L’iatrogénie des antibiotiques en droit du dommage corporel : la prescription de l’amoxicilline, des quinolones et des aminosides, la colite à Clostridium difficile, la surveillance des traitements et l’office du juge entre faute, perte de chance et solidarité nationale (2018-2026)
Les antibiotiques sont, avec les anti-inflammatoires et les anticoagulants, l’une des premières causes d’affection iatrogène médicamenteuse en France. La colite pseudo-membraneuse à Clostridium difficile, l’atteinte vestibulaire bilatérale des aminosides, l’allergie croisée à la pénicilline ou encore la sélection de germes résistants à la suite d’une antibiothérapie inadaptée sont autant de dommages dont les juridictions civiles, administratives et ordinales sont saisies chaque année. Or, contrairement à une idée répandue, la seule survenue d’un effet indésirable ne suffit pas à engager la responsabilité du médecin : l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, dans sa version issue de la loi du 4 mars 2002, subordonne la responsabilité du professionnel à la preuve d’une faute, tandis que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) prend en charge, au titre de la solidarité nationale, les dommages les plus graves résultant d’une affection iatrogène non fautive. L’étude des décisions rendues entre 2018 et 2026 permet de tracer une ligne jurisprudentielle précise : le prescripteur et l’établissement répondent des fautes commises dans l’indication, le choix, la posologie, la surveillance et l’information relatives au traitement antibiotique, tandis que la réparation du dommage s’articule entre perte de chance, réparation intégrale et complément de solidarité nationale.
I. La responsabilité du médecin et de l’établissement de santé dans la mise en œuvre de l’antibiothérapie
La responsabilité du professionnel de santé et de l’établissement n’est engagée, hors le cas du produit de santé défectueux, qu’en cas de faute prouvée, en application du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. Cette faute se déduit des manquements du médecin aux règles de l’art et aux données acquises de la science, telles qu’elles sont codifiées aux articles R. 4127-32 et suivants du même code. En matière d’antibiothérapie, la jurisprudence distingue deux familles de manquements : ceux qui tiennent au choix du traitement lui-même — indication, contre-indications, allergie connue — et ceux qui tiennent à son exécution — antibioprophylaxie, adaptation, surveillance, continuité.
I.A. La faute de prescription : indication, contre-indications et allergie connue
L’article R. 4127-32 du code de la santé publique impose au médecin de prodiguer des soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science ; l’article R. 4127-40 lui interdit, dans les thérapeutiques qu’il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié. La jurisprudence ordinale donne de ces exigences une lecture particulièrement ferme lorsqu’il s’agit d’antibiotiques, car ceux-ci exposent à des risques spécifiques — réactions allergiques, toxicité rénale ou cochléo-vestibulaire, colite — que le prescripteur doit identifier avant d’écrire l’ordonnance.
Le premier manquement sanctionné est la prescription d’un antibiotique malgré une contre-indication connue, et d’abord l’allergie à la pénicilline. La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a ainsi, dans une décision du 20 juin 2022 (n° 15047-15048), prononcé une interdiction temporaire d’exercer à l’encontre d’un praticien pour avoir prescrit de l’amoxicilline le 11 mars 2019 alors que le patient avait indiqué son allergie à ce médicament lors de la consultation. La seule connaissance de l’allergie — fût-elle déclarée oralement — faisait de la prescription un manquement aux soins consciencieux et un risque injustifié au sens des articles R. 4127-32 et R. 4127-40. La juridiction disciplinaire a également rappelé que le médecin ne saurait se retrancher derrière l’absence de mention écrite : la mention au dossier et la vérification systématique des antécédents d’allergie sont des exigences de diligence élémentaires.
Cette exigence se retrouve dans le contentieux civil. Par une ordonnance de référé du 11 avril 2025, le tribunal judiciaire de Nice (n° 25/00154) a ordonné une expertise judiciaire à la suite du décès d’une patiente atteinte de mastocytose, à qui son médecin traitant avait prescrit de l’amoxicilline et de la prednisolone le 17 septembre 2024, alors même que des réactions allergiques liées à la mastocytose dont elle était atteinte étaient connues du praticien, qui l’avait reçue à de nombreuses reprises depuis quatre ans. Le juge des référés, constatant le motif légitime d’établir la preuve avant tout procès, a fait application de l’article 145 du code de procédure civile en désignant un expert chargé de déterminer si la prescription d’amoxicilline a été conforme aux données acquises de la science au regard de l’allergie documentée. L’intérêt de cette décision est de montrer que le défaut de vérification de l’allergie constitue une faute potentielle dont l’imputabilité au décès doit être examinée par l’expert, la charge de la preuve pesant sur le praticien dès lors qu’il conteste avoir eu connaissance de la contre-indication.
