La décision rendue le 19 février 2026 par le tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire Zelys contre Naumy apporte une réponse concrète à une question qui revient dans la mode et la vente en ligne : un logo figuratif reproduit sur un tee-shirt peut-il être contrefaisant même lorsque le nom de la marque n’est pas repris ? Dans cette affaire, les tee-shirts référencés W2551 reproduisaient un lion stylisé qui constituait la partie figurative dominante d’une marque Zelys. Le tribunal a retenu un risque de confusion et une contrefaçon de marque. Il a, en revanche, refusé de retenir le parasitisme sur la seule base des éléments qui lui étaient soumis.
Cette distinction est essentielle pour le titulaire d’une marque comme pour le vendeur mis en cause. Une copie visuelle peut relever du droit exclusif attaché à la marque, du parasitisme fondé sur la responsabilité civile, du droit d’auteur, ou de plusieurs fondements à la fois. Chaque action suppose des preuves et une démonstration différentes. La réaction utile n’est donc pas de demander indistinctement le retrait de tout produit ressemblant, mais d’identifier le signe utilisé, le public concerné, le contexte de vente, les investissements documentés et le recours adapté.
Le présent article explique comment analyser un logo copié sur un vêtement, quelles pièces réunir avant d’écrire au vendeur ou à la plateforme, comment distinguer contrefaçon et parasitisme, et quelles démarches préparer à Paris et en Île-de-France.
I. Logo copié sur un vêtement : quand la contrefaçon de marque est-elle caractérisée ?
A. Un signe figuratif peut-il contrefaire une marque sans reprendre son nom ?
Oui. Le droit de marque ne protège pas uniquement un mot ou une dénomination. Il peut protéger un dessin, un emblème, une combinaison de formes, une composition graphique ou un signe figuratif enregistré. Le point de départ est le titre détenu par l’entreprise et le libellé des produits ou services désignés. L’article L. 713-1 du Code de la propriété intellectuelle énonce que « L’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou services qu’il a désignés ». Le titulaire doit donc produire le certificat d’enregistrement, vérifier sa validité et établir que le tee-shirt entre dans le périmètre utile.
Le tee-shirt est un support particulier parce que le signe peut être présenté comme un motif décoratif. Cette présentation ne suffit pas à écarter la contrefaçon. Le juge recherche la fonction réelle du signe dans la commercialisation : le dessin attire-t-il le public vers une origine commerciale, est-il placé comme un emblème sur la poitrine ou l’étiquette, est-il repris dans le nom de la fiche produit, la publicité ou le compte social ? Un même dessin peut être décoratif dans une œuvre artistique et fonctionner comme une marque sur un vêtement vendu en série. La qualification dépend du contexte complet.
L’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle interdit, sauf autorisation, l’usage dans la vie des affaires d’un signe identique ou similaire lorsqu’il existe « dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association ». Le texte vise aussi l’hypothèse d’un signe identique pour des produits identiques et celle d’un signe similaire pour des produits identiques ou similaires. Le titulaire n’a donc pas à montrer que le tee-shirt porte exactement le nom de sa marque. Il doit montrer que le signe figuratif et son usage créent le risque juridiquement pertinent.
Dans l’affaire Zelys contre Naumy, le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 19 février 2026, RG n° 22/13133, a retenu la vente de tee-shirts W2551 reproduisant le lion stylisé qui formait la partie figurative dominante de la marque n° 4 520 372. La décision officielle est consultable sur le site de la Cour de cassation, tribunal judiciaire de Paris, RG n° 22/13133. Le passage publié indique : « Par conséquent, compte tenu de ce risque de confusion, il sera jugé que la vente de t-shirts référencés W2551 reproduisant le lion stylisé constituant la partie figurative dominante de la marque n°4 520 372 Zelys [Localité 6] constitue une contrefaçon de cette dernière. »
La portée pratique de cette décision tient à la méthode. Le tribunal n’a pas attendu la reproduction d’un mot pour examiner la partie figurative dominante. Il a rapproché le dessin du signe enregistré, observé la place du lion sur le vêtement, considéré le type de produit et apprécié le risque de confusion pour le public. Une marque figurative peut donc être atteinte par une reproduction ou une imitation qui conserve les traits visuels essentiels, même si le vendeur change le nom du produit, ajoute une phrase ou place le dessin dans une collection différente.
