I. Le régime juridique du droit à la paternité : un attribut moral inaliénable et perpétuel
A. Le fondement légal de la paternité et la portée de l’obligation de mention du nom
Le droit français de la propriété littéraire et artistique consacre un lien substantiel et indissoluble entre le créateur et sa création. Aux termes de l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Dès lors, le droit moral confère à la personne physique ayant réalisé l’effort créatif une maîtrise personnelle sur le destin intellectuel de son œuvre. Le droit au respect du nom et de la qualité constitue l’une des prérogatives les plus emblématiques de cet édifice protecteur. En vertu de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce texte fondamental précise expressément que ce droit est attaché à sa personne et qu’il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
La Première chambre civile de la Cour de cassation rappelle de manière constante l’étendue de ces prérogatives d’ordre public. Ainsi, dans son arrêt Cour de cassation, Première chambre civile, 8 février 2023, n° 21-23.976, la Haute juridiction a jugé que « selon l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre, lequel, attaché à sa personne, est transmissible à cause de mort à ses héritiers et dont l’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires ». Par ailleurs, la transmission successorale du droit moral n’en altère nullement la nature personnelle originelle. Or, la paternité implique que le nom de l’auteur soit associé de manière claire, visible et non équivoque à toute communication ou reproduction de la création. Le public doit être mis en mesure d’identifier avec certitude l’origine de l’apport intellectuel, sans risque de confusion ni d’équivoque sur l’identité de son véritable concepteur.
L’obligation d’apposer le nom de l’auteur s’impose à tout exploitant de l’œuvre, qu’il s’agisse d’un cessionnaire de droits patrimoniaux, d’un diffuseur ou d’un tiers autorisé. À cet égard, l’omission du nom de l’auteur sur le support matériel ou numérique de diffusion caractérise une méconnaissance directe des dispositions de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle. Même dans les hypothèses où une cession exclusive de droits d’exploitation patrimoniaux a été valablement régularisée au profit d’un éditeur ou d’un producteur, ce dernier demeure soumis à l’obligation stricte de mentionner le nom de l’auteur sur chaque exemplaire reproduit. En conséquence, l’exploitation commerciale la plus étendue ne confère aucun titre au diffuseur pour occulter la paternité de la personne physique à l’origine de la création intellectuelle.
La jurisprudence veille à ce que cette attribution de paternité repose sur la réalité de l’apport intellectuel et de la direction créative. Dans une décision majeure, la Cour de cassation, Première chambre civile, 6 janvier 2021, n° 19-14.205 a énoncé que « la constatation de l’absence de participation matérielle de G… N… à la réalisation de la sculpture intitulée « I… 1963″, qui avait servi de modèle à la sculpture litigieuse, n’excluait pas que la paternité puisse lui en être attribuée, dès lors que l’oeuvre avait été exécutée selon ses instructions et sous son contrôle ». Dès lors, l’exécution matérielle déléguée à des assistants, techniciens ou artisans ne prive pas le concepteur originel de son droit de revendiquer la paternité exclusive sur l’œuvre de l’esprit ainsi élaborée. La titularité du droit moral procède de la conception originale de l’esprit et de la direction conceptuelle, non de la simple exécution manuelle d’un processus préétabli.
Le rattachement du nom à l’œuvre s’étend à l’ensemble des formes d’exploitation, qu’elles soient physiques ou dématérialisées. Les juridictions du fond sanctionnent avec une égale sévérité l’omission des crédits dans le cadre des diffusions audiovisuelles ou des publications en ligne. Ainsi, le Tribunal judiciaire de Paris, Service des référés, 16 janvier 2024, n° 23/54112 a été saisi de demandes tendant à ordonner l’insertion sous astreinte des crédits d’auteurs et d’interprètes au générique d’un film de long métrage, l’absence de mention du nom caractérisant un trouble manifestement illicite ouvrant droit à provision indemnitaire. Par ailleurs, la Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 2, 17 janvier 2025, n° 23/04761 a rappelé la portée impérative des engagements contractuels et légaux relatifs au crédit des auteurs-réalisateurs dans les œuvres documentaires. Dès lors, le respect du nom constitue une exigence permanente dont nul ne peut s’affranchir unilatéralement.
