Un lien hypertexte peut sembler n’être qu’un geste technique : une adresse bleue, un clic, puis l’ouverture d’une page publiée ailleurs. En droit de la presse, cette apparente neutralité ne suffit pourtant pas à écarter toute responsabilité. Le lien peut donner un accès direct à un écrit diffamatoire, être accompagné d’un commentaire qui lui confère un sens nouveau ou remettre le contenu à la disposition d’un public qui ne l’aurait pas retrouvé spontanément. La question n’est donc pas seulement de savoir si le lien contient lui-même une phrase injurieuse. Il faut déterminer ce que l’auteur a réellement porté à la connaissance du public, dans quel contexte, avec quelle intention et à quelle date.
Cette qualification a une conséquence procédurale immédiate : la prescription de la loi du 29 juillet 1881 est en principe de trois mois. Un lien mis en ligne hier peut donc ouvrir une fenêtre d’action nouvelle, tandis qu’un lien ancien peut être impossible à poursuivre si aucune publication nouvelle n’est caractérisée. La jurisprudence de la chambre criminelle impose une analyse concrète, notamment lorsque le lien renvoie directement à un texte publié sur un autre site. Cet article présente la méthode pour qualifier le lien, calculer le délai, conserver les preuves, demander un retrait et choisir entre référé, action au fond et poursuite fondée sur la loi de 1881. Il complète la page de référence consacrée à la diffamation sans traiter les infractions qui relèvent d’un autre régime.
I. Diffamation par lien hypertexte : quand le renvoi devient-il une nouvelle publication ?
A. Que faut-il prouver pour qualifier le lien de diffamatoire ?
Le point de départ se trouve dans l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Le texte définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Il ajoute que la publication directe ou par reproduction est punissable, y compris lorsque l’allégation est présentée sous une forme dubitative ou lorsque la personne n’est pas nommée mais reste identifiable. L’article 29 distingue ainsi l’imputation d’un fait précis, qui peut être prouvée ou discutée, de l’expression outrageante ou du terme de mépris qui relève de l’injure. La qualification ne dépend pas du mot choisi par la victime dans son signalement.
Pour un lien hypertexte, quatre questions doivent être séparées. Premièrement, le contenu auquel le lien donne accès impute-t-il un fait déterminé : fraude, violence, détournement, faute professionnelle, condamnation, comportement contraire à une obligation ou autre événement vérifiable ? Deuxièmement, la personne visée est-elle identifiable pour les lecteurs du message, même si son nom n’est pas écrit dans l’ancre du lien ? Troisièmement, le fait allégué atteint-il son honneur ou sa considération ? Quatrièmement, le message a-t-il été communiqué à un public suffisamment large pour relever de la diffamation publique ?
L’article 23 de la loi de 1881 vise notamment « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Un compte ouvert, une page accessible sans autorisation, un site, un forum ou un profil dont la publication est publique peuvent donc constituer un support de publication. À l’inverse, un échange strictement privé ne se traite pas automatiquement comme une publication publique. La frontière dépend du nombre de destinataires, de leur appartenance à un groupe fermé, des conditions d’accès et de la possibilité réelle de rediffusion. L’article 32 fixe ensuite la répression de la diffamation publique envers un particulier, sans transformer pour autant chaque critique négative en infraction.
Le lien doit être examiné avec le texte qui l’entoure. Un simple bouton portant « source », placé dans une analyse qui contredit clairement l’accusation, n’a pas le même sens qu’un lien précédé de « voici la preuve que cette personne est une fraudeuse ». L’ancre, le titre affiché automatiquement par le réseau social, la miniature, le commentaire, les hashtags, la date de publication et les réponses de l’auteur forment un ensemble. Un lien vers une page contenant une accusation peut aussi être utilisé pour la dénoncer, la discuter ou la réfuter. Le juge ne peut donc pas supprimer le contexte et retenir mécaniquement la seule existence du lien.
La chambre criminelle l’a rappelé dans son arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505. Elle exige de rechercher si l’auteur « a approuvé le contenu litigieux, l’a seulement repris ou s’est contenté de créer un lien », puis de tenir compte de sa connaissance du caractère diffamatoire et de sa bonne foi. La décision concernait un lien diffusé sur Facebook vers des textes reproduits sur un autre site. Elle ne pose pas une immunité générale pour le lien et ne crée pas non plus une responsabilité automatique. Elle impose une lecture concrète des modalités de publication, du message associé et du contenu effectivement rendu accessible. L’arrêt de la Cour de cassation du 1er septembre 2020, n° 19-84.505, constitue la référence centrale sur ce point.
