Un avis Google peut apparaître sur la fiche de votre entreprise alors que le client décrit une autre société portant le même nom, une agence située dans une autre ville ou un établissement voisin. L’erreur de rattachement suffit alors à détourner des prospects, même si le récit publié est exact concernant l’établissement réellement fréquenté. La première urgence n’est donc pas de qualifier automatiquement l’avis de diffamation : elle consiste à démontrer, pièce par pièce, que la fiche Google ne correspond pas au professionnel visé. Cette distinction détermine la demande à adresser à Google, la réponse à publier et le recours judiciaire envisageable.
La démarche doit rester rapide. Un avis public est visible, copiable et susceptible d’être repris par d’autres utilisateurs. Il faut conserver son état initial, identifier précisément la fiche et rassembler les éléments d’identité de l’établissement. Si le texte impute en plus un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération, la loi du 29 juillet 1881 peut s’appliquer, avec son formalisme et son délai de prescription très court. Si l’avis déprécie seulement un service, le dénigrement ou une demande de correction peuvent être plus cohérents. Cet article présente une méthode complète pour obtenir la correction ou le retrait d’un avis Google mal attribué, sans confondre les régimes juridiques.
I. Avis Google attribué à un homonyme : comment prouver l’erreur de rattachement ?
A. Comment démontrer que l’avis Google vise un autre établissement ?
Un nom commercial n’est pas toujours un identifiant unique. Deux sociétés peuvent exploiter la même enseigne dans des villes différentes, deux professionnels peuvent porter le même nom de famille, et une fiche peut conserver une ancienne adresse après un déménagement ou une cession. Google peut aussi proposer une fiche voisine lors d’une recherche effectuée sur téléphone. Le problème se présente alors sous plusieurs formes : le client a réellement utilisé une autre entreprise, il décrit une autre agence du réseau, il confond une marque et sa société d’exploitation, ou il a déposé son avis sur la mauvaise fiche.
La preuve doit porter sur le rattachement, pas seulement sur le caractère désagréable du commentaire. Il faut d’abord conserver l’adresse exacte de l’avis et de la fiche Google. Une simple capture d’écran ne suffit pas toujours : le nom affiché peut être modifié, l’adresse peut varier selon la connexion et le contenu peut disparaître avant qu’un constat soit réalisé. Le dossier utile comprend généralement :
- l’URL complète de la fiche Google et, si elle est accessible, l’identifiant du lieu ou le lien direct vers l’avis ;
- des captures datées de la fiche, du texte intégral, de la note, du profil de l’auteur, de la date de publication et des éventuelles photos ;
- un procès-verbal de constat lorsque le contenu est stratégique, contesté ou susceptible d’être supprimé rapidement ;
- l’extrait Kbis ou l’identification au registre national des entreprises, le numéro SIREN, le siège, les établissements secondaires et les dates d’exploitation ;
- les éléments publics comparant les deux entités : adresse, téléphone, site internet, logo, horaires, dirigeants, activité et zone d’intervention ;
- les documents commerciaux ou de réservation qui montrent que la prestation racontée ne pouvait pas avoir été réalisée par l’entreprise visée ;
- la chronologie des changements de nom, de siège, de franchise, de rachat ou de fermeture, afin d’écarter l’hypothèse d’un ancien établissement devenu le vôtre.
La comparaison doit être concrète. Si l’avis affirme : « j’ai attendu deux heures dans le magasin de Lyon », alors que l’entreprise attaquée n’a jamais exploité de magasin à Lyon, cette discordance est plus utile qu’une contestation générale. Si l’auteur mentionne un numéro de téléphone, un salarié, un produit ou un rendez-vous, il faut vérifier ces indices dans les registres internes et les historiques commerciaux. L’objectif est de reconstituer le parcours probable de l’utilisateur : quelle recherche a-t-il effectuée, quelle fiche a-t-il ouverte, quelle adresse apparaissait au moment du dépôt, et quelles informations permettaient de différencier les deux homonymes ?
Il faut aussi examiner les avis voisins. Une série de commentaires relatant tous des prestations d’une autre ville, une autre spécialité ou un autre nom de dirigeant peut révéler un mélange de fiches. À l’inverse, des avis portant sur vos locaux, vos salariés et vos factures peuvent rendre l’erreur d’homonymie moins crédible. La recherche ne doit pas sélectionner uniquement les éléments favorables : un dossier destiné à Google ou au juge doit exposer les faits vérifiables et reconnaître ce qui reste incertain.
