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Diffamation et injure non publiques : critères de la communauté d’intérêts, messageries privées et contrôle de la Cour de cassation

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Diffamation et injure non publiques : critères de la communauté d’intérêts, messageries privées et contrôle de la Cour de cassation

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I. La caractérisation matérielle et la qualification contraventionnelle des imputations non publiques

A. Les éléments constitutifs de l’atteinte à l’honneur et à la considération en milieu fermé

L’essor des moyens de communication électronique contemporains a profondément modifié la frontière séparant les échanges confidentiels des diffusions soumises à la réprobation pénale. Or, si la répression des abus de la liberté d’expression s’est historiquement structurée autour de l’espace public, les atteintes portées à l’honneur en milieu restreint obéissent à une logique propre. Le législateur a ainsi institué une répression contraventionnelle spécifique au sein du Code pénal afin de sanctionner les imputations diffamatoires et les injures dépourvues de publicité extérieure. En conséquence, les juridictions répressives et civiles se trouvent régulièrement saisies de litiges nés de correspondances privées, de courriels professionnels ou de discussions tenues sur des messageries instantanées. À cet égard, la frontière entre le délit de presse et la simple contravention repose sur l’analyse minutieuse des conditions de diffusion et de l’existence d’une communauté d’intérêts. Dès lors, l’étude de la diffamation et de l’injure non publiques impose d’examiner tant leurs éléments matériels constitutifs que la rigueur procédurale gouvernant leur sanction devant la Cour de cassation.

La qualification de diffamation non publique procède d’une combinaison étroite entre les dispositions de fond de la loi sur la presse et les incriminations du droit pénal général. Selon l’article R. 621-1 du Code pénal, la diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe. Ce texte renvoie expressément aux principes régissant la matière en précisant que la vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la presse. Par ailleurs, l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’infraction matricielle comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération. La Haute juridiction rappelle avec constance dans son arrêt rendu par la première chambre civile le 26 février 2025, pourvoi n° 23-22.386, que « La diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, de sorte que des informations comportant un tel contenu sont illicites. » Or, la matérialité de l’infraction contraventionnelle exige l’imputation d’un fait précis, déterminé et susceptible de faire l’objet d’une vérification objective ou d’une preuve contradictoire. À cet égard, la chambre criminelle a précisé dans son arrêt du 27 janvier 2026, pourvoi n° 24-87.320, la teneur de cette exigence fondamentale relative à l’articulation des faits incriminés. La Cour régulatrice y énonce solennellement qu’« En premier lieu le fait imputé à une personne nommément désignée dans un article de presse, qui lui est exclusivement consacré, de s’être rapprochée, à une période précise, soit entre 2000 et 2003, d’un groupe terroriste nommément désigné, soit le Jemaah Islamiyah indonésien, dans un but défini, afin de préparer des attentats dans un lieu déterminé, en l’espèce en France, est suffisamment précis et pouvait faire l’objet d’une offre de preuve et d’un débat contradictoire. » La juridiction suprême ajoute dans la même décision qu’« En second lieu, ces propos lui imputant un comportement susceptible de recevoir une qualification pénale portent ainsi atteinte à l’honneur ou à la considération de la partie civile et présentent un caractère diffamatoire à son égard. » Dès lors, l’imputation doit renfermer des circonstances de temps et de lieu suffisamment circonscrites pour autoriser un débat probatoire complet entre les parties.

L’injure non publique se distingue nettement de la diffamation par l’absence d’imputation factuelle précise pouvant faire l’objet d’une démonstration de vérité. Aux termes de l’article R. 621-2 du Code pénal, l’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende contraventionnelle. La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son arrêt rendu le 27 mai 2026, pourvoi n° 25-82.655, a réaffirmé ce principe directeur en énonçant qu’« Aux termes de ce texte, toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis est une injure. » Par ailleurs, le droit positif aggrave la répression contraventionnelle lorsque les propos comportent une dimension discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne. L’article R. 625-8 du Code pénal punit ainsi de l’amende de cinquième classe la diffamation non publique commise à raison de l’origine, de l’ethnie, de la religion, du sexe ou du handicap. De même, l’article R. 625-8-1 du Code pénal réprime l’injure non publique aggravée par des considérations discriminatoires d’une sanction contraventionnelle de cinquième classe analogue. Or, la recevabilité de l’action suppose que la victime ait été personnellement visée ou identifiable de manière certaine par des éléments extrinsèques. La première chambre civile de la Cour de cassation a jugé dans son arrêt du 11 juillet 2018, pourvoi n° 17-21.757, une règle de recevabilité particulièrement stricte. Elle énonce qu’« il résulte de la combinaison des articles 29, alinéa 1, 48, 6°, de la loi du 29 juillet 1881 et R. 621-1 du code pénal que la répression de la diffamation non publique envers un particulier ne peut être poursuivie que sur la plainte de celui qui, personnellement visé et atteint, en a été directement victime ; qu’il s’ensuit que seule la personne diffamée peut solliciter la réparation du préjudice causé par cette infraction » En conséquence, un tiers ou un groupement syndical ne peut se substituer à la personne physique pour dénoncer des propos tenus au sein d’une assemblée privée.

