Un avis publié sur un comparateur peut faire perdre des clients en quelques heures, mais tout avis sévère n’est pas une diffamation. La qualification dépend des mots employés, de leur contexte, de la personne ou de l’entreprise visée et de la manière dont le contenu est rendu public. Écrire « expérience décevante » ou « rapport qualité-prix insuffisant » relève en principe de l’opinion. Affirmer qu’un professionnel « escroque ses clients », qu’il « falsifie ses factures » ou qu’une entreprise « vend des produits dangereux » impute, en revanche, des faits précis susceptibles de porter atteinte à l’honneur ou à la considération.
La réaction doit être organisée dans le bon ordre. Il faut préserver la page et son contexte avant de cliquer sur un bouton de signalement, identifier la date de la première mise en ligne, conserver les échanges avec le comparateur et vérifier si le texte vise une personne, une société, un produit ou une prestation. La loi du 29 juillet 1881 prévoit une prescription particulièrement courte : trois mois pour l’action publique et l’action civile, sauf régime spécial ou nouvel acte de publication juridiquement caractérisé.
Cet article traite le cas d’un avis accessible au public sur un comparateur de prix, de services ou de professionnels. Il distingue la diffamation de l’injure et du dénigrement, explique le rôle de l’hébergeur ou de la plateforme, détaille la preuve à réunir et présente les demandes de retrait, d’identification de l’auteur, de référé et d’indemnisation. La stratégie ne consiste pas à qualifier automatiquement tout avis négatif de contenu illicite : elle consiste à isoler les passages poursuivables et à agir avant que les preuves ou le délai ne disparaissent.
Pour situer cette démarche dans le cluster du droit de la presse, voir aussi la page de référence sur la diffamation et l’e-réputation.
I. Comment qualifier un avis diffamatoire publié sur un comparateur en ligne ?
A. Un avis négatif devient-il diffamatoire ou reste-t-il une opinion ?
La première étape n’est pas de mesurer le nombre d’étoiles. Elle consiste à lire le texte comme le ferait un lecteur normalement informé, en tenant compte du titre, des commentaires précédents, de la réponse du professionnel, des photos, des liens et de la présentation du comparateur. Une phrase isolée peut changer de portée selon le contexte. « Je n’ai pas apprécié l’accueil » exprime un ressenti. « Le cabinet m’a remis une fausse facture le 3 mai » présente une affirmation vérifiable. « Ce restaurant est à fuir » est une appréciation abrupte. « Le restaurateur sert de la viande avariée » impute un fait précis, à condition que le lecteur identifie la personne ou l’établissement.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 donne la définition centrale : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». La suite du texte précise que l’injure est une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective qui ne contient pas l’imputation d’un fait. La différence ne tient donc pas à la colère ressentie par la victime, mais à la structure du propos.
Une méthode simple aide à trier les phrases :
- repérer les verbes d’action ou les accusations (« voler », « falsifier », « menacer », « tromper », « exercer sans autorisation ») ;
- chercher les éléments vérifiables : date, montant, facture, identité d’un salarié, acte médical, livraison, décision administrative ou incident précis ;
- séparer les faits reprochés des conclusions subjectives (« nul », « honteux », « très mauvais ») ;
- vérifier si le lecteur comprend qui est accusé et si l’accusation atteint une réputation professionnelle, commerciale ou personnelle ;
- examiner la diffusion : page ouverte, résultat indexé, fiche accessible après connexion, groupe fermé ou échange privé.
Le mot « arnaque » mérite une analyse contextuelle. Dans une conversation familière, il peut être une exclamation sans contenu factuel autonome. Dans un avis qui décrit le paiement d’une prestation inexistante, l’encaissement d’une somme et l’absence de remboursement, il peut résumer une accusation de tromperie. Le magistrat recherche le sens que le lecteur donne à l’ensemble. Une capture qui ne montre que la phrase centrale, sans le titre de la fiche ni les paragraphes voisins, affaiblit la qualification.
L’avis doit aussi être replacé dans le fonctionnement du comparateur. Certains sites proposent une note, un champ libre, des cases préremplies et une réponse de l’entreprise. Une case cochée comme « service non fourni » n’a pas automatiquement la même portée qu’un commentaire affirmant que le professionnel a détourné l’argent d’un client. Les conditions d’utilisation et l’interface peuvent éclairer la signification, mais elles ne transforment pas une accusation fausse en simple opinion.
