L’article L. 1471-1 du code du travail dispose que toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture, tandis que l’action relative à l’exécution du contrat se prescrit par deux ans. La chambre sociale en a tiré, dans une série d’arrêts rendus entre 2023 et 2026, des conséquences d’une portée considérable pour les salariés intérimaires dont les contrats de mission sont requalifiés en contrat à durée indéterminée, pour les salariés licenciés dont la lettre est tardivement réceptionnée et pour les salariés partant à la retraite. Or, l’arrêt du 3 juin 2026, n° 25-13.378, rendu au sujet d’un salarié de l’entreprise de travail temporaire Manpower mis à disposition de la société Polyfont durant quatre cent soixante-deux missions, confirme la règle posée par l’arrêt du 12 février 2025, publié au Bulletin, et l’applique au fond en déclarant prescrites les demandes du salarié. A cet égard, le présent article propose une lecture structurée de cette jurisprudence afin d’en dégager le champ d’application, le point de départ du délai et les règles de computation qui commandent la recevabilité des actions prud’homales.
I. Le champ de la prescription annale de l’action portant sur la rupture
A. La détermination de la prescription par la nature de la créance invoquée
La chambre sociale a érigé en principe directeur la règle selon laquelle la durée de la prescription se détermine par la nature de la créance invoquée, et non par le cadre procédural dans lequel elle s’insère. Par un arrêt rendu en formation de section le 12 février 2025, publié au Bulletin, elle a jugé que « la durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, l’action tendant à faire juger que la rupture de la relation de travail, ultérieurement requalifiée en contrat à durée indéterminée, s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que les demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, qui portent sur la rupture du contrat de travail, sont soumises à la prescription annale de l’article L. 1471-1, alinéa 2, du code du travail » (Cass. soc., 12 février 2025, n° 23-10.806, Publié au Bulletin). En l’espèce, une salariée de la société Manpower, mise à disposition de la société Wittendal au titre de trente-quatre contrats de mission, avait saisi la juridiction prud’homale le 27 mai 2019 après la cessation de la relation de travail intervenue le 28 juillet 2017. La cour d’appel avait considéré que le délai ne pouvait courir qu’à compter de la requalification judiciaire, dont la demande était conditionnée. La Cour de cassation censure ce raisonnement et déclare, statuant au fond, les demandes irrecevables comme prescrites.
L’arrêt du 3 juin 2026, n° 25-13.378, réitère la même règle dans des termes presque identiques et lui confère une portée pratique nouvelle. Un opérateur polyvalent, engagé par la société Manpower France et mis à disposition de la société Polyfont, avait accumulé quatre cent soixante-deux contrats de mission entre le 30 août 2000 et le 6 juillet 2018 avant de saisir, le 1er septembre 2020, la juridiction prud’homale d’une demande de requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée et de condamnation de l’entreprise utilisatrice au titre de l’exécution et de la rupture de la relation de travail. La chambre sociale rappelle que « la durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, l’action tendant à faire juger que la rupture de la relation de travail, ultérieurement requalifiée en contrat à durée indéterminée, s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que les demandes en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, qui portent sur la rupture du contrat de travail, sont soumises à la prescription annale de l’article L. 1471-1, alinéa 2, du code du travail » (Cass. soc., 3 juin 2026, n° 25-13.378). En conséquence, la cour d’appel de Douai, qui avait écarté la prescription au motif que la demande indemnitaire était conditionnée à la requalification, a violé le texte susvisé, de sorte que la Cour, faisant application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l’organisation judiciaire et 627 du code de procédure civile, a statué au fond et déclaré irrecevables les demandes en paiement d’indemnité de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cette jurisprudence s’inscrit dans le prolongement direct de l’arrêt du 24 avril 2024, publié au Bulletin, qui avait déjà énoncé que « la durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, l’action en paiement de dommages-intérêts en raison d’un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, fût-elle due à la requalification de contrats de mission en contrat à durée indéterminée, est soumise à la prescription de l’article L. 1471-1 du code du travail se rapportant à la rupture du contrat de travail » (Cass. soc., 24 avril 2024, n° 23-11.824, Publié au Bulletin). Un salarié de l’entreprise de travail temporaire Adequat intérim 029, mis à disposition de la société Lagarrigue au titre de trois contrats de mission conclus en mars et avril 2017, avait saisi la juridiction le 7 février 2019 ; la Cour a jugé ses demandes fondées sur la rupture prescrites, tout en sauvegardant les demandes à caractère salarial. Des lors, la requalification judiciaire ne fait pas naître une créance nouvelle au profit du salarié : elle révèle une situation juridique dont les effets indemnitaires se prescrivent selon la nature de chaque créance, conformément à la distinction opérée par l’article L. 1471-1 du code du travail, dont l’alinéa 2 soumet l’action portant sur la rupture à la prescription annale (article L. 1471-1 du code du travail).
