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Diffamation par clonage vocal publié en ligne : retrait, preuve et droit de réponse

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Diffamation par clonage vocal publié en ligne : retrait, preuve et droit de réponse

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Un clonage vocal peut fabriquer une voix crédible, mais il ne transforme pas automatiquement chaque montage en diffamation. La question décisive est celle du contenu attribué à la personne : l’audio lui fait-il dire, même par imitation, qu’elle a commis un fait précis portant atteinte à son honneur ou à sa considération ? Si la réponse est positive et si le fichier a été mis à la disposition d’un public identifiable, le régime très formaliste de la loi du 29 juillet 1881 peut entrer en jeu. La victime doit alors agir sur deux fronts : faire cesser la diffusion et préserver les éléments qui permettront de démontrer la fabrication, l’attribution de la voix, la teneur exacte des propos et la date de publication. Le droit à la voix, le régime de l’hypertrucage, le retrait auprès d’une plateforme, le droit de réponse et l’action en diffamation ne poursuivent pas exactement le même objectif. Cet article expose la méthode à suivre pour qualifier l’audio, identifier les responsables, notifier correctement l’hébergeur et éviter de perdre le délai de trois mois. Il reste centré sur le droit de la presse et l’e-réputation : une fraude autonome, une usurpation ou une infraction qui ne repose sur aucune imputation diffamatoire appelle une analyse pénale distincte.

Pour replacer ce cas dans le régime général, consultez aussi notre page consacrée au droit de la presse et à la diffamation.

I. Un clonage vocal devient-il une diffamation publique et qui faut-il viser ?

A. Quand une voix synthétique impute-t-elle un fait précis et publiquement accessible ?

Le premier réflexe consiste à écouter l’audio comme un juge l’écouterait, et non comme une victime qui connaît déjà le contexte. Un fichier peut être humiliant, trompeur ou profondément désagréable sans contenir une diffamation au sens de la loi de 1881. La qualification suppose une imputation suffisamment déterminée. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation par ces mots : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Le même article distingue l’injure, qui repose sur une expression outrageante ne renfermant pas l’imputation d’un fait. Cette frontière commande le choix de l’action et la rédaction de l’acte.

Dans un clonage vocal, l’imputation peut être prononcée avec une voix que la personne n’a jamais utilisée. L’auteur du montage peut faire dire à un dirigeant qu’il a détourné des fonds, à un professionnel qu’il a falsifié un dossier, à un élu qu’il a reçu un avantage ou à un particulier qu’il a commis une infraction. La voix synthétique ne neutralise pas la phrase. Le juge recherchera la signification donnée à l’ensemble : les mots, l’intonation, le montage, les images ou légendes associées, le titre du fichier, le compte qui le diffuse et les commentaires qui l’accompagnent.

Cinq questions doivent être posées séparément.

  1. Le fait est-il précis ? « C’est une personne douteuse » relève plus facilement du jugement de valeur. « Elle a falsifié les comptes de l’association en 2025 » décrit un événement susceptible d’être discuté et prouvé. La précision peut aussi résulter de la combinaison de la bande sonore avec un titre, une description ou une photographie.
  2. La personne est-elle identifiable ? Le nom n’est pas indispensable. Une voix reconnaissable, un pseudonyme, une fonction, un lieu de travail ou une référence à une affaire déterminée peuvent rendre la cible identifiable par les auditeurs.
  3. L’imputation porte-t-elle atteinte à l’honneur ou à la considération ? Une critique artistique, une satire clairement présentée comme telle ou une opinion sévère ne se confond pas avec l’affirmation d’un fait déshonorant. L’examen se fait dans le contexte réel, sans isoler une syllabe.
  4. Le fichier a-t-il été publié ? Un audio visible sur une page ouverte, une chaîne, une plateforme d’écoute, un site, un flux ou un compte accessible au public n’est pas traité comme une conversation confidentielle. Le nombre d’abonnés ne suffit pas, à lui seul, à mesurer la publicité.
  5. Quelle personne a organisé la diffusion ? Le locuteur apparent, le créateur de la synthèse, le producteur, l’éditeur du compte et le prestataire qui héberge le fichier peuvent avoir des rôles différents. Les viser indistinctement fragilise l’acte et la demande de retrait.

