Un avis publié sur Doctolib peut ressembler à un simple retour d’expérience et pourtant imputer à un médecin, à un chirurgien-dentiste ou à un cabinet un fait précis portant atteinte à sa réputation. La frontière entre la critique admissible, l’injure et la diffamation se joue dans les mots employés, mais aussi dans le contexte, l’identification du praticien et l’audience de la fiche. Une réponse publique mal préparée peut en outre révéler l’existence d’une consultation ou des informations couvertes par le secret médical. La première mesure utile consiste donc à préserver l’avis dans son environnement complet, avant son signalement et avant toute demande de retrait. Il faut ensuite qualifier exactement les passages litigieux, vérifier la date de première publication et choisir entre la notification à Doctolib, la demande d’identification, le référé et l’action au fond. Le délai de la loi du 29 juillet 1881 est très court : une demande adressée à la plateforme ne remplace pas un acte interruptif. Ce guide présente une méthode centrée sur les avis Doctolib, sans confondre le litige de presse avec une demande générale portant sur les données personnelles. Il s’inscrit dans le droit de la presse et de l’e-réputation, avec une attention particulière au formalisme de l’assignation, aux preuves et à la confidentialité du patient.
I. Un avis Doctolib diffamatoire : qualification, preuve et délai pour agir
A. Comment distinguer une critique médicale d’une diffamation publique sur Doctolib ?
La présence d’un avis négatif sur une fiche de praticien ne suffit pas, à elle seule, à caractériser une infraction. Un patient ou un accompagnant peut exprimer un ressenti sur l’attente, l’accueil, la clarté des explications ou le coût d’une prestation. Une phrase telle que « je n’ai pas apprécié l’accueil et je ne reprendrai pas rendez-vous » relève en principe de l’opinion et de l’expérience personnelle. Elle peut être désagréable, mais elle ne contient pas nécessairement l’imputation d’un fait vérifiable.
La qualification change lorsqu’un avis affirme que le médecin a commis un acte déterminé, falsifié un document, prescrit un traitement dangereux sans examen, abandonné un patient, exercé sans diplôme, ou commis une faute pénale. Le lecteur doit pouvoir comprendre quel fait est imputé, à quelle personne il se rattache, et pourquoi ce fait atteint son honneur ou sa considération. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation par une « allégation ou imputation d’un fait » portant atteinte à l’honneur ou à la considération. La publication peut être directe ou reproduite, et l’identification peut résulter du nom du praticien, de la photo, de la spécialité, de la ville, de la clinique ou de la fiche Doctolib elle-même.
Il faut examiner l’avis dans son ensemble sans perdre de vue les passages qui fondent la demande. Une formule générale comme « médecin incompétent » peut relever de l’injure ou de l’opinion selon son contexte. La même formule, placée après le récit d’un diagnostic présenté comme erroné, d’un soin décrit comme dangereux et d’un comportement imputé au praticien, peut prendre une portée diffamatoire. La cour d’appel de Rennes l’a illustré dans un arrêt du 17 février 2026, RG n° 25/03280, relatif à un avis en ligne visant un médecin. Elle a retenu qu’« il faut lire l’avis dans sa globalité pour comprendre le propos » lorsque les éléments factuels et la conclusion dépréciative forment un même ensemble. La décision est consultable sur le site officiel de la Cour de cassation.
Cette décision ne transforme pas toute critique de soin en diffamation. Elle montre plutôt pourquoi une analyse phrase par phrase, replacée dans le contexte, est insuffisante. Il faut identifier la séquence complète : date du rendez-vous allégué, acte ou diagnostic décrit, comportement reproché, conclusion tirée par l’auteur, identité du professionnel visé et public qui peut lire l’avis. Une critique prudente, limitée à une perception et présentée comme telle, bénéficie d’une protection plus forte. Une accusation catégorique, invérifiable ou non étayée, qui fait croire à un danger pour les patients ou à une fraude professionnelle, expose davantage son auteur.
