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Story Instagram diffamatoire supprimée : comment préserver la preuve avant le référé et agir dans les trois mois ?

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN
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Story Instagram diffamatoire supprimée : comment préserver la preuve avant le référé et agir dans les trois mois ?

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Une story Instagram diffamatoire peut disparaître en quelques heures, mais sa suppression ne fait pas disparaître le dommage ni le risque de prescription. Le caractère temporaire du format rend même la réaction plus exigeante : la victime doit conserver ce qui a été publié, établir l’adresse du compte, documenter la date de mise à disposition et distinguer ce qui relevait d’un accès public de ce qui était limité à un cercle d’abonnés. Une plainte ou une demande de retrait mal qualifiée ne remplace pas une preuve exploitable.

La première question n’est donc pas seulement « comment supprimer une story Instagram ? ». Il faut déterminer si le contenu contient l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération, si la diffusion est publique, si la personne visée est identifiable et si l’action reste enfermée dans le délai de trois mois de la loi du 29 juillet 1881. Ensuite, la stratégie peut combiner un signalement documenté à Instagram, une demande de conservation ou d’identification des données, un référé probatoire, un référé de retrait et, lorsque l’auteur est connu, une action au fond respectant le formalisme de la loi sur la presse. Les décisions rendues sur les publications numériques montrent que la disparition du contenu ne remet pas le compteur à zéro.

Le présent article se concentre sur la story Instagram qui accuse une personne ou une entreprise d’un fait déterminé : fraude, vol, escroquerie, comportement pénal, pratique professionnelle indigne ou autre agissement vérifiable. Une insulte sans fait précis, une menace, une usurpation d’identité ou un harcèlement répété peuvent relever d’autres qualifications et doivent être examinés séparément.

I. Story Instagram diffamatoire : comment qualifier les propos et fixer le délai de trois mois ?

A. Une story Instagram est-elle une diffamation publique ou une injure privée ?

Le format « story » ne constitue pas une qualification juridique autonome. Ce sont le contenu, le public qui y a accès et la manière dont la personne visée peut être reconnue qui déterminent le régime applicable. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation par ces termes : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » La même disposition précise que la publication demeure punissable lorsque l’allégation est dubitative ou lorsque le nom n’est pas écrit, mais que l’identification est rendue possible par les éléments de la publication. Le texte est consultable dans sa version publiée sur Légifrance.

Une story disant qu’une personne « est un voleur », « détourne l’argent de ses clients », « a été condamnée » ou « escroque les patients » ne constitue pas une simple critique si elle impute un fait vérifiable. Le caractère faux n’est pas le seul sujet : même une accusation présentée comme une question, une rumeur ou une affirmation prudente peut porter atteinte à l’honneur. À l’inverse, « ce professionnel est nul » ou « cette entreprise est lamentable » peut relever de l’injure ou de l’opinion, selon le contexte, si aucun fait précis n’est imputé. La qualification se fait à partir du sens global de la story, de son texte, de l’image, de l’audio, des stickers, des hashtags et des éléments auxquels elle renvoie.

La Cour de cassation rappelle que l’identification indirecte doit être réellement possible. Dans son arrêt du 25 mars 2020, pourvoi n° 18-26.060, la première chambre civile énonce que « la diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre que dans la mesure où les imputations diffamatoires lui sont étendues ». Pour une story, il faut donc conserver la photographie, le prénom, l’activité professionnelle, le lien vers le profil, les initiales, le lieu ou tout indice permettant à un public déterminé de comprendre qui est visé. Une story qui ne mentionne aucun nom n’est pas automatiquement impunie, mais la victime doit démontrer que les personnes qui l’ont vue ont pu la reconnaître.

Le faux compte ajoute une difficulté. Le fait de reprendre le prénom ou la photographie d’une personne ne prouve pas à lui seul que la story est diffamatoire. Il faut rechercher si la publication impute un fait précis à cette personne, si elle se présente comme elle ou parle à son sujet, et si l’audience a pu faire le rapprochement. Une usurpation, une atteinte au droit à l’image ou un harcèlement peuvent exister sans diffamation ; inversement, une story peut être diffamatoire sans usurpation. Le dossier doit éviter de mélanger les fondements, car une action présentée sous une mauvaise qualification peut perdre du temps alors que le délai de presse continue de courir.

