Introduction
Le principe fondamental de la pérennité de la dignité humaine post mortem irrigue l’ensemble de notre architecture juridique contemporaine. Le législateur civil a formellement consacré cette approche en disposant, au sein de l’article 16-1-1 du Code civil, que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort et que les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. La sanctuarisation du corps sans vie pose néanmoins un défi conceptuel majeur au droit pénal, lequel réprime traditionnellement les atteintes portées à des personnes physiques vivantes, titulaires de droits subjectifs et de la personnalité juridique. La protection de la dépouille mortelle implique d’ailleurs un basculement de la protection de l’individu vers la protection d’une valeur symbolique collective : la dignité inhérente à la condition humaine, prolongée au-delà du trépas.
Cette protection de l’autorité judiciaire se double d’un volet administratif substantiel. En effet, en vertu des articles L. 2213-8 et L. 2213-9 du Code général des collectivités territoriales, le maire est investi d’un pouvoir de police des funérailles et des lieux de sépulture. Il lui incombe d’assurer la décence, la neutralité et la sécurité au sein des cimetières communaux. Toutefois, dès lors qu’un acte de profanation ou d’atteinte physique au corps d’un défunt est constaté, l’autorité administrative doit s’effacer au profit de l’autorité judiciaire, déclenchant l’ouverture d’une enquête pénale sous la direction du procureur de la République compétent.
C’est précisément l’article 225-17 du Code pénal, issu de la refonte globale du code en 1992, qui organise la réponse répressive en la matière. Ce texte incrimine expressément toute atteinte à l’intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, érigeant ce comportement en délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. L’alinéa second du même article réprime, sous les mêmes peines, la violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts. Enfin, une circonstance aggravante est prévue au troisième alinéa : la peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende lorsque la violation de sépulture s’accompagne d’une atteinte directe et physique à l’intégrité du cadavre qu’elle abrite.
L’étude approfondie de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation révèle que cette incrimination, loin de constituer un simple aménagement laïcisé du délit de sacrilège tel qu’il existait sous l’empire du code pénal de 1810, joue désormais un rôle central dans la protection de l’ordre public moral. Les magistrats du Quai de l’Horloge encadrent strictement les conditions de poursuite et de répression de ces infractions. Ils prennent soin d’en circonscrire précisément la nature juridique, refusant toute confusion avec les atteintes aux personnes vivantes, tout en exigeant une démonstration rigoureuse de l’élément moral. Ce travail prétorien est d’autant plus délicat qu’il doit composer avec les frontières poreuses séparant l’atteinte morale à la dignité et l’atteinte matérielle au patrimoine, notamment lorsque des objets de valeur sont dérobés sur un défunt.
Il conviendra dès lors d’analyser l’autonomie conceptuelle de cette infraction, fermement ancrée par la Cour de cassation comme une stricte protection de la dignité post mortem (I), avant de scruter l’exigence absolue de l’élément intentionnel et son articulation délicate avec les qualifications purement patrimoniales (II).
I. L’autonomie de l’infraction : une protection stricte de la dignité post mortem
Le législateur contemporain a délibérément extrait l’atteinte au cadavre de la catégorie des violences volontaires pour l’insérer dans un chapitre autonome expressément consacré à la dignité de la personne. Ce choix taxinomique n’est pas qu’une simple question de classement ; il emporte des conséquences procédurales déterminantes, qui se manifestent tant par le refus d’assimiler le cadavre à une personne (A) que par la neutralisation stricte de l’action civile des groupements associatifs (B).
A. Le refus d’assimilation aux atteintes à l’intégrité de la personne
La structure du Livre II du Code pénal, relatif aux crimes et délits contre les personnes, distingue avec une grande netteté les atteintes à la vie et à l’intégrité physique de la personne humaine, classées sous les Titre II, Chapitres I et II, des atteintes à la dignité de la personne, regroupées sous le Chapitre V. L’article 225-17 du Code pénal figure au sein de la section 4 de ce chapitre V, judicieusement intitulée « Des atteintes au respect dû aux morts ».
