L’affaire du livre jeunesse Das NEINhorn remet au premier plan une situation qui peut toucher un auteur, un illustrateur ou un éditeur français : une requête adressée à ChatGPT fait apparaître une histoire, des personnages, des images ou même une maquette qui ressemblent fortement à une œuvre déjà publiée. Le 19 août 2026, la maison d’édition allemande Carlsen, l’auteur Marc-Uwe Kling et l’illustratrice Astrid Henn ont annoncé avoir engagé une action contre OpenAI Ireland devant le tribunal régional de Munich. Les demandeurs soutiennent que ChatGPT peut produire des récits et des illustrations très proches de la série, jusqu’à une présentation prête à imprimer et un achevé d’imprimer reprenant les noms des créateurs. Cette procédure étrangère ne tranche pas la responsabilité d’OpenAI et ne constitue pas une décision française. Elle fournit toutefois un cas concret pour comprendre les bons réflexes en France. La question n’est pas seulement de savoir si une intelligence artificielle « connaît » un livre. Il faut établir ce qui a été demandé, ce qui a été généré, ce qui a été copié ou rendu accessible, qui détient les droits et quelle mesure peut interrompre la diffusion. Voici une méthode centrée sur la preuve, le retrait et les recours judiciaires.
I. ChatGPT reprend un livre jeunesse : quand une sortie ressemble-t-elle à une contrefaçon ?
A. Que montre l’affaire NEINhorn sur la reproduction d’un livre par une IA ?
L’actualité doit d’abord être replacée dans son périmètre exact. Le communiqué diffusé par l’International Publishers Association et le compte rendu de la radio publique NDR indiquent que Carlsen Verlag, soutenu par le groupe Bonnier, a saisi le tribunal régional de Munich le 19 août 2026 avec Marc-Uwe Kling et Astrid Henn. La maison d’édition et les créateurs décrivent des histoires qui reprendraient des éléments créatifs essentiels des livres Das NEINhorn, des illustrations très ressemblantes et des mises en page prêtes à l’impression. Le communiqué fait état d’allégations dirigées contre OpenAI Ireland Ltd. La procédure est pendante : aucune juridiction française n’a encore dit que les faits allégués constituaient une contrefaçon.
Le point important pour un titulaire français est la pluralité des usages possibles. Une œuvre peut être utilisée pour constituer ou entraîner un corpus, puis un modèle peut restituer un passage, un personnage, une composition graphique ou une combinaison d’éléments. Un utilisateur peut ensuite enregistrer la sortie, la publier, l’imprimer, la vendre ou la transmettre à un éditeur. Ces actes ne se confondent pas. Le dossier doit distinguer la collecte initiale, le fonctionnement du service, la génération de la réponse et la mise à disposition de cette réponse au public.
Le droit d’auteur ne protège pas une idée générale comme « un animal qui refuse une consigne », un ton humoristique, une aventure dans une forêt ou l’existence d’un album destiné aux enfants. En revanche, il peut protéger l’expression originale d’une histoire, un texte, une illustration, la combinaison originale de personnages, la composition d’une planche ou une présentation éditoriale lorsque ces éléments portent l’empreinte des choix de l’auteur. L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle rappelle que l’auteur bénéficie, « du seul fait de sa création », d’un droit exclusif opposable à tous. Il n’exige pas un dépôt préalable pour faire naître le droit, mais le titulaire doit pouvoir identifier l’œuvre et établir sa date, son contenu et sa qualité d’auteur ou d’ayant droit.
Les livres, les brochures et autres écrits, les illustrations et les œuvres graphiques figurent parmi les œuvres susceptibles d’être protégées au titre de l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle. Cette énumération ne signifie pas que chaque phrase, chaque couleur ou chaque idée devient automatiquement privatisée. Elle invite le juge à examiner l’objet revendiqué. Pour un album, il faut donc isoler les contributions : texte de l’auteur, dessins de l’illustrateur, choix de cadrage, palette, personnages, séquence des pages, couverture, typographie et éléments graphiques.
La Cour de cassation a rappelé cette exigence dans son arrêt de la première chambre civile du 7 novembre 2006, pourvoi n° 05-16.843. Elle refuse de déduire l’originalité de la seule nouveauté ou de l’absence d’antériorité et demande que soient caractérisés les choix qui portent « l’empreinte de la personnalité des auteurs ». Pour un livre jeunesse, la démonstration ne doit donc pas se limiter à produire la date de publication. Elle doit expliquer ce qui, dans le texte ou l’image, résulte d’une combinaison personnelle de choix et ce qui se retrouve dans la sortie litigieuse.