La publicité dépend des conditions concrètes d’accès à la story. Un compte ouvert, une story visible sans acceptation préalable, une republication sur un profil public ou un partage à une audience indéterminée orientent vers une diffusion publique. Une story envoyée à une liste restreinte ou publiée dans un cercle fermé peut relever de la diffamation non publique, mais le nombre d’abonnés ne suffit pas, à lui seul, à trancher. Il faut examiner la composition du groupe, les liens entre les destinataires, le paramétrage du compte et les modalités de partage. La page officielle consacrée à la diffamation sur Service-Public rappelle que la publicité d’un contenu publié sur un réseau social dépend notamment des paramètres d’accès.

L’article 23 de la loi de 1881 vise « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Cette mention figure dans le texte Légifrance de l’article 23. Elle permet de rattacher une publication publique sur Instagram au régime de la presse, mais ne dispense pas de démontrer le caractère public dans le cas concret. Une capture où apparaît seulement le téléphone de la victime ne suffit pas toujours : il faut aussi montrer l’espace dans lequel la story était visible et, lorsque c’est possible, recueillir l’attestation d’un témoin qui y avait effectivement accès.

La victime peut être une personne physique, une société ou une association. Pour une société, les propos qui portent sur un produit ou un service peuvent aussi relever du dénigrement, avec un fondement civil différent. Le choix n’est pas neutre : la loi de 1881 impose un délai et un formalisme particuliers, tandis qu’une action en concurrence déloyale ou en responsabilité civile obéit à d’autres règles. Le dossier doit partir des mots exacts et de leur cible, pas du seul sentiment d’atteinte à la réputation.

La sanction pénale de droit commun de la diffamation publique envers un particulier est fixée par l’article 32 de la loi de 1881. Le texte prévoit que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Le texte complet, avec les hypothèses aggravées, est disponible sur Légifrance, article 32. Cette peine maximale ne permet pas de calculer automatiquement les dommages-intérêts : le préjudice se documente à partir de la portée de la story, de sa durée, des messages reçus, de la clientèle touchée, des pertes et de la nécessité de rétablir la réputation.

Une story qui reprend une accusation pénale non vérifiée doit être traitée avec prudence. La victime ne doit pas répondre sur le même ton, menacer l’auteur ou republier la story en la diffusant davantage. Une réponse publique peut accroître l’audience et créer une nouvelle discussion sur la qualification. Il est préférable de conserver les éléments, de faire constater le contenu, puis d’adresser une demande ciblée de retrait ou de rectification. Pour approfondir le régime général, le lecteur peut consulter le dossier de référence sur la diffamation et l’e-réputation du cabinet.

B. Quand commence le délai de trois mois si la story disparaît ou revient ?

L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 pose le principe d’une prescription très courte. Dans la version actuellement applicable, « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » La version en vigueur est accessible sur Légifrance, article 65. Pour une story, le point de départ se situe en principe au moment où le contenu a été mis à la disposition de son audience, non au moment où la victime le découvre, ni au moment où la plateforme le retire.

Le caractère éphémère du format ne transforme pas la diffamation en infraction continue. Une story visible pendant vingt-quatre heures peut produire un dommage durable, mais cette durée ne prolonge pas automatiquement le délai d’action. Le 11 juin 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans le pourvoi n° 23-86.920, a rappelé, pour une publication en ligne, que le point de départ doit être fixé à la date du premier acte de publication. Elle a ajouté que la modification du seul nom du titulaire du site ne constituait pas une nouvelle mise en ligne. La logique est directement utile pour une story : la suppression par Instagram ou par l’auteur ne recrée pas un nouveau délai.