Cette rigueur taxinomique interdit radicalement d’assimiler les atteintes portées à un cadavre à des violences volontaires ou à des actes de torture. La victime directe, par définition dépourvue de la personnalité juridique depuis la constatation de son décès, ne peut plus subir d’atteinte à la vie ou à son intégrité physique au sens pénal du terme. Le droit répressif protège ici non pas le corps physique comme siège d’un individu souffrant, mais le corps mort comme symbole inviolable de l’humanité. La Cour de cassation tire de cette classification des conséquences strictes et directes, particulièrement en matière de procédure pénale et d’exercice de l’action civile.
Sur le plan de la compétence juridictionnelle, le délit d’atteinte à l’intégrité du cadavre ou de violation de sépulture relève de la compétence exclusive du tribunal correctionnel, conformément à l’article 381 du Code de procédure pénale. La compétence territoriale est quant à elle déterminée par les dispositions de l’article 382 du même code, qui attribue la juridiction soit au tribunal du lieu de commission de l’infraction (le cimetière, la chambre funéraire ou l’établissement de santé), soit à celui du lieu de résidence de l’auteur présumé des faits, soit enfin à celui du lieu d’arrestation de ce dernier, offrant ainsi plusieurs options d’action pour le ministère public ou les parties civiles.
Par ailleurs, l’action publique pour les infractions de l’article 225-17 du Code pénal est soumise au délai de prescription de droit commun des délits, fixé à six années révolues par l’article 8 du Code de procédure pénale. Le point de départ de ce délai de prescription commence, en principe, au jour de la commission matérielle des faits de dégradation ou de profanation. Néanmoins, dans l’hypothèse spécifique d’une profanation occulte ou dissimulée (comme la falsification de registres de cimetière masquant une exhumation sauvage ou le déplacement d’un corps au sein d’un caveau clos), d’importants débats procéduraux peuvent s’élever. La jurisprudence tend à considérer dans ces situations complexes que le délai de prescription ne commence à courir qu’à compter du jour où l’infraction est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant l’exercice des poursuites pénales.
L’absence d’assimilation aux violences physiques interdit également de qualifier l’homicide involontaire ou les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner en concours idéal avec l’atteinte au cadavre lorsque l’acte de destruction ou de recel de cadavre s’inscrit dans la continuité directe d’une infraction criminelle initiale, bien que le recel ou la destruction de cadavre fasse l’objet d’une incrimination autonome distincte prévue à l’article 434-7-2 du Code pénal, punie quant à elle de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Dans un arrêt majeur, rendu par la chambre criminelle, cette distinction fondamentale a été fermement rappelée. Les juges du droit devaient se prononcer sur la recevabilité d’une constitution de partie civile d’une association de lutte contre le racisme, intervenue à la suite de la dégradation massive de deux cent cinquante sépultures juives et d’un mémorial. La cour d’appel avait déclaré l’intervention de l’association irrecevable, estimant que l’infraction ne rentrait pas dans le champ légal permettant cette action. Saisie d’un pourvoi, la Cour de cassation a approuvé le raisonnement des juges du fond. Elle a affirmé, de manière dépourvue de toute ambiguïté, que « le délit de violation de sépultures, qui appartient à la catégorie des atteintes à la dignité de la personne, ne relève ni de la catégorie des atteintes à la vie ou à l’intégrité de la personne, ni d’aucune des autres infractions limitativement énumérées » par l’article 2-1 du code de procédure pénale (Crim. 4 avril 2023, n° 22-82.585).
Cette décision prétorienne de 2023 confirme que l’atteinte à un corps sans vie ou à la dernière demeure, même lorsqu’elle est manifestement motivée par des considérations ignominieuses, antisémites ou racistes, ne peut juridiquement être qualifiée d’atteinte à l’intégrité d’une personne au sens procédural. L’incrimination de l’article 225-17 protège une valeur collective et mémorielle — la dignité — et non l’intégrité d’un sujet de droit. Ce positionnement garantit la cohérence du droit pénal, en empêchant la confusion entre le statut juridique du vivant et celui du mort.