La comparaison des signes se fait globalement, sans isoler un détail favorable au vendeur ou au titulaire. Le juge tient compte des ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles lorsqu’elles sont pertinentes. Pour un logo, la silhouette, la posture, la composition, les contours, les éléments dominants et l’impression d’ensemble peuvent jouer un rôle. Une différence de couleur ou de taille ne neutralise pas forcément une reprise des éléments structurants. À l’inverse, deux animaux, deux lettres ou deux formes géométriques ne sont pas automatiquement similaires : le public pertinent, le degré de stylisation et la manière de présentation comptent.
La Cour de cassation, dans son arrêt du 21 juin 2016, pourvoi n° 14-25.344, rappelle que « la constatation de l’existence d’un risque de confusion n’est pas subordonnée à la condition que l’impression d’ensemble produite par le signe composé soit dominée par la partie de celui-ci constituée par la marque antérieure ». Cette règle évite une lecture mécanique du logo adverse. Le demandeur doit présenter le signe tel qu’il est rencontré par le client, tandis que le défendeur peut expliquer le rôle des autres éléments et la perception d’ensemble.
Le rapprochement des produits est ensuite déterminant. Un tee-shirt et les produits textiles couverts par une marque peuvent être identiques ou proches. Même lorsque le libellé est plus large ou rédigé dans une autre classe, le juge regarde les caractéristiques, la destination, les circuits de distribution, le public, la complémentarité et la concurrence potentielle. Une marque exploitée pour des vêtements, des accessoires et une boutique en ligne n’est pas dans la même situation qu’un signe seulement enregistré pour un service très éloigné et jamais exploité sur des articles de mode.
Il faut aussi distinguer le risque de confusion de l’atteinte à une marque renommée. Lorsque les produits sont identiques ou similaires, le dossier peut se concentrer sur l’origine commerciale et l’association faite par le public. Lorsque le produit est éloigné, le titulaire peut invoquer la renommée, la dilution, l’atteinte à la réputation ou le profit indûment tiré de l’attraction de la marque. L’article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit une protection particulière pour la marque jouissant d’une renommée et pour la marque notoirement connue. Cette protection n’est pas un monopole général sur une idée ou un style : elle reste liée à la connaissance du signe et à l’atteinte démontrée.
La défense fondée sur l’usage décoratif mérite donc un examen factuel. Un dessin placé au centre d’un tee-shirt peut être perçu comme une illustration, mais le même dessin peut être présenté sur l’étiquette, la page de collection et les annonces comme l’identifiant d’une ligne de produits. Le vendeur qui a choisi le logo pour attirer les recherches de la clientèle, reprendre un univers connu ou faciliter la reconnaissance du produit s’expose davantage à une qualification d’usage dans la vie des affaires. Les captures doivent montrer le motif, mais aussi le titre, la description, les filtres, le prix et le parcours d’achat.
Les produits dits « inspirés » ne forment pas une catégorie juridique qui ferait disparaître la contrefaçon. Un produit peut éviter la reprise du logo tout en soulevant d’autres questions ; cette situation est différente de celle d’un article qui reproduit précisément l’emblème protégé. La différence entre un produit inspiré sans logo et un produit revêtu d’un signe figuratif est expliquée dans l’analyse consacrée aux produits inspirés sans logo. Le titulaire doit choisir le fondement qui correspond au signe réellement utilisé, sans transformer toute ressemblance de style en contrefaçon de marque.
La date des faits doit être conservée. Une première mise en ligne, une campagne éphémère ou une vente sur une place de marché peut disparaître avant la consultation suivante. Il faut noter la date et l’heure, le pays d’accès, le prix, la disponibilité, le nombre de références, les commentaires et les liens vers les comptes associés. Les annonces sponsorisées et les vidéos doivent être enregistrées séparément, car leur contenu et leur audience peuvent changer. Le titulaire doit également vérifier si le signe a été modifié après une réclamation, ce qui peut montrer une persistance ou une tentative de contourner le retrait.
Enfin, une marque figurative peut coexister avec un droit d’auteur sur le dessin, un dessin ou modèle, un nom de domaine ou un signe commercial. Les droits complémentaires sont utiles lorsque l’enregistrement de marque ne couvre pas un produit ou lorsqu’il faut faire cesser une reproduction graphique précise. Ils ne doivent toutefois pas être mélangés dans une argumentation indifférenciée. Pour chaque droit, il faut répondre à quatre questions : qui est titulaire, quel est le territoire, quelle est la durée et quel usage adverse porte atteinte à ce droit ?
