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Contenu diffamatoire en ligne : référé ou procédure accélérée au fond pour obtenir le retrait ?

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Maître Hassan KOHEN
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Contenu diffamatoire en ligne : référé ou procédure accélérée au fond pour obtenir le retrait ?

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Lorsqu’un contenu diffamatoire reste visible sur un site, une chaîne vidéo ou un réseau social, la première réaction consiste souvent à demander un référé et à viser indistinctement l’auteur, l’hébergeur et la plateforme. Cette stratégie peut échouer pour une raison de qualification : obtenir la condamnation de l’auteur pour diffamation et obtenir le retrait d’un contenu par une personne qui maîtrise le support ne relèvent pas toujours du même fondement ni de la même procédure. La distinction est devenue décisive depuis que la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit, pour certaines mesures de retrait ou de cessation d’un dommage en ligne, une procédure accélérée au fond.

Le demandeur doit donc répondre à quatre questions avant de saisir le tribunal : les propos imputent-ils un fait précis au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, le contenu est-il encore accessible, qui possède concrètement le pouvoir de le retirer, et quelle démarche préservera le délai de trois mois ? Un référé peut rester pertinent pour établir une preuve ou faire cesser un trouble manifestement illicite dans le cadre approprié. Il ne remplace pas automatiquement l’assignation exigée par le régime spécial de la presse. Voici comment choisir la voie, construire le dossier et éviter qu’une demande de retrait soit déclarée irrecevable.

Ce sujet complète le dossier principal consacré à la diffamation et à l’e-réputation, qui permet de replacer la demande de retrait dans l’ensemble des recours possibles.

I. Quel juge saisir pour faire retirer un contenu diffamatoire en ligne ?

A. Le référé est-il possible en cas de trouble manifestement illicite ?

Le référé est la procédure d’urgence de droit commun. L’article 835 du Code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Le texte vise expressément la remise en état, ce qui peut rendre la demande de retrait attractive lorsque la publication cause un dommage actuel et objectivement documenté.

La difficulté tient à la qualification de la demande. Une personne qui sollicite seulement la suppression d’un message hébergé sur une plateforme peut soutenir que son action vise un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. Une autre, qui assigne l’auteur ou le directeur de publication pour faire reconnaître une diffamation et obtenir réparation, exerce une action directement rattachée à la loi de 1881. Les deux démarches peuvent partir des mêmes captures d’écran, mais elles n’ont ni les mêmes défendeurs ni les mêmes exigences.

Le référé peut être utile dans au moins quatre hypothèses. Premièrement, il peut permettre d’obtenir une mesure provisoire lorsque le contenu crée un trouble manifeste et que la demande est présentée sur un fondement compatible avec les pouvoirs du juge des référés. Deuxièmement, il peut servir à demander une expertise ou la conservation d’éléments techniques avant le procès, notamment lorsque la vidéo, le compte ou les données de connexion risquent de disparaître. Troisièmement, il peut soutenir une demande de communication de pièces lorsque le demandeur doit établir la portée exacte d’un montage, d’un enregistrement ou d’une publication. Quatrièmement, il peut accompagner une action dirigée contre l’auteur lorsque la demande n’est pas artificiellement transformée en simple demande technique de retrait.

Le référé n’est pas une autorisation générale de faire censurer un propos contesté sans débat sur la diffamation. La qualification dépend d’une imputation précise, de son contexte, de sa publicité et de l’atteinte à l’honneur ou à la considération. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Une appréciation déplaisante, une critique commerciale ou une formule satirique ne devient pas automatiquement une diffamation parce que la personne visée la ressent comme injuste.

La première chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé le 26 février 2025 dans le pourvoi n° 23-16.762. Dans cette affaire relative à des propos publiés sur une plateforme vidéo, la Cour a retenu que « la seule allégation du caractère diffamatoire des propos litigieux » ne suffisait pas à justifier leur retrait. La décision est importante pour le référé : la demande doit intégrer le risque d’une preuve de vérité, d’une bonne foi ou d’un débat de liberté d’expression. La référence complète est disponible dans la décision de la première chambre civile du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762.