B. La distinction des demandes annexes : les créances salariales et les actions relatives à l’exécution
La détermination de la prescription par la nature de la créance invoquée préserve les demandes qui, bien qu’étroitement liées à la rupture, conservent un caractère salarial. L’arrêt du 12 février 2025 le précise expressément : « la durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, l’action en paiement d’une indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents, qui a la nature d’une créance salariale, est soumise à la prescription triennale prévue par l’article L. 3245-1 du code du travail » (Cass. soc., 12 février 2025, n° 23-10.806, précité). L’indemnité compensatrice de préavis rémunère le travail qui aurait dû être accompli pendant la période de préavis et ne répare pas la rupture elle-même ; elle participe de la rémunération au sens de l’article L. 3221-3 du code du travail. En conséquence, elle échappe à la prescription annale et relève de la prescription triennale que l’article L. 3245-1 du code du travail fait courir à compter du jour où le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit (article L. 3245-1 du code du travail). L’arrêt du 24 avril 2024 applique la même logique en déclarant recevable la demande d’indemnité compensatrice de préavis formée par le salarié intérimaire, alors même que ses demandes indemnitaires liées à la rupture étaient prescrites (Cass. soc., 24 avril 2024, n° 23-11.824, précité).
Le troisième alinéa de l’article L. 1471-1 du code du travail réserve en outre plusieurs catégories d’actions à des régimes spécifiques : l’action en réparation d’un dommage corporel causé à l’occasion de l’exécution du contrat, l’action en paiement ou en répétition du salaire et les actions exercées en application des articles L. 1132-1, L. 1152-1 et L. 1153-1 du code du travail, relatifs à la discrimination, au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, demeurent soumises aux prescriptions qui leur sont propres. Par ailleurs, la requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée relève de l’action en exécution du contrat de travail, laquelle se prescrit par deux ans en application du premier alinéa du même article ; la chambre sociale l’a rappelé en cassant partiellement l’arrêt qui avait requalifié les contrats de mission d’un technicien mis à disposition par la société Start People Inhouse auprès de la société Spie Facilities, en opérant la distinction entre les demandes relatives à l’exécution, soumises au délai de deux ans, et celles relatives à la rupture, soumises au délai de douze mois (Cass. soc., 29 janvier 2025, n° 23-16.877). La demande de requalification elle-même, qui tend à faire reconnaître l’existence d’un contrat à durée indéterminée depuis le premier jour de la mission irrégulière, se rattache à l’exécution de la relation de travail, tandis que les conséquences indemnitaires de la cessation de cette relation relèvent de la prescription annale. En outre, l’article L. 1251-40 du code du travail précise que le salarié de l’entreprise de travail temporaire peut « faire valoir auprès de l’entreprise utilisatrice les droits correspondant à un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet au premier jour de sa mission » lorsque l’entreprise utilisatrice a méconnu les règles relatives au recours au travail temporaire (article L. 1251-40 du code du travail), sans que cette action déroge aux prescriptions propres à chaque créance. En conséquence, le salarié intérimaire doit, avant tout contentieux, distinguer avec soin ses demandes selon qu’elles portent sur l’exécution, sur la rupture ou sur la rémunération, seule une telle analyse permettant d’éviter l’irrecevabilité partielle de ses prétentions.