Il faut enfin s’interroger sur la véracité des faits. La victime peut être certaine que l’auteur ment, mais une action en diffamation ne se gagne pas en produisant seulement une indignation. Les pièces doivent montrer ce qui est faux ou, à tout le moins, pourquoi l’allégation est présentée de façon trompeuse. Un devis accepté, une facture, un relevé bancaire, un dossier client, un échange de courriels, un procès-verbal, une attestation ou un historique de livraison permettent de reconstituer la réalité. Il faut les rapprocher mot par mot de l’accusation.
La poursuite ne doit pas englober des qualificatifs qui n’ont pas le même régime. Une citation visant le même passage comme diffamation et injure, sans explication, ouvre une contestation de nullité. La première chambre civile l’a rappelé dans son arrêt du 8 avril 2010, n° 09-14.399 : « l’assignation précise et qualifie les faits incriminés et indique le texte de loi applicable ». La décision ajoute que le défendeur doit pouvoir comprendre les passages poursuivis et préparer sa défense. Le dossier doit donc comporter un tableau de qualification : citation exacte, fait imputé, personne visée, qualification retenue et pièce qui répond à l’allégation.
Cette discipline est particulièrement importante sur une page de comparateur, car un même avis peut mélanger plusieurs registres. « Les délais sont longs et le prix est élevé » relève d’une appréciation du service. « L’entreprise encaisse l’acompte puis abandonne systématiquement ses clients » décrit un comportement répété. « Le dirigeant est un voleur » peut être une injure ou l’imputation d’un vol selon le contexte. Dans le doute, il faut isoler la phrase et démontrer le sens précis que lui donne la page entière.
La sanction prévue par l’article 32 de la loi de 1881 pour la diffamation envers un particulier commise par un moyen de publicité est une amende de 12 000 euros. La qualification pénale n’interdit pas de demander réparation du dommage civil : baisse de chiffre d’affaires, perte de contacts, atteinte à une relation commerciale, frais de gestion de crise ou préjudice moral peuvent être discutés, mais ils doivent être documentés. L’article 33 rappelle, à l’inverse, le régime de l’injure envers un particulier. Confondre les deux peut donner à l’adversaire un moyen procédural.
La liberté d’expression doit rester dans l’analyse. Dans son arrêt du 2 juillet 2014, n° 13-16.730, la première chambre civile rappelle que « la liberté d’expression est un droit dont l’exercice, sauf dénigrement de produits ou services » ne peut pas être contesté par une action civile ordinaire pour le seul désaccord avec une opinion. Un avis véridique, même désagréable, ou une critique argumentée du service n’est pas supprimé parce qu’elle déplaît. La demande gagne en crédibilité lorsque le texte identifie une accusation fausse, précise et dommageable, plutôt qu’une appréciation négative.
B. Qui est visé : personne, entreprise, produit ou plateforme ?
Identifier la cible change le fondement de l’action, la preuve du dommage et le choix du défendeur. Un comparateur peut afficher le nom commercial d’un cabinet, d’une société, d’un médecin, d’un artisan ou d’un vendeur. L’avis peut viser simultanément l’établissement et la personne qui l’exploite. Il ne faut pas laisser cette ambiguïté dans une mise en demeure ou une assignation.
Lorsque l’avis attribue un comportement déshonorant à une personne physique identifiable, la loi de 1881 est généralement le premier cadre à examiner. Le nom peut être écrit en toutes lettres, mais l’identification peut aussi résulter de la profession, de la ville, de la fiche du comparateur ou d’un lien vers le site professionnel. La phrase « le gérant de la boutique du 12 rue X falsifie les certificats » peut viser une personne même si son nom n’apparaît pas dans le commentaire. Les éléments d’identification doivent être conservés dans la capture et dans le constat.
Une personne morale peut également être visée par une diffamation. L’avis « cette société facture des prestations jamais réalisées » ne se confond pas avec une simple critique de produit. Les comptes annuels, contrats, attestations de clients ou documents de facturation peuvent établir un dommage économique, mais la société doit relier le texte à une atteinte à sa considération. Une critique commerciale ne devient pas automatiquement une diffamation parce qu’elle fait baisser les ventes.