Le juge examine aussi la proportionnalité de la mesure. Le retrait total d’une vidéo, la suspension d’un compte, le blocage d’un nom de domaine et la désindexation de plusieurs adresses ne produisent pas le même effet sur la liberté d’expression. Une demande efficace isole les URL, les passages, les dates et les personnes visées. Elle explique pourquoi chaque mesure est nécessaire et pourquoi une modification limitée, un retrait ciblé ou une mention rectificative ne suffirait pas. Une demande globale qui vise « tous les contenus similaires » expose le demandeur à une opposition fondée sur son imprécision et son caractère excessif.

Le référé peut également servir à préserver le contradictoire. Le demandeur doit communiquer les captures, le constat, les fichiers vidéo, les transcriptions et les liens avant l’audience dans des conditions permettant à la partie adverse de répondre. Un lien cassé, une clé USB produite pour la première fois au dernier moment ou une capture sans adresse complète fragilise la mesure. La rapidité de la procédure ne supprime pas les droits de la défense. Le dossier doit être prêt dès la délivrance de l’assignation, avec une chronologie lisible et une copie des éléments qui seront réellement discutés.

B. Quand la procédure accélérée au fond de l’article 6-3 de la LCEN s’impose-t-elle ?

La question change lorsque la demande tend à faire prescrire à une personne susceptible d’y contribuer des mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage causé par le contenu d’un service de communication au public en ligne. Dans sa version en vigueur, l’article 6-3 de la LCEN prévoit que « Le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer » les mesures nécessaires. La voie n’est donc pas celle d’un simple référé lorsque le demandeur se place sur ce mécanisme spécifique de retrait.

Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 7 mai 2024, RG n° 24/51063, illustre le risque. La demande concernait des contenus diffusés sur un site, un compte YouTube et un compte X. Le demandeur avait introduit l’instance en référé, tout en demandant principalement le retrait des contenus à leurs supports. La décision a retenu que les demandes fondées sur l’ancien point I.8 de l’article 6 de la LCEN devaient être introduites selon la procédure accélérée au fond, et non en référé. L’action a été déclarée irrecevable. Le texte de la décision est accessible sur la fiche officielle du jugement du tribunal judiciaire de Paris, RG n° 24/51063.

La leçon pratique ne consiste pas à bannir tout référé. Elle consiste à ne pas mélanger trois demandes différentes dans la même assignation sans les distinguer. La demande d’identification d’un auteur anonyme, la demande de production d’un élément de preuve et la demande de retrait d’un contenu peuvent reposer sur des mécanismes différents. Une mesure d’instruction avant procès peut suivre les conditions de l’article 145 du Code de procédure civile. Une mesure de retrait contre un service de communication au public en ligne peut relever de l’article 6-3 de la LCEN. Une action contre l’auteur pour diffamation doit respecter le formalisme de la loi de 1881. Le juge peut restituer leur exacte qualification aux demandes, mais cette requalification ne garantit pas que l’acte sera régularisé.

La procédure accélérée au fond reste une procédure au fond, avec un calendrier resserré et un jugement qui tranche la demande. L’article 481-1 du Code de procédure civile prévoit que la demande est portée par assignation à une audience déterminée, que la copie de l’acte doit être remise au greffe avant l’audience sous peine de caducité, que la procédure est orale et que le jugement est exécutoire de droit à titre provisoire. Le délai d’appel ou d’opposition est de quinze jours, sauf disposition particulière.

Cette voie répond à un besoin différent du référé. Le juge peut ordonner les mesures prévues par la LCEN après avoir examiné le dommage, le contenu, le rôle de chaque intervenant et la proportionnalité de l’atteinte. La mesure peut viser une personne qui maîtrise techniquement le support sans que cette personne soit l’auteur du propos. Elle ne transforme pas pour autant la plateforme en auteur de la diffamation. Le demandeur doit expliquer le pouvoir réel du défendeur : titulaire du compte, éditeur du site, hébergeur, opérateur de stockage, moteur de recherche ou fournisseur d’accès ne sont pas interchangeables.

