La myocardite en droit du dommage corporel : le retard de diagnostic de l’inflammation du muscle cardiaque, la myocardiopathie hypertrophique méconnue, la myocardite grippale et post-vaccinale et l’office du juge entre faute, perte de chance, accident et solidarité nationale (2016-2026)
La myocardite désigne l’inflammation du muscle cardiaque, le plus souvent d’origine virale, qui peut se compliquer d’une insuffisance cardiaque, de troubles du rythme ou d’un arrêt cardio-respiratoire, notamment chez le sujet jeune et sportif. Elle pose en droit du dommage corporel des questions d’une particulière acuité : la douleur thoracique et la dyspnée méconnues, l’électrocardiogramme et le dosage de la troponine non réalisés ou mal interprétés, la myocardiopathie hypertrophique passée inaperçue avant la délivrance d’un certificat d’aptitude au sport, la myocardite grippale à l’origine d’une mort subite, la myocardite et la péricardite post-vaccinales apparues après la campagne de vaccination contre la Covid-19, et enfin la réparation des préjudices des victimes et de leurs ayants droit entre faute, perte de chance, caractère accidentel et solidarité nationale. L’analyse de la jurisprudence des juridictions judiciaires, du juge administratif et de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, de 2016 à 2026, dessine l’office du juge face à l’inflammation cardiaque, une pathologie dont le diagnostic exige des examens complémentaires précis et dont la méconnaissance peut être fatale. Pour les victimes d’une myocardite ou de ses complications, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est souvent déterminante pour faire reconnaître la faute, mesurer la perte de chance et obtenir l’indemnisation complète des séquelles.
I. La responsabilité médicale en présence d’une myocardite
I.A. L’errance diagnostique de la douleur thoracique et de la myocardite
Aux termes de l’article R. 4127-32 du code de la santé publique, dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient « des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents ». L’article R. 4127-33 du même code lui impose en outre d’élaborer son diagnostic « avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés ». La douleur thoracique, symptôme cardinal de l’atteinte cardiaque aiguë, est le premier terrain sur lequel se joue la responsabilité du médecin face à une myocardite : sa méconnaissance, lorsqu’elle conduit à renvoyer le patient à son domicile, peut priver la victime de toute chance d’éviter un arrêt cardio-respiratoire ou une dégradation irréversible de sa fonction cardiaque.
La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a livré, dans une décision du 2 septembre 2021 (n°14344), une illustration saisissante de ce manquement. Un médecin généraliste, appelé au domicile d’une patiente se plaignant « de violentes douleurs au bras gauche, à l’épaule et à la poitrine », avait posé le diagnostic de « douleurs lombaires arthrosiques » et prescrit des antalgiques et du repos, tout en remettant un courrier demandant à un cardiologue de réaliser, « en raison de douleurs thoraciques atypiques », un bilan cardio-vasculaire. La patiente est décédée trois jours plus tard, le 5 février 2015 au matin, d’un arrêt cardio-respiratoire. La chambre disciplinaire nationale a retenu que le praticien, « alors qu’il relevait lui-même « des douleurs thoraciques atypiques », reconnaissant d’ailleurs lors d’une audition par la police judiciaire le 21 mai 2015, « avoir envisagé l’hypothèse de l’accident cardio-vasculaire » et de « l’avoir peut-être sous-estimé », en se bornant à remettre à sa patiente un courrier à destination d’un cardiologue afin d’établir un bilan cardio-vasculaire, qui n’a pas fait appel, dans les délais les plus brefs, à un tiers compétent, ne s’est pas donné les moyens d’établir son diagnostic avec le plus grand soin et n’a ainsi pas délivré des soins consciencieux à sa patiente ». Le praticien a été sanctionné d’une interdiction d’exercer la médecine pendant trois mois, dont un mois avec sursis, la juridiction disciplinaire ayant écarté l’erreur grossière de diagnostic tout en retenant le défaut de recours à un tiers compétent malgré le doute évocateur d’une pathologie cardiaque. Cette décision dessine la ligne de partage : le médecin ne peut pas se borner à un traitement symptomatique lorsqu’un tableau douloureux thoracique impose une prise en charge cardiologique immédiate.
