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Diffamation sur Substack : comment obtenir le retrait d’une newsletter, préserver la preuve et exercer son droit de réponse ?

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN
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Diffamation sur Substack : comment obtenir le retrait d’une newsletter, préserver la preuve et exercer son droit de réponse ?

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Une newsletter publiée sur Substack peut devenir, en quelques minutes, le point de départ d’une crise d’e-réputation. Un auteur peut y présenter une accusation comme un fait, reprendre une rumeur, diffuser un document tronqué ou renvoyer vers une page qui permet d’identifier une personne. La difficulté tient au support : la publication peut être visible par tous, réservée aux abonnés gratuits, accessible seulement aux abonnés payants, envoyée par courrier électronique puis conservée dans une archive publique. Ces modalités influencent la qualification, la preuve et les personnes à mettre en cause.

La réaction utile ne consiste pas à envoyer un message général demandant de « supprimer tout ce qui est faux ». Il faut d’abord figer la newsletter, son URL, sa date de mise à disposition, son auteur, ses éventuelles versions et le cercle de diffusion. Il faut ensuite distinguer une opinion sévère d’une imputation factuelle, adresser une demande précise au rédacteur et au service concerné, puis choisir rapidement entre retrait amiable, droit de réponse, référé probatoire et poursuite en diffamation.

La loi du 29 juillet 1881 conserve une place centrale sur Substack. Le délai de prescription de la diffamation est court, les actes de procédure sont formalistes et une notification à la plateforme ne remplace pas une action judiciaire. Ce guide expose une méthode adaptée aux newsletters publiques ou payantes, sans confondre la responsabilité de l’auteur, celle d’un éventuel directeur de publication et le rôle technique de la plateforme.

Un examen individuel reste nécessaire lorsque la newsletter touche à une procédure pénale, à un salarié, à un mineur, à un secret professionnel ou à une publication étrangère. Les développements ci-dessous portent sur la diffamation et les recours de presse : ils ne transforment pas toute critique désagréable en infraction.

I. Diffamation sur Substack : quand la newsletter devient-elle une publication attaquable ?

Cette analyse s’insère dans la page de référence consacrée à la diffamation et à l’e-réputation. La newsletter Substack appelle toutefois un traitement distinct : son archive, ses abonnés, son mode d’envoi et ses liens peuvent créer plusieurs actes de diffusion qu’il faut reconstituer.

A. Comment distinguer une imputation diffamatoire d’une opinion ou d’une critique admissible ?

Le premier réflexe consiste à isoler les phrases réellement poursuivables. Une newsletter peut mélanger un récit, une analyse, une hyperbole, un jugement de valeur, une image et un lien. La qualification s’effectue à partir de l’ensemble du passage et de son contexte, mais une citation ou une demande de retrait doit identifier les formulations exactes. Une expression comme « ce projet est médiocre » relève en principe de l’appréciation. Une phrase affirmant qu’une personne « a détourné les cotisations », « falsifié un diplôme » ou « a été condamnée » se présente comme l’imputation d’un fait vérifiable.

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation par une formule qu’il faut garder sous les yeux : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article précise que l’imputation reste punissable lorsqu’elle prend une forme dubitative ou vise une personne non nommée dont l’identification est possible. Le texte officiel est disponible dans l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881.

Cette définition impose plusieurs vérifications. La phrase doit renfermer un fait précis ou suffisamment déterminé pour pouvoir être discuté et, le cas échéant, prouvé. Elle doit atteindre l’honneur ou la considération de la personne ou de l’organisme visé. Enfin, le lecteur doit pouvoir comprendre qui est visé. La lettre « un ancien dirigeant d’une jeune société parisienne » peut suffire si le reste de la newsletter, le nom de l’entreprise et les liens fournis rendent la cible évidente. À l’inverse, une invective sans fait identifiable peut relever de l’injure, régie par le même article 29, et non de la diffamation.