La jurisprudence rappelle que la précision des faits est indispensable. Dans son arrêt du 4 septembre 2024, pourvoi n° 23-14.943, la première chambre civile de la Cour de cassation reprend la règle selon laquelle « seule l’expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé » constitue une diffamation. Cette formule est utile face à un audio généré par IA : le caractère artificiel de la voix ne dispense pas d’identifier la phrase qui impute un événement. À l’inverse, une imitation qui se borne à caricaturer une manière de parler, sans attribuer de fait déterminé, peut relever de la satire ou d’un autre débat de liberté d’expression.

Le support sonore n’empêche pas non plus une diffusion publique. Dans un arrêt du 7 février 2018, pourvoi n° 17-81.123, la chambre criminelle a examiné une chanson diffusée sur YouTube. Elle a retenu que « les propos tenus dans la chanson restent vagues » et qu’ils ne se rapportaient pas à un fait précis. La décision montre deux choses : une œuvre musicale ou un contenu audio peut être public au sens du droit de la presse, mais la publicité ne suffit pas à créer une diffamation. Il faut encore une imputation articulée et suffisamment concrète.

Pour un clonage vocal, la transcription doit donc être établie avec prudence. Une transcription automatique peut inverser un nom, supprimer une négation ou transformer une question en affirmation. Elle sert à repérer les passages, pas à remplacer l’écoute du fichier original. Le dossier doit conserver l’audio dans son format initial, sa durée, son nom de fichier, son identifiant technique et, si possible, une empreinte numérique. Chaque phrase litigieuse sera ensuite retranscrite avec un horodatage. La différence entre « il aurait détourné », « a-t-il détourné ? » et « il a détourné » peut changer la qualification.

Il faut aussi distinguer la voix et les propos. La voix peut être protégée comme attribut de la personnalité même si aucun fait diffamatoire n’est démontré. Dans son arrêt du 24 juin 2026, pourvoi n° 25-20.483, publié au Bulletin, la première chambre civile énonce : « la voix d’une personne est l’un des attributs principaux de sa personnalité ». Cette protection relève notamment de l’article 9 du Code civil et d’une mise en balance avec la liberté d’expression. Elle peut soutenir une demande de retrait ou de réparation, mais elle ne remplace pas l’analyse de la loi de 1881 lorsque le fichier impute un fait portant atteinte à la réputation.

La victime doit enfin vérifier si l’audio remplit les conditions d’un hypertrucage non signalé. L’article 226-8 du Code pénal vise notamment « un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique » représentant l’image ou les paroles d’une personne sans consentement lorsqu’il n’apparaît pas clairement qu’il s’agit d’un contenu généré. Ce fondement ne doit pas absorber toute l’analyse : si l’audio attribue un fait précis et déshonorant, le droit de la presse conserve son importance, avec sa prescription et ses nullités propres. Si aucun fait diffamatoire n’est imputé, l’analyse de l’hypertrucage, du droit à la voix ou de l’atteinte à la vie privée peut devenir principale.

B. Comment qualifier la responsabilité de l’auteur, du producteur et de la plateforme ?

La première erreur pratique consiste à confondre la société qui fournit le moteur de synthèse et la personne qui a créé puis diffusé le fichier. Le service d’IA peut n’avoir reçu qu’une commande technique. Le compte qui publie l’audio peut appartenir à une autre personne. Le producteur peut avoir ajouté une musique, une image et un titre qui donnent au montage sa portée diffamatoire. La plateforme peut n’intervenir qu’en qualité d’hébergeur. Chaque rôle doit être documenté avant le choix du défendeur.

Le texte de référence sur la publication électronique est l’article 23 de la loi de 1881, qui mentionne « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Un fichier audio accessible sur Internet peut donc entrer dans le champ des délits de presse, sous réserve des conditions de l’article 29. Pour la diffamation envers un particulier, l’article 32 prévoit que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 » est punissable. Il faut cependant vérifier la publicité réelle : un groupe fermé, une diffusion à quelques personnes liées par une communauté d’intérêts ou une transmission individuelle peuvent conduire à une qualification non publique différente.

Pour un podcast, une chaîne vidéo ou une émission enregistrée, la fixation préalable de l’audio a une conséquence sur la responsabilité. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 prévoit que, pour une infraction de presse commise par voie électronique, le directeur de publication est poursuivi comme auteur principal « lorsque le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public ». À défaut, le texte renvoie à l’auteur puis au producteur. Cette règle impose de rechercher les mentions légales, l’éditeur du service, le producteur de l’émission, le titulaire du nom de domaine et les informations de compte. L’article 93-2 rappelle par ailleurs que « Tout service de communication au public par voie électronique est tenu d’avoir un directeur de la publication ».

