Un avis publié sur Doctolib peut sembler n’être qu’un retour d’expérience. Lorsqu’il accuse pourtant un médecin d’avoir commis une faute précise, d’avoir falsifié un dossier, d’avoir mis un patient en danger ou d’exercer sans compétence, le risque change de nature. La question n’est pas de faire disparaître toute critique défavorable : elle consiste à distinguer l’opinion, le récit d’une expérience, l’injure et l’imputation diffamatoire, puis à agir sans révéler le secret médical. La priorité est de conserver l’avis dans son contexte, d’identifier sa première date de mise en ligne, de vérifier ce qui rend le praticien identifiable et de calculer le délai de trois mois. Le signalement à la plateforme peut être engagé rapidement, mais il ne remplace pas une preuve exploitable ni un acte de procédure conforme à la loi du 29 juillet 1881. Cette méthode est également utile lorsque l’auteur est anonyme, lorsque le commentaire disparaît après un signalement ou lorsqu’il est republié sur un autre support.
I. Avis Doctolib diffamatoire : comment qualifier les propos et préparer la preuve ?
A. Quand un avis médical devient-il une diffamation, une injure ou une simple opinion ?
La qualification dépend du contenu réellement visible, et non du titre donné au dossier par le médecin ou par la plateforme. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation en ces termes : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article précise que la publication peut rester punissable lorsqu’elle est formulée sous forme dubitative ou qu’elle vise une personne non nommée mais identifiable. Il distingue l’injure, qui est « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».
Dans un avis médical, l’imputation peut porter sur un événement déterminé : « ce médecin a prescrit un médicament sans examen », « il a falsifié mon compte rendu », « il a refusé de prendre en charge une urgence », « il a divulgué mon diagnostic » ou « ce praticien exerce illégalement ». Ces phrases se prêtent à un débat de preuve. Elles ne deviennent pas de simples opinions parce qu’elles sont précédées de « je pense que » ou « selon moi ». Le lecteur doit comprendre précisément ce qui est reproché, à qui, à quelle occasion et avec quelle portée pour la réputation professionnelle.
À l’inverse, « je n’ai pas apprécié l’accueil », « l’attente était trop longue », « je ne retournerai pas dans ce cabinet » ou « l’échange m’a déçu » expriment en principe un ressenti. Une note faible n’est pas, à elle seule, diffamatoire. La frontière peut toutefois se déplacer lorsque le commentaire associe un jugement de valeur à une accusation factuelle. « Médecin froid » ne répond pas à la même analyse que « médecin qui a volontairement détruit mon dossier ». Le texte doit être lu dans son ensemble, avec son titre, ses réponses, la fiche professionnelle, les informations de spécialité et les éventuels liens vers d’autres publications.
La diffusion compte aussi. Le régime de l’article 23 de la loi de 1881 vise les propos commis par différents moyens de publication, dont « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Un avis accessible à un public indéterminé est susceptible de relever de la diffamation publique. Un message adressé à un cercle fermé ne reçoit pas nécessairement la même qualification. Il faut conserver les réglages d’accès, la fiche sur laquelle l’avis apparaît et les éléments montrant ce qu’un internaute pouvait effectivement consulter au jour du constat.
Le fait qu’un avis soit placé sur une fiche de soignant ne suffit pas à établir qu’il est faux. Un patient peut relater une expérience négative, contester une facturation ou critiquer l’organisation d’un cabinet. Le médecin doit donc isoler les affirmations factuelles qui dépassent la critique licite. Une phrase qui décrit le temps d’attente ne doit pas être artificiellement présentée comme une accusation de faute médicale. À l’inverse, une accusation d’empoisonnement, de fraude, de violation du secret ou d’exercice illégal ne doit pas être minimisée comme une humeur désagréable.
Le choix du vocabulaire est important pour la plateforme comme pour une juridiction. Il est préférable de reprendre exactement les mots publiés, entre guillemets, puis de les rattacher à un fait déterminé. Il faut éviter de reformuler l’avis en termes plus graves que l’original. Une présentation exacte protège la crédibilité du dossier et permet à l’auteur de comprendre le passage contesté. Elle évite également qu’un signalement soit rejeté parce qu’il porte sur une synthèse approximative plutôt que sur le contenu réellement accessible.
