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La lithiase urinaire en droit du dommage corporel : la colique néphrétique, l’urétéroscopie et la lithotritie à l’épreuve de la faute, de l’aléa et de la solidarité nationale (2021-2026)

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Maître Hassan KOHEN
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La lithiase urinaire en droit du dommage corporel : la colique néphrétique, l’urétéroscopie et la lithotritie à l’épreuve de la faute, de l’aléa et de la solidarité nationale (2021-2026)

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La colique néphrétique, manifestation douloureuse la plus fréquente de la lithiase urinaire, touche chaque année en France des centaines de milliers de patients. Un homme sur dix et une femme sur vingt présentent, au cours de leur existence, au moins un épisode lithiasique. Si la plupart des calculs s’éliminent spontanément ou après traitement médical, la prise en charge urologique moderne a considérablement modifié la prise en charge thérapeutique : l’urétéroscopie rigide ou souple avec fragmentation au laser, la lithotritie extracorporelle, la néphrolithotomie percutanée et le drainage par sonde urétérale, dite sonde double J, sont désormais les gestes de référence. Ces techniques mini-invasives, dont le taux de complication global reste faible, exposent néanmoins à des accidents dont la gravité peut être redoutable : perforation de l’uretère, sténose urétérale secondaire, plaie d’un organe adjacent, choc septique sur pyélonéphrite obstructive, voire amputation des quatre membres ou décès.

Le droit du dommage corporel s’est emparé de ces hypothèses avec une intensité nouvelle. La jurisprudence rendue entre 2021 et 2026, tant par les juridictions judiciaires que par les juridictions administratives et l’ordre des médecins, dessine un paysage nuancé : la lésion de l’uretère au cours d’une urétéroscopie n’est pas systématiquement fautive, mais elle l’est lorsque le chirurgien n’a pas adapté sa technique aux difficultés rencontrées ; le retard de prise en charge d’une colique néphrétique compliquée engage la responsabilité des urgences et des cliniques ; l’infection contractée au décours du geste relève du régime sans faute des infections nosocomiales ; et l’aléa thérapeutique, lorsqu’aucune faute n’est établie, ouvre la voie de la solidarité nationale devant l’ONIAM, sous réserve des seuils de gravité fixés à l’article D.1142-1 du code de la santé publique (article D.1142-1 du code de la santé publique).

Cet article analyse, sur la base des décisions rendues entre 2021 et 2026 et vérifiées dans les bases officielles, les deux grands volets du contentieux de la lithiase urinaire : d’une part, la responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé, qui se décline en fautes techniques et en retards de prise en charge (I) ; d’autre part, la réparation du dommage, qui oblige le juge à départager faute, infection nosocomiale, aléa thérapeutique et solidarité nationale (II).

I. La responsabilité pour faute dans la prise en charge de la lithiase urinaire : entre défaillances techniques et retard de prise en charge

Aux termes de l’article L.1142-1, I, du code de la santé publique (article L.1142-1 du code de la santé publique), hors le cas des produits de santé, les professionnels de santé et les établissements ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. L’obligation de soins n’est donc qu’une obligation de moyens : la preuve de la faute incombe au demandeur. Cette faute peut être technique, lorsqu’elle se rattache à l’exécution du geste endoscopique ou chirurgical (A), ou organisationnelle et diagnostique, lorsqu’elle procède d’un retard dans la prise en charge d’une colique néphrétique compliquée (B).

A. Les fautes techniques de l’urétéroscopie et de la lithotritie : la lésion de l’uretère au cœur du litige

L’uretère est un organe fragile, de calibre réduit, dont la paroi peut être perforée par l’urétéroscope rigide ou blessée par les instruments de fragmentation. La jurisprudence récente montre que la lésion urétérale n’est pas, en elle-même, constitutive d’une faute : elle peut relever d’un aléa thérapeutique lorsque le geste a été réalisé conformément aux règles de l’art. Mais elle devient fautive lorsque le praticien a méconnu les précautions techniques imposées par les données acquises de la science, notamment les recommandations de l’Association européenne d’urologie, ou lorsqu’il a poursuivi des manœuvres agressives en dépit des difficultés de progression.

