La chirurgie de l’oreille en droit du dommage corporel : l’otospongiose, la stapedectomie et la lésion du nerf facial entre faute, aléa et solidarité nationale (2021-2026)
L’oreille moyenne est un territoire chirurgical exigu, où la chaîne des osselets — marteau, enclume, étrier — et le nerf facial, l’un des plus vulnérables de l’organisme, se côtoient dans un espace de quelques millimètres. La chirurgie de l’otospongiose, affection qui fige l’étrier dans la fenêtre ovale et provoque une surdité de transmission progressive, illustre avec une acuité rare la tension entre l’espoir thérapeutique et le risque de complication dévastatrice : surdité totale, paralysie faciale, vertiges invalidants, acouphènes. Cette pathologie, qui touche le plus souvent des adultes jeunes entre trente et quarante ans, est traitée par stapedectomie ou platinotomie : le chirurgien ouvre la platine de l’étrier et met en place un piston prothétique. La proximité anatomique du nerf facial, parfois déhiscent, fait de chaque geste une épreuve pour le chirurgien ORL — et, lorsque survient la complication, pour le juge chargé de départager la faute, l’aléa et la solidarité nationale.
La jurisprudence des années 2021 à 2026, tant judiciaire qu’administrative, offre un corpus dense et remarquablement éclairant sur la responsabilité du chirurgien de l’oreille : le tribunal judiciaire de Toulouse, le 25 juin 2025 (n° 18/00310), a examiné un cas de surdité totale et de paralysie faciale après chirurgie d’otospongiose ; le tribunal judiciaire d’Arras, le 19 juin 2026 (n° 22/00300), a statué sur une aggravation auditive après ablation de l’étrier ; la cour administrative d’appel de Lyon, le 28 novembre 2023 (n° 21LY02955, publié C), a consacré l’imputabilité à l’acte chirurgical d’une surdité et de vertiges révélés par une infection virale réactivée à l’occasion de l’intervention sur l’oreille gauche. Ces décisions dessinent un droit de la réparation où la faute technique, le manquement à l’obligation d’information et l’aléa thérapeutique se conjuguent autour d’un enjeu unique : la préservation de l’audition et de la fonction du nerf facial.
Cette étude propose de démontrer que la responsabilité du chirurgien de l’oreille moyenne s’apprécie selon un double filtre — celui de la faute dans la réalisation et la préparation de l’acte (I), puis celui de la réparation, entre imputation de l’aléa à la solidarité nationale et liquidation des préjudices auditifs et faciaux (II).
I. La responsabilité du chirurgien ORL dans la chirurgie de l’oreille : faute technique et obligation d’information
Le régime de responsabilité des professionnels de santé est fixé par l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. » La victime d’une surdité totale ou d’une paralysie faciale postopératoire doit donc démontrer une faute du praticien, dont les deux versants — la maladresse dans le geste (I.A) et le défaut d’information sur les risques (I.B) — structurent la jurisprudence la plus récente.
I.A. La faute technique : soins consciencieux, geste chirurgical et imputabilité du dommage auditif
Le chirurgien de l’oreille est tenu, en vertu de l’article R. 4127-32 du code de la santé publique, d’assurer « personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science ». Cette obligation de moyens conditionne la démonstration de la faute : la survenue d’une complication grave — cophose, paralysie faciale — ne suffit pas à engager la responsabilité du praticien ; encore faut-il établir que le geste a méconnu les règles de l’art ou que le dommage est imputable à l’acte.
Le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 25 juin 2025 (n° 18/00310) constitue une illustration exemplaire de cette exigence. Un patient avait subi, le 17 avril 2014, une intervention destinée à remédier à une surdité partielle due à une malformation de l’oreille, avec platinotomie calibrée de 0,5 mm à l’aide de l’Ototool et mise en place d’un piston type Causse de 0,4 mm. Il demeura atteint d’une surdité totale et d’une paralysie faciale. L’expertise judiciaire conclut que « les actes médicaux prodigués étaient indiqués du fait d’un diagnostic d’otospongiose qui a été correctement posé ; les soins prodigués ont été consciencieux ». Le tribunal retient notamment que « l’usage de l’Ototool est parfaitement adapté à une procidence/déhiscence du facial pour laquelle la majorité des auteurs déconseille l’usage du laser du fait du risque majoré de blessure » et que « le monitoring per opératoire du facial n’est pas une règle d’or » dans cette chirurgie. En conséquence, la mise hors de cause du chirurgien et de son assureur fut prononcée : la surdité totale et la paralysie faciale, bien que dramatiques, n’ont pas été considérées comme la conséquence d’une faute.