Une newsletter Substack peut viser une personne physique, une société, une association, un cabinet ou un professionnel indépendant. La marque utilisée dans le titre n’épuise pas la question : il faut rechercher si les lecteurs identifient la société exploitante, ses dirigeants ou un salarié déterminé. L’arrêt de la chambre criminelle du 8 avril 2025, pourvoi n° 23-87.173, rappelle que la diffamation peut concerner une cible non nommée dès lors que « son identification est possible ». Cette décision officielle, rendue à propos d’un avis en ligne, est consultable sur Légifrance. Une demande de retrait doit donc décrire les éléments qui permettent cette identification, plutôt que de se limiter à écrire que « tout le monde sait de qui il s’agit ».

La critique d’intérêt général conserve sa place. Un auteur peut relater une expérience, contester la politique d’une entreprise ou discuter un produit, à condition de disposer d’une base factuelle suffisante et d’employer une expression proportionnée au sujet. La liberté d’expression n’autorise pas l’invention d’un délit ou d’une fraude. Elle ne conduit pas non plus à retirer automatiquement une opinion déplaisante. Une analyse sérieuse de la phrase, du titre, de la photographie, des liens et de la présentation de l’auteur évite de confondre le désaccord commercial avec une accusation pénalement qualifiable.

Une décision de la cour d’appel de Paris du 28 janvier 2026, RG n° 24/01352, concernant un avis publié sur Glassdoor, illustre cette frontière. La juridiction a examiné si les propos contenaient un fait précis susceptible d’un débat contradictoire ; la décision reproduit notamment l’idée qu’« Aucun fait précis susceptible d’un débat contradictoire sur la preuve de la vérité n’est décrit. » Elle est accessible sur le site de la Cour de cassation, qui diffuse les décisions de la cour d’appel. Pour une newsletter, la même démarche impose de séparer les phrases factuelles des appréciations, puis de répondre à chacune avec la pièce qui la contredit.

La publication est une autre question que le contenu. L’article 23 de la loi de 1881 mentionne notamment « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Une newsletter dont le numéro est accessible par une page publique, un lien partagé ou une archive ouverte peut relever de la diffamation publique. Une lettre envoyée à quelques destinataires liés par une communauté d’intérêts peut appeler une analyse différente. Le paiement d’un abonnement ne suffit pas, à lui seul, à rendre la diffusion privée : il faut regarder la taille et la composition du public, les conditions d’accès, la possibilité de transférer le lien et la présentation effective de la publication. Le texte officiel de l’article 23 figure sur Légifrance.

La qualification de la diffamation publique envers un particulier renvoie en principe à l’article 32, dont le premier alinéa prévoit : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » La sanction prévue par le texte ne signifie pas qu’une condamnation est acquise dès qu’une personne se sent dénigrée. La partie qui agit doit articuler le passage, sa portée, sa publicité, sa cible et l’atteinte invoquée. L’article 32 est consultable sur Légifrance.

Il faut aussi vérifier si la phrase est reproduite ailleurs. Une newsletter peut reprendre le passage d’un post, d’une décision, d’une vidéo ou d’un ancien numéro. La chambre criminelle a jugé, le 2 novembre 2016, pourvoi n° 15-87.163, que « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié, est constitutive d’une publication nouvelle ». Elle a précisé qu’un lien hypertexte renvoyant directement à l’écrit pouvait caractériser cette reproduction. L’arrêt publié au Bulletin est disponible sur Légifrance. La citation d’une phrase déjà publiée n’est donc pas juridiquement neutre, surtout lorsque l’auteur de la newsletter la reprend à son compte ou l’encadre d’un commentaire accusatoire.

Le même raisonnement vaut pour une newsletter qui renvoie vers une page extérieure. Dans son arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, la chambre criminelle a rappelé que l’insertion d’un lien vers un écrit déjà mis en ligne peut constituer « une reproduction de ce texte » et faire courir un nouveau délai, sous réserve du contexte et de la manière dont le lien est utilisé. La décision est disponible sur Légifrance. Il faut donc archiver le corps de la newsletter, mais aussi les liens, les titres des pages et les commentaires qui donnent au renvoi son sens.