La première chambre civile a aussi montré que le retrait n’est pas acquis par une simple affirmation. Dans l’arrêt du 26 février 2025 précité, l’examen de la diffamation devait tenir compte de la preuve de la vérité et de la bonne foi. La demande de retrait doit donc présenter les éléments qui rendent le dommage suffisamment caractérisé : gravité de l’imputation, cible identifiable, audience, durée d’exposition, répétition, conséquences professionnelles ou commerciales et refus motivé de la plateforme. Une publication qui contient une accusation factuelle précise et une publication qui exprime un jugement de valeur appellent une démonstration différente.

Le DSA complète la stratégie de signalement, sans remplacer le droit français de la presse. L’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 organise, pour les fournisseurs de services d’hébergement, un mécanisme de notification et d’action permettant de signaler des éléments précis de contenu illicite. La notification doit décrire l’URL, les passages, le fondement et les raisons pour lesquelles le contenu est illicite. Si la plateforme refuse, le mécanisme interne de réclamation prévu par l’article 20 du DSA peut être utilisé. Un signalement DSA crée une trace et peut accélérer l’examen, mais il n’interrompt pas, à lui seul, la prescription de trois mois prévue par la loi de 1881 et ne remplace pas l’assignation.

À Paris et en Île-de-France, la question de la juridiction ne dispense pas de vérifier la compétence territoriale, l’adresse exacte du défendeur et le circuit de placement de l’assignation. Un dossier destiné au tribunal judiciaire doit mentionner le support, les URL et la mesure demandée avec une précision compatible avec l’exécution. Les délais d’audience et les modalités de communication électronique varient selon l’urgence et la nature de l’acte. Une stratégie locale utile ne promet donc pas une suppression automatique en quarante-huit heures : elle organise la saisine, les pièces et la mesure d’exécution autour du dommage réellement établi.

II. Comment éviter l’irrecevabilité et obtenir le retrait rapidement ?

A. Qui assigner et quelles mentions prévoir dans une action fondée sur la loi de 1881 ?

La première erreur consiste à assigner la société que le public connaît sous le nom de la plateforme sans vérifier son rôle procédural. L’auteur du message, le titulaire d’un compte, le directeur de publication d’un site éditorial, l’éditeur d’un service et l’hébergeur peuvent être des personnes différentes. La loi du 29 juillet 1881 organise une responsabilité en cascade. L’article 42 de cette loi place en première ligne les directeurs de publication ou éditeurs, puis les auteurs à défaut, selon les conditions du texte. L’article 43 ajoute que les auteurs sont poursuivis comme complices lorsque les directeurs ou codirecteurs de publication sont en cause.

Cette architecture explique pourquoi une société éditrice n’est pas toujours le bon défendeur dans une poursuite fondée sur la diffamation. Elle peut avoir la maîtrise technique du site sans être le directeur de publication désigné. À l’inverse, un titulaire de compte peut être le producteur ou l’auteur du contenu sans contrôler la conservation des données d’identification. L’assignation doit décrire le rôle de chaque personne et rattacher chaque demande au pouvoir qu’elle peut effectivement exercer.

La deuxième erreur consiste à employer une formule générale du type « propos diffamatoires publiés en ligne » sans retranscrire exactement les passages poursuivis. L’article 53 de la loi de 1881 impose que la citation précise et qualifie le fait incriminé, indique le texte applicable et respecte les formalités de notification. Le texte indique que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Une demande de réparation ou de condamnation doit donc isoler chaque imputation, son support, sa date, son auteur et le public auquel elle a été rendue accessible.

La Cour de cassation contrôle ce degré de précision. Dans le pourvoi n° 23-86.141, la chambre criminelle a relevé le risque créé par une discordance entre les propos reproduits dans l’acte et ceux mis en évidence comme étant réellement poursuivis. La référence officielle est consultable dans la décision de la chambre criminelle, pourvoi n° 23-86.141. La conséquence opérationnelle est simple : une capture intégrale peut être jointe, mais l’acte doit encore identifier les phrases qui fondent l’action et expliquer leur qualification juridique.