La publicité doit également être vérifiée. Un avis accessible sans restriction depuis la fiche d’un praticien, une page indexée ou un résultat de recherche est susceptible d’être public. Un commentaire visible seulement par un groupe fermé ne se traite pas de la même façon : l’audience, le nombre de personnes, les modalités d’accès et la possibilité de partage doivent être documentés. La qualification de « diffamation publique » ne doit donc pas être déduite du seul mot « Doctolib ». Il faut conserver la page telle qu’elle était visible, y compris les indications d’accès et le lien exact.
La diffamation envers un particulier est réprimée par l’article 32 de la loi de 1881. Le texte prévoit notamment une amende lorsque la diffamation est commise envers un particulier, avec des régimes aggravés dans certaines hypothèses discriminatoires. Le montant théorique de l’amende ne permet pas de prévoir l’issue d’un dossier : il faut encore prouver la publication, l’identification, l’imputation d’un fait précis, l’atteinte à la considération et l’absence de cause d’exonération pertinente. La vérité des faits et la bonne foi ne se discutent pas de la même manière et doivent être évaluées à partir du contenu réellement publié, non à partir d’une reformulation du cabinet.
La première chambre civile rappelle aussi l’importance de ne pas englober plusieurs publications sous une qualification globale. Dans son arrêt du 11 mars 2014, n° 13-11.706, elle a exigé que les messages soient examinés avec une caractérisation précise des propos reprochés. Cette décision, disponible sur le site officiel de la Cour de cassation, invite à distinguer un avis, une réponse du praticien, une modification de l’avis et une republication sur un autre espace. Une demande qui viserait « tous les contenus négatifs » sans identifier les passages problématiques serait fragile et risquerait de heurter la liberté d’expression.
Il faut enfin préciser qui est atteint. L’avis peut nommer un médecin, viser une structure, ou atteindre indirectement les deux. Une entreprise de soins, une société d’exercice et une personne physique ne disposent pas toujours des mêmes intérêts ni des mêmes preuves de préjudice. L’arrêt de la première chambre civile du 25 mars 2020, n° 18-26.060, rappelle qu’une personne peut être identifiable sans être nommée expressément. La décision est publiée par la Cour de cassation. Il faut donc conserver l’URL de la fiche, le nom affiché, la spécialité, la ville, la photo et tout élément permettant au public de faire le rapprochement.
B. Quelles preuves conserver et comment préserver l’auteur avant le retrait ?
La preuve doit être réunie avant le signalement. Une plateforme peut masquer l’avis, le modifier, suspendre le compte ou ne conserver qu’une version partielle après examen. Le praticien doit donc réaliser une copie de la page entière, une capture de l’URL, une capture de la date et de l’heure, ainsi que des éléments qui montrent l’accès public. Une vidéo de navigation peut compléter les captures fixes : elle doit partir de l’adresse saisie, faire apparaître la fiche du professionnel, ouvrir l’avis et montrer les commentaires ou réponses associés. Il faut conserver les fichiers originaux, sans les recadrer ni les annoter, puis travailler sur des duplicatas.
Un dossier de preuve utile contient au minimum :
- l’URL complète de la fiche et l’identifiant visible de l’avis, s’il existe ;
- le texte intégral, avec les fautes et la ponctuation conservées ;
- la date affichée, la date de découverte et toute notification reçue par le cabinet ;
- le nom, le pseudonyme, la photo, le lien de profil ou tout indice d’identification de l’auteur ;
- les réponses, modifications, évaluations et republications liées au même contenu ;
- les conséquences observables, par exemple des messages de patients, une annulation ou une baisse documentée de demandes, sans divulguer de données de santé ;
- les échanges avec Doctolib, l’auteur, une clinique ou un prestataire de référencement.
Une capture d’écran isolée ne permet pas toujours de déterminer si l’avis était public, s’il a été édité ou s’il figurait sur la bonne fiche. Un commissaire de justice peut dresser un procès-verbal de constat lorsque l’intégrité, la date et le contexte seront discutés. La mission doit être adaptée au support : navigation vers la fiche, description de l’accessibilité, reproduction du texte, conservation des métadonnées visibles et mention de la réponse éventuelle. Le professionnel chargé du constat ne doit pas recevoir une consigne qui l’amènerait à exposer inutilement des informations médicales.
