Une annonce qui réapparaît après avoir été retirée n’est pas un simple nouvel incident à signaler. La remise en ligne peut révéler que le vendeur utilise plusieurs comptes, qu’il modifie légèrement ses photographies ou qu’il profite d’une faiblesse du dispositif de contrôle de la marketplace. Pour le titulaire d’une marque, chaque nouvelle annonce peut prolonger le préjudice, disperser les preuves et rendre plus difficile l’identification de la source des produits. La réaction utile consiste donc à conserver la preuve de la première suppression, à relier la nouvelle annonce à la précédente, puis à demander une mesure qui empêche la répétition plutôt qu’un retrait isolé.
Le sujet a pris une actualité particulière avec l’ordonnance rendue le 9 juillet 2026 dans le dossier opposant Lacoste à Shein, dont la portée et les conditions sont rappelées dans cette analyse de l’injonction provisoire en droit des marques. Il s’agissait d’une mesure provisoire portant sur des produits déjà retirés et sur le risque de nouvelles atteintes. Cette affaire ne dispense pas d’une analyse propre à chaque dossier. Elle montre toutefois qu’un premier retrait ne clôt pas nécessairement le litige lorsque des offres similaires réapparaissent et que le demandeur peut décrire précisément le risque de réitération.
La méthode ci-dessous concerne principalement les annonces portant atteinte à une marque, mais plusieurs réflexes servent aussi lorsque le litige comporte un dessin, un modèle, une photographie ou un contenu protégé. Elle répond à une question concrète : que faire, en France, quand la marketplace retire une annonce puis laisse apparaître une nouvelle offre comparable ? Il faut distinguer la preuve, le signalement, le référé, le droit d’information et l’astreinte. Une demande trop générale est difficile à exécuter ; une demande documentée, limitée aux produits et comptes identifiés, peut au contraire conduire à un retrait durable et à une prévention des réapparitions.
I. Que faire quand une annonce contrefaisante réapparaît après un premier retrait ?
A. Comment prouver la réapparition et relier les annonces entre elles ?
La première étape est de figer la situation avant de cliquer sur le bouton de signalement. Une page peut disparaître quelques minutes après une notification, un vendeur peut changer son pseudonyme et une marketplace peut remplacer l’URL par une nouvelle adresse. Il faut donc enregistrer l’URL complète, l’identifiant de l’annonce, le nom du vendeur, le nom du compte, la date et l’heure selon le fuseau affiché, le prix, la quantité annoncée, les photographies, le descriptif, les références de produit et les modalités de livraison. Une capture d’écran seule est utile, mais elle gagne en force lorsqu’elle est accompagnée d’un export PDF, d’une conservation de la page et d’une note chronologique qui décrit exactement ce qui était visible.
La preuve de la réapparition se construit par comparaison. Il faut placer côte à côte la première annonce, le message de retrait et la nouvelle offre. Les éléments à rapprocher sont le nom ou le pseudonyme du vendeur, l’adresse de contact, le compte de paiement, les photos, les fautes de rédaction, les dimensions, les références internes, les lieux d’expédition, le stock annoncé et la structure du prix. Une modification de titre ou de photographie ne suffit pas à faire disparaître le lien si les autres indices concordent. Inversement, deux offres portant sur le même type de produit ne sont pas automatiquement publiées par le même opérateur. Le dossier doit faire apparaître les faits qui permettent cette conclusion, sans transformer une hypothèse en accusation.
Les fichiers doivent être conservés dans leur format d’origine. Pour chaque capture, il est utile de garder le fichier non recadré, son nom, sa date de création et une copie de travail annotée séparément. Les courriels de la marketplace doivent être exportés avec leurs en-têtes lorsque cela est possible. Les tickets de signalement, les numéros de dossier, les réponses automatiques et les décisions de retrait forment une séquence distincte. Une nouvelle annonce ne doit pas être présentée comme une réitération si le dossier ne conserve aucune trace fiable du premier retrait.
Une marque doit également produire le titre sur lequel elle fonde son action : certificat d’enregistrement, extrait du registre, renouvellement, cession ou licence, avec les produits et services concernés. L’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle pose notamment que « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires ». La comparaison doit donc porter sur le signe utilisé, les produits ou services, le contexte commercial et le risque de confusion, et non sur la seule présence d’un logo dans une photographie.