L’arrêt le plus significatif est sans conteste le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris (19e chambre, contentieux médical) le 5 janvier 2026 (n°23/07234) (TJ Paris, 19e ch., 5 janv. 2026, n°23/07234). Un médecin généraliste de 69 ans, victime d’une colique néphrétique révélant un volumineux calcul enclavé au niveau de l’uretère ilio-lombaire, avait subi une urétéroscopie rigide réalisée en semi-urgence, au cours de laquelle l’uretère droit avait été perforé. La sténose étendue et serrée de l’uretère lombaire qui en résulta a conduit à une reconstruction de l’appareil urinaire en novembre 2022. L’expert judiciaire, chirurgien urologue, a décrit le dommage en ces termes, repris par le tribunal : « Les lésions initiales sont représentées par une perforation iatrogène de l’uretère droit de Monsieur [V] au cours d’une urétéroscopie rigide droite réalisée pour le traitement d’un volumineux calcul de l’uretère lombaire droit. L’état séquellaire actuel est représenté par la constitution d’une sténose étendue serrée de l’uretère lombaire droite. L’imputabilité de la constitution de cette sténose est en relation directe et certaine avec la perforation iatrogène de l’uretère droit de Monsieur [V] intervenue au cours de l’intervention critiquée du 28 novembre 2018. » Surtout, le tribunal a énoncé la synthèse des fautes retenues : « la réalisation en semi-urgence d’une urétéroscopie pour traiter une colique néphrétique non compliquée, l’absence de préparation de l’uretère par une phase initiale de drainage du haut appareil urinaire droit par une prothèse endo urétérale alors que le siège du calcul à traiter était l’uretère lombaire, l’absence de recours dans cette zone particulièrement fragile de l’uretère à un utéroscopie fibré souple, la poursuite de gestes opératoires agressifs pour l’uretère devant les difficultés de progression rencontrées avec l’utéroscopie rigide sont autant de facteurs en relation de cause à effet directe et certaine avec la blessure iatrogène de l’uretère droit intervenue ». Le docteur et son assureur ont été condamnés in solidum à réparer l’intégralité du préjudice, l’ONIAM a été mis hors de cause et une provision de 10 000 euros a été allouée au patient. Cet arrêt illustre la rigueur nouvelle des juridictions : le choix de l’instrumentation, l’absence de drainage préalable et l’obstination dans des manœuvres risquées constituent des fautes autonomes, dont la réunion ne laisse aucune place à la qualification d’aléa.

Le tribunal judiciaire de Blois, dans un jugement du 4 septembre 2025 (n°23/02662) (TJ Blois, 4 sept. 2025, n°23/02662), a retenu une négligence fautive d’une autre nature, relative à la vérification de l’élimination du calcul. Un patient traité pour une colique néphrétique gauche avait bénéficié le 11 juillet 2018 d’un drainage de la voie urinaire, puis le 29 août 2018 d’une intervention d’ablation des calculs. Le compte rendu opératoire ne décrivait que des fragments, alors que le scanner de contrôle du 14 août 2018 mettait en évidence un calcul urétéral lombaire gauche unique d’environ 7 mm, non fragmenté, situé en regard du bord postérieur de la sonde urétérale. L’expert a jugé « étonnant que le calcul n’ait pas été identifié » et souligné qu’il convenait, dans cette situation, de laisser un drainage en place. Le tribunal a estimé qu’était « caractérisée une négligence fautive de la part du docteur [C] qui n’a pas mis en œuvre l’ensemble des moyens médicaux mis à sa disposition pour prodiguer les meilleurs soins possibles », ajoutant que « l’absence de visualisation du calcul de 7 mm lors de l’intervention du 29 août 2018 aurait dû conduire à la pose d’une sonde et/ou d’un contrôle par imagerie ». Ce faisant, le juge fait application de l’obligation de soins consciencieux et fondés sur les données acquises de la science consacrée par l’article R.4127-32 du code de la santé publique (article R.4127-32 du code de la santé publique), qui impose au médecin d’assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents.

La lésion de l’uretère peut également résulter d’une faute commise lors d’un geste adjacent, et la jurisprudence applique alors la présomption de faute pour atteinte d’un organe que l’intervention n’impliquait pas. La cour d’appel de Reims, dans un arrêt du 18 novembre 2025 (n°24/00641) (CA Reims, 18 nov. 2025, n°24/00641), a rappelé que « l’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu que son intervention n’impliquait pas, est fautive en l’absence de preuve par celui-ci d’une anomalie rendant cette atteinte inévitable ». Dans cette affaire, une patiente avait subi une hystérectomie compliquée d’une lésion urétérale méconnue, et la prescription d’un anti-inflammatoire non stéroïdien dès J2 postopératoire avait aggravé la situation : « Cette prescription est fautive », a relevé la cour, qui a également sanctionné le suivi postopératoire défaillant et l’absence de diagnostic de la lésion urétérale malgré les signes évocateurs. Si cette espèce concerne la chirurgie gynécologique, elle intéresse directement le contentieux de la lithiase : l’uretère, organe de voisinage constamment exposé en chirurgie pelvienne et en endo-urologie, bénéficie de la même protection jurisprudentielle.