La décision doit être rapprochée de l’avis rendu le 26 mai 2014, pourvoi n° 14-70.004. La Cour de cassation a refusé de donner une réponse abstraite à la question de la nouvelle publication, parce que celle-ci « suppose un examen des circonstances de l’espèce ». Elle mentionne la nature du lien, l’identité de l’auteur de l’article et son intention de mettre à nouveau le document à la disposition des utilisateurs. Le lien direct vers le texte source est donc un indice important, mais l’analyse doit aussi établir ce que le diffuseur voulait faire comprendre aux lecteurs. L’avis du 26 mai 2014, n° 14-70.004, interdit de traiter tous les liens comme une catégorie unique.
Une méthode utile consiste à classer la publication dans l’une des situations suivantes, sans perdre de vue que la qualification définitive appartient au juge :
- Le lien est présenté comme une approbation. L’auteur reprend l’accusation, la reformule ou l’intègre à une conclusion personnelle. Les lecteurs comprennent que le diffuseur fait sienne l’imputation. Le risque de diffamation est élevé si le fait est précis, identifiable et attentatoire à la considération.
- Le lien est accompagné d’une critique ou d’une mise à distance. Le texte présente l’accusation comme contestée, expose une réponse ou signale une erreur. La bonne foi, l’absence de dénaturation et l’ensemble du contexte deviennent déterminants. Cette présentation ne garantit pas l’absence de poursuite, mais elle modifie fortement l’analyse.
- Le lien est isolé ou purement technique. Il renvoie à une page sans commentaire, sans reprise de l’allégation et sans indication sur ce que le diffuseur en pense. Il faut alors examiner la page d’arrivée, la visibilité du lien, sa place dans la publication et la connaissance que l’auteur pouvait avoir du contenu.
La distinction entre lien interne et lien externe ne suffit pas non plus. Un lien interne peut faire réapparaître sur un site un article ancien contenant une imputation. Un lien externe peut renvoyer vers une page tierce, une archive, une vidéo ou un document téléchargé. Le format technique n’efface pas le droit de la presse. Il faut décrire l’adresse exacte, le chemin d’accès et le contenu visible après le clic. Une URL abrégée, une redirection ou une page supprimée puis réactivée rendent la preuve plus fragile, mais ne rendent pas l’affaire impossible si les étapes sont documentées.
Il faut enfin isoler le dénigrement commercial, l’atteinte à la vie privée, l’injure et les faits susceptibles de recevoir une autre qualification. Une critique de produit ou de service ne devient pas automatiquement une diffamation parce qu’elle est sévère. Inversement, l’emploi d’un vocabulaire commercial peut dissimuler l’imputation d’un fait précis. Le bon réflexe consiste à retranscrire les phrases exactes, à identifier le fait reproché et à ne pas transformer l’analyse en jugement de valeur sur le ton général du message.
B. Quand le lien fait-il courir un nouveau délai de trois mois ?
La prescription est le risque le plus urgent. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus ». Le délai court en principe à partir de la commission ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite. Avant l’engagement des poursuites, seules des réquisitions aux fins d’enquête répondant aux exigences du texte interrompent la prescription. Un courriel de protestation, une mise en demeure ou un signalement à une plateforme ne doit donc pas être présenté comme un acte interruptif par principe.
Pour une première mise en ligne, la chambre criminelle retient la date à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. Cette règle ressort de l’arrêt du 16 octobre 2001, pourvoi n° 00-85.728, que la Cour a de nouveau rappelée dans l’arrêt du 1er septembre 2020. La date de découverte par la victime n’est pas la date de départ. Une capture effectuée plusieurs semaines après la publication ne suffit pas à déplacer le point de départ, même si elle reste essentielle pour démontrer le contenu et l’audience.
La reproduction peut toutefois constituer un acte nouveau. Dans son arrêt du 2 octobre 2012, pourvoi n° 12-80.419, la chambre criminelle énonce que « toute reproduction dans un écrit rendu public d’un texte déjà publié est elle-même constitutive d’infraction » et que le délai d’une publication nouvelle se calcule au jour de cette publication. La règle vise un écrit qui reprend un texte déjà diffusé. Le lien hypertexte qui donne directement accès au texte peut relever de la même logique, même si le contenu demeure hébergé sur le site d’origine.
