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Tung Tung Tung Sahur : personnage créé avec une IA, peut-on le protéger et le faire retirer d’un jeu ?

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Maître Hassan KOHEN
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Tung Tung Tung Sahur : personnage créé avec une IA, peut-on le protéger et le faire retirer d’un jeu ?

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Le personnage « Tung Tung Tung Sahur » est au cœur d’un litige qui illustre une question devenue très concrète : lorsqu’un personnage viral a été imaginé, diffusé ou retouché avec une intelligence artificielle, qui peut en revendiquer les droits et demander son retrait d’un jeu vidéo ? Le 29 juillet 2026, dans l’affaire américaine Spyder Games LLC et al. v. Mementum Lab, n° 5:25-cv-10248-NW (SVK), le tribunal fédéral de Californie a rendu une ordonnance de procédure sur la communication de pièces. Cette décision ne tranche pas encore la titularité du droit d’auteur ni la contrefaçon. Elle montre néanmoins que le débat oppose déjà deux terrains : l’apport créatif humain à l’image ou au personnage, d’une part, et l’exploitation commerciale du nom et des signes, d’autre part.

Pour un créateur, une agence, un éditeur ou un exploitant de jeu, la bonne question n’est donc pas seulement : « l’image a-t-elle été produite par une IA ? » Il faut reconstituer toute la chaîne de création et d’exploitation. Qui a conçu le personnage ? Qui a écrit son histoire ou son nom ? Qui a sélectionné le résultat, l’a corrigé, animé ou intégré au jeu ? Une marque a-t-elle été déposée ? Une licence a-t-elle été signée ? Quelles utilisations commerciales sont effectivement démontrées ?

Le droit français offre plusieurs leviers, mais aucun ne dispense de prouver un apport protégeable et un acte précis d’exploitation. L’image peut relever du droit d’auteur, le nom d’une marque, l’animation d’une œuvre distincte, et l’utilisation commerciale d’une faute civile ou d’une violation contractuelle. Cette analyse permet de répondre à l’urgence sans transformer une controverse en accusation publique prématurée.

I. Tung Tung Tung Sahur, personnage créé avec une IA : peut-on le protéger ?

A. Pourquoi une image générée par IA ne suffit pas, à elle seule, à établir un droit d’auteur

Le droit d’auteur français protège une forme originale, non une simple idée, une tendance graphique ou une formule de prompt. L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle pose le principe suivant : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » La protection naît donc de la création d’une œuvre de l’esprit, mais elle suppose encore que la forme revendiquée soit originale et qu’un auteur humain puisse être identifié.

Un personnage visuel peut entrer dans les catégories de l’article L. 112-2 du même code, qui cite notamment « les oeuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie » et « les oeuvres graphiques et typographiques ». Cette énumération ne transforme pas chaque dessin en œuvre protégée. Elle signifie qu’un personnage dessiné ou modelé peut être protégé s’il porte des choix libres et créatifs suffisamment identifiables.

L’usage d’un générateur ne répond pas à lui seul à la question de l’auteur. Une image obtenue par une commande très générale, sans sélection, correction ni intervention expressive démontrable, sera difficile à rattacher à une personne physique. À l’inverse, une création hybride peut présenter un apport humain réel : recherche documentaire, croquis préparatoires, choix d’une silhouette, composition des couleurs, direction des expressions, sélection parmi de nombreuses versions, retouches manuelles, assemblage d’éléments, création d’une animation ou intégration dans un univers narratif.

Le rapport publié le 16 juillet 2026 par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur le statut des productions de l’intelligence artificielle n’est pas une loi ni une décision de justice. Il fournit toutefois une grille utile : l’originalité peut apparaître en amont, pendant la génération ou en aval, lors de la sélection, de la retouche et de l’intégration. Il distingue la création hybride, guidée de manière créative par une personne, d’une production purement synthétique sans intervention humaine significative. Cette distinction doit être présentée comme une analyse du droit existant, et non comme un droit automatique attaché à tout contenu généré.