Le jugement du tribunal judiciaire d’Arras du 19 juin 2026 (n° 22/00300) prolonge cette analyse sur le terrain du diagnostic et de la technique. Un patient souffrant d’une baisse de l’audition à droite depuis 2009 avait été opéré le 19 novembre 2013 d’une ablation de l’étrier pour une otospongiose. S’estimant victime d’une aggravation de sa surdité, il reprochait au praticien une erreur de diagnostic et une inversion de la charge de la preuve. Le tribunal relève que « le compte-rendu opératoire, rédigé par le Dr [J] avant même que toute complication soit suspectée, fait bien état de la constatation d’un blocage de l’étrier dans sa partie postérieure, ce qui, à défaut de tout indice contraire, doit être tenu pour » fiable, l’inversion de la charge de la preuve alléguée par le patient étant écartée. L’expertise ayant également établi que « l’analyse de l’audiogramme du 29 août 2013 montre qu’avant la chirurgie, Monsieur [P] présentait en audiométrie tonale, une surdité mixte de niveau moyen, avec une perte moyenne auditive de 62,5 dB », l’ensemble des demandes fut rejeté. Ces deux décisions dessinent une ligne claire : en matière de chirurgie de l’otospongiose, l’échec thérapeutique ou la complication, même sévère, ne créent aucune présomption de faute.
La cour administrative d’appel de Lyon, dans son arrêt du 28 novembre 2023 (n° 21LY02955, publié C), apporte un éclairage complémentaire sur la charge de la preuve de l’imputabilité. Un patient avait subi le 26 mai 2014 au CHU de Dijon une intervention sur l’oreille gauche, à la suite de laquelle il présentait une surdité, des vertiges et des acouphènes. Le centre hospitalier soutenait que ces infirmités pouvaient provenir d’une infection par le virus herpétique varicelle-zona dont le patient était porteur. La cour juge néanmoins que « les vertiges ou troubles de l’équilibre affectant M. B…, infirmités apparues postérieurement à l’intervention du 26 mai 2014, résultent de cet acte médical » et que, « si M. B… était porteur sain du virus herpétique varicelle zona lors de son admission au CHU de Dijon, cette circonstance n’est pas de nature à faire regarder une atteinte de ce nerf par ce virus comme ne présentant pas un caractère nosocomial », dès lors qu’il ressort de l’expertise que l’atteinte s’est réalisée à l’occasion de l’intervention. La réactivation virale peropératoire a ainsi été imputée à l’acte chirurgical lui-même, engageant la responsabilité sans faute de l’établissement — une solution d’une portée considérable pour les complications infectieuses ou virales révélées par la chirurgie de l’oreille.
La jurisprudence ordinale confirme cette exigence de démonstration. La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, le 22 juin 2021 (n° 13768, fiche 21209), a ainsi rejeté la plainte d’une patiente qui reprochait à un ORL l’extraction par aspiration de bouchons de cérumen, suivie d’hypoacousie, d’hyperacousie, d’acouphènes et de douleurs : la technique, « largement utilisée », n’a pas été jugée fautive, faute de preuve. Enfin, la cour d’appel d’Angers, le 25 février 2025 (n° 21/00795), rappelle que, même en chirurgie esthétique de l’oreille — en l’espèce une otoplastie pratiquée sur un enfant —, « le chirurgien intimé est soumis à une obligation de moyens consistant à délivrer des soins consciencieux, diligents et conformes aux règles de l’art applicables au moment de l’intervention ». La faute technique se mesure donc toujours au regard des règles de l’art et des données acquises de la science au moment de l’acte.
I.B. L’obligation d’information : la paralysie faciale et la surdité, risques fréquents ou graves normalement prévisibles
Le second versant de la responsabilité du chirurgien de l’oreille est l’obligation d’information, consacrée par l’article L. 1111-2 du code de la santé publique : l’information « porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles ». En cas de litige, « il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé ». La jurisprudence récente applique ce dispositif avec une sévérité croissante aux chirurgies du nerf facial et de l’oreille, dont les risques fonctionnels sont désormais précisément chiffrés par les experts.
