La place des grands-parents dans la vie de l’enfant constitue une question que le législateur français a entendu protéger de longue date. L’article 371-4 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, consacre le droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. En énonçant que « seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit », le texte opère un renversement de perspective : le droit n’appartient pas aux grands-parents en tant que tel, mais se rattache à la personne de l’enfant, les ascendants n’en étant que les bénéficiaires indirects. La première chambre civile de la Cour de cassation veille avec une constance remarquable à ce que les juridictions du fond respectent cette architecture, en contrôlant tant la caractérisation de l’intérêt de l’enfant que la mise en balance des droits fondamentaux en présence.
À cet égard, la jurisprudence récente témoigne d’un enrichissement considérable du régime de l’article 371-4 du Code civil. L’alinéa premier du texte protège les relations entre l’enfant et ses ascendants biologiques, tandis que l’alinéa second, introduit par la loi du 17 mai 2013, ouvre au juge aux affaires familiales la possibilité de fixer les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, dès lors que celui-ci a noué avec l’enfant des liens affectifs durables. La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 6 novembre 2019 relatif à une question prioritaire de constitutionnalité, que ce texte « fonde les décisions relatives aux relations personnelles de l’enfant avec un tiers, parent ou non, sur le seul critère de l’intérêt de l’enfant » (Cass. 1re civ., 6 novembre 2019, n° 19-15.198). Par ailleurs, la jurisprudence européenne, notamment l’arrêt Callamand contre France de la Cour européenne des droits de l’homme du 7 avril 2022, impose au juge national une mise en balance des intérêts éventuellement concurrents au regard de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Or, la richesse du contentieux porté devant la Cour de cassation démontre que l’application de l’article 371-4 soulève des difficultés substantielles, tant au stade de la reconnaissance du droit qu’à celui de l’aménagement de ses modalités. Le juge doit déterminer si le maintien des relations avec les grands-parents ou le tiers sert l’intérêt de l’enfant (I), avant de fixer les modalités concrètes de ce droit et d’en apprécier les limites (II).
I. La reconnaissance du droit au maintien des relations personnelles et la caractérisation de l’intérêt de l’enfant
A. Le principe légal du droit de l’enfant à entretenir des relations avec ses ascendants
L’article 371-4, alinéa premier, du Code civil dispose que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Cette formulation, délibérément centrée sur la personne de l’enfant, traduit la volonté du législateur de protéger le lien intergénérationnel en tant qu’élément constitutif de l’équilibre de l’enfant. Le texte ajoute immédiatement que « seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ». En conséquence, la charge de la preuve d’un obstacle à ce droit pèse sur celui qui s’y oppose, généralement les parents.
La Cour de cassation a précisé la portée de ce principe dans un arrêt du 13 juin 2019. En l’espèce, une grand-mère maternelle demandait un droit de visite sur ses petites-filles, en dépit du conflit qui l’opposait à sa propre fille. La première chambre civile a approuvé la cour d’appel d’avoir relevé que la grand-mère « a néanmoins instauré un lien avec elles, par des attentions régulières, de sorte que sa place se trouve définie auprès des fillettes » et qu’elle « a toujours pris soin de préserver l’unité de la fratrie » (Cass. 1re civ., 13 juin 2019, n° 18-12.389). La Cour a ainsi validé le raisonnement selon lequel l’intérêt des mineures commandait de « bénéficier, comme leur demi-frère, de relations avec leur grand-mère ». Des lors, le conflit entre la mère et la grand-mère ne saurait, à lui seul, justifier la rupture du lien entre l’enfant et son ascendant.
En matière procédurale, la demande des grands-parents est portée devant le juge aux affaires familiales. Le texte ne subordonne pas l’exercice de ce droit à l’existence préalable de relations effectives entre l’enfant et ses grands-parents. À cet égard, la Cour de cassation a admis, dans l’arrêt précité du 13 juin 2019, que le droit de visite pouvait être accordé de manière progressive, « sans instauration d’un droit d’hébergement », afin de permettre la construction ou la reconstruction du lien. Le juge dispose en la matière d’un large pouvoir d’appréciation, qui s’exerce sous le contrôle de la Cour de cassation lorsque la motivation de la décision est insuffisante au regard du critère de l’intérêt de l’enfant.