B. La neutralisation de l’action civile des groupements constitués
Le corollaire procédural immédiat de cette qualification restrictive réside dans la limitation du droit d’agir en justice des associations de défense des droits fondamentaux. Le législateur a prévu des habilitations législatives spéciales (notamment aux articles 2-1 et suivants du Code de procédure pénale) permettant aux associations de se constituer partie civile pour certaines infractions spécifiques, lorsque leur objet statutaire correspond aux intérêts collectifs lésés.
Cependant, ces textes habilitants, constituant une dérogation notable aux règles de droit commun de l’action civile définies à l’article 2 du Code de procédure pénale, sont d’interprétation stricte. La chambre criminelle refuse systématiquement, et avec une grande constance, toute extension analogique de ces habilitations au délit de violation de sépulture ou d’atteinte à l’intégrité du cadavre, barrant ainsi la route aux associations qui ne justifient pas d’un préjudice personnel et direct.
Faute de pouvoir s’appuyer sur des actions menées par des associations de défense ou des groupements constitués, ce sont exclusivement les proches parents du défunt qui doivent porter la charge de l’action civile devant le juge répressif. Cette démarche s’exerce selon un formalisme procédural rigoureux. Les personnes physiques justifiant d’un lien de parenté ou d’alliance étroit avec le défunt — à savoir le conjoint survivant, les descendants en ligne directe, les ascendants ou les collatéraux — peuvent initier la procédure en déposant une plainte simple auprès des services de police ou de gendarmerie, ou en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception directement au procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
En cas d’inertie du parquet ou de décision de classement sans suite prise par le magistrat instructeur, les proches disposent de la faculté essentielle de déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction, conformément à l’article 85 du Code de procédure pénale. Cette voie procédurale exige toutefois, à titre de condition de recevabilité, soit que le procureur de la République ait préalablement notifié son intention de ne pas exercer de poursuites, soit qu’un délai de trois mois se soit écoulé depuis le dépôt initial de la plainte simple restée sans réponse.
La recevabilité de cette constitution est en outre rigoureusement subordonnée au versement d’une consignation financière, dont le montant est souverainement fixé par le juge d’instruction en fonction des ressources financières déclarées par la partie civile, sous peine d’irrecevabilité immédiate de la plainte (article 88 du Code de procédure pénale). Cette consignation est destinée à garantir le paiement d’une éventuelle amende civile dans l’hypothèse où la constitution de partie civile serait jugée abusive, téméraire ou dilatoire à l’issue de l’instruction (article 91 du même code). Devant la juridiction correctionnelle de jugement, les proches peuvent solliciter l’indemnisation de leur préjudice moral d’affection. Ce préjudice, bien que complexe à évaluer financièrement, est souverainement apprécié par les juges du fond au regard de l’intensité de la souffrance psychologique et de l’atteinte mémorielle causée par la profanation du corps ou de la tombe.
Cette doctrine de la Cour de cassation est ancrée de longue date. Déjà à la fin du siècle dernier, la Haute juridiction avait fermement sanctionné une tentative d’intervention associative dans ce domaine. La chambre d’accusation avait en effet rejeté la constitution de partie civile d’une association en énonçant que les groupements luttant contre le racisme ne peuvent agir que pour les infractions limitativement énumérées par la loi, « parmi lesquelles ne figurent pas les délits d’atteinte au respect dû aux morts, prévus et punis par les articles 225-17 et 225-18 du Code pénal ». La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt, validant pleinement cette analyse restrictive. Elle a confirmé que l’association, à défaut de justifier d’un préjudice personnel et direct, ne pouvait se fonder sur une habilitation législative qui s’avère inapplicable aux infractions relevant du respect dû aux morts (Crim. 18 déc. 1997, n° 97-80.142).
Cette restriction procédurale n’est pas sans soulever des critiques doctrinales nourries, certains auteurs plaidant pour une prise en compte plus globale de la dimension collective, mémorielle et symbolique des profanations ciblées (notamment dans les cimetières confessionnels ou militaires). Néanmoins, la Cour de cassation maintient fermement le cap d’une lecture exégétique et stricte de la loi. Si la circonstance aggravante de racisme ou d’antisémitisme, introduite par le législateur, modifie indéniablement le quantum de la peine encourue, elle ne transforme en aucun cas la nature intrinsèque de l’infraction de l’article 225-17 du Code pénal. Le juge répressif demeure ainsi le garant d’une orthodoxie des qualifications pénales, refusant de tordre les textes de procédure pour satisfaire une émotion légitime.