À l’inverse, la jurisprudence reconnaît que la lésion urétérale peut constituer un aléa thérapeutique lorsque le geste a été conforme aux règles de l’art. Le tribunal judiciaire de Marseille, dans un jugement du 30 janvier 2025 (n°23/07252) (TJ Marseille, 30 janv. 2025, n°23/07252), a débouté une patiente qui imputait au chirurgien une maladresse fautive consistant en la rupture d’un bras de la sonde de Dormia lors de la fragmentation au laser d’un calcul de 9 mm, rupture qui aurait entraîné une lésion de l’uretère. Le tribunal a relevé que le document d’information de l’Association française d’urologie précise que « tout contact avec un appareillage à fragmentation de calculs peut endommager les fils de la cage », sans que les conséquences de cette rupture, notamment le risque de lésion de la paroi de l’uretère, puissent être imputées à une faute dès lors que l’expert avait conclu au caractère délicat du geste dans un contexte d’uretère déjà traumatisé et inflammatoire. La ligne de partage est donc nette : la faute se déduit du choix technique inadapté, de l’obstination dangereuse ou de l’absence de contrôle postopératoire, non de la seule survenance de la complication.

La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins confirme cette analyse sur le terrain déontologique. Dans sa décision du 27 juin 2017 (n°13014, fiche 20471) (CDN, 27 juin 2017, n°13014), elle a sanctionné d’une interdiction d’exercer la médecine pendant un mois assortie du sursis un chirurgien qui, après une lithotripsie extracorporelle d’une lithiase rénale gauche suivie d’une urétéroscopie d’extraction des fragments, avait laissé partir son patient sans avoir pris connaissance de la radiographie de contrôle qu’il avait lui-même prescrite, radiographie révélant que la sonde double J avait été placée dans l’uretère droit au lieu de l’uretère gauche. La chambre a notamment jugé que les consignes de sortie invoquées par le praticien, « à les supposer établies, ne pouvaient avoir exonéré le docteur A des obligations de suivi et de contrôle qui étaient à sa charge postérieurement à la réalisation de l’opération, et préalablement à la sortie de M. B de la clinique ». Elle a également retenu un manquement à l’obligation d’information loyale prévue par l’article R.4127-35 du code de la santé publique (article R.4127-35 du code de la santé publique), le praticien ayant, face aux radiographies mettant en évidence l’erreur de côté, affirmé à son patient qu’il devait s’agir d’une inversion de l’étiquetage des clichés avant de reconnaître tardivement son erreur. Cette décision, pour ancienne qu’elle soit, demeure la référence sur l’erreur de latéralisation dans la pose d’une sonde urétérale, complication typique du traitement instrumental de la lithiase.

B. Le retard de diagnostic et de prise en charge de la colique néphrétique compliquée : une faute lourde de conséquences

La colique néphrétique est un symptôme d’alarme. Sa forme fébrile, traduisant une pyélonéphrite obstructive sur calcul, constitue une urgence urologique absolue : le drainage de la voie urinaire doit alors être réalisé dans les heures, faute de quoi le risque de choc septique est majeur. La jurisprudence sanctionne avec sévérité les retards de prise en charge, qu’ils procèdent d’une information insuffisante délivrée au patient, d’une organisation défaillante des urgences ou d’une sous-estimation de la gravité du tableau clinique.

