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La responsabilité de l’ophtalmologiste en droit du dommage corporel : du retard de diagnostic à la chirurgie réfractive, l’office du juge entre perte de chance et obligation d’information (2023-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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La responsabilité de l’ophtalmologiste en droit du dommage corporel : du retard de diagnostic à la chirurgie réfractive, l’office du juge entre perte de chance et obligation d’information (2023-2026)

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L’œil est l’organe où la perte de chance atteint, dans le contentieux médical français, ses taux les plus élevés. Entre décembre 2025 et avril 2026, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé une perte de chance de 85 % contre le centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts, la cour administrative d’appel de Versailles a retenu 50 % contre un hôpital militaire, et le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné l’assureur d’une ophtalmologiste à réparer l’entier dommage d’une patiente dont l’expert évaluait la perte de chance à 95 %. Aucune autre discipline médicale ne concentre une telle gradation des taux, du décollement de rétine non traité à l’interprétation erronée d’un champ visuel. Cette densité jurisprudentielle récente, qui s’étend de 2023 à 2026, s’explique par une double spécificité : la fonction visuelle est à la fois silencieuse dans son aggravation, la conservation de l’acuité masquant longtemps les lésions, et exposée à une chirurgie dite de confort, la chirurgie réfractive, dont l’échec engage la responsabilité du praticien dans des conditions que les juridictions ont précisées arrêt après arrêt. Le présent article dresse l’état du contentieux de l’ophtalmologiste à partir des seules décisions publiées et vérifiées dans les bases officielles : d’une part la caractérisation de la faute, qu’elle tienne au retard de diagnostic ou à l’acte chirurgical, d’autre part l’office du juge dans la réparation, entre perte de chance et obligation d’information.

I. La faute ophtalmologique : du retard de diagnostic à l’acte chirurgical

A. Le retard de diagnostic et l’interprétation fautive des examens

Le régime de la responsabilité médicale ophtalmologique n’a rien de spécifique dans son fondement : aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, « les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». L’article R. 4127-32 du même code impose au médecin « des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science ». C’est précisément sur ce terrain des données acquises de la science que le contentieux du retard de diagnostic oculaire se noue.

Le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 6 novembre 2025 (RG n° 22/01644) en fournit l’illustration la plus aboutie. Une patiente suivie depuis 1987 présentait depuis plusieurs années des troubles visuels dont l’expert a établi qu’ils relevaient « d’une compression progressive des voies optiques au niveau chiasmatique, dont le diagnostic a été retardé, du fait de la conservation, faussement rassurante, de l’acuité visuelle et de l’interprétation erronée des examens de champ visuel effectués en 2015 et 2016, alors que l’acuité visuelle était encore conservée ». La conservation de l’acuité visuelle centrale avait conduit les praticiens à ne pas percevoir la dégradation du champ visuel périphérique, pourtant caractéristique de la compression chiasmatique. Le tribunal a retenu que l’ophtalmologiste avait « contribué au retard du diagnostic en ne retenant pas comme anormal le champ visuel binoculaire du 29 novembre 2016 et en ne proposant pas la réalisation d’un examen de contrôle du champ visuel à visée diagnostique ». L’expert avait retenu une « perte de chance de 95% d’éviter l’aggravation visuelle dans la mesure où l’on sait que l’aggravation visuelle après ce type de chirurgie est rare, inférieure à 5% », et le dispositif condamne l’assureur en ces termes : « Dit que les fautes commises dans la prise en charge de Mme [R] [O] sont à l’origine d’une perte de chance de 95% pour celle-ci d’éviter le dommage, le docteur [U] [L] étant tenue à la réparation de l’entier dommage ». L’arrêt est rendu par la voie de la décision publiée sur le site de la Cour de cassation : https://www.courdecassation.fr/decision/6914807b4322238c089bba96.

La cour d’appel de Douai, par arrêt du 12 juin 2025 (RG n° 24/01293), a sanctionné une erreur d’orientation diagnostique comparable : un patient présentant céphalées, vomissements et troubles visuels avait été examiné par un ophtalmologiste qui n’avait pas identifié le caractère neurologique urgent de la symptomatologie. La cour relève que « la HAS recommandait déjà de prendre en compte un déficit neurologique brutal comme une urgence absolue. Une faute est ainsi imputable à cet ophtalmologiste », tout en limitant les conséquences indemnisables puisque « l’erreur de diagnostic imputable à M. [I] n’a toutefois vocation à donner lieu qu’à l’indemnisation d’une perte de chance ». La faute est ainsi double : défaut de référencement du patient vers la spécialité compétente et méconnaissance des recommandations de bonnes pratiques, la Haute Autorité de santé constituant l’étalon des données acquises de la science.

