Chaque année, des milliers de patients reçoivent en France un traitement par chimiothérapie administré par voie intraveineuse, une perfusion de fer, un produit de contraste ou une injection d’urgence. La voie injectable est le geste thérapeutique le plus courant de l’hôpital moderne ; elle est aussi, de loin, la première source d’accidents médicamenteux. Deux familles d’événements dominent le contentieux : l’extravasation, c’est-à-dire la diffusion du produit hors de la veine dans les tissus environnants, et le surdosage, l’administration d’une dose supérieure à celle prescrite. Les deux produisent des dommages graves et durables, de la nécrose des tissus au décès.
La jurisprudence des deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif, a construit autour de ces événements un corps de règles remarquablement stable depuis l’arrêt fondateur de la première chambre civile de la Cour de cassation du 31 mai 1988 : la survenance d’une extravasation ou d’une nécrose au point de perfusion ne suffit pas à engager la responsabilité, mais le juge examine rigoureusement la surveillance, la vérification du dispositif et l’information du patient. Les décisions rendues entre 2023 et 2026, dont un arrêt du Conseil d’État du 20 novembre 2024 sur une extravasation de chimiothérapie et un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 7 février 2025 sur une injection d’adrénaline à une dose près de mille fois supérieure à celle prescrite, actualisent ce régime. Toutes les références citées dans cet article ont été vérifiées sur les bases officielles Légifrance et Cour de cassation ; les passages entre guillemets sont la reproduction exacte des motifs des décisions.
I. La faute dans l’administration des traitements injectables
A. L’extravasation : un risque connu dont la réalisation engage la surveillance de l’établissement
L’extravasation est la sortie du produit perfusé hors de la lumière veineuse vers les tissus avoisinants. Avec certains produits, le dommage est immédiat et grave. Les produits de chimiothérapie, dits vésicants, détruisent les tissus avec lesquels ils entrent en contact ; un sérum glucosé hypertonique, chez un nourrisson, provoque une nécrose ; le produit de contraste iodé, en cas d’extravasation massive, peut comprimer les structures nerveuses et vasculaires. Le risque est connu de tous les professionnels et figure dans les recommandations de bonnes pratiques des sociétés savantes et de la Haute Autorité de santé. Sa réalisation engage la question de la surveillance du dispositif veineux, qui relève de l’organisation des soins infirmiers, dans le cadre des compétences définies par le code de la santé publique, notamment l’article R. 4311-5 relatif aux actes et soins que l’infirmier peut, dans le cadre de son rôle propre, confier sous sa responsabilité aux aides-soignants selon les conditions fixées par arrêté (article R. 4311-5 du code de la santé publique).
Le principe a été posé par la première chambre civile de la Cour de cassation dès 1988, dans une espèce où du liquide anesthésique s’était répandu dans les tissus : « du liquide anesthésique a pénétré dans les tissus sous-cutanés entraînant, pour le patient, une nécrose cutanée de l’avant-bras ». La Cour approuve les juges du fond d’avoir retenu la faute dans toutes les hypothèses possibles : « quelle que soit l’éventualité considérée, le médecin a commis une faute consistant soit en un manquement aux règles de l’art, si la veine a été perforée, soit dans un défaut de surveillance du patient, lequel a pu faire un brusque mouvement pendant ou après l’injection, soit, enfin, dans l’absence de vérification, ainsi qu’un anesthésiste confirmé devait le faire, de la bonne qualité de la veine choisie pour la perfusion » (Cass. 1re civ., 31 mai 1988, n° 86-17.964, Bull.). Le message est resté identique depuis : on ne déduit jamais la faute de la seule réalisation du dommage, mais la surveillance et la vérification sont des obligations effectives dont la méconnaissance est sanctionnée.
Le contentieux de la chimiothérapie illustre la permanence du risque. Dans un arrêt du 29 octobre 2002, la première chambre civile a statué sur l’extravasation survenue lors d’une cinquième cure : « lors d’une injection, une extravasation du produit est survenue dans le bras gauche, ayant entraîné une invalidité fonctionnelle du bras ». La particularité de l’espèce tenait au refus du cathéter central, qui aurait évité le risque : « la pose d’un cathéter central, ayant notamment pour avantage d’éviter le risque d’extravasation, avait été proposée à Mlle X… et refusée par cette dernière » ; la cour d’appel avait pu en déduire que la patiente avait nécessairement été informée du risque d’extravasation (Cass. 1re civ., 29 octobre 2002, n° 01-11.521). L’information sur le risque d’extravasation et sur les dispositifs de prévention est donc un enjeu probatoire à part entière, que le dossier médical doit permettre de retracer.
