Un post vous accuse d’une infraction, d’une fraude ou d’un comportement déshonorant. Quelques minutes plus tard, un autre compte le reprend, le copie, en publie une capture ou ajoute un commentaire qui le remet en circulation. Le réflexe est souvent de penser que seul l’auteur initial peut être poursuivi. En droit de la presse, cette réponse est trop simple : la reprise d’une allégation peut constituer une publication par voie de reproduction, tandis qu’un simple lien, un commentaire nuancé ou un partage dans un cercle fermé appellent une analyse différente. Le moment du repost peut aussi modifier le calcul du délai de trois mois prévu par la loi du 29 juillet 1881. Cet article répond à une question pratique : que faire quand un repost relance l’accusation et que chaque minute compte pour conserver la preuve, obtenir un retrait ou engager une action ? Il faut distinguer le contenu initial, le geste de reprise, le public qui a pu le lire et les mots ajoutés par le second diffuseur. Les décisions de la Cour de cassation montrent que le contexte, l’adhésion au message et la manière dont le contenu est présenté sont déterminants. Voici la méthode à appliquer avant toute réponse publique.
I. Partager un post diffamatoire : le repost crée-t-il une nouvelle publication ?
A. Repost, copie ou capture : quand la reprise devient-elle une diffamation ?
La première question n’est pas de savoir si le bouton utilisé s’appelle « partager », « republier », « retweeter », « citer » ou « transférer ». Le juge regarde le message qui a été rendu accessible, la personne visée, la nature de l’accusation et le public auquel la nouvelle publication a été proposée. Le vocabulaire technique de la plateforme ne décide pas, à lui seul, de la qualification juridique.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 fournit le point de départ. Il dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Le texte officiel peut être consulté dans l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse.
Cette définition contient plusieurs filtres. Il faut une allégation ou une imputation, donc l’attribution d’un fait suffisamment déterminé pour pouvoir faire l’objet d’un débat de preuve. Dire qu’une personne « est insupportable » relève en principe du jugement de valeur ou de l’injure selon le contexte. Écrire qu’elle « a détourné l’argent de ses clients », « a falsifié des documents » ou « a été condamnée pour escroquerie » renvoie à des faits précis. L’atteinte à l’honneur ou à la considération se mesure en fonction des mots, du contexte, de la personne visée et du public. La victime n’a pas à être nommée si son identification devient possible par la combinaison du nom d’entreprise, de la fonction, de la photo ou des circonstances.
La phrase la plus importante pour un repost est celle qui vise la « publication directe ou par voie de reproduction ». Une personne qui copie un texte, republie une capture lisible, extrait une vidéo ou reproduit dans son propre message l’accusation initiale ne se contente pas nécessairement de témoigner de l’existence du contenu. Elle peut le remettre à la disposition d’un nouveau public. La reprise peut donc être examinée comme un fait de publication distinct. Cette analyse n’implique pas que chaque clic sur une plateforme produise automatiquement une infraction : la teneur effectivement affichée, les paramètres d’accès, le rôle du compte et le contexte restent à établir.
Il faut également distinguer la diffamation de l’injure. L’article 29 précise que « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». Un repost qui reprend une accusation factuelle ne se traite pas comme un simple message agressif. À l’inverse, une capture qui ne contient qu’une insulte peut relever d’une autre qualification, avec ses propres éléments et son propre délai. Une erreur de qualification dans l’acte de poursuite peut avoir des conséquences majeures, car la loi de 1881 impose un formalisme particulièrement strict.
Le caractère public du nouveau message doit ensuite être vérifié. Un profil ouvert, une page professionnelle, un compte suivi par un grand nombre de personnes ou un groupe dont l’accès est largement ouvert ne se présentent pas comme une conversation privée entre deux interlocuteurs. Un groupe fermé n’est pas automatiquement privé au sens pratique : il faut examiner le nombre de membres, les conditions d’accès et le degré de sélection du cercle. Un transfert par messagerie à une seule personne peut appeler une qualification différente d’une republication dans une communauté de plusieurs milliers de membres. Le contenu et l’audience doivent être documentés séparément.
