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La torsion testiculaire en droit du dommage corporel : le retard de diagnostic, la fenêtre des six heures, l’orchidectomie et l’office du juge entre faute, perte de chance et solidarité nationale (2016-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

La torsion testiculaire en droit du dommage corporel : le retard de diagnostic, la fenêtre des six heures, l’orchidectomie et l’office du juge entre faute, perte de chance et solidarité nationale (2016-2026)

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La torsion testiculaire est l’une des urgences chirurgicales les plus délicates de la médecine : sa fenêtre thérapeutique ne dépasse pas six heures, son diagnostic repose sur des signes cliniques souvent trompeurs, et sa prise en charge tardive aboutit à l’orchidectomie — l’ablation du testicule — chez un patient qui est, dans l’immense majorité des cas, un adolescent. Chaque année, en France, la torsion du cordon spermatique frappe environ un homme sur quatre mille avant vingt-cinq ans, et les études de la littérature urologique estiment que vingt à trente pour cent des testicules tordus sont finalement perdus, en dépit des progrès de l’imagerie scrotale. Cette pathologie concentre ainsi, mieux qu’aucune autre, les questions qui traversent tout le droit du dommage corporel médical : la qualification de la faute de diagnostic, la preuve du lien de causalité face à une nécrose dont la chronologie est contestée, la mesure de la perte de chance, et l’évaluation des préjudices d’un enfant ou d’un adolescent privé d’une gonade. La règle des six heures, enseignée par les données acquises de la science, structure l’office du juge : c’est elle qui permet de distinguer la faute ayant réellement compromis les chances de conservation du testicule de celle qui, survenue après le seuil d’irréversibilité, n’ouvre droit qu’à une indemnisation marginale.

Le présent article examine, sur la base des décisions rendues entre 2016 et 2026 par les juridictions judiciaires et administratives, les conditions dans lesquelles la responsabilité du praticien et de l’établissement de santé peut être engagée à raison d’une prise en charge défectueuse de la torsion testiculaire (I), puis les modalités de réparation du préjudice corporel de la victime, de la perte de chance à la liquidation poste par poste des préjudices (II).

I. La responsabilité dans la prise en charge de la torsion testiculaire : une urgence diagnostique de quelques heures

La torsion testiculaire se définit comme la rotation du testicule sur le cordon spermatique, interrompant la vascularisation de l’organe. Son pronostic est exclusivement temporel : la viabilité du testicule est compromise au-delà de six heures d’ischémie, et l’évolution tend alors rapidement vers une nécrose complète et irréversible imposant l’amputation de l’organe. En application de l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, les professionnels de santé et les établissements « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». La faute se loge ici dans le retard de diagnostic et dans l’insuffisance des investigations, comme l’illustre une jurisprudence désormais abondante (A), la question du lien de causalité et de la perte de chance constituant le second étage de l’analyse (B).

I.A. La faute de diagnostic : la méconnaissance des signes d’alerte et l’insuffisance des investigations

L’article R. 4127-33 du code de la santé publique impose au médecin de « toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés ». Dans le contentieux de la torsion testiculaire, cette obligation est appréciée au regard d’une exigence particulière : la nécessité, devant un tableau douloureux scrotal aigu chez un enfant ou un adolescent, de poser prioritairement le diagnostic de torsion, le plus urgent et le plus grave des diagnostics différentiels de la douleur scrotale, qui recouvre également l’orchi-épididymite, la hernie inguinale, l’hydrocèle ou la torsion d’un appendice testiculaire.