La plateforme ne devient pas automatiquement l’auteur du propos parce qu’elle conserve le fichier. Elle peut néanmoins recevoir une demande de retrait, une demande de conservation des données et, selon le rôle qu’elle joue, être appelée dans une procédure. Le signalement doit être adressé à la bonne équipe : juridique, abus, contenu illicite ou protection de l’identité. Une demande générale envoyée au service commercial, sans URL exacte ni fichier de comparaison, risque de ne pas être traitée à temps.

Le règlement sur les services numériques organise une voie de notification utile. L’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 exige que les fournisseurs d’hébergement mettent en place des mécanismes permettant de signaler un contenu présumé illicite. La notification doit exposer les raisons de l’illégalité alléguée, identifier précisément l’emplacement électronique, donner les coordonnées du signalant et contenir une déclaration de bonne foi. Pour un clonage vocal, il faut joindre l’URL de la page, l’URL directe du fichier, l’horodatage des propos, la transcription, la personne imitée, le fait imputé, la raison pour laquelle le contenu n’est pas une simple parodie et la demande précise : retrait, déréférencement de la page, blocage des copies ou conservation des éléments d’identification.

Cette notification ne doit pas affirmer comme certain ce qui n’est qu’une hypothèse. Si l’identité de l’utilisateur, la date d’envoi au moteur ou la chaîne de production sont inconnues, il faut les présenter comme des points à vérifier. La LCEN sanctionne la présentation sciemment inexacte d’un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait. Une demande rigoureuse protège la victime : elle décrit ce qui est vérifiable, sépare les faits des déductions et laisse à la plateforme la possibilité de préserver les données utiles au juge.

Lorsque l’auteur est anonyme, la question de l’identification devient souvent prioritaire. L’article 145 du Code de procédure civile autorise, lorsqu’il existe un motif légitime, des mesures pour « conserver ou d’établir avant tout procès la preuve », sur requête ou en référé. Une décision du Tribunal judiciaire de Paris, RG n° 26/53258, disponible sur le site de la Cour de cassation, a précisément examiné une demande d’identification liée à des contenus audiovisuels élaborés avec une intelligence artificielle. L’article 145 ne tranche pas la diffamation au fond : il permet de ne pas perdre l’identité du compte, les données de connexion ou les informations détenues par un intermédiaire avant l’assignation.

Il faut donc dresser un tableau de responsabilité. Une ligne peut viser l’utilisateur connu ou à identifier, une autre le producteur de l’audio, une autre l’éditeur du compte, une autre le directeur de publication, une autre l’hébergeur qui a reçu la notification. Pour chacun, le dossier indique la qualité exacte, l’adresse ou le canal de notification, le rôle dans la diffusion et la mesure demandée. Cette méthode évite de bâtir une action de presse sur un simple nom de marque affiché par l’application.

II. Comment obtenir le retrait, préserver la preuve et agir dans les trois mois ?

A. Quelles preuves réunir et quelle demande envoyer à la plateforme ?

La preuve doit être constituée avant la demande de retrait. Une fois l’audio supprimé, la victime peut encore démontrer son existence, mais elle ne doit pas dépendre d’une capture isolée. Le premier dossier contient le fichier original téléchargé légalement, une copie de la page, une capture vidéo de la navigation, l’URL complète, le nom du compte, le titre, la description, les commentaires visibles, la date et l’heure du constat. Une empreinte cryptographique du fichier permet de montrer que la pièce conservée correspond au fichier examiné. La conservation doit rester en UTF-8 pour la transcription et respecter le format original pour l’audio.

La deuxième couche concerne la voix. Il faut rassembler des enregistrements authentiques et licitement disponibles qui permettent une comparaison, sans fabriquer une expertise maison. L’origine de chaque échantillon doit être indiquée : interview publique, conférence, œuvre autorisée, message ou archive. La comparaison ne porte pas uniquement sur le timbre. Elle peut examiner les pauses, les respirations, la prosodie, les artefacts de synthèse et les ruptures de montage. Un expert pourra ensuite préciser ce qui relève d’une imitation, d’une reproduction ou d’une génération algorithmique. La victime ne doit pas présenter une impression auditive comme une conclusion scientifique.

La troisième couche porte sur le sens diffamatoire. La transcription est découpée en séquences horodatées. Pour chaque séquence, le dossier mentionne la personne visée, le fait imputé, les mots exacts, la phrase précédente et suivante, le titre de la publication, la légende, les images associées et la réaction du public. Une phrase peut être neutre dans l’audio brut et devenir accusatoire par le titre ajouté lors de la mise en ligne. À l’inverse, une phrase accusatoire peut être présentée comme une fiction clairement annoncée. La preuve doit conserver ces deux niveaux.

