Un avis Google négatif n’est pas automatiquement illégal parce qu’il fait baisser une note ou parce qu’il déplaît au professionnel visé. La liberté de critique protège une expérience réellement vécue, une appréciation sévère et même un ton désagréable, tant que le texte ne franchit pas les limites posées par le droit. La difficulté commence lorsque l’auteur présente comme certain un comportement précis : vol d’argent, fraude, escroquerie, violence, falsification ou pratique professionnelle interdite. La qualification ne se déduit donc pas de la seule présence d’un mot choquant. Elle se construit phrase par phrase, en tenant compte de la formulation, du contexte et de la personne ou de l’entreprise identifiable.
La démarche utile consiste à conserver immédiatement l’avis, à distinguer les passages qui relèvent d’une opinion de ceux qui imputent un fait vérifiable, puis à choisir le bon canal : signalement à Google, notification juridique, demande d’identification, référé ou action fondée sur la loi du 29 juillet 1881. Le délai de trois mois rend cette chronologie décisive. Cet article propose une méthode opérationnelle pour répondre à la question « avis Google : opinion ou diffamation ? », obtenir un retrait lorsque le contenu est illicite et éviter une réponse publique qui aggraverait le dossier. Pour une vue d’ensemble, le lecteur peut aussi consulter notre page consacrée au droit de la presse et à l’e-réputation.
I. Avis Google négatif : comment savoir si le texte est une opinion ou une diffamation ?
A. Comment repérer l’imputation d’un fait précis dans chaque phrase ?
Le point de départ est l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Son premier alinéa définit la diffamation par les mots suivants : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le texte ajoute que la publication reste punissable même si l’imputation est formulée de manière dubitative ou par insinuation. Un avis Google peut donc être diffamatoire sans employer une phrase déclarative comme « cette entreprise a commis telle infraction ». Une question, une comparaison ou une formule prudente peut transmettre la même accusation au lecteur.
La première vérification porte sur le contenu factuel de la phrase. Demandez-vous si un tiers pourrait répondre par oui ou non après examen de pièces. « Le rendez-vous a commencé avec quarante minutes de retard » renvoie à un événement daté et vérifiable. « Le service est lent et l’accueil est décevant » exprime surtout une appréciation. « Cette société a encaissé mon acompte puis a disparu » impute un comportement déterminé. « Le praticien a falsifié mon dossier » attribue un acte précis, potentiellement attentatoire à l’honneur. La présence d’un fait vérifiable ne suffit pas, à elle seule, à conclure à la diffamation : il faut encore examiner son caractère attentatoire, son contexte, sa cible et la portée de la publication.
L’arrêt de la première chambre civile du 19 février 2013, pourvoi n° 12-12.798, est particulièrement instructif pour les contenus liés à Google. La décision rappelle qu’un fait diffamatoire doit être « suffisamment précis, détachable du débat d’opinion et distinct du jugement de valeur » pour pouvoir faire l’objet d’un débat probatoire utile. L’affaire concernait des suggestions associées au nom d’une personne dans le moteur de recherche. La Cour a examiné les expressions séparément puis dans leur association, en relevant qu’elles pouvaient faire naître une suspicion précise auprès des internautes. L’arrêt ne signifie pas que toute suggestion, tout résultat ou tout avis est illicite. Il montre plutôt que la présentation technique ne fait pas disparaître le sens communiqué au public. Lire l’arrêt de la première chambre civile, 19 février 2013, n° 12-12.798.
Pour appliquer cette règle à un avis Google, il est utile de découper le texte en unités courtes. Une seule phrase peut juxtaposer une appréciation licite et une accusation. Exemple : « Les locaux sont froids, le personnel est désagréable et cette entreprise vole ses clients. » Les deux premiers segments relèvent probablement d’une expérience et d’un jugement de valeur, sous réserve du contexte. Le dernier impute une pratique répétée et précise : il doit être isolé dans l’analyse, sans considérer que tout l’avis est nécessairement diffamatoire. Cette distinction est décisive dans une demande de retrait : elle permet de viser le passage réellement litigieux et de préserver le reste de la critique.