La première chambre civile de la Cour de cassation a traité une situation proche dans l’arrêt du 26 juin 2024, pourvoi n° 22-22.483. Le litige concernait un praticien visé par de nombreux messages et profils dont l’authenticité était contestée. La décision relève que « de très nombreux messages avaient été postés sur les réseaux sociaux » et que les publications critiquaient de manière répétée la pratique, l’attitude, le suivi et les compétences du médecin. Elle retient aussi que les juges du fond pouvaient caractériser un trouble manifestement illicite au regard de faux profils, de faits non démontrés et d’une diffusion persistante. Cette solution ne signifie pas qu’un avis isolé, sincère et mesuré doit être retiré. Elle montre que la répétition organisée, les faux comptes et l’accumulation d’imputations précises peuvent justifier une mesure de cessation.
Dans ce même arrêt, la Cour a validé une interdiction destinée à faire cesser la diffusion dans les circonstances particulières de l’affaire, après constat de nouvelles publications par d’autres profils et de leur absence de lien avec des patients du praticien. Le juge doit toutefois adapter la mesure à l’atteinte démontrée. Une demande visant « tout message, par quelque moyen que ce soit » est plus difficile à défendre qu’une demande centrée sur une URL, un avis, une série de comptes ou une nouvelle republication précisément identifiée. La proportionnalité protège à la fois la réputation du médecin et la liberté de relater une expérience de soins.
La vérité des faits et la bonne foi doivent être envisagées dès la première lecture. Dans l’arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, la première chambre civile rappelle que la diffamation peut être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si le propos a été publié de bonne foi. Elle énonce que la bonne foi est appréciée au regard du but poursuivi, de l’absence d’animosité personnelle, de la prudence et de la mesure dans l’expression, ainsi que d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante. Un commentaire lié à une véritable consultation n’est donc pas automatiquement illicite, même s’il porte atteinte à l’image du professionnel. L’existence d’une expérience réelle ne donne pas davantage un droit général d’accuser le médecin d’un comportement qui n’est pas établi.
La lecture du contexte est déterminante. Dans l’arrêt de la chambre criminelle du 26 mai 2021, pourvoi n° 20-80.884, la Cour rappelle : « Il revient en effet aux juges d’apprécier le caractère diffamatoire des propos poursuivis en se fondant sur toutes les circonstances, même extrinsèques au passage concerné. » Une phrase courte peut être éclairée par les lignes précédentes, une réponse du cabinet, une photographie, le nom de la spécialité ou une publication associée. Le constat doit donc reproduire la page entière et non le seul mot qui paraît le plus offensant.
Un avis qui accuse le praticien d’avoir divulgué des informations de santé appelle une double vigilance. Il peut porter atteinte à la réputation du médecin, mais sa réponse publique peut elle-même révéler l’existence d’une prise en charge, une pathologie ou un traitement. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique dispose que toute personne prise en charge a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Le texte ajoute que le secret couvre l’ensemble des informations venues à la connaissance des professionnels et des personnes en relation avec les établissements de santé. Le médecin ne doit donc pas répondre à une accusation en publiant le dossier du patient, même si cette pièce pourrait contredire l’avis.
La réponse publique peut rester générale : le cabinet peut indiquer qu’il ne commente pas une situation individuelle en ligne et proposer un échange par un canal confidentiel. Il ne doit pas confirmer que l’auteur est un patient, préciser la date d’un rendez-vous, citer un diagnostic, reproduire une ordonnance ou révéler un échange de messagerie. Une telle retenue n’abandonne pas le droit d’agir. Elle sépare la communication visible par tous du dossier transmis à la plateforme, au commissaire de justice, à l’avocat ou à la juridiction.
La diffamation ne doit pas être confondue avec le dénigrement commercial. La baisse de fréquentation d’un cabinet peut constituer un dommage, mais elle ne transforme pas une critique en diffamation. De même, l’absence de relation de soins peut être un indice de faux avis, mais elle ne dispense pas d’examiner les mots employés et la personne réellement visée. Le médecin doit choisir un fondement adapté à chaque passage : loi de 1881 pour l’imputation diffamatoire, atteinte distincte à la vie privée si elle est caractérisée, ou autre action lorsque les faits relèvent d’un régime différent. Cette discipline évite de présenter le droit de la presse comme un moyen de faire supprimer toute opinion défavorable.