Le moyen de communication électronique est expressément visé par l’article 23 de la loi de 1881. Le texte indique que sont concernés « par tout moyen de communication au public par voie électronique » lorsqu’ils servent à provoquer directement la commission d’une action qualifiée crime ou délit. L’article 23 est consultable sur Légifrance. Pour la diffamation publique envers un particulier, l’article 32 ajoute : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » La peine mentionnée par le texte ne résume pas toutes les conséquences possibles : dommages-intérêts, frais, retrait du contenu et atteinte durable à la réputation doivent aussi être pris en compte.
Le partage d’un post peut engager plusieurs personnes à des titres différents. L’auteur original est responsable du message qu’il a écrit. Le second compte peut répondre de la reproduction s’il a rendu l’accusation accessible à son propre public. La plateforme, l’éditeur d’un site ou le directeur de publication obéissent à des règles distinctes ; il ne faut pas confondre la responsabilité de l’utilisateur qui choisit de republier avec le régime de l’hébergeur qui stocke le contenu. Un auteur anonyme ne fait pas disparaître la publication : il rend seulement l’identification plus urgente et plus technique.
La prudence impose aussi de ne pas transformer une demande de retrait en nouvelle accusation. Répondre en recopiant intégralement les mots litigieux, en ajoutant le nom de la personne ou en invitant ses abonnés à « partager pour que tout le monde sache » peut élargir l’audience. Pour alerter une plateforme, un avocat ou un commissaire de justice, il est possible de décrire le contenu, de communiquer l’URL et de joindre la preuve sans le remettre en circulation sur un compte ouvert. La stratégie de protection de la réputation commence donc par la maîtrise de la nouvelle diffusion.
B. Lien, commentaire et audience : comment le juge reconstitue-t-il le sens du repost ?
Entre le lien hypertexte nu et la copie intégrale, plusieurs situations intermédiaires existent. Le juge ne s’arrête pas à une lecture isolée du texte repris : il observe le message d’accompagnement, le titre affiché, la photographie, les émoticônes, les hashtags, les réponses et la manière dont le compte présente l’information. Un « je partage pour information » n’a pas la même portée qu’un commentaire qui valide l’accusation ou appelle à sanctionner la personne visée. Cette différence ne garantit pas une immunité, mais elle influence l’analyse de la publication, du sens et de la bonne foi.
| Forme de reprise | Question juridique principale | Éléments à conserver |
|---|---|---|
| Copie du texte ou de la vidéo | Le contenu est-il remis à la disposition d’un nouveau public ? | Capture complète, URL, date, audience, commentaire ajouté |
| Partage natif de la plateforme | Le message initial et l’appel du compte partageur sont-ils visibles ensemble ? | Écran avant ouverture du lien, identifiant du partage, paramètres de visibilité |
| Capture d’écran ou extrait | La sélection ou le recadrage dénature-t-il le propos et ajoute-t-il une accusation ? | Original intégral, capture diffusée, version recadrée, métadonnées |
| Lien hypertexte seul | Le lien renvoie-t-il directement à l’écrit et le diffuseur l’a-t-il approuvé ou repris ? | Texte du message, page cible, contexte, historique de publication |
| Transfert dans un groupe | Le cercle est-il privé, restreint ou accessible à un public important ? | Règles du groupe, nombre de membres, liste d’accès, horodatage |
La Cour de cassation a précisément traité la question du lien hypertexte dans son arrêt de la chambre criminelle du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, reproduit sur Légifrance. Elle rappelle que « lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion d’un message sur le réseau internet, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau ». La règle du premier acte est donc centrale pour le post initial.
Dans cette même décision, la Cour énonce : « Il en résulte qu’un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription, de sorte que l’action publique n’était pas prescrite. » Le lien n’est donc pas toujours une simple indication bibliographique. Lorsqu’il renvoie directement à l’écrit litigieux, il peut être regardé comme une reproduction. La portée exacte de cette solution dépend des faits : le message contient-il une reprise du texte, une approbation, un commentaire propre ou seulement une référence neutre ?
