Un avis publié sur une fiche Doctolib peut influencer la confiance d’un patient, modifier la présentation d’un professionnel de santé dans les résultats de recherche et rester accessible après une première demande de retrait. La réaction utile ne consiste pourtant pas à envoyer un message général accusant l’auteur de diffamation. Il faut d’abord conserver l’avis tel qu’il apparaît, identifier le support exact, qualifier les propos et vérifier la date de publication. La loi du 29 juillet 1881 impose ensuite un calendrier très court et un formalisme rigoureux : l’action fondée sur la diffamation se prescrit en principe après trois mois, tandis qu’une demande de retrait adressée à la plateforme ne remplace pas un acte judiciaire régulièrement établi.
Cette analyse complète le guide général sur la diffamation en isolant le cas des avis médicaux publiés sur une plateforme de prise de rendez-vous. Le support, l’identité parfois incertaine de l’auteur et la nécessité de préserver les données d’une fiche en ligne créent un enchaînement de démarches qui doit être traité dès la première constatation.
La difficulté est particulière pour un avis médical. Une appréciation négative peut relever de la liberté d’expression, alors qu’une accusation factuelle précise, fausse et attentatoire à l’honneur peut relever de la diffamation. Le professionnel doit aussi éviter de répondre en révélant une information couverte par le secret médical. Cet article présente une méthode complète pour distinguer l’avis simplement critique de l’avis diffamatoire sur Doctolib, préserver les preuves, solliciter un retrait, obtenir si nécessaire l’identification de l’auteur ou une mesure de référé, puis agir dans le délai de trois mois.
I. Avis diffamatoire sur Doctolib : comment qualifier le contenu et sauver la preuve ?
A. Un avis médical peut relever de la diffamation, de l’injure ou de la simple critique
La qualification ne dépend pas du seul ressenti du professionnel visé. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Le texte ajoute que la publication directe ou par reproduction est punissable, y compris lorsque l’allégation est formulée sous une forme dubitative ou vise une personne que les termes permettent d’identifier. La même disposition distingue l’injure, qui consiste en une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective ne contenant pas l’imputation d’un fait.
Un avis Doctolib peut donc appeler plusieurs analyses. « Le médecin m’a reçu avec trente minutes de retard » décrit un événement vérifiable, mais ne porte pas nécessairement atteinte à l’honneur. « Ce médecin a falsifié mon dossier », « il facture des actes qu’il n’a jamais réalisés » ou « il a volontairement administré un traitement dangereux » imputent des faits précis. Si ces accusations sont fausses, si le professionnel est identifiable et si l’avis est accessible à un public, le terrain de la diffamation peut être discuté. Un message comme « médecin incompétent » est plus délicat : il peut exprimer une opinion sévère, une invective ou, replacé dans l’ensemble du texte, la conclusion donnée par l’auteur à des faits qu’il relate.
La Cour d’appel de Rennes a récemment rappelé cette méthode de lecture dans une affaire liée à un avis en ligne concernant un praticien. Dans son arrêt du 17 février 2026, RG n° 25/03280, elle écrit : « Il faut lire l’avis dans sa globalité pour comprendre le propos de M. [A] consistant à dénoncer l’incompétence de ce praticien. » La décision est consultable sur le site de la Cour de cassation, arrêt de la cour d’appel de Rennes du 17 février 2026, RG n° 25/03280. La phrase ne signifie pas que le mot « incompétent » est toujours licite ou toujours diffamatoire. Elle montre que le juge examine le texte dans son ensemble, son contexte, la nature de la critique et les faits effectivement imputés.
Il faut aussi vérifier le critère de la publicité. L’article 23 de la loi de 1881 vise notamment la provocation réalisée par tout moyen de communication au public par voie électronique. Un avis placé sur une page accessible aux internautes ne se traite pas comme une conversation privée adressée à un cabinet ou comme un échange limité à un cercle fermé. La qualification de la publication doit être précisée dans le dossier : adresse exacte de la fiche, conditions d’accès, affichage public ou espace réservé, compte utilisé et éventuelles reprises sur un autre support.