Par ailleurs, la dimension conventionnelle du droit des grands-parents mérite d’être soulignée. L’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales protège le droit au respect de la vie familiale, qui englobe les relations entre les grands-parents et leurs petits-enfants. La Cour de cassation a expressément intégré cette exigence dans son contrôle, en rappelant dans un arrêt du 30 avril 2025 que « le rejet d’une demande fondée sur ce texte […] étant susceptible d’avoir des conséquences radicales sur le droit au respect de la vie privée et familiale de celle-ci, en ce qu’il met fin à sa relation avec l’enfant, il appartient au juge, lorsqu’il est saisi de conclusions en ce sens, de mettre en balance les intérêts éventuellement concurrents » (Cass. 1re civ., 30 avril 2025, n° 23-11.544). Le juge doit « notamment, montrer par son raisonnement que les préoccupations relatives à l’intérêt supérieur de l’enfant sont d’une telle importance par rapport à l’intérêt du demandeur à au moins maintenir un contact avec celui-ci, qu’il est justifié, au titre de l’article 8 de la Convention européenne […] de rejeter intégralement cette demande ».
B. L’extension du droit aux tiers ayant noué des liens affectifs durables avec l’enfant
L’alinéa second de l’article 371-4 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 17 mai 2013, dispose que « si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables ». Ce second alinéa a été conçu pour répondre aux évolutions des structures familiales, en permettant le maintien des relations entre l’enfant et le beau-parent, l’ancien compagnon ou l’ancienne compagne de l’un de ses parents, ou toute personne ayant joué un rôle significatif dans sa vie.
La constitutionnalité de ce dispositif a été contestée par voie de question prioritaire de constitutionnalité. La Cour de cassation a refusé de la transmettre au Conseil constitutionnel, dans un arrêt du 6 novembre 2019, au motif que l’article 371-4 « ne saurait porter atteinte à l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dès lors qu’il fonde les décisions relatives aux relations personnelles de l’enfant avec un tiers, parent ou non, sur le seul critère de l’intérêt de l’enfant » (Cass. 1re civ., 6 novembre 2019, n° 19-15.198). La Cour a également précisé que le texte « n’opère en lui-même aucune distinction entre les enfants, fondée sur la nature de l’union contractée par le couple de même sexe, cette distinction résultant d’autres dispositions légales ». En troisième lieu, l’article 371-4 « tend, en cas de séparation, à concilier l’intérêt supérieur de l’enfant et le maintien des liens de celui-ci avec l’ancienne compagne ou l’ancien compagnon de sa mère ou de son père, lorsque des liens affectifs durables ont été noués » et « ne saurait méconnaître le droit de mener une vie familiale normale ».
L’application concrète de l’alinéa second a donné lieu à un contentieux nourri devant la première chambre civile. Dans un arrêt du 24 juin 2020, la Cour a validé le rejet de la demande d’une ancienne compagne qui avait participé au projet parental mais dont le comportement violent après la séparation avait perturbé l’enfant. La Cour a approuvé la cour d’appel d’avoir « souverainement déduit qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’enfant d’accueillir la demande », après avoir constaté que « les confrontations, en présence de l’enfant, ont généré une crainte et une réticence réelle de celle-ci » et que « la preuve du développement d’une relation forte et de l’existence d’un lien d’affection durable avec [l’enfant] n’est pas rapportée » (Cass. 1re civ., 24 juin 2020, n° 19-15.198). En conséquence, la décision « statuant en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui doit être primordial » était « légalement justifiée, sans porter atteinte de façon disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale ».