L’arrêt le plus emblématique est celui rendu par la cour d’appel de Montpellier le 30 octobre 2025 (n°22/00939) (CA Montpellier, 30 oct. 2025, n°22/00939), dans une affaire de décès par choc septique sur lithiase obstructive de l’uretère gauche. Mme M., âgée de 58 ans, assistante familiale, s’était présentée le 8 février 2016 aux urgences d’une polyclinique pour une douleur de la fosse lombaire gauche irradiant dans la jambe et le pli de l’aine. Le médecin urgentiste avait posé le bon diagnostic de colique néphrétique gauche sur obstacle lithiasique, prescrit un traitement antalgique et autorisé un retour à domicile, en recommandant de revenir en cas de fièvre. La cour a relevé que l’information délivrée était incomplète, dès lors que le praticien aurait dû préciser que de fortes douleurs imposaient également un retour aux urgences, et que le recours à un avis urologique était pertinent eu égard aux antécédents de la patiente. Le lendemain soir, la patiente revenait aux urgences ; l’urologue de garde, alerté par le service infirmier de paramètres inquiétants, se contenta de préconiser un traitement par téléphone, puis de prescrire un antalgique au chevet de la patiente à deux heures du matin, sans alerter l’anesthésiste de garde. Le choc septique ne fut diagnostiqué qu’à six heures trente. La cour a confirmé la condamnation solidaire du médecin urgentiste, de l’urologue et de la polyclinique, en retenant que « le décès aurait pu être évité si une prise en charge urologique avait été mise en place au sein de la polyclinique », que « le décès aurait pu être évité s’il y avait eu une prise en charge urologique dès l’arrivée de Mme M. à la clinique par un spécialiste, alerté par le médecin de garde, en raison de la persistance des crises hyperalgiques », et que le personnel infirmier avait commis une faute en omettant d’aviser l’urologue référent de l’entrée de la patiente dans son service dès vingt-deux heures. Dans le rapport entre coobligés, les responsabilités ont été partagées à hauteur de 5 % pour l’urgentiste, 70 % pour l’urologue et 25 % pour la clinique, dont le défaut d’organisation du service n’avait pas respecté le protocole de prise en charge des urgences vitales. La cour a en outre liquidé le préjudice économique du conjoint survivant à hauteur de 408 002,62 euros, en capitalisant la perte annuelle du foyer par application du barème 2025 de la Gazette du Palais, et alloué 25 000 euros à chacun des deux enfants au titre du préjudice d’affection. Cette décision rappelle utilement que la colique néphrétique, banalisée comme « douleur de rein », peut tuer lorsque l’obstacle n’est pas levé à temps : l’expertise avait établi que « Mme M. est décédée, non pas en raison d’une lithiase, mais d’un choc septique, phénomène extrêmement rare, de l’ordre de 1 % ».

Sur le terrain administratif, la cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 7 novembre 2023 (n°23VE00677) (CAA Versailles, 7 nov. 2023, n°23VE00677), a statué sur une affaire d’une gravité extrême : une patiente admise le 1er décembre 2018 à l’hôpital Antoine-Béclère (AP-HP) pour une colique néphrétique avec vomissements, chez qui un calcul obstructif de l’uretère lombaire gauche avait été diagnostiqué et qui avait regagné son domicile le lendemain avec une simple prescription, sans drainage. Devant la persistance des douleurs, elle fut prise en charge le soir même dans un autre établissement, transférée à l’hôpital européen Georges-Pompidou où fut constaté un choc septique sur pyélonéphrite gauche obstructive, lequel entraîna une nécrose conduisant à l’amputation des quatre membres. Le juge des référés avait condamné l’AP-HP à verser une provision de 554 441,37 euros et l’ONIAM à verser 184 813,79 euros, avant que la cour administrative d’appel n’annule la condamnation de l’ONIAM. Les experts avaient en effet conclu que « les séquelles ne sont pas liées aux lésions initiales, mais au choc septique compliquant la pyélonéphrite obstructive », que l’infection relevait d’« une infection communautaire, dont la survenue est indépendante d’un acte de soins », et que l’état de santé antérieur avait « contribué à la gravité des conséquences dommageables, à hauteur de 25 % ». La cour en a déduit que les dommages « s’ils relèvent de l’état initial assorti d’un retard de prise en charge, ne relèvent pas d’un accident médical au sens du II de l’article L.1142-1 du code de la santé publique », tout en retenant le caractère fautif de la prise en charge par l’AP-HP au titre du I du même article. Cet arrêt, qui laisse subsister une dette d’indemnisation de l’ordre de plusieurs centaines de milliers d’euros à la charge de l’hôpital, illustre la distinction capitale entre la faute de l’établissement public, qui engage sa responsabilité, et l’accident médical non fautif, seul susceptible d’ouvrir la solidarité nationale.

