Un article diffamatoire peut se retrouver dans Google News quelques minutes après sa mise en ligne, puis continuer à apparaître dans les résultats lorsque l’article d’origine a été modifié, déplacé ou recopié. La personne visée doit alors distinguer plusieurs opérations : faire corriger ou retirer le contenu auprès du média qui le publie, demander la disparition d’un résultat ou d’un extrait auprès de Google, et préserver une action fondée sur la loi du 29 juillet 1881 avant l’expiration du délai de trois mois. Ces démarches ne poursuivent pas le même objectif et ne s’adressent pas au même interlocuteur. Elles ne produisent pas non plus les mêmes effets sur la preuve. La qualification du titre, du chapô, de la photographie, de la légende et de l’article complet doit être faite séparément. Une imputation factuelle précise peut relever de la diffamation, alors qu’une appréciation sévère sans fait identifiable peut relever de la critique ou de l’injure. L’urgence est donc à la fois numérique et procédurale : figer ce que Google News affiche, identifier l’éditeur et le directeur de la publication, demander le retrait utile, puis choisir la voie judiciaire sans laisser les échanges avec la plateforme absorber le délai. Cet article complète la page de référence sur la diffamation et l’e-réputation.
I. Article diffamatoire dans Google News : comment qualifier le contenu et préserver les preuves ?
A. Pourquoi le titre, l’extrait ou l’image Google News peuvent caractériser une diffamation
Google News n’est pas nécessairement l’auteur de l’article qui apparaît dans son fil. Le service peut présenter le titre d’un média, une image, un extrait, la date de publication et un lien vers la page source. Cette présentation crée pourtant une situation juridique concrète : l’internaute voit une association entre une personne, une entreprise ou une activité et une accusation déterminée. Il faut donc identifier le contenu qui porte réellement atteinte à la réputation, sans se limiter à la page ouverte après un clic. Le titre affiché par le média, le chapô repris dans un extrait, la légende d’une photographie et le contexte de la rubrique peuvent, ensemble ou séparément, donner un sens diffamatoire.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 fournit le point de départ de l’analyse. Le texte définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » La qualification suppose donc de rechercher un fait identifiable, et non une simple émotion provoquée par la lecture. Dire qu’une personne a détourné une somme, falsifié un document, commis une infraction, trompé ses clients ou harcelé un salarié renvoie à des faits qui peuvent être discutés et prouvés. À l’inverse, le mot « incompétent » ou une formule de mépris peut relever de l’injure lorsqu’aucun fait précis n’est imputé. L’article 29 distingue lui-même les deux notions en ajoutant qu’une « expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». La peine prévue par l’article 32 doit être vérifiée selon la personne ou le groupe visé et les circonstances de la publication.
Un titre Google News peut être plus court que l’article et modifier la perception du lecteur. Un intitulé qui transforme une hypothèse en affirmation, qui supprime une réserve ou qui rapproche le nom d’une personne d’un terme pénal peut être examiné comme une séquence autonome. La présence d’un point d’interrogation ne neutralise pas automatiquement le propos : une question peut suggérer une accusation lorsque le contexte présente déjà le fait comme établi. À l’inverse, un titre prudent, attribué et accompagné d’une réponse clairement visible n’aura pas la même portée. La comparaison doit porter sur la version effectivement diffusée, pas seulement sur la version que l’éditeur affirme avoir voulu publier.
La publication peut également résulter d’un assemblage. Le titre est neutre, mais la photographie montre la personne dans un contexte dégradant ; le chapô évoque une enquête ; la légende reprend une accusation ; l’extrait Google News rapproche ces éléments lorsque la fenêtre est étroite. Le lecteur moyen ne consulte pas toujours le texte complet. La preuve doit donc reproduire l’écran dans son ensemble, avec l’adresse de la source, l’horodatage et le chemin qui a conduit au résultat. Une capture isolée du titre ne suffit pas toujours à expliquer l’impression produite, tandis qu’une capture de l’article sans le module Google News ne démontre pas la diffusion dans ce service.