L’obligation de mentionner le nom de l’auteur s’articule également avec les exceptions légales aux droits patrimoniaux. Aux termes de l’article L. 122-5, 3° du Code de la propriété intellectuelle, les analyses et courtes citations ne sont licites que sous la réserve expresse que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source. Dans son arrêt Cour de cassation, Première chambre civile, 21 mars 2018, n° 17-14.728, la Cour de cassation a jugé que « le bénéfice de l’exception de courtes citations est subordonné à la satisfaction des conditions posées par l’article L. 122-5, 3°, du code de la propriété intellectuelle, peu important le genre biographique de l’oeuvre citante ». Or, l’omission du nom de l’auteur cité prive immédiatement le diffuseur du bénéfice de l’exception de courte citation, transformant l’emprunt non crédité en un délit civil et pénal de contrefaçon. En conséquence, le respect de la paternité constitue la condition sine qua non de la légalité de l’usage secondaire d’une œuvre protégée.
B. Le caractère inaliénable du droit moral et l’encadrement des aménagements conventionnels
Le principe d’inaliénabilité proclamé à l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle interdit formellement à l’auteur de renoncer par avance et de manière générale à son droit moral ou d’en transférer la titularité à un tiers. Toute clause contractuelle stipulant une cession globale, un abandon définitif ou une renonciation irrévocable au droit de paternité est frappée de nullité absolue comme contraire à l’ordre public de protection. À cet égard, la pratique des contrats d’édition, de commande ou de prestation de services ne peut contourner cette prohibition d’ordre public par des stipulations de discrétion totale ou d’effacement de l’auteur au profit d’un commanditaire. Dès lors, le créateur conserve à titre permanent la faculté de se prévaloir de sa qualité d’auteur à l’égard de quiconque exploite sa création.
Néanmoins, la jurisprudence admet la validité d’aménagements conventionnels ponctuels relatifs aux modalités matérielles d’exercice du droit au nom, pourvu que ces stipulations ne portent pas atteinte à la substance même du droit moral. La décision de principe rendue par la Cour de cassation, Première chambre civile, 13 février 2007, n° 05-12.016 a fixé avec précision la ligne de démarcation entre aménagement licite et aliénation prohibée. La Haute juridiction a jugé que « l’autorisation faite par l’auteur au cessionnaire d’un droit d’exploitation de ne pas mentionner son nom sur les articles reproduisant ses oeuvres n’emporte pas aliénation de son droit de paternité, dès lors qu’il conserve la faculté d’exiger l’indication de son nom ». Or, cette jurisprudence fondamentale préserve la faculté de retour de l’auteur, qui ne peut jamais être privé définitivement du pouvoir de revendiquer publiquement sa création.
Cette distinction s’avère déterminante dans les secteurs de la publicité, du graphisme d’entreprise, du design industriel et de la création sur commande. Dans ces domaines, les contraintes esthétiques, techniques ou commerciales conduisent fréquemment les parties à convenir d’une diffusion sans signature apparente sur certains supports. En conséquence, une telle tolérance contractuelle temporaire n’est valable que si elle procède de la volonté expresse de l’auteur et n’emporte aucun transfert de la titularité intellectuelle au bénéfice de l’acquéreur. Par ailleurs, la survenance d’un litige ou la modification des conditions d’exploitation autorise l’auteur à révoquer cette dispense et à exiger le rétablissement de son nom sur les diffusions futures, sans que le cessionnaire puisse lui opposer une renonciation définitive inexistante.
L’inaliénabilité du droit de paternité s’oppose également à toute fausse attribution de la qualité d’auteur à un tiers. L’usurpation de paternité, consistant à apposer le nom d’une tierce personne sur l’œuvre créée par un auteur, vicie le consentement du public et constitue une violation directe de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle. Dès lors, le véritable auteur dispose du droit imprescriptible de faire cesser cette mention fallacieuse et d’obtenir le rétablissement judiciaire de son identité sur l’ensemble des supports litigieux. À cet égard, la protection conférée au nom de l’auteur présente une dimension à la fois individuelle, en protégeant la personnalité du créateur, et collective, en garantissant l’authenticité culturelle de l’œuvre diffusée dans le commerce.
Le contrôle judiciaire s’exerce également sur l’articulation entre le droit moral et les modalités techniques d’exploitation concédées aux cessionnaires. Dans son arrêt Cour de cassation, Première chambre civile, 28 février 2024, n° 22-18.120, la Cour de cassation a précisé que « l’utilisation d’une oeuvre musicale par synchronisation dans la bande sonore d’une oeuvre audiovisuelle, se faisant nécessairement sous la forme d’extraits, ne saurait être regardée par principe comme réalisant une atteinte à l’intégrité de l’oeuvre et au droit moral de l’auteur ou de l’artiste-interprète protégés par les articles L. 121-1 et L. 212-2 du code de la propriété intellectuelle, et qu’il incombe à celui qui invoque une telle atteinte d’en justifier ». Par ailleurs, dans l’arrêt Cour de cassation, Première chambre civile, 4 juillet 2019, n° 18-17.155, la Cour de cassation a censuré les juges du fond au visa de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle pour avoir rejeté des demandes d’indemnisation sans rechercher si l’exploitant n’aurait pas pu mettre en ligne les photographies en rendant impossible leur téléchargement non autorisé. Or, la rigueur de ces principes démontre que le respect du droit moral impose des diligences techniques concrètes aux exploitants de contenus numériques.