Le glaucome, affection silencieuse par excellence, alimente une part significative du contentieux. Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, par jugement du 16 décembre 2025 (RG n° 25/00040), a condamné un ophtalmologue pour avoir fait cesser le traitement hypotonisant d’une patiente suivie pour hypertonie oculaire : « les diagnostics établis et les soins prodigués par M. [H] [V] n’ont été ni consciencieux, ni attentifs et ni conformes aux données acquises de la science médicale, en ce que l’arrêt du traitement local du collyre Ganfort était contre indiqué au regard de la mesure de la pression intra-oculaire mesurée le jour de la consultation ayant déclenché une augmentation brusque de la pression intra-oculaire aggravant un déficit fonctionnel du champ visuel déjà existant ». L’arrêt du traitement a provoqué une poussée de glaucome aigu et une altération définitive de la vision, réparée à hauteur de 106 564,75 euros dont 83 650 euros au seul titre du déficit fonctionnel permanent de 35 %. La décision est consultable en ligne : https://www.courdecassation.fr/decision/69748afdcdc6046d47880604.

Le juge administratif n’est pas en reste. La cour administrative d’appel de Bordeaux avait dès le 25 septembre 2018 (n° 16BX02240) condamné un centre hospitalier pour n’avoir pas traité pendant quatre jours une crise de glaucome aigu, l’expert ayant retenu que « cette crise de glaucome aigu  » aux deux yeux avec probablement une hypertonie très importante  » n’a pas été traitée pendant les quatre premiers jours d’hospitalisation alors qu’  » un traitement plus précoce aurait évité de voir son état oculaire se dégrader de façon aussi importante  » ». Plus récemment, la cour administrative d’appel de Versailles, par arrêt du 20 janvier 2026 (n° 25VE01288), a jugé que, dans un dossier de prise en charge à l’hôpital d’instruction des armées Percy, « le dysfonctionnement du service a fait perdre une chance d’éviter le décollement de la rétine estimée à 50 % ». La décision, publiée sur Légifrance, est accessible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000053397681.

Le décollement de rétine et les urgences ophtalmologiques donnent également lieu à des ordonnances de référé provision. Le tribunal judiciaire de Marseille, par ordonnance du 27 avril 2026 (RG n° 25/05110), a ordonné une expertise après qu’un patient avait consulté pour un voile noir et des éclairs, l’assureur admettant lui-même que « le principe de la responsabilité du Docteur [B] [X] [Y] [G] est bien acquis à hauteur d’une perte de chance chiffrée à 50 % ». Cette admission de l’assureur, propre à fonder une provision en référé, illustre la pratique désormais routinière des taux élevés de perte de chance dans les urgences rétiniennes.

B. La chirurgie réfractive et de la cataracte : indication, surveillance et aléa écarté

La chirurgie réfractive occupe une place à part. Le tribunal judiciaire de Grenoble, par jugement du 25 septembre 2025 (RG n° 23/03619), a rappelé la charge de la preuve en déboutant un patient opéré de cataracte : « JUGE que Monsieur [W] [Y] ne rapporte pas la preuve d’une faute imputable au Docteur [E] [A] », les griefs tirés d’une information insuffisante et d’un suivi postopératoire défaillant n’étant pas établis. Le tribunal judiciaire de Paris avait, par jugement du 18 décembre 2023 (RG n° 17/09261), écarté la responsabilité d’un ophtalmologiste ayant pratiqué un LASIK en 2001 sur une patiente qui soutenait qu’un kératocône fruste, contre-indication à la chirurgie réfractive, aurait dû être dépisté : « Madame [Y] ne présentait pas ces critères », la topographie préopératoire n’ayant pas révélé les indices alors retenus par la littérature. Ces deux décisions, publiées sur le site de la Cour de cassation (https://www.courdecassation.fr/decision/68daf668763c15057e5997d0 et https://www.courdecassation.fr/decision/6581ee403ea7c8c1125210a2), montrent que la responsabilité n’est pas automatique : la faute doit être démontrée et la complication oculaire peut relever de l’aléa.