Le cardiologue de garde sollicité à distance est soumis aux mêmes exigences, comme l’illustre une décision de la chambre disciplinaire nationale du 23 octobre 2019 (n°13817). Un cardiologue de garde, appelé par téléphone par le médecin urgentiste en charge d’un patient souffrant d’une douleur thoracique, avait considéré, sur la seule foi des résultats communiqués, que le patient présentait « une douleur thoracique atypique depuis plus de 6 heures avec électrocardiogramme et troponine normaux sur patient tabagique » et recommandé une épreuve d’effort, écartant le pronostic de syndrome coronarien aigu. Autorisé à rentrer chez lui, le patient est décédé le lendemain après de nouvelles douleurs thoraciques. La juridiction disciplinaire a jugé que le cardiologue de garde « avait l’obligation, compte tenu de l’urgence, de se déplacer afin d’examiner le patient, d’apprécier elle-même les résultats des examens réalisés et d’affiner le diagnostic », la circonstance que l’urgentiste lui ait mal transmis les résultats ne pouvant le décharger de ses obligations déontologiques. La décision rappelle que la suspicion d’atteinte cardiaque aiguë ne se gère pas à distance : l’examen clinique direct du patient et la lecture personnelle des tracés et des dosages s’imposent.
Le tribunal judiciaire de Nanterre a donné, dans un jugement du 23 janvier 2025 (n°22/07321), la démonstration la plus complète du lien entre la myocardiopathie et l’errance diagnostique. Un patient de 32 ans, sportif, avait consulté en juin 2016 pour une « vive douleur thoracique gauche très localisée », puis avait subi le 9 février 2017 un électrocardiogramme présentant des anomalies que le collège d’experts a décrites comme « une repolarisation précoce dans 3 dérivations (D II, aVF, V5) sous forme d’empâtement de la déflection intrinsécoïde avec un segment ST horizontal-ascendant ». Le médecin cardiologue salarié du centre de santé n’avait pas poursuivi les explorations, avant d’établir un certificat de non-contre-indication à la pratique du sport en compétition. Le patient est décédé onze mois plus tard d’un arrêt cardio-respiratoire révélant une myocardiopathie hypertrophique. Le tribunal a jugé que, « bien que minimes et relativement fréquentes chez un sujet jeune et sportif, [ces anomalies] auraient dû alerter le docteur [DE], cardiologue, sur l’éventualité d’une myocardiopathie hypertrophique et ainsi sur la nécessité de poursuivre les explorations cardiologiques, ce d’autant plus avant l’établissement d’un certificat de non-contre-indication à la pratique du sport en compétition ». La faute ne tenait pas à l’absence de diagnostic, mais à l’absence d’investigations complémentaires propres à « confirmer ou infirmer un tel diagnostic qui était alors envisageable », et la perte de chance de survie a été évaluée à 90 %. Le centre de santé a été déclaré responsable en sa qualité de commettant de son médecin salarié, sur le fondement de l’article 1242, alinéa 5, du code civil, ce jugement rappelant au passage que la délivrance d’un certificat d’aptitude au sport impose au médecin un contrôle cardiologique adapté.
I.B. Le défaut d’examens complémentaires : électrocardiogramme, troponine, hémocultures et échographie cardiaque
L’erreur de diagnostic n’est pas, en soi, fautive : seule la méconnaissance des examens que les données acquises de la science imposaient caractérise le manquement. Le tribunal judiciaire de Nanterre l’a rappelé dans le jugement précité du 23 janvier 2025 (n°22/07321), en relevant qu’une erreur de diagnostic « est notamment considérée comme fautive lorsqu’elle est liée à l’omission d’un examen qui aurait dû être pratiqué au regard de l’état de santé du patient et de ses antécédents », et que « la perte de chance est évaluée en mesurant l’ampleur de la chance perdue et non en appréciant la nature ou la gravité de la faute ». Le contentieux de la myocardite se concentre donc sur l’inventaire des examens non réalisés : électrocardiogramme, dosage de la troponine, échographie cardiaque, IRM cardiaque, hémocultures en cas de suspicion infectieuse.