II. L’exercice concret du droit de paternité et le régime contentieux des atteintes
A. Les modalités particulières d’exercice : pseudonymat, anonymat et créations salariées
L’exercice du droit à la paternité comprend non seulement le droit d’exiger la mention de son nom patronymique civil, mais également la faculté souveraine de choisir un pseudonyme ou de conserver l’anonymat. En vertu de l’article L. 113-6 du Code de la propriété intellectuelle, les auteurs des œuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Le texte dispose qu’ils sont représentés dans l’exercice de ces droits par l’éditeur ou le publicateur originaire, tant qu’ils n’ont pas fait connaître leur identité civile et justifié de leur qualité. Dès lors, le recours au pseudonyme ou à l’anonymat ne prive nullement le créateur de ses prérogatives fondamentales, le représentant légal agissant à titre conservatoire dans l’intérêt patrimonial et moral de l’auteur dissimulé.
La révélation de l’identité civile de l’auteur constitue un droit discrétionnaire imprescriptible, rattaché directement à la personne du créateur. L’article L. 113-6 du Code de la propriété intellectuelle précise expressément que la déclaration de levée d’anonymat peut être effectuée à tout moment, y compris par voie testamentaire, sous réserve du maintien des droits régulièrement acquis par des tiers antérieurement. Or, dès l’instant où l’auteur révèle son identité ou lorsque le pseudonyme ne laisse aucun doute sur son identité civile, le mécanisme de représentation par l’éditeur cesse de plein droit. En conséquence, l’auteur reprend l’exercice direct et exclusif de l’intégralité de ses droits moraux et patrimoniaux, sans que l’éditeur ne puisse s’interposer dans la gestion ultérieure de l’œuvre.
La situation des auteurs salariés ou liés par un contrat d’entreprise fait l’objet d’une protection légale tout aussi rigoureuse. Aux termes de l’article L. 111-1, alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, l’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance des droits intellectuels et moraux. À cet égard, le lien de subordination salariale ne saurait emporter transfert automatique du droit moral au profit de l’employeur. Même lorsque l’employeur acquiert par voie conventionnelle les droits patrimoniaux d’exploitation, l’obligation de respecter le nom et la qualité du salarié créateur demeure pleinement opposable à l’entreprise. Dès lors, la mention du nom de l’auteur salarié sur les publications, documents promotionnels et réalisations créatives constitue une obligation légale impérative, sauf aménagement contractuel spécifique et strictement encadré.
La preuve de la titularité et de la paternité sur une œuvre revendiquée s’appuie sur des mécanismes probatoires précis. Aux termes de l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Dans son arrêt Cour de cassation, Première chambre civile, 27 mars 2019, n° 18-13.426, la Cour de cassation a rappelé l’exigence de cohérence des éléments fondant cette présomption en retenant que des mentions contradictoires portées sur des publications successives font obstacle à l’application évidente de la présomption de paternité exclusive de l’article L. 113-1 en référé. Par ailleurs, la Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 2, 13 février 2026, n° 24/18475 a examiné la chaîne de transmission des droits patrimoniaux et moraux d’un designer décédé, confirmant que la preuve de la dévolution successorale et des contrats de licence conditionne strictement la recevabilité de l’action en contrefaçon engagée par les ayants droit. Or, cette rigueur probatoire garantit la sécurité juridique des relations contractuelles.
De surcroît, la transmission post-mortem du droit de paternité permet aux héritiers et légataires de veiller au respect de la mémoire et de l’identité du défunt. En application de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, le droit de paternité, étant perpétuel, survit à l’expiration du monopole d’exploitation patrimoniale. Les ayants droit demeurent pleinement habilités à exiger la mention du nom de l’auteur sur toute reproduction de l’œuvre tombée dans le domaine public. Dans un arrêt Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1, 7 mai 2025, n° 23/14476, la juridiction d’appel a statué sur la recevabilité des héritières à reprendre l’instance initiée par leur auteur pour défendre ses droits de propriété intellectuelle. Dès lors, le nom de l’auteur demeure protégé sans limitation de durée contre toute tentative d’appropriation ou d’effacement mémoriel.