De manière plus récente, dans l’arrêt du 30 avril 2025 précité, la Cour de cassation a approuvé le rejet de la demande d’une femme ayant construit un projet parental commun avec la mère légale, au motif que la cour d’appel avait « mis en balance les différents droits et intérêts en présence » et avait relevé que l’enfant « manifestait son refus de contacts » avec la demanderesse et que l’intérêt supérieur de l’enfant commandait de ne pas « raviver les rivalités dont elle faisait l’objet » (Cass. 1re civ., 30 avril 2025, n° 23-11.544). La Cour a souligné l’importance de la « fragilisation des liens affectifs qui avaient pu exister […] du fait de la virulence des conflits et de l’absence de contacts réguliers ».
II. Les modalités d’exercice du droit de visite et les limites tirées de la protection de l’enfant
A. La fixation judiciaire des modalités du droit de visite et d’hébergement
La détermination des modalités concrètes du droit de visite des grands-parents relève du pouvoir souverain des juges du fond, sous le contrôle de la Cour de cassation quant à la suffisance de la motivation et au respect du critère de l’intérêt de l’enfant. La première chambre civile a précisé, dans l’arrêt du 13 juin 2019, que « l’article 371-4 du code civil ne précise pas les modalités selon lesquelles le droit de visite et d’hébergement des grands-parents peut s’exercer » (Cass. 1re civ., 13 juin 2019, n° 18-12.389). La Cour a ajouté que « l’article 1180-5 du code de procédure civile dispose que, lorsque le juge décide que le droit de visite de l’un des parents s’exercera dans un espace de rencontre […] ce texte n’est pas applicable aux relations entre les enfants et leurs grands-parents ». Par conséquent, le juge dispose d’une liberté étendue dans l’organisation du droit de visite des grands-parents, qui n’est pas soumis aux contraintes procédurales spécifiques aux droits parentaux.
Le juge peut ainsi fixer un droit de visite simple, sans hébergement, avec une périodicité déterminée. Dans l’espèce jugée le 13 juin 2019, la cour d’appel avait organisé les visites « de façon progressive, sans instauration d’un droit d’hébergement », ce que la Cour de cassation a approuvé. Le juge peut également ordonner que les rencontres se déroulent dans un espace de rencontre, dès lors qu’il fixe « la durée de la mesure, le lieu et la périodicité des rencontres ». La Cour de cassation exerce toutefois un contrôle sur le respect par le juge de l’étendue de ses pouvoirs. Dans un arrêt du 4 février 2026, elle a censuré un arrêt qui avait renvoyé la détermination des modalités du droit de visite aux décisions du juge des enfants, en retenant que la cour d’appel avait ainsi « méconnu l’étendue de ses pouvoirs » (Cass. 1re civ., 4 février 2026, n° 24-12.995).
À cet égard, l’articulation entre la compétence du juge aux affaires familiales et celle du juge des enfants en matière de droit de visite a été clarifiée par un arrêt du 20 octobre 2021. La Cour de cassation a posé le principe selon lequel « lorsqu’un juge aux affaires familiales a statué sur la résidence de l’enfant et fixé le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, le juge des enfants […] ne peut modifier les modalités du droit de visite et d’hébergement décidé par le juge aux affaires familiales que s’il existe une décision de placement de l’enfant au sens de l’article 375-3 […] et si un fait nouveau de nature à entraîner un danger pour le mineur s’est révélé postérieurement à la décision du juge aux affaires familiales » (Cass. 1re civ., 20 octobre 2021, n° 19-26.152). Cette règle de compétence, applicable aux droits de visite parentaux, influence nécessairement la répartition des pouvoirs en matière de droit de visite des grands-parents lorsque l’enfant fait l’objet d’une mesure d’assistance éducative.