Mais la cour d’appel d’Aix-en-Provence, par arrêt du 9 octobre 2025 (RG n° 23/14828), a précisément marqué la frontière entre l’aléa et la faute dans la chirurgie réfractive au laser. Un patient angoissé avait été opéré des deux yeux par Femtolasik, l’intervention ayant dû se dérouler sous suggestions hypnotiques en raison de spasmes palpébraux, l’Eye tracker ayant interrompu le faisceau à deux reprises pour chaque œil. La cour, adoptant l’avis de l’expert, retient que « cette chirurgie est une chirurgie de confort et de précision qui nécessite une très bonne coopération du patient. Au final, il s’agit donc d’une indication imprudente en raison de l’état psychique de Monsieur [F] [B] et de la nécessité d’avoir recours à l’hypnose ». Surtout, elle écarte l’aléa thérapeutique : « l’aléa thérapeutique ne saurait être retenu et il est manifeste que le docteur [L] a commis une faute en ce qu’il a omis d’interrompre la procédure alors même que le patient noté angoissé dans le dossier du praticien », le décentrement vertical du rayon laser, contrôlé par le seul chirurgien, étant à l’origine du dommage. Le praticien et son assureur ont été condamnés in solidum à verser 46 640,97 euros. L’arrêt est consultable à l’adresse https://www.courdecassation.fr/decision/68e899f360ca52a2831c022c. L’enseignement est net : en chirurgie de confort, l’obligation de moyens pèse plus lourd, l’indication doit être mesurée au profil du patient et le chirurgien ne peut imputer à l’aléa une complication que son choix d’opérer ou sa conduite de l’intervention a rendue prévisible.

La chirurgie de la cataracte, acte le plus pratiqué au monde, nourrit un contentieux abondant sur le suivi postopératoire. Le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe, par jugement du 2 septembre 2025 (RG n° 23/01693), a retenu que « le Dr [X] [C] a commis une faute dans le suivi post-opératoire », à l’origine d’une perte de chance de 80 % de ne pas subir la perte de la vision d’un œil, en relevant que « l’incertitude qui persiste sur la cause de la perte d’acuité visuelle enregistrée par M. [E] ne fait pas obstacle à la caractérisation d’un préjudice, alors constitué par une perte de chance de ne pas subir le dommage qui s’est réalisé » (https://www.courdecassation.fr/decision/68c46ae2575259d001c501ae). Le même tribunal, le même jour, dans un dossier de trou maculaire opéré en ambulatoire ayant conduit à une cécité (RG n° 23/02009), a relevé que « une faute imputable au Dr [Y] est donc également caractérisée et vient s’ajouter à celle imputable au Dr [B] sur ce terrain », la perte de chance d’éviter l’endophtalmie résultant notamment du défaut d’antibioprophylaxie et de l’autorisation de sortie donnée à un patient nauséeux, pour une indemnisation globale de 118 089,82 euros (https://www.courdecassation.fr/decision/68c46ae3575259d001c501b7).

Devant le juge administratif, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé le 8 avril 2026 (n° 24PA04244) une condamnation du centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts dans un dossier de « chirurgie réfractive bilatérale au laser Lasik des deux yeux » réalisée le 27 janvier 2014 dans l’établissement public, la somme demandée par le patient atteignant 246 333,62 euros (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000053784832). Le contentieux oculaire traverse ainsi l’ensemble des juridictions, du tribunal judiciaire à la cour administrative d’appel, et concerne autant l’exercice libéral que le service public hospitalier.

II. L’office du juge dans la réparation : entre perte de chance et obligation d’information

A. La perte de chance, instrument central de la réparation oculaire

La perte de chance est la notion structurante du contentieux ophtalmologique. Le tribunal judiciaire de Nanterre en rappelle le fondement dans son jugement du 6 novembre 2025 : « la perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable ». Le juge administratif formule le même principe de façon canonique dans l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 3 décembre 2025 (n° 24PA02773) : « le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter que ce dommage advienne. La réparation qui incombe à l’hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel, déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue. »