B. Quelles preuves réunir avant de demander le retrait du tee-shirt ?
La première preuve est le titre de propriété. Il faut télécharger le certificat d’enregistrement, les informations à jour du registre, les renouvellements et, si nécessaire, les actes de cession ou de licence. Une cession non inscrite, une licence limitée à certains produits ou une marque arrivée à échéance peuvent modifier la qualité de la personne qui agit. L’INPI rappelle dans sa fiche pratique sur la lutte contre les contrefacteurs que les droits doivent être valides, en vigueur et territoriaux ; la fiche officielle de l’INPI sur les actions contre les contrefacteurs recommande également de réunir les éléments de preuve avant de choisir entre négociation et action judiciaire.
La deuxième preuve concerne le signe enregistré. Il faut conserver une reproduction nette du logo, la version déposée, les couleurs revendiquées lorsqu’elles sont pertinentes et les produits désignés. Le titulaire doit comparer le logo complet et le motif repris, puis repérer les éléments qui donnent au signe son caractère distinctif. Une comparaison visuelle annotée peut aider à expliquer les formes, les proportions et la composition, mais elle ne remplace pas les pièces originales. Les versions successives du logo doivent être datées pour éviter de présenter une création postérieure comme le signe opposable au moment des faits.
La troisième preuve est l’usage adverse. Il faut conserver la page de vente, le compte vendeur, le nom de la boutique, les conditions générales, les prix, les tailles, les stocks, les modalités de livraison et la publicité qui renvoie au tee-shirt. Une capture d’écran isolée présente rarement l’ensemble du contexte. Il faut archiver l’URL, le code produit, les images en résolution suffisante et, lorsque la commande est possible, la facture, le bordereau d’expédition et l’emballage. Un achat-test permet aussi de vérifier si le motif est présent sur le produit reçu et si le vendeur se présente comme revendeur, fabricant ou simple intermédiaire.
La quatrième preuve porte sur la confusion. Les messages de clients qui demandent si le tee-shirt est officiel, les retours, les commentaires, les demandes de licence, les recherches internes de la boutique et les publicités qui rapprochent les signes peuvent être utiles. Il faut conserver les messages avec leur date et leur contexte, en protégeant les données personnelles qui ne sont pas nécessaires au litige. L’absence de plainte de consommateur ne suffit pas à exclure le risque de confusion, mais un dossier qui montre une association concrète répond mieux à la contestation du vendeur.
La preuve de la renommée obéit à une logique différente. Les chiffres de vente, la part de marché, les campagnes, les contrats de sponsoring, les partenariats, les investissements en création et les articles de presse doivent être classés par année et par territoire. Une entreprise qui invoque une marque connue dans la mode doit identifier la clientèle concernée et expliquer la notoriété pour les produits textiles ou les produits voisins. Un chiffre mondial non ventilé ne suffit pas nécessairement pour caractériser la connaissance du signe en France. Une enquête de notoriété doit indiquer son échantillon, sa date et la question posée.
Le dossier doit ensuite montrer l’atteinte alléguée. Pour une dilution, il faut expliquer comment la multiplication de signes similaires affaiblit l’identification de la marque. Pour une atteinte à la réputation, il faut documenter le produit ou l’environnement commercial qui dégrade l’image. Pour un profit indû, il faut relier le choix du logo aux investissements ou à l’attraction construite par le titulaire. Une phrase générale sur la « valeur » de la marque est moins utile qu’une chronologie de campagnes, de ventes, de licences et de dépenses qui permet de comprendre ce que le tiers aurait cherché à capter.
Le parasitisme peut compléter une action lorsque le tiers ne reprend pas un signe protégé de manière suffisante, mais il obéit à une autre démonstration. Dans son arrêt du 26 juin 2024, pourvoi n° 23-13.535, la chambre commerciale de la Cour de cassation définit le parasitisme comme « une forme de déloyauté, constitutive d’une faute au sens de l’article 1240 du code civil, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis ». La même décision demande à la victime d’identifier « la valeur économique individualisée » invoquée.