Le même raisonnement gouverne le choix du produit et de la posologie. Le tribunal judiciaire de Rouen, par un jugement du 16 janvier 2026 (n° 24/02195), a condamné in solidum la clinique, le chirurgien et l’anesthésiste à réparer le préjudice résultant d’une infection nosocomiale survenue après une arthroscopie de la cheville, en relevant que la feuille d’anesthésie ne portait aucune trace d’administration d’antibiotiques et que la check-list HAS cochait « antibioprophylaxie non nécessaire » malgré une allergie connue à la pénicilline et des pièces médicales discordantes. Les juges ont retenu que le chirurgien ne démontrait pas la défaillance informatique qu’il invoquait pour expliquer l’absence de traçabilité, et ont appliqué une perte de chance de 50 % à la réparation. Cette décision illustre deux enseignements : d’une part, la discordance entre le compte rendu opératoire et les autres pièces du dossier se retourne contre le praticien, tenu de justifier de la réalité de l’administration ; d’autre part, l’allergie à la pénicilline, loin de dispenser de l’antibioprophylaxie, impose le recours à une molécule alternative documentée — la céfazoline par exemple — et la traçabilité de son administration.
La jurisprudence ordinale sanctionne enfin, de manière radicale, les prescriptions d’antibiotiques hors indication ou hors autorisation de mise sur le marché. Par une décision du 24 avril 2024 (n° 15627), la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a prononcé la radiation d’un médecin dont les prescriptions d’antibiothérapie avaient été jugées aberrantes par le service du contrôle médical de l’assurance maladie : injections de ceftriaxone « à des doses maximales réservées à des formes sévères » pour des patients de ville, rifadine « associée à des antibiotiques hors indication, associations connues pour être défavorables », prescriptions hors AMM maintenues après 2017 et signalées par le centre régional de pharmacovigilance. La juridiction disciplinaire a retenu que le caractère dangereux de ces prescriptions était « connu et assumé » par le praticien, qui revendiquait des thérapeutiques non orthodoxes, en méconnaissance des articles R. 4127-8, R. 4127-32, R. 4127-33, R. 4127-39 et R. 4127-40 du code de la santé publique. La radiation, sanction la plus grave, témoigne de ce que la liberté de prescription, si elle demeure le principe, s’arrête devant le risque injustifié que l’antibiotique fait courir au patient.
Le défaut d’examen clinique préalable à la prescription entre également dans cette première catégorie. La chambre disciplinaire nationale, par une décision du 28 novembre 2018 (n° 13366), a prononcé une interdiction temporaire d’exercer à l’encontre d’un généraliste qui avait, sans procéder à aucun examen clinique, prescrit du métronidazole (Flagyl) et d’autres médicaments à un patient souffrant de douleurs abdominales et de diarrhées, l’occlusion intestinale et la perforation n’ayant été suspectées que le troisième jour, après une stomie digestive et une seconde intervention. La prescription d’antibiotique « à l’aveugle », sur des « spéculations routinières », a été jugée contraire à l’article R. 4127-33 qui impose au médecin d’établir son diagnostic « avec le plus grand soin » et de fonder ses prescriptions sur une évaluation clinique minimale. Dans le contentieux civil, ce manquement s’analyse en une faute de nature à engager la responsabilité du praticien lorsque l’examen aurait permis d’éviter l’administration d’un antibiotique inutile ou dangereux.
I.B. La faute d’abstention et de surveillance : antibioprophylaxie, adaptation et continuité du traitement
La responsabilité du médecin et de l’établissement ne se limite pas à l’acte de prescription : elle s’étend à l’absence fautive d’antibiotique lorsque celui-ci était recommandé, ainsi qu’aux manquements dans la surveillance, l’adaptation et la continuité du traitement. Sur ce second volet, la jurisprudence est abondante et particulièrement instructive.