La cour d’appel de Chambéry, dans un arrêt du 27 mai 2025 (n°22/01717), a jugé fautif le défaut d’hémocultures d’un médecin généraliste confronté à un tableau infectieux cardiologique. Le patient présentait, de janvier à avril 2011, une altération générale de son état, « associant asthénie, perte de poids majeure (entre 12 et 15 kg), toux et fièvre persistantes, résistant au traitement antibiotique initial ». Le bilan biologique du 24 mars 2011 révélait « un syndrome inflammatoire avec une hyperleucocytose à polynucléaires neutrophiles, une CRP et une VS augmentée », qui « aurait dû normalement conduire le docteur [I] à suspecter que la dégradation de l’état de santé de son patient pouvait être imputable à une infection bactérienne, et à faire pratiquer une hémoculture, laquelle pouvait être réalisée dans un laboratoire de ville ». Le sapiteur cardiologue concluait que « le docteur [I] est responsable d’un défaut de moyen diagnostique pour la mise en évidence de la pathologie de Monsieur [A], au regard des recommandations scientifiques et des bonnes pratiques médicales », le retard ayant « augmenté le risque d’avoir recours à une stratégie thérapeutique lourde, à savoir le remplacement valvulaire aortique chirurgical par prothèse mécanique ». La perte de chance a été évaluée à 30 % et la cour a liquidé les préjudices poste par poste : déficit fonctionnel permanent de 15 %, souffrances endurées de 4,5/7 indemnisées à 18 000 euros, incidence professionnelle de 15 000 euros, soit une indemnité totale de 20 391,28 euros à la charge du praticien, outre 47 710,02 euros au profit de la caisse primaire d’assurance maladie. Cet arrêt illustre que la myocardite et l’endocardite infectieuses, lorsqu’elles se présentent sous un masque trompeur, imposent au praticien la prescription des examens simples et non coûteux qui orientent le diagnostic.
La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a sanctionné dans le même sens, par une décision du 5 février 2025 (n°15216), le médecin urgentiste de garde qui n’avait exploité ni les tracés ni les dosages pourtant disponibles. Le patient, âgé de 85 ans, admis aux urgences pour une symptomatologie digestive, était décédé le lendemain. Le seul électrocardiogramme retrouvé, daté du 11 janvier à 7 h 03, « comportait des indications pouvant signer un infarctus inféro-latéral transmural », et le dosage de troponines réalisé à l’initiative d’une infirmière, à 10 h, « faisait apparaître une souffrance myocardique » avec des valeurs de 0,327 puis 0,391 µg/l. Or, « aucune investigation ni surveillance cardiologique n’a été entreprise », le praticien s’étant contenté de recommandations orales sans aucune consignation dans le dossier médical. La juridiction disciplinaire a retenu la méconnaissance de l’exigence de soins consciencieux de l’article R. 4127-32, en écartant les circonstances invoquées — première garde, absence de codes d’accès aux dossiers, surcharge liée à une épidémie de grippe — « ne pouvant sérieusement excuser l’absence de toute information consignée ». La sanction de l’interdiction d’exercer pendant un mois, dont huit jours ferme, a été confirmée. Cette décision est d’autant plus remarquable que la souffrance myocardique était objectivement documentée par les examens, mais n’avait fait l’objet d’aucune traduction clinique.
Le juge judiciaire s’attache à la même exigence, comme le montre l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 5 mai 2026 (n°24/00997). Un patient, victime d’une douleur soudaine thoracique le 17 septembre 2014, avait bénéficié d’un électrocardiogramme et d’un bilan biologique, le praticien ayant « évoqué la possibilité d’une atteinte coronarienne », mais aucun second dosage de troponine n’avait été réalisé « à quatre heures d’intervalle », ni le patient gardé en observation « tant que la douleur n’a pas disparu », selon les recommandations de l’expert. Un infarctus du myocarde est survenu quelques semaines plus tard. La cour, confirmant la faute de négligence du premier praticien mais écartant son lien de causalité — aucun élément n’établissant que le second dosage aurait révélé une anomalie —, a retenu la responsabilité du second praticien qui, le 3 novembre 2014, « n’a pas fait une bonne lecture de l’ECG qu’il a pratiqué », l’onde Q d’infarctus antérieur n’ayant pas été diagnostiquée. La réparation a toutefois été limitée à 500 euros, les experts ayant conclu que « les séquelles de l’infarctus auraient été identiques » et que seule l’atténuation plus précoce des douleurs pouvait être indemnisée. Cet arrêt offre un contre-exemple précieux : la faute d’ECG ou de troponine est retenue, mais l’indemnisation suppose la démonstration de la chance perdue, et non la simple certitude que le diagnostic aurait été utile.