Dans le cas de Tung Tung Tung Sahur, il ne suffit donc pas de démontrer qu’un outil d’IA a été utilisé. Le titulaire allégué doit pouvoir expliquer ce qui a été imaginé et décidé par une personne avant la génération, ce qui a été dirigé pendant les itérations et ce qui a été conservé ou modifié après la sortie. Si le débat porte sur plusieurs versions du personnage, il faut isoler l’image, le nom, la description, les éléments sonores et les animations réellement exploités. Une revendication globale portant sur « tout l’univers brainrot » serait beaucoup plus fragile qu’une revendication limitée à une forme expressive précisément décrite.

La preuve de la création doit être organisée avant le conflit. Il faut conserver, dans leur format d’origine, les croquis, planches, fichiers 3D, calques, exports intermédiaires, tableaux de sélection, échanges avec un illustrateur, historiques de versions et contrats. Les captures d’écran des prompts peuvent être utiles, mais elles ne suffisent pas toujours à démontrer une intervention créative. Il faut aussi conserver les versions écartées et les commentaires expliquant les choix effectués. Une présentation de l’INPI sur le droit d’auteur rappelle l’intérêt de dater la création, notamment par un dépôt électronique ou par un dépôt auprès d’un officier ministériel. La date ne crée pas le droit, mais elle aide à établir l’antériorité et l’identité du créateur.

Une autre difficulté est la chaîne des intervenants. L’utilisateur du logiciel n’est pas nécessairement l’auteur de chaque élément final. Un graphiste peut avoir retravaillé une image, un animateur peut avoir créé les mouvements, un scénariste peut avoir donné au personnage sa personnalité et un développeur peut avoir produit une version de jeu originale. Il faut identifier la contribution de chacun et vérifier les autorisations d’exploitation. À défaut, une entreprise qui a payé la prestation ne dispose pas automatiquement de tous les droits patrimoniaux. Les contrats et leurs périmètres doivent être relus séparément.

La jurisprudence ancienne sur les personnages reste particulièrement éclairante. Dans l’arrêt rendu le 19 décembre 1983, Cass. 1re civ., n° 82-14.597, la Cour de cassation a admis qu’un créateur littéraire et un créateur artistique puissent concourir à une œuvre de collaboration autour d’un personnage de bande dessinée. Elle décrit le créateur artistique comme celui « qui a donné audit personnage une forme graphique originale ». La leçon est transposable avec prudence : le nom ou l’idée d’un personnage ne suffit pas, mais une combinaison de scénario et de forme graphique peut constituer une œuvre identifiable.

La même prudence ressort de l’arrêt du 5 juillet 2006, Cass. 1re civ., n° 04-16.687. En recherchant une reprise d’un personnage et d’un scénario, la Cour exigeait « de préciser, de façon concrète, quelles caractéristiques de forme originales » étaient semblables. Cette exigence interdit de fonder une action sur une ressemblance vague, un style commun ou l’appartenance à une même mode visuelle. Le demandeur doit décrire les traits précis qui font l’originalité de sa création et les mettre en regard des éléments reproduits dans le jeu.

Cette description doit rester distincte de l’idée. Un personnage muni d’un nom sonore, d’une apparence générale d’objet, d’un humour absurde et d’une phrase répétée peut appartenir à un fonds commun si ces éléments sont pris séparément. En revanche, la combinaison particulière d’une silhouette, d’un visage, d’un accessoire, d’une posture, d’un décor, d’une histoire et d’une séquence animée peut être protégée si elle traduit des choix propres. La comparaison doit porter sur la forme expressive, pas sur le thème « personnage viral créé avec une IA ».

Le raisonnement doit aussi tenir compte de la version exploitée. La première image mise en ligne, l’illustration retravaillée pour une campagne, le modèle 3D intégré au jeu et la tenue vendue dans une boutique peuvent être des œuvres ou des adaptations différentes. Une autorisation donnée pour une image fixe ne couvre pas forcément la modélisation, l’animation, les produits dérivés ou l’intégration à un jeu. La preuve d’une copie doit donc viser l’acte exact : reproduction d’un fichier, adaptation graphique, reprise d’une animation, mise à disposition dans le jeu ou communication dans une publicité.