La personne visée doit aussi être identifiable. L’article 29 admet qu’une personne non nommée soit identifiable par les termes du message, son contexte ou les éléments extrinsèques. Il faut alors expliquer comment un lecteur normalement informé reconnaît la victime. Le nom d’une société, un poste, un établissement, une adresse, un événement local ou une photographie peuvent suffire dans certains cas, mais le demandeur doit produire des éléments concrets. Une phrase vague sur un « ancien dirigeant » ne permet pas toujours de caractériser la cible.

Il faut ensuite vérifier le caractère public. Une page accessible sans restriction, un fil ouvert, une vidéo publique ou un site indexé sont différents d’un message envoyé à un cercle fermé. Le nombre d’abonnés ne suffit pas à lui seul. Le dossier doit montrer les paramètres d’accès, le nombre ou la nature des destinataires, la possibilité de partage, les commentaires, les reprises et la manière dont le contenu a été porté à la connaissance de tiers. Les notions de publicité et de publicité restreinte peuvent modifier la qualification, la juridiction et le régime de prescription.

Le demandeur doit enfin choisir la finalité de l’action. S’il veut faire condamner l’auteur ou le directeur de publication pour diffamation, il doit respecter le régime de la loi de 1881, y compris ses défendeurs et son formalisme. S’il veut obtenir d’un intermédiaire une mesure technique de retrait ou de cessation, il doit préciser le fondement LCEN, le dommage, l’URL concernée et le pouvoir du défendeur. S’il veut uniquement préserver des preuves avant de décider, une mesure d’instruction peut être plus cohérente. Ces voies peuvent se succéder, mais elles ne doivent pas être confondues dans un acte qui laisserait le tribunal hésiter sur l’objet de l’instance.

Un signalement à Google ou à un réseau social ne remplace pas la désignation du directeur de publication dans une poursuite de presse. Inversement, une demande de retrait à l’hébergeur ne doit pas prétendre que l’hébergeur a nécessairement commis la diffamation. La demande doit viser la mesure utile : suppression d’une URL, désactivation d’un fichier, blocage d’une copie, communication d’informations, conservation d’un compte ou déréférencement limité à certains résultats. Chaque demande doit être reliée à un défendeur et à une pièce.

B. Quelles preuves, quels délais et quelles demandes présenter au juge ?

Le dossier probatoire commence avant le signalement. Il faut conserver l’URL complète, la date et l’heure, le nom du compte, la page de profil, le nombre de vues lorsque celui-ci est visible, les commentaires, les partages et l’environnement de publication. Une capture isolée peut perdre son sens si la page est modifiée. Pour une vidéo ou un podcast, la conservation du fichier, de la transcription et des passages précis permet d’éviter une discussion ultérieure sur le montage ou la traduction.

Un constat de commissaire de justice renforce la date et l’accessibilité, surtout lorsque le contenu risque d’être supprimé. Il ne transforme pas une phrase licite en diffamation et ne dispense pas de démontrer le contexte. Le constat doit rester exploitable : adresse complète, chemin de navigation, paramètres d’accès, reproduction lisible, identification du support et, pour un contenu audiovisuel, indication du minutage. Si une page exige une connexion, le dossier doit préciser les conditions d’accès et le cercle des personnes qui pouvaient consulter le message.

Lorsque la preuve se trouve chez un tiers, une mesure d’instruction peut être envisagée. La chambre criminelle, dans son arrêt publié au bulletin du 11 mars 2025, pourvoi n° 23-86.339, a examiné des rushes obtenus au moyen d’une décision rendue par un juge des référés. Elle a relevé que « ces pièces ont été régulièrement obtenues par une décision de justice » et a admis leur production dans la procédure pénale. La décision, accessible sur Légifrance, Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mars 2025, n° 23-86.339, montre l’intérêt de séparer la recherche de preuve du débat sur la responsabilité finale.

La chronologie doit faire apparaître le premier acte de publication et les actes ultérieurs. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’action se prescrit après trois mois révolus. Le délai ne part pas du moment où la victime découvre nécessairement la publication. Pour un message en ligne, la jurisprudence recherche la première mise à disposition du public, sauf nouvel acte de publication répondant aux conditions de la jurisprudence.