Le jugement du tribunal judiciaire de Paris (19e chambre, contentieux médical) du 24 juin 2024 (n° 21/11959) en offre une démonstration remarquable. Une patiente avait subi le 16 février 2010 une neurolyse du nerf facial pour traiter un spasme facial ; elle était demeurée atteinte d’une paralysie faciale gauche, d’une diplopie, de vertiges, d’une cophose et d’une dysgueusie. Le tribunal relève que « les experts précisent que la fréquence de survenue d’une paralysie faciale post opératoire est de 18,6 % et la survenue d’un déficit auditif de 7,2 % » et que la dysgueusie « est directement imputable à la paralysie faciale, laquelle correspond à une lésion du nerf facial ». La fiche de consentement remise à la patiente étant « générique, non spécifique à l’acte envisagé », sans mention des risques de paralysie faciale, de surdité unilatérale et de troubles de l’équilibre, le tribunal a jugé que la patiente avait été victime d’un défaut d’information et d’un préjudice d’impréparation. Le taux de 18,6 % de paralysie faciale postopératoire disqualifie en effet toute qualification de risque exceptionnel : un tel risque, au regard de sa fréquence et de sa gravité, devait être porté à la connaissance de la patiente.
Le jugement du tribunal judiciaire de Chartres du 23 avril 2025 (n° 22/02114) adopte la même grille d’analyse pour la chirurgie de l’angle ponto-cérébelleux. Une patiente, opérée le 8 avril 2015 d’une décompression microvasculaire pour un hémispasme facial, était demeurée atteinte d’une atteinte du nerf stato-acoustique (VIII) droit se traduisant par « une hypoacousie unilatérale partielle, une hyperacousie invalidante ainsi que des acouphènes ». Le tribunal constate que « compte tenu de la fréquence des complications évaluées par le praticien de 2 à 4 % pour l’atteinte du nerf VIII, celles-ci doivent être qualifiées de risques fréquents ou graves normalement prévisibles. Il appartenait donc au professeur [O] d’en informer sa patiente ». L’absence de tout document listant les complications, « et en particulier la perte auditive », a emporté la condamnation. On mesure ici la portée du critère légal : un risque de 2 à 4 % n’est pas un risque exceptionnel et doit être divulgué, quand bien même la souffrance du nerf VIII serait « inhérente au geste ».
La cour administrative d’appel de Paris, dans son arrêt du 11 avril 2022 (n° 21PA00324, publié C+), applique la même exigence à l’hôpital public. Une patiente avait subi le 3 mars 2008 à l’AP-HP une décompression microvasculaire du nerf trijumeau, compliquée d’une hémorragie, de paralysie faciale, de surdité et de troubles de l’équilibre. La cour relève que « si cette hémorragie constitue la réalisation d’un risque inhérent à l’intervention subie par Mme D… B…, et si celle-ci a été informée des principales complications susceptibles de survenir lors de l’opération, en revanche elle n’a pas été informée des risques d’hémorragie, d’accident ischémique, de paralysie faciale, de surdité et de troubles de l’équilibre ». Le défaut d’information, caractérisé sur ces risques spécifiques, a engagé la responsabilité de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. La décision du tribunal judiciaire de Nanterre du 4 décembre 2025 (n° 21/05741) étend la logique de l’information au dépistage et à la réparation du dommage auditif de l’enfant : l’hôpital et le pédiatre ont été jugés responsables du retard de diagnostic d’une surdité bilatérale profonde, faute d’avoir informé les parents « de l’importance du dépistage de surdité néonatale ainsi que des conséquences liées à l’absence de cette évaluation », le tribunal retenant que « jusqu’à 2 ans, le retard de développement constaté chez l’enfant n’est pas imputable aux fautes » à hauteur de 100 %, mais l’est à 50 % entre deux et cinq ans. Enfin, le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers, le 24 mars 2026 (n° 25/00406), rappelle que la réalisation d’une empreinte auditive auprès d’un audioprothésiste chez une patiente suivie pour une otite chronique à tympan ouvert, suivie de la découverte d’un corps étranger et d’une perte auditive, justifie une expertise judiciaire : la chaîne des intervenants de l’audition — prothésiste compris — est désormais pleinement soumise au droit de la responsabilité.
II. La réparation du dommage auditif et facial : aléa thérapeutique, solidarité nationale et liquidation des préjudices
Lorsque la faute n’est pas établie, la victime d’une complication de la chirurgie de l’oreille n’est pas dépourvue de recours : l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique ouvre, au titre de la solidarité nationale, la réparation des accidents médicaux non fautifs directement imputables à des actes de soins, lorsqu’ils présentent un caractère de gravité fixé par décret. La cour examine alors le seuil de l’article D. 1142-1 du même code : le taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique doit être supérieur à 24 %, ou l’arrêt temporaire des activités professionnelles — ou le déficit fonctionnel temporaire — égal ou supérieur à 50 % pendant au moins six mois consécutifs. Une surdité totale ou une paralysie faciale définitive franchit naturellement ces seuils ; encore faut-il déterminer si le dommage relève de l’aléa (II.A) puis en liquider précisément les postes (II.B).