B. Quelles preuves conserver avant de signaler l’avis Doctolib ?
La preuve doit être figée avant le signalement, la réponse publique ou la demande de suppression. Un avis peut être modifié, supprimé, déplacé vers une autre fiche ou complété par une réponse qui change la compréhension du fil. Il faut conserver l’URL complète, le nom affiché du compte, la note, le titre, le texte intégral, les photographies, la date visible, les réponses et les éléments de la fiche du soignant. Une capture seule est un premier repère ; elle ne donne pas toujours une date certaine et ne montre pas nécessairement le chemin suivi pour accéder à la page.
Le dossier peut contenir plusieurs formats complémentaires : captures datées, export PDF, copie du code ou de la page lorsque cette opération est possible, enregistrement vidéo de la navigation, courriels d’alerte, réponse de la plateforme et constat de commissaire de justice. Chaque fichier doit être conservé dans son état initial, avec le fuseau horaire et la date de collecte. Les captures doivent montrer la barre d’adresse ou un élément permettant de rattacher le contenu à la bonne fiche. Il faut également conserver la page de résultats ou la fiche professionnelle qui rend le médecin identifiable, sans sélectionner uniquement la phrase la plus sévère.
Un constat réalisé en ligne doit décrire les opérations effectuées. Dans l’arrêt de la chambre criminelle du 8 janvier 2019, pourvoi n° 18-80.748, le débat portait sur un enregistrement retrouvé sur un site internet. La décision reproduit le raisonnement selon lequel « le non-respect de ces règles de l’art en matière informatique ne permet pas de s’assurer de l’authenticité des propos tenus ». Les précautions discutées comprenaient notamment la description du matériel, l’adresse IP, la désactivation du serveur mandataire, le nettoyage des fichiers temporaires, du cache, des cookies et de l’historique. La décision n’impose pas de présenter chaque capture comme nulle ; elle montre pourquoi la fiabilité du mode de collecte peut devenir un point central.
Pour un avis Doctolib, le constat doit idéalement faire apparaître le parcours depuis la page d’accueil ou la recherche jusqu’à la fiche du professionnel, l’URL exacte, le contenu complet et la date de consultation. Si un compte est nécessaire, il faut préciser les conditions d’accès. Si le texte apparaît dans une zone publique, cette accessibilité doit être décrite. Si l’avis n’est visible que par le praticien connecté à un espace professionnel, il faut conserver la preuve de cette restriction et ne pas en déduire automatiquement une diffamation publique. La qualification dépend du public effectivement atteint et de la possibilité de diffusion.
Le contenu médical doit être cloisonné. Le cabinet peut conserver dans un dossier confidentiel la fiche de rendez-vous, la facture, les échanges, les pièces remises au patient et les éléments permettant de vérifier si l’auteur a réellement été reçu. Ces documents ne doivent pas être copiés dans la réponse publique. Lorsqu’une pièce doit être transmise à un avocat ou à une juridiction, les informations étrangères au litige peuvent être occultées. Une preuve utile est une preuve lisible, datée et proportionnée ; un dossier saturé de données de santé peut créer un risque supplémentaire sans renforcer l’analyse de la phrase publiée.
Il faut distinguer les éléments qui établissent l’existence du contenu de ceux qui établissent son caractère diffamatoire. La capture prouve qu’un texte était visible. La fiche et les coordonnées du cabinet peuvent établir que le médecin est identifiable. Le dossier de soins peut contredire une imputation, sans prouver à lui seul que le lecteur a porté atteinte à l’honneur ou à la considération. Les témoignages, les demandes de rendez-vous perdues, les échanges avec des patients ou les reprises sur d’autres sites peuvent documenter le préjudice, mais ils doivent être datés et reliés à l’avis contesté.