La jurisprudence rappelle que la preuve ne se limite pas à un type de document. Dans son arrêt du 6 décembre 2023, n° 22-11.071, la chambre commerciale de la Cour de cassation a retenu la formule suivante : « la contrefaçon peut être prouvée par tous moyens ». La décision est consultable sur le site de la Cour de cassation. Cette règle permet de combiner des constats en ligne, des achats, des échanges, des données de compte et des éléments comptables, à condition que leur origine et leur intégrité soient expliquées.
Dans un dossier de marketplace, le constat numérique doit être adapté à la volatilité du contenu. Un commissaire de justice peut constater l’accès à la page, le chemin de navigation, le contenu visible, les informations du vendeur et les réponses de la plateforme. Le titulaire peut aussi effectuer un premier relevé interne, notamment pour réagir rapidement, puis faire établir un constat plus complet avant la saisine du juge. L’objectif n’est pas de multiplier les captures identiques, mais de montrer une séquence : une offre précise, un retrait, une réapparition, puis les indices qui rattachent les deux offres.
Lorsque la contrefaçon repose sur un produit matériel, la conservation d’un exemplaire peut être déterminante. Il faut documenter la commande, le compte utilisé, la facture, l’emballage, le bordereau d’expédition, les messages échangés et les photographies prises à l’ouverture. Un achat ne doit pas être organisé de manière à exposer une personne à un risque ou à provoquer artificiellement un comportement. Si le produit est dangereux ou si la vente est liée à une fraude, le dossier doit être sécurisé avec un professionnel et, selon les faits, les services compétents.
Le premier retrait est lui-même une preuve importante. Il faut identifier ce que la marketplace a reconnu ou non : suppression de l’URL, fermeture du compte, retrait d’une image, suspension temporaire, absence de réponse ou simple classement du signalement. Le message de la plateforme ne vaut pas nécessairement reconnaissance juridique de la contrefaçon. Il démontre toutefois qu’une information a été transmise, à une date donnée, et que l’opérateur a pris une mesure déterminée. Cette distinction est essentielle pour demander ensuite une mesure plus précise.
La Cour de cassation a aussi rappelé, dans son arrêt du 22 mars 2023, n° 21-21.467, que « la saisie-contrefaçon, procédure dérogatoire au droit commun, est ouverte au titulaire d’un droit de marque sans que ce dernier ait à justifier de circonstances particulières pour bénéficier de cette procédure non contradictoire ». Le texte intégral est accessible sur le site de la Cour de cassation. Cette solution ne transforme pas une capture d’écran en autorisation automatique de saisie. Elle signifie que le titulaire n’a pas à démontrer une condition supplémentaire qui ne serait pas prévue par le régime applicable ; il doit en revanche présenter un titre, des faits précis et une demande proportionnée.
La loyauté de la présentation compte autant que la quantité de documents. Si une annonce a été retirée puis remise en ligne, il faut le dire. Si le vendeur a répondu, si la plateforme a expliqué qu’elle ne pouvait pas identifier le compte ou si une photographie a été retirée mais que le produit est resté accessible, ces éléments doivent apparaître dans la chronologie. La juridiction doit pouvoir distinguer ce qui est établi, ce qui est probable et ce qui reste à vérifier. Une présentation incomplète peut affaiblir une demande qui aurait été recevable avec un exposé plus équilibré.
Un exemple récent illustre l’intérêt du faisceau d’indices. Dans une ordonnance du 10 juillet 2026, RG n° 25/09843, le tribunal judiciaire de Paris a examiné un litige portant sur l’exploitation de signes sur un site en ligne et sur Instagram, avec une demande d’identification des fournisseurs et revendeurs. La décision est disponible sur le portail de la Cour de cassation. La leçon pratique n’est pas qu’une plateforme serait automatiquement responsable, mais qu’une présence numérique dispersée peut justifier des demandes documentaires ciblées lorsque les offres, les comptes et les circuits de distribution sont décrits.
B. Comment signaler la plateforme et mettre en demeure sans perdre la preuve ?
Le signalement doit intervenir après la conservation du premier état de la page, sauf urgence particulière liée à un produit dangereux. Il doit désigner les URL et identifiants exacts, rappeler le droit invoqué, joindre le titre ou expliquer le mandat, comparer les produits, signaler la première suppression et demander une réponse écrite. Une demande qui se limite à « retirez toutes les contrefaçons de ma marque » laisse à l’opérateur une tâche indéfinie. Une demande qui liste six URL, trois comptes et les caractéristiques communes des offres est vérifiable et permet de mesurer la suite donnée.