Une grille simple peut être appliquée à chaque proposition :
| Question | Ce qu’il faut rechercher | Conséquence pratique |
|---|---|---|
| Quel est le verbe central ? | « voler », « falsifier », « menacer », « escroquer », « détourner », « agresser » décrivent-ils un acte ? | Le passage peut contenir une imputation factuelle. |
| Le fait est-il datable ou vérifiable ? | Date, facture, rendez-vous, paiement, livraison, échange ou décision identifiables. | Préparer les pièces qui confirment ou démentent l’événement. |
| La cible est-elle reconnaissable ? | Nom de l’établissement, fiche Google, prénom, photographie, métier ou contexte local. | L’absence de nom complet ne suffit pas à exclure l’atteinte. |
| Le fait atteint-il l’honneur ou la considération ? | Accusation de malhonnêteté, d’infraction, de violence, de manquement grave ou de pratique contraire à la déontologie. | Examiner la qualification de diffamation ou une autre voie juridique. |
| Le texte contient-il un contexte extérieur ? | Réponse du professionnel, photo, lien, commentaire, autre avis ou publication associée. | Conserver l’ensemble avant de tirer une conclusion. |
La méthode doit intégrer les formulations indirectes. « Je me demande où passe l’argent », « à votre avis, pourquoi cette personne a été sanctionnée ? » ou « chacun comprendra qu’il y a eu arrangement » peuvent être plus qu’une opinion selon les éléments qui les entourent. L’article 29 vise expressément la forme dubitative et l’insinuation. Inversement, une phrase qui emploie une accusation spectaculaire mais dépourvue de fait identifiable peut relever de l’injure ou d’un jugement de valeur, plutôt que de la diffamation. La qualification exige une lecture normale du message par son public, pas une analyse isolée d’un mot recherché dans le dictionnaire.
L’arrêt de la chambre criminelle du 6 mai 2025, pourvoi n° 24-82.372, illustre la limite entre critique générale et accusation factuelle. Dans cette affaire, la Cour a approuvé l’analyse de propos qui, « par leur sens et leur portée, n’imputaient à M. [T] et à la [5] aucun fait précis portant atteinte à leur honneur ou à leur considération », car ils se limitaient à des jugements de valeur généraux et à une critique de la gestion d’une société. Le contexte politique de l’affaire n’est pas transposable tel quel à un avis de consommateur, mais le raisonnement est utile : une critique de la qualité d’un service n’est pas transformée en diffamation par la seule contrariété qu’elle provoque. Voir l’arrêt de la chambre criminelle, 6 mai 2025, n° 24-82.372.
La frontière change lorsque le commentaire attribue un fait concret, même sans date exacte. « Cette avocate a produit une fausse attestation », « ce garage a remplacé une pièce neuve par une pièce usagée sans prévenir » ou « ce restaurant sert des produits périmés » ne sont pas de simples façons de dire que la prestation était mauvaise. Ces phrases suggèrent l’existence d’éléments matériels, de témoins et de documents. Elles doivent être vérifiées, contextualisées et, si elles sont fausses ou présentées de manière trompeuse, traitées rapidement.
Il faut également identifier le sujet exact de l’imputation. Un avis peut viser une société, un établissement, un dirigeant ou un salarié. L’article 32 de la loi de 1881 prévoit la diffamation envers les particuliers par les moyens de publication visés à l’article 23. Une fiche Google affichée publiquement peut rendre la personne ou la structure identifiable, même si l’avis ne comporte pas son état civil complet. Pour une société, la qualification de l’atteinte et le choix entre la loi de 1881, le dénigrement et la responsabilité civile dépendent du contenu et de la façon dont le message rattache les faits à l’activité ou aux personnes qui l’exercent. Consulter l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881.