L’arrêt n° 19-84.505 invite les juges à étudier le comportement du diffuseur. Ils doivent notamment rechercher si l’auteur du lien a approuvé le contenu, s’il l’a seulement repris, s’il s’est borné à créer le lien sans reprendre ni approuver le texte, s’il savait ou devait raisonnablement savoir que le contenu était diffamatoire et s’il a agi de bonne foi. Ces critères donnent une grille concrète à la victime comme à la personne qui partage : le commentaire d’accompagnement et la connaissance de la fausseté alléguée ne sont pas des détails secondaires.
La sélection d’un extrait peut créer un problème autonome. Dans un arrêt de la première chambre civile du 1er mars 2005, pourvoi n° 03-18.318, la Cour de cassation a examiné la reproduction d’une conversation longue dans un article. Le texte de la décision, disponible sur Légifrance, retient que « la reproduction de la seule phrase « Dites que l’infirmière est fêlée », sans souci d’aucune synthèse de l’ensemble de la discussion, constituait une allégation diffamatoire ». L’exactitude matérielle d’une phrase ne suffit donc pas nécessairement à justifier la manière dont elle est présentée. Une capture authentique peut donner un sens trompeur si elle isole une partie déterminante de l’échange.
Le commentaire peut également infléchir le sens du message. Dans l’arrêt du 11 mai 2022, pourvoi n° 21-16.497, la première chambre civile a retenu que la bonne foi devait être appréciée en tenant compte de l’ensemble du message, de son contexte et du débat auquel il contribuait. Elle formule ainsi la règle : « En matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression. » La décision est accessible sur Légifrance.
Dans cette affaire, le message reprenait des propos attribués à une personne et ajoutait un hashtag qui orientait la lecture. La Cour a validé l’analyse globale des juges du fond, qui avaient constaté que les propos avaient déjà été dénoncés, qu’ils avaient été admis dans les médias et que le message n’imputait pas un délit supplémentaire. Cette solution ne signifie pas qu’un hashtag, une formule prudente ou une citation entre guillemets protège systématiquement le diffuseur. Elle montre que la même phrase peut recevoir une appréciation différente selon les informations apportées, l’objectif poursuivi et la mesure de l’expression.
La question de l’audience est tout aussi décisive. Un partage accessible à tous peut être vu par des personnes qui n’auraient jamais consulté la publication initiale. Un groupe de travail, une association ou une communauté en ligne peut offrir un accès restreint, mais une large diffusion interne peut tout de même porter atteinte à la considération. Pour chaque reprise, il faut consigner le nombre de comptes potentiellement exposés, les règles d’accès, la présence d’un moteur de recherche interne et les réactions visibles. La preuve du public n’est pas un détail statistique : elle aide à qualifier la publicité et à mesurer le dommage.
La suppression du post initial n’efface pas les reprises. Une capture sauvegardée par un tiers, une citation dans une newsletter ou un repost enregistré dans les résultats d’un moteur de recherche peut continuer à produire des effets. Inversement, la disparition d’une page ne prouve pas que le message a été lu par le public ni que son auteur est identifié. Le dossier doit donc distinguer quatre objets : l’original, chaque reprise, les commentaires qui ont transformé le sens et les conséquences professionnelles ou commerciales. Cette séparation évite de confondre une seule publication avec une série d’actes et permet d’adapter la demande à chaque diffuseur.
II. Repost diffamatoire : quelles preuves, quel délai et quel recours ?
A. Comment prouver l’original, le repost et l’audience ?
Une action utile commence par une collecte ordonnée. Une capture prise avec un téléphone peut alerter et préserver un premier indice, mais elle ne répond pas toujours aux questions du juge : quand le message a-t-il été mis en ligne, était-il public, qui l’a publié, quelle version était visible, et le compte a-t-il ensuite modifié le texte ? Une preuve solide permet de relier le contenu, l’auteur, la date, l’URL et l’audience. Elle conserve aussi le contexte qui peut être invoqué par le diffuseur.
- Conserver l’original. Enregistrer l’URL complète, l’identifiant du post, le nom du compte, la date et l’heure affichées, la photo de profil et les éventuelles modifications visibles. Lorsque le contenu est une vidéo, noter sa durée, le texte incrusté et la transcription exacte des passages litigieux.