Le titulaire doit demander à la plateforme de préserver les données utiles : informations de compte, dates de création et de modification, identifiants internes, messages, données relatives aux commandes et éléments nécessaires pour comprendre les liens entre comptes. Cette demande de conservation ne garantit pas une communication immédiate. Elle évite cependant que la disparition de l’annonce soit confondue avec la disparition de toute trace. La plateforme peut être tenue par des règles de confidentialité et par la législation applicable aux données personnelles ; la demande doit donc viser les informations nécessaires au litige et prévoir leur communication au juge si une ordonnance est rendue.
La mise en demeure adressée au vendeur doit rester factuelle. Elle peut rappeler le signe protégé, les références des annonces, les éléments de comparaison, le retrait initial, la réapparition et les mesures attendues : cessation de l’offre, conservation des preuves, transmission de l’identité professionnelle et confirmation de l’absence de remise en ligne. Il ne faut pas demander au vendeur de détruire les éléments utiles au débat. Il faut au contraire lui demander de conserver les factures, sources d’approvisionnement et échanges qui permettront de déterminer l’origine des produits.
Le signalement interne de la marketplace et la mise en demeure ne remplacent pas la saisine judiciaire. Ils servent à faire cesser rapidement une annonce, à établir la connaissance des faits et à montrer que le titulaire a tenté une voie proportionnée. Si la nouvelle annonce est retirée mais qu’une autre apparaît le lendemain, cette séquence renforce la démonstration d’un risque de répétition. Elle ne suffit pas, à elle seule, à obtenir une interdiction générale de tout contenu futur : la demande judiciaire doit définir le périmètre de la mesure.
Le dossier doit comporter une chronologie courte et lisible. Elle peut commencer par l’enregistrement de la marque, puis mentionner la première découverte, le signalement, le retrait, la réapparition, les échanges, la nouvelle offre et le préjudice actuel. Pour chaque date, une pièce doit être identifiée. Une chronologie de deux pages, renvoyant à des annexes numérotées, est souvent plus exploitable qu’un ensemble de captures non classées. Les URL qui ne fonctionnent plus doivent être conservées avec une copie locale et une explication de leur disparition.
La question des délais doit être traitée dès cette phase. L’article L. 716-4-6 du Code de la propriété intellectuelle permet à la personne ayant qualité pour agir de saisir en référé la juridiction civile compétente afin d’obtenir, au besoin sous astreinte, des mesures contre le prétendu contrefacteur ou contre les intermédiaires dont il utilise les services. Le texte vise notamment une atteinte imminente et les éléments de preuve raisonnablement accessibles. Il prévoit aussi un délai pour engager l’action au fond lorsque la mesure est ordonnée avant cette action. La date de l’ordonnance et les modalités de sa signification doivent donc être suivies avec rigueur.
Dans Paris et en Île-de-France, la préparation pratique peut inclure un extrait récent du registre de la marque, les pouvoirs du représentant, les constats réalisés depuis une connexion française, les commandes livrées en France et les éléments montrant le ciblage du public français. Cela ne signifie pas que le tribunal judiciaire de Paris serait compétent dans tous les cas. La compétence dépend du titre invoqué, de la qualité des parties, du domicile du défendeur, du lieu des faits et des règles propres aux marques de l’Union. Une analyse de compétence doit précéder la rédaction de l’assignation ou de la requête.
Le titulaire doit enfin séparer les objectifs. Le retrait d’une URL répond à l’urgence immédiate. L’identification du vendeur et du fournisseur répond à la recherche de la source. Le blocage des comptes ou des variantes répond à la réitération. L’indemnisation répond au préjudice passé. Un même dossier peut porter ces demandes, mais chacune doit être rattachée à des faits et à des pièces. Cette séparation donne au juge une grille d’exécution claire.
Un article déjà consacré à l’ordonnance Lacoste-Shein du 9 juillet 2026 peut être consulté pour le contexte de cette actualité et pour la distinction entre retrait initial, mesures provisoires et portée territoriale : l’analyse de l’injonction provisoire transfrontalière en droit des marques. Le présent raisonnement porte sur une étape différente : la répétition des offres après une première intervention.