Du côté du juge administratif, l’arrêt du Conseil d’État du 20 novembre 2024, rendu sur les suites d’une extravasation de chimiothérapie au CHRU de Besançon, donne la version la plus complète du raisonnement. Les faits, tels que rapportés par la décision, sont édifiants : « Lors d’une perfusion, une extravasation du produit utilisé a entraîné une nécrose de l’avant-bras gauche, sur laquelle une infection s’est développée, ce qui a nécessité la réalisation d’une greffe cutanée le 8 août 2011. La chimiothérapie a dû être interrompue pendant près de trois mois. » Le patient, traité pour un lymphome, est décédé quelques mois plus tard de l’évolution de sa maladie ; l’établissement avait conclu un protocole transactionnel avec la veuve, et la caisse primaire d’assurance maladie poursuivait le remboursement de ses débours, soit 158 368,80 euros en première instance, ramenés à 131 671,68 euros en appel, somme confirmée par le Conseil d’État (CE, 20 novembre 2024, n° 471742). L’extravasation d’une chimiothérapie est ainsi traitée comme une faute de l’établissement public dont toutes les conséquences, y compris l’infection surajoutée, lui sont imputées.
La surveillance est également au cœur des décisions mettant en cause la diffusion d’une perfusion chez un jeune enfant. Dans un arrêt du 19 décembre 2024, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé la responsabilité du CHU de Martinique pour la nécrose de la main d’un nourrisson de sept mois et demi, perfusé avec un sérum glucosé hypertonique : « le jeune âge de l’enfant, le site de perfusion sur la veine du dos de la main et le liquide hypertonique majoraient fortement le risque de diffusion extravasculaire, ce qui nécessitait une surveillance renforcée ». L’enfant ayant pleuré toute la nuit sans cause retrouvée et l’œdème étant majeur au matin, « l’expert a conclu que l’absence de constatation plus précoce de la diffusion de la perfusion était imputable à un défaut de surveillance fautif, ce qui n’est pas contesté ». La cour évalue alors les préjudices de l’enfant (déficit fonctionnel temporaire, préjudice esthétique temporaire lié au port du pansement puis du gant, souffrances endurées) à 10 329 euros, auxquels s’ajoutent les préjudices des parents (CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 22BX03008).
Le même raisonnement vaut pour les perfusions de fer et autres produits irritants. L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a ainsi été poursuivie pour « l’indemnisation des préjudices résultant de la faute commise à l’occasion de la perfusion de Vanofer qu’elle a reçue le 24 septembre 2010 à l’hôpital Louis-Mourier de Colombes », pour une demande portée à 100 295 euros (CAA Versailles, 21 novembre 2024, n° 22VE02389). Enfin, lorsque la complication survient, la réaction doit être immédiate : la cour administrative d’appel de Lyon a relevé, à propos d’une complication de perfusion ayant lésé le nerf optique, que « les experts relèvent une absence de prise en charge adaptée immédiate de la complication, qui n’a été prise en compte que le lendemain, sans que le patient soit immédiatement orienté vers un service spécialisé alors qu’il s’agissait d’une situation d’urgence » (CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 22LY02661). Le retard dans la prise en charge de la complication constitue une faute autonome, distincte de celle qui a causé l’extravasation elle-même.
B. Le surdosage et l’erreur de dose : la faute la plus grave, parfois mortelle
Le surdosage relève d’une autre catégorie : l’erreur n’est plus de surveillance mais de prescription, de préparation ou d’administration. La gravité peut être maximale. L’affaire jugée par la cour administrative d’appel de Marseille le 7 février 2025 en donne la mesure : une patiente admise à l’hôpital Sainte-Marguerite pour une cure de traitement d’une polyarthrite rhumatoïde a présenté une réaction allergique puis un choc anaphylactique, et « le décès de Mme D… est directement et exclusivement imputable à l’injection d’adrénaline qui lui a été administrée à une dose près de 1 000 fois supérieure à celle prescrite ». La cour condamne l’AP-HM à réparer intégralement les préjudices : 326 176,42 euros pour le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, au titre du préjudice économique et du préjudice d’affection, et 15 000 euros pour le fils de la défunte au titre de son préjudice d’affection (CAA Marseille, 7 février 2025, n° 23MA01568 ; n° 23MA01569, rendu le même jour dans la même affaire). Le chiffre de la condamnation, plus de 340 000 euros au total hors débours des caisses, dit l’ampleur de la réparation lorsque l’erreur de dose conduit au décès.