L’abstention fautive d’antibioprophylaxie est la première hypothèse. Par un jugement du 15 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Lyon (n° 23/00436) a retenu la responsabilité d’une clinique et de ses médecins pour l’infection invasive gravissime à streptocoque A contractée par une patiente après la pose d’une bandelette TOT : les experts avaient relevé qu’aucune antibiothérapie prophylactique, pourtant recommandée par les sociétés savantes, n’avait été administrée. Le tribunal a souligné que le germe était sensible aux bêtalactamines, auxquels appartient la céfazoline, de sorte que l’injection prophylactique aurait participé de la diminution de l’inoculum bactérien et aurait pu empêcher l’infection ; il a en conséquence jugé que les manquements avaient fait perdre à la patiente une chance d’éviter la complication infectieuse, dont la réparation incombait à la clinique et à son assureur, l’infection étant par ailleurs constitutive d’une infection nosocomiale engageant la responsabilité de plein droit de l’établissement en application de l’article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique.
La cour d’appel de Bordeaux a statué dans le même sens par un arrêt du 6 mai 2025 (n° 22/05858) : l’absence d’antibioprophylaxie lors d’une chirurgie rachidienne réalisée le 27 juillet 2012, alors que les recommandations de la Société française d’anesthésie et de réanimation alors applicables allaient dans le sens d’une telle prescription, a été jugée fautive et a fait perdre à M. T. une chance de 65 % d’éviter le préjudice résultant de l’infection nosocomiale. La cour a déduit des manquements cumulés — défaut d’antibioprophylaxie, absence de vérification de la check-list, retard de prise en charge de l’infection — un taux de perte de chance global de 65 % appliqué à l’intégralité des postes de préjudice. Cet arrêt rappelle utilement que l’antibioprophylaxie chirurgicale n’est pas une option : lorsqu’elle est recommandée, son omission constitue une faute dont la victime doit être indemnisée à hauteur de la chance perdue.
La seconde hypothèse est celle de l’antibiothérapie inadaptée ou non documentée. Par un jugement du 15 septembre 2025, le tribunal judiciaire d’Évry (n° 20/01218) a jugé que l’infection sur prothèse unicompartimentale de genou à staphylocoque doré avait été aggravée par une antibiothérapie inefficace : l’expert relevait que « l’antibiothérapie prescrite à l’issue est inadaptée et ne permettait pas d’envisager la cure de l’infection. Il y a une faute. Les recommandations locales du CLIN et le référent antibiotique existent en 2011 à la clinique. Le prescripteur des antibiotiques n’a pas demandé conseil ni consulté le document de recommandation ». Le tribunal en a déduit que le praticien avait empêché toute guérison de l’infection et a condamné les médecins et la clinique in solidum. Cette décision est remarquable en ce qu’elle érige le référent antibiotique local en norme de référence : le prescripteur qui ne consulte pas les recommandations de bon usage commet une faute, indépendamment même de l’efficacité a posteriori du traitement choisi.
Le tribunal judiciaire de Marseille, par un jugement du 9 octobre 2025 (n° 23/06873), a retenu une faute de même nature : l’expert avait relevé « les différents manquements observés (antibiothérapie post-opératoire, prescriptions non documentées d’Oflocet et de Rifadine, minimisation de la symptomatologie) ont entraîné un retard de prise en charge de l’infection. Ce retard de prise en charge a entraîné une perte de chance de guérison de l’affection sans séquelle ». La prescription d’antibiotiques sans documentation — ni indication écrite, ni réévaluation, ni trace de l’analyse bactériologique — constitue donc une faute de surveillance autonome, dont le dommage consiste en la perte de chance d’une guérison sans séquelles.
La cour d’appel de Limoges a, pour sa part, jugé par un arrêt du 15 mai 2025 (n° 23/00861) que le décès d’une patiente opérée d’une sleeve gastrectomie était en partie imputable à l’absence d’antibiothérapie : malgré le diagnostic d’une péritonite sévère confirmée par le scanner, aucune antibiothérapie à large spectre n’avait été administrée, ni avant ni lors de la réintervention du 21 février 2020 ; la cour a également retenu un manquement au devoir d’information et une technique chirurgicale non conforme aux recommandations de bonne pratique. L’arrêt illustre le caractère urgent et impératif de l’antibiothérapie en contexte de sepsis : le retard à l’administration d’antibiotiques à large spectre en présence d’une infection documentée constitue une faute dont la contribution au décès doit être indemnisée au titre de la perte de chance de survie.