Enfin, le caractère viral n’est pas une preuve d’originalité. La notoriété peut rendre l’atteinte plus visible et renforcer le préjudice commercial, mais elle ne remplace pas la démonstration de la création. Le demandeur doit éviter de confondre la popularité d’un mème avec un monopole sur une idée ou sur un langage internet. Cette distinction est essentielle dans le cas de Tung Tung Tung Sahur, car le débat public mêle une créatrice revendiquée, des outils d’IA, des reprises par les internautes, des licences commerciales et des usages de jeu vidéo.

B. Comment protéger séparément l’image, le nom, le logo et la licence du personnage

Un personnage ne constitue pas toujours un bloc juridique unique. La première couche est l’image ou le modèle visuel, qui peut relever du droit d’auteur. La deuxième est le nom « Tung Tung Tung Sahur », qui peut être un signe distinctif s’il est utilisé pour identifier une origine commerciale et s’il remplit les conditions de validité d’une marque. La troisième est le logo, la typographie ou l’emblème. La quatrième concerne le scénario, les textes, la musique, la voix, les mouvements et le code du jeu. La cinquième réside dans les contrats de licence et de merchandising. Chaque couche doit être attribuée à la bonne personne et couverte par le bon titre.

La titularité d’auteur se présume, sauf preuve contraire, au profit de celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée, selon l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » Cette présomption facilite la défense d’une création publiée, mais elle ne dispense pas de démontrer quelle œuvre est revendiquée et quelle personne physique a apporté la création originale. Lorsque la communication au public mentionne une société, il faut rechercher les auteurs, les cessions et les licences derrière cette présentation.

Lorsque plusieurs personnes physiques ont contribué à la création, l’article L. 113-2 qualifie d’œuvre de collaboration celle « à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ». Le scénario, le dessin, la modélisation et l’animation peuvent relever de contributions distinctes ou d’une œuvre de collaboration. Une entreprise peut être cessionnaire ou exploitante sans devenir l’auteur de la contribution humaine. Il faut donc prévoir une cession ou une licence écrite de chaque contribution, ainsi que les droits nécessaires à la transformation et aux produits dérivés.

Le droit moral ajoute une protection à l’identité et à l’intégrité de la création. L’article L. 121-1 dispose : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Une exploitation peut donc poser difficulté si le nom de la créatrice est supprimé, si le personnage est modifié d’une manière attentatoire à l’œuvre ou si une présentation laisse croire qu’une autre personne en est l’auteur. La réponse dépendra des faits, du contrat et de la nature des modifications, mais cette dimension ne doit pas être oubliée dans une demande de retrait.

Le nom du personnage doit être examiné à part. Un dépôt de marque ne protège pas automatiquement le personnage visuel ni toutes les créations qui lui sont associées. L’article L. 713-1 prévoit que « L’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou services qu’il a désignés ». La protection dépend donc des classes choisies, de la date du dépôt, de la distinctivité du signe, de l’usage réel et des droits antérieurs. Un nom de mème peut être très connu sans être une marque valable dans toutes les catégories.

L’article L. 713-2 interdit, sans autorisation, l’usage dans la vie des affaires d’un signe identique ou similaire à une marque pour des produits ou services identiques ou similaires lorsqu’il existe un risque de confusion. L’article L. 713-3 traite aussi de l’usage d’un signe similaire à une marque jouissant d’une renommée lorsqu’il tire indûment profit de son caractère distinctif ou lui porte préjudice. Ces textes peuvent devenir utiles lorsque le nom ou le logo est exploité dans un jeu, une boutique, une campagne publicitaire ou un partenariat, même si la protection d’auteur de l’image reste discutée.

Il faut comparer les produits et services visés par le dépôt avec l’usage réel. Un signe utilisé pour des vêtements, des jouets, des services de divertissement ou un jeu en ligne ne sera pas analysé de la même manière. Les captures d’une boutique, les conditions d’achat, les annonces de partenariat, les factures, les statistiques de vente et les publicités peuvent établir la réalité de l’usage et le risque de confusion. Les contrats de licence peuvent aussi démontrer que le titulaire exerce effectivement un contrôle sur l’exploitation du signe.