Le contenu doit encore être rattaché à une personne déterminée ou déterminable. Le professionnel peut être nommé dans l’avis, apparaître sur la fiche, être désigné par sa spécialité, son lieu d’exercice ou l’adresse de son cabinet. L’absence de nom dans la phrase ne suffit pas à écarter l’infraction si l’identification est rendue possible par la page où le texte est publié. À l’inverse, une critique tellement générale qu’elle ne vise aucune personne identifiée ne fournit pas nécessairement le même fondement. Le dossier doit donc conserver la page complète, et non un extrait isolé.
La qualification pénale est encadrée par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, qui prévoit que la diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens visés à l’article 23 est punie d’une amende de 12 000 euros. Ce texte ne dispense pas de démontrer les éléments de la diffamation. Il ne transforme pas toute insatisfaction en infraction et ne permet pas d’obtenir automatiquement le retrait d’un avis dès qu’un professionnel le conteste.
La défense de l’auteur peut porter sur la vérité des faits, la bonne foi, le caractère non public du propos ou l’absence d’imputation factuelle. Le professionnel doit donc réunir les pièces qui permettent de répondre à chaque élément, sans publier de données de santé du patient. Une réponse publique détaillant une consultation, un diagnostic, une ordonnance ou un échange confidentiel peut créer une difficulté distincte. La prudence est particulièrement importante lorsque l’avis révèle lui-même un parcours médical : le cabinet peut répondre de manière générale, demander un échange privé et contester les faits sans confirmer l’identité ou la situation médicale de l’auteur.
Enfin, un avis peut contenir plusieurs passages de nature différente. Une première phrase peut raconter un incident précis, une deuxième exprimer une appréciation et une troisième accuser le praticien d’un comportement répréhensible. La stratégie ne doit pas traiter le bloc comme une injure unique. Il faut isoler chaque phrase, identifier la personne ou le fait visé, puis expliquer pourquoi le lecteur comprend une imputation déterminée. Cette préparation est indispensable pour la notification à Doctolib et pour tout acte judiciaire ultérieur.
B. Que faut-il conserver avant de demander le retrait de l’avis ?
La demande de retrait peut faire disparaître l’élément qui permettra ensuite de démontrer son contenu. Avant tout signalement, le professionnel doit réaliser une capture complète et datée de la fiche. La pièce utile ne se limite pas à une image du paragraphe litigieux. Elle doit, autant que possible, faire apparaître le nom ou la description du professionnel, le titre de la page, l’URL complète, le texte intégral de l’avis, la date affichée, la note, les réponses, les boutons de signalement et le contexte permettant de comprendre à qui le message se rapporte.
Un dossier de conservation peut comprendre les éléments suivants :
- une capture d’écran en pleine page, avec la barre d’adresse visible et l’heure de l’ordinateur documentée ;
- un export PDF de la page, le fichier HTML lorsque le support le permet et une copie des images ou pièces jointes ;
- l’URL canonique et les éventuelles URL de partage, de redirection ou de reprise sur un moteur de recherche ;
- la date et l’heure de chaque constat, le profil affiché de l’auteur, son pseudonyme et les informations publiques qui le rendent identifiable ;
- les messages envoyés à Doctolib, leurs accusés de réception, les réponses de la plateforme et l’évolution visible de l’avis ;
- les éléments internes permettant de répondre factuellement à l’accusation, en retirant des copies destinées à la procédure toute donnée médicale qui n’est pas nécessaire.
Lorsque l’avis est susceptible d’être modifié rapidement, plusieurs captures espacées peuvent montrer sa persistance, son édition ou sa republication. Si le texte disparaît avant le constat, les résultats de recherche, les courriels de notification, les messages de patients et les captures reçues de tiers peuvent aider, mais ils n’ont pas tous la même force probante. Un constat de commissaire de justice peut sécuriser la description de la page à une date déterminée. Il faut demander que le constat retranscrive exactement les passages, l’URL, le chemin d’accès, la date, la présence ou l’absence de réponse et les éventuelles mentions de la plateforme.