La même logique se retrouve dans le refus de laisser un patient « sortir sans diagnostic » devant un tableau sévère. Le tribunal judiciaire de Nanterre, dans un jugement du 20 novembre 2025 (n°22/08895) (TJ Nanterre, 20 nov. 2025, n°22/08895), a retenu qu’un médecin généraliste avait commis des fautes dans la prise en charge d’une pyélonéphrite, en laissant le patient sortir le 21 décembre 2019 « sans diagnostic, devant un tableau aussi sévère », alors qu’il convenait de l’orienter vers une structure spécialisée ; les fautes ont été jugées à l’origine d’une perte de chance de survie de 25 %, le praticien étant tenu à la réparation de l’entier dommage. Quant au tribunal judiciaire de Lille (22 avril 2025, n°23/04041) (TJ Lille, 22 avr. 2025, n°23/04041), il a retenu la responsabilité d’un hôpital qui, devant un antécédent récent de colique néphrétique, s’était focalisé sur une origine urologique sans rechercher les diagnostics différentiels, alors que la douleur était évaluée à 8/10 sur l’échelle numérique et que l’obésité morbide du patient devait conduire l’équipe à une vigilance accrue ; l’expert avait souligné qu’un scanner abdominal aurait dû être réalisé. L’obligation d’élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en s’aidant des méthodes scientifiques les mieux adaptées, posée par l’article R.4127-33 du code de la santé publique (article R.4127-33 du code de la santé publique), commande ainsi, en matière de douleur lombaire ou de colique néphrétique atypique, de ne pas s’en tenir à un diagnostic de confort.

II. La réparation du dommage : entre aléa thérapeutique, infection nosocomiale et solidarité nationale

Lorsque la faute n’est pas démontrée, la victime d’une complication de la prise en charge d’une lithiase urinaire n’est pas pour autant privée de toute réparation. Le droit positif organise en effet un double filet : d’une part, le régime sans faute des infections nosocomiales, qui pèse sur les établissements de santé et, dans certaines limites, sur les professionnels ; d’autre part, la solidarité nationale de l’ONIAM, qui suppose la réunion des conditions de l’anormalité et de la gravité du dommage (A). Parallèlement, le juge veille à la réparation intégrale des préjudices, en accordant une place croissante aux manquements à l’information et au consentement, dont le régime indemnitaire obéit à des règles spécifiques (B).

A. L’aléa thérapeutique et l’infection nosocomiale au regard des seuils de gravité

L’accident médical non fautif, appelé communément aléa thérapeutique, ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale lorsqu’il est directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, et qu’il présente un caractère d’anormalité au regard de l’état de santé du patient comme de l’évolution prévisible de celui-ci, ainsi qu’un caractère de gravité fixé par décret (article L.1142-1, II, du code de la santé publique, article L.1142-1 du code de la santé publique). Le seuil de gravité est fixé à 24 % d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique, ou, à titre alternatif, à un arrêt de travail ou un déficit fonctionnel temporaire d’au moins 50 % pendant six mois consécutifs ou non consécutifs sur une période de douze mois (article D.1142-1 du code de la santé publique, article D.1142-1 du code de la santé publique). Pour apprécier l’anormalité, le juge compare les conséquences de l’acte aux conséquences auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable par sa pathologie en l’absence de traitement ; la condition est remplie lorsque l’acte a entraîné des conséquences notablement plus graves, ou lorsque, à défaut, la survenance du dommage présentait une probabilité faible dans les conditions où l’acte a été accompli.

En matière de lithiase urinaire, la jurisprudence fait une application exigeante de ces critères. Le tribunal judiciaire de Marseille (30 janvier 2025, n°23/07252) (TJ Marseille, 30 janv. 2025, n°23/07252) a ainsi débouté la patiente et l’ONIAM de leurs demandes, après avoir écarté la faute : la lésion de l’uretère consécutive à la rupture d’une branche de la sonde de Dormia avait été correctement prise en charge, et l’ONIAM, qui sollicitait une expertise complémentaire, a été débouté de sa demande. Inversement, dans l’affaire du tribunal judiciaire de Paris du 5 janvier 2026 (n°23/07234) (TJ Paris, 19e ch., 5 janv. 2026, n°23/07234), la faute étant caractérisée, l’ONIAM a été purement et simplement mis hors de cause, le juge rappelant que la solidarité nationale n’a vocation à jouer que lorsque la responsabilité d’aucun professionnel ni établissement n’est engagée.

