Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
ChatGPT invente une accusation diffamatoire : rectification, retrait et recours

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

ChatGPT invente une accusation diffamatoire : rectification, retrait et recours

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

ChatGPT invente parfois une condamnation, une fraude, une infidélité professionnelle ou un comportement pénal qu’une personne n’a jamais commis. La difficulté ne tient pas seulement à la fausseté de la réponse : il faut déterminer si elle a été rendue accessible à un public, si elle vise une personne identifiable, si elle impute un fait précis et quel acteur peut effectivement corriger, retirer ou expliquer le contenu. Une réponse privée affichée dans un compte n’obéit pas au même régime qu’un lien partagé, une capture diffusée sur un réseau social ou une réponse reproduite par un site internet.

La réaction utile est double. Elle consiste à figer immédiatement la requête et la réponse, puis à choisir une voie adaptée : signalement au fournisseur, demande de conservation, droit de réponse, déréférencement, référé, procédure accélérée au fond ou action fondée sur la loi du 29 juillet 1881. La prescription de la diffamation peut être très courte. Ce guide complète le guide pilier sur la diffamation et l’e-réputation et explique comment qualifier l’atteinte, constituer une preuve exploitable, éviter d’amplifier l’accusation et agir dans le bon délai, en distinguant la diffamation de l’injure, du dénigrement des produits ou services et des questions de données personnelles.

I. ChatGPT invente une accusation diffamatoire : comment qualifier et prouver la publication ?

A. Une réponse fausse ne suffit pas : fait précis, personne identifiable et diffusion

Le mot « hallucination » décrit le fonctionnement d’un outil d’intelligence artificielle, mais il ne constitue pas une qualification juridique. Le raisonnement commence par le contenu exact. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 vise notamment « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Il faut donc rechercher une affirmation factuelle identifiable : une condamnation, un détournement, une escroquerie, une sanction disciplinaire, une falsification, une relation frauduleuse ou tout autre comportement vérifiable. Une simple appréciation désagréable, un jugement de valeur ou une invective sans fait déterminé peut relever de l’injure, et non de la diffamation.

La personne visée n’a pas besoin d’être nommée en toutes lettres. L’article 29 précise aussi que l’identification peut résulter du contexte, des fonctions, de l’employeur, de la ville, d’une photographie ou de plusieurs éléments recoupés. Une réponse qui écrit seulement « cette avocate » ou « le dirigeant de cette société » peut devenir individualisante si le prompt, la page consultée et les informations affichées conduisent les lecteurs vers une seule personne. À l’inverse, un nom très courant sans élément de rattachement peut rendre la démonstration plus discutée. La capture d’écran doit donc montrer ce que le lecteur savait réellement au moment de l’affichage, et pas seulement le nom saisi par la victime.

La diffusion est une question autonome. Une réponse générée dans un espace strictement personnel, non transmise à un tiers et non accessible depuis une page publique ne produit pas mécaniquement une diffamation publique. Le risque change si l’utilisateur crée un lien de partage, publie une capture sur X, LinkedIn, Facebook, un forum ou un site, si un moteur de recherche indexe le résultat, ou si la réponse est intégrée à une application visible par des clients. Il faut alors séparer la réponse initiale, le partage par l’utilisateur, la copie éditoriale et les éventuelles republications. Chacune peut avoir sa date, son public et son responsable.

Pour une personne physique, la qualification de diffamation publique envers un particulier renvoie à l’article 32 de la loi de 1881, qui prévoit notamment que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros ». Cette référence pénale ne signifie pas qu’une condamnation est automatique. Le demandeur doit établir le passage, le contexte, la publicité, l’identification et l’atteinte à l’honneur ou à la considération. Le défendeur peut discuter le caractère précis du fait, la personne visée, la bonne foi ou la vérité du fait imputé, dans les conditions très particulières de la loi de 1881.