Une nouvelle story peut toutefois constituer un nouvel acte de publication si elle est réellement remise à la disposition du public. Il faut alors comparer les contenus, les dates, le compte utilisé et les modifications apportées. Une simple capture enregistrée par un tiers, une notification automatique ou une reprise technique dans les archives ne doit pas être présentée comme une nouvelle diffusion sans vérification. La décision de la chambre criminelle sur le pourvoi n° 13-84.444 rappelle également que le premier acte de publication sur Internet est déterminant pour la prescription. Le contentieux d’une story ne se gagne pas par une approximation sur la date.

La date doit être reconstruite avec plusieurs éléments : heure visible sur la capture, notification reçue, message d’un témoin, réponse envoyée à l’auteur, historique de signalement, horodatage du fichier vidéo, date d’un partage et première consultation par un tiers. Les métadonnées d’un téléphone peuvent aider, mais elles ne prouvent pas toujours la mise à disposition du contenu. Une capture enregistrée le lendemain ne prouve pas, seule, que la story était en ligne à l’heure indiquée par le nom du fichier. Le constat doit articuler la source, l’URL, le compte, le contenu et le moment où le commissaire de justice a pu le consulter.

La victime doit aussi savoir qu’un simple signalement à Instagram ne garantit pas l’interruption de la prescription. Une demande de retrait, une mise en demeure ou un échange avec le support peut avoir une utilité probatoire et pratique, mais il ne faut pas le confondre avec un acte de poursuite au sens de l’article 65. Dans son arrêt du 14 mars 2017, pourvoi n° 15-86.199, la chambre criminelle a jugé qu’une plainte déposée devant un service d’enquête ne suffisait pas, dans la situation examinée, à mettre l’action publique en mouvement. La stratégie doit donc prévoir un acte judiciaire utile avant l’expiration du délai.

Le même danger existe lorsque la victime adresse une lettre recommandée puis attend la réponse de la plateforme. La mise en demeure peut exposer les faits, demander la conservation des données, préparer une procédure et établir la connaissance du contenu par l’intermédiaire. Elle ne doit pas retarder la saisine compétente. Une consultation tardive, même si elle est justifiée par l’espoir d’un retrait amiable, peut conduire à un dossier prescrit. La date de la première publication doit être écrite en première page du dossier et recalculée chaque jour.

La jurisprudence récente montre aussi que la prescription peut continuer à être discutée pendant l’instance. Dans le pourvoi n° 20-10.651, la première chambre civile a examiné les actes susceptibles d’interrompre le délai dans une action civile en réparation d’une diffamation. La leçon pratique est simple : après avoir saisi une juridiction, il faut suivre le calendrier et accomplir les actes procéduraux nécessaires. Une procédure qui reste inactive pendant plus de trois mois n’est pas automatiquement protégée contre toute prescription.

La date ne doit pas être modifiée pour arranger le récit. Si la story a été publiée à 22 heures le 1er juin et supprimée le 2 juin, le dossier doit conserver cette chronologie. Si une nouvelle story a été publiée le 5 juin avec un texte différent, il faut l’identifier séparément. Les copies d’écran doivent rester dans leur format d’origine et être accompagnées d’un bordereau qui distingue la story initiale, la republication, la réponse et les commentaires. Cette discipline rend possible une demande de retrait sans créer de confusion entre plusieurs faits.

II. Comment préserver la preuve d’une story Instagram et obtenir le retrait ou l’identification ?

A. Quelles preuves réunir avant de signaler ou demander le retrait ?

La priorité est de préserver la preuve avant de discuter avec l’auteur. Une story peut être retirée au moment où la victime la signale, disparaître à la fin de son délai de vingt-quatre heures ou être remplacée par une autre version. Chaque action modifie parfois ce que le téléphone affiche. Il faut donc, si la situation le permet, conserver une copie complète de l’écran, enregistrer une vidéo de navigation et noter les opérations effectuées. La preuve doit montrer non seulement les mots reprochés, mais aussi l’environnement qui donne leur sens.