II. L’exigence stricte d’un élément moral et la pluralité de qualifications
Si l’atteinte à l’intégrité du cadavre et la violation de sépulture exigent la réunion d’éléments matériels incontestables — un acte positif de dégradation, d’ouverture ou de manipulation —, c’est véritablement sur le terrain de l’élément moral que la jurisprudence se montre la plus pointilleuse (A). Par ailleurs, le sort réservé aux biens matériels associés au cadavre ou à la tombe impose une articulation délicate avec le droit des biens, soulevant la question épineuse du concours avec l’infraction de vol (B).
A. L’appréciation de l’intention coupable exclusive de la maladresse
Conformément à l’article 121-3 du Code pénal, qui pose le principe fondamental selon lequel il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre, les infractions prévues par l’article 225-17 n’échappent pas à cette exigence d’un dol général. La seule matérialité d’une atteinte à un tombeau, à une urne cinéraire ou à un corps humain ne suffit absolument pas à caractériser l’infraction pénale. L’auteur doit avoir agi avec la volonté consciente et délibérée d’outrager le respect dû aux morts ou, à tout le moins, avec la conscience de porter une atteinte illicite à la sépulture.
Cette exigence stricte de l’élément intentionnel permet aux juridictions répressives de disculper logiquement les auteurs d’actes purement accidentels, ou guidés par une négligence coupable. De tels faits relèvent certes de la responsabilité civile délictuelle (article 1240 du Code civil) pour réparer le dommage causé aux familles, mais échappent à la qualification pénale. Les professionnels du secteur funéraire, tels que les fossoyeurs ou les marbriers, sont particulièrement exposés à ce risque de matérialité sans intention lors des opérations d’exhumation ou de réfection.
Pour caractériser ce dol général avec la certitude requise par les juridictions pénales, les officiers de police judiciaire (OPJ), agissant sous la direction du procureur de la République, doivent mener des investigations techniques poussées lors de l’enquête préliminaire ou de l’enquête de flagrance. Les constatations matérielles immédiates réalisées par les techniciens de l’identité judiciaire s’avèrent à cet égard cruciales : le relevé d’empreintes digitales ou d’empreintes génétiques (ADN) sur les outils abandonnés, les analyses balistiques ou de trajectoire des bris de pierre, ainsi que l’examen approfondi des marques d’impact sur le marbre permettent d’exclure scientifiquement l’hypothèse d’un choc purement accidentel ou d’une inadvertance de chantier.
Sur le plan des peines complémentaires applicables aux personnes physiques reconnues coupables, l’article 225-19 du Code pénal prévoit un panel de sanctions complémentaires d’une grande sévérité, destinées à renforcer la portée dissuasive de la condamnation principale. Le tribunal correctionnel peut ainsi prononcer l’interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée maximale de cinq ans, l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice de laquelle l’infraction a été commise, ou encore l’obligation d’accomplir à ses frais un stage de citoyenneté. En outre, pour les personnes morales (telles que les sociétés funéraires privées ou les entreprises de marbrerie), l’article 225-25 du même code dispose que la responsabilité pénale de la structure peut être engagée, entraînant des peines d’amende multipliées par cinq (soit 75 000 euros au taux de base) ainsi que des sanctions d’interdiction d’exercer, d’affichage de la décision de condamnation, voire de fermeture définitive de l’établissement concerné.
Parallèlement à ces poursuites purement pénales, les professionnels du secteur funéraire s’exposent également à des sanctions administratives de premier ordre. En vertu de l’article L. 2223-25 du Code général des collectivités territoriales, le représentant de l’État dans le département (le préfet) dispose du pouvoir discrétionnaire de suspendre ou de retirer définitivement l’habilitation préfectorale indispensable à l’exercice des activités funéraires en cas de faute professionnelle grave ou de condamnation pénale définitive prononcée pour des faits d’atteinte au respect dû aux morts. Cette dualité répressive (pénale et administrative) démontre que l’État entend exercer une surveillance absolue et impitoyable sur les acteurs de la filière funéraire.