- Conserver le repost. Faire une capture de la page du compte qui l’a repris, du commentaire ajouté et des interactions visibles. Une capture isolée du texte copié ne suffit pas si le second message comporte une réserve, une question ou un appel à partager.
- Documenter l’accès. Noter si la page est ouverte sans connexion, si elle se trouve dans un groupe, combien de membres sont annoncés, quelles conditions d’adhésion sont affichées et si le message pouvait être repartagé. Pour un message privé, conserver les destinataires et la chaîne exacte de transfert sans la diffuser davantage.
- Fixer le temps. Les dates de création, de modification, de suppression et de nouvelle mise en ligne doivent être conservées séparément. Une date visible sur une capture n’est pas nécessairement la date du premier acte de publication.
- Préserver les sources techniques. Télécharger, lorsque la plateforme le permet, l’archive du compte ou du message, les courriels de notification et les informations d’identification. Ne pas retoucher les images et ne pas recadrer l’original avant d’avoir conservé une version intégrale.
- Établir le dommage. Réunir les messages de clients, les refus de candidature, les annulations, les captures de résultats de recherche, les échanges avec les partenaires et les statistiques de consultation. La réputation ne se résume pas au nombre de « likes ».
Lorsque le contenu risque de disparaître, un constat de commissaire de justice peut fixer l’état d’une page, d’un compte ou d’un groupe à un moment déterminé. Le professionnel vérifie la page selon les modalités de son constat et décrit les éléments visibles. Cette démarche ne transforme pas automatiquement un contenu contestable en preuve suffisante de diffamation : elle sécurise surtout l’existence, le contenu et l’accessibilité du message. La qualification de l’allégation, l’identification de la personne et le caractère public demeurent des questions juridiques.
Avant le procès, l’article 145 du code de procédure civile offre une voie pour obtenir une mesure d’instruction lorsque la preuve risque de disparaître. Le texte indique : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » La version officielle figure sur Légifrance. Une requête ou un référé fondé sur cet article doit expliquer le litige envisageable, le risque de disparition et la mesure proportionnée demandée.
L’article 145 peut être utile pour rechercher des éléments que la victime ne peut pas obtenir seule, par exemple lorsqu’un identifiant, une adresse ou un historique est nécessaire pour comprendre le repost. Il ne sert pas à organiser une recherche générale et indéfinie sur tous les comptes d’une plateforme. La demande doit viser des données ou des éléments déterminés, expliquer leur utilité pour la future action et préserver le secret des personnes étrangères au litige. Une demande trop large risque d’être refusée ou réduite.
La décision de la première chambre civile du 5 juillet 2005, pourvoi n° 04-11.971, rappelle l’importance de la date véritable de publication sur internet. La Cour énonce : « C’est la date du premier jour de la publication d’un message figurant sur un site internet qui constitue le point de départ du délai de prescription prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. » L’arrêt est consultable sur Légifrance. Une date inscrite dans le corps d’un message, une date de mise à jour ou une date de capture ne doit donc pas être confondue avec le premier jour où le public a pu consulter le contenu.
Dans un dossier de repost, il faut établir deux chronologies. La première commence avec le post initial. La seconde commence avec la reprise litigieuse : heure du partage, moment où la capture a été mise en ligne, date du commentaire ou de la citation, puis éventuelle réactivation après suppression. L’arrêt n° 19-84.505 montre qu’un acte ultérieur peut avoir une conséquence propre sur la prescription lorsqu’il constitue une reproduction. La chronologie ne doit pas affirmer mécaniquement que chaque consultation ou chaque réaction relance le délai : elle doit isoler un nouvel acte de mise à disposition.
La demande de retrait adressée à la plateforme doit reprendre cette logique. Elle doit identifier l’URL de l’original et celle de chaque repost, recopier les passages strictement nécessaires à la compréhension, expliquer pourquoi ils imputent un fait attentatoire à l’honneur ou à la considération, préciser l’audience visible et joindre les éléments de vérification. Il faut conserver la notification envoyée, l’accusé de réception et la réponse de la plateforme. Le signalement peut réduire la diffusion, mais il ne remplace pas la conservation d’une preuve ni la saisine de la juridiction compétente.