II. Comment obtenir le blocage durable de la marketplace et une astreinte ?
A. Quand saisir le juge des référés pour empêcher les nouvelles mises en ligne ?
Le référé devient pertinent lorsque le retrait ponctuel ne protège plus efficacement le titulaire. Le fondement central, pour une marque, est l’article L. 716-4-6 du Code de la propriété intellectuelle. Il prévoit que toute personne ayant qualité pour agir peut saisir en référé la juridiction civile afin de voir ordonner, éventuellement sous astreinte, à l’encontre du contrefacteur présumé ou des intermédiaires utilisés, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente. Le texte autorise aussi des mesures de conservation ou de remise d’informations lorsque les conditions sont réunies.
La demande doit faire apparaître quatre idées : un droit opposable, une atteinte suffisamment vraisemblable, une urgence ou un risque de répétition, et une mesure proportionnée. Le droit opposable peut être une marque enregistrée, une licence permettant d’agir ou un autre titre selon la configuration du dossier. L’atteinte doit être étayée par les produits et les signes réellement visibles. Le risque de répétition est établi par la succession des annonces, les changements de comptes, la réutilisation des mêmes images ou les refus de mettre en place une mesure durable. La proportionnalité exige de cibler les produits, les références, les comptes et les fonctionnalités qui rendent la remise en ligne possible.
Les demandes utiles peuvent être formulées en plusieurs niveaux. Le titulaire peut demander le retrait des URL identifiées, l’interdiction de remettre en ligne les mêmes produits sous les mêmes signes, la suspension des comptes rattachés aux annonces, la mise en place d’un contrôle sur les références précisément décrites et la conservation des informations nécessaires à l’identification. Il peut également demander que la plateforme rende compte de l’exécution dans un délai déterminé. Une interdiction générale de toute annonce contenant un mot courant ou toute photographie ressemblante risque d’être trop imprécise. Une interdiction attachée à un signe, à des produits et à des caractéristiques exposées dans les pièces est plus facile à exécuter.
La procédure sur requête, non contradictoire, ne doit pas être choisie par automatisme. Elle se justifie lorsque l’effet de surprise est nécessaire, par exemple pour préserver des preuves qui risquent de disparaître ou empêcher une organisation de déplacer ses stocks et ses comptes. Lorsque la marketplace a déjà été informée et que les éléments peuvent être débattus sans perdre leur utilité, le référé contradictoire permet à chacune des parties de présenter ses observations. Le choix doit être expliqué dans l’acte, surtout si la mesure demandée est large ou affecte un intermédiaire qui n’est pas l’auteur matériel du produit.
Le rôle de la marketplace se juge à partir de son intervention concrète. Dans un arrêt du 7 janvier 2026, n° 23-22.723, la chambre commerciale de la Cour de cassation a écrit que « l’exploitant joue un rôle actif quand il prête une assistance laquelle consiste notamment à optimiser la présentation des offres à la vente en cause ou à promouvoir celles-ci ». La décision est accessible sur le site de la Cour de cassation. Cette décision concernait un service de réservation, et son application à une marketplace n’est pas automatique. Elle offre toutefois une grille d’analyse : présentation, promotion, classement, outils de vente, règles de suspension et degré de contrôle doivent être décrits avec des pièces concrètes.
Une marketplace peut contester la qualification de son rôle, l’urgence, la titularité du droit ou la proportion de l’injonction. Le demandeur doit donc éviter de soutenir que l’opérateur est responsable du seul fait qu’une annonce a été publiée. Il peut en revanche montrer que le retrait initial n’a pas empêché la répétition, que les annonces ont été notifiées, que les comptes sont techniquement rattachables ou que l’opérateur dispose de fonctions permettant un contrôle ciblé. L’obligation demandée peut alors viser l’intermédiaire comme intermédiaire, sans préjuger de la responsabilité finale sur le fond.
L’actualité Lacoste-Shein fournit un exemple de raisonnement fondé sur le risque de réitération. Dans l’analyse consacrée à cette ordonnance du 9 juillet 2026, le juge est présenté comme ayant examiné onze vêtements comportant des crocodiles stylisés et ordonné provisoirement une interdiction à l’échelle de l’Union, alors même que les produits avaient été retirés et qu’une ordonnance antérieure existait. La mesure était assortie d’une provision de 110 000 euros et de mesures de publication. Cette ordonnance est provisoire et le litige au fond reste distinct. Pour un autre titulaire, l’enseignement porte sur la nécessité de documenter le premier retrait et le risque que des produits comparables réapparaissent.