Le juge administratif applique les mêmes principes à l’égard des établissements publics de santé. La cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 18 novembre 2019 (n°18MA03073), a retenu la responsabilité du centre hospitalier de Cavaillon-Lauris pour la prise en charge d’un patient admis aux urgences pour « une sensation d’oppression de la cage thoracique, d’essoufflement et de douleurs dans le bras gauche avec fourmillements », en relevant qu’« il n’y a pas eu dans le bilan d’entrée de réalisation d’un électrocardiogramme, en dépit de » la suspicion de syndrome coronarien aigu, l’expert ayant mis en évidence des « troubles ventriculaires sous la forme d’une akinésie septo-apicale et antéro-apicale, susceptibles d’évoluer vers un anévrisme du ventricule gauche et de troubles rythmiques dus à la cicatrice myocardique ». Le Conseil d’État, dans sa décision du 12 juillet 2023 (n°461819), a rappelé la règle qui gouverne la perte de chance en matière de pathologie cardiaque : « lorsqu’une pathologie prise en charge dans des conditions fautives a entraîné une détérioration de l’état du patient ou son décès, c’est seulement lorsqu’il peut être affirmé de manière certaine qu’une prise en charge adéquate n’aurait pas permis d’éviter ces conséquences que l’existence d’une perte de chance ouvrant droit à réparation peut être écartée ». La haute juridiction a censuré la cour administrative d’appel de Versailles qui avait déduit l’absence de perte de chance des seules conditions non fautives de la prise en charge ultérieure au centre médico-chirurgical Marie Lannelongue, alors même qu’elle avait constaté que les conditions fautives de la prise en charge initiale au centre hospitalier René Dubos de Pontoise n’avaient pas permis « de faire le diagnostic du syndrome coronarien ST- dont le patient souffrait ». L’arrêt de la cour d’appel de Douai du 24 septembre 2025 (n°23DA01558) en offre le miroir : si les fautes du SAMU 62 — absence d’envoi d’une équipe médicale au domicile malgré les symptômes décrits, orientation vers un centre non équipé pour la prise en charge d’une urgence cardiaque — ont été retenues, l’indemnisation a été refusée faute de démonstration d’une chance perdue, « une prise en charge plus précoce de M. C… dès son appel du 17 septembre 2018, n’aurait, en tout état de cause, pas permis d’éviter le dommage qu’il a subi ».
II. La réparation des préjudices de la myocardite
II.A. La perte de chance : conditions, taux et office du juge
Le manquement du médecin ou de l’établissement n’indemnise pas la myocardite elle-même, ni ses séquelles, lorsque le dommage serait survenu même en l’absence de faute : il ouvre droit à la réparation de la perte de chance d’avoir évité le dommage ou de présenter un dommage de moindre gravité. Le tribunal judiciaire de Nanterre l’a rappelé dans son jugement du 23 janvier 2025 (n°22/07321), citant la jurisprudence constante de la Cour de cassation selon laquelle « une perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable, de sorte qu’elle ne peut être écartée que s’il peut être tenu pour certain que la faute n’a pas eu de conséquences sur l’état de santé du patient ». Dans cette affaire de myocardiopathie hypertrophique, la perte de chance de survie a été évaluée à 90 %, un taux exceptionnellement élevé qui reflète la certitude des experts quant à la possibilité d’un diagnostic et d’une prise en charge efficaces en cas d’explorations complémentaires. Le centre de santé, déclaré responsable en sa qualité de commettant, a été condamné à indemniser l’entier préjudice à hauteur de 90 %, les préjudices d’affection ayant été fixés à 27 000 euros pour la mère, le père et la concubine, à 22 500 euros pour le beau-père et à 13 500 euros pour le demi-frère, outre 4 380 euros de frais d’assistance à expertise et 2 912,75 euros de frais d’obsèques.