Dans l’arrêt du 2 novembre 2016, pourvoi n° 15-87.163, la Cour de cassation a jugé que l’insertion, par l’auteur d’un écrit, d’un lien renvoyant directement à un écrit précédemment publié caractérisait une reproduction. La mise en ligne du lien pouvait donc faire courir un nouveau délai. Cette solution est expressément reprise dans l’arrêt de la chambre criminelle du 2 novembre 2016, n° 15-87.163. Elle est utile pour une victime qui découvre un lien récent vers une page ancienne, mais elle ne dispense pas de prouver le caractère direct du renvoi et le contenu auquel les lecteurs accédaient réellement.
La décision du 1er septembre 2020, n° 19-84.505, formule la conséquence avec précision : un lien qui renvoie directement à un écrit mis en ligne par un tiers sur un site distinct « constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ». Cette affirmation concerne le lien direct, mais la décision impose immédiatement l’étude du contexte pour la responsabilité. Deux questions doivent donc rester distinctes : le lien a-t-il créé une nouvelle publication pour le calcul du délai ? Le contenu et le contexte permettent-ils de retenir la diffamation contre la personne qui a placé le lien ? La réponse peut être positive à la première question et discutée à la seconde.
Les décisions antérieures dessinent les limites de cette solution. Dans l’arrêt du 6 janvier 2009, pourvoi n° 05-83.491, la Cour a considéré que « la simple adjonction d’une seconde adresse pour accéder à un site existant ne saurait caractériser un nouvel acte de publication ». Il ne s’agissait pas d’une reproduction substantielle, mais de l’ajout d’une adresse permettant d’atteindre un site déjà accessible. La partie qui invoque un nouveau délai doit donc décrire ce qui a changé : nouvel écrit, nouvelle page, réactivation, lien direct vers le texte ou simple adresse alternative.
La réactivation d’un site désactivé relève d’un autre cas. Dans l’arrêt du 7 février 2017, pourvoi n° 15-83.439, la Cour énonce qu’une « nouvelle mise à disposition du public » d’un contenu après désactivation constitue une reproduction faisant courir un nouveau délai. La victime doit alors prouver la désactivation, la date de remise en ligne et l’identité de la personne qui contrôlait le site. Une simple disparition temporaire due à une panne d’hébergement ne produit pas nécessairement le même raisonnement qu’une réactivation volontaire.
Le relais d’un article peut aussi soulever la question de la bonne foi. Dans l’arrêt du 7 mai 2018, pourvoi n° 17-82.663, la chambre criminelle a admis l’exclusion de la responsabilité de directeurs de publication lorsque « les propos litigieux ont été repris sans dénaturation et sans qu’aucun élément nouveau n’ait été invoqué ». Cette décision ne neutralise pas une publication volontairement orientée. Elle montre que l’absence de déformation, l’absence d’élément nouveau et le bénéfice de la bonne foi des auteurs initiaux peuvent compter dans l’examen du relais. La décision du 7 mai 2018, n° 17-82.663, doit être lue avec l’arrêt de 2020 qui exige une analyse du rôle exact du lien.
Pour calculer le délai, il faut construire une chronologie plutôt que retenir la date de la première alerte. La grille suivante aide à préparer le dossier :
- Noter la date et l’heure de la première mise en ligne du message ou de la page contenant le lien.
- Noter la date et l’heure de chaque modification substantielle, republication, partage accompagné d’un nouveau commentaire ou remise en ligne après suppression.
- Qualifier chaque événement : nouveau texte, lien direct, adresse secondaire, copie, capture, réactivation ou simple mise à jour technique.
- Calculer séparément le délai attaché au contenu d’origine et celui qui pourrait être attaché à la publication nouvelle.
- Faire vérifier l’acte procédural avant l’échéance, car l’envoi d’une demande de retrait ne réserve pas automatiquement le droit d’agir.
Cette chronologie doit aussi préciser le public. Une page accessible au moment de la capture mais rendue privée ensuite peut laisser subsister une difficulté sur la date exacte de la publication et sur sa portée. Une story, une publication éphémère, une vidéo en direct ou un lien dans un groupe nécessitent des preuves adaptées. La conservation de l’URL et du contenu visible ne remplace pas toujours un constat, surtout lorsqu’un compte peut modifier son nom, son adresse ou les droits d’accès.