Le contrat est souvent la pièce la plus décisive. L’article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle exige que chaque droit cédé fasse l’objet d’une mention distincte et que le domaine d’exploitation soit délimité quant à son étendue, sa destination, son territoire et sa durée. Une licence destinée à une plateforme de vidéos courtes ne couvre pas nécessairement un jeu vidéo. Une autorisation de publication gratuite ne vaut pas toujours autorisation de monétisation, de merchandising ou de sous-licence. Dans le dossier, il faut réunir les contrats signés, leurs annexes, les échanges de négociation et les versions des conditions générales de l’outil d’IA utilisé.

Le contrat conclu avec un fournisseur d’intelligence artificielle doit également être distingué de la titularité française. Les conditions d’utilisation peuvent organiser la relation entre l’utilisateur et le fournisseur, mais elles ne garantissent ni l’originalité de la sortie ni l’absence de droits de tiers. Il faut vérifier les clauses relatives aux contenus d’entrée, aux sorties, à l’usage commercial, aux restrictions de ressemblance et à la conservation des données. Une licence du logiciel ne remplace pas l’autorisation d’un auteur dont des éléments protégés auraient été reproduits.

La protection d’un logo créé avec une IA répond à un raisonnement proche, mais elle ajoute le droit des marques et, selon les cas, les dessins et modèles. Une analyse distincte de cette combinaison existe déjà dans l’article consacré au logo créé avec une IA, à sa protection et à sa copie. Pour Tung Tung Tung Sahur, il faut éviter de demander au juge de protéger indistinctement toute la tendance « Italian brainrot ». La demande doit identifier le signe, le visuel, les produits et les actes précis qui portent atteinte aux droits invoqués.

Cette séparation permet aussi de construire une stratégie progressive. Si la preuve d’un apport humain original est forte, le droit d’auteur peut fonder une demande de cessation, de retrait et d’indemnisation. Si l’image est difficile à protéger seule, un nom ou un logo enregistré peut soutenir une action en matière de marque. Si aucun titre privatif n’est établi, une violation de contrat, une présentation trompeuse, un parasitisme ou une faute ayant causé un préjudice peuvent encore être discutés, mais leurs conditions sont différentes. Il ne faut pas présenter un fondement subsidiaire comme une certitude.

II. Comment faire retirer un personnage d’un jeu et obtenir réparation ?

A. Quelles preuves réunir et quelle mise en demeure adresser avant le retrait

La première urgence est de conserver la preuve de l’exploitation avant de demander sa disparition. Une capture d’écran seule peut être contestée, surtout dans un jeu dont le contenu change rapidement. Il faut enregistrer l’URL ou l’identifiant de l’expérience, le nom du compte, la date et l’heure, la version du jeu, les images du personnage, les animations, les textes, les sons, les prix et les moyens de paiement. Une vidéo continue de la navigation, accompagnée d’un procès-verbal de constat lorsque l’enjeu le justifie, aide à relier le contenu au service et à l’acte commercial.

Le dossier doit ensuite établir la chaîne des droits. Il faut réunir les fichiers préparatoires, l’identité des créateurs, les contrats de commande, les cessions, les licences, les preuves de divulgation et les dépôts de marque. Pour une création assistée par IA, les journaux d’itération, les prompts, les images de référence autorisées, les retouches, les sélections et les décisions de composition doivent être classés chronologiquement. Les fichiers doivent être conservés sans modification et copiés sur un support dont la date et l’intégrité peuvent être démontrées. Une chronologie simple, avec une pièce numérotée à chaque étape, est souvent plus convaincante qu’un dossier volumineux non expliqué.

La comparaison doit être précise. Il faut placer côte à côte la création revendiquée et le contenu du jeu, en indiquant les éléments communs : contour, proportions, position des yeux, accessoire, palette, expression, pose, typographie, animation, texte, son ou combinaison narrative. Il faut aussi signaler les différences. Une analyse loyale des différences permet de distinguer la copie d’une idée, d’un thème ou d’un style général d’une reproduction ou d’une adaptation de caractéristiques originales. L’arrêt du 6 janvier 2021, Cass. 1re civ., n° 19-20.758, rappelle que « l’originalité d’une oeuvre doit être appréciée dans son ensemble au regard des différents éléments ». La comparaison doit donc porter sur la combinaison revendiquée, pas sur un détail isolé.