Une erreur fréquente consiste à prouver que l’auteur n’est jamais venu, puis à conclure immédiatement à la diffamation. L’absence de relation commerciale peut être un indice important et fonder une demande de retrait au titre des règles de la plateforme. Elle ne remplace pas l’analyse du passage publié. Un faux témoignage peut contenir une accusation factuelle, mais un avis anonyme qui se borne à dire « je ne recommande pas cette entreprise » ne devient pas diffamatoire parce que son auteur est introuvable. La preuve du caractère fictif, la nature des mots employés et le préjudice doivent être distingués.
B. Comment distinguer opinion, injure et dénigrement avant de demander le retrait ?
La distinction entre opinion, injure, diffamation et dénigrement permet de choisir le bon fondement et d’éviter un signalement trop général. Une opinion porte une appréciation : « l’accueil était froid », « le conseil ne m’a pas convaincu », « le prix est excessif au regard du service ». Elle peut être fausse au sens subjectif, parce que d’autres clients ont vécu l’expérience autrement, sans être juridiquement illicite. Le débat public protège une marge de sévérité, de comparaison et de déception.
L’injure est définie par le second alinéa de l’article 29 comme « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Dire « escroc » peut être une invective, mais ce mot peut aussi, selon le contexte, faire comprendre que la personne a commis une escroquerie ou trompé des clients. La phrase complète, les mots voisins, la présence d’un récit et la présentation de l’avis déterminent le sens. L’article 33 fixe le régime de l’injure publique envers les particuliers et prévoit également des règles propres aux circonstances aggravantes. Lire l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881.
La diffamation suppose, elle, l’allégation ou l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération. « Cet artisan est nul » se présente comme un jugement de valeur, même si la formule est inutilement brutale. « Cet artisan a facturé une intervention qu’il n’a jamais réalisée » décrit un acte déterminé. « Ce cabinet est une honte » est une appréciation globale ; « ce cabinet a transmis mon dossier à un tiers sans mon accord » est une accusation factuelle qui appelle des vérifications. Le vocabulaire utilisé par l’auteur ne suffit pas : le juge regarde ce que le lecteur comprend.
Le dénigrement se situe sur un autre terrain. Il protège l’activité économique contre la critique qui discrédite les produits, les services ou les pratiques d’une entreprise, notamment dans un contexte concurrentiel. Il peut être discuté sur le fondement de la responsabilité civile, sans appliquer mécaniquement tous les réflexes de la loi de 1881. Un avis Google publié par un client et relatant une expérience personnelle ne relève pas automatiquement du dénigrement. À l’inverse, une campagne de messages comparant systématiquement une entreprise à une autre, diffusée pour détourner sa clientèle, appelle une analyse commerciale particulière.
Lorsque le litige porte sur un avis qui décrit un produit ou une prestation, il faut donc poser trois questions séparées. Le texte accuse-t-il une personne d’un fait précis ? Dégrade-t-il un produit ou un service dans un contexte susceptible de relever du dénigrement ? Ou se limite-t-il à une appréciation de consommateur, protégée par la liberté d’expression ? Une même publication peut contenir plusieurs régimes. Le signalement à Google doit alors mentionner précisément le passage et la règle enfreinte, au lieu de qualifier tout le commentaire de « faux » ou de « diffamatoire » sans démonstration.
L’arrêt de la première chambre civile du 19 février 2013, n° 12-12.798, rappelle aussi que la présentation technique peut avoir une portée propre. Des suggestions de recherche associées au nom d’une personne avaient été examinées comme des expressions susceptibles de faire naître une suspicion. Cette décision ne porte pas directement sur la fiche d’établissement Google et ne crée pas un droit général au retrait d’un avis. Elle invite toutefois à regarder l’effet concret produit par la publication : un lecteur raisonnable comprend-il seulement une insatisfaction, ou se voit-il présenter une accusation identifiable ?