Le taux de perte de chance est, en matière d’atteinte cardiaque, l’objet d’une appréciation médicale fine que le juge contrôle. La cour d’appel de Chambéry, dans son arrêt du 27 mai 2025 (n°22/01717), a entériné le taux de 30 % retenu par l’ensemble des experts pour le retard de diagnostic de l’endocardite infectieuse : un diagnostic plus rapide « aurait peut-être pu permettre d’éviter le remplacement de la valve aortique, ainsi que les complications opératoires qui s’en sont suivies », sans qu’il soit possible d’affirmer qu’il aurait certainement évité l’intervention. La cour a expressément écarté l’argument du praticien selon lequel ce raisonnement « maquillerait une présomption de causalité inavouée », rappelant que la perte de chance indemnise précisément l’hypothèse où la certitude fait défaut. La liquidation a été opérée poste par poste avant application du taux : tierce personne temporaire de 172,80 euros, frais divers de 628,72 euros, pertes de gains professionnels futurs de 725,34 euros, incidence professionnelle de 4 500 euros, déficit fonctionnel temporaire de 1 629,42 euros, souffrances endurées de 5 400 euros, déficit fonctionnel permanent de 6 435 euros, préjudice esthétique permanent de 900 euros, soit 20 391,28 euros.
À l’inverse, lorsque la perte de chance n’est pas démontrée, la réparation est refusée ou réduite à la portion congrue. L’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 5 mai 2026 (n°24/00997) en est l’illustration la plus nette : la faute de lecture de l’électrocardiogramme a été retenue, mais les experts ayant conclu que « si M. [N] [U] avait été pris en charge dès le 3 novembre 2014, les séquelles de l’infarctus auraient été identiques », seule l’atténuation plus précoce des douleurs a été indemnisée à hauteur de 500 euros, la cour ayant également écarté tout préjudice moral distinct. De même, la cour administrative d’appel de Douai, dans l’arrêt précité du 24 septembre 2025 (n°23DA01558), a jugé que les fautes du SAMU 62, bien que caractérisées, n’avaient pas fait perdre de chance au patient d’échapper à l’infarctus, les experts ayant relevé « que la perte de la contractilité de la partie inférieure du cœur de M. C… aurait pu être évitée seulement si la revascularisation de la coronaire droite avait été réalisée » dans un délai qui n’aurait pas été respecté même en cas d’intervention plus précoce. Ces deux décisions montrent que la perte de chance n’est pas une simple présomption : elle suppose la démonstration, par l’expert, de ce que l’examen ou le geste omis aurait objectivement modifié l’évolution de la maladie, et l’appréciation du lien de causalité est souvent le cœur du litige.
L’office du juge consiste enfin à mesurer la perte de chance à la chance perdue, et non à l’avantage qu’aurait procuré sa réalisation, et à apprécier la faute du professionnel in abstracto, « par comparaison avec un modèle abstrait de référence, à savoir celui d’un professionnel de diligence moyenne qui se serait retrouvé dans la même situation », comme l’a rappelé la cour d’appel de Chambéry dans son arrêt du 27 mai 2025 (n°22/01717). Cette méthode explique que la liquidation des préjudices s’opère poste par poste, avant application du taux de perte de chance, et que le juge ne puisse pas déduire l’absence de chance perdue de la seule circonstance que les séquelles auraient été identiques, dès lors que la prise en charge aurait pu permettre d’éviter des complications intermédiaires telles qu’un thrombus intra-cavitaire, des troubles du rythme ou une migration embolique, ainsi que l’a relevé l’expert dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Montpellier.