L’exercice des poursuites contraventionnelles est également encadré par des exigences rigoureuses quant à la désignation de la personne physique ou morale mise en cause. À cet égard, la chambre criminelle a précisé dans son arrêt rendu le 5 mars 2024, pourvoi n° 23-81.316, les limites de l’action individuelle au sein d’un ensemble diffus. Elle retient qu’« Enfin, les infractions prévues par ces textes, qui supposent que soit visée une personne au sens de loi du 29 juillet 1881précitée, ne peuvent concerner le membre d’une collectivité dépourvue de personnalité juridique qui n’est pas suffisamment restreinte pour que chacun de ses membres puisse se sentir atteint. » Dès lors, l’atteinte non publique doit frapper une individualité identifiable et ne saurait résulter de critiques générales dirigées contre une catégorie indéterminée d’individus. Par ailleurs, la qualité de la personne protégée influe sur le régime applicable aux imputations, notamment lorsqu’un agent public est mis en cause dans l’exercice de ses fonctions. La chambre criminelle a jugé le 11 mars 2025, pourvoi n° 23-86.363, qu’« En effet, la qualité de dépositaire ou agent de l’autorité publique ou citoyen chargé d’un service public, au sens du texte susvisé, n’est reconnue qu’à celui qui accomplit une mission d’intérêt général en exerçant des prérogatives de puissance publique. » Or, lorsque l’imputation s’adresse à un cadre administratif ou territorial sans publicité extérieure, la qualification contraventionnelle de droit commun conserve son plein empire protecteur. En conséquence, l’analyse de l’infraction requiert une détermination préalable de la sphère de communication dans laquelle les propos ont été exprimés.

B. La grille d’analyse prétorienne de la confidentialité et de la communauté d’intérêts

La distinction cardinale entre l’infraction publique de la loi de 1881 et la contravention non publique du Code pénal dépend exclusivement du mode de diffusion adopté par l’émetteur. L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 énumère les vecteurs de publicité légale incluant les écrits, imprimés ou moyens de communication au public en ligne. Or, la Cour de cassation a instauré une méthodologie d’analyse chronologique et cumulative en deux temps pour déterminer si une transmission par messagerie revêt un caractère public. Dans un arrêt fondamental du 14 juin 2022, pourvoi n° 21-84.537, la chambre criminelle a posé la règle directrice en ces termes dépourvus de toute ambiguïté. La Cour énonce formellement que « lorsque le courriel a été adressé à des tiers par rapport à la personne visée, il convient d’apprécier, avant toute autre chose, si ledit courriel a été envoyé aux destinataires dans des conditions exclusives de toute confidentialité et ce n’est que si ce courriel a été adressé de manière non confidentielle qu’il convient alors de déterminer s’il a été envoyé à des destinataires liés par une communauté d’intérêts. » À cet égard, le juge doit en premier lieu caractériser l’intention de l’émetteur d’imposer ou de préserver le secret de la communication transmise aux destinataires choisis. Si le message a été émis sous le sceau de la confidentialité privée, l’infraction ne peut en aucun cas dégénérer en délit public de presse. Dès lors, la recherche d’une communauté d’intérêts ne devient pertinente que si l’envoi a été réalisé dans des circonstances dépouillées de tout caractère confidentiel.

La notion prétorienne de communauté d’intérêts constitue le critère décisif permettant de maintenir l’imputation dans la sphère non publique malgré l’absence de confidentialité stricte. Une communauté d’intérêts se définit comme un lien juridique, statutaire ou professionnel unissant des personnes animées par un objectif commun et partagé. La chambre criminelle a illustré avec une remarquable rigueur cette notion dans son arrêt du 20 mai 2025, pourvoi n° 24-83.378, relatif à des courriels adressés entre dirigeants sportifs régionaux. La Haute juridiction y énonce qu’« En premier lieu, l’objet du message et son post-scriptum dont il résulte que M. [H] affirmait adresser le courriel litigieux, après l’avoir envoyé aux trois candidats de la [1], à tous les présidents de ligue et de district, caractérise sa volonté d’un envoi exclusif de tout caractère de confidentialité, sans que la diffusion dudit courriel, finalement restreinte à trois de ceux-ci seulement, ne lui confère le caractère confidentiel susceptible de la soustraire à toute incrimination pénale. » Elle ajoute sur la communauté d’intérêts qu’« En second lieu, si les trois présidents de ligue de football effectivement destinataires du courriel litigieux pouvaient avoir alors certains intérêts communs, ils font partie de groupements associatifs qui constituent des entités distinctes, ne partageant pas nécessairement les mêmes objectifs, et ne sont dès lors pas liés par une communauté d’intérêts. » En conséquence, la simple appartenance à un même secteur d’activité ou l’exercice de mandats similaires ne suffit pas à créer une communauté d’intérêts juridique. Or, si les destinataires n’appartiennent pas à une même entité organique poursuivant un but identique, la diffusion devient irrémédiablement publique.