II.A. L’aléa thérapeutique et la solidarité nationale : l’anormalité du dommage au regard de l’état de santé
La cour administrative d’appel de Lyon, le 28 novembre 2023 (n° 21LY02955), illustre la mise en œuvre de la solidarité nationale en matière de chirurgie de l’oreille. Après avoir imputé à l’acte chirurgical la surdité, les vertiges et les acouphènes révélés par la réactivation du virus varicelle-zona, la cour a examiné les conditions de l’indemnisation au titre de l’aléa thérapeutique : le dommage, directement imputable à l’intervention, était anormal au regard de l’évolution prévisible de la pathologie otologique du patient et présentait le caractère de gravité requis. L’ONIAM a ainsi été condamné à réparer les préjudices, la réactivation virale peropératoire étant constitutive d’un accident médical non fautif — l’établissement public conservant néanmoins la charge des fautes éventuelles de surveillance. Cet arrêt, publié au recueil Lebon, fixe la frontière entre la responsabilité pour faute de l’établissement et l’intervention de l’Office national d’indemnisation : dès lors que le geste était conforme aux règles de l’art et que le dommage résulte d’un aléa, la solidarité nationale prend le relais.
La cour administrative d’appel de Versailles, le 21 novembre 2023 (n° 20VE01193), offre, à l’inverse, l’hypothèse d’un dommage auditif né d’un retard de prise en charge : une enfant de quinze mois, examinée aux urgences du centre hospitalier de Gonesse le 29 mars 2011 pour fièvre et vomissements, avait reçu le diagnostic d’une otite moyenne aiguë bilatérale avant d’être renvoyée à domicile ; réadmise le lendemain soir après des convulsions, elle fut transférée à l’hôpital Trousseau où une méningite à pneumocoque fut confirmée. « A ce jour, B… D… est atteinte d’une surdité profonde bilatérale et de diverses difficultés neuro-motrices légères, en particulier des pertes d’équilibre ainsi que des déficits de motricité fine et de concentration. » La cour, ordonnant un complément d’expertise avant-dire-droit sur les délais de la première injection de l’antibiotique adapté et sur l’avis de l’ORL, rappelle que la surdité profonde bilatérale de l’enfant — l’un des dommages auditifs les plus graves qui soient — se situe au carrefour de la faute de diagnostic et de la responsabilité sans faute, selon que la prise en charge a méconnu les règles de l’art ou que la méningite à pneumocoque demeure une complication imputable à la pathologie initiale.
La cour administrative d’appel de Nantes, le 3 décembre 2021 (n° 20NT02708), précise enfin le régime de l’indemnisation en matière de tumeur du nerf de l’audition. Un patient, suivi depuis 2006 pour un neurinome intra-canalaire du méat acoustique droit au CHRU de Tours, avait été opéré en octobre 2008. La cour, retenant le défaut d’information et certaines fautes de prise en charge, a condamné l’établissement en fixant notamment le préjudice professionnel temporaire à 40 319,12 euros, le déficit fonctionnel temporaire à 7 866 euros, l’atteinte permanente à l’intégrité physique à 10 000 euros et les souffrances endurées à 6 000 euros. Ces montants, représentatifs de la pratique des cours administratives d’appel pour les séquelles de la chirurgie de l’oreille, confirment que la surdité unilatérale et ses troubles associés (acouphènes, vertiges, troubles de l’équilibre) ouvrent droit à une indemnisation substantielle dès lors que la faute ou le défaut d’information est établi.
II.B. La liquidation des préjudices : surdité, paralysie faciale et préjudice d’impréparation
La liquidation des préjudices consécutifs à la chirurgie de l’oreille mobilise l’ensemble des postes du droit du dommage corporel, avec une spécificité : le préjudice auditif et le préjudice esthétique lié à la paralysie faciale y tiennent une place éminente. Le tribunal judiciaire de Paris, le 24 juin 2024 (n° 21/11959), a ainsi retenu, outre la réparation des postes temporaires et permanents, l’existence d’un préjudice d’impréparation distinct : la patiente, qui n’avait jamais été informée des risques de paralysie faciale, de surdité unilatérale et de troubles de l’équilibre, n’avait pu se préparer psychologiquement aux séquelles d’une chirurgie dont les buts étaient « purement fonctionnels ». Cette reconnaissance du préjudice d’impréparation, désormais constante depuis les arrêts de la Cour de cassation de 2010, revêt une importance particulière en otologie : la perspective d’une surdité ou d’une paralysie faciale bouleverse la vie privée et professionnelle du patient, et l’information claire sur ces risques conditionne l’effectivité du consentement.