La publicité est une autre question. Un article placé sur un site accessible à tout internaute est normalement public, même si Google News ne l’a affiché qu’à un nombre limité d’utilisateurs. Une page réservée à un groupe fermé, un espace authentifié ou une lettre adressée à quelques destinataires appelle une analyse différente. L’apparition dans Google News constitue un indice fort de mise à disposition du public, mais le dossier doit encore établir l’URL source, la date de publication et l’identité de la personne responsable du site. La notoriété du média ne dispense pas de cette vérification.
La bonne foi, la vérité des faits et la liberté d’informer doivent être distinguées de la qualification initiale. Un éditeur peut soutenir qu’il a enquêté sérieusement, poursuivi un but légitime et employé une expression mesurée. Cette défense ne transforme pas mécaniquement une imputation précise en simple opinion. De même, produire des éléments de preuve ne suffit pas à effacer la nécessité de vérifier la formulation, le contexte, l’absence de dénaturation et les règles de procédure. La personne visée doit conserver les éléments qui permettent de répondre sur chacun de ces points, sans reprendre elle-même l’accusation au-delà de ce qui est nécessaire à l’identification du passage.
La position de la personne concernée influe aussi sur la balance des intérêts. Une information portant sur une fonction publique, une décision judiciaire, un dirigeant ou un sujet d’intérêt général peut bénéficier d’une protection renforcée, mais cette protection n’autorise pas les faits inexacts ni les présentations inutilement sensationnalistes. L’intensité de l’atteinte, la contribution au débat d’intérêt général, la source de l’information, le comportement antérieur de la personne et la forme de l’article doivent être regardés ensemble. Une demande adressée à Google devra expliquer pourquoi le résultat précis dépasse la simple reprise d’une actualité et pourquoi le maintien de l’association nominative cause un dommage concret.
Il faut encore séparer la critique commerciale du dénigrement et de la diffamation. Une appréciation sur un service ou une entreprise peut relever d’un litige commercial, alors que l’imputation d’un délit ou d’une malhonnêteté déterminée peut relever de la loi de 1881. Le droit de la presse ne doit pas servir à traiter toutes les critiques comme des infractions. À l’inverse, la qualification commerciale ne doit pas être retenue pour éviter les exigences de la loi de 1881 lorsqu’un article attribue à une personne identifiable un comportement factuel portant atteinte à son honneur. Le choix du fondement conditionne notamment le délai, l’acte introductif et les personnes à assigner.
Pour un article apparaissant dans Google News, l’examen pratique peut suivre cette grille :
- relever le texte exact du titre présenté par la source et celui affiché dans Google News ;
- isoler chaque phrase qui impute un fait, en précisant la personne ou l’entité visée ;
- identifier la photographie, la légende, le chapô et la rubrique qui construisent le contexte ;
- noter la date de la première mise en ligne et toute date de mise à jour visible ;
- déterminer si le propos est public et si la personne est identifiable directement ou par recoupement ;
- comparer le contenu avec une opinion, une injure, un dénigrement ou une information judiciaire présentée avec les réserves nécessaires.
Cette grille évite une erreur fréquente : demander à Google de supprimer « un article faux » sans désigner la phrase litigieuse, alors que la plateforme doit apprécier une URL, une requête, un contexte et un intérêt public. Elle évite aussi de confondre la visibilité dans Google News avec la responsabilité éditoriale du média. Le retrait de la fiche Google News ne corrige pas une page source qui reste accessible par son nom de domaine, par un lien partagé ou par un autre moteur.
B. Quelles preuves conserver avant de demander le retrait d’un article dans Google News ?
La première démarche utile consiste à figer l’état numérique avant tout signalement. Une demande de retrait peut entraîner une modification du titre, une suppression de la page ou une réponse automatique de la plateforme. Ces évolutions sont souhaitables pour réduire l’exposition, mais elles peuvent rendre la preuve initiale plus difficile. Il faut conserver le fichier ou le rapport de constat dans un emplacement sécurisé, sans altérer les captures. La date et l’heure doivent être réglées de manière fiable ; le fuseau horaire doit être indiqué, notamment si le contenu a été consulté depuis la France alors que l’éditeur ou le serveur se trouve à l’étranger.