Le personnage peut lui aussi appeler une analyse séparée. Un nom ou une créature très générique ne suffit pas toujours. Un personnage doté d’une apparence, d’une personnalité, d’attributs, d’une relation aux autres protagonistes et d’un rôle narratif suffisamment individualisés peut être appréhendé avec l’ensemble de l’œuvre. Dans son arrêt du 5 mai 1993, pourvoi n° 91-13.664, la première chambre civile a examiné les droits invoqués sur le titre et le personnage principal d’une série de romans. La même décision a retenu qu’une « présentation typographique équivoque » pouvait faire croire au public qu’un tiers était l’auteur unique. Cette jurisprudence est utile lorsqu’une sortie d’IA reprend un nom, une attribution ou une présentation éditoriale susceptible d’induire le lecteur en erreur.
Il faut enfin séparer l’imitation d’un style de la reprise d’une expression. Écrire « dans l’esprit d’un album drôle et coloré » n’identifie pas nécessairement une œuvre déterminée. Reprendre les mêmes personnages, le même déroulement, des formulations reconnaissables, une succession de scènes et des illustrations qui reproduisent les choix expressifs de l’original peut, en revanche, former un faisceau d’indices. L’avocat doit décrire les ressemblances concrètes sans transformer une impression esthétique en conclusion automatique.
B. L’exception de fouille de textes et de données autorise-t-elle toute utilisation d’un livre ?
La question de l’entraînement suppose de lire avec précision l’exception de fouille de textes et de données. L’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle définit la fouille comme une technique d’analyse automatisée de textes et de données numériques destinée à en dégager des informations, telles que des constantes, des tendances ou des corrélations. Il organise un régime particulier pour la recherche scientifique et un autre régime, sous conditions, pour les autres finalités.
Pour les opérations réalisées par toute personne, le III de l’article permet des copies d’œuvres auxquelles il a été accédé licitement, « sauf si l’auteur s’y est opposé de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne ». Plusieurs vérifications sont indispensables : l’accès à la source était-il licite ? L’opposition a-t-elle été exprimée selon un moyen approprié ? Le collecteur pouvait-il conserver les copies et pour quelle durée ? Les mesures de sécurité et de destruction ont-elles été respectées ? Le corpus comprend-il des éléments auxquels le collecteur n’avait pas accès dans les conditions prévues ?
Ce texte ne doit pas être présenté comme une licence générale d’exploiter un livre. Il traite d’une copie en vue d’une fouille et prévoit des conditions propres à cette opération. Il ne règle pas mécaniquement la question d’une sortie qui restituerait une page, une illustration ou une maquette reconnaissable. Il ne tranche pas non plus, à lui seul, les responsabilités liées à la commercialisation ultérieure d’un contenu généré. L’opposition à la fouille est un élément à conserver, mais son existence ne dispense pas d’établir l’acte précis qui porte atteinte aux droits.
Un éditeur peut donc réunir son contrat de publication, les fichiers de l’ouvrage, les mentions légales, les conditions de mise en ligne, les enregistrements de son choix d’opposition et les échanges avec le prestataire technique. Un auteur indépendant peut documenter les mêmes éléments par une archive datée, une preuve de dépôt, les fichiers sources et les versions successives de son manuscrit. Il ne faut pas attendre qu’une sortie problématique apparaisse pour vérifier si les droits ont été concédés à un éditeur, à un distributeur ou à un partenaire numérique.
Pour replacer cette question dans le cadre général, le lecteur peut consulter notre analyse des recours contre le scraping d’œuvres destiné à l’entraînement d’une IA. Le présent article isole un moment différent : la sortie qui reprend une histoire, une illustration ou une maquette et la nécessité d’obtenir son retrait.
Le contrat est central lorsque plusieurs personnes ont contribué au livre. L’article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle exige que chaque droit cédé soit mentionné distinctement et que le domaine d’exploitation soit délimité quant à son étendue, sa destination, le lieu et la durée. La formule « tous droits pour tous supports » ne rend pas inutile la lecture de l’acte : il faut retrouver la personne habilitée à demander le retrait, à négocier une autorisation, à solliciter une mesure probatoire et à engager l’action.