Pour une société, une marque ou un professionnel, l’analyse demande davantage de précision. L’accusation d’avoir falsifié un document, trompé un client ou commis une infraction peut viser l’honneur d’une personne morale et relever de la diffamation. Une critique qui porte seulement sur la qualité, le prix ou la conformité d’un produit ou d’un service peut plutôt relever du dénigrement. Dans son arrêt du 24 juin 2026, première chambre civile, pourvoi n° 25-14.931, la Cour de cassation rappelle qu’« Constitue un dénigrement la communication jetant le discrédit sur les produits et les services ». Le choix du fondement commande ensuite la juridiction, le délai et les demandes possibles.

Cette distinction est particulièrement importante lorsque ChatGPT répond à une question sur une entreprise. Si le texte affirme que la société a volé des fonds, il peut comporter l’imputation d’un fait attentatoire à l’honneur. S’il indique qu’un logiciel est défectueux ou qu’un service est trop cher, la discussion peut porter sur le dénigrement et la responsabilité civile de droit commun. L’article 1240 du Code civil dispose que tout fait fautif causant un dommage oblige son auteur à le réparer, mais la liberté d’expression et les règles spéciales de la presse demeurent à examiner. Il ne faut pas transformer chaque réponse négative en procès en diffamation.

La Cour de cassation invite aussi à ne pas isoler une phrase artificiellement. Dans l’arrêt du 12 mai 2026, chambre criminelle, pourvoi n° 25-80.177, les juges ont été confrontés à des passages présentés comme des opinions alors que la partie civile soutenait qu’ils reposaient sur des faits précis. Pour une réponse générée, il faut donc conserver le prompt complet, les instructions précédentes, les documents fournis au modèle et les éléments qui entourent la phrase. Une conclusion qui paraît factuelle dans une capture recadrée peut être présentée comme une hypothèse dans l’échange intégral ; l’inverse est également possible.

La bonne foi ne se déduit pas d’une mention automatique telle que « l’IA peut se tromper ». La Cour de cassation a rappelé, le 12 mai 2026, chambre criminelle, pourvoi n° 25-82.734, que « les juges saisis de poursuites du chef de diffamation ne sauraient se substituer au prévenu » pour faire apparaître d’office une excuse de bonne foi. Dans le dossier concret, il faudra identifier qui a choisi le prompt, qui a validé le texte, qui l’a rendu public et quelles vérifications ont été faites avant partage. Le fournisseur de l’outil, l’utilisateur, l’éditeur d’un site et la plateforme d’hébergement n’occupent pas nécessairement la même position.

B. Quelles preuves conserver avant la correction ou la disparition du résultat ?

Une réponse de chatbot est une preuve instable. Elle peut varier selon le compte, la date, le modèle sélectionné, les instructions système, l’historique de conversation, les documents joints et la formulation exacte de la demande. Une nouvelle tentative peut produire une réponse différente, ce qui ne détruit pas la première occurrence mais rend sa reconstitution plus délicate. Le premier réflexe consiste à ne pas effacer la conversation et à ne pas la modifier avant archivage.

Le dossier probatoire devrait réunir, autant que possible, les éléments suivants :

  • la requête complète, y compris les messages précédents qui orientent la réponse ;
  • la réponse intégrale, avec les passages avant et après l’accusation ;
  • la date, l’heure, le fuseau horaire, le compte utilisé et le nom ou la version du modèle lorsqu’ils sont affichés ;
  • l’URL de la conversation ou du lien partagé, son statut d’accès et les conditions permettant à un tiers de la consulter ;
  • des captures non recadrées, complétées par un enregistrement d’écran montrant l’ouverture de la page et la navigation ;
  • le code source ou l’export proposé par le service, lorsque celui-ci conserve les métadonnées utiles ;
  • les pages, documents ou bases auxquels la réponse prétend se référer, afin de vérifier l’erreur ;
  • les premiers témoignages de lecteurs, statistiques de consultation, messages de clients et conséquences professionnelles ou commerciales.

Une capture seule peut être contestée : elle ne révèle pas toujours l’URL, le compte, la requête ou la date. Il est prudent de conserver le fichier original dans son format natif, son empreinte numérique et plusieurs copies distinctes. Si la réponse est accessible en ligne, un constat de commissaire de justice peut fixer l’affichage, le chemin d’accès, la date et le comportement du lien. Le constat doit reproduire le minimum nécessaire pour identifier l’accusation sans contribuer à sa diffusion. Lorsqu’un nom de tiers ou une donnée sensible apparaît, une copie destinée au public peut être anonymisée, tandis que la version complète reste réservée au dossier.