Le dossier doit contenir l’URL de la page source, l’URL ou le chemin Google News, la requête utilisée, le pays, la langue, le compte connecté le cas échéant, l’appareil et le navigateur. Une capture d’écran complète doit montrer le titre, l’image, l’extrait, le nom du média, la date et le lien. Une seconde capture peut montrer la page source après ouverture. Lorsque l’interface est personnalisée, il est utile de recommencer la consultation dans une fenêtre privée ou depuis un autre appareil, tout en conservant la preuve de la première apparition. Le but n’est pas de multiplier les images sans méthode, mais de démontrer ce qu’un internaute pouvait effectivement voir.
Un procès-verbal de commissaire de justice apporte une force probatoire supérieure à une capture réalisée seul, particulièrement lorsque la publication risque de disparaître ou lorsque l’identification de l’auteur sera contestée. Le constat doit décrire les manipulations, les adresses consultées, les résultats affichés et les éléments qui ne pouvaient pas être observés. Un export PDF ou une impression peut compléter le constat, mais ne le remplace pas toujours. Les métadonnées de fichier, le code source enregistré et la réponse reçue du média peuvent également éclairer la chronologie.
Il faut conserver les versions successives. Un éditeur peut remplacer le titre, supprimer une phrase ou ajouter un démenti sans faire disparaître les anciennes copies. La capture de la version initiale, celle de la version corrigée et l’historique de la page permettent de discuter l’étendue du retrait. Si l’article est repris par une autre publication, chaque URL doit être identifiée séparément. Une demande globale portant sur « tous les contenus » est souvent moins efficace qu’un tableau des adresses, des passages et des responsables.
La preuve du dommage doit être concrète. Il peut s’agir de messages de clients, de refus de candidature, d’annulation d’un contrat, de sollicitations de partenaires, d’une alerte interne, d’une baisse documentée d’activité ou de commentaires reprenant le contenu. Il ne faut pas provoquer de nouvelles diffusions pour fabriquer le dommage. Les échanges doivent être conservés avec leurs dates et leur contexte, en occultant les données sans rapport avec le litige lorsque cela est nécessaire. Pour une personne physique, l’exposition du nom et la répétition de l’accusation peuvent être établies par des recherches nominatives répétées ; pour une entreprise, le raisonnement doit rester centré sur la publication, le trouble commercial et le fondement juridique approprié.
Le délai de presse impose une chronologie distincte des discussions avec Google. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’action « se prescriront après trois mois révolus ». La date à retenir n’est pas forcément celle de la découverte du résultat par la victime. Elle se rattache en principe au premier acte de publication du message, avec des questions particulières en cas de nouvelle publication, de remise en ligne après retrait ou de modification substantielle. Un formulaire adressé à Google, une relance au média ou un signalement au titre des règles de plateforme ne doit pas être considéré comme une stratégie suffisante pour préserver une action de presse.
La chambre criminelle, dans son arrêt du 10 janvier 2017, n° 15-86.019, a examiné l’apparition de mots litigieux dans des fonctionnalités automatisées d’un moteur de recherche. Elle retient qu’« ne saurait constituer une nouvelle publication sur le réseau internet, au sens de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, d’un contenu déjà diffusé, la juxtaposition de mots, résultant d’un processus purement automatique et aléatoire issu d’une fonction intégrée dans un moteur de recherche ». Cette décision ne règle pas automatiquement le cas d’un article distribué par Google News : elle rappelle plutôt qu’une nouvelle visualisation technique ne crée pas nécessairement un nouveau délai. Le dossier doit donc distinguer l’article source, sa copie, sa republication et la simple présentation algorithmique.
La preuve de l’identité des responsables doit être recherchée dès le début. Les mentions légales indiquent généralement l’éditeur, le directeur de la publication et l’hébergeur. Un site peut présenter un rédacteur comme auteur tout en attribuant la responsabilité de publication à une autre personne. La demande de retrait doit être adressée au bon interlocuteur, avec copie au service juridique ou au délégué indiqué. Si les mentions sont incomplètes, il faut les conserver telles qu’elles apparaissaient au moment de la consultation et ne pas se contenter d’une identité trouvée sur un annuaire.
La preuve de la démarche amiable a une fonction pratique, mais elle ne remplace pas la preuve de l’infraction. Le courriel doit contenir l’URL exacte, les passages visés, la qualification invoquée à titre prudent, les pièces établissant l’identité de la personne concernée et la demande précise : retrait, correction, ajout d’une réponse, désindexation d’une URL déterminée ou conservation des données nécessaires à l’identification. Il faut demander un accusé de réception et conserver la réponse complète. Une réponse évasive de Google ne démontre ni l’absence d’atteinte ni la licéité du contenu source.