La chambre criminelle a également jugé, dans son arrêt du 12 mai 2009, pourvoi n° 08-85.732, que des formulations interrogatives ou insinuées peuvent, dans leur contexte, transmettre l’imputation d’un manquement précis. La Cour a validé l’analyse de propos qui ne reflétaient pas une simple opinion, mais imputaient des manquements délibérés aux devoirs professionnels d’un magistrat. La leçon est double : une question n’est pas toujours protégée comme une opinion, et un mot isolé ne permet pas toujours de retenir la diffamation. Consulter l’arrêt de la chambre criminelle, 12 mai 2009, n° 08-85.732.
Le risque existe aussi dans la réponse du professionnel. Répondre « nous avons bien conservé la somme, mais… » peut confirmer une relation et fournir une pièce à l’auteur. Reproduire l’accusation dans la réponse peut augmenter sa visibilité et créer un nouveau passage publiquement accessible. Menacer l’auteur de poursuites, donner son nom ou publier une facture peut exposer à la divulgation de données ou à une nouvelle atteinte. Une réponse courte peut inviter l’auteur à contacter l’établissement en privé, rappeler que le dossier est vérifié et indiquer que les accusations factuelles sont contestées. Elle ne doit pas transformer une demande de retrait en duel public.
Cette prudence n’interdit pas de répondre. Elle impose de séparer l’objectif commercial de l’objectif probatoire. Une réponse destinée aux futurs clients peut rester factuelle et courtoise. Une démarche juridique doit conserver le texte original, ses métadonnées et les échanges de signalement. Les deux communications n’ont pas le même destinataire et ne poursuivent pas le même but. Le professionnel qui veut agir peut aussi se reporter à notre analyse consacrée aux risques d’une réponse publique à un avis Google diffamatoire, sans reprendre publiquement l’accusation litigieuse.
Il faut enfin distinguer le droit de réponse prévu par la loi de 1881 d’une réponse publiée sous un avis Google. L’article 13 de la loi organise l’insertion d’une réponse dans un journal ou un écrit périodique. La fiche Google ne fonctionne pas comme un journal avec un directeur de publication auquel une demande d’insertion serait adressée. La réponse visible sur la fiche relève donc d’un mécanisme de plateforme et d’une stratégie de communication, tandis que l’action contre une diffamation obéit à ses propres règles de qualification et de délai. Voir l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881.
II. Avis Google diffamatoire : quelles preuves et quelle procédure pour obtenir le retrait ?
A. Quelles preuves conserver avant le signalement à Google ?
La preuve doit être constituée avant toute démarche susceptible de modifier l’affichage. Un auteur peut supprimer son avis, modifier une phrase, changer sa photographie ou répondre à une demande. Google peut aussi retirer le contenu, suspendre un profil ou faire disparaître un élément de l’interface. Une capture réalisée après la suppression ne prouve pas nécessairement la version originale. L’ordre logique est donc : constater, archiver, analyser, signaler, puis envisager la procédure.
Commencez par conserver l’URL de la fiche et, si elle existe, l’URL directe de l’avis. Notez la date et l’heure de consultation, le fuseau horaire, le nom affiché, la note, la photographie de profil, le nombre de contributions, le texte intégral, les réponses et les images jointes. Faites une capture qui montre le contexte de la fiche, puis une ou plusieurs captures lisibles du passage litigieux. Exportez aussi une version PDF ou une impression complète lorsque cela est possible. Le fichier doit garder son nom, sa date de création et son emplacement afin d’établir une chronologie intelligible.
La capture d’écran seule est parfois contestée, surtout lorsque l’enjeu financier est élevé ou que l’auteur reste anonyme. Un constat réalisé par un commissaire de justice peut décrire la page accessible, l’adresse utilisée, les étapes de consultation et le contenu vu au moment du constat. Une capture technique horodatée, des archives et les courriels reçus ne remplacent pas toujours un constat, mais ils permettent de documenter rapidement la situation. Le choix dépend de l’urgence, du risque de disparition et de la perspective d’une action judiciaire.