La demande d’astreinte doit être concrète. Elle doit préciser l’obligation, le délai de départ, le montant par jour ou par infraction, la durée d’application et l’événement qui permet d’en constater la violation. Une formulation comme « supprimer toute contrefaçon à l’avenir » est difficile à contrôler. Une formulation qui vise les annonces listées en annexe, les comptes identifiés et les variantes décrites par leurs références permet un contrôle plus objectif. Le juge peut limiter le montant ou la durée s’il estime la mesure excessive.
L’article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution rappelle que « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision ». L’astreinte n’est pas une indemnisation du préjudice et elle n’est pas liquidée au moment où l’ordonnance est rendue. Elle sert à exercer une pression financière pour obtenir l’exécution. Si la marketplace ne respecte pas le délai, le titulaire doit conserver les preuves de chaque manquement et demander la liquidation selon les modalités applicables, sans confondre cette demande avec l’évaluation des dommages-intérêts.
Une ordonnance du tribunal judiciaire de Marseille rendue en référé le 27 juillet 2026, RG n° 24/05722, accessible sur le site de la Cour de cassation, montre l’intérêt d’une obligation assortie d’un délai et d’une astreinte : la décision imposait la cessation d’un usage et prévoyait une astreinte de 280 euros par jour pendant six mois. Le litige ne portait pas sur une réapparition d’annonce de marketplace et ne doit pas être transposé mécaniquement. Il illustre cependant qu’une volonté persistante de poursuivre l’usage peut justifier une mesure d’exécution encadrée, plutôt qu’une injonction abstraite.
Il faut aussi anticiper l’après-ordonnance. Le demandeur doit faire signifier la décision, transmettre les annexes dans un format lisible, demander une confirmation d’exécution et surveiller les comptes et références visés. Si une nouvelle offre apparaît, il faut relever la date, l’URL, l’identifiant, le compte, le produit et le lien avec l’obligation ordonnée. Un nouveau signalement peut être utile pour limiter la diffusion, mais il ne remplace pas la preuve de la violation de l’ordonnance. Le dossier de liquidation doit permettre au juge de vérifier chaque manquement.
À Paris et en Île-de-France, une surveillance postérieure peut être organisée par recherches régulières sur les catégories concernées, par vérification des mots-clés propres à la marque et par contrôle des comptes déjà identifiés. Cette surveillance ne doit pas conduire à une collecte indifférenciée de données personnelles. Elle doit rester centrée sur les offres et comptes compris dans la décision. Lorsque la marketplace est située à l’étranger, la rédaction de la mesure, sa signification et son exécution internationale demandent une vérification particulière ; le fait que le public français puisse accéder à une page ne suffit pas à régler toutes les questions de compétence et de portée.
B. Comment obtenir l’identité du vendeur, les documents et l’indemnisation ?
Le retrait de l’annonce ne révèle pas toujours la source des produits. Le vendeur peut utiliser une société-écran, un compte personnel, un intermédiaire logistique ou plusieurs identifiants. Le droit d’information permet de demander les éléments qui rendent possible l’action contre les personnes situées en amont et l’évaluation du préjudice. L’article L. 716-4-9 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que la juridiction saisie au fond ou en référé peut ordonner, au besoin sous astreinte, la production de documents ou d’informations détenus par le défendeur ou par toute personne trouvée en possession des produits ou intervenant dans les faits.
La demande d’information doit être limitée et rattachée aux annonces. Elle peut viser le nom, l’adresse et les coordonnées professionnelles du vendeur, les informations de facturation, les fournisseurs déclarés, les quantités mises en vente, les volumes vendus, les dates de commercialisation, les comptes de paiement et les transporteurs, sous réserve des règles applicables. Pour les données de compte, une période et une catégorie de produits doivent être indiquées. Une demande sans limite temporelle ni lien avec les offres litigieuses expose à une contestation pour caractère exploratoire.
Le même texte permet de demander des documents détenus par un intermédiaire. La plateforme peut ne pas avoir la facture d’achat, mais elle peut détenir des données d’inscription, des historiques d’annonces, des messages et des informations sur les commandes. L’acte doit distinguer ce que la plateforme possède probablement, ce qui est nécessaire pour identifier la source et ce qui pourrait relever d’une autre procédure. Le juge peut protéger certaines données par une communication limitée, une occultation ou une consultation encadrée.