Le surdosage des médicaments d’anesthésie et de sédation alimente également le contentieux : la cour administrative d’appel de Douai a eu à connaître d’un litige relatif au surdosage de propofol survenu lors de l’anesthésie d’un enfant au CHU d’Amiens en 2008, les parties discutant l’imputabilité des séquelles à ce surdosage (CAA Douai, 12 juin 2023, n° 20DA01321). Dans tous ces cas, la faute est appréciée au regard de la règle déontologique cardinale posée par l’article R. 4127-40 du code de la santé publique : « Le médecin doit s’interdire, dans les investigations et interventions qu’il pratique comme dans les thérapeutiques qu’il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié. » (article R. 4127-40 du code de la santé publique). Administrer une dose mille fois supérieure à la prescription, ou ne pas vérifier la compatibilité entre le produit et la voie d’abord choisie, constitue par excellence un risque injustifié.
Le régime de responsabilité applicable est uniforme dans son principe. L’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique dispose que, « hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute » (article L. 1142-1 du code de la santé publique). Devant le juge judiciaire, la responsabilité de la clinique privée et du médecin libéral est engagée sur le même fondement pour faute, par application des règles de la responsabilité civile, tandis que l’établissement public de santé répond devant le juge administratif. Dans les deux ordres, l’extravasation et le surdosage sont des fautes dont l’appréciation repose presque toujours sur l’expertise médicale, qu’elle soit ordonnée par le juge ou diligentée dans le cadre de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux.
II. La réparation des préjudices et la preuve du lien de causalité
A. La charge de la preuve entre la victime et l’établissement
La victime doit prouver la faute et le lien de causalité entre cette faute et son dommage. Le droit de la responsabilité médicale aménage toutefois cette charge lorsque l’établissement a compromis la preuve par ses propres manquements. La première chambre civile de la Cour de cassation contrôle étroitement cette articulation, comme le montre un arrêt publié du 8 février 2023 rendu à propos d’une anoxo-ischémie néonatale. Le moyen soutenait qu’« en cas de faute imputée au professionnel de santé dans la tenue du dossier médical, la charge de la preuve est inversée et il appartient au professionnel de santé de démontrer que sa faute n’est pas à l’origine du dommage corporel subi par la victime ». La Cour approuve la cour d’appel d’avoir écarté l’hypothèse causale invoquée, en relevant qu’elle avait statué « sans inverser la charge de la preuve » : « Ayant ainsi écarté l’éventualité que l’infirmité de l’enfant ait été causée par une hypotension artérielle sévère présentée par sa mère, elle n’a pu qu’en déduire, sans inverser la charge de la preuve, que les manquements du médecin-anesthésiste n’avaient pas fait perdre à l’enfant une chance d’éviter l’anoxo-ischémie » (Cass. 1re civ., 8 février 2023, n° 22-10.169, publié au Bulletin). En pratique, la défaillance documentaire du soignant, qu’elle porte sur la surveillance de la perfusion ou sur la traçabilité des doses administrées, place le professionnel dans une situation probatoire difficile : le juge peut en tirer des présomptions de fait au soutien de la démonstration du lien causal.
Le juge administratif fait preuve de la même rigueur lorsque l’établissement conteste le lien entre la faute et les frais exposés. Dans l’affaire de Besançon, le CHRU soutenait qu’une partie des dépenses de la caisse correspondait au traitement du lymphome lui-même, et non aux conséquences de la faute. Le Conseil d’État valide l’analyse de la cour administrative d’appel : « alors même que l’état antérieur de M. A… avait pu le rendre plus sensible aux conséquences de la faute commise, les frais exposés par la CPAM en raison de la nécrose et de l’infection subies par le patient présentaient dans leur intégralité un lien direct avec cette faute ». La sensibilité particulière de la victime, liée à son état antérieur, ne réduit donc pas le droit à réparation : le responsable prend la victime dans l’état où elle se trouve (CE, 20 novembre 2024, n° 471742, précité).