La cible peut être le produit ou le service. « Le logiciel plante à chaque mise à jour », « la livraison est arrivée trois jours après la date annoncée » ou « le produit ne correspond pas au descriptif » concernent d’abord la qualité et l’exécution d’une prestation. Le débat peut relever du dénigrement commercial ou de la responsabilité civile, plutôt que de la loi sur la presse. Cette distinction n’est pas théorique : elle influence la prescription, les actes à délivrer, l’exigence de démontrer une intention et la juridiction saisie.
La chambre commerciale de la Cour de cassation l’illustre dans son arrêt du 15 janvier 2020, n° 17-27.778. Elle a validé, pour des propos portant sur « la façon dont les services étaient rendus, la qualité des produits et des services », l’analyse selon laquelle « les propos litigieux étaient constitutifs de dénigrement ». Cette décision concernait une concurrence entre réseaux, mais son enseignement est utile pour un comparateur : une attaque dirigée contre la qualité ou les pratiques commerciales d’un service ne doit pas être qualifiée mécaniquement de diffamation personnelle.
Le dénigrement suppose cependant une véritable analyse du message et de son public. Une critique adressée à un cercle de clients, un commentaire accessible à tous et une campagne répétée visant à détourner la clientèle n’ont pas le même impact. Il faut mesurer la diffusion, les mots employés, la précision des faits, l’existence d’une concurrence et le lien entre le contenu et le dommage. Un comparateur présentant les offres de plusieurs entreprises peut rendre la comparaison commerciale particulièrement visible, mais la visibilité ne suffit pas à établir une faute.
La plateforme ou le comparateur n’est pas nécessairement l’auteur du propos. Il peut être un fournisseur d’hébergement, une plateforme en ligne ou l’éditeur de sa propre rubrique. Cette qualification dépend de son rôle réel, de la sélection du texte, de la modération, de la présentation de l’avis et des modifications apportées après notification. Une mise en demeure doit demander le retrait au service qui contrôle la page, sans renoncer à agir contre l’auteur lorsque son identité est connue.
La version en vigueur de l’article 6 de la LCEN prévoit que les prestataires d’hébergement « détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ». Cette conservation ne signifie pas qu’une victime obtient automatiquement le nom d’un auteur anonyme par un simple courriel. Il faut démontrer la pertinence de la demande et, si le service ne répond pas, utiliser une procédure judiciaire adaptée.
Le règlement européen sur les services numériques, le DSA, ajoute un canal de notification pour les contenus présumés illicites lorsque le service entre dans son champ. L’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 organise les mécanismes de notification et d’action des fournisseurs d’hébergement. Le signalement doit être précis, documenté et rattaché à l’URL du contenu. Le DSA ne transforme pas une opinion négative en contenu illicite et ne remplace pas la qualification sous la loi de 1881. Il donne un canal opérationnel supplémentaire et impose de conserver les réponses, les numéros de ticket et la décision de la plateforme.
Une difficulté fréquente concerne le titulaire de la fiche. Le comparateur peut afficher le nom d’une marque alors que l’auteur décrit un magasin franchisé, un praticien indépendant ou un vendeur tiers. La personne qui demande le retrait doit prouver son intérêt à agir et expliquer précisément sa qualité. Une société mère ne peut pas réclamer au nom d’un établissement juridiquement distinct sans établir le lien pertinent. Inversement, le responsable d’une fiche peut être identifiable par son numéro d’immatriculation, son adresse professionnelle ou la réponse publiée sous le commentaire.
La réponse publique de l’entreprise doit être préparée avec la même prudence que la demande de retrait. Elle ne doit pas republier l’accusation en totalité, révéler des données de santé ou de facturation, ni accuser à son tour le client d’une infraction. Elle peut indiquer que les faits sont contestés, inviter l’auteur à contacter un canal privé et rappeler que les informations nécessaires seront produites dans le cadre approprié. Une réponse agressive crée parfois un second contenu diffamatoire et complique la lecture du préjudice.