La preuve de l’identité de l’auteur doit être distinguée de la preuve du contenu. Un pseudonyme ou une adresse de compte ne prouve pas toujours l’identité civile. À l’inverse, une capture montrant un nom ne garantit pas que la personne a réellement créé le compte. Il faut conserver séparément les indices : date du rendez-vous, identifiant de réservation, message privé, adresse électronique visible, reprise du même texte sur un autre réseau, ou tout élément déjà obtenu légalement. Les démarches ne doivent pas conduire à accéder à un compte privé, à contourner une sécurité ou à exposer une donnée de santé.
L’article 145 du code de procédure civile permet de demander, sur requête ou en référé, une mesure d’instruction avant tout procès lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige. Le texte prévoit : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Cette voie peut être utile pour obtenir une mesure ciblée contre un intermédiaire, mais elle exige un motif, des faits suffisamment précis et une demande proportionnée.
Le professionnel ne doit pas demander une exploration générale de tous les utilisateurs ayant consulté une fiche. La mesure doit viser les données utiles à l’identification de l’auteur du contenu litigieux et être reliée à une action envisageable. Une requête fondée sur l’article 145 doit expliquer le contenu, sa date, son caractère potentiellement diffamatoire, les démarches déjà tentées et le risque de disparition des données. Le juge peut limiter la mesure, organiser un débat contradictoire ou refuser une demande trop large.
La conservation de la preuve sert aussi à vérifier la date de publication. Le délai de trois mois court à partir du jour où le contenu a été commis, mais la date d’un avis qui a été édité, recopié ou republié peut susciter un débat. Le professionnel doit donc conserver les versions successives et ne pas confondre la date de découverte avec la date de publication. Un tableau chronologique simple, tenu au moment des constats, évite les approximations lorsque le dossier est transmis à un avocat plusieurs semaines plus tard.
II. Comment faire retirer un avis diffamatoire sur Doctolib et agir dans les trois mois ?
A. Notification à la plateforme, identification de l’auteur et référé
Après la conservation de la preuve, la notification à Doctolib doit être précise. Elle doit désigner l’URL exacte, reproduire les passages concernés, expliquer l’atteinte alléguée, indiquer pourquoi le contenu vise le professionnel, joindre les pièces essentielles et demander une réponse traçable. Un simple message « cet avis est faux, supprimez-le » oblige la plateforme à deviner le passage, la date, la personne visée et le fondement de la demande. La notification doit aussi demander que les données utiles à l’identification et à la conservation du contenu soient préservées pendant la durée nécessaire aux démarches judiciaires, sans prétendre que la plateforme est déjà tenue de conclure à la diffamation.
Le régime des intermédiaires doit être présenté avec précision. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique organise notamment les obligations liées aux contenus hébergés et aux données permettant l’identification des personnes ayant contribué à leur création. Le même article prévoit, pour certaines plateformes, la conservation temporaire des contenus signalés puis retirés ou rendus inaccessibles afin de les mettre à la disposition de l’autorité judiciaire. Ces règles ne signifient pas qu’une plateforme doit supprimer tout contenu signalé. Elles organisent un mécanisme de notification, de traitement et, dans certaines hypothèses, de conservation.
Le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, souvent appelé DSA, complète ce cadre pour les services intermédiaires et les plateformes en ligne. Une notification exploitable doit permettre de localiser précisément le contenu, exposer les motifs et comporter les informations nécessaires au traitement. La plateforme doit communiquer sa décision et les voies de contestation prévues par le règlement lorsqu’elles s’appliquent. Le DSA améliore la traçabilité du signalement ; il ne supprime pas le besoin de prouver l’atteinte, ni le délai de la loi de 1881.
La notification doit rester mesurée. Il ne faut pas accuser publiquement le patient ou l’auteur présumé d’une infraction, publier sa photographie, contacter son employeur ou diffuser des informations médicales pour obtenir un retrait. Une réponse publique peut se limiter à indiquer que le professionnel conteste certains faits et invite l’auteur à prendre contact par un canal confidentiel. Le débat sur la réalité d’une consultation, d’un acte ou d’un diagnostic doit rester dans le dossier juridique. Cette discipline protège la confidentialité et évite que la réaction du professionnel devienne elle-même un nouveau contenu litigieux.