Cette exigence explique pourquoi le tribunal de Paris a pu retenir la contrefaçon de la marque Zelys tout en écarter le parasitisme. La copie du lion et le risque de confusion répondaient au raisonnement de la marque. Le parasitisme supposait, en plus, une valeur économique individualisée et des investissements précis dont le vendeur aurait tiré profit. Les deux fondements ne sont pas interchangeables. La décision récente doit donc être lue comme un avertissement : gagner sur le signe ne dispense pas de construire séparément le dossier économique et la faute de comportement.
La jurisprudence récente confirme cette séparation. Dans son arrêt du 18 mars 2026, pourvoi n° 24-17.016, arrêt n° 135 FS-B, la chambre commerciale rappelle que « le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d’une faute, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis ». Le texte officiel est accessible sur Legifrance, chambre commerciale, 18 mars 2026, n° 24-17.016. La décision souligne également que le parasitisme peut être examiné sur les mêmes faits lorsque l’action en contrefaçon échoue, mais que les deux actions tendent à des fins distinctes.
L’article 1240 du Code civil pose le principe général : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le titulaire doit donc identifier la faute, la valeur économique individualisée, le dommage et le lien de causalité. Une simple proximité de style ou une concurrence commerciale ne suffit pas. En revanche, la reprise méthodique d’un univers, d’investissements, d’un lancement ou d’un positionnement peut alimenter le raisonnement si les faits sont prouvés et distincts de la seule atteinte au droit de marque.
Les preuves numériques doivent être conservées sans altération. Il est préférable de sauvegarder la page dans son contexte, de relever l’URL complète, d’archiver la publicité et de conserver les métadonnées disponibles. Lorsque l’enjeu est important, un constat de commissaire de justice peut figer le contenu et les conditions de navigation. Pour une plateforme située à l’étranger, il faut aussi relever l’identité de l’opérateur, son adresse de notification, les modalités de signalement et les éléments qui établissent la cible française : langue, prix, livraison, publicité géolocalisée ou campagnes adressées à des clients français.
La preuve d’un stock ou d’un volume de vente peut venir d’une commande, d’un catalogue, d’un échange avec le vendeur ou d’une saisie-contrefaçon. Le titulaire ne doit pas exagérer un volume déduit du nombre de vues. Les vues, likes et abonnés montrent une exposition, mais ils ne prouvent pas à eux seuls les ventes ou le profit. Le juge peut demander des éléments comptables, des factures ou des informations détenues par des intermédiaires. Il faut présenter les indicateurs comme des indices, puis demander les mesures utiles pour obtenir les données vérifiables.
Le dossier doit aussi intégrer les pièces qui pourraient contredire le titulaire. Un ancien accord, une coexistence, une licence limitée, une publicité où la marque est utilisée comme référence descriptive ou un précédent retrait accepté peuvent modifier l’analyse. Une stratégie crédible ne cache pas ces éléments ; elle explique leur portée et leurs limites. Cette préparation permet de répondre au vendeur sans lui laisser imposer une version incomplète des faits.
II. Que faire contre un vendeur qui reprend votre logo sur un tee-shirt ?
A. Mise en demeure, retrait, référé ou action au fond : quel recours choisir ?
Le premier réflexe est de protéger la preuve avant de révéler toute la stratégie. Si le produit est encore en ligne, il faut réaliser les captures, conserver les liens, acheter un exemplaire lorsque cela est utile et noter l’identité du vendeur. Une demande de retrait adressée trop tôt peut provoquer la disparition de la page sans laisser de trace exploitable. Pour une campagne qui doit commencer prochainement, l’urgence peut justifier une mesure conservatoire ou une saisie avant la mise en demeure.
La mise en demeure doit identifier la marque, son titulaire, les produits couverts, les pages litigieuses et les actes précis reprochés. Elle peut demander l’arrêt de l’offre, le retrait des annonces, la conservation des stocks et documents, l’identification des fournisseurs, la transmission des volumes et l’ouverture d’une discussion indemnitaire. Le courrier doit distinguer la contrefaçon de marque, le parasitisme, le droit d’auteur et les autres fondements. Une qualification alternative peut être présentée, mais chaque fondement doit être rattaché à des faits et à des pièces.
Il faut fixer un délai réaliste et préciser ce qui sera fait en l’absence de réponse. Une mise en demeure qui exige une destruction immédiate de tous les produits sans avoir vérifié le titre ou le périmètre de la marque fragilise la position du demandeur. À l’inverse, un courrier trop vague permet au vendeur de modifier la photo tout en conservant la vente. Le courrier doit viser le motif, le nom du produit, le code de référence, les canaux de diffusion et les comptes liés.