L’identité de l’auteur est enfin un enjeu distinct du retrait. Si le texte est encore en ligne, la priorité est de figer l’existence et la portée de la publication. Si le commentaire a été supprimé, les captures, les notifications et les réponses de la plateforme peuvent permettre de démontrer qu’il a existé. La demande d’identification peut viser le fournisseur qui détient les données techniques, mais elle doit rester proportionnée : l’objectif est de préparer une action déterminée, non d’obtenir une collecte générale de données.
II. Comment faire retirer l’avis et obtenir réparation dans les trois mois ?
A. Quelles preuves réunir et quelle notification adresser au comparateur ?
La preuve doit être constituée avant la discussion avec le comparateur. Un bouton « signaler » peut entraîner la disparition ou la modification de l’avis. Il est donc préférable de télécharger la page, d’enregistrer l’URL complète, de noter la date et l’heure, de capturer le profil de l’auteur, le nombre d’étoiles, les réponses, le nombre de vues lorsqu’il est visible et les liens qui permettent d’accéder à la fiche. Il faut conserver les fichiers originaux dans un dossier daté et ne pas les recadrer avant d’en faire une copie de travail.
La capture d’écran seule n’a pas toujours la force probante d’un constat. Elle peut être contestée si la date, l’adresse de la page ou la continuité du contenu ne sont pas vérifiables. Un commissaire de justice peut décrire l’accès à la page, reproduire le texte, constater son caractère public, relever les métadonnées visibles et annexer des captures. Pour un contenu susceptible d’être supprimé rapidement, ce constat est souvent la dépense prioritaire. Il faut aussi faire constater la fiche de l’entreprise et la page de résultats du comparateur lorsque le dommage vient de la visibilité du commentaire.
Le premier alinéa de l’article 145 du code de procédure civile permet, lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont peut dépendre la solution d’un litige, de demander une mesure d’instruction sur requête ou en référé. Cette disposition peut soutenir une demande d’expertise ou de constat lorsque l’auteur est anonyme, que la page risque de changer ou que la preuve du dommage exige une mesure technique. Elle ne dispense pas de définir le litige futur et de montrer pourquoi la mesure est utile.
Le dossier doit réunir quatre familles de pièces :
- le contenu : captures intégrales, URL, code ou identifiant de la fiche, date de première découverte, historique des modifications, vidéos, photos et réponses publiques ;
- la qualification : tableau reprenant chaque phrase, le fait imputé, la personne ou la société visée, le caractère public et la pièce qui démontre l’inexactitude ;
- la réalité : contrats, factures, calendriers, échanges, preuves de livraison, dossiers internes expurgés des données inutiles, attestations et documents qui contredisent l’allégation ;
- le dommage : contacts perdus, annulations, baisse mesurable des demandes, évolution du classement, dépenses de réponse, frais de constat, campagnes publicitaires affectées et atteinte personnelle documentée.
La conservation des données doit respecter la confidentialité. Il n’est pas nécessaire d’adresser au comparateur le dossier complet d’un client, les données médicales d’un patient ou les informations financières d’un tiers. La notification peut joindre les seules pièces indispensables et indiquer que les autres seront produites au juge. Cette précaution évite de créer une nouvelle atteinte à la vie privée en voulant prouver la première.
La notification doit identifier son destinataire. Le formulaire de la plateforme est utile pour obtenir un numéro de dossier, mais il ne faut pas se limiter à un message automatisé si l’urgence est sérieuse. Il est possible de combiner le signalement électronique, un courriel au service juridique et un courrier permettant de prouver la date de réception. Le message doit indiquer le nom du demandeur, sa qualité, l’URL exacte, l’identifiant de l’avis, les passages litigieux reproduits brièvement, la qualification juridique proposée, les raisons concrètes de l’illicéité et la demande de retrait ou de désindexation de la page concernée.
Il faut demander à la plateforme de préserver les données utiles : identifiant du compte, date et heure de création, adresses techniques conservées, historique de modification, échanges de modération et informations de rattachement. La notification doit expliquer que ces données sont nécessaires à une action déterminée et rappeler le délai court de la loi sur la presse. Cette demande de conservation n’est pas une ordonnance judiciaire et ne garantit pas que toutes les données seront communiquées, mais elle évite que le service prétende ne pas avoir été alerté.