La saisie-contrefaçon est un outil différent. L’article L. 716-4-7 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens » et organise les opérations utiles à la constatation et à la saisie des produits, documents ou éléments liés à l’atteinte. Une ordonnance préalable est nécessaire lorsque le régime de la saisie l’exige. Le commissaire de justice exécute ensuite la mission dans les limites fixées par le juge. La saisie ne doit pas devenir une recherche générale dans les documents de l’entreprise ou du prestataire.
Pour une marketplace, la saisie peut être pertinente lorsque des stocks, factures ou supports matériels existent chez le vendeur ou le fournisseur. Pour les données détenues par la plateforme, une demande d’information ciblée peut être plus adaptée, notamment si les annonces sont déjà supprimées. Dans les deux cas, il faut préserver le lien entre la preuve demandée et l’offre contrefaisante. Les mots de passe, les données de paiement non nécessaires et les informations relatives à des clients étrangers au litige ne doivent pas être collectés sans justification.
La compétence du juge peut devenir discutée lorsque la marketplace, le vendeur et le titulaire sont établis dans des pays différents. Le titulaire doit distinguer la compétence pour ordonner une mesure provisoire, celle pour connaître du fond et la portée territoriale de l’injonction. Pour une marque française, les faits visant le marché français peuvent être examinés au regard de ce titre ; pour une marque de l’Union, le règlement applicable et les règles propres aux tribunaux des marques doivent être vérifiés. La localisation du siège de la plateforme n’est pas le seul critère.
Le préjudice doit être documenté séparément. L’article L. 716-4-10 du Code de la propriété intellectuelle prévoit des éléments pouvant être pris en compte pour déterminer les dommages-intérêts, notamment les conséquences économiques négatives, le manque à gagner, les bénéfices réalisés par le contrefacteur et le préjudice moral. Les chiffres de vente obtenus par le droit d’information peuvent éclairer le calcul, mais ils ne dispensent pas de démontrer la période, les produits, les prix et le lien avec le signe protégé.
Les mesures de fond peuvent compléter le retrait. L’article L. 716-4-11 du Code de la propriété intellectuelle permet notamment de demander le rappel des circuits commerciaux, la mise à l’écart définitive, la destruction ou la confiscation des produits et des supports, ainsi que des mesures de publicité. Ces demandes doivent être adaptées à la nature du stock et à la gravité des faits. Une publication judiciaire n’est pas un substitut à la preuve de la contrefaçon ; elle est une mesure qui se décide en fonction du dossier et de la nécessité de réparer ou de prévenir.
La récidive d’une annonce après une ordonnance doit être traitée sur deux plans. D’une part, chaque nouvelle offre peut constituer un fait distinct à documenter et à poursuivre. D’autre part, si elle viole l’obligation ordonnée, elle peut justifier une liquidation d’astreinte. Le titulaire doit donc conserver l’ordonnance signifiée, la preuve de sa réception par la plateforme, les demandes d’exécution et les relevés postérieurs. Une nouvelle annonce portant sur un produit différent, un compte différent ou une marque différente ne sera pas automatiquement couverte par la même injonction.
Une ordonnance du tribunal judiciaire de Bordeaux du 3 août 2026, RG n° 26/00832, accessible sur le site de la Cour de cassation, a imposé des démarches précises auprès d’une plateforme, de l’hébergeur et d’un moteur de recherche, avec une exécution dans les 48 heures et une astreinte de 150 euros par jour pendant trois mois. Les faits concernaient une usurpation d’identité commerciale et non le même type de contrefaçon. La décision montre toutefois ce qu’une injonction efficace doit contenir : les interlocuteurs, les opérations à réaliser, le délai de preuve de l’exécution et le montant applicable en cas de retard.
La demande dirigée contre la marketplace doit donc être rédigée comme une procédure d’exécution. Elle peut demander la suppression des URL listées, la suspension de comptes identifiés, la mise en place d’une recherche sur les références précises, la conservation et la communication de données, puis un compte rendu documenté. Le demandeur doit indiquer comment il vérifiera l’obligation : nouvelle consultation des URL, réponse du support, capture de la page d’erreur, confirmation des comptes désactivés ou relevé des nouvelles annonces. Cette précision protège aussi la plateforme contre une obligation impossible à mesurer.