L’identité de l’auteur doit être recherchée sans accusation publique. Un pseudonyme, une photographie, une date de consultation ou une formulation très personnelle peuvent fournir des indices. Ils ne suffisent pas nécessairement à démontrer qui a écrit le commentaire. Il faut préserver la possibilité de demander les données utiles à la plateforme ou à un fournisseur, dans le cadre d’une procédure appropriée. La publication d’un nom sur les réseaux sociaux, accompagnée d’une accusation de faux avis, peut créer une nouvelle difficulté et détourner le dossier de son objectif initial.
Une mesure d’instruction avant tout procès peut être envisagée lorsque l’identification ou la conservation des données est réellement nécessaire. L’article 145 du code de procédure civile prévoit : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » La demande doit préciser le litige possible, le contenu concerné, le rôle de la personne sollicitée et la mesure exacte demandée. Elle ne doit pas devenir une recherche générale sur tous les utilisateurs d’une plateforme.
La première date de mise en ligne doit être recherchée avant toute démarche. La date de découverte n’est pas forcément la date de publication. Le médecin peut disposer d’une alerte récente alors que l’avis est ancien. Il faut rapprocher les notifications, les versions archivées, les réponses, les courriels de patients, les fichiers internes et les éventuels signalements. Si le commentaire a été modifié, chaque version doit être conservée avec sa date. Une republication sur une autre fiche peut constituer un événement distinct, mais elle ne permet pas de laisser expirer le délai attaché au premier texte.
Le retrait par Doctolib ne doit pas entraîner la destruction du dossier. Le cabinet doit conserver la preuve de ce qui a été publié, la réponse de la plateforme, la date de retrait et l’URL si elle reste accessible. Si le contenu réapparaît, il faut établir s’il s’agit d’une remise en ligne par le même auteur, d’une copie par un tiers ou d’une nouvelle formulation. Les éléments de comparaison doivent être présentés avec exactitude. Une phrase identique et une phrase seulement similaire ne produisent pas nécessairement les mêmes effets sur la prescription ou sur la qualification.
La preuve du préjudice doit rester concrète. La disparition d’un rendez-vous ne démontre pas, seule, que l’avis en est la cause. Il peut être utile de conserver les demandes d’explication, les liens de partage, les reprises du texte, les échanges avec des partenaires et les statistiques internes disponibles. Une attestation doit décrire ce que son auteur a personnellement constaté. Une baisse d’activité doit être rapprochée d’une période, d’une page et d’un événement précis. Cette méthode permet de ne pas confondre la gravité morale de l’accusation avec la démonstration du dommage indemnisable.
La conservation de la preuve doit précéder la stratégie de réponse. Le cabinet peut préparer un projet de message neutre, mais attendre avant de le publier si le texte révèle une relation de soins. Il peut également demander à la plateforme de préserver le contenu retiré lorsque le cadre juridique le permet. La version publique, la version transmise confidentiellement et la version produite dans une procédure doivent rester cohérentes. La publication d’une réponse contradictoire ou excessive peut être capturée par l’auteur et devenir une nouvelle pièce contre le cabinet.
II. Comment demander le retrait d’un avis Doctolib et agir dans les trois mois ?
A. Comment signaler l’avis à Doctolib, à l’auteur et au juge ?
Le signalement à Doctolib et l’action judiciaire poursuivent des objectifs différents. Le premier vise à faire examiner le contenu par le service de modération. La demande à l’auteur peut obtenir un retrait volontaire, une rectification ou l’arrêt d’une nouvelle diffusion. La procédure judiciaire peut rechercher la cessation, l’identification, la responsabilité et la réparation. Ces voies peuvent être menées de façon coordonnée, mais elles ne doivent pas être confondues. Un formulaire de plateforme n’est pas une citation en diffamation et une lettre de mise en demeure n’est pas nécessairement un acte interruptif de prescription.
Le signalement doit permettre de localiser sans ambiguïté l’avis. Il doit comprendre l’URL de la fiche, le nom du professionnel, la date de découverte, le texte exact, la phrase ou le passage contesté, la règle de la plateforme concernée et la mesure demandée. Si l’avis semble provenir d’un faux compte, il faut décrire les indices sans affirmer ce qui n’est pas démontré. Si le message divulgue une donnée de santé, cette donnée doit être signalée à la plateforme mais ne doit pas être recopiée dans une réponse accessible au public.