La chambre criminelle a eu l’occasion d’illustrer très précisément cette nécessité absolue de l’élément intentionnel dans une affaire impliquant l’intervention mécanique malheureuse d’un fossoyeur. Poursuivi pour avoir violé une sépulture en brisant des cercueils et un monument avec une pelleteuse, dispersant et jetant ainsi des ossements, le prévenu avait été relaxé par les juges du fond. Les parties civiles lui reprochaient de ne pas avoir déduit l’intention coupable de la qualité même du professionnel, arguant qu’un fossoyeur expérimenté ne pouvait ignorer les risques inhérents à l’usage d’un engin mécanique lourd sur des sépultures anciennes. La cour d’appel a résisté à cet argumentaire, estimant que « les techniques de travail utilisées et notamment l’emploi d’une pelleteuse rendent vraisemblables les explications [du prévenu] soutenant que les ossements ont été jetés par inadvertance et non de manière délibérée » ; elle a ajouté avec justesse que le « caractère volontaire de la violation de sépulture ne saurait découler par ailleurs directement de la profession du prévenu ». Saisie d’un pourvoi, la Cour de cassation a pleinement approuvé ce raisonnement pragmatique, rejetant le pourvoi et consacrant l’absence de constitution du délit en cas d’inadvertance, même grave (Crim. 3 avril 1997, n° 96-82.380).
Il ressort de cette décision que la maladresse, l’erreur de manipulation, l’imprudence caractérisée ou la simple incompétence professionnelle, aussi fautives et choquantes soient-elles sur le plan civil pour les familles endeuillées, ne peuvent en aucun cas suppléer l’absence de l’élément intentionnel exigé par le Code pénal. L’infraction de l’article 225-17 requiert une démarche volontaire de violation, un dessein conscient d’atteindre le sanctuaire mortuaire.
B. L’articulation avec les infractions patrimoniales : le vol sur cadavre
Lorsque l’atteinte au cadavre ou l’ouverture de la sépulture s’accompagne d’une appropriation vénale de biens matériels, le juge répressif se trouve confronté à un délicat concours de qualifications. La soustraction de bijoux, d’alliances, de prothèses ou de dents en or pose une question juridique épineuse : ces objets déposés dans une tombe ou ornant le corps d’un défunt conservent-ils un propriétaire légitime ? Le droit civil enseigne traditionnellement que le cadavre lui-même n’est pas une chose (res) appropriable, mais qu’il prolonge la personne humaine, justifiant l’incrimination protectrice de l’article 225-17. Toutefois, les objets mobiliers qui y sont rattachés restent soumis aux règles classiques de l’appropriation patrimoniale.
Les prévenus auteurs de ces soustractions macabres plaident fréquemment que les biens inhumés depuis des décennies, voire des siècles, constituent des choses sans maître (res nullius) ou des choses volontairement abandonnées (res derelictae). Cette qualification civile, si elle était retenue, exclurait par nature la qualification pénale de vol, laquelle suppose impérativement, selon l’article 311-1 du Code pénal, la soustraction frauduleuse de la chose « d’autrui ».
Le concours réel d’infractions entre l’atteinte à l’intégrité du cadavre ou la violation de sépulture et le vol qualifié obéit aux règles de droit commun relatives au cumul de peines en droit pénal français. Lorsque les deux infractions sont caractérisées par des actes matériels distincts et successifs (comme le fait de fracturer la dalles d’un monument funéraire pour s’y introduire, ce qui caractérise la violation, puis de subtiliser des bijoux sur la dépouille, ce qui constitue le vol), l’auteur peut faire l’objet de poursuites cumulatives. Néanmoins, en vertu du principe de non-cumul des peines de même nature posé par l’article 132-3 du Code pénal, seule la peine la plus élevée encourue pour l’une de ces infractions sera exécutée, dans la limite stricte du maximum légal applicable.