Il faut conserver une distinction entre l’annonce et le produit. Une marketplace peut retirer une page tout en laissant d’autres offres d’un vendeur, ou masquer une photographie sans empêcher la vente. Une mesure qui ne vise que le contenu visible ne résout pas toujours la réapparition. À l’inverse, une demande qui prétend bloquer toute offre d’une catégorie peut affecter des produits licites. Le juge peut préférer une interdiction attachée à un modèle, à une référence, à un signe et aux indices détaillés dans les pièces.
La situation du vendeur doit aussi être clarifiée. Si le vendeur est un professionnel français, son identité peut être recherchée dans les registres et son activité comparée aux informations de la page. Si le vendeur est établi hors de France, les informations de livraison, les factures, les échanges et les circuits d’importation peuvent guider la demande. Une marketplace ne doit pas être utilisée pour formuler une accusation sans vérifier les données disponibles. Les incohérences sont utiles lorsqu’elles sont décrites comme telles et rattachées à une demande d’information, pas lorsqu’elles sont présentées comme une preuve définitive.
Pour une procédure à Paris, le dossier doit être prêt avant le dépôt : titre de propriété, pouvoir, chronologie, captures et constats, échanges avec la plateforme, première annonce, preuve du retrait, nouvelle annonce, analyse des similitudes, identité connue du vendeur, demande de mesures et projet de dispositif. En Île-de-France, un commissaire de justice peut être sollicité rapidement pour constater la réapparition ou exécuter une saisie autorisée. La rapidité est utile, mais elle ne doit pas conduire à remettre un dossier incomplet sur la titularité ou sur la compétence.
La voie pénale peut être envisagée selon les faits, l’ampleur de la fraude et la nature des produits. Elle ne remplace pas les mesures civiles de retrait, d’information ou d’astreinte. Les signalements aux autorités doivent reposer sur des faits vérifiables et être coordonnés avec la conservation des preuves. Lorsque la priorité est d’empêcher une remise en ligne dans les prochaines heures, le référé civil et le dispositif d’exécution doivent être évalués sans attendre que toutes les conséquences financières soient chiffrées.
La question des licences et des distributeurs doit enfin être vérifiée. Un revendeur autorisé peut utiliser une marque dans certaines limites, tandis qu’une offre de produit authentique peut relever d’une discussion différente de celle d’un produit fabriqué sans autorisation. Les documents de distribution, les restrictions territoriales, l’épuisement des droits et l’état du produit peuvent changer l’analyse. Une comparaison photographique ne suffit donc pas toujours ; il faut déterminer la source, l’authenticité et les conditions de mise sur le marché.
La mesure d’astreinte doit être suivie jusqu’à son terme. Le titulaire doit noter les dates de signification, de première exécution, de chaque nouvelle violation et de toute réponse de la plateforme. Si l’astreinte est limitée à six mois, le suivi doit permettre d’agir avant son expiration ou de demander une adaptation si le risque persiste. Si l’obligation est exécutée tardivement, le montant peut dépendre du dispositif et des circonstances. Une demande de liquidation fondée sur un tableau daté, avec une pièce par manquement, est plus solide qu’une affirmation globale de non-respect.
Conclusion
Une annonce contrefaisante remise en ligne après un retrait appelle une réponse graduée et documentée. Il faut d’abord conserver la nouvelle page, la preuve du premier retrait, les identifiants du vendeur et les éléments qui relient les offres. Il faut ensuite notifier les URL exactes, demander la conservation des données et mettre en demeure les personnes identifiables, sans perdre la trace de la démarche. Si la réapparition révèle un risque imminent ou une organisation persistante, le référé fondé sur l’article L. 716-4-6 peut permettre de demander le retrait, le blocage ciblé, la conservation ou la communication d’informations, éventuellement sous astreinte.
La demande doit rester exécutable : produits, signes, comptes, URL, délai, opération attendue et contrôle de l’exécution doivent être définis. Le droit d’information, la saisie-contrefaçon et l’action en réparation répondent à d’autres objectifs et doivent être rattachés à des pièces précises. Après l’ordonnance, chaque nouvelle annonce doit être constatée séparément afin de distinguer une nouvelle atteinte d’une violation de l’injonction et de permettre, le cas échéant, la liquidation de l’astreinte. Cette discipline est particulièrement importante lorsque le vendeur change de compte ou que la plateforme modifie ses URL.