Conservez séparément les pièces qui permettent de répondre à l’allégation. Pour une accusation de non-paiement, rassemblez la facture, le reçu et l’historique bancaire. Pour une accusation de rendez-vous manqué, gardez les échanges de prise de rendez-vous et les relevés de présence. Pour une critique de livraison, classez le bon de commande, le suivi, les réserves et les messages. Pour une accusation de falsification ou de violence, ne sélectionnez pas seulement les documents favorables : identifiez les pièces qui permettent au lecteur ou au juge de comprendre le contexte complet. Une preuve de relation commerciale peut montrer une expérience réelle sans valider les accusations ajoutées par l’auteur.
Le professionnel doit aussi préserver les éléments périphériques. Gardez la notification d’un signalement, le numéro de dossier attribué par Google, les courriels automatiques, les réponses du support et les raisons données en cas de refus. Archivez la fiche avant et après la demande si sa note ou son contenu évolue. Notez les conséquences mesurables : appels annulés, demandes de devis interrompues, message d’un client mentionnant l’avis, baisse documentée de réservations ou campagne de commentaires rapprochés. Le préjudice ne résulte pas automatiquement de la présence d’une note faible ; il doit être démontré avec des éléments datés et reliés au contenu litigieux.
Le signalement à Google doit être rédigé comme une notification vérifiable. Indiquez l’URL, copiez le passage exact, expliquez la différence entre l’expérience éventuellement vécue et l’accusation factuelle, puis joignez les éléments qui rendent l’illégalité compréhensible. Une formulation efficace peut suivre ce schéma : « La phrase X impute à notre établissement le fait précis Y. Le document Z, daté du…, établit que… Le passage vise notre fiche identifiable et porte atteinte à notre considération. Nous demandons l’examen de cette phrase au regard des règles applicables aux contenus illicites et aux avis trompeurs. » Il est préférable de viser une phrase que de dénoncer indistinctement tout l’avis.
Le règlement sur les services numériques renforce cette logique de précision. Son article 16 demande aux fournisseurs d’hébergement de mettre à disposition un mécanisme de signalement facile d’accès et d’utilisation, et d’accepter les notifications par voie électronique. La notification doit comprendre une explication suffisamment étayée, l’emplacement électronique exact, l’identité et l’adresse électronique du notifiant, ainsi qu’une déclaration de bonne foi sur l’exactitude et le caractère complet des informations. Lire le règlement (UE) 2022/2065, notamment son article 16.
Une notification de retrait n’est pas une assignation et ne remplace pas une plainte ou une citation. Elle sert à alerter la plateforme et à obtenir une réponse documentée. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique organise en droit français les catégories de services intermédiaires et les obligations qui leur sont liées, dans sa version en vigueur. Le texte doit être lu avec le règlement européen, qui encadre désormais une grande partie des mécanismes de notification et de décision. Consulter l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Le refus de Google ne tranche pas nécessairement la qualification juridique. Un formulaire peut classer un avis dans la catégorie des opinions de clients, ne pas détecter l’accusation, ou répondre par un message standard. Il faut conserver ce refus et examiner sa motivation. Si la plateforme indique qu’elle n’a pas compris le passage, une seconde notification mieux localisée peut être pertinente. Si elle confirme le maintien, le refus devient une pièce de la chronologie, pas une décision judiciaire qui interdirait toute action contre l’auteur ou contre un autre intervenant.
Le DSA prévoit, pour les plateformes en ligne, un système interne de traitement des réclamations. L’article 20 ouvre aux destinataires du service, y compris aux personnes ou entités qui ont soumis une notification, un accès électronique et gratuit pendant au moins six mois après la décision. La réclamation doit être précise et étayée ; la plateforme doit la traiter en temps utile, de manière diligente, non discriminatoire et non arbitraire. La plateforme doit communiquer une décision motivée dans les meilleurs délais et indiquer les autres possibilités de recours. Voir l’article 20 du DSA sur les réclamations internes.
