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« KPop Demon Hunters » : quand le nom d’un groupe de musique devient un risque de confusion pour une plateforme audiovisuelle

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« KPop Demon Hunters » : quand le nom d’un groupe de musique devient un risque de confusion pour une plateforme audiovisuelle

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I. La qualification juridique d’un rapprochement entre un signe musical et une œuvre audiovisuelle

A. Le litige médiatisé révèle d’abord une question de signe distinctif

Le succès mondial de « KPop Demon Hunters » a placé Netflix au centre d’un différend engagé par le groupe américain Demon Hunter. Selon les informations publiées le 20 août 2026 par Le Figaro et Le Parisien, la formation reproche à Netflix et à AEG Presents d’avoir utilisé son nom sans consentement. La plainte évoquée dans ces articles viserait notamment la contrefaçon et la concurrence déloyale. Le groupe aurait déposé sa marque en 2022 et demanderait l’interdiction d’utiliser la dénomination « KPop Demon Hunters », ainsi que l’allocation de dommages-intérêts. Cette actualité ne préjuge évidemment ni de la compétence du juge saisi, ni de la loi applicable, ni de l’issue du procès. Elle permet cependant d’examiner une difficulté familière au droit français : l’emploi d’un signe proche pour identifier des produits ou services voisins peut-il faire croire au public à une origine économique commune ?

Le rapprochement phonétique ne suffit jamais, à lui seul, à établir une atteinte. Le signe « demon hunter » évoque une expression anglaise composée de termes courants, mais son caractère distinctif dépend de la perception du public concerné, des produits désignés et de l’usage effectivement réalisé. Une œuvre audiovisuelle, une bande originale, des produits dérivés, des concerts et des services de diffusion peuvent appartenir à des univers économiques différents. Or, ces univers peuvent aussi se rencontrer dans une stratégie de divertissement intégrée, lorsque les personnages, la musique, les événements et les produits dérivés sont commercialisés ensemble. Le raisonnement doit donc distinguer la simple coïncidence linguistique de l’association commerciale créée par l’exploitation du signe.

La décision rendue par le tribunal judiciaire de Nanterre le 14 mars 2025, n° 24/02608, fournit un cadre utile pour cette première analyse. Dans une affaire opposant deux entreprises utilisant le terme « MOZART », le juge a relevé que « Le risque de confusion est analysé globalement : tous les facteurs pertinents, dont la notoriété de la marque et l’importance de sa distinctivité, doivent être pris en considération ». Cette décision, n° 24/02608, rappelle ainsi que la comparaison ne se réduit pas au décompte des mots communs. Elle impose une appréciation d’ensemble, attentive aux éléments dominants et à la manière dont le public rencontre le signe.

Le même jugement précise que « l’appréciation globale de la similitude de la marque et du signe litigieux devant être fondée sur l’impression d’ensemble qu’ils produisent au regard de leurs éléments distinctifs et dominants ». Le jugement du 14 mars 2025 montre que les éléments descriptifs ou usuels ne pèsent pas nécessairement comme l’élément placé en attaque. Dans l’affaire médiatisée, il faudrait donc examiner la place de « Demon Hunter » dans le titre complet, la typographie, les visuels, les personnages, les bandes-annonces et les modalités de promotion. Une plateforme ne peut pas isoler artificiellement chaque composante si le public reçoit un message commercial global.

Le droit des marques ne protège pas une expression contre toute évocation abstraite. Il protège un signe dans le champ des produits et services pour lesquels il est enregistré, sous réserve des conditions propres à l’action invoquée. La comparaison doit ainsi partir des libellés concernés, puis examiner la proximité des activités et les conditions concrètes de commercialisation. Une marque enregistrée pour des prestations musicales ne produit pas mécaniquement les mêmes effets qu’une marque enregistrée pour des films, des services de diffusion ou des jouets. Toutefois, les extensions de marque, les partenariats et les produits dérivés peuvent rapprocher les secteurs en pratique.

La décision rendue par le tribunal judiciaire de Paris le 4 décembre 2025, n° 23/16180, à propos de slogans et de visuels, rappelle une autre limite. Le tribunal a jugé que « l’enregistrement d’une marque est déclaré nul par décision de justice ou par décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle ». Le jugement du 4 décembre 2025 distingue donc la validité du dépôt et les actes d’exploitation. Dans le dossier Netflix, la date du dépôt de la marque Demon Hunter, la portée de son enregistrement et les usages postérieurs devront être établis par les pièces produites, sans être déduits de la seule notoriété du groupe.