La responsabilité de la plateforme ne se déduit pas de la seule présence d’un contenu signalé. Le droit organise un régime qui tient compte du rôle technique du service, de la connaissance du contenu et des mesures disponibles. La demande adressée à l’hébergeur, la demande visant l’auteur du repost et la demande dirigée contre le directeur de publication ne sont pas interchangeables. Le dossier doit donc préciser la personne à qui chaque acte est destiné et l’objectif recherché : identifier, retirer, empêcher une nouvelle diffusion ou obtenir réparation.
Une décision récente précise le rôle du juge face à une réapparition identique. Dans son arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-22.386, la première chambre civile a jugé, à propos de propos déjà sanctionnés, que « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». La décision est publiée sur Légifrance. Elle rappelle également que l’absence d’obligation générale de surveillance n’empêche pas une mesure judiciaire ciblée contre des contenus identiques ou équivalents à un contenu déjà déclaré illicite.
Cette solution doit être utilisée avec précision. Une condamnation antérieure pour des propos identiques donne un appui beaucoup plus solide à une demande de retrait ou de blocage qu’une simple affirmation adressée à la plateforme. Le juge doit pouvoir identifier le contenu déjà déclaré illicite, comparer le nouveau message et comprendre la mesure demandée. Une demande de suppression générale de tout contenu « similaire » sans définition vérifiable risque de placer la plateforme devant une appréciation autonome trop large. Il est préférable de décrire les mots, images, combinaisons et éléments d’identification qui caractérisent le repost.
B. Quel délai et quelle procédure pour faire retirer le repost ou agir en diffamation ?
Le délai de trois mois est le point de vigilance le plus important. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Le même article précise que, avant l’engagement des poursuites, seules certaines réquisitions aux fins d’enquête peuvent interrompre la prescription, à condition d’articuler et de qualifier les faits. Le texte complet est disponible sur Légifrance.
Ce délai court en principe à partir du premier acte de publication du message initial. Le contenu qui reste accessible sans nouvelle mise en ligne n’est pas, pour cette seule raison, publié chaque jour. En revanche, une reproduction distincte peut produire une date propre. L’arrêt n° 19-84.505 a retenu cette conséquence pour un lien hypertexte renvoyant directement à un écrit placé sur un autre site. L’arrêt du 2 octobre 2012, pourvoi n° 12-80.419, rappelle de son côté qu’« en matière de presse, le fait de publication étant l’élément par lequel les infractions sont consommées, toute reproduction dans un écrit rendu public d’un texte déjà publié est elle-même constitutive d’infraction, et que le point de départ de la prescription, lorsqu’il s’agit d’une publication nouvelle, est fixé au jour de cette publication ». Cette décision est consultable sur Légifrance.
La date du repost ne suffit pas à elle seule. Il faut encore démontrer qu’il s’agit d’une publication nouvelle et non d’une simple consultation, d’un affichage automatique ou d’une réaction qui ne rend pas le propos accessible à un public distinct. Une citation accompagnée d’un commentaire peut à la fois reproduire une partie du texte et ajouter une imputation autonome. Une capture peut être une nouvelle publication même si le post d’origine a disparu. Un lien hypertexte peut avoir une portée différente selon qu’il pointe vers la page litigieuse, vers une page d’accueil ou vers une source qui ne reproduit pas l’accusation.
Le premier réflexe pratique est de calculer plusieurs dates limites : trois mois après l’original, trois mois après chaque reprise susceptible d’être qualifiée de publication, et les dates liées aux actes de procédure déjà accomplis. Une démarche amiable ou un signalement ne doit pas être présenté comme une interruption automatique du délai de l’article 65. La plainte simple, une demande de retrait ou un échange avec une plateforme ne produit pas nécessairement les mêmes effets qu’un acte répondant aux exigences de la loi de 1881. Le dossier doit être examiné avant de laisser passer une échéance.