Lorsque Google justifie le maintien ou le retrait de l’avis, l’article 17 du DSA prévoit un exposé des motifs clair et spécifique pour les restrictions de visibilité, y compris le retrait ou le déclassement. La décision doit, selon le cas, exposer les faits et circonstances, préciser la base juridique ou contractuelle et informer des voies de recours. Dans la pratique, les réponses automatisées peuvent rester très générales. Le professionnel doit alors garder le message reçu et identifier la lacune exacte : absence d’examen du passage, confusion entre opinion et imputation, mauvaise URL ou pièce ignorée. Consulter l’article 17 du DSA sur l’exposé des motifs.
Une notification exacte présente un autre avantage : elle évite de déclarer illicite un contenu que l’on sait licite. La loi sanctionne la présentation mensongère d’un contenu comme illicite dans le but d’obtenir son retrait. Il ne faut donc pas transformer une déception commerciale en accusation de diffamation si le texte ne contient qu’une opinion. La demande doit rester proportionnée, distinguant le passage que le professionnel conteste, la règle invoquée et l’action souhaitée.
B. Quel recours choisir après le refus de Google et comment préserver le délai de trois mois ?
Le choix de la procédure dépend de quatre éléments : la nature exacte du passage, l’identité de l’auteur, l’urgence du retrait et le délai écoulé depuis la première publication. Une demande adressée à Google peut être poursuivie par une réclamation interne ou par une nouvelle notification étayée. Elle ne doit pas faire perdre de vue la prescription spéciale applicable aux infractions de presse. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’action publique et l’action civile résultant des infractions prévues par cette loi se prescrivent après trois mois révolus à compter du jour où elles ont été commises ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite. Lire l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881.
Ce délai ne se calcule pas à partir du moment où le professionnel découvre l’avis, sauf règle particulière applicable à la situation. Il faut dater la première mise en ligne, les modifications, les reproductions et les nouveaux commentaires. Une simple relance adressée au support n’interrompt pas automatiquement la prescription de l’action de presse. La qualification de l’acte interruptif dépend de sa nature, de son auteur et de la procédure engagée. La conservation de la preuve doit donc être accompagnée d’un calendrier : date de publication, date de découverte, date de signalement, réponse de Google, identification éventuelle et dernière date utile pour agir.
Le délai court avec une rigueur particulière pour une citation fondée sur la loi de 1881. L’article 53 exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé, indique le texte applicable et respecte les formalités imposées, sous peine de nullité. Le texte officiel prévoit notamment : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Cette exigence empêche de se contenter d’une formule générale comme « avis diffamatoire » ou « atteinte à la réputation ». Chaque passage poursuivi doit être reproduit ou décrit avec assez de précision pour que le défendeur sache ce qui lui est reproché. Consulter l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881.
Le formalisme est également présent lorsque le défendeur entend discuter la vérité des faits. L’article 55 lui impose, s’il veut être admis à cette preuve, d’accomplir certaines formalités « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », notamment en signifiant les faits concernés, les pièces et les témoins. Cette règle concerne la défense du prévenu ; elle montre surtout que le contentieux de presse ne se pilote pas comme une demande ordinaire de retrait de contenu. Lire l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881.
L’arrêt de la chambre criminelle du 26 mai 2021, pourvoi n° 20-80.884, rappelle que le débat sur la précision du fait reste central. La Cour juge que le prévenu qui a offert de prouver la vérité des faits reste recevable à soutenir, lors des débats, que les propos ne contiennent pas l’imputation d’un fait précis. Cette décision concerne la défense, mais elle fournit une méthode de lecture utile au demandeur : avant d’engager une action, il faut pouvoir expliquer exactement quel fait est imputé, pourquoi il est identifiable et pourquoi il porte atteinte à l’honneur ou à la considération. Voir l’arrêt de la chambre criminelle, 26 mai 2021, n° 20-80.884.