Une modification du numéro après sa première diffusion ne doit pas être traitée comme un simple détail technique. Il faut conserver la version initiale, la version modifiée, l’heure de chaque changement et la notification reçue. L’arrêt de la chambre criminelle du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, rappelle que, pour un message diffusé sur internet, le point de départ de la prescription est fixé à la date « du premier acte de publication », c’est-à-dire lorsque le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. La décision publiée au Bulletin peut être vérifiée sur Légifrance. Une republication ou une réactivation peut avoir un effet différent, mais elle ne dispense jamais de dater le premier accès.

Enfin, le support ne désigne pas automatiquement la personne responsable. L’auteur de la newsletter a rédigé et fixé le message. Un directeur de publication ou un éditeur peut intervenir selon l’organisation du service. L’article 42 de la loi de 1881 place les directeurs de publication ou éditeurs au premier rang de la responsabilité des délits de presse ; le texte est publié sur Légifrance. Pour une communication au public par voie électronique, l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 prévoit que le directeur de publication est poursuivi comme auteur principal lorsque le message a fait l’objet d’une fixation préalable ; à défaut, le texte vise l’auteur puis le producteur. Cette règle, accessible sur Légifrance, justifie une vérification des mentions légales plutôt qu’une assignation automatique de la plateforme.

B. Quelle preuve conserver avant de demander le retrait d’une newsletter Substack ?

La preuve doit être préparée avant le retrait. Une fois le numéro supprimé, le rédacteur peut modifier le titre, fermer l’archive, remplacer une image ou rendre le contenu réservé aux abonnés. Une capture isolée, sans URL ni date, peut être contestée. Elle reste utile, mais elle doit être complétée par un dossier chronologique et, lorsque l’enjeu le justifie, par un constat de commissaire de justice établi à partir d’un accès normal au service.

Le premier niveau de conservation comprend l’URL complète de l’article, l’adresse de la page d’auteur, le titre exact du numéro, la date et l’heure affichées, le fuseau utilisé, les rubriques, les images, les légendes, les commentaires visibles et les liens sortants. Il faut enregistrer la page en PDF, réaliser des captures de la page entière et des passages litigieux, puis conserver une copie du code ou des en-têtes lorsqu’ils sont accessibles. Le nom de la newsletter, son identifiant, le statut gratuit ou payant et le nombre apparent d’abonnés doivent être notés sans extrapolation.

Le deuxième niveau porte sur la diffusion. Un même numéro peut apparaître sur la page publique Substack, dans un message électronique, dans un flux RSS, dans une recommandation, dans un moteur de recherche ou dans un post social. Il faut relever les adresses distinctes et les dates auxquelles elles ont été constatées. Un courriel reçu doit être conservé avec ses en-têtes complets, et non seulement avec une capture de la fenêtre de lecture. Une personne ayant reçu le numéro peut rédiger une attestation circonstanciée, en indiquant comment elle a obtenu l’accès et ce qu’elle a exactement lu.

Le troisième niveau concerne la cible et le fait imputé. Il faut réunir les éléments qui permettent d’identifier la personne ou la société, ainsi que les documents qui établissent que l’allégation est fausse, incomplète ou sortie de son contexte. Selon le dossier, il peut s’agir d’un contrat, d’une facture, d’une décision de justice, d’un diplôme, d’un registre officiel, d’un échange daté, d’un procès-verbal ou d’une attestation. Une réponse générale du type « ce n’est pas vrai » ne remplace pas la pièce correspondant à chaque phrase.

Il faut préserver les métadonnées sans les présenter comme une preuve absolue. Les informations visibles dans le navigateur peuvent évoluer, le numéro peut être édité, et un compte peut changer de nom. Le dossier doit donc préciser ce qui a été observé directement, ce qui provient d’un courriel ou d’un tiers, et ce qui est déduit. Une vidéo d’écran peut montrer le parcours de lecture ; elle ne doit pas effacer les fichiers originaux ni les captures arrêtées sur les passages litigieux.

Lorsque le rédacteur est pseudonyme, la question de l’identité se sépare de celle du retrait. Le lecteur peut demander à Substack de retirer le numéro sans connaître l’auteur. Pour engager une action contre ce dernier, il faut souvent obtenir la conservation ou la communication de données détenues par un intermédiaire, dans le cadre approprié. Une simple demande adressée au support ne garantit pas la communication d’une adresse électronique, d’une adresse IP ou d’informations de paiement. Elle doit plutôt demander la préservation des données utiles, en précisant l’URL, la date, le compte et la procédure envisagée.