Le sujet rejoint celui de la republication sur internet, mais le lien hypertexte ajoute une question spécifique : il faut établir si le lecteur a été conduit directement vers le texte litigieux et si l’auteur du lien a adopté, discuté ou simplement signalé ce texte. Une analyse complémentaire figure dans l’article consacré à la republication sur internet et au nouveau délai de trois mois.
II. Que faire après la mise en ligne d’un lien hypertexte diffamatoire ?
A. Comment préserver la preuve et demander le retrait ?
La première démarche utile est une conservation complète, datée et reproductible. Une capture isolée du texte peut être contestée si elle ne montre ni l’URL ni le compte qui a publié le lien. Il faut conserver la page entière, la barre d’adresse, le nom du profil, le titre du contenu d’arrivée, le commentaire placé autour du lien, les réponses, la date affichée et, lorsque c’est possible, l’adresse de la page source. Un enregistrement d’écran montrant le clic et la redirection peut compléter les captures. Il ne faut pas modifier les images, recadrer les éléments utiles ou ajouter une traduction sans garder le fichier original.
Un dossier de preuve devrait comprendre au minimum :
- l’URL exacte du message qui contient le lien et l’URL exacte de la page d’arrivée ;
- la date, l’heure et le fuseau de chaque constat, avec une horloge identifiable lorsque l’enjeu de prescription est important ;
- une capture du message avant et après activation du lien, y compris l’ancre, l’aperçu automatique et le commentaire de l’auteur ;
- le nom du compte, son identifiant, le nombre visible d’abonnés ou de membres et les conditions d’accès au public ;
- les preuves de diffusion ou de partage : notifications, réponses, statistiques, messages de lecteurs et résultats de recherche ;
- les demandes de retrait, les réponses de la plateforme, les numéros de signalement et l’historique des modifications ;
- les éléments permettant d’identifier l’auteur, le directeur de publication, l’éditeur du site ou l’hébergeur, sans confondre ces fonctions.
Lorsque l’auteur peut supprimer la publication ou contester son authenticité, un constat réalisé par un commissaire de justice apporte une sécurité supérieure à une série de captures personnelles. Le constat doit reproduire le chemin d’accès, indiquer les conditions de connexion, décrire le lien et conserver les métadonnées utiles. Dans certains cas, la plateforme ne livre l’identité d’un compte qu’après une demande judiciaire. L’article 145 du code de procédure civile autorise, lorsqu’il existe un motif légitime, des mesures destinées à conserver ou établir avant tout procès la preuve de faits dont dépend la solution du litige. Le texte prévoit que ces mesures peuvent être ordonnées « sur requête ou en référé ». L’article 145 du code de procédure civile peut donc soutenir une demande ciblée d’identification ou de conservation, sans servir à contourner la prescription de la loi de 1881.
La demande de retrait doit être proportionnée et adressée au bon interlocuteur. Un message à l’auteur peut demander la suppression du lien, la conservation des éléments nécessaires au débat et la cessation de toute nouvelle diffusion. La notification à l’éditeur du site doit identifier précisément la page, l’allégation, la personne visée, le caractère diffamatoire allégué, la date de mise à disposition et la mesure attendue. Pour l’hébergeur, la notification doit être exploitable techniquement et juridiquement. Une formule générale demandant de « supprimer tout ce qui est faux » peut échouer si elle ne permet pas de repérer le contenu.
L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique encadre le régime des hébergeurs et leurs obligations après notification. Ce régime ne fait pas de chaque plateforme l’auteur de la diffamation. La responsabilité du fournisseur dépend de sa qualité, de sa connaissance du contenu et de sa réaction. Le règlement européen sur les services numériques, souvent appelé DSA, ajoute des mécanismes de signalement, de motivation des décisions et de recours interne pour les services concernés. Ces outils sont utiles pour obtenir un retrait ou une réévaluation, mais ils ne remplacent ni le constat de publication ni l’acte de procédure de la loi de 1881. Une décision de plateforme peut faire cesser la visibilité sans effacer la preuve d’une publication passée.
Il faut éviter de demander à une plateforme de trancher une question juridique qui exige la lecture du contexte. Dans la notification, une formulation factuelle est plus efficace : préciser le lien, citer exactement l’imputation, expliquer pourquoi la personne est identifiable, décrire l’atteinte, indiquer le caractère public et joindre les justificatifs disponibles. Si le contenu est une citation ou un renvoi critique, il faut produire le passage complet afin que le lecteur puisse apprécier la mise à distance. Une demande de retrait qui présente un commentaire réfutant l’accusation comme une approbation peut fragiliser la suite du dossier.