Cette vérification protège également l’éditeur qui agit pour le texte et l’illustrateur qui agit pour ses dessins. Une sortie peut reprendre l’histoire sans reprendre une image, ou reprendre une image sans restituer le texte. Les droits invoqués et les demandes doivent être ventilés. Une mise en demeure qui présente comme titulaire unique une personne qui ne détient qu’une partie des droits offre un angle de contestation inutile au destinataire.
La distinction entre contenu d’entraînement et contenu généré mérite une explication dans toute demande. Il ne suffit pas de dire : « le modèle a lu mon livre ». Il faut indiquer les indices de mémorisation ou de reproduction : réponse identique à plusieurs reprises, phrases rares, nom et attributs originaux du personnage, ordre de scènes, image reprenant la composition et les détails de l’illustration, couverture, mention de l’auteur, de l’illustrateur ou de l’éditeur, voire fichier prêt à l’impression. Plus les éléments sont spécifiques et nombreux, plus la comparaison devient exploitable.
Le fournisseur peut toutefois répondre que le modèle a produit une création indépendante, qu’un utilisateur a orienté le résultat par un prompt très précis, que l’accès au service a été détourné ou que l’œuvre n’est pas originale. Le dossier doit anticiper ces arguments. Il faut conserver le prompt exact, mais aussi tester, de manière proportionnée et sans multiplier les extractions, si des requêtes neutres conduisent à une restitution similaire. Un test isolé ne prouve pas toute la chaîne d’entraînement ; il peut néanmoins préserver un indice avant une modification du modèle ou de l’interface.
Le droit moral ajoute un enjeu particulier lorsque la réponse attribue le texte ou les dessins à une autre personne, ou présente l’œuvre modifiée comme l’édition authentique. L’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ; le texte ajoute que ce droit est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». Une fausse mention d’auteur, une suppression de l’attribution ou une dénaturation peuvent donc appeler une demande distincte de la seule réparation économique.
Il faut rester prudent sur la parodie. Une sortie qui reprend un personnage à des fins humoristiques n’est pas automatiquement protégée par l’exception. La Cour de cassation, dans l’arrêt de la première chambre civile du 15 mai 2015, pourvoi n° 13-27.391, a examiné une reprise photographique et a relevé que des œuvres présentées comme parodiques ne suffisaient pas, dans les circonstances de l’affaire, à caractériser une parodie des œuvres premières. Il faut apprécier la finalité et l’absence de confusion au regard du résultat concret. La décision n’autorise pas à assimiler toute génération humoristique à une contrefaçon, mais elle rappelle que l’étiquette « parodie » ne remplace pas l’analyse.
II. Comment prouver, faire retirer et poursuivre une sortie de ChatGPT en France ?
A. Quelles preuves réunir avant de demander le retrait d’un livre généré par IA ?
La première urgence est la conservation, pas la confrontation publique. Une sortie peut disparaître après une mise à jour du modèle, une fermeture du compte, une modification de l’URL ou une intervention de la plateforme. Le titulaire doit enregistrer la date et l’heure, le service utilisé, l’adresse exacte, le compte, la version affichée, le prompt, la réponse complète et les éventuelles images ou fichiers. Il faut conserver le contexte autour de la réponse, les messages d’erreur et les conditions d’utilisation affichées au moment du test.
Une capture d’écran seule est rarement suffisante pour un dossier complexe. Elle peut être complétée par une exportation de la conversation, un enregistrement vidéo de la navigation, le téléchargement du fichier original, le calcul d’une empreinte numérique et un constat réalisé par un commissaire de justice. Le constat doit rendre reproductible la démarche : appareil, navigateur, URL, compte ou absence de compte, prompt, réponse obtenue et fichiers sauvegardés. Il ne faut pas retoucher les images, recadrer les captures de manière à supprimer le contexte ou réécrire la conversation pour la rendre plus claire.
La preuve de l’œuvre antérieure doit être préparée avec le même soin. Pour le texte, il faut réunir les manuscrits, versions datées, échanges avec l’éditeur, fichiers de composition, épreuves, contrats, factures et justificatifs de publication. Pour les illustrations, il faut conserver les esquisses, calques, fichiers natifs, palettes, photographies de travail et versions livrées. Pour l’éditeur, l’ISBN, le dépôt légal, la date de mise en vente, les fichiers d’impression et les contrats de cession permettent de reconstituer la chaîne des droits. Un dépôt ne crée pas le droit, mais une chronologie cohérente rend la comparaison beaucoup plus solide.