L’application de ces principes aux messageries instantanées contemporaines telles que WhatsApp, Telegram ou Slack soulève des difficultés probatoires et techniques quotidiennes. Lorsqu’un groupe de discussion est composé d’un nombre restreint de participants verrouillé par une cooptation stricte, la communauté d’intérêts demeure généralement préservée. Or, dès lors que le cercle s’élargit à des personnes extérieures ou que l’accès n’est soumis à aucun contrôle effectif, la publicité de l’imputation se trouve caractérisée. À cet égard, la première chambre civile a souligné dans son arrêt du 26 juin 2024, pourvoi n° 22-22.483, les dangers résultant de campagnes de dénigrement orchestrées sur les réseaux numériques. Elle y rappelle que les créations de groupes destinés à propager des avis malveillants sous couvert d’anonymat caractérisent un trouble manifestement illicite auquel le juge doit mettre fin. Les justiciables confrontés à de telles diffusions intempestives peuvent solliciter des conseils dans le cadre de nos expertises dédiées au contentieux de la presse et de la réputation numérique. Dès lors, la configuration technique de l’espace de communication détermine directement la qualification pénale et le tribunal compétent pour sanctionner les dérives constatées.

II. Le régime procédural, les moyens de défense et l’appréciation des sanctions

A. L’application des règles de procédure de la loi du 29 juillet 1881 aux contraventions

Bien que constituant des contraventions de police régies par le Code pénal, la diffamation et l’injure non publiques demeurent soumises aux règles procédurales d’ordre public de 1881. Au premier rang de ces exigences figure la prescription trimestrielle particulièrement brève instituée par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. La chambre criminelle a rappelé dans son arrêt du 2 septembre 2025, pourvoi n° 24-83.963, la rigueur implacable de ce mécanisme extinctif applicable aux infractions de presse. La Cour régulatrice y affirme que « Selon l’article 65, alinéas 1 et 2, de la loi du 29 juillet 1881, l’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par ladite loi se prescrivent après trois mois révolus, à compter du jour où ils ont été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Or, le délai court à compter du jour où le message litigieux a été mis à la disposition du ou des destinataires initiaux. À défaut d’acte interruptif régulier intervenu dans les trois mois de cette émission, toute poursuite pénale ou action indemnitaire se heurte à une forclusion absolue. En conséquence, la victime d’une diffamation non publique doit faire preuve d’une extrême diligence dès la découverte du courriel ou du message contesté.

Le formalisme de l’acte introductif d’instance constitue un autre pilier impératif imposé par l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce texte impose à peine de nullité de la poursuite l’articulation précise des faits et l’indication formelle du texte d’incrimination applicable à l’espèce. La chambre criminelle a affirmé le caractère irrévocable de cette fixation dans sa décision du 2 septembre 2025, pourvoi n° 24-83.963, précitée. La Cour énonce qu’« Il résulte de ce texte qu’en matière de délits de presse, l’acte initial de poursuite fixant définitivement et irrévocablement la nature et l’étendue de ladite poursuite quant aux faits et à leur qualification, il n’appartient pas à la juridiction d’instruction d’apprécier le bien-fondé de la qualification retenue par cet acte mais seulement l’imputabilité des propos dénoncés et leur caractère public. » Par ailleurs, la première chambre civile a souligné dans son arrêt du 26 septembre 2019, pourvoi n° 18-18.939, l’universalité de ce formalisme protecteur. La Haute juridiction y pose que « ce texte doit recevoir application devant la juridiction civile, y compris dans les procédures d’urgence et même dans le cas où l’action est exercée préalablement à toute publication » Or, toute ambiguïté dans la citation directe, telle qu’une qualification cumulative ou alternative de diffamation et d’injure pour un même fait, entraîne l’annulation irrémédiable de la procédure. Dès lors, le respect scrupuleux de l’article 53 s’impose à tout plaideur désireux d’obtenir réparation devant le tribunal de police ou le juge civil.