Si l’auteur est inconnu, l’identification peut devenir la priorité. La plateforme détient parfois des données de compte, de connexion ou de création qui ne sont pas communiquées à la suite d’un simple courriel. Une demande fondée sur l’article 145 peut alors viser la conservation et la communication de données déterminées. La demande doit relier l’identité recherchée au contenu précis, à la perspective d’une action et à l’urgence de conserver les données. Une fois l’identité connue, il faut encore vérifier que l’auteur est bien la personne qui a publié l’avis et que le contenu reste accessible ou prouvable.
Le référé répond à un autre besoin : faire cesser rapidement un trouble, prévenir un dommage ou obtenir une mesure conservatoire. En cas d’urgence, l’article 834 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à ordonner en référé les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. Le texte énonce : « Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. »
L’article 835 du code de procédure civile offre un fondement distinct lorsque le demandeur invoque un dommage imminent ou un trouble manifestement illicite. Il prévoit que le juge peut prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Il autorise aussi une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Dans un dossier d’avis médical, la suppression provisoire, l’interdiction de republication, la conservation d’un contenu ou une astreinte peuvent être discutées selon les pièces et la gravité du risque.
Le référé n’est cependant pas un raccourci qui permet de faire juger en quelques jours la vérité de chaque accusation. Dans son arrêt du 26 février 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation, n° 23-16.762, a rappelé que le caractère manifestement illicite d’un contenu ne résulte pas automatiquement de la seule allégation d’une atteinte à l’honneur. La Cour écrit : « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise. » L’arrêt est accessible sur le site de la Cour de cassation, première chambre civile, 26 février 2025, n° 23-16.762.
La même décision rappelle le besoin de mettre en balance la liberté d’expression et la protection de la réputation. Le demandeur qui sollicite un retrait urgent doit donc démontrer davantage que l’existence d’un désaccord. Les éléments utiles sont la précision factuelle de l’accusation, son caractère manifestement faux ou gravement trompeur, sa diffusion, les demandes de patients reçues, la persistance du contenu, le risque de republication et l’insuffisance d’une simple réponse. Plus le débat sur la vérité ou la bonne foi est sérieux, plus le juge peut considérer que le fond doit être examiné dans une procédure permettant une discussion complète.
Dans un autre arrêt du 26 février 2025, n° 23-22.386, la première chambre civile a rappelé que « la diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, de sorte que des informations comportant un tel contenu sont illicites ». La décision, qui concerne un contenu diffusé sur un réseau social et la demande de retrait de contenus identiques ou équivalents, est disponible sur le site de la Cour de cassation, première chambre civile, 26 février 2025, n° 23-22.386. Le retrait d’une copie peut donc soulever la question de contenus équivalents, mais la demande doit rester précisément délimitée pour éviter une suppression générale de toute critique.
Le référé peut être engagé contre l’auteur, contre l’intermédiaire ou contre plusieurs personnes selon le rôle de chacune et la mesure demandée. Il ne faut pas confondre la demande de retrait, la demande d’identification et la demande d’indemnisation. Le juge peut ordonner une mesure à la plateforme sans trancher définitivement la responsabilité de l’auteur. Une procédure bien préparée explique, pour chaque défendeur, le fait reproché, le pouvoir qu’il détient sur le contenu, l’urgence, la mesure sollicitée et la proportionnalité de cette mesure.
Pour un cabinet situé à Paris ou en Île-de-France, la préparation matérielle est la même : URL, captures, constat, chronologie, notification, réponses et éléments de préjudice doivent être réunis avant la saisine. La compétence territoriale et le choix de la juridiction dépendent ensuite des règles applicables, du domicile des parties, du lieu du dommage et de la nature de l’action. Le lieu d’exercice du praticien ne suffit pas à choisir automatiquement le tribunal. L’avocat doit vérifier le circuit procédural, notamment lorsque le dossier appelle une assignation à jour fixe ou une demande urgente.