Deux arrêts plus anciens de la première chambre civile complètent le tableau. Par un arrêt du 15 mars 2017, la Cour a statué sur une extravasation survenue lors de l’injection d’un produit de contraste, dans un litige impliquant une clinique et plusieurs praticiens (Cass. 1re civ., 15 mars 2017, n° 16-11.010). Par un arrêt du 22 janvier 2020, elle a cassé une décision dans une affaire d’extravasation du produit injecté, la cour d’appel n’ayant pas tiré les conséquences de ses propres constatations (Cass. 1re civ., 22 janvier 2020, n° 18-25.231). Ces décisions rappellent que le contentieux de l’extravasation est ancien, nourri, et que la Cour de cassation en connaît régulièrement, y compris pour des questions de pure technique probatoire.
B. L’indemnisation intégrale et les voies de recours
Le principe est celui de la réparation intégrale : tous les postes de préjudice sont réparés, qu’il s’agisse des dépenses de santé, des pertes de gains, du déficit fonctionnel temporaire ou permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, ou des préjudices des proches en cas de décès. Les chiffres relevés dans les décisions citées le montrent : 131 671,68 euros de débours remboursés à la caisse primaire dans l’affaire de Besançon, 326 176,42 euros et 15 000 euros aux proches dans l’affaire marseillaise, 10 329 euros à l’enfant et 2 500 euros à sa mère dans l’affaire bordelaise. L’expertise médicale judiciaire est la clé de voûte de l’évaluation ; elle détermine la consolidation, c’est-à-dire la date à laquelle l’état de la victime est stabilisé, et cote chacun des postes de préjudice.
Lorsque la responsabilité pour faute ne peut pas être établie, la solidarité nationale prend le relais dans les conditions strictes du II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale non fautifs ouvrent droit à réparation par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales lorsque les conséquences présentent un caractère de gravité fixé par décret. La saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, préalable amiable obligatoire pour les préjudices les plus graves, permet de faire expertiser le dossier ; les décisions citées montrent d’ailleurs le rôle central joué par ces commissions, dont les avis sont repris et discutés par les juridictions (voir notamment l’arrêt du Conseil d’État du 20 novembre 2024, qui se fonde sur l’expertise réalisée devant la commission régionale de conciliation et d’indemnisation de Franche-Comté).
Les délais d’action sont gouvernés par l’article L. 1142-28 du code de la santé publique : « Les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés à l’occasion d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins et les demandes d’indemnisation formées devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application du II de l’article L. 1142-1 … se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage » (article L. 1142-28 du code de la santé publique). Le point de départ du délai, la consolidation, est une notion médicale fixée par l’expert, ce qui repousse d’autant la prescription lorsque les séquelles ne se sont stabilisées que tardivement, comme c’est fréquemment le cas après une nécrose ayant nécessité plusieurs interventions chirurgicales et greffes.
Enfin, le recours de l’organisme social mérite d’être souligné : dans l’affaire de Besançon, la caisse primaire d’assurance maladie poursuivait le remboursement de ses débours « sur le fondement de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale », pour les frais qu’elle avait exposés dans l’intérêt de la victime. L’établissement responsable doit ainsi indemniser non seulement la victime et ses proches, mais aussi rembourser à l’assurance maladie l’intégralité des frais liés à la faute, du soin de la nécrose à la greffe cutanée, en passant par les hospitalisations. Cette dimension collective explique la fermeté des juridictions dans le contrôle du lien de causalité : derrière l’indemnisation de la victime se joue aussi l’équilibre financier de la solidarité.
Conclusion
Le contentieux de l’extravasation et du surdosage dessine un droit prétorien cohérent, partagé entre les deux ordres de juridiction : la faute n’est jamais présumée du seul fait du dommage, mais la surveillance du dispositif veineux, la vérification de la voie d’abord, le respect de la dose prescrite et la rapidité de la prise en charge de la complication sont contrôlés avec une exigence constante. La victime dispose de dix ans à compter de la consolidation pour agir, peut saisir la commission de conciliation et d’indemnisation, et l’établissement fautif répond de l’intégralité des conséquences, y compris celles aggravées par l’état antérieur du patient. Le recours à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel permet d’orienter la preuve dès le stade de l’expertise, de faire valoir les manquements documentaires du dossier médical et d’évaluer chacun des postes de préjudice, des souffrances endurées aux pertes de gains professionnels futurs.