L’article 145 du Code de procédure civile offre une voie probatoire lorsque le litige n’est pas encore engagé. Il prévoit : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », des mesures d’instruction peuvent être ordonnées sur requête ou en référé. Le texte, dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 2025, est accessible sur Légifrance. La demande doit être ciblée : elle expose la publication, le caractère sérieux du litige, les données recherchées et la raison pour laquelle elles sont susceptibles de disparaître.

Le référé probatoire n’est pas un droit général d’exploration du compte d’un auteur. Une requête trop large visant toutes les données d’un service risque de se heurter au respect de la vie privée, au secret des correspondances, à la protection des données et au principe de proportionnalité. Une mesure limitée à l’identification du compte qui a publié une URL précise, pendant une période précise, est plus lisible. Il faut également vérifier si les données existent encore et si l’intermédiaire conserve effectivement les informations demandées.

La conservation de la preuve sert aussi la demande de retrait. Une notification sans copie du texte empêche parfois le destinataire de mesurer la portée de la demande, surtout si le numéro est réservé aux abonnés. Une notification avec l’URL, les extraits, l’identification, la qualification proposée, les pièces et l’action demandée permet une réponse plus rapide. Elle doit indiquer si la demande porte sur la page, le courriel, le flux, l’image, un commentaire ou un lien vers une autre publication.

Substack et les services comparables peuvent avoir plusieurs rôles selon le service concret utilisé. L’auteur choisit le contenu et son audience ; la plateforme peut fournir l’outil de publication, l’envoi, l’hébergement, l’archivage et la modération. Le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques prévoit, pour les fournisseurs de services d’hébergement, un mécanisme de notification et d’action. Son article 16 impose des mécanismes « faciles d’accès et d’utilisation » et permettant la soumission électronique de notifications. Le règlement est accessible sur EUR-Lex.

Une notification DSA utile indique l’URL exacte, une explication suffisamment étayée de l’illégalité alléguée, la date du constat, l’identité du signaleur, les pièces disponibles et les coordonnées de suivi. Elle peut invoquer la loi du 29 juillet 1881, sans présenter comme acquise une qualification qui nécessite l’analyse d’un juge. Elle peut demander le retrait, la désactivation d’un lien, la conservation des éléments techniques et l’indication des voies de contestation. Le DSA améliore le circuit de signalement ; il ne transforme pas la plateforme en juge de la diffamation et ne rallonge pas le délai de prescription de la loi de 1881.

En cas de refus, l’article 20 du DSA organise un système interne de traitement des réclamations contre certaines décisions de modération. Cette réclamation doit reprendre le dossier et ne pas se limiter à une phrase accusant la plateforme de complicité. Une réponse de la plateforme, même négative, est une pièce utile : elle fixe la date de connaissance du contenu, révèle le motif de refus et peut montrer le rôle exact joué par le service. Elle ne remplace pas une mesure d’identification ou une action contre l’auteur.

Dans une situation urgente, le président du tribunal judiciaire peut prescrire en référé des mesures de remise en état ou des mesures conservatoires. L’article 835 du Code de procédure civile vise les mesures destinées à prévenir un dommage imminent ou à faire cesser un trouble manifestement illicite, « même en présence d’une contestation sérieuse ». La formulation officielle est disponible sur Légifrance. Le référé peut viser un retrait, une désactivation, une interdiction de republier ou une mesure de conservation, mais le juge apprécie le trouble, l’urgence et la nécessité de la mesure.

Le dossier de preuve doit enfin anticiper les moyens de défense. L’auteur peut soutenir qu’il s’agissait d’une opinion, qu’il n’était pas possible d’identifier la cible, que la diffusion était limitée, que les faits sont vrais ou qu’il bénéficiait de la bonne foi. Le demandeur doit donc conserver le contexte complet, et non un extrait sélectionné. Il doit aussi éviter de republier lui-même l’accusation dans une mise en demeure publique, une réponse sur les réseaux sociaux ou un nouveau numéro de newsletter.