B. Assignation, prescription de trois mois et dommages-intérêts
L’action fondée sur la loi de 1881 est piégeuse parce que la forme de l’acte participe à la défense du prévenu ou du défendeur. Pour une action civile en diffamation, l’assignation doit identifier le contenu, les passages précis, la personne visée, le moyen de publication, la date et la qualification juridique. Il faut éviter les formules générales qui renverraient à toute la page Doctolib. Le juge et la partie adverse doivent savoir quel énoncé est poursuivi et pourquoi il constitue une diffamation.
L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 est explicite : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute que les formalités prévues sont observées à peine de nullité de la poursuite. Même si le dossier est porté devant une juridiction civile, le professionnel ne peut pas traiter le formalisme comme une simple question de rédaction. La date, le support et l’extrait litigieux doivent être cohérents entre la mise en demeure, la notification, l’assignation et les conclusions.
La première chambre civile l’a rappelé dans son arrêt du 4 février 2015, n° 13-16.263 : « Attendu que, selon ce texte, l’assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé et énoncer le texte de loi applicable ; qu’est nulle une assignation qui retient pour les mêmes faits une double qualification fondée sur la loi du 29 juillet 1881 et sur l’article 9 du code civil ». Cette décision, accessible sur le site de la Cour de cassation, première chambre civile, 4 février 2015, n° 13-16.263, concernait un site internet et des propos publiés avec une photographie. Elle montre le risque d’une assignation qui invoque simultanément des régimes incompatibles pour les mêmes faits sans respecter leur articulation.
Dans un arrêt du 8 novembre 2017, n° 16-23.779, la première chambre civile a aussi retenu que « les propos incriminés, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de l’intéressé, étaient constitutifs de diffamation, et non d’une atteinte à la vie privée ». La décision peut être consultée sur le site de la Cour de cassation, première chambre civile, 8 novembre 2017, n° 16-23.779. Cette distinction compte pour un avis médical : le fait qu’un texte concerne une relation de soins ou une information personnelle ne transforme pas automatiquement l’action en action fondée sur la vie privée. Le contenu peut rester une imputation diffamatoire, avec le formalisme et le délai correspondants.
Une assignation à jour fixe peut être envisagée lorsqu’un examen rapide est justifié et que les règles de procédure permettent cette orientation. Elle ne dispense pas de l’autorisation ou des mentions nécessaires, ne suspend pas à elle seule la prescription et ne corrige pas une qualification imprécise. L’urgence doit être démontrée par les conséquences actuelles : avis placé en tête de fiche, reprise par des résultats de recherche, annulations, demandes de patients faisant référence à l’accusation, campagne de republication ou risque de disparition des données. Une formule abstraite sur l’atteinte à la réputation ne suffit pas toujours.
Le délai constitue le point critique. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Pour un avis Doctolib, il faut partir de la date de publication ou de la date juridiquement pertinente de la nouvelle publication, et non du jour où le professionnel découvre enfin l’avis.
La date de maintien en ligne ne produit pas automatiquement un nouveau délai chaque jour. Une modification substantielle, une republication, une nouvelle diffusion ou un acte de procédure peut soulever une question différente, mais ces situations doivent être analysées avec les pièces. Il ne faut pas compter sur une notification à Doctolib, une mise en demeure ou un échange téléphonique pour interrompre la prescription judiciaire. Tant qu’un acte interruptif valable n’a pas été accompli, le calendrier continue.
La Cour de cassation a examiné l’effet d’un acte procédural dans son arrêt du 2 juin 2021, n° 20-10.651. La première chambre civile y énonce : « L’arrêt énonce, d’abord, à bon droit, qu’en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription. » L’arrêt est disponible sur le site de la Cour de cassation, première chambre civile, 2 juin 2021, n° 20-10.651. Cet enseignement ne transforme pas tout courrier en acte interruptif : il faut identifier l’acte de procédure, sa date, sa signification et son lien avec l’action poursuivie.