La citation directe doit être rédigée avec la même rigueur. L’article 53 de la loi de 1881 prévoit : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute, lorsque la citation est à la requête du plaignant, qu’elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée au prévenu comme au ministère public. Le texte termine par cette sanction : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Voir l’article 53 sur Légifrance.
Dans une affaire de repost, le fait incriminé ne doit pas être décrit par une formule générale comme « campagne de diffamation sur internet ». L’acte doit identifier chaque publication : compte, URL, date, mots ou image, personne visée, caractère public ou non public, et rôle exact du prévenu. Si la reprise contient un commentaire distinct, ce commentaire doit être analysé séparément. Si l’on reproche une reproduction par lien, il faut indiquer la page cible et expliquer pourquoi le lien a remis l’écrit à la disposition du public. Cette précision protège contre une nullité et permet au prévenu de préparer sa défense.
Une assignation à jour fixe poursuit une logique différente d’une citation pénale, mais l’urgence ne dispense pas de sécuriser la voie procédurale. Elle suppose de présenter au tribunal une demande structurée, de respecter les autorisations et délais applicables, de déterminer les parties correctement et d’exposer les mesures demandées. L’acte doit articuler le contenu du repost, le dommage, la compétence de la juridiction et le fondement de la demande. Une assignation précipitée qui mélange retrait, identification, réparation et qualification pénale sans distinguer les défendeurs peut affaiblir l’objectif recherché.
Le délai de défense prévu par l’article 55 doit également être anticipé. Le texte organise l’offre de preuve de la vérité des faits et prévoit, à peine de déchéance, la notification des éléments dans le délai légal suivant la signification de la citation. La formule de sanction est explicite : « à peine d’être déchu du droit de faire la preuve ». L’article 55 peut être vérifié sur Légifrance. Une personne poursuivie ne doit pas attendre une audience pour réunir ses pièces ; une personne qui agit doit comprendre que la procédure peut ouvrir rapidement un débat sur la vérité, la bonne foi et la portée exacte du message.
L’article 35 encadre l’exception de vérité. Il dispose : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » La version officielle est accessible sur Légifrance. La victime doit donc conserver non seulement les documents qui contredisent l’accusation, mais aussi ceux qui établissent la limite de la discussion : décision de justice, contrat, factures, échanges, registre, rapport ou témoignage pertinent. Un document qui prouve un élément partiel ne valide pas automatiquement la présentation générale du repost.
La bonne foi est appréciée avec une attention comparable au contexte. L’arrêt n° 21-16.497 montre que les juges examinent l’intégralité du message, la base factuelle, le but poursuivi, le débat d’intérêt général et la prudence de l’expression. Pour contester la bonne foi du partageur, il peut être utile de montrer qu’il connaissait les démentis, qu’il avait reçu une décision de retrait, qu’il a supprimé les réserves de l’original ou qu’il a ajouté des termes plus graves. Pour défendre un partage, il faut conserver l’enquête réalisée, les sources consultées, les demandes de réaction et les précautions prises avant la publication.
Si le repost continue de causer un dommage immédiat, le référé peut avoir une fonction distincte du procès au fond. L’article 835 du code de procédure civile prévoit que le président du tribunal judiciaire peut « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Il peut aussi accorder une provision lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Le texte complet figure sur Légifrance.
Le référé ne permet pas de demander mécaniquement la suppression de toute critique. Le demandeur doit expliquer pourquoi le trouble est manifestement illicite ou pourquoi un dommage imminent justifie une mesure, et proposer une demande proportionnée. Une décision de retrait peut viser une URL précise. Une demande d’identification peut viser les informations détenues par le service. Une demande de blocage doit être formulée de façon compréhensible pour éviter de viser des contenus licites. Le juge peut tenir compte de la liberté d’expression, de l’intérêt général et des moyens dont dispose le service.
La jurisprudence de 2025 sur Twitter illustre cette proportion. La Cour de cassation a censuré une décision qui avait rejeté des demandes de retrait et de blocage sans rechercher si elles étaient justifiées par des condamnations déjà prononcées pour des propos identiques. Elle n’a pas dit que toute plainte obligeait une plateforme à supprimer préventivement toutes les variantes d’un message. Elle a exigé que le juge examine l’effet de décisions antérieures et la comparaison entre le contenu déclaré illicite et les nouvelles publications. Pour un dossier de repost, une condamnation antérieure, une décision de retrait et une comparaison précise des formulations peuvent donc renforcer considérablement la demande.