Un tableau de suivi rend le dossier lisible :
| Élément | Ce qu’il faut fixer | Question juridique |
|---|---|---|
| Article source | URL, titre, texte, auteur, média, date | Qui a publié et quel fait est imputé ? |
| Présentation Google News | requête, extrait, image, heure, pays et langue | Quelle association est rendue visible au public ? |
| Copies | republications, agrégateurs, réseaux sociaux, archives | Y a-t-il une nouvelle mise en ligne ou une simple reprise ? |
| Réaction | signalements, refus, corrections et dates | Quelle demande a été faite à quel responsable ? |
| Préjudice | messages, pertes, recherches, conséquences professionnelles | Quel trouble actuel faut-il faire cesser ou réparer ? |
Ce tableau peut être complété par une chronologie minute par minute lorsqu’une disparition ou une remise en ligne s’est produite. La précision est particulièrement utile lorsque plusieurs versions portent des titres voisins. Elle permet d’éviter de poursuivre un extrait Google qui n’est plus affiché, de viser une URL incorrecte ou de laisser passer une nouvelle republication pendant les négociations. Elle facilite aussi la préparation d’une demande de constat, d’une requête d’identification ou d’une assignation.
Enfin, il faut préserver les éléments qui permettent de répondre à une contestation de l’éditeur. Le média peut affirmer que l’article relatait une procédure réelle, que les faits étaient rapportés au conditionnel ou que le lecteur pouvait consulter une réponse. Il faut alors conserver l’intégralité de la page, les liens vers les sources citées, les corrections affichées et la place réellement donnée à la version de la personne visée. Un extrait isolé ne doit pas conduire à une analyse exagérée. À l’inverse, l’existence d’un article sérieux ne justifie pas de laisser circuler une formulation fausse ou un titre qui déforme le contenu.
II. Comment obtenir le retrait, le déréférencement et agir dans les trois mois ?
A. Quelles demandes adresser au média, à Google News et à l’hébergeur ?
La stratégie efficace commence par séparer les destinataires. Le média ou l’éditeur de l’article contrôle la page source, le titre, l’image et le texte. Google contrôle la présentation de certains résultats et l’association avec des recherches, dans les limites de ses services et de ses propres critères. Un hébergeur peut stocker une copie ou un commentaire sans être le directeur de la publication de l’article initial. Une seule demande adressée à « Google » ne peut donc pas accomplir toutes les opérations.
Au média, la demande peut viser le retrait du passage diffamatoire, la correction du titre, la suppression d’une image ou d’une légende, l’ajout d’une mise au point et l’arrêt des republications contrôlées par l’éditeur. La demande doit identifier les phrases, expliquer le fait contesté et joindre les éléments utiles. Lorsque la personne a été nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne, la voie du droit de réponse mérite un examen distinct. Elle peut permettre de faire publier une réponse sans obtenir la suppression de l’article ni du résultat Google.
L’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit notamment que « Le directeur de la publication sera tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception » les réponses dans le cadre qu’il régit. Pour un service de communication au public en ligne, la loi pour la confiance dans l’économie numérique et le décret d’application organisent un régime spécifique. La première chambre civile, dans son arrêt du 18 octobre 2017, n° 16-19.282, a rappelé que le droit de réponse en ligne est « distinct de celui prévu, en matière de presse périodique, par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 ». La réponse doit respecter les conditions de forme, de longueur et de délai propres au support. Une réponse trop longue ou adressée à une personne qui n’a pas la qualité pertinente peut conduire à un refus.
Le droit de réponse ne doit pas être présenté comme une solution universelle. Il répond à une publication qui nomme ou désigne la personne, mais il ne garantit ni la suppression du contenu, ni la disparition de toutes les copies, ni le retrait d’un résultat Google News. Il peut néanmoins constituer une mesure rapide pour rétablir un fait, surtout si le média refuse de retirer un article d’intérêt général mais accepte d’ajouter une réponse proportionnée. La demande doit rester exacte, factuelle et limitée au contenu qui a provoqué la réponse.