La date est essentielle. Un établissement peut avoir changé de nom, de numéro de téléphone ou d’adresse après la publication. Il faut donc comparer la fiche au jour de l’avis, et non seulement son état actuel. Les factures, contrats de bail, annonces de transfert, archives du site et anciennes pages professionnelles peuvent être utiles. Une capture de la fiche actuelle ne prouve pas nécessairement qu’elle présentait la même adresse six mois auparavant.
La loi de la presse fournit un premier repère pour ne pas qualifier trop vite le litige. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation par « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Le texte ajoute que l’identification peut être possible même sans nom explicite. Dans un litige d’homonymie, deux questions doivent donc être séparées : l’avis contient-il une imputation factuelle portant atteinte à la réputation, et cette imputation est-elle attribuable à l’entreprise qui la conteste ?
La seconde question est souvent décisive. Un commentaire peut dire vrai au sujet d’un restaurant ou d’un cabinet différent et devenir trompeur seulement parce qu’il est affiché sur votre fiche. La demande principale sera alors la correction du rattachement, la suppression de l’avis de votre fiche ou la rectification de la fiche, plutôt qu’une accusation de mensonge contre son auteur. Cette présentation augmente la crédibilité de la démarche : elle explique le dommage sans demander à Google de trancher une controverse factuelle plus large que nécessaire.
Enfin, il faut protéger les données de l’auteur. Le fait de soupçonner une confusion ne donne pas le droit de publier son identité, son adresse ou son numéro de téléphone. Dans les échanges publics, il suffit d’indiquer que l’avis semble concerner un autre établissement et d’inviter l’auteur à vérifier la fiche utilisée. Les documents plus sensibles sont réservés au signalement privé, à l’avocat ou au juge. La preuve de l’homonymie doit établir une erreur d’affectation sans créer une nouvelle atteinte à la vie privée.
B. Faut-il demander la correction, le retrait ou invoquer la diffamation ?
La bonne demande dépend de la nature exacte du problème. Il existe au moins quatre hypothèses. Premièrement, l’avis est pertinent et sincère, mais il est placé sur la fiche du mauvais établissement : la correction ou le déplacement est le remède le plus logique. Deuxièmement, le commentaire est dépourvu de relation avec l’auteur, contient une imputation factuelle fausse et porte atteinte à la réputation : le retrait peut être demandé sur le fondement de la loi de 1881 ou d’un régime de responsabilité adapté. Troisièmement, le texte ne décrit aucun fait précis, mais rabaisse les produits ou les services : le dénigrement peut être discuté. Quatrièmement, l’avis contient une injure, une menace, des données personnelles ou une image qui appelle une voie distincte.
La diffamation ne se déduit pas du seul mot « faux ». Il faut isoler les phrases, les replacer dans leur contexte et déterminer si elles imputent un fait susceptible de preuve. « Je n’ai pas aimé l’accueil » relève généralement de l’appréciation. « Cette entreprise a falsifié ma facture » ou « ce professionnel a détourné l’argent de ses clients » imputent des faits précis. La confusion d’homonymes peut rendre ces phrases étrangères à l’entreprise visée, mais elle ne transforme pas automatiquement toute critique en infraction de presse.
L’article 32 de la loi de 1881 prévoit que la diffamation commise envers les particuliers par un moyen de publication est punie d’une amende. Le texte ne dispense pas de démontrer les éléments constitutifs et la publicité. Un avis ouvert aux utilisateurs de Google est, en pratique, susceptible d’être consulté par un public large. Il faut toutefois vérifier la personne ou la société désignée, le contenu précis de l’imputation et la date de première mise à disposition.
L’homonymie peut modifier l’analyse de l’identification. Si l’avis mentionne seulement le nom commun de deux entreprises, il faut montrer que le contexte de la fiche le rattache à la vôtre. Si le commentaire évoque une adresse ou une prestation qui n’est pas la vôtre, la demande peut soutenir que le dommage vient de l’affichage erroné sur votre profil. Si le texte désigne clairement une autre société, une action en diffamation contre l’auteur peut manquer sa cible, tandis qu’une demande de retrait de la fiche reste pertinente. La stratégie doit suivre le mécanisme du dommage.