Une stratégie de retrait et une stratégie de poursuite peuvent être menées ensemble, mais elles n’ont pas le même objet. Le signalement vise la réduction rapide de la diffusion. Le référé vise une mesure judiciaire urgente. L’action fondée sur la loi de 1881 vise la qualification, la responsabilité et, le cas échéant, la réparation, sous le délai strict de trois mois. Une demande d’identification vise à connaître l’auteur ou à réunir les éléments nécessaires. Les actes doivent être coordonnés pour ne pas perdre la date du repost ni aggraver le dommage par une réponse publique.
| Moment | Action prioritaire | Risque à éviter |
|---|---|---|
| Dans les premières heures | Capturer l’original et le repost, relever les URL, l’audience et les horaires | Répondre publiquement en recopiant l’accusation |
| Avant une suppression | Fixer la page par un constat ou une conservation technique adaptée | Ne conserver qu’une capture recadrée et invérifiable |
| Dans les trois mois | Faire qualifier chaque publication et choisir les actes adaptés | Confondre un signalement avec une interruption de prescription |
| En cas d’urgence | Évaluer le référé, la requête de preuve ou l’assignation à jour fixe | Demander un retrait global sans URL ni comparaison |
| Après le retrait | Vérifier les reprises, les caches, les captures et les nouveaux liens | Considérer que la disparition de l’original arrête toute diffusion |
Un dossier solide ne consiste pas à accumuler des captures identiques. Il relie chaque preuve à une question : quel fait est imputé, qui est identifiable, quelle audience l’a vu, qui a choisi de le reprendre, quand la reprise a-t-elle été publiée, et quelle mesure est demandée à quel destinataire ? Cette méthode permet aussi de distinguer les faits qui relèvent de la diffamation, de l’injure, du dénigrement commercial ou d’un autre contentieux. La frontière est importante : toutes les atteintes à la réputation ne relèvent pas du même régime procédural.
La personne qui reçoit un message diffamatoire doit enfin éviter deux erreurs opposées. La première est de ne rien faire pendant plusieurs semaines en espérant que la plateforme le supprimera. La seconde est de publier immédiatement un démenti agressif qui répète le contenu et facilite son indexation. Une réponse courte, factuelle et non amplificatrice peut être envisagée après la sécurisation de la preuve. Les demandes de retrait, d’identification et de procédure doivent être préparées à partir des URL et des dates, non à partir d’un souvenir du fil de discussion.
Conclusion
Un repost diffamatoire peut relancer une accusation au sens juridique lorsqu’il remet le contenu à la disposition d’un public et constitue une reproduction ou une publication nouvelle. Le résultat n’est pas automatique : le juge examine le message réellement visible, le commentaire ajouté, la relation entre le lien et le texte cible, le caractère public ou restreint de l’audience et la bonne foi du diffuseur. Une capture isolée, un partage natif et un lien hypertexte ne doivent donc pas être traités comme des situations identiques.
La priorité est double : préserver chaque version du contenu et calculer séparément les dates de publication. Le délai de trois mois impose d’agir rapidement, mais un signalement à la plateforme ne remplace pas nécessairement l’acte procédural requis. Selon l’objectif, il faut envisager la conservation de preuve, l’article 145 du code de procédure civile, le référé de retrait, l’assignation à jour fixe ou l’action fondée sur la loi de 1881. L’acte doit désigner chaque repost, reproduire les passages utiles, qualifier les faits et respecter les formalités dont la violation peut entraîner une nullité.
La meilleure réponse n’est pas toujours une nouvelle publication publique. Elle consiste souvent à faire constater l’original et les reprises, demander un retrait ciblé, identifier l’auteur et construire un dossier qui distingue la fausse accusation de la critique licite. Pour approfondir le cadre général, consultez également notre page pilier sur la diffamation et l’e-réputation ainsi que notre analyse du lien hypertexte, de la responsabilité et de la prescription.