La répétition contrôlée peut aider à établir que l’accusation n’est pas un artefact ponctuel, mais elle doit rester mesurée. Multiplier les prompts avec le nom d’une personne ou republier la réponse pour « tester » l’outil augmente parfois l’audience du propos litigieux. L’objectif est de vérifier les paramètres et de préserver la preuve, non de provoquer artificiellement une nouvelle campagne. Un avocat, un commissaire de justice ou un expert peut définir une séquence de vérification limitée : question neutre, question identique, nouveau compte si nécessaire, puis conservation de toutes les variantes.

La question de la publication doit être documentée séparément. Une interface privée où seule la victime lit la réponse n’est pas assimilable à un article public. Une conversation partagée à dix collègues, une page accessible sans authentification, une intégration dans un moteur de recherche interne ou une publication sur un réseau social exigent une analyse différente. Notez le nombre de personnes susceptibles d’avoir vu le contenu, la nature du cercle, l’existence d’un lien public et les copies produites. La qualification de diffamation publique ou non publique ne dépend pas du seul fait que la réponse a été générée par une machine.

La jurisprudence sur les liens hypertextes donne un repère utile pour les republications. Dans l’arrêt du 1er septembre 2020, chambre criminelle, pourvoi n° 19-84.505, la Cour de cassation rappelle que « le point de départ du délai de prescription … doit être fixé à la date du premier acte de publication ». Elle ajoute qu’un lien direct vers un écrit déjà publié peut constituer une reproduction nouvelle, selon le contexte et les éléments extrinsèques. Par analogie prudente, une capture de réponse ChatGPT qui est republiée ne doit pas être confondue avec la réponse initiale : il faut dater chaque mise à disposition et décrire le rôle de chaque intervenant.

La conservation préalable peut être demandée au juge. L’article 145 du Code de procédure civile permet, lorsqu’il existe un motif légitime, de demander sur requête ou en référé des mesures d’instruction pour conserver ou établir une preuve avant le procès. La demande peut viser une constatation, une mesure technique, la conservation d’éléments accessibles ou la communication de données détenues par un intermédiaire, sous réserve de la compétence du juge et du respect du secret des affaires, de la vie privée et de la proportionnalité. L’ordonnance ne remplace pas une action au fond, mais elle peut empêcher que le litige repose sur un simple fichier facilement modifiable.

La preuve de l’erreur doit enfin être positive. Il ne suffit pas d’écrire « ChatGPT ment ». Réunissez l’acte d’état civil, la décision judiciaire réelle, le registre professionnel, le contrat, la facture, le témoignage ou la pièce qui démontre que le fait n’a pas eu lieu. Si la réponse cite un arrêt ou un article de loi, vérifiez chaque référence sur une source officielle. Une fausse référence inventée par l’outil, même présentée avec une mise en page crédible, ne prouve pas l’existence d’une condamnation. Elle peut toutefois démontrer le caractère factuel et précis de l’allégation ainsi que le risque de répétition.

II. Comment obtenir une rectification, un retrait et un recours dans les trois mois ?

A. Signaler au fournisseur, documenter la demande et distinguer DSA, LCEN et droit à l’oubli

La première demande doit être adressée au bon acteur. Le fournisseur du chatbot peut contrôler la génération, l’affichage, le partage, le compte ou les mécanismes de signalement. L’utilisateur qui a copié la réponse peut être l’auteur de la mise à disposition publique. Un hébergeur peut stocker une page ou une capture, tandis qu’un moteur de recherche ne fait parfois que référencer une source. Écrivez à chaque acteur avec une demande distincte : correction de la réponse, suppression d’un lien partagé, retrait de la copie, conservation des données et confirmation de la mesure prise.