II. Le point de départ et la computation de la prescription annale
A. La détermination du point de départ selon la modalité de la rupture
Le point de départ de la prescription annale est, aux termes de l’article L. 1471-1, alinéa 2, du code du travail, la notification de la rupture. Pour le licenciement, cette notification s’opère, conformément à l’article L. 1232-6 du code du travail, par lettre recommandée avec avis de réception comportant l’énoncé des motifs invoqués par l’employeur (article L. 1232-6 du code du travail). La chambre sociale a précisé, par un arrêt du 21 mai 2025 rendu en formation de section et publié au Bulletin, que « le délai de prescription de l’action en contestation de la rupture du contrat de travail court à compter de la date de réception par le salarié de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant la rupture » (Cass. soc., 21 mai 2025, n° 24-10.009, Publié au Bulletin). En application de l’article 668 du code de procédure civile, « la date de la notification par voie postale est, à l’égard de celui qui y procède, celle de l’expédition et, à l’égard de celui à qui elle est faite, la date de la réception de la lettre. » (article 668 du code de procédure civile). En l’espèce, un chauffeur-livreur de la société Kiloutou avait été licencié par une lettre expédiée le 9 août 2019 et réceptionnée le 10 août suivant ; saisi le 10 août 2020, il se heurtait à la fin de non-recevoir tirée de la prescription au regard de la date d’expédition. La Cour a jugé l’action recevable, le délai ayant commencé à courir le 11 août 2019 pour s’achever le 10 août 2020 à minuit.
Pour le salarié intérimaire, le point de départ de la prescription annale est le terme du dernier contrat de mission, ainsi que l’énonce l’arrêt du 12 février 2025 : « le point de départ de ce délai est le terme du dernier contrat de mission lorsque à cette date, l’entreprise de travail temporaire ne fournit plus de travail et ne paie plus les salaires et que l’entreprise utilisatrice cesse de faire travailler le salarié temporaire » (Cass. soc., 12 février 2025, n° 23-10.806, précité). L’arrêt du 3 juin 2026 applique cette règle au fond : le dernier contrat de mission avait pris fin le 6 juillet 2018 et le salarié n’avait déposé sa demande d’aide juridictionnelle que le 19 octobre 2019, de sorte que les demandes portant sur la rupture étaient prescrites depuis le 6 juillet 2019 (Cass. soc., 3 juin 2026, n° 25-13.378, précité). La date du terme du contrat de mission est ainsi substituée à toute formalité de notification, l’absence de lettre de licenciement étant sans incidence sur le cours du délai dès lors que la cessation de la fourniture de travail et du paiement des salaires la rend connaissable. En ce qui concerne le départ à la retraite du salarié, la chambre sociale a jugé, par un arrêt du 4 octobre 2023 publié au Bulletin, que « la prescription de l’action en contestation de la rupture court à compter de la date à laquelle il a notifié à l’employeur sa volonté de partir à la retraite », sauf lorsque le départ s’inscrit dans un dispositif conventionnel réservant une faculté de rétractation, auquel cas « la prescription de l’action en contestation de la rupture ne court qu’à compter de la rupture effective de la relation de travail » (Cass. soc., 4 octobre 2023, n° 22-14.126, Publié au Bulletin). La mise à la retraite à l’initiative de l’employeur obéit, quant à elle, à un point de départ distinct : par un arrêt du 10 décembre 2025 publié au Bulletin, la chambre sociale a jugé que « la rupture du contrat de travail intervient à la date d’expiration du contrat de travail et non lors de la notification de la décision de l’employeur », de sorte que le délai de prescription annal applicable à l’action en paiement de l’indemnité de mise à la retraite court de la date de la rupture (Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-12.066, Publié au Bulletin). La détermination exacte de la date de notification, de la date du terme du contrat de mission ou de la date de la rupture conditionne ainsi la recevabilité de l’action, et la vérification de ces dates au regard des pièces du dossier commande une analyse rigoureuse que peut conduire un avocat aux prud’hommes de Paris pour le salarié comme pour l’employeur, chacun ayant intérêt à sécuriser son appréciation du délai.
B. La computation du délai et la portée des règles de droit commun
Les règles de computation de la prescription annale relèvent du droit commun des prescriptions extinctives. L’article 2228 du code civil dispose que « la prescription se compte par jours, et non par heures », et l’article 2229 du même code que « elle est acquise lorsque le dernier jour du terme est accompli » (article 2228 du code civil ; article 2229 du code civil). La chambre sociale en déduit, dans l’arrêt du 21 mai 2025, que « le jour pendant lequel se produit un événement d’où court un délai de prescription ne compte pas dans ce délai. La prescription est acquise lorsque le dernier jour du terme est accompli » (Cass. soc., 21 mai 2025, n° 24-10.009, précité). La cour d’appel, qui avait retenu comme point de départ la date d’expédition de la lettre et compté dans le délai le jour de la notification, a ainsi été censurée, le salarié ayant saisi le conseil de prud’hommes le 10 août 2020, soit dans le délai expirant le même jour à minuit. Cette solution confère au salarié une sécurité dans le calcul de son délai d’action, dès lors que le quantième de la réception détermine celui de l’expiration.