La réparation du préjudice auditif obéit en outre à une logique propre, qui distingue la surdité unilatérale et la surdité bilatérale, le déficit fonctionnel temporaire et permanent, les acouphènes et l’hyperacousie. Le tribunal judiciaire de Chartres, le 23 avril 2025 (n° 22/02114), a liquidé les préjudices d’une patiente atteinte d’hypoacousie unilatérale, d’hyperacousie invalidante et d’acouphènes après l’atteinte du nerf VIII, en fixant la date de consolidation et en indemnisant chacun des postes — la cour ayant précisément évalué que « l’hyperacousie ne peut être considérée comme un risque fréquent ou grave normalement prévisible » pour l’appréciation du manquement à l’information, tout en indemnisant ses conséquences. Le tribunal judiciaire de Nanterre, le 4 décembre 2025 (n° 21/05741), a quant à lui retenu une perte de chance modulée pour le retard de développement d’un enfant sourd profond appareillé puis implanté : le tribunal a retenu que le retard de développement « est intégral (100 %) jusqu’à l’âge de 2 ans, puis partiellement présent (50 %) entre 2 et 5 ans », la responsabilité de l’hôpital et du pédiatre étant engagée in solidum sur cette base. Cette technique de la perte de chance, couplée à la prise en charge des frais d’appareillage et d’implantation cochléaire, illustre la complexité de la réparation du dommage auditif de l’enfant, où l’évaluation temporelle conditionne l’étendue de l’indemnisation.
Au-delà de la liquidation proprement dite, la jurisprudence de la période rappelle enfin que la chirurgie de l’oreille ne se réduit pas à la seule otospongiose : l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 30 décembre 2021 (n° 19NC00886, publié C) montre que la paralysie faciale postopératoire, lorsqu’elle entraîne une inocclusion palpébrale et une anesthésie cornéenne, expose le patient « à un risque particulier de développer un ulcère de la cornée », dont la prévention incombe à l’établissement ; la cour d’appel d’Angers (n° 21/00795) rappelle, pour la chirurgie esthétique de l’oreille régie par l’article L. 6322-2 du code de la santé publique, que l’information doit être « totale » et porter notamment sur le risque d’échec ; enfin, la cour administrative d’appel de Nantes a intégré au poste du préjudice professionnel les conséquences de la surdité sur l’activité salariée. Autant de décisions qui confirment que le droit du dommage corporel appréhende la fonction auditive et la fonction faciale comme des composantes essentielles de l’intégrité physique, dont l’atteinte commande une réparation complète et individualisée.
Conclusion
La jurisprudence 2021-2026 dessine un droit de la chirurgie de l’oreille remarquablement équilibré. D’un côté, le juge refuse de faire de la complication — même la plus grave, comme la surdité totale ou la paralysie faciale — une présomption de faute : les décisions de Toulouse du 25 juin 2025 et d’Arras du 19 juin 2026 rappellent que l’otospongiose est une chirurgie à risque, dont l’aléa est inhérent à la proximité du nerf facial. De l’autre, il fait de l’obligation d’information le garde-fou central du consentement : dès lors que le risque de paralysie faciale atteint 18,6 % (TJ Paris, 24 juin 2024) ou que le risque d’atteinte du nerf VIII se situe entre 2 et 4 % (TJ Chartres, 23 avril 2025), ces risques doivent être portés à la connaissance du patient, à peine de préjudice d’impréparation. Entre les deux, la solidarité nationale — consacrée par la cour administrative d’appel de Lyon le 28 novembre 2023 — garantit la réparation des aléas non fautifs, tandis que le juge administratif s’attache à la réparation intégrale des préjudices auditifs et faciaux. Pour le patient victime d’une complication de la chirurgie de l’oreille, la voie est donc étroite mais tracée : la démonstration de la faute technique ouvre le droit à réparation intégrale ; à défaut, l’anormalité du dommage et le franchissement des seuils de l’article D. 1142-1 du code de la santé publique conduisent à la prise en charge par l’ONIAM. Dans tous les cas, une expertise otologique rigoureuse — audiogrammes pré et postopératoires, traçabilité de l’information, compte-rendu opératoire précis — demeure la pierre angulaire de la démonstration. C’est dans cette articulation subtile entre faute, aléa et solidarité nationale que se joue, depuis 2021, l’indemnisation des victimes de la chirurgie de l’oreille moyenne, et c’est précisément l’office de l’avocat en dommage corporel que d’en faire, au cas par cas, la démonstration.