Le règlement européen sur les services numériques, dit DSA, fournit un cadre pour les contenus illicites stockés par les fournisseurs de services d’hébergement. Son article 16 impose un mécanisme électronique permettant de signaler un contenu et demande des notifications « suffisamment précises et dûment étayées ». Il faut indiquer l’emplacement électronique exact, expliquer pourquoi le contenu est illicite, donner une adresse électronique et confirmer sa bonne foi. Une demande efficace reproduit donc l’URL de la page ou du partage, le passage précis, la personne identifiable, le fondement invoqué et la pièce qui établit la fausseté.

Le DSA ne transforme pas toute sortie de chatbot en contenu hébergé ni toute erreur en retrait obligatoire. La qualification dépend du service : une réponse générée à la volée, dans un espace privé, n’est pas nécessairement un contenu stocké à la demande d’un destinataire ; une conversation publique, un lien partagé ou une réponse publiée sur une plateforme peuvent appeler une autre analyse. La notification doit viser ce qui est effectivement conservé ou accessible. Il est donc préférable d’écrire « contenu présumé illicite » et de demander la conservation de la version existante, plutôt que d’affirmer sans examen que le fournisseur est automatiquement éditeur ou hébergeur.

Le fournisseur doit communiquer sa décision dans les meilleurs délais et indiquer les possibilités de recours lorsque le mécanisme de l’article 16 s’applique. Si une plateforme restreint ou retire un contenu publié par un utilisateur, l’article 17 du DSA organise l’exposé des motifs. Dans la pratique, conservez l’accusé de réception, le numéro de dossier, le texte de la notification, les pièces jointes et la décision reçue. Une réponse automatisée ne suffit pas à démontrer que la plateforme a compris l’imputation exacte ; une nouvelle demande peut préciser le passage, le lien, l’identité et le risque de dommage sans reprendre l’accusation dans le titre ou le corps public du message.

La LCEN doit être lue dans sa version actuelle. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique définit notamment les services intermédiaires et prévoit que les fournisseurs concernés « détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification » des personnes ayant contribué à la création du contenu, dans les conditions légales. Il ne faut pas recopier mécaniquement les anciennes listes de mentions de la notification LCEN comme si elles constituaient encore l’unique régime applicable. Le DSA a changé le cadre des signalements d’hébergement, tandis que les règles françaises de conservation, d’identification et d’intervention judiciaire continuent de jouer leur rôle.

La demande doit aussi distinguer retrait et déréférencement. Le retrait agit sur la page ou la conversation lorsqu’un acteur dispose techniquement de ce pouvoir. Le déréférencement demande à un moteur de recherche de ne plus faire apparaître certaines pages à partir d’un nom ; il ne supprime pas la source. La rectification demande une modification visible de l’information, qui peut être plus adaptée lorsqu’une suppression totale porterait atteinte à un débat légitime. Le droit à l’oubli ou la protection des données personnelles ne doit pas être invoqué comme un raccourci lorsque le litige porte exclusivement sur la qualification de diffamation, et les questions de données B2B exigent un examen séparé.

Il faut éviter de publier soi-même la réponse litigieuse pour interpeller le fournisseur ou les médias. Une reproduction peut augmenter le nombre de personnes exposées et susciter une nouvelle discussion sur la responsabilité de celui qui la relaie. Utilisez un lien privé, une pièce jointe, une capture masquée ou une description minimale. Dans la lettre, demandez également la préservation des journaux, identifiants, adresses de partage, dates de publication et éléments de compte nécessaires à une procédure, sans exiger des données auxquelles le destinataire ne peut légalement accéder.

Si l’outil ou la plateforme refuse, la décision doit être conservée avec sa date. Une absence de réponse n’efface pas le délai de presse. Le signalement est une démarche de retrait et de conservation ; il n’est pas automatiquement une plainte, une citation ou un acte interruptif de prescription. La notification peut être menée en parallèle d’une consultation juridique, d’une demande de constat et d’une procédure urgente. Elle ne doit jamais retarder la décision sur l’acte procédural adapté.