Le dossier de base comprend l’URL du profil, le nom d’utilisateur exact, le nom affiché, la photographie, la biographie, le nombre d’abonnés si visible, la date et l’heure de consultation, l’intégralité de la story, les écrans précédents et suivants, les mentions, les liens, les sons, les sondages et les réactions. Une capture découpée autour d’une seule phrase peut masquer le compte et empêcher de vérifier la provenance. Une vidéo d’écran doit montrer l’ouverture de l’application, la navigation vers le profil, la story et les éléments qui permettent de rattacher le contenu à Instagram. Le fichier original doit être conservé sans montage ; les versions annotées servent seulement à faciliter la lecture.

Les témoins jouent un rôle important lorsque la story a disparu. Il faut leur demander une attestation datée, précise et personnelle, sans leur fournir un texte préécrit qui reproduirait une version artificielle. Ils peuvent indiquer comment ils ont accédé à la story, à quel moment, ce qu’ils ont vu, si le compte était public ou s’ils figuraient dans une liste restreinte, et si l’auteur a ensuite supprimé ou modifié la publication. Le témoin peut joindre sa propre capture, mais il doit conserver le fichier source et ne pas se contenter d’une image reçue par messagerie.

Les réactions et les échanges postérieurs peuvent corroborer la diffusion. Un message disant « j’ai vu ta story », un commentaire qui reprend l’accusation, une réponse de l’auteur, un courriel d’un client ou une rupture de rendez-vous n’établit pas automatiquement tous les éléments de la diffamation, mais peut confirmer l’audience et le préjudice. Il faut conserver les conversations avec leur contexte, leurs dates et l’identifiant du compte. Les échanges privés ne doivent pas être fabriqués, provoqués de manière déloyale ou diffusés au-delà de ce qui est nécessaire à la procédure.

Un constat par commissaire de justice est particulièrement utile lorsque la story est encore en ligne. Le professionnel décrit l’appareil, l’accès au réseau, l’adresse du profil, la date, l’heure, les écrans consultés et les opérations réalisées. Il peut fixer une vidéo ou des images dans un procès-verbal. Une capture personnelle reste utile, mais elle ne doit pas être présentée comme un constat indépendant. La meilleure séquence est souvent : copie immédiate par la victime, constat rapide si le contenu reste accessible, signalement documenté, puis archivage de toutes les réponses.

Lorsque la story est supprimée avant le constat, il faut exploiter les traces résiduelles sans prétendre reconstituer ce qui n’est pas établi. Sont utiles les copies des témoins, les notifications, les republications, les réponses, les liens vers le profil, les demandes de retrait, les courriels de la plateforme, les statistiques visibles et les éléments qui montrent le contenu dans un autre espace. Un écran « contenu indisponible » ne prouve pas le contenu initial, mais il peut prouver que le lien ou le compte existait et que la suppression est intervenue après une certaine date. La preuve se construit par faisceau, avec des degrés de force clairement distingués.

Il faut aussi préserver les données utiles à l’identification de l’auteur. Le nom d’utilisateur, l’URL, l’identifiant interne visible dans un lien, les adresses de contact affichées, les messages échangés avec le compte et les dates de connexion connues doivent être conservés. La victime ne doit pas tenter d’obtenir une adresse IP par un lien piégé, un faux formulaire, une intrusion ou une manœuvre technique. Ces procédés peuvent fragiliser la preuve et exposer leur auteur à des poursuites distinctes. L’identification doit être demandée par une voie judiciaire proportionnée.

L’article 145 du code de procédure civile permet, avant tout procès, de demander une mesure d’instruction lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir une preuve. Le texte prévoit que « les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ». Il est accessible sur Légifrance, article 145 du code de procédure civile. Pour une story Instagram, la demande peut viser, selon les circonstances, la conservation ou la communication de données détenues par un intermédiaire et nécessaires à l’identification de l’auteur. Elle doit expliquer le contenu, la date de publication, le lien avec le litige futur et la proportion de la mesure.