En matière d’assistance éducative, la Cour de cassation a renforcé les garanties procédurales entourant la fixation du droit de visite d’un tiers. Dans un arrêt du 2 décembre 2020, elle a jugé qu’« en matière d’assistance éducative, lorsqu’elle est saisie d’une demande tendant à voir fixer pour la première fois les modalités des relations entre l’enfant placé et un tiers, parent ou non, la cour d’appel ne peut se dispenser d’entendre le mineur, dont elle n’a pas constaté l’absence de discernement, que si celui-ci a été précédemment entendu, relativement à cette demande, par le juge des enfants » (Cass. 1re civ., 2 décembre 2020, n° 19-20.184). Cette exigence d’audition du mineur, qui rejoint les prescriptions de l’article 388-1 du Code civil, garantit que la voix de l’enfant soit prise en compte dans la détermination de son propre intérêt.
Le juge peut également accorder aux grands-parents un droit de correspondance, distinct du droit de visite. La Cour de cassation a validé cette faculté dans un arrêt du 15 février 2023, en approuvant une cour d’appel d’avoir retenu qu’« afin de ne pas supprimer irrémédiablement tout rattachement des trois enfants à leur lignée paternelle au seul motif de l’absence de lien entre la mère des enfants et ses beaux-parents, un droit de correspondance et un droit d’accueil devaient être accordés à ces derniers » (Cass. 1re civ., 15 février 2023, n° 21-18.498). Cette solution illustre la gradation des mesures dont dispose le juge, qui peut accorder un simple droit de correspondance lorsque les circonstances ne permettent pas l’exercice immédiat d’un droit de visite effectif.
B. Les limites tirées de l’intérêt supérieur de l’enfant et le contrôle de la Cour de cassation
Le refus d’accorder un droit de visite aux grands-parents ou à un tiers ne peut être fondé que sur l’intérêt supérieur de l’enfant. La Cour de cassation exerce un contrôle rigoureux sur la motivation des décisions de rejet, en vérifiant que les juges du fond ont effectivement caractérisé en quoi le maintien des relations serait contraire à l’intérêt de l’enfant. Ce contrôle revêt une intensité particulière lorsque la décision met fin de manière radicale à la relation entre l’enfant et son ascendant ou le tiers.
L’appréciation de l’intérêt de l’enfant relève du pouvoir souverain des juges du fond. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 9 février 2022, en approuvant une cour d’appel qui avait souverainement apprécié « l’intérêt de l’enfant » pour fixer la résidence et limiter le droit de visite (Cass. 1re civ., 9 février 2022, n° 20-15.912). En revanche, ce pouvoir souverain n’exempte pas les juges du fond de l’obligation de motiver leur décision au regard du critère légal. La simple référence au conflit familial ne saurait suffire à justifier le rejet de la demande des grands-parents, dès lors que le texte exige la démonstration d’une atteinte à l’intérêt de l’enfant et non la seule existence d’un différend entre les adultes.
L’exigence de mise en balance des droits fondamentaux, posée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, renforce ce contrôle. La première chambre civile a expressément intégré cette exigence dans son arrêt du 30 avril 2025, en imposant au juge de « montrer par son raisonnement que les préoccupations relatives à l’intérêt supérieur de l’enfant sont d’une telle importance par rapport à l’intérêt du demandeur à au moins maintenir un contact avec celui-ci, qu’il est justifié, au titre de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de rejeter intégralement cette demande » (Cass. 1re civ., 30 avril 2025, n° 23-11.544). En l’espèce, la Cour a validé le rejet après avoir constaté que la cour d’appel avait « mis en balance les différents droits et intérêts en présence » et relevé des éléments concrets de perturbation de l’enfant.
Les motifs susceptibles de justifier le refus du droit de visite des grands-parents sont variés mais doivent tous se rattacher à l’intérêt de l’enfant. Le comportement violent ou inadapté du grand-parent constitue un motif légitime de refus. Dans l’arrêt du 24 juin 2020, la Cour a retenu que « la violence des interventions de [la demanderesse] à l’égard de [la mère] est attestée par les pièces produites, qui font état d’intrusions sur le lieu de travail de celle-ci et au domicile de ses parents, en présence de l’enfant, qui a été le témoin de ses comportements véhéments et emportés » (Cass. 1re civ., 24 juin 2020, n° 19-15.198). La Cour a validé le constat selon lequel ces « confrontations, en présence de l’enfant, ont généré une crainte et une réticence réelle de celle-ci à l’idée de se rendre chez [la demanderesse] ».