Le juge administratif applique des exigences identiques. La cour administrative d’appel de Douai, par un arrêt du 24 septembre 2020 (n° 16DA00169), a jugé que le centre hospitalier de Wattrelos avait commis une faute en arrêtant l’antibiothérapie le 5 mai 2010 après vingt-deux jours de traitement malgré la persistance et la recrudescence des douleurs, alors même qu’il suivait les préconisations du CHRU de Lille ; la spondylodiscite post-opératoire à staphylocoque ayant évolué en l’absence de traitement efficace, la cour a condamné l’établissement, le CHRU de Lille restant responsable de l’infection nosocomiale initiale pour 90 % et le centre de Wattrelos de l’arrêt fautif du traitement pour 10 %, l’ONIAM étant appelé en complément au titre de la solidarité nationale pour le taux d’atteinte permanente de 65 %. La même cour, dans un arrêt du 3 mai 2023 (n° 22DA01143), a examiné la prise en charge d’un phlegmon du doigt dans lequel le chirurgien avait reporté de 48 heures l’intervention chirurgicale et augmenté la posologie de l’antibiotique au lieu de réévaluer la stratégie thérapeutique, la reprise chirurgicale n’ayant été réalisée que le jour même de la consultation aux urgences de la main. L’augmentation de la posologie d’un antibiotique sans réévaluation clinique et bactériologique constitue ainsi, des deux côtés de la dualité juridictionnelle, un manquement aux règles de l’art.
II. La réparation des dommages causés par les antibiotiques
Une fois la faute établie — ou en l’absence de faute —, se pose la question de la réparation des dommages résultant du traitement antibiotique. Deux mécanismes se cumulent : la réparation intégrale sur le fondement de la responsabilité, mesurée à la perte de chance lorsque la causalité n’est pas certaine, et l’indemnisation au titre de la solidarité nationale lorsque le dommage résulte d’une affection iatrogène non fautive d’une gravité suffisante.
II.A. L’imputabilité des effets indésirables et la perte de chance
Les effets indésirables des antibiotiques donnent lieu à un contentieux nourri, dominé par la colite à Clostridium difficile, la toxicité cochléo-vestibulaire des aminosides et les réactions allergiques. La difficulté probatoire est double : établir le lien entre la prise d’antibiotique et le dommage, puis déterminer si le traitement ou sa surveillance ont été fautifs.
La colite pseudo-membraneuse à Clostridium difficile (ICD) est l’hypothèse la plus emblématique. Le tribunal judiciaire de Nîmes, par un jugement du 19 novembre 2025 (n° 24/00337), a retenu la responsabilité de plein droit d’une polyclinique pour l’infection nosocomiale à Clostridium difficile contractée après la pose d’une prothèse totale de hanche : la coproculture du 4 juillet 2020 avait mis en évidence « une Clostridium difficile avec présence positive du gène TCDB de la toxine B », après une diarrhée profuse et une injection de céfazoline lors de l’opération ; la patiente avait dû être placée en soins continus du 4 au 17 juillet 2020, et restait atteinte d’un déficit fonctionnel permanent de 20 % évalué par l’expert. Le tribunal a condamné l’établissement sur le fondement de l’article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique, l’infection à Clostridium difficile étant constitutive d’une infection nosocomiale dont la cause étrangère n’était pas démontrée. Cette décision montre l’articulation entre l’antibiotique et l’infection : la colite survient parce que l’antibiothérapie a détruit la flore intestinale protectrice, mais elle s’analyse, lorsqu’elle survient en cours d’hospitalisation, comme une infection nosocomiale engageant la responsabilité de plein droit de l’établissement.