La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 3 juillet 2025, n°24LY01936, publié au recueil Lebon, a donné la formulation la plus nette de cette exigence à propos d’un enfant de onze ans pris en charge au centre hospitalier d’Auxerre. Le médecin de garde, après avoir constaté une hypertrophie du testicule gauche, douloureux, et une inflammation de l’épididyme et du cordon spermatique, avait évoqué une orchiépididymite, prescrit de l’Augmentin pendant quinze jours et délivré une ordonnance d’échographie. Quatre jours plus tard, l’échographie révélait un testicule et un épididyme gauches « avasculaires avec spire de torsion testiculaire », le constat opératoire confirmant un testicule « ischémique et noirâtre » imposant l’orchidectomie. La cour a jugé que « la torsion du cordon spermatique était, comme en l’espèce, un diagnostic devant être prioritairement posé, et pouvait l’être sans difficulté, chez un garçon de l’âge de C…, au vu d’un testicule gauche hypertrophié et très algique à la palpation et d’un épididyme inflammatoire », le diagnostic d’orchiépididymite étant « par conséquent erroné » et constitutif « d’une faute de nature à engager la responsabilité » de l’établissement. Cet arrêt illustre la structure de la faute : l’erreur de diagnostic n’est pas fautive en soi, elle le devient lorsqu’elle procède de l’omission des diligences que le tableau clinique imposait, la priorisation de la torsion répondant à la gravité du risque en jeu.

La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 25 mars 2021, n°20PA02730, a appliqué la même grille d’analyse à l’hôpital Armand-Trousseau. Un adolescent de quatorze ans, adressé en urgence par son médecin traitant qui suspectait une torsion testiculaire gauche, s’était vu diagnostiquer une épididymite « malgré l’absence de signe clinique urinaire, sans qu’un prélèvement bactériologique et une échographie ne soient effectués et sans que l’avis d’un chirurgien ne soit demandé ». Renvoyé chez lui avec un traitement antibiotique, l’adolescent était revenu deux jours plus tard devant un gonflement important du scrotum : l’échographie montrait alors « une torsion avec nécrose du testicule gauche » et l’orchidectomie était pratiquée le lendemain. La cour a relevé que l’erreur de diagnostic commise par le service des urgences pédiatriques « était de nature à engager la responsabilité » de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, tout en limitant la réparation pour des motifs tenant au lien de causalité, examinés ci-après.

Les juridictions judiciaires sanctionnent de la même manière les erreurs d’orientation diagnostique commises en ville ou aux urgences. Le tribunal judiciaire de Lyon, dans un jugement du 9 septembre 2025, n°24/00486, a ainsi condamné l’assureur d’un centre hospitalier après qu’un patient présentant des douleurs abdominales et testiculaires avec vomissements eut été renvoyé chez lui avec un diagnostic de gastro-entérite aiguë, l’urologue consulté le lendemain ayant dû procéder à l’amputation du testicule. Le tribunal a retenu que « vu l’heure d’arrivée du patient, le recours à l’équipe urologique était possible pour une exploration du contenu scrotal, le défaut en la matière constituant un manquement ayant retardé la prise en charge adaptée », et a suivi l’expert qui concluait à « une perte de chance de 50 % d’éviter l’amputation testiculaire ». Le jugement est également remarquable par la place accordée au retentissement psychologique et sexuel de l’orchidectomie, la victime décrivant « l’opération d’orchidectomie comme une mutilation et une atteinte à sa virilité », la baisse de libido et le blocage sexuel étant attestés par sa compagne.

Le tribunal judiciaire de Lille, dans un jugement du 13 janvier 2025, n°23/00975, a retenu la faute d’un médecin de garde qui, consulté le 28 février 2015 par un adolescent de dix-sept ans souffrant de douleurs au bas-ventre et aux testicules, avait diagnostiqué une épididymite et prescrit des anti-inflammatoires et une antibiothérapie. Le tribunal a souligné que « lors de l’examen, aucun signe infectieux n’a été relevé et l’âge du patient aurait dû lui faire évoquer en premier lieu un diagnostic de torsion testiculaire », ajoutant que « l’argumentaire du médecin sur une difficulté de diagnostic ne peut donc être suivi » et que le praticien « ne peut se retrancher derrière la décision du SAMU de l’orienter vers une consultation médicale plutôt qu’aux urgences ». L’erreur diagnostique a ainsi été qualifiée de fautive au regard de l’exigence de priorisation de la torsion chez l’adolescent, en dépit des difficultés réelles du diagnostic différentiel.