B. Les voies de recours et la réparation des atteintes au droit à la paternité
Toute atteinte au droit à la paternité de l’auteur constitue un acte illicite engageant la responsabilité de son auteur et caractérisant une contrefaçon. Aux termes de l’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. La violation du droit moral au respect du nom, au même titre que la méconnaissance des prérogatives patrimoniales de reproduction ou de représentation, tombe directement sous le coup des sanctions de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’auteur dont le nom a été omis ou falsifié peut engager une action civile en réparation ou déposer une plainte pénale avec constitution de partie civile.
La détermination de l’indemnisation allouée à la victime obéit aux règles spécifiques édictées par l’article L. 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle. Ce texte dispose que, pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subie par la partie lésée, le préjudice moral causé à cette dernière, et les bénéfices réalisés par le contrefacteur. Dès lors, l’atteinte au droit de paternité justifie l’octroi d’une indemnité autonome au titre du préjudice moral, distincte de toute perte de redevance patrimoniale. À cet égard, le préjudice moral répare l’atteinte portée à la notoriété, à la dignité créatrice et au rayonnement professionnel du créateur privé de la reconnaissance publique de son œuvre.
L’application concrète de ces règles d’évaluation est illustrée par les décisions récentes des juridictions spécialisées. Dans son jugement Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 14 janvier 2026, n° 24/14914, le tribunal a statué sur la reproduction non autorisée de résumés d’œuvres littéraires et philosophiques et a jugé dans son dispositif : « Condamne M. [B] [K] à payer 500 euros à M. [P] [F] à titre de dommages et intérêts en réparation de l’atteinte à son droit moral à la paternité sur les trois résumés des œuvres ». Or, ce chef de condamnation a été prononcé de manière distincte et cumulée avec les dommages-intérêts alloués au titre de la contrefaçon des droits patrimoniaux. En conséquence, la méconnaissance du droit de paternité génère un préjudice indemnisable per se, dont l’existence découle directement de la privation injustifiée du crédit d’auteur.
Outre l’indemnisation pécuniaire, les juridictions disposent d’un large éventail de mesures réparatrices et coercitives destinées à rétablir la vérité intellectuelle. Le juge peut ordonner, sous astreinte journalière, l’insertion du nom de l’auteur sur l’ensemble des exemplaires non encore commercialisés, la modification des génériques ou des crédits en ligne, ainsi que la publication judiciaire du jugement dans des journaux spécialisés ou sur des sites internet aux frais du contrefacteur. Par ailleurs, la saisine du juge des référés permet d’obtenir en urgence des mesures conservatoires d’interdiction de diffusion ou de saisie des supports matériels ne comportant pas la mention obligatoire du nom. Dès lors, l’arsenal processuel offre une garantie effective de rétablissement de la paternité spoliée.
La défense à l’action en contrefaçon pour atteinte au droit moral nécessite une analyse rigoureuse des titres contractuels et des consentements exprimés. Le défendeur ne peut utilement s’exonérer en invoquant l’absence d’intention de nuire ou la simple négligence matérielle, la contrefaçon civile étant constituée indépendamment de toute faute intentionnelle de l’exploitant. Or, l’inexistence d’un accord exprès et écrit autorisant l’omission temporaire du nom prive le diffuseur de tout moyen de défense efficace. En conséquence, les entreprises, agences de communication et éditeurs doivent mettre en place des procédures de contrôle strictes pour garantir l’apposition systématique des mentions de paternité sur l’ensemble des supports exploités.
Conclusion
Le droit à la paternité de l’auteur s’affirme comme une prérogative inaliénable, imprescriptible et perpétuelle au cœur de la propriété littéraire et artistique. Fondé sur les dispositions d’ordre public de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, il impose à tout exploitant une obligation stricte et permanente de mentionner le nom de l’auteur sur chaque support de diffusion de l’œuvre. Si des aménagements conventionnels limités sont tolérés par la jurisprudence pour adapter l’affichage du nom aux contraintes matérielles, ils ne sauraient en aucun cas emporter renonciation définitive à cet attribut attaché à la personne du créateur. Face aux pratiques numériques actuelles et à la multiplication des diffusions dématérialisées, la vigilance contractuelle et le recours aux sanctions de la contrefaçon garantissent la pérennité du lien essentiel unissant l’auteur à sa création.