Le dénigrement obéit à une logique différente. Il vise les produits, services ou prestations d’une entreprise, alors que la diffamation vise l’honneur ou la considération d’une personne ou d’un corps auquel un fait est imputé. Dans son arrêt du 15 janvier 2020, pourvoi n° 17-27.778, la chambre commerciale de la Cour de cassation a retenu, à propos de propos accessibles à une large audience, qu’ils portaient sur « la façon dont les services étaient rendus, la qualité des produits et des services ». Cet arrêt n° 17-27.778 doit être lu avec ses faits propres, mais il rappelle l’importance de distinguer l’attaque contre une prestation de l’imputation d’un comportement personnel.
Dans le cas d’un homonyme, la question centrale peut être encore différente : le texte est-il dénigrant ou diffamatoire en lui-même, ou est-il devenu dommageable parce que l’outil de référencement l’a attaché au mauvais établissement ? Une entreprise ne doit pas demander à Google de supprimer un avis simplement parce qu’il est négatif si le commentaire concerne réellement ses prestations. En revanche, si les éléments objectifs démontrent qu’il concerne un autre lieu, la demande doit viser le mauvais rattachement, l’erreur de fiche ou le contenu qui ne correspond pas à l’établissement.
La prudence est également imposée par le droit positif applicable aux notifications. La version actuelle de l’article 6 de la LCEN sanctionne la présentation d’un contenu comme illicite lorsqu’elle est faite en sachant l’information inexacte. Le texte vise le fait de présenter un contenu comme illicite « alors qu’elle sait cette information inexacte ». Il ne s’agit pas de dissuader une victime de signaler un contenu, mais d’éviter une qualification artificielle destinée à obtenir un retrait automatique. Dans le dossier d’homonymie, il faut donc formuler exactement ce qui est démontré : « l’avis décrit un établissement situé à telle adresse, qui n’est pas notre établissement », plutôt que « l’auteur est nécessairement un faux client » sans preuve.
Une demande de correction peut aussi être plus efficace qu’une demande de suppression. Si l’auteur reconnaît avoir choisi la mauvaise fiche, il peut modifier son avis, le retirer ou le publier sur l’établissement concerné. S’il refuse, Google peut être invité à supprimer l’avis de la fiche erronée sans empêcher l’expression de l’auteur au sujet de l’entreprise réellement fréquentée. Cette nuance réduit l’atteinte à la liberté d’expression et montre que l’objectif est de rétablir l’exactitude du service.
La qualification doit enfin guider la conservation des preuves. En diffamation, le texte exact, la date de publication et l’identification de la personne visée sont prioritaires. En dénigrement, il faut documenter la prestation, la clientèle touchée, la visibilité du commentaire et le lien avec l’activité commerciale. En erreur de rattachement, les documents d’identité des deux établissements et l’historique de la fiche sont centraux. Un dossier qui mélange toutes les qualifications sans hiérarchie peut rendre la demande confuse et augmenter le risque de rejet.
II. Comment obtenir la correction ou le retrait d’un avis Google mal attribué avant le délai de trois mois ?
A. Quelle demande adresser à Google et à l’auteur de l’avis ?
La démarche auprès de Google doit commencer par la conservation, puis suivre le canal propre au contenu. Depuis la fiche d’établissement, le propriétaire peut signaler l’avis. L’aide officielle de Google explique que, dans Google Maps, il faut rechercher l’établissement, ouvrir la section des avis, sélectionner l’avis, choisir « Signaler un avis » puis envoyer le formulaire. La page Signaler ou corriger un contenu dans Maps décrit cette séquence. Le signalement interne ne remplace pas une notification juridique, mais il crée une première trace opérationnelle et peut conduire à une revue humaine.
Le motif doit être choisi avec soin. Lorsque le commentaire est rattaché à la mauvaise entreprise, il faut expliquer l’erreur de lieu ou d’identité, joindre les éléments permettant de distinguer les fiches et demander que l’avis soit retiré de la fiche erronée. Si le formulaire ne propose pas une catégorie parfaitement adaptée, la description libre doit rester factuelle. Il faut éviter de cocher « diffamation » pour tout commentaire défavorable. Une qualification erronée peut ralentir l’examen ou conduire Google à demander des éléments que l’entreprise ne peut pas fournir.