La sanction disciplinaire complète ce dispositif de responsabilité. Dans une décision du 12 décembre 2022, n°15270, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a rejeté le recours d’un médecin généraliste contre un blâme infligé après qu’un adolescent de quinze ans, examiné à 9 heures 30 pour des douleurs au testicule droit apparues depuis plus de douze heures, eut été dirigé vers un simple échographiste et traité comme une orchi-épididymite, avant que la nécrose de son testicule droit ne soit découverte en octobre 2019. La chambre a jugé que, « alors que le Dr A reconnaît que les symptômes d’orchi-épididymite sont similaires à ceux d’une torsion testiculaire… il lui incombait, compte tenu de la nécessité, dans un cas de torsion testiculaire, de poser très rapidement un diagnostic, de le diriger immédiatement vers un service d’urgence afin qu’il puisse bénéficier d’une prise en charge adaptée », en sorte que le praticien avait « méconnu les articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique ». La référence aux données acquises de la science de l’article R. 4127-32 — qui impose au médecin d’assurer « des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science » — fonde ainsi une exigence de rapidité diagnostique spécialement contraignante en matière de torsion.

La faute d’organisation peut enfin se combiner à la faute de diagnostic, comme en témoigne le jugement du tribunal judiciaire de Nantes du 10 décembre 2025, n°23/01552, rendu dans une espèce singulière de torsion périnatale. À la naissance d’un enfant, le 26 octobre 2020 à 0 h 30, la sage-femme avait noté une induration du testicule gauche et une asymétrie testiculaire. Malgré l’alerte, la pédiatre de garde n’avait pas examiné l’enfant, et le diagnostic de torsion n’était posé qu’à 20 heures, soit quinze heures et demie après la naissance : « le transfert était alors réalisé vers le CHU mais l’indication chirurgicale était récusée compte tenu du délai largement dépassé de 6 heures, l’ischémie du testicule étant à ce stade irréversible ». Le tribunal a retenu que « l’absence d’insistance de la sage-femme pour obtenir un examen pédiatrique dès lors qu’elle avait constaté une anomalie testiculaire, ainsi que l’absence d’examen clinique immédiat par la pédiatre en dépit de l’alerte de la sage-femme, constituent deux manquements imputables à la clinique », les soins n’ayant pas été « attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science à l’époque des faits ». L’établissement privé répond ainsi des manquements de ses personnels salariés sur le fondement de la responsabilité pour faute de l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique.

I.B. Le lien de causalité et la perte de chance : la règle des six heures à l’épreuve de la chronologie

La spécificité de la torsion testiculaire tient à ce que le lien de causalité y est entièrement gouverné par la chronologie. Le délai maximal pour intervenir est de six heures après les premiers signes : avant ce seuil, la détorsion chirurgicale permet de conserver le testicule dans la majorité des cas ; passé ce délai, la viabilité de l’organe est compromise et l’évolution tend rapidement vers une nécrose complète et irréversible. La question de la perte de chance se pose donc en des termes inversés par rapport au droit commun : ce n’est pas la chance de survie ou de guérison qui est perdue, mais la chance de conserver l’organe, et la réponse dépend de la position exacte de l’erreur de diagnostic sur la ligne du temps de l’ischémie.

La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 24 janvier 2023, n°21DA00783, offre la démonstration la plus aboutie de la méthode. Un patient de vingt-cinq ans s’était présenté le 14 janvier 2016 à 22 h 52 aux urgences du centre hospitalier de Roubaix pour des douleurs progressives de la fosse iliaque gauche ; après examen clinique, il était renvoyé avec un antispasmodique. L’échographie pratiquée le 19 janvier mettait en évidence une torsion testiculaire, et le chirurgien découvrait un testicule nécrosé imposant l’orchidectomie. Le tribunal administratif de Lille avait jugé que « l’erreur de diagnostic commise par le service des urgences comportait en elle l’entier dommage », retenant une perte de chance de 50 %. La cour a confirmé ce taux en appliquant strictement la règle des six heures : « il résulte de l’instruction et, notamment, du rapport d’expertise déposé le 15 mai 2017 que le délai maximal indiqué pour intervenir est de six heures après les premiers signes de la torsion. Or, M. A… s’étant présenté dans le service des urgences du centre hospitalier de Roubaix cinq heures après le début de l’installation brutale de sa douleur aiguë, l’intervention chirurgicale n’aurait en tout état de cause pas pu être pratiquée dans ce délai et, dans le meilleur des cas, n’aurait pu l’être que six à dix heures après l’apparition de ces symptômes, ce qui justifie un taux de perte de chance de 50 % ». La perte de chance n’est donc pas mesurée à la seule erreur de diagnostic, mais à la marge de temps réellement disponible entre l’arrivée du patient et le seuil d’irréversibilité : le patient arrivé à cinq heures de l’ischémie ne pouvait déjà plus raisonnablement être opéré dans les six heures, ce qui réduit mécaniquement la chance perdue.