Une notification efficace comporte une demande principale et une demande subsidiaire. La demande principale porte sur le retrait de l’avis ou des passages illicites. La demande subsidiaire vise le masquage de la page pendant l’examen, la désactivation de la republication automatique, la conservation des éléments d’identification et la transmission de la décision motivée. Si le comparateur répond qu’il ne statue que sur ses conditions d’utilisation, il faut renvoyer une notification séparée fondée sur le contenu manifestement illicite et garder la réponse.
Le DSA encourage les notifications précises et étayées, mais une plateforme peut refuser d’agir parce qu’elle considère le propos comme une opinion ou parce qu’elle estime ne pas être en mesure de trancher la vérité. Ce refus n’épuise pas les recours. Il est utile au dossier : il établit la date de connaissance du contenu, le canal utilisé, les pièces transmises et la position du service. Il faut ensuite décider si le retrait doit être demandé au juge en urgence, si l’identité de l’auteur est prioritaire ou si une action au fond est nécessaire.
La prescription oblige à dater chaque étape. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus ». Le délai court à partir du jour de la publication ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite prévu par le texte. Une mise en demeure n’est pas, à elle seule, un acte interruptif de prescription. Il ne faut jamais attendre la réponse de la plateforme pour vérifier la stratégie judiciaire.
La chambre criminelle l’a précisé dans son arrêt du 11 juin 2024, n° 23-86.920 : lorsque les poursuites portent sur un message en ligne, « le point de départ du délai de prescription … est fixé à la date du premier acte de publication ». La modification du seul nom du titulaire de la page ne crée pas nécessairement une nouvelle mise en ligne. Pour un comparateur qui actualise automatiquement les fiches, il faut donc relever ce qui a réellement changé : texte de l’avis, date de publication, auteur, URL, indexation ou simple changement de présentation.
Le cas d’une republication mérite un traitement séparé. Si le même avis est copié sur plusieurs pages ou intégré par un flux technique, chaque emplacement ne constitue pas forcément une publication nouvelle ; la date et l’unité du fait doivent être étudiées. Dans son arrêt du 23 janvier 2018, pourvois n° 17-81.373 et 17-81.377, la chambre criminelle a retenu, pour un article et une vidéo accessibles depuis une même page et mis en ligne au même moment, qu’il s’agissait d’« un unique fait de publication ». Cette jurisprudence ne permet pas de négliger une seconde page réellement créée plus tard, mais elle invite à cartographier précisément les duplications.
La notification doit aussi éviter les accusations excessives contre l’auteur. Écrire qu’il est « pénalement condamné » sans décision définitive, ou qu’il « fraude certainement » sans preuve, peut ajouter un nouveau risque. Il est préférable d’écrire : « Vous avez publié l’affirmation suivante, que nous contestons pour les raisons et pièces jointes suivantes ; nous demandons son retrait et la conservation des éléments techniques. » La sobriété sert à la fois l’urgence et la crédibilité.
B. Quel référé, quelle procédure et quelle indemnisation demander ?
Le retrait n’est pas la seule demande possible. Selon le dossier, il faut distinguer : faire cesser la diffusion, obtenir l’identité de l’auteur, préserver la preuve, faire publier une réponse, demander réparation ou engager une poursuite pour diffamation. Ces objectifs peuvent se compléter, mais ils ne reposent pas tous sur le même acte. La demande doit être construite autour du risque immédiat : visibilité du commentaire, répétition, référencement, campagne coordonnée, perte de clients ou atteinte à une personne.
Le référé est pertinent lorsque le dommage se poursuit et que la mesure demandée est proportionnée. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de prescrire « les mesures conservatoires ou de remise en état » pour faire cesser un trouble manifestement illicite. La première chambre civile, dans son arrêt du 26 février 2025, n° 23-22.386, rappelle que « La diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 » et que des informations comportant ce contenu sont illicites. La décision rappelle aussi le pouvoir du juge à l’égard des acteurs qui peuvent prévenir ou faire cesser le dommage.
Le juge des référés peut ordonner la présentation d’une page, le retrait d’un contenu déterminé, la désactivation d’une URL, la conservation d’informations, une mesure de constat ou une réponse temporaire lorsque les conditions sont réunies. Il ne doit pas être saisi d’une demande vague de « nettoyer Internet ». Il faut désigner le contenu, l’adresse, le compte, les termes précis et la mesure techniquement exécutable. Une demande qui viserait toutes les opinions négatives futures serait disproportionnée et difficile à faire respecter.