La quatrième couche établit la publication. La date pertinente n’est pas toujours celle à laquelle la victime découvre le fichier. Il faut rechercher la première mise à disposition, la mise en ligne d’un extrait, une réédition, un partage par un tiers, une modification substantielle du titre ou une réactivation après retrait. L’arrêt du 7 février 2017, pourvoi n° 15-83.439, de la chambre criminelle rappelle qu’« une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu litigieux précédemment mis en ligne » peut constituer une reproduction faisant courir un nouveau délai. Cette règle ne transforme pas chaque écoute ou chaque modification mineure en nouvelle publication. Elle impose une chronologie précise de chaque acte de mise à disposition.

La notification à la plateforme doit reprendre cette chronologie. Elle comporte une présentation courte, le lien exact, l’identification de la personne représentée par la voix, la transcription, la nature du fait imputé, la qualification pressentie, le fondement complémentaire éventuel, les pièces jointes et la demande de conservation. Pour un fichier qui attribue à une personne une fraude ou une infraction, il faut préciser que la victime conteste avoir prononcé ces mots et demande que le fichier, ses métadonnées, les informations de compte et les données nécessaires à l’identification soient conservés pour l’autorité judiciaire.

La demande de retrait ne doit pas effacer la preuve. Il faut demander, si le formulaire le permet, que la plateforme conserve le contenu retiré et les éléments associés pendant le temps nécessaire à une demande judiciaire. Les réponses automatiques, les numéros de ticket et les refus doivent être archivés. Un refus n’interrompt pas par lui-même le délai de la loi de 1881. Une mise en demeure détaillée peut être utile pour faire cesser l’atteinte, préparer un référé et démontrer la connaissance du contenu par l’hébergeur, mais elle ne remplace pas l’acte interruptif exigé par le régime applicable.

Le dossier doit aussi conserver les reprises. Un audio cloné peut être intégré dans une vidéo, transcrit par un service automatique, extrait dans un court format, repris dans une publication ou associé à une miniature. Chaque reprise doit être identifiée séparément. La demande globale « supprimez tout » est moins efficace qu’une liste d’URL et de fichiers. Les copies qui contiennent une imputation nouvelle, un commentaire ou un montage différent peuvent nécessiter une qualification et une démarche propres.

Enfin, la victime doit éviter les réponses publiques impulsives. Répéter l’accusation pour la dénoncer peut accroître l’audience, créer une nouvelle publication ou exposer la personne à une discussion sur la diffamation réciproque. Une réponse courte, factuelle et non amplificatrice peut être publiée si la stratégie le justifie. Le dossier complet reste destiné à la plateforme, au commissaire de justice, à l’avocat et au juge.

B. Quelle procédure choisir entre droit de réponse, référé, article 145 et action en diffamation ?

Le délai commande la stratégie. L’article 65 de la loi de 1881 prévoit que les actions relevant de cette loi « se prescriront après trois mois révolus ». Le point de départ est lié à la publication, non au jour où la victime mesure enfin l’ampleur de la diffusion. Une plainte simple, un courriel à la plateforme ou une conversation téléphonique ne doivent pas être présentés comme interruptifs sans analyse du texte et de la procédure effectivement engagée. La date limite doit être calculée dès la première preuve de mise à disposition.

Le droit de réponse répond à un objectif différent de la condamnation. Il vise à faire apparaître la version de la personne nommée ou désignée dans le service en ligne. Le IV de l’article 6 de la LCEN dispose que « Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse ». La demande est adressée au directeur de publication ou, dans certaines hypothèses d’anonymat, à l’intermédiaire qui la transmet. Le texte prévoit une demande dans les trois mois de la mise à disposition et une insertion dans les trois jours de sa réception par le directeur de publication. Le droit de réponse n’impose pas de reconnaître que toute la séquence est diffamatoire. Il peut être demandé parallèlement au retrait et à l’action judiciaire.

Pour un programme audiovisuel, l’article 6 de la loi du 29 juillet 1982 précise que « La réponse doit être diffusée dans des conditions techniques équivalentes » à celles du message. Un audio cloné diffusé dans une émission, une vidéo ou un flux audiovisuel doit donc être replacé dans son support : durée, emplacement, public, modalités d’écoute et conservation du programme. Une simple publication textuelle sur un autre réseau ne constitue pas nécessairement une réponse équivalente.