B. Le titre d’une œuvre ne bénéficie pas automatiquement d’un monopole sur les mots employés

La protection par le droit d’auteur appelle une analyse différente. Le titre d’un film peut être protégé lorsqu’il présente une originalité suffisante, mais son caractère évocateur, descriptif ou banal peut faire obstacle à cette protection. Le droit d’auteur ne confère pas un monopole général sur une idée, une ambiance, un genre musical ou une association de mots. Il suppose une création identifiable, dont les choix libres et créatifs peuvent être rattachés à une personne déterminée. Cette exigence est particulièrement importante pour les titres courts, les slogans et les expressions anglaises couramment utilisées dans la culture populaire.

Dans le jugement du 3 juin 2026, n° 23/01374, le tribunal judiciaire de Paris a rappelé que la protection d’un titre suppose une démonstration précise de son originalité. Il a énoncé : « L’article L.112-4 du code de la propriété intellectuelle dispose : “Le titre d’une œuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’œuvre elle-même.” » Le jugement du 3 juin 2026 invite à ne pas confondre la protection du titre avec celle de l’œuvre entière. La personne qui invoque le droit d’auteur doit encore identifier les choix personnels contenus dans la dénomination revendiquée.

Le même jugement a refusé de protéger un nom et des titres lorsque les demandeurs ne démontraient pas l’empreinte personnelle alléguée. Le tribunal a écrit : « Seul l’auteur, dont le juge ne peut suppléer la carence, est en mesure d’identifier les éléments traduisant sa personnalité et qui justifient son monopole. » Cette décision, n° 23/01374, fournit un enseignement directement transposable aux titres audiovisuels. La popularité d’une œuvre, son investissement promotionnel et son succès commercial ne remplacent pas la preuve d’une forme originale juridiquement déterminée.

Une analyse analogue ressort du jugement du 4 décembre 2025, n° 23/16180. S’agissant d’un slogan, le tribunal a considéré que « Faute d’élément permettant de caractériser l’originalité de l’expression “[Localité 10] Nudophobie”, celle-ci n’est pas protégée par le droit d’auteur ». Le jugement du 4 décembre 2025 ne signifie pas qu’aucun slogan ne puisse être protégé. Il rappelle plutôt que l’originalité ne se présume pas à partir de l’effet produit sur le public. Le demandeur doit exposer la combinaison concrète de choix qui excède le fonds commun des expressions disponibles.

Dans le cas de « KPop Demon Hunters », la revendication d’un droit d’auteur sur le titre seul serait donc plus fragile qu’une action fondée sur une marque régulièrement enregistrée. Le film peut naturellement constituer une œuvre audiovisuelle protégée dans son ensemble. Cette protection ne confère cependant pas, par ricochet, un monopole sur chaque mot du titre. Il faudrait démontrer une reprise d’éléments originaux de l’œuvre, et non une simple proximité lexicale. Le nom du groupe, sa présentation graphique, son répertoire, ses personnages ou ses supports promotionnels peuvent relever de régimes distincts, dont les conditions doivent être examinées séparément.

Le jugement du 4 décembre 2025 rappelle aussi que la protection d’un visuel peut être reconnue lorsque la combinaison graphique révèle des choix libres et créatifs. Le tribunal a constaté qu’une composition visuelle, par son contraste, son décor, le positionnement des figures et ses éléments textuels, pouvait « constituer une combinaison de choix libres et créatifs portant l’empreinte de la personnalité » de son auteur. La décision du tribunal judiciaire de Paris invite donc les parties à dissocier le titre, le logo, l’affiche et les personnages. Une proximité de titre n’établit pas nécessairement une reproduction graphique, tandis qu’une reprise graphique peut être litigieuse indépendamment du titre.

II. La méthode d’appréciation du risque de confusion et les réponses disponibles

A. Les usages, le public et les preuves déterminent la réalité du risque

La concurrence déloyale complète parfois l’action en contrefaçon, mais elle ne la remplace pas. Elle suppose une faute, un préjudice et un lien de causalité, appréciés au regard des circonstances de l’espèce. La reprise d’un signe dépourvu de monopole peut devenir fautive si elle crée une confusion sur l’origine des produits ou des services. En revanche, la liberté du commerce autorise les acteurs à intervenir sur un même marché, à traiter un thème commun et à employer les termes nécessaires à leur activité. La frontière se situe dans l’utilisation déloyale du rapprochement, non dans la seule coexistence thématique.

La cour d’appel de Versailles, dans son arrêt du 13 octobre 2022, n° 21/00849, l’a formulé ainsi : « La concurrence déloyale doit être appréciée au regard du principe de liberté du commerce qui implique qu’un signe qui ne fait pas l’objet de droits de propriété intellectuelle puisse être librement reproduit sous certaines conditions tenant à l’absence de faute par la création d’un risque de confusion de la clientèle sur l’origine du produit ». L’arrêt du 13 octobre 2022 rappelle que le risque doit porter sur l’origine commerciale, et non sur la simple ressemblance des univers créatifs.