L’action contraventionnelle peut également s’articuler avec les pouvoirs du juge des référés chargé de faire cesser une atteinte imminente aux droits de la personnalité. À cet égard, la première chambre civile a tranché une question procédurale majeure dans son arrêt rendu le 26 juin 2024, pourvoi n° 22-22.483. La Cour retient que « Si l’article 54, premier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que, par dérogation au premier alinéa de l’article 552 du code de procédure pénale, le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours, outre un délai de distance, ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite. » En conséquence, la victime d’imputations diffamatoires réitérées peut agir d’heure à heure en référé sans être entravée par le délai d’ajournement de vingt jours. Or, le juge des référés doit néanmoins veiller à garantir le respect effectif des droits de la défense et du principe de la contradiction. Dès lors, la célérité procédurale ne dispense jamais le demandeur de caractériser avec une rigueur absolue la matérialité de l’atteinte contraventionnelle invoquée.

B. L’articulation de l’exception de vérité, de la bonne foi et du contrôle de proportionnalité

Devant la juridiction répressive comme devant le juge civil, le défendeur poursuivi pour diffamation non publique dispose des moyens de défense traditionnels du droit de la presse. L’article R. 621-1 du Code pénal autorise expressément l’auteur des propos à faire la preuve de la vérité des imputations formulées. Or, l’exception de vérité doit être distinguée avec soin de l’excuse de bonne foi, laquelle repose sur l’existence d’une base factuelle suffisante. Dans un arrêt de principe du 16 décembre 2025, pourvoi n° 24-86.192, la chambre criminelle a précisé l’autonomie conceptuelle de ces deux notions essentielles. La Cour énonce d’abord que « D’une part, distinguant, à bon droit, l’excuse de bonne foi de l’exception de vérité, il n’a pas subordonné l’existence d’une base factuelle suffisante à la preuve de la vérité des faits. » Elle poursuit ensuite en indiquant que « D’autre part, le tribunal, qui a analysé précisément les pièces produites par la prévenue au soutien de l’exception de bonne foi, a exactement apprécié, au vu de ces pièces et de celles produites par les parties civiles pour combattre cette exception, lesquelles peuvent comporter des éléments postérieurs aux propos litigieux, l’insuffisance de la base factuelle. » À cet égard, l’auteur d’une note interne ou d’un courriel professionnel ne peut invoquer utilement sa bonne foi s’il ne produit aucun élément objectif corroborant ses accusations. Dès lors, de simples rapports unilatéraux rédigés par le prévenu sont impuissants à caractériser une enquête sérieuse et mesurée.

La répression des contraventions d’atteinte à l’honneur obéit par ailleurs au principe du cumul des peines contraventionnelles en présence de victimes distinctes. La chambre criminelle a confirmé cette solution rigoureuse dans son arrêt du 16 décembre 2025, pourvoi n° 24-86.192, précité. Elle énonce qu’« En effet, c’est à bon droit que le tribunal a prononcé deux peines d’amende pour les deux contraventions établies, dès lors que si les propos litigieux ont été publiés dans la même note diffusée le 1er octobre 2021, la prévenue a été poursuivie et reconnue coupable pour des propos distincts tenus à l’encontre des deux parties civiles. » Par ailleurs, le juge répressif doit systématiquement opérer un contrôle de proportionnalité entre la sanction prononcée et la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne. La chambre criminelle a consacré ce contrôle dans sa décision rendue le 9 juin 2026, pourvoi n° 25-83.229, en posant une directive impérative aux juges du fond. Le juge doit en effet prendre en compte l’objet des propos, le contexte de leur expression, l’ampleur de la diffusion et la nature du débat d’intérêt général. Or, lorsque l’imputation excède les limites admissibles de la critique en milieu professionnel ou syndical, la sanction contraventionnelle ne viole aucunement les exigences conventionnelles. En conséquence, l’équilibre recherché par la Cour de cassation préserve tant l’honneur individuel que la liberté des débats internes.

Conclusion

Le contentieux de la diffamation et de l’injure non publiques démontre la remarquable vitalité du dispositif protecteur issu de la loi du 29 juillet 1881 et du Code pénal. Or, la prolifération des canaux de communication numérique impose aux juridictions une analyse minutieuse de la confidentialité des échanges et de la réalité de la communauté d’intérêts. À cet égard, la Cour de cassation veille avec une vigilance constante à sanctionner les dérives commises dans les cercles fermés sans entraver la liberté des correspondances privées. Par ailleurs, la rigueur procédurale encadrant la prescription trimestrielle et le formalisme de l’assignation constitue un rempart indispensable contre les poursuites dilatoires ou téméraires. Dès lors, la maîtrise technique de ce régime contraventionnel demeure la condition exclusive d’une défense efficace et d’une protection pérenne de la réputation en ligne et hors ligne.

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