Le signalement à la plateforme peut être lancé en parallèle lorsque ses règles permettent de retirer les offres manifestement illicites. Il faut joindre le certificat de marque, la comparaison du logo, les URL, les captures et une explication courte de l’usage dans la vie des affaires. Il faut enregistrer la notification, la réponse, la date de retrait et toute réapparition. Le signalement ne tranche pas définitivement la contrefaçon ; une plateforme peut retirer par précaution, demander des informations complémentaires ou rétablir l’annonce après contestation du vendeur.
Le référé répond à l’urgence. L’article L. 716-4-6 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que le juge peut ordonner des mesures provisoires contre l’auteur d’une atteinte ou, dans les conditions prévues par le texte, contre des intermédiaires dont les services sont utilisés. La demande doit rendre l’atteinte vraisemblable, montrer le risque de poursuite ou d’aggravation et proposer une mesure proportionnée. Une interdiction de vendre le modèle identifié, un retrait des annonces et une consignation peuvent être plus lisibles qu’une demande générale visant tous les produits du vendeur.
La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. C’est le principe énoncé à l’article L. 716-4-7 du Code de la propriété intellectuelle, qui organise aussi les opérations de saisie et de description. Le titulaire peut donc combiner le registre, les constats, les achats, les captures, les témoignages, les échanges, les données de plateforme et les documents commerciaux. Le choix d’une saisie-contrefaçon dépend de la fragilité de la preuve et de la nécessité d’obtenir des informations qui ne seront pas communiquées spontanément.
Une saisie-contrefaçon doit être préparée avec précision. La requête présente le droit, le signe, les produits, les faits, les lieux et les éléments recherchés. L’autorisation et les opérations ne doivent pas devenir une exploration générale de l’entreprise adverse. Les références des tee-shirts, les étiquettes, les emballages, les factures, les fournisseurs et les supports publicitaires doivent être visés en fonction de l’objectif probatoire. Après l’opération, le titulaire doit respecter les règles de procédure, les délais et les éventuelles mesures de confidentialité.
L’action au fond permet de demander une interdiction durable, des dommages-intérêts, le rappel ou la destruction des produits, l’identification des circuits et la publication de la décision. L’article L. 716-4-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « L’action civile en contrefaçon est engagée par le titulaire de la marque ou par le licencié avec le consentement du titulaire » et que l’action se prescrit par cinq ans à compter du jour où le titulaire a connu ou aurait dû connaître le dernier fait lui permettant de l’exercer. La qualité à agir et la chronologie doivent être vérifiées avant l’assignation.
Le délai de cinq ans ne doit pas conduire à attendre. Les preuves numériques disparaissent, les comptes changent, les stocks se vendent et les campagnes sont remplacées. La date de connaissance du dernier fait, la poursuite des ventes et les actes successifs doivent être reconstitués. Une décision de retrait obtenue sur une annonce ancienne ne règle pas forcément une nouvelle campagne ou un nouveau code produit. Le titulaire doit surveiller les réapparitions et conserver les nouvelles preuves.
Le juge peut ordonner le rappel, l’écartement des circuits commerciaux, la destruction ou la confiscation des produits, ainsi que la publication de la décision. L’article L. 716-4-11 du Code de la propriété intellectuelle permet ces mesures lorsqu’elles sont adaptées à l’atteinte. Elles doivent être demandées produit par produit ou support par support lorsque l’usage n’est pas uniforme. Une demande ciblée est plus facile à exécuter auprès d’une plateforme, d’un distributeur ou d’un commissaire de justice.
Le choix du recours doit aussi tenir compte de la position du vendeur. Si le vendeur est un petit compte qui retire immédiatement l’offre et transmet son fournisseur, une résolution négociée peut préserver la preuve et obtenir une indemnisation. Si le vendeur réapparaît sous plusieurs comptes, nie le titre, refuse l’identification de son stock ou lance une campagne importante, la négociation seule peut être insuffisante. La procédure doit alors poursuivre un objectif concret : arrêter les ventes, obtenir les informations ou réparer le préjudice.
Une plainte pénale n’est pas le substitut automatique de l’action civile. Elle peut être envisagée lorsque les faits et l’intention le justifient, mais le titulaire doit d’abord préserver les éléments utiles et vérifier la qualification. Le retrait d’une annonce et la réparation économique restent souvent des objectifs civils. Les démarches doivent être coordonnées pour ne pas créer de déclarations contradictoires sur le nombre de produits, les dates ou l’identité du responsable.