À Google, deux demandes peuvent se cumuler sans se confondre. La première est une demande de retrait d’un contenu qui serait contraire à une règle légale ou à une règle de service. Elle doit viser l’URL, le passage illicite, la catégorie juridique et les raisons pour lesquelles la mesure sollicitée est techniquement possible. La seconde est une demande de déréférencement, qui vise l’affichage d’une URL à partir d’une requête nominative ou d’une association déterminée. Elle ne supprime pas la page source. La requête doit préciser les recherches concernées, le lien affiché, la situation de la personne, l’ancienneté de l’information et l’intérêt public restant.
Google peut opposer la liberté d’expression, l’intérêt du public, la qualité de la source, la gravité du sujet ou l’exactitude apparente de l’article. Une demande de déréférencement portant sur une personne privée et une information ancienne n’est pas examinée comme une demande portant sur un responsable public, une affaire récente ou une décision judiciaire d’intérêt général. La demande doit donc expliquer le contexte actuel, l’inexactitude ou la disproportion de l’association, et non invoquer abstraitement un « droit à l’oubli ». Pour une personne physique, les règles relatives aux données personnelles peuvent jouer ; elles ne conduisent pas automatiquement à faire disparaître toute information de presse.
Lorsque la demande concerne un service d’hébergement, le règlement européen sur les services numériques, dit DSA, impose un mécanisme de notification. L’article 16 prévoit des « mécanismes permettant à tout particulier ou à toute entité de leur signaler » la présence d’un contenu considéré comme illicite. La notification doit être suffisamment précise et motivée. Elle doit permettre au fournisseur de comprendre l’URL, le contenu, le fondement juridique et les éléments de localisation. Le DSA ne transforme pas Google News en juge de la diffamation et ne remplace pas les règles françaises de la loi de 1881. Il organise surtout le traitement des signalements et les suites données par les fournisseurs concernés.
La distinction entre Google News et un service de stockage est essentielle. Si Google affiche un lien vers un article hébergé par un média, la demande de retrait de la page doit être adressée au média ou à l’hébergeur selon la configuration du site. Si une copie est chargée sur un forum, un réseau social ou une plateforme vidéo, cette copie doit faire l’objet d’une notification séparée. Si le nom de la personne reste associé à la page dans une recherche, la demande de déréférencement doit indiquer les requêtes et les URL. Le même contenu peut donc donner lieu à trois demandes coordonnées mais juridiquement différentes.
En cas de refus, il faut demander une motivation exploitable. Un message automatique qui renvoie vers un formulaire ne précise pas toujours si Google a refusé le retrait légal, le déréférencement nominatif ou la désindexation d’une copie. Une relance courte doit rappeler le numéro de dossier, reprendre l’URL et demander quelle voie de recours interne est ouverte. Pour un fournisseur soumis au DSA, la décision et les informations sur la contestation doivent être conservées. L’appel interne peut être utile, mais il ne doit pas faire perdre de vue la prescription de presse.
La demande au média peut prendre une forme structurée :
- indiquer l’article, l’URL, la date et la personne visée ;
- reproduire seulement les passages indispensables, en indiquant leur emplacement ;
- expliquer le fait inexact ou l’absence de base vérifiable, sans amplifier l’accusation ;
- demander séparément le retrait, la correction, la réponse et la conservation des éléments techniques ;
- fixer un délai de réponse compatible avec la date de publication et les mesures urgentes envisagées ;
- réserver les droits sans écrire que le signalement interrompt le délai de l’article 65.
Cette dernière précaution est importante. Une plateforme peut retirer un résultat le lendemain et laisser l’article source disponible. Elle peut aussi retirer une image tout en conservant le titre. La personne obtient alors une amélioration réelle de visibilité, mais le dossier de presse n’est pas nécessairement réglé. Il faut contrôler chaque URL après la réponse, refaire les recherches pertinentes et mettre à jour la chronologie. Lorsque le contenu a été recopié, le retrait de la source principale ne suffit pas.