Doctolib distingue les contenus diffusés sur ses services et les réclamations relatives à la qualité d’un soin. Le praticien doit donc identifier le problème soumis : contenu insultant ou diffamatoire, usurpation, donnée privée, faux profil, ou contestation médicale relevant plutôt d’un ordre professionnel ou d’une agence régionale de santé. Le signalement d’un avis ne doit pas demander à la plateforme de trancher une faute médicale comme une juridiction. Il doit montrer pourquoi le passage viole une règle de contenu, porte atteinte à un droit ou mérite une vérification.
La loi pour la confiance dans l’économie numérique encadre les intermédiaires. L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dans sa version en vigueur au 26 août 2026, organise les catégories de services et les obligations liées aux contenus fournis par des tiers. Il prévoit notamment pour certaines plateformes de « conserver temporairement les contenus qui lui ont été signalés » et qu’elles ont retirés ou rendus inaccessibles, afin de les mettre à disposition de l’autorité judiciaire dans les conditions prévues par le texte. Cette conservation légale ne dispense pas le cabinet de réaliser ses propres copies dès la découverte.
Le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques complète ce cadre pour les services intermédiaires. Il faut toutefois distinguer une notification de contenu illicite, une demande de suppression, une contestation de modération et une demande judiciaire. Ce règlement ne transforme pas chaque avis contesté en contenu à supprimer sans examen. Une notification utile doit rester ciblée, exposer les raisons et permettre au service de vérifier le contenu visé. Le praticien doit conserver la preuve de son envoi et de la réponse obtenue.
La première chambre civile a posé une limite nette dans l’arrêt n° 23-16.762. Elle indique : « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération ». Elle ajoute que « la seule allégation du caractère diffamatoire des propos litigieux ne justifiait pas d’ordonner leur retrait ». Le retrait judiciaire ne peut donc pas reposer sur le seul mot « diffamatoire ». Il faut expliquer le fait imputé, la personne visée, la diffusion, l’absence de justification identifiable et les éléments qui rendent l’atteinte suffisamment manifeste pour la mesure demandée.
La même décision rappelle que la victime qui agit devant le juge civil pour des propos relevant de la presse doit se placer sur le fondement de la loi de 1881 et respecter les règles de procédure qui protègent la liberté d’expression. Le cabinet ne doit pas contourner le délai ou le formalisme de cette loi en donnant à la même demande une qualification civile générale. Si le dommage comporte un aspect autonome, ce fondement doit être séparé et démontré. Une action visant l’auteur de l’avis, une demande contre l’intermédiaire et une demande de conservation des données ne poursuivent pas nécessairement le même défendeur ni le même résultat.
Le référé peut être utile lorsque le contenu cause un dommage actuel ou risque d’être immédiatement reproduit. L’article 835 du code de procédure civile prévoit que le président du tribunal judiciaire peut, « même en présence d’une contestation sérieuse », ordonner en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Le médecin doit alors demander une mesure proportionnée : retrait d’une URL déterminée, cessation d’une série de publications identifiées, conservation d’une preuve ou interdiction d’une republication précise, plutôt qu’une interdiction générale de toute critique.
Le référé ne signifie pas que la qualification de diffamation est automatiquement acquise. Le juge peut examiner la précision du fait, la personne visée, le contexte, la vérité alléguée, la bonne foi et la proportionnalité. Dans l’arrêt n° 22-22.483, la Cour de cassation a constaté une répétition organisée, des profils faux, des accusations non démontrées et la poursuite des messages après une première ordonnance. Ces éléments ne se retrouvent pas dans un avis unique relatant une expérience de soin. La demande doit donc expliquer ce qui rend le cas concret plus grave qu’une critique professionnelle ordinaire.
Une demande à l’auteur peut être adressée lorsque son identité est suffisamment établie. Elle doit reproduire le texte exact, demander le retrait ou la rectification, réserver les droits du cabinet et rappeler la date de première publication connue. Elle peut proposer un échange privé si l’auteur conteste la prise en charge. Elle ne doit pas contenir le dossier médical dans le but de convaincre publiquement l’auteur. Lorsque l’auteur est anonyme, il est préférable de solliciter la plateforme dans le cadre approprié plutôt que de publier des hypothèses sur son identité.