La même cour ajoute que « L’appréciation de la faute au regard du risque de confusion doit résulter d’une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l’imitation, l’ancienneté de l’usage, l’originalité et la notoriété de la prestation copiée ». Cette décision, n° 21/00849, fournit une grille opérationnelle. Il faut comparer les supports, la chronologie, la présentation, les circuits de distribution, les publics, les investissements et les réactions effectivement constatées. Une action ne peut reposer sur une impression générale détachée de ces éléments.

Cette approche est essentielle lorsque le différend oppose un groupe musical et une plateforme audiovisuelle. Le public peut connaître le groupe dans le secteur de la musique, mais rencontrer le film dans celui de l’animation et du streaming. La question devient alors celle d’une extension raisonnablement prévisible : le public peut-il croire que le groupe a autorisé, produit, parrainé ou commercialement accompagné l’œuvre ? Les campagnes communes, les produits dérivés, les concerts liés au film et l’utilisation du nom dans des annonces publicitaires peuvent renforcer cette hypothèse. À l’inverse, une différence nette de logo, de présentation et de canal peut la réduire.

La décision Mediascope rendue par la cour d’appel de Paris le 24 mai 2024, n° 23/16182, montre la force de preuves simples mais concrètes. La cour y retient que « Le fait de créer volontairement ou par imprudence ou négligence une confusion ou un risque de confusion avec une société concurrente ou avec ses produits ou services constitue un acte de concurrence déloyale ». L’arrêt du 24 mai 2024 ne déduit pas la confusion du seul rapprochement verbal. Il s’appuie sur des clients, des annulations de commandes, des supports numériques et la persistance de l’usage du nom litigieux.

Dans cette même affaire, la cour a constaté que « Ces deux sociétés, aux activités concurrentes, apparaissent donc aux yeux du public sous le même nom ». L’arrêt n° 23/16182 souligne ensuite que la ressemblance phonétique, visuelle et conceptuelle pouvait créer une confusion manifeste. Cette triple comparaison doit être adaptée au dossier Netflix. La sonorité de « Demon Hunter » ne suffirait pas ; il faudrait encore montrer que la présentation du titre, son contexte musical et la circulation du film conduisent le public à une association économique erronée.

La preuve des erreurs de spectateurs ou d’acheteurs pourrait donc jouer un rôle déterminant. Les recherches internes, les courriels, les billets achetés par erreur, les messages sur les réseaux sociaux et les demandes de clarification permettent de documenter le phénomène. Ils doivent néanmoins être datés, contextualisés et reliés à l’usage contesté. Une capture isolée, une plaisanterie ou une confusion immédiatement corrigée ne présente pas la même portée qu’une série d’erreurs concordantes. Par ailleurs, les statistiques de recherche peuvent révéler une association, sans démontrer nécessairement une faute ou un préjudice.

Le juge doit aussi tenir compte du public pertinent et de son degré d’attention. Dans l’affaire Mozart, le tribunal a pourtant retenu le risque malgré un public professionnel attentif, en raison de la combinaison des ressemblances. Il a conclu que « les ressemblances relevées, à associer les signes en cause comme provenant d’entreprises économiquement liées ». Le jugement du 14 mars 2025 montre que l’attention supérieure du public ne neutralise pas automatiquement les indices concordants. Elle peut toutefois modifier la probabilité d’une confusion et l’intensité des preuves nécessaires.

B. Les mesures de cessation doivent être proportionnées aux usages établis

Lorsque l’atteinte paraît vraisemblable ou que le trouble est manifeste, le titulaire peut rechercher une mesure rapide de cessation. Cette voie ne dispense pas de démontrer les droits invoqués, l’usage litigieux et la nécessité de la mesure. La demande doit être calibrée selon les supports concernés. Une interdiction générale de toute évocation du terme serait susceptible de porter atteinte à la liberté d’expression, à la liberté artistique ou à la liberté du commerce. En conséquence, le demandeur doit identifier les formes d’exploitation qui produisent précisément la confusion alléguée.

Le jugement Mozart énonce que « l’imitation d’un concurrent n’est, en tant que telle, pas fautive, à moins que ne soient utilisés des procédés illicites ou contraires aux usages loyaux du commerce ». La décision du 14 mars 2025 rappelle ensuite que la confusion doit être créée par des procédés identifiables. Une campagne qui mentionnerait clairement l’absence de lien avec le groupe pourrait être prise en compte, sans supprimer nécessairement toute atteinte. La transparence ne remplace pas l’autorisation lorsque le signe est utilisé pour des produits identiques, mais elle peut réduire l’association erronée dans certaines circonstances.