La demande privée à Google doit contenir une fiche de comparaison courte et lisible. Elle peut présenter, dans cet ordre :
- l’entreprise qui demande la correction, avec sa dénomination, son adresse et son numéro d’immatriculation ;
- l’URL de sa fiche Google et l’URL de l’avis contesté ;
- l’établissement homonyme auquel le récit semble correspondre, avec les indices publics utiles ;
- les phrases précises qui prouvent la discordance : ville, adresse, service, téléphone, nom de salarié ou date ;
- la mesure sollicitée : retrait de l’avis de la mauvaise fiche, correction du rattachement, ou suppression d’un élément distinct manifestement non conforme ;
- les pièces jointes et leur correspondance avec chaque affirmation.
Le droit européen renforce cette exigence de précision pour les notifications de contenu illicite. L’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 prévoit des mécanismes faciles d’accès et demande une indication claire de l’emplacement électronique exact du contenu. Le règlement vise le traitement des notifications suffisamment précises et étayées ; il ne garantit pas que tout contenu signalé sera supprimé. Pour un avis Google, l’URL, la fiche concernée, le texte et le motif concret d’erreur doivent être individualisés. Une demande globale visant « tous les avis négatifs » a peu de chances d’être utile.
Le circuit juridique de Google doit également être distingué. Google précise que son dispositif relatif à l’article 6-4 de la LCEN ne couvre pas le contenu présumé diffamatoire ni le contenu portant atteinte à la vie privée. Pour une diffamation alléguée, il faut utiliser l’outil juridique approprié et fournir le contenu exact ainsi que le fondement invoqué. Pour une simple erreur de fiche, le signalement Google Maps et la demande de correction sont souvent plus adaptés qu’un formulaire réservé à d’autres infractions.
Si l’auteur est identifiable et qu’un contact est possible sans le harceler, un message privé peut demander la vérification de la fiche. Il doit rappeler les deux adresses, les numéros de téléphone et la raison pour laquelle l’expérience racontée ne correspond pas à l’entreprise visée. Il faut proposer une solution : modifier le nom de l’établissement, supprimer le commentaire de la mauvaise fiche ou le republier sur la fiche adéquate. Il ne faut pas exiger une réécriture favorable, menacer d’une plainte immédiate ou publier son identité. Le but est de corriger une erreur, non d’obtenir une note positive.
La réponse publique de l’entreprise doit rester courte. Elle peut indiquer : « Nous ne retrouvons pas cette prestation dans nos dossiers et les éléments mentionnés semblent correspondre à un établissement homonyme situé à une autre adresse. Nous vous invitons à vérifier la fiche utilisée et à nous contacter en message privé. » Cette réponse signale la confusion aux futurs lecteurs sans répéter une accusation de fraude, de vol ou d’incompétence. Elle permet aussi de montrer que l’entreprise propose une vérification contradictoire.
Il faut conserver toutes les étapes : accusé de réception, numéro de dossier, captures du formulaire, réponses automatiques, décision de Google et date de chaque relance. Une relance utile reprend le dossier précédent et ajoute seulement un élément nouveau. Les demandes multiples et identiques peuvent retarder l’examen ; Google l’indique dans son aide consacrée aux contenus signalés. Une chronologie claire sera utile si le refus doit être discuté devant un juge.
La notification ne doit pas exagérer le dommage. Il faut mesurer, quand cela est possible, les appels perdus, les demandes de devis annulées, la baisse de visibilité ou les témoignages de clients ayant confondu les deux sociétés. Un avis isolé n’a pas la même portée qu’un rattachement durable sur une fiche très visible. La preuve du préjudice ne remplace pas celle de l’erreur, mais elle aide à justifier une mesure urgente et proportionnée.
Un changement de fiche peut aussi être nécessaire. Si Google a fusionné deux établissements, si la fiche attaquée utilise une adresse ancienne ou si les deux noms sont presque identiques, l’entreprise doit vérifier la propriété, les horaires, la catégorie, le téléphone et le lien vers le site. La correction technique de la fiche ne fait pas disparaître automatiquement un avis déjà publié. Il faut donc traiter les deux problèmes séparément : l’identité du profil et l’avis mal attaché.
B. Quel recours saisir en cas de refus de Google ou d’urgence ?
Le recours dépend de la preuve réunie et de la qualification retenue. Une entreprise qui dispose d’éléments montrant une erreur manifeste de rattachement peut demander une mesure de remise en état ou de retrait. Une entreprise qui soutient une diffamation doit respecter la loi de 1881 et identifier la personne responsable, l’acte de publication et les propos visés. Une entreprise qui cherche l’identité d’un auteur anonyme doit construire une demande de conservation ou de communication de données circonscrite. Ces objectifs peuvent se succéder, mais ils ne doivent pas être confondus dans un acte imprécis.
