accorder une provision au créancier lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable en application de l’article R. 1455-7 du code du travail. La chambre sociale a précisé, par un arrêt du 26 novembre 2025, que « le juge des référés peut accorder une provision sur des dommages-intérêts distincts de l’intérêt moratoire lorsque qu’il constate l’existence d’un préjudice distinct de celui résultant du retard apporté dans le paiement de la créance » (Cass. soc., 26 nov. 2025, n° 24-17.666). En l’absence d’un tel préjudice, la demande de provision sur les dommages-intérêts pour retard de paiement de l’indemnité de licenciement se heurte à une contestation sérieuse et doit être rejetée.

La haute juridiction a ainsi cassé l’arrêt de la cour d’appel de Poitiers qui avait condamné l’employeur à verser à titre provisionnel cinq cents euros de dommages-intérêts pour absence de paiement du rappel de l’indemnité de licenciement d’une aide-soignante, en jugeant que « sans constater l’existence d’un préjudice distinct de celui résultant du retard apporté dans le paiement », la cour d’appel avait violé les textes susvisés, puis en rejetant la demande de provision après cassation sans renvoi (Cass. soc., 26 nov. 2025, n° 24-17.666). La solution étend donc le contrôle de la chambre sociale aux ordonnances de référé, ce qui prive le salarié du raccourci procédural que constituait la demande de provision sur des dommages-intérêts fondés sur le seul retard.

Le juge prud’homal exerce, de son côté, un contrôle complet sur l’ensemble des demandes indemnitaires formées au titre du retard de paiement du salaire. Il lui appartient de vérifier que le salarié établit l’existence d’un préjudice distinct, que ce préjudice a été causé par la mauvaise foi de l’employeur et que la demande n’est pas prescrite. L’appréciation du caractère fautif du comportement de l’employeur suppose une analyse concrète des circonstances, qu’il s’agisse de la répétition des retards, de la réticence de l’employeur à s’expliquer ou de la précarité volontairement entretenue. La cour d’appel de Bordeaux a, dans un arrêt du 15 avril 2025, sanctionné le décalage de paie persistant pratiqué par une grande surface à l’égard d’un magasinier déclaré inapte, en relevant que le salarié n’avait perçu aucune rémunération entre le 13 et le 31 janvier 2023 ainsi que pour une partie du mois de février 2023 (CA Bordeaux, 15 avr. 2025, n° 24/04277).

Le contrôle de la haute juridiction ne se limite pas à la qualification juridique des faits : il s’étend à la motivation des juges du fond, qui doivent caractériser expressément chacun des éléments constitutifs de la créance indemnitaire. La chambre sociale censure ainsi les décisions qui se bornent à relever l’importance du retard, la privation de ressources ou la nécessité d’engager une procédure, sans procéder à la recherche exigée par l’article 1231-6 du code civil. Cette exigence de motivation matérielle, appliquée avec la même rigueur devant la formation de référé, confère à la jurisprudence une portée pratique considérable, car elle prive d’effet les condamnations fondées sur la seule durée du retard, quand bien même celle-ci serait significative.

Par ailleurs, la jurisprudence laisse subsister une voie d’indemnisation autonome lorsque le retard de paiement s’accompagne d’un manquement distinct, tel que la violation de l’obligation d’exécuter le contrat de bonne foi de l’article L. 1222-1 du code du travail. Dans cette hypothèse, les juges du fond peuvent allouer des dommages-intérêts pour exécution déloyale sans avoir à caractériser la mauvaise foi au sens de l’article 1231-6 du code civil, la déloyauté constituant un manquement distinct du simple retard. La cour d’appel de Caen a ainsi fait application de cette distinction dans un arrêt du 5 juin 2025 relatif aux commissions d’un voyageur représentant placier, en retenant que les commissions non réglées devaient être restituées au salarié, sans que le retard de paiement justifie pour autant une indemnisation complémentaire autonome (CA Caen, 5 juin 2025, n° 23/02927).

A cet égard, la charge de la preuve du préjudice distinct et de la mauvaise foi pèse exclusivement sur le salarié, conformément au droit commun de l’article 1231-6 du code civil. La saisine du conseil de prud’hommes ne vaut pas démonstration du préjudice, et la seule longueur du retard, fût-elle considérable, ne supplée pas l’absence d’éléments propres à caractériser un préjudice indépendant. Les pièces utiles consistent en des justificatifs de situation financière, des courriers de relance demeurés sans réponse, des attestations de tiers ou des éléments démontrant une intention de nuire ou de pressurer le salarié. La reconstitution de ces éléments, à laquelle procède méthodiquement un cabinet d’avocats en droit du travail à Paris, conditionne l’issue de l’instance, le juge appréciant souverainement la valeur des éléments produits. Le salarié doit en outre veiller à ne pas se priver lui-même des voies de droit ouvertes, en formulant ses demandes de manière précise et en rapportant les preuves exigées par la jurisprudence, car le juge ne supplée pas la carence probatoire de la partie demanderesse.

Conclusion

La jurisprudence de la chambre sociale trace une frontière nette entre la réparation de plein droit du retard de paiement du salaire et l’indemnisation complémentaire, subordonnée à la double démonstration d’un préjudice distinct et de la mauvaise foi de l’employeur. L’arrêt du 17 juin 2026 consacre cette distinction en la plaçant sous l’égide de l’article 1231-6 du code civil, tandis que l’arrêt du 26 novembre 2025 l’étend au référé prud’homal et que l’arrêt du 8 octobre 2025 l’applique aux accessoires de salaire. Le salarié conserve néanmoins des instruments efficaces de recouvrement, des intérêts moratoires de droit aux actions en paiement soumises au délai triennal de l’article L. 3245-1 du code du travail, sans que la perspective d’une indemnisation complémentaire puisse être raisonnablement invoquée hors la démonstration rigoureuse de la mauvaise foi de l’employeur. Cette construction, fidèle au droit commun des obligations, réserve les dommages-intérêts distincts aux situations où le retard s’accompagne d’un comportement particulièrement blâmable, et invite les praticiens à orienter leurs demandes vers les chefs de préjudice susceptibles d’être effectivement démontrés.

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