II. Newsletter diffamatoire : comment obtenir le retrait, le droit de réponse et agir avant trois mois ?

A. Comment demander le retrait et exercer son droit de réponse sans perdre de temps ?

La première demande doit être lisible par trois destinataires possibles : l’auteur, la personne qui édite la newsletter et le service technique. Elle commence par l’identification du numéro et la date de première mise à disposition. Elle reproduit les passages strictement nécessaires, précise la personne visée, décrit l’atteinte et joint les pièces qui permettent de vérifier la contestation. Elle se termine par des demandes séparées : retrait de la page, retrait ou correction des passages, retrait de l’image ou du lien, conservation des données, confirmation de la mesure et, si nécessaire, insertion d’une réponse.

Un message destiné à l’auteur ne doit pas être rédigé comme une nouvelle accusation. Écrire que le rédacteur est « un menteur » ou qu’il « commet lui-même une infraction » peut créer un conflit supplémentaire. Une formule factuelle est plus efficace : « la phrase X m’impute tel fait ; elle porte atteinte à mon honneur ; voici les documents qui établissent Y ; je demande sa suppression ou sa rectification et la conservation de la version publiée ». La demande peut réserver les droits de la personne sans menacer de sanctions imaginaires.

La notification adressée à la plateforme doit reprendre l’URL et le fondement juridique, mais elle doit rester adaptée au rôle du service. Si l’auteur contrôle intégralement le texte, la demande de retrait de l’auteur est prioritaire. Si une page est techniquement hébergée et diffusée par le service, la notification DSA peut être adressée à l’intermédiaire. Si le problème provient d’un courriel envoyé à une liste d’abonnés, il faut préciser si l’on demande l’arrêt de l’envoi, la suppression de l’archive, la correction du contenu ou l’information des destinataires déjà servis.

Le retrait n’est pas la même chose que le droit de réponse. Le retrait vise à faire disparaître ou à rendre inaccessible le contenu. La réponse donne à la personne nommée ou désignée la possibilité d’exposer sa version, dans des conditions qui peuvent être encadrées par la loi. Pour un service de communication au public en ligne, l’article 6, IV, de la LCEN prévoit que « Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse », sans préjudice d’une demande de correction ou de suppression. La disposition officielle est publiée sur Légifrance.

La demande de droit de réponse prévue par la LCEN doit être adressée au directeur de la publication ou, lorsque l’éditeur non professionnel est resté anonyme, au prestataire mentionné dans les mentions légales. Le texte prévoit un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message. Cette échéance doit être notée séparément de la prescription de l’action en diffamation : les deux mécanismes poursuivent des objectifs différents, même si le même numéro de newsletter les déclenche.

L’article 13 de la loi de 1881 fixe, pour les journaux ou écrits périodiques, des modalités d’insertion et dispose notamment que le directeur de publication insère la réponse dans les trois jours pour un écrit quotidien. Le texte prévoit aussi que la réponse est gratuite et encadre sa longueur. Il est consultable sur Légifrance. Une newsletter Substack peut présenter certaines caractéristiques d’un écrit périodique, mais cette qualification doit être vérifiée au regard de son fonctionnement, de ses mentions et de son mode de diffusion ; il ne faut pas transposer mécaniquement les règles d’un journal imprimé à tout courriel automatisé.

Une réponse efficace ne reproduit pas l’intégralité du litige. Elle indique le passage contesté, expose les éléments vérifiables, rectifie les points inexacts et demande une insertion selon un format compatible avec le service. Elle peut demander que la réponse soit placée au même endroit, dans le même numéro ou dans un numéro immédiatement identifiable. Il faut garder la preuve de l’envoi, de la réception et du contenu envoyé. Une réponse trop longue, agressive ou remplie de nouvelles imputations peut être refusée ou compliquer le débat.