Le retrait volontaire n’éteint pas automatiquement l’action. Il peut réduire la diffusion et le dommage futur, mais la victime doit conserver la preuve de la publication et vérifier si le délai était déjà en cours. La suppression d’un lien ne fait pas nécessairement disparaître les copies, les caches, les captures, les republications ou les aperçus indexés. Une stratégie parallèle est parfois nécessaire : demander le retrait, identifier l’auteur, sécuriser les preuves et préparer l’acte avant la fin des trois mois.
La responsabilité des personnes doit être distinguée. L’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 organise un ordre de responsabilité qui commence notamment par le directeur de publication ou l’éditeur, puis concerne l’auteur et, selon le support, les personnes chargées de l’impression, de la vente, de la distribution ou de l’affichage. Le texte n’autorise pas à désigner au hasard le site qui héberge le lien. La lecture de l’article 42 doit être articulée avec le statut de la plateforme et avec l’analyse de l’article 6 de la LCEN. Une assignation contre une mauvaise personne peut provoquer une contestation de qualité ou une perte de temps incompatible avec la prescription.
B. Quelle procédure choisir avant l’expiration du délai ?
Le choix procédural dépend de l’objectif. Si l’urgence est de faire cesser une diffusion qui cause un dommage immédiat, le référé peut être examiné pour obtenir une mesure de retrait, de remise en état ou de conservation. L’article 835 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire « même en présence d’une contestation sérieuse » les mesures nécessaires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. L’article 835 du code de procédure civile donne le cadre général du référé.
Le référé n’est pas une manière de transformer une difficulté de diffamation en litige ordinaire. Le juge doit tenir compte de la liberté d’expression, de l’intérêt général du sujet, du caractère éventuellement contradictoire du commentaire et de la gravité de l’atteinte. Une demande de retrait doit identifier le passage précis et démontrer le trouble. Lorsque le contenu est ambigu, que le lien sert une critique ou que la question de la vérité des faits est centrale, le débat peut relever du juge du fond. La mesure provisoire doit être cohérente avec l’objectif poursuivi et ne pas conduire à supprimer plus largement des informations licites.
En parallèle, l’acte fondé sur la loi de 1881 obéit à un formalisme sévère. L’article 53 exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé, indique le texte applicable, contienne l’élection de domicile lorsque le plaignant saisit la juridiction et soit notifiée au prévenu comme au ministère public. Il prévoit que ces formalités sont observées « à peine de nullité de la poursuite ». L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ne permet donc pas de reprendre un modèle générique de diffamation sans l’adapter au lien, au message, à la date et à la personne visée.
Lorsque la voie civile est envisagée, l’assignation doit être préparée avec la même précision. Le demandeur doit exposer le contenu litigieux, le contexte, la date de publication, le caractère public, le préjudice et la qualité du défendeur. Si une assignation à jour fixe est nécessaire, l’autorisation, les délais de placement, les pièces et les mentions imposées doivent être vérifiés avant la délivrance. Une erreur sur la qualification de l’écrit, l’adresse du défendeur ou la date de publication peut nourrir une exception de nullité. L’article consacré à l’assignation à jour fixe en matière de diffamation détaille les points de contrôle qui doivent être repris dans le dossier.
Le défendeur peut invoquer la vérité des faits dans les conditions de l’article 35 ou la bonne foi lorsque les critères jurisprudentiels sont réunis. L’article 55 prévoit que le prévenu qui veut être admis à prouver la vérité doit agir « dans le délai de dix jours après la signification de la citation » et communiquer les faits, les pièces et les témoins. Le délai de dix jours n’est pas le délai de prescription de la victime. Il correspond à la préparation d’un moyen de défense après la citation et peut entraîner la déchéance du droit à la preuve si les formalités ne sont pas respectées. L’article 55 de la loi de 1881 doit être vérifié dans sa version applicable à la procédure.
La mise en œuvre peut être organisée selon une séquence courte :
- Jour de découverte. Ne pas attendre une réponse de la plateforme. Capturer la publication, le lien et la page d’arrivée, puis établir la chronologie complète.