Le médecin doit choisir s’il répond publiquement. Une réponse courte peut préciser qu’aucune situation individuelle ne sera commentée pour préserver la confidentialité et inviter la personne à utiliser un canal de contact. Une réponse plus détaillée doit être soumise à un contrôle sur le secret médical. La confirmation d’une consultation peut être déduite d’une phrase apparemment anodine : « nous avons vérifié votre dossier », « votre traitement était conforme » ou « vous êtes venu le 12 mai ». Même sans nom, ces éléments peuvent rendre la personne identifiable.
Le droit de réponse n’est pas un bouton universel de correction. L’article 13 de la loi de 1881 organise l’insertion d’une réponse dans des conditions liées à un journal ou à un écrit périodique, avec des délais et des modalités propres. Un avis publié sur une plateforme de rendez-vous n’est pas automatiquement assimilé à un journal quotidien. Le cabinet peut solliciter une réponse ou une rectification selon les outils proposés, mais il ne doit pas présenter cette demande comme un substitut à une procédure de presse sans avoir vérifié le support et son régime.
Le signalement doit être suivi comme une procédure. Il faut conserver le numéro de dossier, la date et l’heure, les pièces jointes, la version du texte envoyée, la réponse de Doctolib, la date du retrait et toute demande complémentaire. Lorsque la plateforme retire l’avis, cette décision ne constitue pas nécessairement une reconnaissance judiciaire de la diffamation. Lorsqu’elle le maintient, ce maintien ne rend pas le contenu licite. Dans les deux cas, la preuve du signalement et de sa suite peut éclairer la chronologie et le préjudice.
Si l’avis est également visible sur Google ou un réseau social, chaque support doit faire l’objet d’une vérification séparée. Il ne faut pas copier automatiquement une demande conçue pour Doctolib sur un autre service. L’URL, le compte, la visibilité, l’intermédiaire, les règles de signalement et les données conservées peuvent différer. Une demande de retrait ciblée peut viser plusieurs copies si leur identité est démontrée, mais elle doit les énumérer. La multiplication des demandes générales fragilise la lisibilité du dossier et peut donner l’impression que toute critique est combattue.
B. Comment respecter la prescription de trois mois et éviter la nullité ?
La prescription est le risque le plus urgent. L’article 65 de la loi de 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Le texte précise ensuite : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. » Une capture, un formulaire Doctolib, une mise en demeure ou un échange téléphonique ne doit donc pas être présenté comme interruptif sans vérification de son effet juridique.
Le point de départ doit être calculé à partir de la première mise à disposition du contenu, et non de la date à laquelle le médecin le découvre. Les indices peuvent être une notification, un courriel, une réponse d’un patient, une archive, une capture ancienne ou les informations affichées par la plateforme. Une modification du texte et une republication peuvent soulever une question différente. Il faut cependant préserver immédiatement l’action liée à la première version, sans attendre de savoir si une version ultérieure fera courir un nouveau délai.
Le délai de trois mois de droit commun de la presse ne doit pas être confondu avec les délais attachés à d’autres infractions. L’article 65-3 de la loi de 1881 prévoit une durée plus longue pour certaines diffamations et injures présentant un caractère raciste ou discriminatoire, dans les conditions qu’il énumère. Un avis Doctolib qui accuse un médecin d’une faute professionnelle sans élément discriminatoire reste soumis à l’analyse du délai ordinaire. Le cabinet ne doit pas retenir un délai d’un an par simple analogie avec un autre type de propos.
L’acte initial doit être rédigé avec une précision particulière. L’article 53 de la loi de 1881 indique : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Enfin, « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Chaque passage doit être rattaché à une qualification et à un texte.
La citation ou l’acte adapté au contentieux doit permettre à l’auteur de savoir ce qui lui est reproché. Il faut indiquer le texte exact de l’avis, la date et le lieu de publication, l’URL ou la fiche, l’identité de la personne visée, la publicité, le fait imputé et l’atteinte à l’honneur ou à la considération. Le médecin doit éviter de poursuivre une page entière sans isoler les passages nécessaires. Si le contexte est indispensable, il peut être produit et expliqué, mais les phrases poursuivies doivent rester identifiables. La demande ne doit pas laisser le juge ou le défendeur reconstruire lui-même l’accusation.