L’affaire des Quinze-Vingts mérite d’être détaillée tant elle illustre la mécanique. Un patient s’était présenté le 4 décembre 2019 aux urgences de l’établissement pour une rougeur oculaire ; le diagnostic d’endophtalmie sur blébite pouvait être posé, ce qui impliquait une injection intravitréenne dans les cent vingt minutes. Or « aucune injection n’a été pratiquée et aucune place d’hospitalisation n’ayant pu être trouvée, M. D… a regagné son domicile le jour même ». L’injection n’a été réalisée que le 6 décembre, deux jours plus tard ; « il ne présente plus qu’une acuité visuelle de l’œil droit de moins de 1/20 ». Les trois experts ont divergé sur le taux : « une endophtalmie même correctement prise en charge peut évoluer défavorablement », l’un évaluant la perte de chance à 85 %, l’autre à 50 %. La cour a tranché : « Les premiers juges ont estimé que la perte de chance devait être arrêtée à 85% », et a confirmé, après application du taux, une condamnation solidaire du CHNO des Quinze-Vingts et de son assureur à 46 980,28 euros au profit du patient, la faute consistant dans l’abstention thérapeutique et le renvoi du patient à domicile. L’arrêt intégral est publié sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000052992729.

Le mécanisme indemnitaire qui s’ensuit obéit aux règles du droit commun du dommage corporel : application du taux de perte de chance à chaque poste de préjudice, droit de préférence de la victime sur la dette du tiers responsable, recours subrogatoire des tiers payeurs exercé poste par poste. Dans le jugement de Nanterre, chaque poste a été ainsi multiplié par 95 %, des dépenses de santé actuelles (3 172,33 euros) aux pertes de gains professionnels futurs (215 607,22 euros) et à l’incidence professionnelle (345 131,41 euros), l’ensemble étant mis à la charge de l’assureur de l’ophtalmologiste condamnée, « à charge pour elle d’exercer un éventuel recours à l’encontre de cet établissement », le CHNO des Quinze-Vingts étant quant à lui responsable à hauteur de 60 % dans les rapports internes.

Le taux de perte de chance n’est toutefois pas un instrument systématique : lorsque la faute a directement et entièrement causé le dommage, l’indemnisation est intégrale sans coefficient. C’est l’hypothèse du jugement de Boulogne-sur-Mer du 16 décembre 2025 où l’arrêt fautif du traitement avait « provoqué une altération définitive de la vision » : le tribunal a condamné le praticien à la réparation intégrale, poste par poste, sans réduction, pour un total de 106 564,75 euros. La distinction entre perte de chance et causalité directe détermine ainsi, en pratique, des écarts considérables dans l’indemnisation finale, et l’expertise judiciaire, qui fixe le taux, est l’étape décisive du dossier.

B. Le devoir d’information et le préjudice moral d’impréparation en chirurgie de confort

Le second instrument de l’office du juge est le devoir d’information, dont le siège est l’article L. 1111-2 du code de la santé publique : « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. » Le même texte précise que « en cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé dans les conditions prévues au présent article. »

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rappelé, dans son arrêt du 9 octobre 2025, la double sanction de la violation de ce devoir : « il est de jurisprudence constante, d’une part, que la violation par le médecin de son obligation d’information est indemnisée au titre de la perte de chance de refuser l’acte médical et, d’autre part, que le non-respect, par un professionnel de santé, de son devoir d’information sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles que comportait un acte individuel de prévention, de diagnostic ou de soin auquel il a eu recours, cause à celui auquel l’information est due, lorsque l’un de ces risques s’est réalisé, un préjudice moral distinct des atteintes corporelles subies, résultant d’un défaut de préparation à l’éventualité que ce risque survienne ». Le préjudice moral d’impréparation se cumule ainsi avec la perte de chance, ou s’y substitue lorsque le patient n’aurait de toute façon pas renoncé à l’acte.