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 3 juillet 2025, n°24LY01936, pousse cette logique à son terme : il écarte toute perte de chance lorsque l’erreur de diagnostic est postérieure au seuil d’irréversibilité. L’enfant de onze ans avait ressenti ses premières douleurs dans la nuit du dimanche 3 janvier 2021, vers 1 heure du matin, et n’avait été accueilli aux urgences que le mardi 5 janvier à 22 h 51. La cour a jugé que « lorsque l’enfant a été accueilli au service des urgences pédiatriques du centre hospitalier, le 5 janvier 2021, à 22 h 51, le délai écoulé depuis la survenue des douleurs ne permettait plus de préserver le testicule gauche, qui s’est révélé nécrosé le 10 janvier 2021 », et que, « par conséquent, l’erreur de diagnostic fautive commise le 5 janvier 2021 par les praticiens du centre hospitalier n’a pas eu d’effets sur l’évolution de l’état de santé de C…, lequel présentait déjà à ce moment une nécrose irréversible du testicule entraînant son ablation, autres qu’une poursuite des douleurs testiculaires jusqu’au 10 janvier suivant ». La faute existe, la responsabilité est engagée, mais la réparation se limite aux souffrances subies entre le 5 et le 10 janvier — 1 000 euros — et au préjudice esthétique temporaire — 500 euros —, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice d’agrément, d’établissement, esthétique permanent et les pertes de gains professionnels étant écartés comme sans lien de causalité avec la faute.

À l’inverse, lorsque la faute précède le seuil d’irréversibilité, la perte de chance peut être totale. La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 24 mars 2022, n°19BX04547, a confirmé le jugement du tribunal administratif de Toulouse ayant jugé que l’erreur de diagnostic commise le 12 août 2014 par le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet, qui avait renvoyé chez lui un adolescent de quatorze ans souffrant d’une douleur aiguë de la fosse iliaque gauche en posant un diagnostic d’« encombrement colique », « présentait un caractère fautif, et que cette faute avait fait perdre à l’intéressé 100 % de chance d’éviter l’ablation de son testicule gauche ». La détorsion réalisée deux jours plus tard à la clinique avait en effet révélé une nécrose déjà constituée : placée dans les six heures, la prise en charge aurait été salvatrice. Le contraste entre cette décision et l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon dessine la frontière exacte du droit de la torsion : la perte de chance n’est totale que lorsque la faute a privé le patient d’une intervention dans les six heures, et non lorsque la nécrose était déjà consommée au moment de l’erreur.

La jurisprudence judiciaire module les taux intermédiaires selon les mêmes critères. Le tribunal judiciaire de Lille, dans le jugement du 13 janvier 2025, n°23/00975, a retenu une perte de chance de 50 % en considérant que « l’erreur de diagnostic est intervenue plus de 11h après le début des douleurs, soit après le délai de 6h », le taux étant justifié par l’incertitude sur les chances réelles de conservation du testicule à ce stade. Le tribunal judiciaire de Nantes, dans l’affaire de torsion périnatale du 10 décembre 2025, a retenu une perte de chance de 2/3 — soit environ 66 % — au motif que « les données cliniques sont en faveur d’une torsion périnatale récente, mais que la durée de l’ischémie prénatale n’est pas connue » : la perte de chance de conserver le testicule a été estimée à deux tiers, tenant compte de ce que la torsion avait pu commencer avant la naissance. La détermination du taux relève ainsi d’une appréciation concrète, guidée par l’expertise, de la position de la faute sur la ligne du temps de l’ischémie — c’est la « chance perdue » au sens de la jurisprudence constante de la première chambre civile, qui présente « un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable ».