Le tribunal judiciaire de Paris, par un jugement du 16 mars 2026 (n° 18/13642), apporte une illustration complémentaire en matière d’affection iatrogène non fautive : saisi d’une action dirigée contre le laboratoire producteur de rifampicine à la suite d’une infection à Clostridium difficile, le tribunal a jugé irrecevable l’action contre le producteur et ordonné une expertise aux fins de déterminer « si la prescription a été conforme aux données acquises de la science médicale » et si les dommages sont imputables « à une affection iatrogène non fautive », les experts ayant noté que « la rifampicine est peu fréquemment associée à des ICD » et qu’il existe des « cas rares d’ICD survenant chez les porteurs sains de C. difficile sans prise antérieure d’antibiotique ». Le tribunal a précisé qu’il conviendrait de désigner un collège d’experts composé d’un gastro-entérologue et d’un pharmacologue « afin de mieux apprécier le lien de causalité entre l’infection à clostridium difficile et l’antibiotique ». Cette décision est précieuse pour la méthodologie de l’imputabilité : la probabilité de liaison entre la molécule et l’effet indésirable s’apprécie au regard de la fréquence d’association connue, et l’expertise multidisciplinaire est le cadre naturel de cette évaluation.
La toxicité des aminosides donne un second exemple. Le tribunal judiciaire de Quimper, par un jugement du 13 mai 2025 (n° 24/00522), a examiné le cas d’une patiente traitée par ofloxacine et gentamicine, deux antibiotiques de la famille des fluoroquinolones et des aminosides : soignée pendant cinq jours, elle a présenté « un syndrome vertigineux par atteinte vestibulaire bilatérale », complication caractéristique de l’ototoxicité irréversible des aminosides. Le tribunal, statuant dans le cadre du contentieux des titres exécutoires émis par l’ONIAM à l’encontre de l’assureur de la structure de soins, a rappelé que l’établissement doit démontrer soit une anomalie rendant l’atteinte inévitable, soit la survenance d’un risque inhérent au traitement qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l’aléa thérapeutique. L’ototoxicité et la néphrotoxicité des aminosides imposent en effet une surveillance particulière — dosages sériques, audiogrammes, fonction rénale — dont l’absence caractérise une faute ; à défaut, l’atteinte vestibulaire bilatérale, dont le retentissement fonctionnel est majeur, ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale si elle remplit les conditions de gravité.
Au sommet de cette jurisprudence, l’arrêt de principe de la première chambre civile de la Cour de cassation du 6 juin 2018 (n° 17-18.913, publié au Bulletin) fixe le périmètre de la réparation des conséquences du traitement antibiotique. Dans une affaire où le patient, victime d’une endocardite nosocomiale après un remplacement valvulaire aortique, réclamait réparation des troubles de l’équilibre et des troubles oto-rhino-laryngologiques éprouvés à la suite du traitement antibiotique rendu nécessaire par l’infection, la Cour a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles qui excluait ces troubles de la réparation : « Qu’en statuant ainsi, alors que la mise en œuvre du traitement antibiotique à l’origine des troubles avait été rendue nécessaire par la survenue de l’infection nosocomiale dont le centre chirurgical est tenu de réparer l’ensemble des conséquences, au titre de sa responsabilité de plein droit, sans préjudice des actions en garantie pouvant être exercées à l’égard des praticiens et de l’hôpital en raison des fautes commises dans la prise en charge de cette infection, la cour d’appel a violé le texte susvisé ». L’arrêt consacre ainsi deux principes : l’établissement tenu de réparer les dommages résultant d’une infection nosocomiale doit réparer l’ensemble des conséquences de celle-ci, y compris les effets iatrogènes du traitement antibiotique qu’elle a rendu nécessaire ; mais il peut exercer un recours en garantie contre les praticiens et l’hôpital dont les fautes, notamment dans la surveillance du traitement, ont contribué à ces troubles.
La réparation s’effectue enfin, comme en toute matière de responsabilité médicale, selon le principe de la réparation intégrale consacré à l’article 1240 du code civil, dont la Cour de cassation rappelle constamment qu’elle doit être appréciée poste par poste, sans perte ni profit pour la victime. Lorsque la causalité entre la faute et le dommage est seulement probable, la victime est indemnisée à hauteur de la perte de chance, comme dans les affaires de Rouen (50 %) ou de Bordeaux (65 %) : la perte de chance présente alors « un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable », et son taux s’apprécie au regard de la probabilité que le traitement antibiotique conforme aurait permis d’éviter le dommage ou d’en atténuer les conséquences.