Une demande fondée sur l’article 145 ne remplace pas la plainte en diffamation et ne doit pas être utilisée pour obtenir une exploration générale des données de Meta. Le juge examine le motif légitime, l’utilité de la mesure, les éléments déjà disponibles et la possibilité d’un procès au fond. Une demande qui ignore la prescription ou ne rattache pas les données recherchées à une publication précise peut être rejetée. La requête doit identifier le compte, la story, les dates, les éléments techniques recherchés et la juridiction compétente. Le dossier doit également anticiper la protection des données de tiers et la durée de conservation des informations.

La première chambre civile a déjà eu à examiner les limites d’une action dirigée contre l’opérateur ou l’éditeur d’un service en ligne. Dans son arrêt du 14 janvier 2016, pourvoi n° 14-28.327, elle a statué dans un contentieux portant sur des propos diffusés sur un site Internet et sur la désignation de la personne à poursuivre. La demande doit donc distinguer l’auteur de la story, le directeur de publication lorsqu’il existe, l’hébergeur et la personne qui peut être civilement responsable. Le simple fait que le contenu soit visible sur Instagram ne fait pas de Meta l’auteur matériel de l’accusation.

Pour une story qui s’appuie sur un algorithme, un moteur ou une suggestion, la question peut être différente. Dans le pourvoi n° 12-12.798, la première chambre civile a retenu, dans le contexte de Google Suggest, le fait justificatif de bonne foi au regard de la prudence dans l’expression et du sérieux de l’enquête. Cette décision ne règle pas une story Instagram, mais elle rappelle qu’un juge examine le fonctionnement précis du service et le contexte de production du contenu. Il ne faut pas transposer mécaniquement une règle applicable à une suggestion automatisée à une publication rédigée par un compte.

Le règlement européen sur les services numériques complète les canaux de signalement. Son article 16 impose un mécanisme électronique de notification et d’action et demande notamment une explication étayée, l’URL exacte, l’identité et l’adresse électronique du notifiant ainsi qu’une déclaration de bonne foi. Ces exigences figurent dans le texte français du règlement 2022/2065 sur EUR-Lex. Une notification Instagram utile doit donc viser la story et le profil, expliquer l’imputation factuelle, préciser pourquoi elle est illicite et joindre les éléments de preuve sans noyer la demande sous des captures inutiles.

La notification DSA ne prononce pas la diffamation à la place du juge. Elle met l’intermédiaire en mesure d’examiner un contenu précis et peut produire une trace de la date à laquelle il a été informé. Il faut demander un accusé de réception, conserver la réponse et, lorsque le formulaire le permet, demander la préservation des données nécessaires à une procédure. Si Instagram refuse le retrait, le refus doit être archivé avec son motif. Une plateforme peut considérer qu’une publication relève de la liberté d’expression ou qu’elle ne peut pas apprécier le caractère diffamatoire sans débat contradictoire ; ce refus ne prive pas la victime de la voie judiciaire, mais il indique que le signalement seul n’a pas suffi.

B. Faut-il demander le retrait à Instagram, saisir le juge des référés ou agir contre l’auteur ?

Trois démarches peuvent être articulées. La première est le retrait extrajudiciaire : signalement à Instagram, notification au compte si cela ne crée pas de risque supplémentaire et, lorsque c’est pertinent, mise en demeure. Elle doit demander la désactivation ou le retrait de la story, la conservation des informations et la confirmation des suites données. Elle doit reproduire les mots strictement nécessaires à l’analyse et renvoyer vers les URL exactes. Une lettre générale sur « une atteinte à la réputation » est moins efficace qu’une demande qui identifie l’imputation, le public et le caractère actuel du contenu.

La deuxième démarche est probatoire. L’article 145 peut permettre de solliciter une mesure avant l’action au fond ; elle est adaptée lorsque le compte est pseudonyme, lorsque la story a été supprimée ou lorsque les données risquent de disparaître. Le juge ne donne pas automatiquement le nom d’un utilisateur : la demande doit montrer pourquoi l’identification est nécessaire, quelles données sont demandées et comment elles permettront de poursuivre l’auteur. Si l’auteur est connu mais nie la publication, l’article 145 peut aussi servir à préserver une preuve technique, sous réserve des conditions du texte.