La jurisprudence montre que le juge peut ordonner des mesures visant un contenu illicite dans certaines configurations. Dans son arrêt du 26 février 2025, n° 23-22.386, la première chambre civile a cassé une décision qui avait rejeté des demandes de retrait et de blocage sans rechercher si elles étaient justifiées par des condamnations pour diffamation publique déjà prononcées à propos de propos identiques. L’arrêt rappelle l’intérêt de produire les décisions, constats et éléments précis qui démontrent l’illicéité et la répétition. Il ne signifie pas que tout signalement impose automatiquement à la plateforme de supprimer un article.
Une demande de déréférencement doit aussi préciser son périmètre. Il est possible de demander que l’URL ne soit plus affichée pour le nom et les variantes directement identifiantes, tout en reconnaissant que le contenu peut rester accessible par son titre ou par une recherche non nominative. Cette précision rend la demande plus crédible. Elle permet de distinguer l’effacement de la page, qui relève de l’éditeur ou de l’hébergeur, de la limitation d’une association nominative, qui relève du moteur. Le résultat recherché doit être mesuré et techniquement décrit.
Le délai de réponse de la plateforme n’est pas un délai judiciaire. Une absence de réponse ne vaut pas acceptation. Une réponse favorable peut être limitée à un pays, à une langue ou à une requête. Il faut enregistrer ce qui a été effectivement retiré, la date et les recherches sur lesquelles la mesure produit un effet. En cas de contenu encore visible dans Google News, il faut reprendre le lien exact qui subsiste, plutôt que répondre à un message générique. Cette discipline évite les échanges circulaires et prépare la saisine du juge si elle devient nécessaire.
B. Comment agir rapidement devant le juge sans perdre la prescription de trois mois ?
La procédure dépend de l’objectif. Faire cesser une présentation en ligne, obtenir une mesure de remise en état, demander la communication d’informations ou obtenir réparation ne se construit pas avec le même acte. Un référé peut répondre à une urgence et à un trouble manifestement illicite ou à un dommage imminent. Une action au fond permet de discuter plus largement la qualification, la bonne foi, la vérité des faits et le préjudice. Une action de presse exige en plus une rigueur particulière dans la désignation des propos et du texte applicable.
L’article 835 du code de procédure civile autorise le juge des référés à « peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état » dans les conditions prévues par le texte. Le référé n’est pas un raccourci qui dispense de démontrer l’atteinte. La demande doit identifier le contenu, sa diffusion actuelle, le trouble ou le dommage, la mesure demandée et sa proportion. Un retrait complet, une correction, une insertion de réponse, une désactivation d’un lien ou une mesure visant une copie ne répondent pas au même besoin.
Le juge des référés peut être saisi contre le responsable pertinent. Selon le cas, il s’agira de l’éditeur, du directeur de la publication, de l’hébergeur, d’une plateforme ou d’un autre acteur dont l’intervention technique permet de faire cesser le dommage. Une assignation dirigée contre le mauvais interlocuteur risque de retarder la mesure. Les mentions légales, les conditions du service, la réponse au signalement et les éléments techniques doivent donc être versés au dossier. La demande doit également distinguer le rôle du média qui a écrit l’article de celui de Google qui l’a présenté.
Les règles de la loi de 1881 peuvent s’appliquer même lorsque le demandeur formule son action en termes de vie privée, de réputation ou de retrait. La première chambre civile, dans son arrêt du 8 novembre 2017, n° 16-23.779, a validé l’analyse qui avait requalifié des demandes visant les conséquences d’allégations et d’imputations diffamatoires et appliqué les exigences de l’article 53. Le fondement choisi dans l’assignation ne permet donc pas toujours d’échapper au régime de presse. Les propos, leur contexte et la demande doivent être examinés avant la rédaction de l’acte.
L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 est particulièrement strict. Il exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé et indique le texte de loi applicable. Le texte ajoute que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » La citation ou l’assignation doit permettre au défendeur de comprendre exactement ce qui lui est reproché. Il faut éviter de reproduire une page entière en laissant au juge le soin de rechercher le passage poursuivi. Chaque propos doit être isolé, rattaché à une qualification et relié au texte applicable.
La décision du 8 novembre 2017, n° 16-23.779, illustre le risque de nullité lorsqu’une assignation requalifie une demande sans respecter cette exigence. La jurisprudence de la chambre criminelle rappelle également que l’acte de poursuite fixe les propos poursuivis, leur qualification et le texte applicable. Une erreur d’article, une hésitation entre diffamation et injure, une formulation trop générale ou une absence de passage clairement identifié peuvent compromettre toute la procédure. Le travail de préparation doit donc commencer par une matrice des propos, non par un modèle d’acte copié d’un dossier différent.