La demande de retrait adressée à l’opérateur du jeu ou à la plateforme doit être autonome. Elle doit identifier le titulaire, décrire l’œuvre, expliquer la titularité ou joindre les titres de marque, localiser chaque contenu litigieux, reproduire les liens et identifiants, exposer les éléments comparés, préciser les actes demandés et fournir un moyen de contact. Elle peut demander la suspension de l’asset, du personnage, de la boutique ou de la campagne, mais aussi la conservation des journaux, données de vente et éléments permettant d’identifier les exploitants. Une demande vague portant sur « toutes les copies » risque de ne pas permettre à la plateforme de vérifier le signalement.

La jurisprudence relative aux hébergeurs impose une notification documentée. Dans l’arrêt du 26 février 2025, Cass. 1re civ., n° 23-15.966, la Cour de cassation rappelle que « la notification doit se suffire à elle-même » pour permettre l’appréciation du caractère manifestement illicite. Elle examine notamment la description des faits, leur localisation et les motifs juridiques invoqués. Cette décision ne signifie pas que toute plateforme doit retirer automatiquement un personnage sur simple déclaration. Elle signifie qu’un titulaire qui utilise un mécanisme de signalement doit donner les informations nécessaires à une décision sérieuse.

Dans le cas d’un jeu international, deux démarches peuvent être menées en parallèle. La première est le signalement prévu par la plateforme, avec les identifiants internes de l’expérience, du compte, de l’asset et de la transaction. La seconde est une mise en demeure adressée à l’éditeur, au studio, au titulaire du compte et, si nécessaire, au partenaire commercial ou à l’annonceur. La lettre doit proposer une solution proportionnée : retrait temporaire, suspension d’une campagne, conservation des preuves, négociation d’une licence, crédit de l’auteur, modification du design ou cessation définitive.

La mise en demeure ne doit pas annoncer comme définitivement jugés des faits qui ne le sont pas. Le titulaire peut écrire qu’il revendique un droit, qu’il estime certains actes susceptibles de constituer une contrefaçon et qu’il demande leur cessation. Il doit éviter de diffuser à des tiers une accusation catégorique sans base factuelle suffisante. Dans l’arrêt du 15 octobre 2025, Cass. com., n° 24-11.150, la Cour a jugé qu’en l’absence de décision constatant la contrefaçon, informer des tiers d’une possible contrefaçon pouvait constituer un dénigrement des produits visés. La notification privée au destinataire compétent et la campagne publique contre un concurrent ne présentent pas le même risque.

Cette limite est cohérente avec l’article 1240 du code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Une communication publique excessive, une menace adressée à des revendeurs sans analyse sérieuse ou une accusation de vol présentée comme acquise peuvent ouvrir un débat de responsabilité. La stratégie la plus sûre consiste à documenter précisément les droits et l’atteinte, à adresser la demande aux personnes qui peuvent réellement agir et à réserver la publicité du litige aux éléments vérifiables.

La demande doit aussi préserver les données utiles à l’évaluation du préjudice. Il faut solliciter la conservation, sans nécessairement exiger une communication immédiate, des chiffres de ventes, du nombre d’utilisateurs, des revenus de la boutique, des contrats de licence, des campagnes publicitaires, des codes promotionnels et des versions successives du contenu. Ces données peuvent être déterminantes pour calculer une rémunération de licence, une perte de revenus, une atteinte à la valeur du signe ou un gain indûment réalisé. Une demande non ciblée de toutes les données internes de la plateforme sera plus difficile à obtenir qu’une demande limitée aux éléments reliant le personnage aux transactions identifiées.

Enfin, il faut anticiper le contre-signalement. La plateforme peut demander une preuve de propriété, une déclaration sur l’honneur, une copie d’un dépôt, une traduction ou une description technique. Elle peut aussi transmettre le signalement à l’utilisateur qui conteste le retrait. Le titulaire doit préparer une réponse courte et cohérente : titre invoqué, œuvre ou signe précis, acte litigieux, pièces, demande limitée et coordonnées. S’il existe une incertitude sur l’origine d’un élément généré, il faut la traiter ouvertement plutôt que d’affirmer une exclusivité impossible à démontrer.