L’identification de l’auteur relève d’une logique différente. Le demandeur doit exposer le projet d’action, la qualification envisagée et l’utilité des données sollicitées. Le juge peut ordonner au comparateur ou à l’hébergeur de communiquer les éléments qu’il détient, dans les limites légales et techniques. Une demande d’identification sans contenu conservé, sans URL ou sans projet de poursuite est fragile. Une demande documentée par un constat, une notification et un calendrier de prescription est plus lisible.
La procédure au fond en matière de presse est soumise à un formalisme strict. La première phrase de l’article 53 de la loi de 1881 impose que la citation précise et qualifie le fait incriminé et indique le texte applicable. Le texte prévoit que ces formalités sont observées à peine de nullité de la poursuite. L’acte doit notamment permettre d’identifier le passage, le support, la date, la personne visée et le texte d’incrimination. Le choix entre citation directe, plainte avec constitution de partie civile, action civile ou demande préalable de retrait ne peut pas être traité comme une simple mise en demeure commerciale.
Le droit de réponse peut parfois compléter le retrait. Si le contenu reste en ligne parce que le comparateur refuse de le supprimer, une réponse courte, factuelle et juridiquement contrôlée peut limiter l’impression laissée au lecteur. Elle ne répare pas le dommage et ne suspend pas automatiquement le délai de trois mois. Elle doit être rédigée sans divulguer de données confidentielles et sans reprendre les accusations en titre ou dans les premières lignes, car la réponse pourrait améliorer leur référencement.
La preuve de la vérité des faits est un enjeu procédural. L’article 55 de la loi de 1881 encadre l’offre de preuve et prévoit un délai de « dix jours après la signification de la citation ». Si une assignation ou une citation est délivrée sans anticiper ce calendrier, la victime peut perdre la possibilité de répondre efficacement à l’offre de preuve. Cette règle explique pourquoi le dossier doit être préparé avant l’acte : les pièces qui contredisent le commentaire doivent déjà être classées et authentifiées.
La juridiction ne se contente pas de compter les commentaires. Elle examine le lien entre le contenu et le dommage. Une entreprise peut produire une comparaison des demandes reçues avant et après la publication, des annulations mentionnant l’avis, des statistiques du comparateur, des captures de résultats de recherche, des factures d’agence de gestion de crise et des attestations. Un professionnel peut établir la perte d’un rendez-vous, une atteinte à sa relation avec un prescripteur ou un préjudice moral, à condition de respecter la confidentialité des personnes concernées. Les chiffres doivent être datés et rapprochés de la publication, sans attribuer automatiquement toute baisse à un seul avis.
L’indemnisation peut couvrir plusieurs postes : préjudice moral de la personne, atteinte à la réputation de l’entreprise, perte de chance commerciale, frais de constat, frais de réponse, dépenses nécessaires pour limiter la diffusion et, selon le fondement, dommage économique résultant d’un dénigrement. Une demande forfaitaire non expliquée est moins persuasive qu’un tableau qui relie chaque poste à une pièce. Les frais d’avocat et les dépens obéissent à leurs propres règles et ne se confondent pas avec le montant demandé au titre du dommage.
Le montant ne doit pas être fixé uniquement par le nombre d’étoiles. Un avis très visible, placé sur une page fortement consultée, peut causer un dommage plus important qu’un texte plus virulent mais rarement vu. À l’inverse, un commentaire isolé sans preuve de lecture ou de conséquence financière peut conduire à une réparation limitée. Le caractère répété, la durée, le refus de retirer après notification, l’ampleur de la diffusion et la mauvaise foi éventuelle sont des éléments à documenter, pas des affirmations à poser sans pièces.
L’action contre l’auteur et celle dirigée contre la plateforme doivent être articulées. L’auteur est susceptible de répondre de la publication s’il est identifié et si la qualification est établie. La plateforme peut être sollicitée pour retirer, conserver ou transmettre des éléments, mais son régime de responsabilité dépend de son rôle, de sa connaissance du contenu et de la précision de la notification. Dans son arrêt du 26 février 2025, la première chambre civile a reproché aux juges de ne pas rechercher si les demandes de retrait et de blocage étaient justifiées par des condamnations portant sur des propos identiques. Cette décision rappelle que la demande doit être reliée au contenu précis et à l’illicéité alléguée.