- Qualification. Isoler l’imputation de fait, l’identité de la personne visée, la portée publique, la nature du lien et les phrases qui l’accompagnent. Distinguer diffamation, injure, critique, dénigrement et autre atteinte.
- Identification. Rechercher l’auteur, le directeur de publication ou l’éditeur du support. Si l’identité est inconnue, étudier une mesure de conservation ou d’identification, notamment sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile.
- Retrait. Adresser une demande ciblée à l’auteur et aux opérateurs concernés, en demandant une confirmation écrite et en conservant la réponse.
- Acte utile. Faire valider sans délai la procédure adaptée au délai restant : référé pour la cessation ou la preuve, action au fond, citation ou assignation conforme à la loi de 1881.
Une plainte simple ou un signalement général ne garantit pas la préservation du délai. L’article 65 précise les actes interruptifs et les réquisitions qui doivent articuler et qualifier les faits. Le praticien doit donc vérifier l’acte envisagé, la juridiction compétente et la qualité du destinataire. Dans un dossier où le lien a été mis en ligne il y a plus de deux mois, chaque jour compte. Si un nouveau partage comporte un commentaire autonome, il faut analyser séparément ce partage plutôt que supposer qu’il prolonge mécaniquement l’écrit initial.
La démarche à l’encontre d’une plateforme doit également rester réaliste. Le retrait d’un lien sur un réseau social peut être rapide, alors qu’une identification ou une indemnisation demande une procédure. La qualité d’hébergeur, le rôle d’un moteur de recherche, le fonctionnement d’un service de recommandation et la position de l’auteur du commentaire ne se confondent pas. Le fait qu’une page apparaisse dans un résultat de recherche ne signifie pas que le moteur en a approuvé le contenu. Le fait qu’une plateforme conserve un lien signalé ne suffit pas, sans l’examen du régime applicable et de la notification, à établir la responsabilité de son opérateur.
La jurisprudence relative à la republication montre aussi que le contexte peut protéger un relais journalistique ou critique. Dans l’arrêt du 7 mai 2018, les directeurs de publication avaient permis l’accès à un article qui n’avait pas été dénaturé et auquel aucun élément nouveau n’avait été ajouté. À l’inverse, une phrase personnelle qui transforme un lien en accusation nouvelle peut recevoir une qualification distincte. Le dossier doit donc conserver le message dans son intégralité, et pas seulement l’URL qui pourrait être isolée du texte d’accompagnement.
La demande peut enfin inclure la réparation du préjudice, mais celle-ci doit être étayée. La perte d’un contrat, les messages reçus, la baisse d’une note, les explications à des partenaires, les frais de constat et les conséquences professionnelles ne se déduisent pas du seul caractère choquant du lien. Ils doivent être datés et rattachés à la diffusion. Une stratégie de retrait efficace limite le dommage futur, tandis que l’action au fond doit démontrer le dommage déjà subi et le lien avec la publication poursuivie.
Conclusion
Le simple renvoi vers une page n’est pas automatiquement diffamatoire, mais il n’est pas juridiquement invisible. Lorsqu’un lien donne directement accès à un écrit contenant une imputation précise, il peut constituer une reproduction et faire courir un nouveau délai de prescription. La responsabilité dépend ensuite du contenu, du commentaire, de l’approbation éventuelle, de la connaissance du caractère diffamatoire et de la bonne foi. La Cour de cassation refuse donc les réponses mécaniques : chaque publication doit être replacée dans sa chronologie et son contexte.
La méthode pratique tient en cinq réflexes : conserver le lien et la page d’arrivée, dater chaque mise à disposition, distinguer la nouvelle publication du contenu initial, identifier le bon responsable et faire vérifier l’acte avant l’expiration des trois mois. Le retrait auprès de l’auteur ou de la plateforme peut réduire la diffusion, mais il ne remplace pas un acte interruptif et n’efface pas la nécessité de prouver la publication. Le référé peut répondre à l’urgence, tandis que la loi de 1881 impose un formalisme qui justifie une relecture dédiée de la citation ou de l’assignation.
Cette analyse ne remplace pas l’examen d’un dossier individuel. La date du lien, son fonctionnement, les phrases qui l’accompagnent, le public atteint et les pièces disponibles peuvent modifier la stratégie. Pour replacer ce sous-angle dans l’ensemble des recours liés à la diffamation en ligne, consultez la méthode pour identifier l’auteur, l’éditeur ou la plateforme et la pillar page diffamation.