La date est essentielle parce que la loi de 1881 prévoit un délai de prescription très court. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 indique que les actions se prescrivent après « trois mois révolus » à compter de la publication, sous réserve des actes interruptifs prévus par le texte. La réception d’un formulaire par Doctolib, l’envoi d’une mise en demeure à l’auteur, une réponse privée ou un simple signalement ne doivent pas être présentés comme une interruption automatique. Ils peuvent être utiles pour obtenir un retrait, mais ils ne remplacent pas l’avis d’un avocat sur l’acte qui doit être accompli dans le délai.
Une remise en ligne doit être suivie avec attention. Une nouvelle publication, une réactivation ou une nouvelle version peut avoir des effets distincts selon les circonstances et le contenu. La chambre criminelle, dans un arrêt du 7 février 2017, n° 15-83.439, a examiné la question d’une réactivation de site au regard de la publication et de la prescription. La décision est accessible sur Légifrance. Il ne faut pas en déduire que chaque modification fait repartir un délai : il faut comparer les versions, dater l’accès et déterminer si un acte nouveau est réellement caractérisé.
Lorsque l’auteur est anonyme, la suppression de l’avis ne règle pas nécessairement la question de son identification. La demande peut porter sur la conservation de données techniques ou sur une mesure d’instruction avant procès. L’article 145 du code de procédure civile permet de solliciter, avant tout procès, une mesure pour conserver ou établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, si un motif légitime est démontré. La demande doit viser des données déterminées, une période, un compte ou une URL, et expliquer le lien entre l’information recherchée et l’action envisagée. Une exploration indéfinie de tous les comptes d’une plateforme est disproportionnée.
La conservation des échanges internes doit respecter le secret médical. L’article R. 4127-4 du code de la santé publique énonce que « le secret professionnel institué dans l’intérêt des patients s’impose à tout médecin » et couvre ce qui a été confié, vu, entendu ou compris dans l’exercice professionnel. Le praticien peut conserver les éléments nécessaires à sa défense, mais il ne doit pas publier le nom du patient, son diagnostic, une photographie, une ordonnance ou le récit complet de la consultation pour démontrer que l’avis est faux. Les documents sensibles doivent être isolés, transmis au bon interlocuteur et communiqués au juge selon les modalités appropriées.
Une demande adressée à l’auteur peut être envisagée si son identité est certaine et si elle ne met pas en péril la preuve. Elle doit décrire l’avis, demander sa conservation ou son retrait, réserver les droits et éviter toute menace disproportionnée. Elle ne doit pas demander au praticien de confirmer publiquement que l’auteur a été reçu en consultation. Lorsque l’auteur conteste les faits, la discussion doit rester confidentielle. Un échange privé ne suspend pas à lui seul la prescription de trois mois, et l’auteur peut supprimer l’avis avant qu’un constat complet soit réalisé. Le calendrier doit donc être fixé avant l’envoi.
Il faut distinguer l’action fondée sur la loi de 1881 d’une action de responsabilité civile. Les articles 1240 et 1241 du code civil peuvent jouer lorsque le dommage procède d’un comportement fautif qui ne relève pas du délit de presse, par exemple une faute distincte dans la gestion d’un service. En revanche, changer l’étiquette juridique d’une imputation diffamatoire ne permet pas mécaniquement d’écarter le régime spécial de la presse et son délai. La juridiction saisie examinera les faits et la qualification réellement invoquée. Une stratégie sérieuse commence par cette distinction, et non par la recherche du délai le plus long.
II. Comment obtenir le retrait d’un avis Doctolib et engager le recours utile ?
A. Quelle notification adresser à Doctolib et quand saisir le juge des référés ?
Le signalement à Doctolib doit être construit comme une notification exploitable, pas comme un message général indiquant que l’avis est injuste. Il faut reprendre l’URL exacte, le titre de la fiche, le compte ou pseudonyme de l’auteur, la date, les passages précis, la qualification retenue et la mesure demandée. La demande peut solliciter le retrait ou le masquage de l’avis, la conservation des données utiles, la confirmation de la prise en compte et l’indication de la voie de recours interne. Il faut joindre la preuve de l’identité et de la qualité du demandeur, sans joindre une pièce médicale inutile.