Le droit de réponse ne donne pas toujours la visibilité exacte du contenu initial. Une newsletter peut avoir été mise en avant sur la page d’accueil, recommandée dans un autre numéro, envoyée par courriel et partagée sur un réseau social. La demande peut donc prévoir plusieurs mesures : retrait de l’archive, correction du titre, rectification d’une image, lien visible vers la réponse et retrait d’une republication. Le sort des résultats de recherche et des copies déjà reçues doit être traité séparément, car supprimer la page source ne supprime pas automatiquement un message déjà délivré à des abonnés.

Le régime de responsabilité du service doit être examiné avec précision. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 distingue le message fixé avant sa mise à disposition et le message adressé par un internaute dans un espace de contributions personnelles. L’arrêt de la chambre criminelle du 3 novembre 2015, pourvoi n° 13-82.645, a retenu, pour un espace de contributions, l’importance de la connaissance du message et du retrait prompt après alerte. La décision est publiée sur Légifrance. Une newsletter écrite par son auteur avant l’envoi n’est pas assimilable, sans examen, à un commentaire déposé par un tiers ; cette différence peut modifier la personne à mettre en cause.

Le service qui refuse le retrait peut invoquer la liberté d’expression, l’absence de fait précis, la vérité alléguée, la bonne foi ou le caractère non public du contenu. Ces arguments doivent être confrontés au dossier, pas combattus par une campagne de signalements identiques. La Cour de cassation, dans son arrêt du 12 mai 2026, pourvoi n° 25-82.734, rappelle que « les juges ne peuvent pas se substituer au prévenu » pour faire apparaître d’office l’excuse de bonne foi. La décision publiée au Bulletin peut être vérifiée sur Légifrance. En pratique, le rédacteur qui invoque ce moyen doit l’articuler, et la partie qui demande le retrait doit répondre aux éléments factuels avancés.

La bonne foi n’est pas une formule magique. La jurisprudence examine notamment le but légitime d’information, la base factuelle, la prudence de l’expression et l’absence d’animosité personnelle. Un auteur qui a reçu un document avant publication, sollicité une réponse et présenté des réserves n’est pas dans la même situation que celui qui transforme une rumeur en certitude. Le dossier de retrait doit donc conserver les échanges antérieurs, les demandes de commentaire, les corrections proposées et les versions successives de la newsletter.

La demande amiable et la demande judiciaire peuvent se compléter. Un retrait rapide réduit le dommage, mais il ne restitue pas la preuve et n’efface pas automatiquement la prescription. Il faut demander par écrit la confirmation de la date de retrait, de la suppression de l’archive, de l’arrêt des recommandations et de la conservation des éléments techniques. Si le rédacteur corrige seulement le texte sans signaler la correction aux abonnés, la personne visée peut avoir intérêt à demander une rectification visible ou un droit de réponse.

Lorsque le dommage est immédiat, la requête en référé doit être construite autour d’un objectif concret. Elle peut demander la cessation de la diffusion d’un numéro accessible au public, l’interdiction d’une republication identique, la conservation d’une page ou la communication d’une réponse. Le juge ne statue pas nécessairement sur l’ensemble de la responsabilité au fond. La demande doit donc distinguer ce qui est nécessaire pour arrêter l’atteinte de ce qui relève des dommages-intérêts et de la qualification pénale.

B. Quel tribunal saisir et comment ne pas laisser expirer le délai de trois mois ?

Le délai de trois mois est le point de contrôle le plus important. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’action publique et l’action civile résultant des infractions de presse se prescrivent après trois mois révolus à compter du jour où elles ont été commises ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite. La version en vigueur est accessible sur Légifrance. La personne qui découvre une newsletter ancienne doit donc dater la première mise à disposition, vérifier les republications et obtenir rapidement une analyse de la procédure adaptée.

La règle ne signifie pas que toute mise à jour relance automatiquement le délai. Dans l’arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, la Cour de cassation a retenu la date à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. À l’inverse, l’arrêt du 2 novembre 2016, pourvoi n° 15-87.163, reconnaît qu’une reproduction rendue publique peut constituer une publication nouvelle. Pour un numéro Substack, il faut comparer la version initiale, la version modifiée, le nouveau titre, l’envoi aux abonnés, le lien partagé et le rôle exact du rédacteur. Une simple modification cosmétique ne doit pas être présentée comme une certitude de nouvelle infraction.