La troisième démarche est le référé de retrait ou de remise en état. L’article 835 du code de procédure civile prévoit que le président du tribunal judiciaire peut, « même en présence d’une contestation sérieuse », prescrire les mesures qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Le texte complet est disponible sur Légifrance, article 835 du code de procédure civile. Le référé peut viser le retrait d’une story encore accessible, l’interdiction d’une remise en ligne identique, une mesure d’astreinte ou une conservation ciblée, mais il ne garantit pas que le juge se substituera au juge du fond pour trancher toutes les questions de diffamation.

Le trouble doit être caractérisé avec précision. Une accusation grave, clairement fausse, immédiatement identifiable et largement diffusée ne sera pas examinée de la même manière qu’une critique ambiguë ou qu’un débat d’intérêt général. Le juge doit concilier la protection de la réputation et la liberté d’expression. La décision rendue sur le pourvoi n° 22-22.483 rappelle, dans un contentieux de publications sur les réseaux sociaux, que l’office du juge des référés et la liberté d’expression encadrent les mesures de suppression. La victime doit donc apporter la story, son contexte, son audience et le risque actuel, pas seulement son appréciation personnelle.

Une décision de la cour d’appel de Bourges portant le RG n° 23/00700 illustre le contentieux concret des propos publiés sur un compte Instagram et la demande de retrait présentée en référé. Une décision de la cour d’appel de Bordeaux portant le RG n° 22/05207 porte également sur des publications Instagram invoquées comme diffamatoires. Ces références ne dispensent pas d’examiner les faits propres au dossier : elles montrent surtout que le compte, l’URL, l’audience et la qualification des passages sont au centre du débat.

La notification adressée à Instagram doit rester distincte de l’assignation ou de la citation dirigée contre l’auteur. Lorsqu’une action en diffamation est engagée, l’acte doit identifier le fait poursuivi, le qualifier et viser le texte applicable. L’article 53 de la loi de 1881 dispose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute que ces formalités sont observées à peine de nullité. Le texte est accessible sur Légifrance, article 53.

La jurisprudence exige un acte suffisamment précis pour permettre la défense. Dans le pourvoi n° 09-14.399, la première chambre civile a examiné la nécessité de qualifier les passages et de mettre le défendeur en mesure de préparer sa défense et, le cas échéant, de proposer la preuve de la vérité. Une citation qui mélange diffamation, injure, dénigrement et atteinte à la vie privée sans distinguer les passages expose le dossier à une contestation. La story doit être découpée en phrases ou séquences identifiables, chacune reliée à une qualification défendable.

Le prévenu peut invoquer la bonne foi ou l’exception de vérité dans les conditions de la loi. L’article 35 prévoit notamment que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Cette disposition est publiée sur Légifrance, article 35. L’article 55 impose ensuite, pour l’offre de preuve, la signification dans les dix jours après la citation des faits, des pièces et de la liste des témoins. Sa rédaction est consultable sur Légifrance, article 55. La victime doit donc éviter de présenter comme nécessairement fausse une accusation dont elle n’a pas encore vérifié les éléments, tout en conservant les documents qui démontrent l’inexactitude.

La décision de la chambre criminelle du 25 février 2025, pourvoi n° 23-84.606, rappelle que la personne poursuivie qui offre de prouver la vérité des faits dans le cadre des articles 35 et 55 reste recevable à soutenir ses moyens au fond dans les conditions retenues par la Cour. Cette référence ne signifie pas que toute accusation sera couverte par la vérité : la preuve doit porter sur les faits imputés, être complète et respecter le cadre procédural. Dans une affaire de story, les documents professionnels, décisions de justice, contrats, échanges et attestations doivent être reliés à chaque phrase poursuivie.