Le régime applicable à une plateforme dépend de ses fonctions et de sa qualification juridique. La loi pour la confiance dans l’économie numérique encadre notamment la responsabilité des hébergeurs lorsqu’ils n’ont pas connaissance du contenu ou lorsqu’ils agissent promptement après une notification suffisamment précise. Son article 6 prévoit que la notification doit permettre de localiser le contenu et d’exposer les motifs de la demande. La plateforme n’est pas un juge de la diffamation : son retrait contractuel peut intervenir selon sa charte, alors que la qualification pénale ou civile sera discutée devant la juridiction compétente.
Le règlement européen sur les services numériques, ou DSA, peut fournir un cadre complémentaire lorsque le service entre dans son champ. Son article 16 impose un mécanisme de notification et d’action accessible par voie électronique pour les contenus présumés illicites. La notification doit être suffisamment précise et étayée, comporter l’URL, les coordonnées du notifiant et une déclaration de bonne foi. L’article 17 prévoit ensuite une motivation lorsqu’une décision est prise, et l’article 20 organise, dans les cas prévus, une réclamation interne. Il faut utiliser ces garanties sans affirmer, sans vérification, qu’une plateforme est soumise à toutes les obligations d’une très grande plateforme.
Une notification efficace comporte une partie factuelle, une partie juridique et une partie opérationnelle. La partie factuelle décrit ce qui est visible et la date de constat. La partie juridique explique pourquoi le passage impute un fait précis, atteint une personne identifiable et dépasse une simple opinion. La partie opérationnelle demande une décision sur chaque URL et chaque passage, la conservation des journaux utiles et une réponse écrite. Le praticien doit garder la preuve de l’envoi et de la réponse. Si Doctolib retire le contenu, il faut archiver la confirmation, mais conserver la copie de l’avis et le procès-verbal : le retrait ne fait pas disparaître la publication passée.
Le signalement ne doit pas contenir une réponse publique destinée à convaincre les autres patients. Une demande de retrait adressée à la plateforme est différente d’un commentaire sous l’avis. Il est préférable de ne pas révéler que l’auteur a été reçu, de ne pas discuter le diagnostic et de ne pas qualifier publiquement le patient de menteur ou de fraudeur. Cette prudence protège le secret médical et évite de créer une nouvelle publication susceptible d’être reprochée au cabinet. La réponse publique, si elle est maintenue, doit rester générale : impossibilité de commenter une situation individuelle, invitation à utiliser un canal confidentiel et rappel de l’engagement du cabinet envers la qualité des soins.
Le référé devient pertinent lorsqu’un avis demeure en ligne, se répète, est relayé par plusieurs comptes ou provoque un dommage immédiat. L’article 835 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire, même en présence d’une contestation sérieuse, à prescrire les mesures conservatoires nécessaires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Le juge peut examiner le contexte, l’évidence de l’imputation, la répétition, la fausseté apparente, la proportion de la mesure et la liberté d’expression. Il faut demander une mesure ciblée : retrait d’une URL déterminée, cessation d’une republication identique, conservation de données, ou provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable.
La première chambre civile a appliqué cette logique dans l’arrêt du 26 juin 2024, n° 22-22.483, relatif à des messages répétés et à des profils présentés comme faux visant un médecin. La décision publiée sur Légifrance retient que la répétition de messages précis et mensongers pouvait caractériser un trouble manifestement illicite et que l’interdiction prononcée était proportionnée dans les circonstances de l’espèce. Elle précise aussi que le délai de vingt jours de l’article 54 de la loi de 1881 ne s’applique pas de la même façon au juge des référés saisi sur le fondement de l’article 835. Cela ne dispense pas de respecter le contradictoire et de présenter une demande mesurée.