Le professionnel doit préparer un calendrier à rebours. À la date de première découverte, il faut conserver le contenu et noter l’heure. Dans les jours qui suivent, il faut obtenir les éléments internes utiles, déposer une notification complète et solliciter un avis procédural. Si l’auteur est inconnu, la demande d’identification doit être engagée sans attendre la fin du délai. Si une action est choisie, le projet d’acte doit être relu sur les mentions de la loi de 1881, la désignation du défendeur, les passages poursuivis, la date de publication et le texte applicable. Un délai inférieur à trois mois ne justifie pas une rédaction improvisée : il impose de prioriser les actes qui protègent réellement le droit d’agir.
Les dommages-intérêts doivent être documentés séparément du caractère diffamatoire. Des attestations de patients ou de confrères, des demandes d’explication, des contrats perdus, des annulations, des dépenses de communication de crise ou une baisse démontrée d’activité peuvent être examinés, sous réserve de protéger les données confidentielles. Le préjudice moral ne se présume pas dans le montant demandé : le professionnel doit expliquer l’intensité de l’atteinte, sa durée, son audience et ses conséquences. Il peut aussi solliciter la publication ou l’affichage d’une décision selon le régime applicable, mais la demande doit rester proportionnée.
L’article 1240 du code civil rappelle le principe général selon lequel « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ce principe ne permet pas de contourner la loi de 1881 lorsque les mêmes faits sont poursuivis comme diffamation. La décision du 4 février 2015 précitée illustre précisément le risque d’un double fondement mal articulé. Le choix entre action de presse, demande de retrait, mesure d’instruction et action indemnitaire doit être arrêté à partir des faits, du support et du délai.
La demande de retrait et l’action contre l’auteur peuvent se poursuivre selon des rythmes différents. Une plateforme peut retirer le contenu après notification sans reconnaître la diffamation. L’auteur peut modifier l’avis, le republier ou le diffuser ailleurs. Une décision judiciaire peut viser un contenu précis, une mesure de conservation, une identification ou une réparation. Le professionnel doit conserver le dossier de chaque étape, car une réponse de la plateforme peut devenir utile pour montrer la date du signalement, le contenu traité et le risque de réapparition.
Un dernier contrôle doit être effectué avant toute saisine : relire chaque URL, chaque date et chaque passage cité. Si plusieurs avis se ressemblent, les qualifier séparément ou expliquer leur lien sans poursuivre une liste indéterminée. Si un avis a été copié sur Google, un réseau social ou un site tiers, vérifier si une action distincte est nécessaire et si un nouveau délai peut être discuté. Si le contenu contient une menace, une divulgation de données ou une atteinte étrangère au droit de la presse, le dossier doit être orienté vers le régime juridique correspondant, sans mélanger les qualifications dans un même acte.
Conclusion
Un avis diffamatoire sur Doctolib se traite dans un ordre précis. Le professionnel doit d’abord établir ce que le lecteur voit réellement : URL, texte complet, date, auteur apparent, caractère public et éventuelles reprises. Il doit ensuite distinguer l’imputation d’un fait de la critique ou de l’injure, sans répondre en révélant une information médicale. La notification à Doctolib doit viser le contenu exact et demander une conservation traçable, mais elle ne remplace ni une demande d’identification fondée sur des pièces ni un acte judiciaire.
Le référé peut répondre à une urgence ou à un trouble manifestement illicite, tandis que l’article 145 peut préserver une preuve avant le procès. La loi de 1881 impose toutefois une assignation qui qualifie précisément les faits et un délai de trois mois. Les arrêts des 26 février 2025, 4 février 2015, 8 novembre 2017 et 2 juin 2021 montrent les principaux points de vigilance : mise en balance de la liberté d’expression, formalisme de l’acte, distinction entre diffamation et vie privée, et effet limité des actes interruptifs. Le dossier le plus solide est celui qui protège la preuve dès le premier jour et organise chaque démarche avant l’échéance.