La voie de l’assignation à jour fixe peut être envisagée lorsque la situation justifie un examen accéléré au fond et que les conditions procédurales sont réunies. Elle exige une préparation adaptée, notamment sur l’autorisation, les pièces, la date d’audience et la signification. Elle ne doit pas être confondue avec un référé. L’urgence ressentie par la victime ne suffit pas à choisir une procédure sans vérifier la nature des demandes et les textes applicables. Une demande de retrait immédiat et une demande de réparation au fond peuvent devoir être articulées avec soin.
La prescription de trois mois commande un calendrier parallèle. Dès la découverte de l’article, il faut calculer la date à laquelle le contenu a été mis à la disposition du public, rechercher une éventuelle nouvelle mise en ligne et identifier les actes susceptibles d’avoir une portée procédurale. Les échanges amiables, les formulaires de Google, une plainte auprès d’une plateforme ou un courrier de mise en demeure ne doivent pas être présumés interruptifs. La prudence consiste à préparer l’acte judiciaire sans attendre la réponse de la plateforme lorsque le délai approche.
La présence continue dans Google News ne crée pas automatiquement une nouvelle publication chaque fois qu’un utilisateur recharge la page. L’arrêt de la chambre criminelle du 10 janvier 2017, n° 15-86.019, porte sur une fonctionnalité automatisée, mais son raisonnement invite à regarder la nature exacte de l’événement numérique. Une nouvelle édition de l’article, une modification substantielle, une republication sur un autre site ou une remise en ligne après suppression peuvent appeler une analyse différente. Une simple réapparition algorithmique d’un contenu déjà diffusé ne doit pas être traitée comme un nouveau point de départ sans vérification.
Le droit au déréférencement doit lui aussi être situé dans ce calendrier. La première chambre civile, dans son arrêt du 27 novembre 2019, n° 18-14.675, a examiné la demande de déréférencement adressée à Google dans le cadre de la mise en balance entre protection de la vie privée, réputation, liberté d’information et intérêt du public. Le déréférencement est une mesure distincte de la suppression à la source. Il peut réduire une exposition nominative tout en laissant l’article accessible. Il ne doit donc pas être présenté comme un substitut automatique à une action de presse ou à une demande de retrait.
Lorsqu’un article reprend une accusation déjà sanctionnée, une décision antérieure peut renforcer la demande de retrait. Dans l’arrêt du 26 février 2025, n° 23-22.386, la Cour de cassation a relevé la nécessité de rechercher si les demandes de retrait et de blocage étaient justifiées par des condamnations pour des propos identiques. La citation de cette décision doit rester exacte : elle concerne l’office du juge et des contenus publiés sur une plateforme, pas une obligation générale de Google News de supprimer tous les résultats relatifs à une affaire. Les pièces doivent démontrer la similarité des propos et le lien avec l’URL litigieuse.
La précision des mots compte également lorsqu’une accusation est formulée par insinuation. La chambre criminelle, dans son arrêt du 25 février 2025, n° 23-84.606, a été saisie de propos présentés sous une forme déguisée ou dubitative et de la question de leur précision factuelle. Une formulation prudente en apparence peut donc être comprise à la lumière du contexte, du vocabulaire employé et des éléments extrinsèques. Pour un article Google News, il faut conserver la page entière, car le titre seul peut être ambigu alors que le paragraphe voisin rend l’imputation immédiatement identifiable.
Une demande judiciaire utile peut être organisée autour de mesures graduées :
- faire cesser l’accès à une URL source lorsque le contenu illicite et le risque actuel sont établis ;
- ordonner la correction d’un titre, d’une image ou d’une information manifestement inexacte ;
- faire insérer une réponse ou une mise au point dans les conditions du régime applicable ;
- demander à une plateforme le retrait d’une copie ou le blocage d’un contenu identique précisément identifié ;
- demander à Google une mesure de déréférencement pour les requêtes nominatives indiquées ;
- obtenir la conservation ou la communication d’éléments permettant d’identifier l’auteur lorsque cette demande est juridiquement fondée ;
- réserver ou exercer une demande indemnitaire en distinguant le dommage lié à l’article, aux copies et à la persistance de l’association en ligne.