B. Quand saisir le tribunal, demander une mesure probatoire ou invoquer la marque

Si le retrait amiable échoue ou si le contenu continue d’être exploité, plusieurs procédures sont envisageables. L’action civile relative à la propriété littéraire et artistique relève des tribunaux judiciaires, conformément à l’article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle, qui prévoit que les actions civiles et demandes relatives à la propriété littéraire et artistique sont portées devant les tribunaux judiciaires déterminés par voie réglementaire. Le choix de la juridiction et de la procédure dépendra du lieu des actes, de l’identité des défendeurs, de la présence d’un lien avec la France, du contrat et de l’urgence.

Pour obtenir rapidement une mesure de retrait ou de cessation concernant un service en ligne, l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle permet au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, d’ordonner des mesures propres à prévenir ou faire cesser une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin à l’encontre de toute personne susceptible d’y contribuer. Le texte vise le contenu d’un service de communication au public en ligne. Il ne garantit pas une décision favorable : le demandeur doit apporter des éléments sur le droit, l’atteinte, l’urgence et la proportionnalité de la mesure.

La saisie-contrefaçon répond à un autre objectif : obtenir ou préserver des éléments de preuve. L’article L. 332-1 prévoit que « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon » et permet, sur ordonnance, une description détaillée ou une saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes et des documents qui s’y rapportent. Pour un jeu vidéo, la mesure devra être adaptée au support numérique : données de compte, fichiers, contrats, commandes, statistiques et éléments de distribution. Elle se prépare avec soin, car une mesure trop large ou mal exécutée peut être contestée.

Une mesure de retrait peut viser l’éditeur du jeu, l’opérateur technique, un hébergeur, un prestataire de paiement, un annonceur ou une personne qui contrôle la boutique. Le juge ne choisira pas nécessairement la mesure la plus radicale. Une désactivation d’un asset, une interdiction de vendre une tenue, une suspension d’une campagne ou une conservation des données peuvent être plus proportionnées qu’un blocage général du jeu. Le dossier doit proposer une mesure techniquement réalisable, rattachée à l’atteinte identifiée et limitée aux éléments contestés.

Le titre de marque peut modifier l’urgence et la stratégie. Une marque enregistrée et exploitée pour le divertissement, les jeux, les vêtements ou les produits dérivés peut permettre de demander la cessation de l’usage du nom ou d’un signe similaire, même si la discussion sur l’auteur de l’image est complexe. Il faudra cependant démontrer l’enregistrement, les classes pertinentes, la validité apparente du signe, l’usage dans la vie des affaires et, selon le fondement, le risque de confusion ou l’atteinte à la renommée. La simple présence du mot dans une conversation de joueur ne suffit pas à caractériser un usage commercial.

Le droit d’auteur et le droit des marques ne protègent pas la même chose. Le premier s’intéresse à une création originale et aux actes de reproduction, représentation ou adaptation. Le second protège un signe utilisé pour distinguer des produits ou services. Un exploitant pourrait donc ne pas reproduire exactement une illustration tout en utilisant un nom ou un logo de manière à créer une association commerciale. À l’inverse, un nom peut être repris dans un contenu descriptif ou de commentaire sans constituer un usage de marque. La qualification dépend du contexte, de la mise en avant, de la destination et de la perception du public.

Le recours doit aussi mesurer le risque d’un débat sur l’origine synthétique. Si l’adversaire soutient que l’image est entièrement produite par une machine, le demandeur doit identifier les interventions humaines qui portent sur la forme finale. Si ces interventions sont faibles, il peut être préférable de concentrer la demande sur une œuvre retravaillée, un logo, une animation, une marque, un contrat ou une appropriation commerciale démontrée. Une action plus étroite mais bien prouvée peut être plus efficace qu’une revendication générale du personnage et de toutes ses variantes.