B. Saisir le juge : référé, procédure accélérée au fond, identification et action sous la loi de 1881

La demande judiciaire dépend de l’objectif concret. Pour obtenir rapidement une mesure de retrait, une interdiction de remise en ligne ou une conservation, il faut identifier le support, le défendeur et le fondement. Le référé peut répondre à une urgence lorsque le dommage est imminent ou lorsqu’un trouble manifestement illicite est établi. L’article 835 du Code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état » nécessaires dans les cas prévus par le texte. Cette voie ne permet pas de contourner le débat sur la liberté d’expression.

Lorsque la demande vise le contenu d’un service de communication au public en ligne, l’article 6-3 de la LCEN prévoit que le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, « peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres » à prévenir ou faire cesser le dommage occasionné par le contenu. Cette procédure n’est pas une autorisation générale de supprimer toute critique. Le juge doit apprécier le contenu, le contexte, la publicité, le risque, la nécessité de la mesure et les droits de la personne qui a produit ou relayé le propos.

La première chambre civile l’a rappelé dans l’arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762. La Cour indique que « Elle ne peut être poursuivie par la victime devant le juge civil que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 » lorsqu’il s’agit de diffamation, avec les règles procédurales spéciales de cette loi. Elle précise également que, sans débat contradictoire avec les auteurs, le caractère manifestement illicite ne résulte pas de la seule atteinte alléguée à l’honneur, car la vérité ou la bonne foi peuvent encore être discutées. Une demande de retrait dirigée contre un fournisseur doit donc présenter les éléments de contexte et expliquer pourquoi une mesure déterminée est proportionnée.

La décision du même jour, première chambre civile, pourvoi n° 23-22.386, apporte un autre repère. La Cour a reproché à la cour d’appel de ne pas avoir recherché si le retrait ou le blocage n’était pas justifié par des condamnations déjà prononcées pour des « propos identiques ». Dans un dossier ChatGPT, cette solution ne signifie pas qu’une capture isolée suffit : elle montre plutôt l’importance d’éléments objectifs antérieurs, d’une répétition établie et d’une impossibilité réelle d’obtenir un débat utile avec l’auteur. Si la réponse a été copiée plusieurs fois, classez les URL, dates et versions sans les mélanger.

L’identification est parfois la mesure la plus urgente. Le fournisseur peut détenir des données de compte, des adresses électroniques, des journaux ou des informations de connexion, mais le tribunal doit être saisi selon les règles applicables et la demande doit être proportionnée. L’article 6 actuel de la LCEN ne donne pas à la victime un accès direct et illimité aux données ; il organise une obligation de conservation et permet une communication à l’autorité judiciaire. Si un utilisateur anonyme a publié la réponse sur un site, l’action contre cet utilisateur et la demande de retrait auprès de l’hébergeur peuvent devoir être conduites ensemble.

Si la victime engage une action en diffamation, le formalisme de la loi de 1881 est central. L’article 53 dispose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite ». Il faut donc reproduire ou désigner avec précision le passage, préciser la date et le support de publication, qualifier la diffamation publique ou non publique, identifier la personne visée, mentionner le texte répressif applicable et respecter les formalités de notification. Une assignation ou une citation qui se contente de parler d’« hallucination » sans isoler l’imputation peut exposer la procédure à une nullité.

La prescription impose un calendrier écrit. L’article 65 de la loi de 1881 prévoit que les actions liées aux infractions de presse « se prescriront après trois mois révolus ». Pour un contenu généré, la date n’est pas nécessairement celle du premier entraînement du modèle ni celle de la création d’une base de données. Il faut rechercher la première mise à disposition du texte litigieux, puis les reproductions ou nouveaux liens susceptibles de constituer une publication distincte. L’arrêt du 1er septembre 2020, n° 19-84.505, montre qu’une nouvelle reproduction peut avoir une incidence sur le délai, mais il faut appliquer cette jurisprudence aux faits précis, sans déduire automatiquement qu’une nouvelle requête constitue une publication publique.