II.B. La myocardite grippale et post-vaccinale : caractère accidentel, imputabilité et solidarité nationale
La myocardite grippale, complication rare mais redoutable de l’infection par le virus de la grippe, pose la question de la qualification du décès entre l’accident et la maladie, particulièrement dans le contentieux des assurances de personnes. Le tribunal judiciaire de Nanterre, dans un jugement du 7 février 2025 (n°23/00916), a eu à connaître du décès d’un jeune homme de 22 ans, survenu lors d’un entraînement de football, « arrêt cardio-respiratoire chez un patient de 22 ans en rapport avec une myocardite grippale », l’IRM réalisée le 5 février 2021 ayant « mis en évidence une myocardite aiguë consécutive au virus de la grippe B ». La compagnie AXA France Vie refusait sa garantie au motif que la myocardite constituait une maladie exclue, la police définissant l’accident comme un « événement soudain, imprévu, extérieur qui cause des lésions corporelles ou le décès ». Le tribunal a retenu le caractère accidentel du décès au motif que « l’effort physique intense et prolongé fourni par [G] [S] [E] juste avant son décès caractérise un événement soudain, imprévu et extérieur, nonobstant l’existence d’une pathologie consécutive à la grippe B », ces « efforts exceptionnels » constituant « la cause déterminante du décès », et a écarté la clause d’exclusion des maladies, « les suites et les conséquences de maladies » ne trouvant pas à s’appliquer lorsque le décès « résulte directement de l’accident garanti car consécutif à des efforts exceptionnels ». La compagnie a été condamnée à verser 7 956 euros au titre des souffrances endurées — indice 7/7 pour la période d’hospitalisation en réanimation avant l’arrêt des thérapeutiques actives —, 20 000 euros à chacun des parents et 11 000 euros à chacun des frères et sœur au titre du préjudice d’affection, et 5 000 euros de frais d’obsèques. Ce jugement, qui applique la définition contractuelle de l’accident et la jurisprudence du caractère accidentel des arrêts cardiaques survenus à l’occasion d’efforts exceptionnels, est d’une importance majeure pour les familles de victimes de mort subite du sportif révélant une myocardite : la garantie accident de la vie peut être mobilisée.
La myocardite et la péricardite post-vaccinales, apparues au décours de la campagne de vaccination contre la Covid-19, ont donné naissance à un contentieux nouveau, dont les juridictions ont rappelé les exigences probatoires. Le tribunal judiciaire de Paris, dans une ordonnance de référé du 9 janvier 2026 (n°25/56762), a rejeté la demande d’expertise formée par un patient qui reliait ses pathologies — dont « des douleurs basithoraciques et syndrome inflammatoire biologique suivies d’un épanchement péricardique (juillet 2024) » — à trois injections de vaccin Comirnaty réalisées en 2021 et 2022. Le tribunal a relevé que l’enquête de pharmacovigilance produite concluait « que des péricardites et myocardites sont confirmées comme des effets indésirables potentiellement liés à la vaccination », mais que « le délai séparant l’apparition des symptômes invoqués par M. [X] de la dernière injection de vaccin n’est aucunement comparable avec les délais répertoriés par les autorités sanitaires », les cas rapportés étant « apparus dans les quelques jours suivant les injections (moyenne d’environ 7 jours) », alors que les premiers symptômes invoqués dataient de deux années après la dernière injection. La demande d’expertise a été rejetée, le lien entre les pathologies et le vaccin relevant « d’une simple hypothèse », sans motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile. Cette ordonnance délimite le cadre du contentieux post-vaccinal : la démonstration d’une imputabilité temporelle cohérente avec les données de pharmacovigilance est le préalable indispensable à toute mesure d’instruction.