Le formalisme sert aussi le débat sur la vérité des faits. L’article 55 de la loi de 1881 prévoit que, lorsque le prévenu veut prouver la vérité des faits diffamatoires, il doit agir « dans le délai de dix jours après la signification de la citation ». Il doit alors faire signifier les faits articulés et qualifiés dans la citation, la copie des pièces et les noms, professions et demeures des témoins. Le texte précise que cette formalité est accomplie « à peine d’être déchu du droit de faire la preuve ». L’acte doit donc être préparé en anticipant la défense possible de l’auteur.
L’arrêt n° 20-80.884 rappelle que l’offre de preuve n’empêche pas le prévenu de discuter ensuite la précision du fait, mais elle ne dispense aucune partie de la rigueur procédurale. Pour le médecin, cela signifie qu’il ne faut pas écrire une citation comme une plainte générale contre un avis hostile. Il faut construire une démonstration : l’auteur a-t-il imputé un événement vérifiable ? Le médecin est-il identifiable ? La publication était-elle accessible au public ? Quel passage porte atteinte à la considération ? Quelle preuve établit la fausseté ou le caractère abusif ?
La responsabilité de l’intermédiaire doit être présentée à part. L’arrêt n° 23-16.762 concernait Google Ireland et des vidéos YouTube, non Doctolib. Son enseignement procédural peut guider la réflexion sur une plateforme, mais il ne permet pas d’affirmer que la responsabilité d’un service sera engagée dans un dossier différent. La Cour a relevé les obligations de conservation de données d’identification et a demandé que la proportionnalité d’une suppression soit examinée lorsque l’auteur ne peut pas être identifié. Le cabinet doit donc établir les démarches déjà accomplies et expliquer pourquoi la mesure contre l’intermédiaire est utile.
Une demande d’identification peut être préférable à une suppression générale lorsque l’auteur est anonyme et que le débat contradictoire reste possible. L’article 145 du code de procédure civile peut fournir un cadre à la conservation ou à l’établissement de la preuve avant le procès. La mesure doit viser les données que le service est susceptible de détenir, pendant la période pertinente, et démontrer le motif légitime. Il n’est pas utile de demander des informations sans rapport avec l’avis, ni de solliciter une enquête générale sur les utilisateurs de Doctolib.
La procédure accélérée ou le référé doit être choisi en fonction du résultat recherché. Une audience urgente peut viser le retrait d’une publication encore visible et susceptible d’être largement reprise. Une demande au fond peut être nécessaire pour discuter la responsabilité, la vérité, la bonne foi et le préjudice. Une mesure de conservation peut précéder l’action lorsque la date ou l’identité est incertaine. Le médecin doit également vérifier la compétence territoriale, l’élection de domicile et la forme de notification. La rapidité ne justifie pas de sacrifier les mentions qui protègent l’acte contre une nullité.
L’arrêt n° 22-22.483 apporte un point pratique sur le référé en matière de presse. La Cour y rappelle que le délai de comparution prévu par l’article 54 de la loi de 1881 ne s’applique pas de la même façon devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite, tout en exigeant que le juge laisse à la partie assignée un temps suffisant pour préparer sa défense. Une audience rapide n’autorise donc pas une convocation qui priverait l’auteur ou la plateforme d’un débat effectif. Le cabinet doit faire contrôler le calendrier et la forme de l’assignation avant sa délivrance.
Les dommages-intérêts doivent être reliés aux faits. L’article 1240 du code civil énonce le principe selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ce texte ne permet pas de contourner automatiquement la loi de 1881 lorsqu’un dommage procède d’une diffamation. La qualification de presse, le délai et les règles spéciales doivent d’abord être respectés. Le préjudice moral, professionnel ou économique doit ensuite être démontré par des éléments précis, sans exagération.
Le montant de l’amende prévu pour la diffamation envers un particulier ne constitue pas le montant automatique de l’indemnisation. L’article 32 de la loi de 1881 prévoit que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros », sous réserve des circonstances et qualifications visées par le texte. La réparation civile dépend de la preuve du dommage et du lien avec les propos. Cette distinction doit apparaître dans la stratégie et dans toute communication adressée à l’auteur.