Le référé civil peut être examiné lorsque le maintien de l’avis cause un dommage actuel et que la mesure est suffisamment justifiée. L’article 835 du Code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état nécessaires « pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Le juge appréciera notamment la clarté de l’erreur, la visibilité de l’avis, la gravité du dommage et l’atteinte portée à la liberté d’expression. Un simple désaccord commercial ne suffit pas nécessairement.
La décision de la Cour de cassation du 26 février 2025, première chambre civile, pourvoi n° 23-16.762, porte sur des demandes dirigées contre Google pour des contenus diffamatoires publiés sur YouTube. Dans cet arrêt n° 23-16.762, la Cour rappelle que, pour utiliser le pouvoir de retrait ou de blocage hors débat contradictoire avec l’auteur, le juge « doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de la liberté d’expression ». L’arrêt concernait la rédaction de la LCEN applicable aux faits jugés ; les évolutions récentes du régime des services numériques imposent de vérifier la version du texte applicable à chaque dossier.
Une autre décision rendue le même jour, première chambre civile, pourvoi n° 23-22.386, rappelle qu’un juge ne peut écarter une demande de retrait sans examiner les éléments propres au contenu et au dommage. La Cour y écrit que « La diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ». L’arrêt n° 23-22.386 ne donne pas un droit automatique au retrait de tout avis : il montre que le juge doit apprécier les circonstances, les décisions antérieures et la proportionnalité de la mesure. Dans un dossier d’homonymie, il faut donc démontrer l’erreur de rattachement avec autant de précision que le caractère dommageable.
La demande fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile peut servir à préserver ou établir une preuve avant le procès. L’article 145 du Code de procédure civile exige un motif légitime et vise la preuve de faits dont peut dépendre la solution du litige. Le texte permet les mesures sur requête ou en référé et précise la compétence territoriale. Dans un litige Google, la demande doit être ciblée : conservation de l’URL et de la date, identification d’un compte ou communication de données déterminées. Une demande générale portant sur toutes les données d’un utilisateur serait exposée à une contestation de proportionnalité.
La jurisprudence récente confirme que l’article 145 n’exige pas de démontrer déjà le succès de l’action au fond, mais il faut présenter une contestation plausible et une mesure utile. La pièce demandée doit avoir un lien direct avec l’avis : date de création du compte, données de connexion liées à la publication, ou historique de rattachement de la fiche. L’entreprise doit expliquer pourquoi ces informations ne peuvent pas être obtenues autrement. Elle doit aussi prévoir l’occultation des données étrangères au litige.
Si la voie de la diffamation est retenue, le formalisme est particulièrement strict. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé, indique le texte applicable et respecte les mentions prévues, « à peine de nullité de la poursuite ». Cela signifie que l’acte ne doit pas se limiter à reproduire l’URL de la fiche. Il faut isoler les passages poursuivis, préciser le fait imputé, indiquer la qualification de diffamation publique et viser les textes pertinents. Le demandeur doit aussi vérifier la personne à assigner et les règles de compétence.
La première chambre civile a rappelé, dans son arrêt du 3 février 2011, pourvoi n° 09-71.711, qu’en matière de diffamation la citation doit permettre de connaître avec certitude son objet. La décision n° 09-71.711 indique qu’une citation est valable lorsqu’elle ne laisse « aucune incertitude sur son objet exact ». Dans un dossier d’homonymie, cette exigence commande de distinguer l’entreprise réellement visée par l’avis, l’entreprise affichée par Google et la personne à laquelle l’imputation est juridiquement reprochée.
Le même risque existe si l’acte mélange diffamation, injure et faute civile sans répartir les propos. L’Assemblée plénière, dans son arrêt du 15 février 2013, pourvoi n° 11-14.637, a rappelé qu’« un même fait ne peut dès lors être poursuivi cumulativement ou alternativement sous la double qualification d’injure et de diffamation ». Cette décision n° 11-14.637 concerne un forum, mais son enseignement procédural est utile : chaque phrase doit recevoir la qualification qui correspond à son contenu. Une phrase factuelle peut être discutée au titre de la diffamation ; une invective sans fait précis relève d’une analyse différente.