Une action dirigée contre une entreprise éditrice du comparateur peut aussi échouer si l’acte ne distingue pas l’auteur du commentaire, l’hébergeur de la page et l’éditeur du classement. Il faut vérifier les mentions légales, les conditions d’utilisation, la société qui facture éventuellement le service, l’adresse de notification et le rôle réel du comparateur. La réponse reçue après le signalement est une pièce importante : elle peut révéler si le service exerce une modération éditoriale ou se contente d’une mise à disposition technique.
Une stratégie d’urgence peut se dérouler en quatre temps : constat et archivage le jour de la découverte ; notification documentée et demande de conservation ; analyse du délai, de la cible et du fondement ; saisine du juge avant l’expiration de la prescription si le retrait amiable ne suffit pas. Chaque étape doit laisser une preuve datée. Une conversation téléphonique sans confirmation écrite ne permet pas toujours de démontrer que la plateforme a reçu les passages et les pièces.
Il faut aussi vérifier les conséquences du retrait. Si l’avis disparaît, il peut rester dans un cache, une page de résultats, un flux partenaire ou une copie publiée par l’auteur. Le retrait auprès du comparateur ne supprime pas nécessairement toutes les reproductions. Il faut refaire une recherche ciblée, conserver les nouvelles URLs, distinguer les publications autonomes des simples extraits et adapter la demande. Une demande trop large qui mélange une copie exacte, un commentaire de presse et une opinion indépendante risque d’être rejetée.
La recherche de jurisprudence ne doit pas être utilisée comme un catalogue de numéros. Chaque décision doit répondre à une question du dossier : qualification d’un fait, distinction avec le dénigrement, prescription d’une publication en ligne, formalité de l’acte ou pouvoir de retrait. Les arrêts cités ici sont reliés à ces questions : première chambre civile du 8 avril 2010, n° 09-14.399, pour la précision de l’acte ; chambre commerciale du 15 janvier 2020, n° 17-27.778, pour le dénigrement des produits et services ; chambre criminelle du 11 juin 2024, n° 23-86.920, pour le point de départ ; première chambre civile du 26 février 2025, n° 23-22.386, pour les mesures visant les contenus illicites.
Un dossier correctement préparé peut donc demander simultanément le retrait ciblé de l’avis, la conservation des données, l’identification de l’auteur, la réparation d’un préjudice démontré et, si nécessaire, une mesure provisoire. Il ne doit pas promettre une suppression automatique de tout résultat négatif. La meilleure demande est celle qui respecte la liberté de critique, décrit le contenu illicite avec précision et donne au juge une mesure concrète à ordonner.
Conclusion
Un avis diffamatoire sur un comparateur se traite d’abord comme un problème de qualification et de calendrier. La phrase doit être isolée, son sens replacé dans la page et sa cible identifiée. Une opinion décevante, même sévère, n’est pas une diffamation par nature. L’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération peut relever de la loi de 1881 ; une critique du produit ou du service peut relever du dénigrement ; une invective sans fait peut relever de l’injure.
La preuve doit être figée avant le signalement : URL, contenu intégral, date, auteur, portée publique, contexte et conséquences. La notification au comparateur doit demander un retrait précis, la conservation des données et une réponse exploitable. Le DSA facilite le signalement des contenus présumés illicites auprès des services concernés, mais il ne remplace ni la qualification ni la procédure judiciaire. Si l’auteur est anonyme ou si l’avis reste en ligne, le référé et la mesure d’instruction peuvent devenir nécessaires. Si la prescription de trois mois approche, attendre une réponse amiable peut compromettre l’action.
L’indemnisation se construit avec des pièces : perte de contacts, annulations, baisse de demandes, frais de constat et atteinte personnelle. Le nombre d’étoiles ne suffit pas. Le dossier le plus solide articule les mots poursuivis, la règle applicable, la preuve de l’inexactitude, le rôle de chaque intervenant et une demande proportionnée.