Le référé poursuit l’urgence. L’article 835 du Code de procédure civile autorise le juge à prescrire des mesures « pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Une demande peut viser le retrait provisoire d’un fichier, l’interdiction d’une rediffusion, la conservation d’une copie, la rectification d’un titre, une astreinte ou une mesure de communication. Le juge des référés ne tranche pas toujours définitivement la qualification de diffamation. Il apprécie la nécessité et la proportion de la mesure à partir des pièces déjà réunies. L’urgence doit être concrète : risque de viralité, atteinte professionnelle, campagne en cours, imitation utilisée pour solliciter des fonds ou impossibilité prochaine d’identifier l’auteur.

L’article 145 répond à un autre besoin. Il est adapté lorsque la preuve risque de disparaître ou lorsque l’identité du diffuseur n’est pas connue. La demande doit expliquer le litige envisagé, le fait que la mesure est légalement admissible, les éléments déjà disponibles et la raison pour laquelle la conservation ou la communication est nécessaire. Une demande trop large visant toutes les données d’une plateforme sera plus fragile qu’une demande limitée au compte, au fichier, à la date de publication et aux informations qui permettent de contacter l’utilisateur. Le Tribunal judiciaire de Paris, dans la décision RG n° 26/53258 précitée, a illustré l’intérêt de ce raisonnement pour un contenu audiovisuel réalisé avec une intelligence artificielle.

L’action en diffamation exige un acte parfaitement qualifié. L’article 53 de la loi de 1881 impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé » et indique le texte applicable. Il ajoute que les formalités sont observées à peine de nullité. L’acte doit donc reproduire ou identifier exactement les propos poursuivis, préciser la date et le moyen de publication, désigner la personne visée, exposer la qualification retenue et respecter la juridiction ainsi que les règles de signification. Une demande générale fondée sur « l’ensemble de la vidéo » est dangereuse si elle ne permet pas au défendeur de savoir quelle phrase il doit discuter.

Le formalisme continue après la citation. Si le prévenu souhaite établir la vérité des faits, l’article 55 de la loi de 1881 encadre sa démarche et fixe un délai de dix jours après la signification de la citation pour communiquer les faits, les pièces et les témoins. La victime doit anticiper cette défense en conservant les documents qui établissent la fausseté de l’imputation, les versions de l’audio, les éléments de montage et le contexte. Une voix clonée ajoute une question probatoire : même si le fait allégué existait dans le monde réel, la personne visée peut soutenir qu’elle ne l’a jamais énoncé et que l’audio lui attribue artificiellement les mots.

Le calendrier opérationnel peut être résumé ainsi. Dans les premières heures, il faut télécharger et fixer le fichier, relever les URL, conserver les métadonnées, établir une transcription et notifier la plateforme. Dans les jours suivants, il faut identifier l’auteur ou le producteur, demander la conservation des données, adresser le droit de réponse si cette voie est pertinente, et préparer une demande de référé si la diffusion cause un dommage immédiat. Avant l’expiration des trois mois, il faut avoir choisi l’acte qui correspond à la qualification retenue et fait vérifier sa régularité. Le retrait obtenu le deuxième mois ne doit pas faire oublier la prescription.

La bonne procédure dépend enfin de la promesse faite au client. S’il faut empêcher une vidéo de continuer à circuler, le référé et la notification sont prioritaires. S’il faut retrouver un utilisateur anonyme, l’article 145 peut précéder l’action au fond. S’il faut répondre à une émission ou à une page qui nomme la victime, le droit de réponse peut réduire rapidement l’impact. S’il faut obtenir une condamnation pour une imputation factuelle, l’action de presse doit être préparée avec l’article 53, la prescription de l’article 65 et les règles de preuve. Ces voies peuvent se combiner, mais elles ne se remplacent pas automatiquement.

Conclusion

Un clonage vocal diffamatoire se traite par qualification et par chronologie. La victime doit identifier le fait précis qui lui est attribué, démontrer qu’elle est reconnaissable, établir la publicité du fichier et séparer le droit à la voix de la diffamation au sens de la loi de 1881. Elle doit ensuite conserver l’audio original, la transcription horodatée, les pages, les reprises et les données de compte avant de demander le retrait. La notification DSA, le droit de réponse, le référé et l’article 145 ont des fonctions différentes. L’action en diffamation ajoute le délai de trois mois et un formalisme qui rend chaque mot de la citation important. Une réaction rapide, documentée et proportionnée permet de réduire la diffusion sans sacrifier la preuve nécessaire à une action ultérieure.

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