Un tableau chronologique doit mentionner : la première réponse observée, l’URL ou le mode d’accès, le premier partage, chaque republication, les demandes de retrait, les décisions reçues, le constat, la consultation et la date limite calculée. La demande de retrait adressée à ChatGPT ou à une plateforme ne doit pas être traitée comme une assurance que le délai est suspendu. Le dossier doit prévoir l’acte de procédure qui protège effectivement les droits de la victime. La stratégie peut combiner une demande de retrait immédiat et une action au fond, mais les deux démarches ont des objets différents.

La question de la juridiction doit également être vérifiée. Une réponse accessible depuis la France ne suffit pas toujours à démontrer qu’une publication étrangère a été réalisée en France, surtout si l’outil, l’utilisateur et le contexte sont situés ailleurs. Le lieu du dommage, la langue, le public visé, le compte, l’activité professionnelle de la victime et les modalités de diffusion peuvent être déterminants. Les règles de compétence internationale s’ajoutent alors aux règles de la loi de 1881. Une procédure à Paris ou en Île-de-France doit être fondée sur un rattachement concret, et non sur la seule adresse du cabinet ou sur la popularité de l’outil.

La demande doit être proportionnée. Selon les circonstances, il peut être demandé de retirer une URL, de rendre un lien privé, de corriger une phrase, d’afficher une rectification, de communiquer des données d’identification, de conserver une copie destinée au juge ou d’interdire une republication identique. La suppression globale d’un compte ou le blocage de tout un service sera plus difficile à justifier qu’une mesure ciblée. La Cour de cassation protège la liberté d’expression tout en permettant une intervention lorsque le dommage et l’illicéité sont suffisamment établis. Une réponse de chatbot ne bénéficie ni d’une immunité liée à son caractère automatique ni d’une condamnation automatique de son fournisseur.

Enfin, le demandeur doit anticiper les moyens de défense. Le fournisseur peut contester la qualité d’auteur, la réalité d’une publication, la connaissance du contenu, le lien de causalité ou le préjudice. L’utilisateur peut invoquer une reproduction critique, un débat d’intérêt général, la bonne foi ou l’absence de public. Une société peut soutenir que la sortie ne visait pas une personne identifiable ou qu’elle ne portait pas sur un fait précis. Ces arguments doivent être examinés à partir de la conversation intégrale, du prompt, du lien, des audiences et des vérifications effectuées. La meilleure réponse à une accusation inventée est un dossier précis, daté et juridiquement qualifié, pas une nouvelle polémique autour de l’outil.

Conclusion

Lorsqu’un chatbot attribue à une personne un fait grave qu’elle n’a jamais commis, le réflexe utile est de distinguer quatre objets : la réponse générée, sa mise à disposition, les copies effectuées par des tiers et le dommage subi. L’article 29 de la loi de 1881 peut entrer en jeu si un fait précis, attentatoire à l’honneur ou à la considération, vise une personne identifiable et a été publié. Le dénigrement des produits ou services et la responsabilité civile suivent une autre logique. Une réponse privée n’est pas automatiquement une diffamation publique, mais une conversation partagée ou une capture mise en ligne peut créer une publication nouvelle.

La preuve doit être figée avant toute correction : requête complète, réponse intégrale, date, version du modèle, URL, audience, export, constat et pièce démontrant l’erreur. Le signalement DSA, la demande au fournisseur, la rectification, le déréférencement et le retrait peuvent réduire le dommage, mais ils ne remplacent pas l’analyse du délai de trois mois et de l’acte procédural requis. Selon l’urgence, l’article 145 du Code de procédure civile, le référé, la procédure accélérée au fond de l’article 6-3 de la LCEN ou l’action spéciale de la loi de 1881 peuvent être envisagés. La stratégie doit être construite sur le contenu réellement accessible et sur l’acteur qui peut encore agir.

Le dossier mérite une revue rapide lorsque l’accusation est encore visible, lorsqu’elle est reprise par des clients ou lorsqu’un lien de partage circule. La qualification, l’identification et le calcul de prescription ne peuvent pas être déduits d’une capture isolée. Une consultation permet de préserver les éléments utiles, de limiter la propagation, de choisir la bonne demande et de vérifier les formalités avant qu’un délai ou qu’une preuve ne disparaisse.

📄 Circulaire officielle