Le litige américain autour de Tung Tung Tung Sahur illustre également l’importance de ne pas confondre une ordonnance de procédure avec un jugement au fond. L’ordonnance du 29 juillet 2026 a refusé une demande de protection concernant la communication de pièces et a imposé une réponse selon les règles fédérales de procédure. Elle ne déclare pas que le personnage est protégé par le droit d’auteur, ne constate pas une contrefaçon et ne règle pas définitivement les droits de Mementum Lab ou de l’autre société. Pour un créateur français, cette distinction est essentielle : un article de presse, une ordonnance étrangère ou un partenariat commercial peuvent constituer des indices, mais ils ne remplacent pas les titres et preuves à produire dans la procédure choisie.

La dimension internationale doit être anticipée. Le jeu peut être exploité par une société américaine, la créatrice être située en Asie, la société revendiquant les droits être française et les joueurs être dispersés dans plusieurs pays. Les conditions de la plateforme peuvent imposer un mécanisme de signalement ou une clause de compétence. Une action en France peut être pertinente pour des actes visant le public français ou un dommage localisé, tandis qu’une démarche dans le pays de l’opérateur peut être nécessaire pour obtenir certaines données ou une injonction directement exécutoire. Le dossier doit identifier, dès le départ, l’objectif recherché : retrait en France, retrait mondial, identification de l’exploitant, indemnisation, licence ou reconnaissance de la titularité.

Le calendrier est important. Les contenus de jeu peuvent être modifiés, les ventes peuvent disparaître, les comptes peuvent être fermés et les serveurs peuvent ne plus conserver les mêmes données. La conservation des preuves et la notification doivent intervenir avant la négociation d’une licence ou d’un accord de coexistence. Si une transaction est envisagée, elle doit préciser le périmètre exact : nom, image, modèle 3D, animation, voix, produits dérivés, pays, durée, exclusivité, rémunération, droit de contrôle et retrait en cas de manquement. Elle doit également régler le sort des contenus déjà publiés et des archives marketing.

Pour une entreprise qui souhaite utiliser un personnage viral dans son propre jeu, la démarche est inverse. Il faut vérifier les droits avant l’intégration, rechercher les titulaires apparents, effectuer une recherche de marques, obtenir une licence écrite et conserver la preuve des autorisations. Il faut demander une garantie sur les contributions de tiers sans la traiter comme une garantie absolue. Le contrat doit prévoir les obligations de retrait, la prise en charge des réclamations, la conservation des données, le crédit de l’auteur et la répartition des revenus. Une licence obtenue après le lancement ne règle pas nécessairement les actes antérieurs et ne fait pas disparaître le risque d’un litige entre plusieurs revendiquants.

La réponse à la question « peut-on faire retirer Tung Tung Tung Sahur d’un jeu ? » est donc conditionnelle. Oui, un retrait peut être demandé et obtenu si le titulaire démontre un droit ou un signe opposable, décrit un acte précis et fournit une notification exploitable. Une mesure judiciaire peut être sollicitée si l’atteinte et l’urgence sont suffisamment établies. Mais l’utilisation d’une IA, la viralité du personnage ou la seule antériorité d’une publication ne donnent pas, isolément, un monopole sur toutes les reprises. L’efficacité dépendra de la preuve de l’apport humain, de la chaîne contractuelle, du titre invoqué et du lien entre le contenu du jeu et l’exploitation commerciale.

Conclusion

Le cas Tung Tung Tung Sahur montre que les créations virales assistées par IA ne se résument pas à une opposition entre « œuvre protégée » et « contenu libre ». Une image, un nom, un logo, une animation, une histoire, une marque et une licence peuvent relever de protections distinctes. Le premier réflexe doit être de reconstituer la création humaine et de dater chaque étape. Le second consiste à séparer les droits : droit d’auteur sur la forme originale, marque sur le signe exploité, contrat sur les autorisations, responsabilité civile en cas de comportement fautif.

Avant tout signalement, il faut conserver les pages, les identifiants du jeu, les transactions, les versions du personnage et les preuves de création. La notification doit localiser les contenus et expliquer les droits invoqués. En cas d’échec, la procédure judiciaire peut viser la cessation, la conservation des preuves, la saisie-contrefaçon ou l’indemnisation, dans une mesure proportionnée. Le recours à un avocat permet de choisir le fondement réellement démontrable et d’éviter qu’une accusation publique trop large ne fragilise la défense.

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