La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 28 février 2024, n°22-23.888, que la perte de chance peut être retenue à la charge de l’établissement lorsque la désorganisation de la continuité des soins a concouru au dommage, « la faute de la clinique avait contribué à la perte de chance subie par l’enfant » : si cette espèce concernait une rupture utérine en obstétrique, le principe énoncé — la responsabilité de l’établissement pour l’organisation des soins, y compris en l’absence de faute individuelle identifiée, et la réparation de la seule chance perdue — trouve directement à s’appliquer aux dysfonctionnements des services d’urgence dans la prise en charge de la douleur scrotale, qu’il s’agisse de l’absence de référent urologique joignable ou du défaut de transmission de l’alerte entre la sage-femme et la pédiatre.

II. La réparation du préjudice corporel après orchidectomie : entre liquidation judiciaire et solidarité nationale

L’orchidectomie unilatérale, si elle ne compromet ni la fertilité — un seul testicule suffisant à assurer une fonction endocrine et une spermatogenèse normales — ni l’accomplissement de l’acte sexuel, laisse subsister des séquelles psychologiques, esthétiques et fonctionnelles dont l’évaluation est aujourd’hui stabilisée par une jurisprudence abondante. La liquidation du préjudice suit la nomenclature des postes, avec des spécificités tenant à l’âge de la victime, presque toujours un enfant ou un adolescent (A), tandis que l’hypothèse de l’accident médical non fautif ouvre, en l’absence de faute, le relais de la solidarité nationale (B).

II.A. La liquidation des préjudices : l’évaluation du déficit fonctionnel et des préjudices extrapatrimoniaux

Le poste central de la liquidation est le déficit fonctionnel permanent (DFP). Les barèmes médicaux d’invalidité évaluent la castration unilatérale à 3 % chez l’adulte, taux repris par la plupart des juridictions : la cour administrative d’appel de Bordeaux, dans l’arrêt n°19BX04547 du 24 mars 2022, a confirmé l’évaluation d’un DFP de 3 % pour un adolescent de quatorze ans, indemnisé à hauteur de 4 000 euros — soit une valeur du point d’environ 1 333 euros, cohérente avec l’évaluation retenue par les premiers juges. La cour administrative d’appel de Douai, dans l’arrêt n°21DA00783 du 24 janvier 2023, a également confirmé un DFP de 3 % pour une victime de vingt-quatre ans, indemnisé à 1 750 euros après application du taux de perte de chance de 50 %, soit 3 500 euros avant réduction. Le tribunal judiciaire de Nantes, dans le jugement du 10 décembre 2025, a toutefois fait exception à cette cotation pour la torsion périnatale : le médecin expert, rappelant que « les « barèmes d’invalidité évaluent la castration unilatérale à 3 % chez l’adulte », considère ce taux insuffisant considérant qu’il s’agit d’un nouveau-né dont la période pubertaire et la vie de jeune adulte sont très éloignées », a proposé, et le tribunal a retenu, un taux d’AIPP de 10 %, indemnisé sur une base de 2 670 euros du point, soit 26 700 euros avant application de la perte de chance de 2/3. La spécificité de la victime très jeune justifie ainsi une majoration du taux, la perte d’une gonade pesant sur l’ensemble du développement pubertaire à venir.

Les préjudices extrapatrimoniaux complètent la liquidation. Les souffrances endurées sont cotées sur l’échelle de sept degrés : 0,5/7 dans l’affaire de la cour administrative d’appel de Lyon (1 000 euros), 3/7 dans l’affaire de la cour administrative d’appel de Bordeaux (3 000 euros, « l’importante souffrance psychologique liée à la gêne et aux appréhensions ressenties par l’adolescent du fait de l’ablation d’un testicule » ayant été prise en compte), 3/7 encore devant la cour administrative d’appel de Douai (3 700 euros avant application de la perte de chance), et 2,5/7 devant le tribunal judiciaire de Nantes (4 000 euros). Le préjudice esthétique temporaire et permanent est indemnisé de manière modérée — 500 à 1 000 euros pour une cotation de 0,5 à 2/7 — la modification de l’aspect de la bourse « déshabitée » n’étant que « rarement exposée au regard d’autrui », comme l’a relevé l’arrêt de Bordeaux.