Le contentieux de l’infection urinaire postopératoire illustre, quant à lui, l’articulation entre faute et régime sans faute. Dans le jugement du tribunal judiciaire de Blois du 4 septembre 2025 (n°23/02662) (TJ Blois, 4 sept. 2025, n°23/02662), le patient avait contracté au cours de l’urétéroscopie du 13 septembre 2018 une infection à pseudomonas aeruginosa, qualifiée d’infection nosocomiale. Le tribunal a condamné la polyclinique sur le fondement de l’article L.1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique, qui institue une responsabilité de plein droit des établissements pour les infections nosocomiales, sauf preuve d’une cause étrangère : « En l’absence de toute preuve de toute cause étrangère, la responsabilité de la polyclinique est donc engagée en raison de l’infection nosocomiale contractée par M. G. ». Le tribunal a toutefois opéré un partage rigoureux des préjudices : la négligence fautive du chirurgien (absence de drainage après non-visualisation du calcul de 7 mm) n’avait pas causé l’infection, de sorte que la faute du praticien et l’infection nosocomiale « n’ont pas concouru à la réalisation du même dommage » et qu’« aucune responsabilité in solidum ne pourra être retenue ». Le chirurgien a été condamné à 1 000 euros de dommages-intérêts, la polyclinique à 7 942 euros, et l’action récursoire de la clinique contre le praticien a été rejetée, faute de lien de causalité certain entre la faute initiale et l’intervention au cours de laquelle l’infection a été contractée. Cette décision démontre l’importance de la démonstration du lien de causalité entre la faute et chacun des postes de préjudice, et la coexistence possible, pour un même patient, de deux débiteurs d’indemnisation distincts sur des fondements différents.

La gravité extrême des complications infectieuses de la lithiase est illustrée par l’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Paris du 27 septembre 2024 (n°24/53141) (TJ Paris, réf., 27 sept. 2024, n°24/53141) : un patient de 65 ans, victime en novembre 2018 d’un choc septique d’origine urinaire sur pyélonéphrite aiguë, avait dû être amputé des quatre membres et subir une reconstruction nasale. L’expertise judiciaire avait mis en lumière l’organisation défaillante des soins de nuit, « l’organisation des soins la nuit aboutit à en confier la totalité à un praticien plus ou moins expérimenté, seul sur place, et donc très isolé ». Le juge des référés, constatant l’existence d’une obligation non sérieusement contestable, a accordé une provision. Le même schéma se retrouve devant le juge administratif : dans son arrêt du 7 juillet 2026 (n°24VE01359) (CAA Versailles, 7 juill. 2026, n°24VE01359), la cour administrative d’appel de Versailles a jugé qu’un centre hospitalier, qui avait pris en charge un patient aux antécédents de tumorectomie vésicale avec pose de sondes double J, aurait dû « suspecter une infection bactérienne d’origine urinaire et mettre en place une surveillance constante, adaptée à ses antécédents, et au syndrome septique grave débutant qu’il présentait, dans un service de soins intensifs, au lieu de le maintenir en unité d’hospitalisation conventionnelle ».

Lorsque l’infection ou la complication ne relève ni de la faute, ni du régime des infections nosocomiales, la victime doit alors se tourner vers l’ONIAM, à la condition que le dommage atteigne les seuils de gravité et présente le caractère d’anormalité exigé. La cour administrative d’appel de Versailles (7 novembre 2023, n°23VE00677) (CAA Versailles, 7 nov. 2023, n°23VE00677) a toutefois rappelé la limite du dispositif : lorsque les séquelles d’une pyélonéphrite obstructive relèvent de l’évolution de l’état initial assorti d’un retard de prise en charge fautif, et non d’un acte de soins non fautif, la solidarité nationale n’est pas due, et la réparation incombe intégralement à l’établissement fautif. Le patient, ou ses ayants droit, n’en conservent pas moins la possibilité d’engager la responsabilité de l’établissement public sur le terrain de la faute, ou de solliciter la réparation de l’aléa lorsque l’indication et la réalisation du geste sont exemptes de critique, comme dans l’espèce jugée par le tribunal judiciaire de Marseille (n°23/07252).

B. Information, consentement, impréparation et liquidation des préjudices : l’office du juge

Le contentieux de la lithiase urinaire accorde une place déterminante à l’obligation d’information et au consentement, dont le régime indemnitaire présente la particularité de réparer, non pas la réalisation du risque, mais la perte de chance de s’y soustraire ou le préjudice d’impréparation né de l’absence d’information. L’article L.1111-2 du code de la santé publique (article L.1111-2 du code de la santé publique) impose au professionnel de santé d’informer la personne sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles des investigations, traitements ou actions de prévention proposés, et fait peser sur lui la charge de la preuve de la délivrance de cette information en cas de litige. L’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 30 octobre 2025 (n°22/00939) (CA Montpellier, 30 oct. 2025, n°22/00939) applique cette règle avec rigueur : le médecin urgentiste qui avait autorisé le retour à domicile sans informer la patiente que de fortes douleurs devaient également conduire à un retour aux urgences a été déclaré responsable, la cour rappelant que « l’information délivrée si elle ne peut être exhaustive, doit néanmoins être simple, intelligible et complète afin d’éviter tout malentendu et doit permettre au patient de comprendre au mieux l’objectif poursuivi et les procédures à venir », et que les antécédents de la patiente ne dispensaient pas le praticien de son obligation d’information.