Le référé ne doit pas être utilisé pour contourner le formalisme de la presse. La cour d’appel de Rennes, dans la décision citée plus haut, a examiné la nullité d’une assignation qui reproduisait l’avis sans articuler les faits précisément reprochés. Le tribunal doit connaître les mots visés, la qualification retenue et le texte applicable pour que la défense soit possible. Une demande de retrait qui reproduit toute la fiche Doctolib, sans distinguer les passages relevant d’un ressenti de ceux qui imputent un fait, crée une difficulté évitable. Le dossier doit rester lisible pour le juge, la plateforme et l’auteur.
B. Comment agir dans les trois mois sans compromettre l’assignation ni la réponse publique ?
L’assignation en matière de presse est un acte technique. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé, indique le texte applicable et respecte les autres formalités prescrites à peine de nullité. Le texte exact, l’URL, la date, l’auteur et la personne visée doivent être cohérents entre les motifs et le dispositif. Il ne faut pas cumuler diffamation, injure, dénigrement, atteinte à l’image et faute civile sans expliquer les faits qui correspondent à chaque fondement. La prohibition du cumul des qualifications et l’absence de précision peuvent priver l’adversaire d’une défense utile.
Le praticien doit conserver une copie de l’avis au moment où l’acte est préparé. Si la plateforme a retiré le contenu, l’assignation doit néanmoins pouvoir montrer ce qui a été publié, quand et sur quelle fiche. Il faut joindre le constat, les captures, les échanges de notification, les éléments de publicité et les pièces qui établissent le préjudice. L’assignation ne doit pas verser au débat le dossier médical complet. Un extrait strictement nécessaire, anonymisé ou placé sous les garanties procédurales adaptées, est préférable à une publication de données sensibles.
La procédure à choisir dépend de l’objectif. Le référé vise une réponse rapide et une mesure de cessation lorsque le trouble est manifeste. Une action au fond permet de débattre plus largement de la qualification, de la vérité des faits, de la bonne foi et du préjudice. Une assignation à jour fixe peut être envisagée lorsque l’urgence et les conditions de la procédure le justifient, mais elle ne doit pas être confondue avec le référé. Le calendrier doit être vérifié par rapport à la juridiction, au mode de saisine, à la date de publication et aux exigences de notification. L’urgence ne rend pas facultatif le respect de l’article 53.
La prescription doit être calculée à partir d’une chronologie écrite. Il faut inscrire la première mise en ligne connue, les dates de modification, les dates de republication, la date de découverte, les signalements, les éventuels actes judiciaires et les nouveaux contenus. Une suite de messages ou de réponses peut constituer un ensemble ou des publications distinctes selon leur contenu et leur lien. Un avis retiré puis recopié sur une autre fiche n’est pas traité automatiquement comme le même événement. La décision de la chambre criminelle du 1er septembre 2020, n° 19-84.505, accessible sur Légifrance, rappelle que l’analyse d’une nouvelle diffusion ou d’un lien dépend des circonstances et de la connaissance du contenu.
La qualité de l’auteur du message peut modifier l’analyse, sans supprimer la nécessité d’une qualification précise. Une personne qui raconte une expérience individuelle n’écrit pas dans la même position qu’un professionnel de l’information. Le contexte, la prudence des termes, la vérification préalable, l’absence d’animosité personnelle et l’existence d’une base factuelle peuvent être discutés au titre de la bonne foi. La chambre criminelle a également traité la responsabilité liée aux messages de forums et à l’identification du directeur de publication dans son arrêt du 3 novembre 2015, n° 13-82.645, disponible sur Légifrance. Le fonctionnement de Doctolib ne permet pas d’appliquer mécaniquement les règles d’un forum, mais ces décisions rappellent qu’il faut identifier le rôle de chaque intervenant.
Le praticien doit éviter de répondre sous le coup de l’émotion. Une réponse publique peut confirmer indirectement que l’auteur est un patient, laisser deviner la pathologie, produire des éléments médicaux ou imputer à son tour une fraude. Elle peut également attirer l’attention sur l’avis et augmenter sa visibilité. Une formulation prudente peut être courte : le cabinet ne peut pas commenter une situation individuelle sur un espace public, il invite la personne à le contacter par un canal confidentiel et il traite tout signalement documenté. Si une réponse plus précise est nécessaire, elle doit être relue par un professionnel qui vérifie le secret médical, le risque de diffamation en retour et la cohérence avec la procédure engagée.