Une chronologie opérationnelle peut être suivie dès la découverte :
- conserver l’avis intégral, la fiche, l’URL, le compte, la note, les réponses et les éléments qui rendent le médecin identifiable ;
- faire relever la date de première publication, la visibilité et les éventuelles modifications, sans publier de données médicales ;
- faire apprécier la nécessité d’un constat de commissaire de justice ou d’une mesure fondée sur l’article 145 du code de procédure civile ;
- signaler précisément l’avis à Doctolib et conserver le numéro de dossier, la notification et la réponse ;
- si l’auteur est identifiable, lui adresser une demande mesurée qui reprend mot pour mot les passages contestés et préserve la preuve du délai ;
- calculer la date limite de trois mois et faire vérifier la citation, l’assignation ou l’acte choisi avant sa notification ;
- surveiller les republications séparément, sans considérer une nouvelle capture ou un formulaire comme un acte interruptif par lui-même.
La formulation de l’acte doit également tenir compte de l’injure. Un terme outrageant sans fait précis peut relever de cette qualification ; une accusation qui impute une conduite déterminée relève potentiellement de la diffamation. Le même avis peut contenir plusieurs passages juridiquement différents. Le cabinet doit les distinguer plutôt que d’appliquer une qualification unique à toute la page. La précision est particulièrement importante lorsqu’une phrase comme « charlatan » est entourée de reproches médicaux : le sens produit par l’ensemble peut modifier l’analyse, mais le juge doit savoir quels mots et quels faits sont poursuivis.
La communication avec le patient ou l’auteur doit rester confidentielle lorsqu’elle porte sur la prise en charge. Le cabinet peut proposer de vérifier les faits par écrit et de corriger une erreur si le commentaire repose sur une incompréhension. Cette démarche amiable ne doit pas être utilisée pour obtenir une renonciation générale à tout recours ni pour demander à l’auteur de supprimer un récit exact sous la menace d’une procédure. Elle peut toutefois limiter la diffusion, obtenir une rectification et préserver le temps nécessaire à l’analyse juridique, à condition de ne pas laisser expirer le délai de trois mois.
Il faut enfin distinguer le retrait de l’avis et le déréférencement d’une recherche. La suppression sur Doctolib ne retire pas une copie publiée ailleurs. Le déréférencement d’une page par un moteur de recherche ne supprime pas le contenu source. Une action de réputation doit préciser si elle vise la fiche, le commentaire, la republication, le résultat de recherche, l’identification de l’auteur ou la réparation. Cette ventilation évite de demander à un seul service une mesure qu’il ne peut pas techniquement exécuter et facilite le contrôle de chaque résultat.
La bonne question n’est donc pas seulement « comment supprimer un avis Doctolib ? ». Il faut demander quel fait est imputé, qui peut être identifié, quel public a pu le lire, quand le contenu a été mis en ligne, quelle pièce permet de le conserver et quelle mesure est proportionnée. Les décisions récentes montrent qu’un retrait n’est pas automatique sur la seule affirmation de la diffamation, mais qu’une répétition organisée, des profils faux, des accusations précises et une diffusion persistante peuvent justifier une intervention rapide. La méthode doit protéger simultanément la réputation du médecin, la liberté de critique et le secret médical du patient.
Conclusion
Un avis Doctolib devient un dossier de diffamation lorsqu’il impute à un médecin un fait précis portant atteinte à son honneur ou à sa considération, dans des conditions de publicité et d’identification établies. La première étape est probatoire : conserver le texte entier, le contexte, l’URL, la visibilité, la première date de publication et les éléments de préjudice. Le signalement à Doctolib peut être immédiat, mais il ne remplace ni le constat ni l’acte qui préserve le délai de trois mois. La citation ou l’assignation doit respecter les mentions de l’article 53, anticiper l’offre de preuve de l’article 55 et distinguer l’auteur de l’intermédiaire. Enfin, le médecin doit répondre sans confirmer une consultation ni divulguer de données de santé. Une stratégie précise permet de demander un retrait ciblé, une identification ou une réparation sans transformer toute critique négative en contentieux de presse.