Une mise en demeure, un formulaire de signalement, un ticket DSA ou une demande de droit de réponse ne doit pas être utilisé comme substitut à l’acte interruptif prévu par la loi. L’article 65 mentionne, avant l’engagement des poursuites, les réquisitions aux fins d’enquête et exige qu’elles articulent et qualifient les faits sous peine de nullité. La demande amiable peut être nécessaire pour faire cesser la diffusion, mais elle ne sécurise pas à elle seule la saisine du juge. Le calendrier doit prévoir la date limite de la procédure, la date de signification, les pièces et les destinataires.

La citation en matière de presse est formaliste. L’article 53 de la loi de 1881 exige que la citation « précisera et qualifiera le fait incriminé » et indique le texte de loi applicable. Il exige également une élection de domicile dans la ville de la juridiction lorsque la citation est à la requête du plaignant, ainsi qu’une notification au prévenu et au ministère public. Le texte ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » La version officielle est disponible sur Légifrance.

Une citation ne doit pas se contenter de recopier la newsletter entière. Elle doit isoler les passages poursuivis, préciser la date et le mode de publication, identifier la personne ou le corps visé, qualifier la diffamation publique ou non publique selon les faits, viser le texte applicable et exposer les éléments permettant le débat contradictoire. La présence d’un numéro Substack, d’une URL, d’un compte auteur et d’une diffusion par courriel doit être décrite avec assez de précision pour éviter que la défense ne découvre le reproche à la lecture d’une formule générale.

La partie qui agit doit choisir les personnes à mettre en cause avec la même précision. L’auteur peut être connu par sa signature, mais l’éditeur de la newsletter peut être une société distincte. Le service technique peut détenir les informations d’abonnement ou de publication sans être l’auteur du texte. Une assignation ou une citation indistincte contre « Substack » sans rechercher l’auteur, l’éditeur et les mentions légales peut manquer sa cible. Lorsque l’identité est inconnue, l’article 145 du Code de procédure civile ou une demande de conservation des données doit être envisagé avec l’acte de procédure pertinent.

Il faut anticiper le droit de prouver la vérité des faits. L’article 55 de la loi de 1881 prévoit que le prévenu qui veut être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires doit, dans les dix jours après la signification de la citation, faire signifier les faits, les copies des pièces et les noms, professions et demeures des témoins. Le texte indique que cette formalité est exigée à peine de déchéance du droit de faire la preuve ; il est consultable sur Légifrance. Une personne qui reçoit une citation doit donc la transmettre immédiatement à son conseil et ne pas attendre l’échéance de trois mois ou l’audience.

La vérité n’est pas toujours recevable, notamment lorsque l’imputation concerne la vie privée ou lorsque des règles particulières s’appliquent. La bonne foi constitue une autre ligne de défense, mais elle repose sur des faits et des circonstances. Dans l’arrêt du 12 mai 2026, pourvoi n° 25-82.734, la Cour de cassation a rappelé que les juges ne peuvent pas compléter eux-mêmes une excuse que le prévenu n’a pas invoquée. Une newsletter qui présente une enquête sérieuse doit donc pouvoir conserver ses sources, ses demandes de réaction et le chemin qui a conduit à la publication ; une personne mise en cause doit, de son côté, réunir les documents qui contredisent l’accusation.

La procédure urgente d’obtention du retrait et la procédure destinée à obtenir des dommages-intérêts peuvent suivre des rythmes différents. Le référé fondé sur l’article 835 vise le trouble manifestement illicite ou le dommage imminent. L’action en presse au fond exige le respect des règles de la loi de 1881. Une demande d’identification appuyée sur l’article 145 vise la preuve avant le procès. Aucun de ces outils ne doit être présenté comme une solution universelle : la juridiction, la qualité des parties, la publicité du numéro et la nature du contenu commandent le choix.