Si le signe figuratif est aussi une œuvre originale, le droit d’auteur peut apporter un fondement complémentaire. Il faut alors prouver l’originalité de la création, la titularité et l’acte de reproduction ou de représentation. La preuve d’une marque enregistrée ne suffit pas à établir automatiquement l’originalité du dessin. Les contrats du graphiste, les fichiers sources, les premières publications et les cessions de droits doivent être conservés. Le cumul peut être utile, mais il doit rester lisible pour le juge.
B. Comment chiffrer le préjudice et agir à Paris et en Île-de-France ?
Le chiffrage commence par une distinction entre le produit du vendeur et le marché de la marque. Une baisse du chiffre d’affaires peut provenir de plusieurs causes ; elle ne peut pas être attribuée sans analyse à un seul tee-shirt. Il faut donc isoler les ventes comparables, la période de mise en ligne, les campagnes concernées, les distributeurs touchés et les réactions des clients. Les pertes de marge, les coûts de surveillance, les dépenses de retrait et le préjudice d’image doivent être présentés séparément.
L’article L. 716-4-10 du Code de la propriété intellectuelle invite le juge à prendre en considération les conséquences économiques négatives, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels. Le titulaire doit donc documenter ses propres investissements et demander, lorsque c’est nécessaire, les éléments détenus par le vendeur ou les intermédiaires. Il peut présenter une évaluation fondée sur la perte, une évaluation fondée sur les profits et, subsidiairement, la somme forfaitaire prévue par le texte.
Le profit du vendeur n’est pas égal au chiffre d’affaires affiché. Il faut distinguer les commandes annulées, les retours, les frais de plateforme, la production, la livraison et la marge. Les captures de prix et de stocks sont des indices ; les factures et données comptables permettent un chiffrage plus fiable. Une demande qui gonfle le préjudice à partir d’un nombre d’abonnés ou de vues sans lien avec des ventes risque de détourner le débat et de fragiliser la crédibilité du titulaire.
Le préjudice moral d’une marque peut résulter de la banalisation du signe, de son association à un produit de qualité inférieure ou d’une présentation contraire au positionnement de l’entreprise. Il faut décrire l’atteinte concrète : réclamations, retours, confusion dans les boutiques, dégradation d’une campagne, association à des messages ou à des pratiques refusés par le titulaire. La renommée ne se convertit pas automatiquement en montant. Elle doit être reliée au dommage allégué et à la durée de l’usage.
À Paris et en Île-de-France, les démarches doivent intégrer la compétence des juridictions spécialisées et la localisation réelle des actes. L’INPI rappelle que les actions civiles en matière de propriété intellectuelle relèvent de tribunaux judiciaires spécialement désignés et cite Paris parmi les juridictions compétentes ; la fiche officielle Agir contre les contrefacteurs détaille également les étapes de preuve, de négociation, de saisie et d’action en justice. Le choix du tribunal ne repose pas uniquement sur l’adresse du conseil ou sur le siège social de la marque.
Une entreprise située à Paris doit rassembler les pièces qui établissent la réalité de l’exploitation en France : site en français, livraison en Île-de-France, campagnes ciblées, comptes clients, boutiques, salons, distributeurs et ventes. Un vendeur qui expédie depuis l’étranger peut néanmoins cibler le public français, mais cette conclusion doit être étayée. Les conditions de livraison, le prix en euros, la publicité géolocalisée et les commandes reçues en France sont des éléments utiles. Il faut éviter de confondre accessibilité technique et exploitation commerciale.
Le dossier local doit aussi préciser les lieux où se trouvent les preuves et les stocks. Une boutique, un showroom, un entrepôt, un siège ou un salon professionnel peuvent justifier des opérations différentes. Les adresses visibles sur les mentions légales doivent être vérifiées, car les vendeurs de mode en ligne changent parfois de société ou utilisent plusieurs structures. La demande d’identification auprès d’une plateforme peut devenir aussi importante que le retrait du produit lorsque le titulaire veut connaître l’importateur ou le fabricant.