Le consentement à l’acte d’endo-urologie est au cœur de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Reims le 10 février 2026 (n°24/01884) (CA Reims, 10 févr. 2026, n°24/01884), dans une affaire de lithiases rénales traitées par urétéroscopie. L’expert désigné par la commission de conciliation et d’indemnisation avait constaté que « l’intervention chirurgicale a été réalisée de façon bilatérale le 20 novembre 2018, alors qu’en préopératoire il avait été convenu que seul le côté gauche devait être traité », et que l’intervention s’était compliquée « d’une plaie de l’uretère droit avec impossibilité de réalignement de l’uretère par la mise en place d’une sonde double J et donc la nécessité de mise en place d’une sonde de néphrostomie par voie percutanée ». Le chirurgien urologue ne contestait pas que la patiente n’avait pas donné son consentement pour une intervention sur le rein droit. La cour a jugé que « rien ne justifiait que celle-ci ait lieu sans le consentement de Mme G. dès lors qu’il résulte des éléments médicaux précités qu’il n’existait pas de situation d’urgence ou de gravité, ni d’impossibilité de recueillir l’accord de cette dernière », et que ces faits « sont constitutifs d’une faute du médecin. Ils obligent M. W. à réparer l’entier dommage subi par Mme G. du fait de l’intervention, celui-ci ne pouvant s’en tenir à invoquer un simple défaut partiel d’information, alors qu’il s’est totalement abstenu de recueillir le consentement de sa patiente avant de réaliser une intervention sur un organe différent de celui pour lequel un accord avait été donné ». Le praticien a été condamné à 16 215,75 euros de dommages-intérêts, outre 18 037,75 euros au titre des débours de la CPAM, et 5 000 euros ont été alloués au titre du préjudice moral résultant de l’intervention réalisée sans consentement. L’enseignement est décisif : la réalisation d’une urétéroscopie bilatérale non consentie, fût-elle techniquement réussie, constitue une faute engageant la responsabilité pour l’entier dommage, sans qu’il puisse être opposé à la victime la théorie de la perte de chance.

Le préjudice d’impréparation, conséquence spécifique du manquement à l’obligation d’information, a été consacré de manière explicite par la cour administrative d’appel de Nantes dans son arrêt du 16 mai 2025 (n°24NT00812) (CAA Nantes, 16 mai 2025, n°24NT00812), rendu dans une affaire de colique néphrétique traitée au centre hospitalier Centre Bretagne de Pontivy. Une infirmière de 37 ans, admise le 4 mai 2016 pour une colique néphrétique révélant un calcul ovulaire de 12 x 6 mm, avait subi le 6 mai 2016 une fragmentation du calcul sous anesthésie générale au cours de laquelle « lors de son extraction, l’un de ses fragments a arraché l’uretère de la patiente ». L’établissement, dont la responsabilité pour faute a été admise dès l’avis de la CCI, a été condamné à verser 266 124,03 euros à la victime, qui souffre de troubles sensitivo-moteurs du membre inférieur gauche et de pyélonéphrites récurrentes, avec un déficit fonctionnel permanent de 20 %. La cour a jugé que la patiente « n’a pas été invitée à signer le formulaire de consentement éclairé sur l’intervention qu’elle devait subir le 6 mai 2016 », et qu’il n’était pas établi qu’elle avait été informée des risques encourus et de la possibilité d’opter pour un choix thérapeutique moins invasif consistant en une lithotritie extracorporelle « laquelle, selon l’expert, aurait pu être envisagée ». Elle a rappelé le principe selon lequel « indépendamment de la perte d’une chance de refuser l’intervention, le manquement des médecins à leur obligation d’informer le patient des risques courus ouvre pour l’intéressé, lorsque ces risques se réalisent, le droit d’obtenir réparation des troubles qu’il a subis du fait qu’il n’a pas pu se préparer à cette éventualité », la souffrance morale découverte sans préparation étant présumée. Une somme de 2 000 euros a été allouée au titre du préjudice d’impréparation. Cet arrêt est doublement riche : il illustre, d’une part, que l’arrachement de l’uretère lors de l’extraction d’un fragment lithiasique peut constituer une faute engageant la responsabilité de l’établissement public, et, d’autre part, que l’absence d’information sur l’alternative moins invasive de la lithotritie extracorporelle est indemnisée de manière autonome.