Le choix des mesures doit rester proportionné. Un juge peut préférer une correction visible, une réponse, un retrait d’image ou une limitation d’affichage à une suppression générale lorsque l’article contribue à un débat d’intérêt général. À l’inverse, la répétition d’une accusation déjà reconnue illicite, l’absence de base factuelle et l’ampleur de la diffusion peuvent justifier une mesure plus ferme. La demande doit expliquer pourquoi la mesure choisie est nécessaire et techniquement réalisable, sans demander à un intermédiaire de surveiller de manière générale toutes les publications futures.
Un dossier de procédure doit contenir les constats, les captures, le tableau des URL, les mentions légales, les demandes et réponses des plateformes, les pièces établissant l’identification de la victime, la preuve du dommage, les décisions judiciaires utiles et une chronologie. Il faut ajouter une note de qualification qui distingue les phrases diffamatoires des opinions, les faits vrais des faits contestés, les copies des présentations automatisées et les mesures demandées à chaque responsable. Cette note aide à éviter que l’acte reproduise une accusation de manière inutile ou vise une page qui n’est pas celle effectivement diffusée.
Si le contenu disparaît avant l’assignation, le dossier n’est pas nécessairement sans objet. La preuve de la publication passée, de l’identité du responsable et du dommage peut conserver un intérêt. En revanche, la mesure d’urgence doit être adaptée à la situation actuelle. Il faut vérifier si l’article a été archivé, repris, cité dans des réseaux sociaux ou maintenu dans un extrait. La disparition d’un résultat Google News peut également coexister avec l’accessibilité de la page source. Le contrôle postérieur à chaque retrait est donc indispensable.
Si l’éditeur répond qu’il ne fait que relayer une dépêche, cette réponse ne règle pas la question du titre, de la sélection, des ajouts et de la mise en contexte. Si Google répond que le média est l’auteur, cela n’épuise pas la demande de déréférencement ou de retrait d’une présentation propre au moteur. Si l’hébergeur répond qu’il n’est pas responsable du contenu, il faut vérifier son rôle exact et les dispositions applicables. Chaque interlocuteur doit recevoir une demande adaptée à son intervention, avec une formulation qui ne mélange pas responsabilité éditoriale, stockage et référencement.
La prudence est d’autant plus importante que la loi de 1881 ne laisse pas une longue période de négociation. Le temps consacré à un premier signalement peut être utile pour faire disparaître une exposition, mais il ne doit pas retarder la consultation d’un avocat lorsque la date de publication est incertaine ou proche de trois mois. Une stratégie réaliste peut combiner un constat immédiat, une demande amiable très ciblée, une demande de déréférencement, la préparation d’un référé et la préparation séparée de l’acte de presse. Le calendrier doit mentionner les échéances, les personnes à saisir et la mesure qui reste recherchée après chaque réponse.
Conclusion
Un article diffamatoire qui apparaît dans Google News appelle une réaction à deux niveaux. Il faut d’abord qualifier précisément le titre, le chapô, l’image, la légende et le texte source, puis figer la preuve de leur présentation au public. Il faut ensuite distinguer le retrait auprès du média ou de l’hébergeur, le droit de réponse, le déréférencement des recherches nominatives et les mesures éventuellement demandées au juge. La suppression d’un résultat Google News ne supprime pas l’article source ; une correction du média ne retire pas automatiquement une copie ; un signalement de plateforme ne préserve pas à lui seul le délai de la loi de 1881.
La prescription de trois mois impose de calculer la date de publication dès la découverte du contenu. Les arrêts de la Cour de cassation relatifs aux fonctionnalités automatisées, au droit de réponse en ligne, à la nullité de l’article 53, au déréférencement et au retrait de propos identiques montrent que chaque détail compte : nature de la diffusion, responsable visé, propos poursuivis, texte applicable et mesure demandée. Un dossier préparé avec les URL, les constats, les versions, les réponses et la chronologie permet de choisir entre demande amiable, référé, assignation à jour fixe ou action de presse, sans confondre ces voies.