Le refus de l’enfant lui-même constitue un élément d’appréciation que le juge doit prendre en considération, sans pour autant être lié par cette expression. Dans l’arrêt du 30 avril 2025, la Cour a relevé que « l’enfant, âgée de huit ans, manifestait son refus de contacts » avec la demanderesse, élément qui venait conforter l’appréciation de l’intérêt de l’enfant par les juges du fond. De même, l’audition du mineur capable de discernement constitue une garantie procédurale essentielle, dont l’omission peut entraîner la cassation, comme l’a jugé la Cour de cassation le 2 décembre 2020 en censurant un arrêt qui avait statué sur le droit de visite d’un tiers « sans entendre l’enfant ou constater son absence de discernement » (Cass. 1re civ., 2 décembre 2020, n° 19-20.184).
Par ailleurs, la question de l’obligation alimentaire réciproque entre ascendants et descendants, prévue aux articles 205 et 207 du Code civil, constitue le pendant patrimonial du droit au maintien des relations personnelles. La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 31 mars 2021, qu’un enfant peut être « déchargé de tout ou partie de la dette alimentaire » envers son ascendant lorsque celui-ci « a manqué gravement à ses obligations envers lui ». La Cour a validé la décharge de cette obligation au motif que le père « n’a jamais cherché à entrer en contact avec son fils ou à lui donner de ses nouvelles, qu’il s’est désintéressé de celui-ci et s’est abstenu de participer à son entretien et à son éducation, ce qui constitue un comportement gravement fautif envers lui » (Cass. 1re civ., 31 mars 2021, n° 20-14.107). Cette réciprocité entre le droit au lien et l’obligation alimentaire souligne la cohérence du système de protection de l’enfant dans ses relations avec ses ascendants.
Le maintien du rattachement à la lignée familiale constitue enfin un objectif reconnu par la jurisprudence, qui dépasse le seul intérêt immédiat de l’enfant pour englober son inscription dans une histoire familiale. La Cour de cassation a approuvé cette perspective dans l’arrêt du 15 février 2023, en validant l’octroi d’un droit de correspondance et d’accueil aux grands-parents paternels « afin de ne pas supprimer irrémédiablement tout rattachement des trois enfants à leur lignée paternelle » (Cass. 1re civ., 15 février 2023, n° 21-18.498). Cette solution traduit la conviction que l’intérêt de l’enfant inclut la préservation de ses racines familiales, même lorsque les relations entre les générations sont conflictuelles.
Conclusion
Le régime du droit des grands-parents au maintien de relations personnelles avec leurs petits-enfants, tel qu’il résulte de l’article 371-4 du Code civil et de la jurisprudence de la première chambre civile de la Cour de cassation, se caractérise par un équilibre subtil entre la protection du lien intergénérationnel et la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant. Le principe est celui du maintien des relations, dont le refus ne peut être fondé que sur la démonstration d’une atteinte à l’intérêt de l’enfant, apprécié concrètement par les juges du fond sous le contrôle de la Cour de cassation. L’extension du texte aux tiers ayant noué des liens affectifs durables avec l’enfant répond aux évolutions contemporaines des structures familiales, tandis que l’exigence de mise en balance des droits fondamentaux, issue de la jurisprudence européenne, garantit que chaque décision soit proportionnée aux circonstances de l’espèce. Le juge dispose d’un éventail de mesures, du simple droit de correspondance au droit d’hébergement, en passant par le droit de visite progressif ou médiatisé, qui lui permet d’adapter la réponse judiciaire à la singularité de chaque situation familiale.