La plateforme et la juridiction n’ont pas le même rôle. Doctolib peut appliquer sa charte, retirer un contenu contraire à ses règles, suspendre un compte ou expliquer un refus. Le juge peut ordonner une mesure de retrait, une conservation de données, une interdiction de republication ou une indemnisation dans les conditions légales. Une décision de plateforme n’établit pas, à elle seule, la diffamation. À l’inverse, le maintien d’un avis ne prouve pas qu’il est licite. Le dossier doit distinguer chaque niveau de décision et produire les documents correspondants.
La demande d’identification doit rester proportionnée. Le praticien doit présenter l’URL, la période, le compte et les raisons pour lesquelles les données sont nécessaires à l’action envisagée. Il doit préciser s’il demande la conservation temporaire de journaux, l’identité déclarée, une adresse de notification ou d’autres éléments déterminés. Une mesure trop large peut être refusée ou réduite. L’article 145 du code de procédure civile sert à préserver une preuve utile, pas à organiser une recherche générale de tous les utilisateurs ayant critiqué un cabinet.
Le préjudice doit être documenté sans exagération. Des attestations de confrères, des messages de patients, des données de fréquentation, des annulations, des demandes de rendez-vous perdues ou des échanges avec des partenaires peuvent établir l’impact professionnel. Il faut dater les événements et séparer les faits directement liés à l’avis des difficultés commerciales qui lui sont étrangères. La cour d’appel de Rennes a relevé, dans son arrêt du 17 février 2026, l’atteinte à la confiance des patients et les attestations produites par des confrères dans le dossier du médecin. Cela montre l’intérêt d’un dossier concret, tout en rappelant qu’une décision rendue sur un avis Google ne préjuge pas automatiquement d’un avis Doctolib.
Avant d’envoyer une notification ou un acte, une vérification en quatre temps est utile :
- reproduire exactement l’avis, son URL, son auteur apparent, sa date et son audience ;
- isoler les phrases qui imputent un fait et expliquer l’atteinte à l’honneur ou à la considération ;
- calculer le délai de trois mois et identifier l’acte judiciaire nécessaire, sans compter sur un simple courriel ;
- préparer une demande de retrait ou de référé ciblée, en retirant les données médicales inutiles.
Cette méthode évite deux erreurs opposées. La première consiste à laisser passer le délai en négociant longuement avec la plateforme. La seconde consiste à assigner en reproduisant toute la page, avec plusieurs qualifications contradictoires et des pièces médicales qui exposent davantage le cabinet. Le bon niveau de détail est celui qui permet au juge et à la plateforme de comprendre le contenu, le fait reproché, la date, l’auteur et la mesure demandée, sans élargir artificiellement le conflit.
Lorsque l’avis contient uniquement une opinion mesurée, le retrait peut être recherché sur le fondement des règles de la plateforme, mais une action en diffamation sera incertaine. Lorsque l’avis impute un diagnostic frauduleux, une faute professionnelle précise ou un danger pour les patients sans base vérifiable, la qualification peut devenir sérieuse. Lorsque plusieurs profils coordonnés publient des messages répétés, le référé et la conservation de preuve prennent une importance particulière. Dans tous les cas, la date de publication, le formalisme et le secret médical restent les trois points qui déterminent la suite.
Conclusion
Un avis Doctolib diffamatoire ne se traite ni par une réponse impulsive ni par un simple bouton de signalement. Il faut d’abord figer la preuve, déterminer si le message contient une imputation factuelle, vérifier l’identification et calculer la prescription de trois mois. La notification à la plateforme doit être précise et documentée, mais elle ne remplace pas l’acte judiciaire nécessaire. Le référé peut permettre une mesure ciblée lorsque le trouble est manifeste, tandis qu’une action au fond permet de discuter plus largement les arguments de défense et le préjudice. L’article 53 de la loi de 1881 impose de qualifier et d’articuler les propos, et le secret médical interdit au praticien de se défendre en révélant la consultation. Une stratégie utile associe donc preuve numérique, calendrier procédural, demande de retrait mesurée et réponse publique minimale.