La même décision précise que « L’action en concurrence déloyale ou en parasitisme peut être accueillie concurremment à l’action en contrefaçon lorsque sont établis des actes ou des faits distincts de la contrefaçon ». Le jugement n° 24/02608 impose donc une distinction entre l’usage d’un signe dans le champ de la marque et les comportements autonomes qui détourneraient la clientèle ou exploiteraient indûment les investissements d’autrui. Dans le dossier médiatisé, la reprise du nom, la communication promotionnelle et l’éventuelle exploitation de produits dérivés ne devraient pas être regroupées sans analyse individualisée.

Le parasitisme obéit à une logique encore différente. Il suppose qu’un opérateur se place dans le sillage d’un autre afin de bénéficier, sans investissement comparable, de ses efforts, de son savoir-faire ou d’une valeur économique individualisée. La cour d’appel de Versailles a refusé cette qualification dans l’affaire Enduro Magazine, en constatant que la partie demanderesse ne justifiait pas d’un investissement précisément individualisé dont le concurrent aurait délibérément profité. Elle a également tenu compte de la notoriété antérieure d’un autre magazine et du caractère usuel du terme « enduro ». L’arrêt du 13 octobre 2022 rappelle ainsi qu’une audience commune et des thèmes identiques ne suffisent pas.

La chronologie est donc stratégique. Le groupe devra établir la date de ses premiers usages, l’étendue de sa marque, les pays couverts, la notoriété acquise avant le film et les secteurs effectivement exploités. Netflix pourra, de son côté, documenter l’origine du titre, les recherches d’antériorité, les choix créatifs, les différences de présentation et la séparation des marchés. Ces éléments ne déterminent pas seuls le litige, mais ils structurent la discussion sur la bonne foi, la confusion, la causalité et l’étendue des remèdes.

La décision Mediascope offre un exemple de mesures ciblées. La cour a interdit l’utilisation du nom litigieux sur les supports de communication, les réseaux sociaux, la dénomination sociale et le nom de domaine, en assortissant ces injonctions d’astreintes. L’arrêt du 24 mai 2024 montre que la mesure est liée à la persistance d’un usage et à l’existence d’un préjudice documenté. Il ne permet pas de conclure qu’une interdiction visant un titre de film serait automatiquement prononcée. Le juge devra apprécier l’utilité et la proportionnalité de chaque injonction au regard des supports et du public.

Le contentieux peut aussi concerner la validité d’une marque déposée sur une œuvre ou un élément graphique antérieur. Le jugement du 4 décembre 2025 a rappelé qu’une marque peut être annulée lorsqu’elle porte atteinte à des droits d’auteur antérieurs, mais seulement après vérification de l’originalité, de la titularité et de l’absence de consentement. Le tribunal a également distingué le slogan non original du visuel original. Cette décision invite les entreprises à sécuriser les cessions, licences et autorisations avant toute campagne de lancement ou de déclinaison commerciale.

Pour les producteurs, les enseignements pratiques sont immédiats. Une recherche d’antériorités doit couvrir les marques, les noms commerciaux, les noms de domaine, les œuvres audiovisuelles, les groupes musicaux et les produits dérivés. Le dossier doit conserver les recherches effectuées, les échanges avec les créateurs et les décisions relatives au choix du titre. Les contrats doivent définir les droits sur le titre, les personnages, les logos, les enregistrements et les adaptations. Par ailleurs, la stratégie de promotion doit éviter de présenter comme partenaire une entreprise qui ne l’est pas.

Pour les titulaires antérieurs, la réaction doit également être structurée. Une mise en demeure précise les signes, les supports, les produits et les confusions constatées. Elle peut solliciter la conservation des preuves, l’arrêt d’une campagne et l’ouverture d’une discussion transactionnelle. Si l’urgence le justifie, une procédure de référé peut viser les usages qui se poursuivent. La demande doit cependant rester cohérente avec l’enregistrement invoqué et avec les éléments disponibles. Une action trop large risque de fragiliser la crédibilité du grief et d’exposer son auteur à une contestation sur la proportionnalité.

Conclusion

L’affaire « KPop Demon Hunters » illustre la tension entre la liberté de création et la protection des signes exploités dans l’économie du divertissement. Le succès d’un film, la proximité de deux expressions et la médiatisation d’une plainte ne suffisent pas à caractériser une contrefaçon ou une concurrence déloyale. Le juge devra apprécier les droits enregistrés, les usages effectifs, les publics concernés, les supports, la chronologie et les preuves de confusion. Or, la jurisprudence rappelle qu’un terme courant ne devient pas automatiquement indisponible, tandis qu’un signe apparemment simple peut produire une confusion lorsqu’il est repris dans un environnement économique proche. En conséquence, le risque se mesure moins à la seule présence de deux mots communs qu’à l’impression commerciale globale créée par leur exploitation.

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