Le préjudice doit être documenté sans exagération. Il peut être lié à la perte d’un contrat, à une rupture de partenariat, à une baisse d’activité, à une atteinte professionnelle, à des messages reçus par des clients ou à la reprise de la newsletter par d’autres comptes. Les statistiques d’ouverture et de clics du numéro sont utiles si elles sont authentifiées et replacées dans la période concernée. Les témoignages doivent préciser ce que les lecteurs ont compris. Le nombre d’abonnés affiché par la plateforme n’est pas toujours le nombre de personnes qui ont lu le passage.

Une réparation civile peut être demandée lorsque la faute, le dommage et le lien de causalité sont établis. L’article 1240 du Code civil énonce : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le texte est publié sur Légifrance. En matière de presse, ce fondement doit être articulé avec le régime spécial, la qualification retenue, la prescription et les demandes précises formées devant la juridiction compétente.

Le raisonnement s’applique aussi lorsque le contenu est repris dans un autre numéro. L’arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, invite à examiner le contexte du lien et la manière dont l’auteur a réactivé le contenu. Un lien qui dénonce et contredit une accusation n’a pas forcément la même portée qu’un lien présenté comme la confirmation d’un fait. La demande de retrait doit donc indiquer le texte d’accompagnement, le titre, la place du lien et les mots qui orientent la lecture.

Pour une personne qui reçoit une newsletter Substack diffamatoire, la feuille de route peut être résumée ainsi :

  1. Le jour du constat : enregistrer la page, l’URL, le courriel, la date, les passages, les images et les liens ; éviter de republier l’accusation.
  2. Dans les jours suivants : identifier l’auteur, les mentions de publication, l’éditeur éventuel et le rôle technique du service ; réunir une pièce pour chaque affirmation contestée.
  3. Sans attendre : envoyer une demande distincte de retrait, de conservation des données et de droit de réponse à l’auteur, à l’éditeur et à la plateforme selon leurs rôles.
  4. Avant l’expiration des trois mois : faire vérifier le premier acte de publication, les éventuelles reproductions et la procédure à engager ; ne pas considérer le ticket de support comme une saisine du juge.
  5. En cas d’urgence : examiner le référé de retrait, la mesure de conservation et, si l’auteur est anonyme, la mesure d’identification proportionnée.

Le délai doit être recalculé pour chaque passage et chaque publication, sans confondre la date de découverte avec la date de mise à disposition. Un numéro qui apparaît aujourd’hui dans une recommandation peut avoir été publié il y a plusieurs semaines. Un nouveau lien peut constituer une reproduction dans certaines circonstances, mais cette question appelle une vérification factuelle. Le dossier doit fournir un tableau daté des URL, versions, envois et constats, afin que le choix de la procédure soit contrôlable.

Le site du cabinet contient également une analyse des courriels adressés à des clients : elle peut servir de point de comparaison pour la publicité et la prescription, tandis que la situation Substack ajoute une archive, un espace d’abonnés, un auteur de newsletter et une interface de modération. Lorsque le contenu a déjà disparu, la méthode exposée dans cet article sur la preuve d’un contenu supprimé complète la conservation des captures et la demande de constat.

Conclusion

Une diffamation publiée sur Substack ne se traite pas comme un simple désaccord avec une newsletter. Il faut qualifier les phrases, établir l’identification de la cible, déterminer si la diffusion est publique ou limitée, conserver chaque version et distinguer l’auteur de l’éditeur et du service technique. Le retrait amiable, la notification DSA, le droit de réponse, le référé et la procédure de presse n’ont ni le même objet ni le même calendrier.

Le risque principal reste le temps. Le premier acte de publication, le délai de trois mois, la signification de la citation et les formalités de l’article 53 doivent être vérifiés avant toute stratégie publique. Une demande correctement documentée peut obtenir une correction ou un retrait tout en préservant la possibilité d’agir ; une réaction tardive ou une republication impulsive peut, au contraire, aggraver l’atteinte et fragiliser la preuve.

Pour organiser la suite, il faut donc préparer un dossier complet : newsletter originale, URL, historique des versions, preuves de diffusion, pièces contredisant les accusations, échanges avec l’auteur et la plateforme, justificatifs du dommage et calendrier des échéances. Ce dossier permet de choisir une réponse proportionnée et de saisir la juridiction appropriée si la suppression, la rectification ou l’identification ne sont pas obtenues.

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