La chambre criminelle, dans l’arrêt du 7 février 2017, pourvoi n° 15-83.439, a jugé qu’une nouvelle mise à disposition d’un contenu déjà en ligne après la réactivation volontaire d’un site désactivé constituait une nouvelle publication. L’arrêt publié au bulletin est accessible sur Légifrance, Cour de cassation, chambre criminelle, 7 février 2017, n° 15-83.439. Cette solution ne signifie pas que toute modification d’une page recrée automatiquement un délai. Le demandeur doit démontrer un véritable nouvel acte de mise à disposition, une reproduction, une réédition ou une remise en ligne correspondant aux critères jurisprudentiels.

Il ne faut pas attendre la réponse de la plateforme pour agir sur la prescription. Une notification, une mise en demeure ou un formulaire de signalement peut établir la diligence et préparer une demande de retrait, mais il ne remplace pas l’acte de poursuite prévu par la loi de 1881. Le texte de l’article 65 vise l’acte de poursuite ou, dans les conditions qu’il fixe, le dernier acte d’instruction. Une lettre recommandée qui demande à un site de retirer le contenu ne doit donc pas être présentée comme un acte interruptif sans analyse de sa nature et de la procédure engagée.

La notification DSA doit être rédigée avec une logique différente. Elle doit décrire un contenu précis, expliquer son caractère illicite et fournir les éléments qui permettent à la plateforme de localiser le fichier. Pour un contenu diffamatoire, il est utile d’indiquer la personne visée, le fait imputé, la raison pour laquelle l’affirmation est fausse ou dépourvue de base factuelle, le contexte de publication et les conséquences déjà constatées. Il faut demander une réponse écrite, conserver le numéro de dossier et, en cas de refus, utiliser le mécanisme interne de réclamation lorsque le service y est soumis. Cette étape prépare la preuve du refus, mais elle ne suspend pas le délai pénal de presse.

La demande au juge doit être proportionnée et exécutable. Elle peut viser l’URL précise, le fichier vidéo, le compte qui le diffuse, une copie identifiée ou un déréférencement ciblé. Une astreinte peut être demandée si le défendeur contrôle réellement la mesure, mais son montant doit correspondre au risque et à la capacité d’exécution. Une interdiction générale de publier tout propos critique sur la victime risque d’être censurée parce qu’elle dépasse le contenu litigieux. Le juge doit pouvoir comprendre ce qui doit disparaître, de quel support, dans quel délai et sous quel contrôle.

Le demandeur doit préparer la réponse à trois défenses classiques. La première est l’absence de fait précis : une opinion, une appréciation ou une invective sans imputation factuelle peut relever d’un autre régime. La deuxième est la vérité des faits ou la bonne foi. L’article 35 de la loi de 1881 et la jurisprudence imposent de laisser place à ce débat lorsque la qualification de diffamation n’est pas évidente. La troisième est la liberté d’expression et l’intérêt général. Un propos critique sur une activité professionnelle ou une question publique n’est pas traité comme une accusation personnelle dépourvue de base.

La preuve du préjudice complète la qualification. Il faut conserver les courriels de clients, les messages de partenaires, les statistiques de consultation, les résultats de recherche, les pertes de contrats, les demandes d’explication, les mesures disciplinaires ou tout indice de propagation. Le préjudice n’est pas une condition pour caractériser le délit de presse de la même manière qu’une faute civile de droit commun, mais il devient déterminant pour les dommages-intérêts et pour apprécier la nécessité d’une mesure de retrait. Une atteinte purement hypothétique justifie moins facilement une mesure qui limite l’accès du public à un contenu.

Pour une entreprise, la situation exige une distinction supplémentaire entre diffamation et dénigrement. Une accusation imputant à une société un fait précis portant atteinte à sa considération peut relever de la loi de 1881. Une critique de produit ou de prestation formulée dans un contexte commercial peut relever de la responsabilité civile ou de la concurrence déloyale. Le demandeur doit éviter de choisir le régime le plus rapide sans analyser le support, le public, l’intention et la nature des faits. Cette qualification conditionne aussi la prescription, les défendeurs et les demandes de retrait.