Le respect du délai et du formalisme est aussi contrôlé d’office ou à la demande de la défense. Dans le pourvoi n° 16-80.193, la chambre criminelle a censuré une procédure lorsque la plainte laissait incertaine la qualification entre diffamation et injure et que les actes ultérieurs ne pouvaient pas réparer cette insuffisance après l’expiration du délai. Pour une story, il faut donc décider dès le départ si le dossier repose sur l’article 29, sur l’injure, sur un autre fondement ou sur plusieurs faits distincts. La volonté de « tout mettre » dans un acte peut produire l’effet inverse.

Si l’auteur est identifié, l’action peut viser la réparation du préjudice, la publication d’un communiqué, l’interdiction d’une remise en ligne ou d’autres mesures compatibles avec la loi de 1881 et les principes de proportionnalité. Si l’auteur reste anonyme, la priorité peut être l’article 145 et la conservation des données. Si la story révèle aussi une menace, une atteinte à l’intimité, une usurpation ou un harcèlement répété, ces faits doivent être exposés séparément aux autorités compétentes, sans les fondre artificiellement dans la diffamation.

La décision de poursuivre Instagram elle-même exige une analyse distincte. L’hébergeur n’est pas automatiquement l’auteur des propos publiés par un utilisateur. Une demande contre la plateforme doit préciser son rôle, la notification reçue, le délai de réaction, les conditions de retrait, le préjudice lié au maintien du contenu et la mesure demandée. Le régime de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, notamment son article 6 accessible sur Légifrance, s’articule désormais avec le règlement sur les services numériques. Une plateforme peut être appelée à agir après une notification suffisamment précise, mais la responsabilité et la mesure de retrait ne se déduisent pas de la seule existence d’une story.

La pratique la plus sûre peut être résumée ainsi :

  • conserver immédiatement la story, le profil, l’URL, la date, l’heure et l’écran complet ;
  • faire établir un constat tant que le contenu reste accessible, sans modifier le compte ni provoquer l’auteur ;
  • identifier les témoins, les destinataires et les effets concrets de la publication ;
  • noter la première mise à disposition pour calculer le délai de trois mois ;
  • adresser un signalement Instagram précis, avec demande d’accusé de réception et de conservation des données ;
  • préparer, selon l’objectif, un référé de retrait, une mesure sur le fondement de l’article 145 ou une action au fond ;
  • faire relire l’acte par un avocat avant toute citation, en vérifiant la qualification, la personne poursuivie, le texte visé et la date de signification ;
  • ne pas republier la story pour dénoncer l’auteur, car cette réaction peut augmenter l’audience et compliquer l’analyse du préjudice.

Cette méthode évite deux erreurs opposées. La première consiste à attendre la réponse du support jusqu’à l’expiration du délai. La seconde consiste à saisir le juge avec une capture isolée, sans preuve de l’auteur, de l’audience ou de la date. Un dossier utile relie chaque élément : la story exacte, le compte, le public, l’imputation, la date, le préjudice, la demande de retrait et la procédure adaptée. La proximité avec une publication déjà retirée ne suffit pas à établir une nouvelle publication ; chaque remise en ligne doit être documentée séparément.

Conclusion

Une story Instagram diffamatoire supprimée reste juridiquement exploitable si la victime a conservé les éléments permettant d’établir son contenu, son auteur, son audience et sa date de mise à disposition. Le délai de trois mois court en principe depuis la première publication ; le retrait par Instagram ne le remet pas à zéro. Il faut donc agir en parallèle sur la preuve, le signalement, l’identification éventuelle et la procédure, sans confondre une demande amiable avec un acte interruptif de prescription.

La qualification doit rester précise : diffamation si un fait déterminé porte atteinte à l’honneur ou à la considération, injure si aucun fait précis n’est imputé, dénigrement lorsque la cible et le fondement sont différents, et autres infractions lorsqu’une story comporte une usurpation, une menace ou un harcèlement. Avec un compte pseudonyme, le référé fondé sur l’article 145 peut précéder l’action au fond ; avec un contenu encore accessible, l’article 835 peut justifier une demande de remise en état lorsque le trouble est suffisamment caractérisé. Le formalisme de l’article 53 et la chronologie de l’article 65 doivent être vérifiés avant la signification.

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