Si l’auteur est anonyme, l’objectif immédiat peut être l’identification plutôt que la condamnation. L’article 145 du Code de procédure civile permet, lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, de demander une mesure d’instruction légalement admissible sur requête ou en référé. Le texte vise une mesure probatoire, pas une autorisation générale de rechercher n’importe quel internaute. Il faut présenter l’avis, son caractère potentiellement illicite, les éléments de rattachement à un opérateur et l’utilité de l’identification pour une action au fond. Consulter l’article 145 du Code de procédure civile.
Une demande d’identification doit aussi tenir compte de ce que la plateforme conserve effectivement et de la date de conservation. Les informations de compte peuvent être incomplètes, un profil peut être supprimé et l’auteur peut utiliser une connexion ou une identité qui ne permet pas immédiatement de remonter jusqu’à lui. Le juge apprécie le motif légitime, la proportionnalité de la mesure et l’absence de détournement de la procédure. Le dossier doit donc être préparé avec la preuve de la publication, la qualification envisagée, le délai restant et la démarche prévue après identification.
Le référé peut répondre à une urgence de retrait ou de remise en état. L’article 835 du Code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire, même en présence d’une contestation sérieuse, les mesures conservatoires ou de remise en état nécessaires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Le référé ne transforme pas une critique contestée en illégalité évidente. Il exige une présentation précise du contenu, du risque actuel, des éléments de preuve et de la mesure sollicitée. Lire l’article 835 du Code de procédure civile.
La première chambre civile a apporté une précision importante dans son arrêt du 26 juin 2024, pourvoi n° 22-22.483. Elle a jugé que le délai de vingt jours prévu par l’article 54 de la loi de 1881 ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite sur le fondement de l’article 835 du CPC. Cette décision ne dispense pas de respecter la procédure de référé ni de démontrer le trouble. Elle évite en revanche de transposer automatiquement à cette instance les délais de comparution propres à la citation devant la juridiction répressive. Consulter l’arrêt de la première chambre civile, 26 juin 2024, n° 22-22.483.
Le référé n’est pas toujours la meilleure voie lorsque la qualification d’opinion ou de diffamation demande un examen approfondi. Une critique sévère, un récit incomplet ou une accusation dont la véracité est discutée peuvent conduire le juge à considérer que le trouble n’est pas manifestement illicite. Il faut alors distinguer la demande urgente de retrait, l’action au fond, la demande de dommages-intérêts et la procédure d’identification. Demander une suppression totale de la fiche lorsqu’un seul segment est contestable peut aussi paraître disproportionné.
Sur le terrain civil, l’article 1240 du Code civil pose le principe selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L’article 1241 ajoute que chacun répond du dommage causé par sa négligence ou son imprudence. Ces textes peuvent participer à l’analyse d’un préjudice lié à un comportement fautif, notamment lorsque le débat porte sur le dénigrement, une campagne coordonnée ou un dommage distinct. Ils ne permettent pas de contourner automatiquement la loi de 1881 lorsque le litige repose sur une imputation diffamatoire publiée. Voir l’article 1240 du Code civil et l’article 1241 du Code civil.
La demande de réparation doit être documentée. Il faut relier l’avis à une perte ou à une atteinte identifiable, sans confondre la faiblesse d’une note avec une faute de l’auteur. Un tableau chronologique peut mettre en regard la date de publication, le contenu, les appels reçus, les annulations, les devis perdus, les commentaires de clients et les variations constatées. L’objectif est d’éviter une demande abstraite fondée uniquement sur le sentiment d’avoir été attaqué. Le professionnel peut demander le retrait, l’interdiction de renouveler la publication, l’identification de l’auteur et la réparation du dommage selon la procédure appropriée.