Le délai de prescription doit être calculé dès l’ouverture du dossier. L’article 65 de la loi de 1881 dispose que l’action publique et l’action civile résultant des infractions prévues par la loi se prescrivent après trois mois révolus à compter du jour des faits ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite. Ce délai ne concerne pas toutes les demandes techniques adressées à Google, mais il devient déterminant si l’entreprise engage une action fondée sur une infraction de presse. Une notification interne, une relance ou une capture d’écran ne doit pas être considérée automatiquement comme un acte interruptif de prescription.
La chambre criminelle, dans son arrêt du 16 octobre 2001, pourvoi n° 00-85.728, a précisé que, pour un message diffusé sur internet, le point de départ correspond à la première mise à disposition des utilisateurs. La décision n° 00-85.728 retient « la date à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau ». Pour un avis Google, il faut donc rechercher la date de publication affichée, conserver une preuve de cette date et faire vérifier les actes susceptibles d’avoir une incidence procédurale. Le maintien en ligne ne crée pas nécessairement une nouvelle publication chaque jour.
La règle des dix jours concerne un autre moment, mais elle illustre le niveau de vigilance requis. Si le défendeur veut prouver la vérité des faits diffamatoires, l’article 55 de la loi de 1881 lui impose d’agir « dans le délai de dix jours après la signification de la citation » et de notifier les faits, les pièces et les témoins prévus par le texte. Le chef d’entreprise qui reçoit une assignation ne doit pas répondre seul en improvisant une offre de preuve : la stratégie doit être arrêtée immédiatement, car une déchéance peut empêcher l’utilisation de certains éléments.
Le choix du défendeur est également important. Une décision de la cour d’appel de Colmar du 25 octobre 2024, RG n° 23/03252, accessible sur le site de la Cour de cassation, concernait des avis Google et une demande dirigée contre Google France puis Google Ireland. Cette affaire montre qu’il faut identifier l’opérateur qui exploite effectivement le service concerné, sans déduire automatiquement que l’entité française sera la bonne partie. La réponse dépend du service, de la date des faits, du fondement juridique et des pièces disponibles.
La demande judiciaire doit enfin être proportionnée. Pour une erreur d’homonymie évidente, le retrait de l’avis de la mauvaise fiche peut suffire. Il n’est pas nécessaire de demander le blocage général d’un compte, l’effacement de toutes les publications de l’auteur ou une interdiction mondiale de s’exprimer. Pour un avis qui contient une imputation grave, une série de republications ou une campagne coordonnée, des mesures plus larges peuvent être examinées, mais elles doivent être justifiées publication par publication.
Le dossier pratique peut être organisé en trois chemises. La première contient le contenu : URL, captures, constat, date, profil et historique des modifications. La deuxième contient l’identité : Kbis, SIREN, adresses, contrats, téléphones, sites et documents montrant la différence entre les homonymes. La troisième contient les démarches : signalements, demandes, réponses de Google, échanges avec l’auteur, réponses clients et éléments du préjudice. Cette organisation permet de répondre rapidement à une demande du juge ou de corriger un acte avant son envoi.
Il faut aussi anticiper la conservation du contenu après un retrait. Un avis supprimé peut continuer à circuler dans une capture, une publication sociale ou une réponse d’un tiers. La mesure obtenue auprès de Google ne répare pas automatiquement les reproductions. Si le commentaire a été copié ailleurs, chaque nouvelle mise à disposition doit être analysée avec sa propre date et son propre responsable. Une demande ciblée auprès du moteur de recherche ne remplace pas une action contre le site qui republie le texte.
Conclusion
Un avis Google placé sur la mauvaise fiche à cause d’un homonyme appelle une démonstration précise : l’entreprise contestante, l’établissement réellement décrit, l’adresse, la date, les indices de confusion et le lien exact de l’avis. La demande prioritaire peut être une correction du rattachement ou un retrait de la fiche erronée. La diffamation n’est pertinente que si un fait précis porte atteinte à l’honneur ou à la considération et si la personne ou la société visée peut être identifiée. Le dénigrement, l’injure et les demandes techniques obéissent à des logiques différentes.
La méthode est simple dans son ordre, mais exigeante dans son exécution : conserver avant tout signalement, comparer les deux établissements, saisir Google avec une demande individualisée, conserver les réponses, puis faire examiner sans attendre le référé, l’article 145 ou la procédure de presse. Le délai de trois mois de la loi de 1881 doit être calculé à partir de la publication lorsque cette qualification est envisagée. L’article 53 et l’article 55 rendent le formalisme et les échéances déterminants. Une réaction mesurée protège à la fois la réputation de l’entreprise et la crédibilité du recours.