Le tribunal judiciaire de Marseille, par jugement du 9 janvier 2025 (RG n° 23/11812), a fait une application éclairante de cette distinction dans un dossier de retouche au LASIK. L’expert avait conclu à l’absence de faute technique, l’accident constituant un aléa thérapeutique, mais le praticien ne rapportait pas la preuve d’avoir informé la patiente des risques de la reprise chirurgicale. Le tribunal énonce : « Le non-respect, par un professionnel de santé, de son devoir d’information cause à celui auquel l’information était due, lorsque ce risque se réalise, un préjudice moral résultant d’un défaut de préparation aux conséquences d’un tel risque, qui, dès lors qu’il est invoqué, doit être réparé. » Il rejette en revanche la perte de chance : « Mme [P] n’a subi aucune perte de chance de se soustraire à l’intervention du 1er décembre 2016. Elle n’aurait en effet pas renoncé à la reprise compte tenu du caractère indispensable du geste chirurgical eu égard à la gêne éprouvée suite à la précédente intervention réalisée en février 2016, et à la faiblesse du risque encouru. » Le dispositif condamne en conséquence « le Dr [L] à verser à Mme [T] [P] en réparation de son préjudice moral d’impréparation, la somme de 10 000€ titre de dommages et intérêts » (https://www.courdecassation.fr/decision/6780205d9c3ba90f51dc2517).

Le tribunal judiciaire de Paris a suivi la même logique dans son jugement du 13 avril 2026 (RG n° 24/02350), à propos d’un implant destiné à corriger la presbytie, remplacé en cours de route par un traitement réfractif au laser : dès lors qu’« il n’apparaît pas que l’acte médical était nécessaire ou qu’il n’existait pas de meilleure alternative en sorte que M. [G] [O], même correctement informé, l’aurait quand même accepté, le non-respect du devoir d’information cause nécessairement à celui auquel l’information était légalement due, un préjudice moral. Ce préjudice se caractérise, en l’espèce, par le défaut de préparation aux risques encourus » (https://www.courdecassation.fr/decision/69dfdbd7cdc6046d475db887).

Devant le juge administratif, la cour administrative d’appel de Lyon a formulé l’exigence avec la même rigueur dans son arrêt du 27 juin 2019 (n° 17LY02236), au sujet d’une opération de la cataracte : « Lorsque l’acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l’art, comporte des risques connus de décès ou d’invalidité, le patient doit en être informé dans des conditions qui permettent de recueillir son consentement éclairé », la cour ayant relevé que le centre hospitalier universitaire de Grenoble n’apportait pas la preuve, dont la charge lui incombait, d’une information sur les risques accrus tenant au profil du patient (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000038737831). La symétrie des deux ordres de juridiction est ici totale : la charge de la preuve de l’information pèse sur le praticien ou l’établissement, et la sanction du manquement est soit la perte de chance de refuser l’acte, soit le préjudice moral d’impréparation, soit les deux lorsqu’ils sont invoqués.

Conclusion

Le contentieux de l’ophtalmologie dessine, dans les décisions rendues de 2023 à 2026, un régime exigeant et désormais stabilisé. La faute se niche dans les silences de l’œil : la conservation de l’acuité visuelle ne dispense pas de surveiller le champ visuel, une pression intra-oculaire mesurée ne tolère pas un arrêt thérapeutique injustifié, et l’état psychique du candidat à la chirurgie réfractive conditionne l’indication elle-même. Le juge, qu’il soit judiciaire ou administratif, manie ensuite deux instruments complémentaires : la perte de chance, dont les taux élevés du contentieux oculaire (50 %, 80 %, 85 %, 95 %) tiennent à ce que les lésions rétiniennes et optiques, une fois constituées, sont largement irréversibles, et le préjudice moral d’impréparation, réparation autonome du défaut d’information que la charge de la preuve fait peser sur le praticien. Pour la victime d’un dommage visuel, l’enjeu pratique est triple : réunir le dossier médical et ophtalmologique complet, obtenir une expertise judiciaire contradictoire qui fixera le taux de perte de chance et les postes de préjudice, et faire valoir, le cas échéant, le défaut d’information dont la preuve incombe au praticien. Pour le praticien, la jurisprudence impose une discipline documentaire stricte : traçabilité de l’information délivrée et du consentement recueilli, justification des choix thérapeutiques au regard des données acquises de la science, et vigilance particulière dans la chirurgie de confort où l’aléa ne couvre pas les conséquences d’une indication ou d’une conduite imprudente.

Le cabinet Kohen Avocats accompagne les victimes d’accidents médicaux ophtalmologiques et les professionnels de santé confrontés à un contentieux de responsabilité, devant les juridictions judiciaire et administrative. Une première analyse de votre dossier permet de déterminer les fautes éventuelles, le taux de perte de chance applicable et l’orientation procédurale la plus adaptée à votre situation.

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