Le préjudice sexuel fait l’objet d’appréciations contrastées, révélatrices de la spécificité de chaque espèce. La cour administrative d’appel de Bordeaux a écarté tout retentissement fonctionnel — « la présence d’un seul testicule suffit à assurer une fertilité normale et n’est pas susceptible d’entraîner des troubles dans la réalisation de l’acte sexuel » — et n’a retenu qu’un préjudice « essentiellement lié à l’atteinte morphologique résultant de la perte d’un testicule », évalué à 1 000 euros, l’anxiété relative à la vie sexuelle relevant des souffrances psychologiques déjà indemnisées et le risque de perte de fertilité présentant un caractère « purement éventuel ». À l’inverse, le tribunal judiciaire de Lyon, dans le jugement du 9 septembre 2025, a pleinement indemnisé le retentissement psychologique de l’orchidectomie, retenant « des difficultés à réaliser l’acte sexuel avec principalement une impuissance chez un patient très affaibli psychologiquement » et une « baisse de libido et un blocage sexuel » attestés, l’opération étant vécue « comme une mutilation et une atteinte à sa virilité ». Le préjudice sexuel est ici indemnisé dans toute sa dimension psychique, conformément à la jurisprudence qui en fait un poste autonome distinct du déficit fonctionnel permanent. La cour administrative d’appel de Douai a, de son côté, écarté le poste lorsque « l’existence d’un tel préjudice, que n’a d’ailleurs pas caractérisé l’expertise, [n’est pas] justifiée ».

Le préjudice d’agrément est également soumis à une exigence probatoire stricte. La cour administrative d’appel de Bordeaux l’a écarté au motif que le patient pouvait poursuivre le vélo, la danse et le sport de combat « le port d’une coque protectrice permettant d’éviter tout traumatisme », et que la cessation de ces activités résultait de sa crainte et non de la faute ; la cour administrative d’appel de Douai a fait de même, la pratique du football et des sports de contact étant « déconseillée » mais non « interdite ». Le tribunal judiciaire de Nantes a, au contraire, admis le préjudice d’agrément d’un nourrisson, considérant que la privation des sports collectifs — football, handball, rugby —, « très fréquemment pratiqués chez les jeunes garçons et les adolescents », était « hautement probable », et l’a évalué à 5 000 euros avant application de la perte de chance : la démonstration d’une pratique antérieure, impossible pour un bébé, cède devant la probabilité de la privation future, le risque de traumatisme sur le testicule restant devant être pris en compte.

La liquidation s’achève par les préjudices patrimoniaux et les préjudices des proches. Les dépenses de santé, frais de transport et pertes de revenus sont indemnisés sur justificatifs, poste par poste, comme dans l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai, qui a retenu 165,19 euros de dépenses de santé après application du taux de perte de chance et 26,60 euros de déficit fonctionnel temporaire sur une base de 14 euros par jour. Les parents de la victime peuvent prétendre à un préjudice moral et d’accompagnement : le tribunal judiciaire de Nantes a ainsi alloué 3 000 euros à chacun des parents, retenant qu’ils « ont nécessairement subi, en conséquence des manquements de la clinique, un préjudice moral lié à l’annonce de sa castration unilatérale, majoré par les réserves de l’expert jusqu’à l’âge adulte concernant le développement pubertaire de leur enfant, ses fonctions sexuelles et de procréation ». En revanche, la cour administrative d’appel de Lyon a écarté le préjudice moral des parents qui « redoutent, en raison de l’ablation en cause, de ne pas avoir de petits-enfants », faute de lien direct et certain avec le retard de diagnostic fautif : le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches, consacré par la chambre mixte du 25 mars 2022, ne s’applique pas, en l’absence de péril pour la vie de l’enfant, à la seule inquiétude suscitée par une pathologie de l’appareil génital.