Les règles de computation propres aux délais de procédure ne s’appliquent pas en matière de prescription. Par un arrêt du 24 septembre 2025, la chambre sociale a jugé que « les règles de computation des délais de procédure énoncées aux articles 641 et 642 du code de procédure civile, prévoyant, pour le premier, que le délai expire à la fin du jour portant le même quantième que celui du point de départ et, pour le second, que tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures et que le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, sont sans application en matière de prescription » (Cass. soc., 24 septembre 2025, n° 24-16.066). Un technicien fibre optique licencié pour faute grave le 22 juillet 2017 avait saisi la juridiction prud’homale le 24 septembre 2018 ; la cour d’appel avait estimé le délai non prescrit en appliquant les articles 641 et 642 du code de procédure civile et en fixant l’expiration du délai au 24 septembre 2018. La Cour de cassation rappelle que les dispositions transitoires de l’article 40, II, de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 réduisent la prescription en cours à douze mois à compter du 23 septembre 2017, sans que la durée totale puisse excéder celle prévue par la loi antérieure, de sorte que le délai expirait le 22 septembre 2018 à vingt-quatre heures ; l’action formée le 24 septembre 2018 est donc prescrite, la Cour statuant au fond en ce sens.
La charge de la preuve du respect du délai pèse, en définitive, sur celui qui se prévaut de la recevabilité de l’action, tandis que l’employeur qui oppose la prescription doit rapporter la preuve de la notification de la rupture et de sa date. L’arrêt du 21 mai 2025, n° 23-12.622, illustre la sévérité de la chambre sociale à l’égard du salarié qui saisit tardivement la juridiction : un consultant licencié pour faute grave par lettre du 8 juillet 2016, qui n’avait contesté la rupture que le 9 juillet 2018, s’est vu opposer la prescription annale, l’action étant irrecevable (Cass. soc., 21 mai 2025, n° 23-12.622). Par ailleurs, la fin de non-recevoir tirée de la prescription peut être opposée en tout état de cause, y compris en cause d’appel, dès lors que les éléments de fait sont dans le débat. En conséquence, la saisine du conseil de prud’hommes doit intervenir dans le délai de douze mois à compter de la notification de la rupture, dont la date de réception de la lettre recommandée constitue le point de départ, et la vérification de la date d’expédition du courrier de saisine s’apprécie au regard du timbre du greffe, comme l’illustre la solution retenue dans l’affaire Kiloutou. Le salarié qui entend contester son licenciement ou solliciter la requalification de sa relation de travail doit donc agir rapidement, l’écoulement du délai annal emportant irrecevabilité de ses demandes indemnitaires, tandis que ses créances salariales demeurent protégées pendant trois ans. L’appréciation de la recevabilité des demandes et la conduite du contentieux prud’homal qui s’ensuit exigent une analyse minutieuse de chaque créance au regard des prescriptions applicables, tant le sort de l’action dépend de la qualification retenue.
Conclusion
La jurisprudence de la chambre sociale, consacrée par l’arrêt du 3 juin 2026, n° 25-13.378, soumet l’ensemble des demandes indemnitaires liées à la rupture du contrat de travail, y compris lorsqu’elles procèdent de la requalification de contrats de mission en contrat à durée indéterminée, à la prescription annale de l’article L. 1471-1, alinéa 2, du code du travail, dont le point de départ est le terme du dernier contrat de mission. Les arrêts du 12 février 2025, du 24 avril 2024 et du 21 mai 2025, publiés au Bulletin, en fixent le cadre : la durée de la prescription se détermine par la nature de la créance invoquée, le délai court de la date de réception de la lettre de licenciement, le jour d’origine ne compte pas et les règles de computation des délais de procédure sont sans application. En conséquence, les salariés intérimaires, les salariés licenciés et les salariés partant à la retraite doivent veiller à la date exacte de la notification de la rupture, à celle du terme de leur dernier contrat de mission et à la qualification de chacune de leurs demandes, seules les créances salariales, telles que l’indemnité compensatrice de préavis, échappant à la prescription annale pour relever de la prescription triennale de l’article L. 3245-1 du code du travail. Les employeurs disposent, quant à eux, d’un moyen de défense puissant lorsqu’ils opposent la fin de non-recevoir tirée de la prescription, dont la vérification exige une appréciation rigoureuse des dates de notification et de saisine, au regard des règles rappelées par la chambre sociale au cours des années 2023 à 2026.