La qualification pénale de vol se trouve d’ailleurs considérablement aggravée par les conditions particulières de sa commission au sein des cimetières. En effet, commettre un vol dans un lieu destiné aux sépultures ou s’y introduire par effraction, ruse, escalade ou à l’aide de fausses clés caractérise des circonstances aggravantes de nature délictuelle expressément prévues par l’article 311-4 du Code pénal. Alors que le vol simple est sanctionné par une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, la peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en présence d’une seule de ces circonstances (comme l’effraction de la sépulture), et s’élève à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende si deux circonstances aggravantes se trouvent réunies (par exemple, un vol commis en réunion de nuit au sein d’un cimetière communal).
De surcroît, si l’auteur du vol s’avère être un employé municipal ou un agent d’une régie funéraire titulaire d’une concession de service public, sa qualité de dépositaire de l’autorité publique ou de personne chargée d’une mission de service public constitue une circonstance aggravante autonome, venant aggraver l’échelle des peines encourues. L’inflexibilité des juridictions répressives face à ces agissements crapuleux s’explique par la volonté ferme du législateur d’endiguer la cupidité macabre, protégeant ainsi l’intégrité morale des familles autant que le droit inviolable de propriété attaché aux objets funéraires légués à la sépulture.
La Cour de cassation rejette avec une fermeté constante cette analyse cynique, en garantissant la pérennité du droit de propriété, ou a minima de la détention matérielle, au profit des héritiers, des familles, ou de l’autorité publique (la commune) selon les cas de figure. Dans une espèce particulièrement révélatrice impliquant des employés de cimetière qui s’appropriaient systématiquement des biens de valeur lors des opérations de relève de concessions, la chambre criminelle a posé une digue prétorienne infranchissable. Elle a jugé, par une motivation de principe claire et didactique, que « ne sauraient être considérés comme choses volontairement abandonnées, les bijoux et autres objets trouvés dans des caveaux, des cercueils, des fosses communes et des concessions non renouvelées ». Par voie de conséquence, les prévenus fossoyeurs « qui s’approprient les objets trouvés par eux commettent le délit de vol par personne chargée d’une mission de service public » (Crim. 25 oct. 2000, n° 00-82.152).
Cette jurisprudence fondamentale, au carrefour du droit pénal des personnes et du droit pénal des biens, démontre que l’appropriation vénale est distincte et détachable de l’atteinte morale. Le vol qualifié se cumule alors idéalement avec le délit de violation de sépulture ou d’atteinte à l’intégrité du cadavre. Le droit pénal, en protégeant les objets enfouis contre l’avidité et la cupidité, rejoint la finalité suprême de l’article 16-1-1 du Code civil : assurer une sanctuarisation intégrale et effective du repos des morts, en frappant l’auteur tant sur le terrain de la dignité outragée que sur celui de la propriété lésée.
Conclusion
En définitive, le délit d’atteinte à l’intégrité du cadavre et de violation de sépulture transcende très largement la simple protection matérielle d’une tombe, d’un caveau ou d’une dépouille physique. L’article 225-17 du Code pénal cristallise l’impératif éthique et sociétal absolu de respect de la dignité humaine, s’appliquant avec la même vigueur protectrice au-delà du trépas. En soumettant cette infraction à un régime procédural strict limitant les instrumentalisations associatives, et en exigeant une intention malveillante indubitable pour retenir la culpabilité, la chambre criminelle de la Cour de cassation maintient un équilibre juridique rigoureux. Le droit pénal contemporain ne frappe que ceux qui outragent délibérément la mémoire et le sanctuaire, tout en garantissant par ailleurs que les dérives purement vénales sur les biens mortuaires ne puissent échapper au couperet implacable du délit de vol qualifié. Pour les praticiens du droit comme pour les familles, la maîtrise de ces étapes procédurales — de la plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction à l’articulation fine des peines complémentaires et des sanctions administratives — demeure la condition indispensable pour assurer l’effectivité de cette sanctuarisation de notre arsenal répressif.