La décision du 8 juillet 2026 de la cour d’appel de Paris, RG n° 25/12454, illustre l’actualité des litiges de mode lorsque des recherches en ligne rapprochent un tee-shirt d’un signe connu. La décision de la cour d’appel de Paris mentionne le risque de confusion lié à des résultats de recherche et à un tee-shirt représentant un crocodile. Cette actualité ne permet pas de transposer automatiquement la solution à un autre logo, mais elle confirme l’importance de conserver les résultats affichés, les pages de recherche, les annonces et le contexte de présentation au moment où le litige est constaté.
La distinction entre contrefaçon et parasitisme doit rester présente dans les demandes. La contrefaçon cherche à faire respecter un droit exclusif attaché à un signe enregistré. Le parasitisme, fondé sur l’article 1240 du Code civil, reproche un comportement déloyal et une appropriation injustifiée d’une valeur économique individualisée. La Cour de cassation a jugé le 18 mars 2026 que le parasitisme peut être retenu même sans concurrence directe, mais cette possibilité ne supprime pas la nécessité de prouver la valeur et le profit. Une entreprise ne doit pas demander les mêmes dommages au titre des deux actions sans expliquer les postes propres à chacune.
Le titre ou la marque renommée peut également être défendu lorsqu’il est utilisé pour des produits différents. L’analyse consacrée à la protection d’une marque renommée pour un produit différent montre qu’il faut démontrer la connaissance du signe, le lien fait par le public et l’atteinte pertinente. Pour un tee-shirt qui reprend un logo, la question de la similitude et du risque de confusion sera souvent prioritaire. Pour un produit sans logo mais présenté dans un univers très proche, le raisonnement pourra se déplacer vers le parasitisme, le droit d’auteur, le dessin ou modèle ou la concurrence déloyale.
Une checklist utile avant toute action comprend les éléments suivants :
- le certificat de marque, les produits désignés, les renouvellements et les actes de titularité ;
- une reproduction du logo enregistré et une comparaison datée avec le signe figurant sur le tee-shirt ;
- les URL, captures, publicités, comptes vendeurs, références, prix et conditions de livraison ;
- un achat-test ou un constat lorsque le produit et la page risquent de disparaître ;
- les messages de clients, retours, demandes de licence et autres indices de confusion ;
- les chiffres de vente, investissements, campagnes, licences et éléments de notoriété par territoire ;
- une chronologie de la première apparition, des ventes, des retraits, des mises en demeure et des réapparitions ;
- un chiffrage séparé de la perte, du préjudice moral, des frais engagés et du profit adverse ;
- les informations sur le vendeur, l’importateur, la plateforme et les lieux où une preuve ou un stock peut être trouvé.
La prescription impose une dernière vérification. L’action civile en contrefaçon se prescrit par cinq ans à compter de la connaissance du dernier fait permettant de l’exercer, mais ce délai ne protège pas une preuve laissée en ligne sans archivage. Les actes nouveaux peuvent modifier la chronologie et les demandes. Il faut conserver la date de chaque annonce, chaque réapparition et chaque vente, puis demander un avis sur la stratégie globale plutôt que d’agir sur une seule capture ancienne.
La démarche peut commencer par une mise en demeure ou par un signalement, mais elle doit être pensée avec la procédure qui suivra. Une demande de retrait sans preuve conservée, une opposition hors délai, une saisie trop large ou un chiffrage non documenté peuvent coûter du temps et réduire la portée du dossier. À Paris et en Île-de-France, la préparation des droits, des faits, du territoire et de l’urgence permet de choisir entre négociation, mesure provisoire et action au fond.
Conclusion
Un logo figuratif reproduit sur un tee-shirt peut constituer une contrefaçon de marque même si le nom n’est pas copié. L’affaire Zelys contre Naumy montre que la partie figurative dominante, le contexte de vente et le risque de confusion peuvent suffire à caractériser l’atteinte. Elle montre aussi que le parasitisme exige une démonstration autonome : investissements, valeur économique individualisée, comportement déloyal et profit indu ne se déduisent pas automatiquement de la contrefaçon.
Le titulaire doit donc préserver le produit et la page, vérifier son titre, documenter la renommée et la confusion, puis choisir entre retrait, mise en demeure, opposition, saisie, référé ou action au fond. Le chiffrage doit séparer les pertes, le préjudice moral et le profit adverse. Une stratégie préparée à Paris ou en Île-de-France peut obtenir une cessation rapide tout en conservant les éléments nécessaires à l’indemnisation.