II.B. La solidarité nationale de l’ONIAM et l’office du juge entre faute et aléa
Lorsque la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement n’est pas engagée, l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale pour les accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales « directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins » ayant eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé et présentant un caractère de gravité. La colite à Clostridium difficile survenant en dehors de toute faute — le choix de l’antibiotique conforme, la surveillance adaptée — entre ainsi dans le champ de l’affection iatrogène non fautive, à l’instar de ce qu’a retenu le tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire de la rifampicine précitée, où les experts estimaient la probabilité de liaison « difficile scientifiquement » mais n’excluaient pas l’imputabilité.
Le seuil de gravité est fixé par l’article D. 1142-1 du code de la santé publique : ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale les dommages correspondant à un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 24 %, à un déficit fonctionnel temporaire supérieur à 50 % pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs, ou encore à des troubles particulièrement graves au regard de la vie privée et professionnelle du patient, notamment l’inaptitude définitive à l’exercice de l’activité professionnelle. L’atteinte vestibulaire bilatérale post-aminoside, la colite grave ayant nécessité des soins continus ou une colectomie, ou les séquelles de syndromes de lyell d’origine antibiotique, sont autant de dommages susceptibles de franchir ces seuils. La charge de la preuve de la gravité incombe à la victime, qui devra faire établir par l’expert le taux d’atteinte permanente au regard du barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité.
L’articulation entre la faute et l’aléa obéit à un mécanisme de complément : lorsqu’une faute a fait perdre à la victime une chance d’échapper à l’accident médical non fautif ou à ses conséquences, le responsable fautif indemnise la perte de chance et l’ONIAM complète la réparation au titre de la solidarité nationale pour le reliquat, dans le respect de l’interdiction d’une double indemnisation. Cette articulation se retrouve dans l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai du 24 septembre 2020 (n° 16DA00169) précité : le CHRU de Lille a été condamné à hauteur de 90 % de la perte de chance en raison de la spondylodiscite nosocomiale, le centre de Wattrelos à hauteur de 10 % pour l’arrêt fautif de l’antibiothérapie, tandis que l’ONIAM a été appelé en garantie pour le surplus au titre de la solidarité nationale. Le patient victime d’une affection iatrogène doit donc être informé qu’il dispose de deux voies de droit cumulables, l’action en responsabilité contre le praticien ou l’établissement fautifs et la demande d’indemnisation auprès de la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) de sa région, qui peut conduire à une offre de l’ONIAM si les conditions de la solidarité nationale sont réunies.
L’information du patient sur les risques du traitement antibiotique constitue un dernier volet de l’office du juge. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique fait peser la charge de la preuve de l’information sur le professionnel, et l’article R. 4127-35 du même code impose au médecin une information « loyale, claire et appropriée » sur les risques « fréquents ou graves normalement prévisibles ». En matière d’antibiotiques, le défaut d’information sur les risques d’allergie croisée, de colite ou de toxicité cochléo-vestibulaire peut engager la responsabilité du praticien, la perte de chance étant alors appréciée au regard de la décision que le patient aurait prise s’il avait été correctement informé. La décision de la chambre disciplinaire nationale du 24 avril 2024 (n° 15627) a d’ailleurs retenu, parallèlement à la radiation, que le praticien n’avait pas informé ses patients du danger de ses prescriptions, en méconnaissance des articles R. 4127-35 et R. 4127-36 du code de la santé publique.
Enfin, la stratégie contentieuse de la victime d’une affection iatrogène liée aux antibiotiques doit être pensée dès l’apparition des premiers symptômes : la conservation du dossier médical, des ordonnances, des compte-rendus d’hospitalisation et des analyses bactériologiques est déterminante pour établir l’imputabilité ; une expertise judiciaire peut être ordonnée en référé sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, comme dans l’affaire de Nice, afin de préserver la preuve avant tout procès ; et la saisine de la CCI dans le délai de dix ans à compter de la consolidation permet d’engager la voie amiable, l’offre de l’ONIAM ne dessaisissant pas la victime de son action en responsabilité contre le praticien fautif. La question de l’iatrogénie des antibiotiques illustre ainsi, de manière particulièrement nette, la richesse du droit de la réparation du dommage corporel : entre la faute de prescription, la faute de surveillance, l’imputabilité des effets indésirables et la solidarité nationale, l’office du juge consiste à répartir la charge du dommage en fonction des responsabilités démontrées, sans jamais laisser la victime d’un traitement fautif ou d’un accident non fautif sans indemnisation.
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