La plateforme n’est pas toujours le seul interlocuteur. Il faut déterminer qui a publié l’avis, qui le stocke, qui le rend accessible au public et quel service a reçu la notification. Un hébergeur, une plateforme en ligne, un moteur de recherche et l’auteur n’exercent pas la même fonction. Le DSA harmonise des obligations de diligence pour les services intermédiaires, mais il ne supprime pas les droits de la victime contre l’auteur ni les règles françaises de qualification, de preuve et de prescription. La notification peut viser Google en tant que plateforme ; l’action de presse peut viser l’auteur ou un responsable identifié selon les règles applicables.
Après un refus, la séquence raisonnable peut être la suivante : conserver le refus et la motivation ; déposer une réclamation interne si le délai DSA est ouvert ; faire établir un constat ou compléter le dossier ; vérifier la prescription ; envisager l’article 145 si l’auteur doit être identifié ; demander un référé si un trouble manifestement illicite ou un dommage imminent est démontrable ; puis choisir l’action au fond en respectant le formalisme de l’article 53. Cette séquence n’est pas automatique. Une urgence de retrait et une action en diffamation peuvent suivre des chemins parallèles, mais elles ne produisent pas les mêmes effets et ne doivent pas être confondues.
Le professionnel peut aussi adresser une demande amiable à l’auteur lorsqu’il est identifié. Elle doit reproduire le passage contesté, expliquer l’erreur matérielle ou l’imputation fausse, demander une modification ou une suppression et proposer une correction vérifiable. Une lettre agressive ou trop générale peut être reprise dans un contentieux. Une demande claire peut au contraire favoriser une suppression volontaire, une réponse rectificative ou la conservation d’un échange utile. La démarche amiable ne suspend pas nécessairement le délai de trois mois : son intérêt pratique ne doit pas être confondu avec un acte de poursuite.
Il faut enfin anticiper la re-publication. La suppression d’un avis ne fait pas disparaître les captures, les copies ou les partages. Une nouvelle publication par le même auteur ou par un tiers peut constituer un événement distinct, dont la date doit être notée. Chaque contenu doit être qualifié selon son propre texte et son contexte. Le professionnel doit éviter de publier une compilation accusatoire des avis litigieux, qui pourrait reproduire les atteintes et accroître leur diffusion. Pour une situation d’avis présenté comme provenant d’un faux client, notre article sur les preuves d’une absence de relation commerciale complète cette démarche sans remplacer l’examen du texte précis.
Conclusion
Un avis Google négatif peut rester parfaitement licite tout en étant injuste ou commercialement dommageable. La question déterminante n’est pas « l’avis est-il mauvais ? », mais « quelle phrase transmet quelle information à quel public ? ». Une opinion sur la qualité d’un accueil, un jugement de valeur et une expérience personnelle ne se traitent pas comme l’imputation d’un vol, d’une fraude, d’une violence ou d’une falsification. La qualification doit être conduite phrase par phrase, en tenant compte du contexte et des éléments qui entourent la fiche.
La priorité pratique est de préserver la preuve avant le signalement : URL, avis intégral, profil, date, captures, constat éventuel, documents de réponse, numéro de dossier et conséquences mesurables. La notification à Google doit être précise et de bonne foi. Le DSA offre des mécanismes de notification, de motivation et de réclamation, mais un refus de plateforme ne vaut pas décision judiciaire. Si l’auteur est anonyme, l’article 145 du CPC peut servir à préparer l’identification. Si l’urgence est démontrée, le référé de l’article 835 peut être envisagé. Si la loi de 1881 s’applique, le délai de trois mois et le formalisme de l’article 53 doivent être contrôlés immédiatement.
La réponse publique doit rester mesurée. Elle ne doit ni confirmer une accusation, ni divulguer une pièce, ni reprendre inutilement les mots litigieux. Une stratégie efficace combine communication sobre, analyse juridique ciblée, preuve datée et choix rapide de la procédure. En cas de doute sur la frontière entre opinion, injure, diffamation et dénigrement, une revue du texte exact permet de décider s’il faut demander un retrait, répondre, préserver l’identité de l’auteur ou saisir le juge.