II.B. La solidarité nationale et l’office du juge : l’accident médical non fautif et les limites du référé

Lorsqu’aucune faute ne peut être imputée au praticien ou à l’établissement, la victime d’une torsion testiculaire ayant conduit à l’orchidectomie peut prétendre à l’indemnisation de ses préjudices au titre de la solidarité nationale, sur le fondement de l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique, à la condition que l’accident médical soit « directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins », qu’il ait eu « des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci » et qu’il présente « un caractère de gravité », apprécié au regard du taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique et des durées de déficit fonctionnel temporaire. Le seuil de gravité est fixé par l’article D. 1142-1 du code de la santé publique à « un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 24 % » ou, à titre alternatif, à « un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à un taux de 50 % pendant au moins six mois ».

L’application de ces seuils à la torsion testiculaire est toutefois singulière : le déficit fonctionnel permanent consécutif à une castration unilatérale étant coté à 3 % — exceptionnellement 10 % pour un nouveau-né — et le déficit fonctionnel temporaire ne dépassant que rarement quelques semaines, les conditions du droit à réparation au titre de la solidarité nationale ne seront que très exceptionnellement réunies, sauf complication neurologique, infectieuse ou bilatérale. C’est la différence fondamentale avec les contentieux du sepsis, de l’infection nosocomiale ou de l’accident vasculaire cérébral, dans lesquels les séquelles atteignent ou dépassent le seuil des 24 % : l’orchidectomie unilatérale, si lourde soit-elle psychologiquement, demeure en deçà des seuils de gravité fixés par le décret. Le relais de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) ne jouera donc, en pratique, que dans les hypothèses où la torsion s’accompagne d’une complication majeure — atteinte bilatérale, syndrome algique chronique, nécrose infectée — ou lorsque la victime subit un déficit fonctionnel temporaire de longue durée, comme dans l’espèce où un patient avait subi une décompensation neurologique et un déficit fonctionnel temporaire de 100 % pendant près d’un an avant la consolidation.

L’office du juge face à ces qualifications est illustré par les décisions rendues en référé, qui permettent d’obtenir des provisions lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, dans une ordonnance du 2 avril 2026, n°25/00374, a ainsi ordonné une expertise judiciaire dans une affaire où un patient, hospitalisé pour une suspicion d’abcès scrotal du 29 mars au 4 avril 2023 puis renvoyé à domicile sous antibiotiques, s’était présenté de nouveau le 24 avril 2023 devant le centre briochin d’urologie, « l’appel de M. [T], urologue de garde, [ayant été fait], mais le chirurgien a décidé de ne pas opérer » : la distinction entre torsion, abcès scrotal et orchi-épididymite, et la question de l’opportunité de l’intervention chirurgicale, y appellent l’expertise. Le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Metz, dans une ordonnance du 27 mars 2025, n°24/02227, a procédé de même dans une affaire de torsion testiculaire opérée le 19 octobre 2019 au CHR de Metz, la victime présentant « une atrophie testiculaire droite » et contestant les conditions de l’examen préopératoire : la mesure d’instruction permet d’établir si l’atrophie résultait de la torsion elle-même, d’un retard de prise en charge ou d’un manquement dans l’examen.

Enfin, la pluralité des responsabilités doit être correctement appréhendée : le praticien libéral répond personnellement de sa faute de diagnostic, l’établissement public ou privé répond des fautes de ses personnels et de l’organisation des soins, et la solidarité nationale ne prend le relais qu’à défaut de faute. La sanction disciplinaire de l’ordre des médecins, prononcée indépendamment, objective le manquement aux obligations déontologiques des articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique et peut être produite à l’appui de l’action en responsabilité. Dans ce contentieux où tout se joue en quelques heures, la conservation des pièces chronologiques — heure d’apparition des douleurs, heure d’accueil aux urgences, heure de l’examen, résultats de l’échographie-doppler — est décisive : c’est elle qui permettra au juge de situer la faute par rapport au seuil des six heures et de mesurer la chance perdue. Si vous ou votre enfant avez subi une orchidectomie à la suite d’une prise en charge tardive d’une douleur scrotale, un avocat spécialisé en dommage corporel et responsabilité médicale peut reconstituer la chronologie des soins, faire désigner un expert urologue et engager l’action en réparation devant la juridiction compétente, judiciaire ou administrative, ou saisir la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux.

Si vous êtes concerné, un avocat expert en erreur médicale peut examiner votre dossier.

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