La demande de retrait et l’action en diffamation peuvent être coordonnées par une chronologie en deux colonnes. Dans la première, le demandeur inscrit les actes liés au contenu : mise en ligne, partage, modification, suppression, remise en ligne, capture et notification. Dans la seconde, il inscrit les actes liés à la procédure : constat, mise en demeure, signalement DSA, requête fondée sur l’article 145, assignation, placement, audience et signification. Cette présentation évite de confondre un événement éditorial avec un acte interruptif de prescription et permet au conseil de repérer immédiatement le dernier jour utile.

Une assignation en procédure accélérée au fond doit respecter les exigences de l’article 481-1 du Code de procédure civile et les particularités de l’article 6-3 de la LCEN. Elle doit identifier le service, les URL, la date d’accès, le rôle du défendeur, la mesure demandée et le dommage. Si elle contient aussi une poursuite en diffamation, les passages incriminés, le texte applicable et les personnes responsables doivent être présentés avec la rigueur de l’article 53 de la loi de 1881. Le fait de juxtaposer les textes dans une page de conclusions ne corrige pas forcément une assignation imprécise.

Le cas du retrait par une plateforme ne doit pas être simplifié en affirmant que le DSA ou la LCEN impose une suppression automatique. Le DSA organise une notification et des voies de réclamation. La LCEN donne au président du tribunal judiciaire un pouvoir de prescription de mesures. La loi de 1881 définit la diffamation et protège la liberté de la presse par son formalisme. Le juge doit concilier ces régimes avec le contradictoire et la liberté d’expression. Une demande solide démontre donc à la fois l’illicéité alléguée, le lien entre le défendeur et le support, l’urgence ou le dommage, l’absence de solution suffisante et la mesure strictement nécessaire.

En pratique, le dossier à réunir comprend : une copie du contenu complet, les URL et identifiants de publication, un constat ou une conservation technique datée, la transcription des passages, les éléments d’identification de la victime et de l’auteur présumé, les preuves de publicité, la preuve des conséquences, les signalements et réponses de la plateforme, la chronologie du délai de trois mois et un projet de demande distinguant retrait, conservation, communication et réparation. Cette liste n’est pas un formulaire automatique. Elle sert à empêcher qu’une pièce indispensable apparaisse après l’audience ou qu’une demande vise une personne sans pouvoir réel sur le contenu.

La stratégie la plus sûre est donc séquencée. Le jour de la découverte, conserver le contenu et calculer la date limite. Dans les jours suivants, demander le retrait au support et documenter la réponse sans attendre cette réponse pour consulter un avocat. Si l’auteur est inconnu, analyser une mesure d’identification ou de conservation. Si la priorité est la suppression auprès d’un service en ligne, qualifier l’action au regard de l’article 6-3 de la LCEN et de la procédure accélérée au fond. Si la priorité est la condamnation de l’auteur pour diffamation, préparer l’acte conforme à la loi de 1881. Le choix dépend du résultat recherché, pas du seul mot « urgence ».

Conclusion

Demander le retrait d’un contenu diffamatoire en ligne exige de distinguer le support, l’auteur, le directeur de publication, l’hébergeur et la plateforme. Le référé peut répondre à une urgence, préserver une preuve ou faire cesser un trouble manifestement illicite dans son champ propre. Lorsque la demande vise les mesures de cessation d’un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne, l’article 6-3 de la LCEN oriente vers la procédure accélérée au fond. Une action dirigée contre l’auteur ou le directeur de publication doit, elle, respecter le formalisme de la loi de 1881, notamment la précision des propos et le délai de trois mois.

La priorité est de conserver une preuve exploitable, d’identifier la mesure réellement demandée et de ne pas laisser une notification à la plateforme remplacer l’acte de procédure. Les URL, les dates, les passages exacts, le public atteint et le pouvoir du défendeur doivent apparaître dans le dossier. Une assignation imprécise ou introduite devant la mauvaise voie peut faire perdre un temps précieux alors que la prescription continue de courir.

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