La liquidation des préjudices obéit enfin au principe de la réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime, ce qui suppose une articulation rigoureuse avec les créances des tiers payeurs. Dans l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier (30 octobre 2025, n°22/00939) (CA Montpellier, 30 oct. 2025, n°22/00939), la cour a évalué la perte annuelle du foyer à 20 650,80 euros en retenant une part d’autoconsommation réduite à 20 % pour un ménage avec deux enfants, capitalisé l’arrérage à échoir par le barème 2025 de la Gazette du Palais au taux de 0,5 %, et exclu du recours des tiers payeurs le capital décès versé par l’IRCANTEC, « en raison du caractère forfaitaire de l’indemnité versée, indépendante dans son calcul de celles de la réparation du préjudice selon le droit commun ». Elle a également refusé d’indemniser le préjudice d’angoisse de mort imminente, la patiente ayant perdu conscience avant de pouvoir appréhender sa fin : « aucun élément du dossier médical ne permet de conclure qu’elle a, à un moment quelconque, repris suffisamment conscience pour envisager sa mort ». Dans l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes (16 mai 2025, n°24NT00812) (CAA Nantes, 16 mai 2025, n°24NT00812), la cour a évalué l’assistance par tierce personne sur la base d’un taux horaire de 18 euros capitalisé par le barème 2025, « sans être lié par les débours effectifs dont la victime peut justifier », et précisé qu’« il n’appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l’aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la victime ». Enfin, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, dans sa décision du 15 septembre 2022 (n°14730, fiche 21889) (CDN, 15 sept. 2022, n°14730), a rejeté la plainte dirigée contre l’urologue d’astreinte dans l’affaire du décès par choc septique sur colique néphrétique, en retenant qu’il avait préconisé l’administration de médicaments et le transfert immédiat vers un service de réanimation : la sanction disciplinaire, à la différence de la responsabilité civile, n’a pas vocation à frapper tous les intervenants d’une prise en charge défaillante, mais seulement ceux qui ont personnellement méconnu leurs obligations déontologiques. La pluralité des ordres de responsabilité — civile, administrative, ordinale — impose donc une stratégie indemnitaire complète et coordonnée.

Conclusion

La jurisprudence 2021-2026 relative à la lithiase urinaire démontre que le droit du dommage corporel a pleinement intégré les spécificités de l’endo-urologie moderne. La lésion de l’uretère n’est fautive que lorsque le praticien a fait un choix technique inadapté, a poursuivi des manœuvres dangereuses ou a manqué à ses obligations de contrôle ; le retard de prise en charge d’une colique néphrétique compliquée est sanctionné sans ambiguïté, y compris à hauteur de 70 % de responsabilité pour l’urologue de garde ; l’infection nosocomiale contractée au décours de l’urétéroscopie engage la responsabilité de plein droit de l’établissement ; l’aléa thérapeutique, enfin, ne laisse la place à la solidarité nationale qu’en l’absence de toute faute et lorsque les seuils de l’article D.1142-1 du code de la santé publique sont franchis. L’information et le consentement constituent, quant à eux, des verrous décisifs : l’urétéroscopie bilatérale non consentie engage l’entier dommage, et l’absence d’information sur l’alternative de la lithotritie extracorporelle ouvre un préjudice d’impréparation autonome.

Pour une victime de complication d’une prise en charge de calculs rénaux — perforation urétérale, sténose, infection, choc septique, amputation —, la démonstration du caractère fautif du geste, la caractérisation du lien de causalité et la liquidation intégrale des préjudices exigent une analyse médico-légale approfondie du dossier, des comptes rendus opératoires et des scanners successifs, ainsi qu’une connaissance précise des recommandations de l’Association européenne d’urologie que les juridictions citent désormais expressément. Un avocat spécialisé en dommage corporel pourra sécuriser la phase amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI), puis, le cas échéant, porter l’action devant les juridictions judiciaires ou administratives compétentes, en veillant à préserver les droits de la victime tant au titre de la réparation par l’assureur du praticien ou de l’établissement que de la solidarité nationale de l’ONIAM. Le cabinet Kohen Avocats accompagne les victimes de dommages corporels dans l’ensemble de ces démarches : contactez un avocat spécialisé en dommage corporel à Paris.

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