Le tribunal judiciaire de Limoges, dans un jugement du 30 avril 2026 (n°25/00110), illustre l’ampleur des divergences expertales en matière de complications cardiaques post-vaccinales. Un médecin conseil avait déclaré un accident du travail à la suite de la deuxième dose de vaccin anti-Covid, le certificat médical initial détaillant que « à la suite de la deuxième dose de vaccin anti COVID, le patient a présenté « un syndrome grippal » et des épisodes tachyarythmies à 180 bpm ». Les trois experts consultés sont parvenus à des conclusions radicalement opposées : le premier retenait une consolidation sans séquelles, les tachycardies ayant « débuté antérieurement à la vaccination » et relevant « de façon directe et certaine de l’évolution d’un état antérieur connu » ; le second retenait que « le trouble du rythme favorisé par la vaccination anti-Covid a été guéri par la procédure d’ablation », les séquelles étant celles de l’AVC, avec un taux d’incapacité de 10 % ; le troisième, saisi par l’ONIAM, fixait le taux d’incapacité à 35 %, retenant « une insuffisance cardiaque aggravée par les troubles rythmiques sur un état antérieur et une insuffisance rénale constatée dès la première récidive de tachycardie ». Face à « des avis très divergents », le tribunal a ordonné une contre-expertise confiée à un expert cardiologue, renvoyant l’affaire à l’audience du 6 octobre 2026. Ce jugement montre que, dans le contentieux de la myocardite et des troubles du rythme post-vaccinaux, la contradiction d’expertise est la règle et que la reconnaissance de l’imputabilité conditionne l’ensemble de la réparation.
Lorsque la myocardite survient sans faute démontrée, la victime peut être admise au bénéfice de la solidarité nationale dans les conditions de l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique : l’accident médical, l’affection iatrogène ou l’infection nosocomiale ouvre droit à réparation lorsqu’il est « directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins » et qu’il « a eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci », avec un caractère de gravité fixé par décret. La myocardite post-vaccinale, lorsqu’elle est imputable à une vaccination, peut ainsi relever de ce dispositif, que l’ONIAM a d’ailleurs été amené à instruire dans le litige tranché par le tribunal judiciaire de Limoges. La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 29 décembre 2020 (n°18BX04121), a fait application de ces principes à la maladie de Kawasaki, une vascularite pédiatrique dont la complication la plus grave est l’atteinte coronarienne et myocardique : relevant que « les symptômes d’une maladie de Kawasaki peuvent mimer ceux d’une scarlatine », la cour a jugé que « cette difficulté de diagnostic aurait dû conduire l’établissement à procéder à un prélèvement de gorge, test qui aurait permis de confirmer ou d’infirmer le diagnostic de scarlatine et, le cas échéant, de procéder à des examens complémentaires, notamment à une échographie cardiaque », retenant la responsabilité pour faute du CHU de Toulouse. L’arrêt illustre que la suspicion d’une atteinte cardiaque inflammatoire chez l’enfant impose la réalisation des examens de première intention et l’orientation précoce vers la cardiologie pédiatrique.
La réparation des préjudices de la myocardite obéit, enfin, à la nomenclature habituelle du droit du dommage corporel, avec des spécificités tenant à la gravité des séquelles cardiaques : insuffisance cardiaque résiduelle, troubles du rythme imposant la pose d’un défibrillateur automatique implantable, limitation de l’aptitude sportive, retentissement professionnel. Le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 23 janvier 2025 (n°22/07321) a liquidé, à hauteur de la perte de chance de 90 %, les préjudices des ayants droit d’une victime de myocardiopathie hypertrophique, tandis que le jugement du 7 février 2025 (n°23/00916) a, sur le terrain de la garantie accident, indemnisé les souffrances endurées à l’indice maximal 7/7, le préjudice d’affection des proches et les frais d’obsèques, en rappelant qu’en vertu de l’article L. 131-1 du code des assurances, « en matière d’assurance sur la vie et d’assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat ». La victime d’une myocardite ou ses ayants droit disposent, pour faire valoir leurs droits, de la saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, de l’action en responsabilité devant le juge judiciaire ou le juge administratif selon la nature publique ou privée de l’établissement de soins, et de la mobilisation des garanties d’assurance de personnes, dans les délais de prescription applicables au contentieux de la responsabilité médicale. La démonstration du lien entre la faute, le retard de diagnostic et la perte de chance exige une expertise cardiologique complète, associant électrocardiogramme, échographie cardiaque, IRM cardiaque et bilan biologique, dont la rigueur conditionne l’évaluation des séquelles et l’ampleur de la réparation.
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