La comparaison doit être faite élément par élément. Un tableau interne peut mettre en regard :
- les phrases ou suites de mots rares qui se retrouvent dans la réponse ;
- les personnages, leur nom, leurs attributs visuels et leurs relations ;
- l’ordre des épisodes, les scènes, les dialogues ou les ressorts narratifs ;
- la composition de l’image, la position des figures, le décor, les couleurs et les détails singuliers ;
- la couverture, le titre, la typographie, la mention de l’auteur ou de l’illustrateur et la structure de l’achevé d’imprimer ;
- la fréquence de la ressemblance dans plusieurs requêtes et avec plusieurs réglages.
Ce tableau ne doit pas devenir un résumé public du livre ni un mode d’emploi pour obtenir davantage de copies. Il sert à séparer les éléments banals des choix créatifs qui peuvent caractériser l’originalité. Il permet aussi de répondre à l’argument selon lequel l’utilisateur aurait lui-même fourni l’intégralité du texte ou des images. Dans ce cas, les fichiers transmis par l’utilisateur, la chronologie et le résultat final doivent être conservés pour déterminer qui a apporté chaque élément.
La Cour de cassation a posé, dans son arrêt du 29 mai 2001, pourvoi n° 99-15.284, que la contrefaçon est caractérisée par la reproduction, la représentation ou l’exploitation d’une œuvre en violation des droits de l’auteur, « sans que la preuve d’une faute ou de la mauvaise foi soit nécessaire ». Cette formule ne dispense pas de prouver la reproduction et l’atteinte. Elle signifie qu’une défense fondée uniquement sur l’absence d’intention ou sur la bonne foi du diffuseur ne suffit pas toujours.
La preuve de la connaissance par le prestataire est une question différente. Le demandeur peut conserver ses demandes d’accès, les réponses du support, les règles d’opposition, les signalements, les versions de la politique de droit d’auteur et les réponses automatiques. Une mise en demeure doit identifier l’œuvre et les sorties précises, sans affirmer comme un fait définitivement établi ce qui n’est encore qu’une hypothèse technique. Elle peut demander la suspension de la mise à disposition, la conservation des journaux utiles, la désactivation d’une fonctionnalité déterminée, l’absence de nouvelle diffusion et une réponse sur les mesures prises.
Le signalement auprès du fournisseur ne remplace pas une mise en demeure ni une action en justice. Il a néanmoins une utilité pour dater la connaissance du problème et demander une mesure immédiate. Le demandeur doit garder le numéro de ticket, le contenu de son signalement et la réponse reçue. Si le résultat a été publié par un utilisateur sur un réseau social, une place de marché ou un site d’impression, il faut également signaler l’URL de diffusion à l’hébergeur ou au service concerné. Une demande adressée à la mauvaise entité, ou une demande qui ne contient pas le lien exact, retarde souvent le retrait.
Si l’œuvre est imprimée ou vendue, il faut acheter ou conserver un exemplaire dans des conditions licites, relever le vendeur, la date, le prix, le lieu de livraison et les informations de l’éditeur apparent. L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle prévoit que l’édition d’écrits, de dessins ou d’autres productions imprimées au mépris des droits des auteurs constitue une contrefaçon et un délit, avec des peines pénales sous les conditions du texte. Cette voie doit être appréciée à partir des actes réellement commis : une réponse privée non diffusée ne se traite pas comme une série d’albums fabriqués et distribués.
Lorsque la preuve risque de disparaître ou que la plateforme détient les données indispensables, une mesure judiciaire peut être nécessaire. L’article 145 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 2025, permet de demander avant tout procès des mesures d’instruction lorsqu’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir » la preuve de faits dont peut dépendre la solution du litige. La demande peut être formée sur requête ou en référé. Elle doit expliquer le litige futur, les éléments précis à rechercher, le lien avec les droits invoqués et la proportionnalité de la mesure.
Une requête trop large visant tous les prompts, toutes les données d’entraînement ou toute l’architecture du modèle risque d’être rejetée ou limitée. Une demande ciblée sur les sorties identifiées, les journaux associés, les dates, les comptes, les versions et les mesures de retrait a davantage de chances d’être comprise. L’objectif n’est pas d’obtenir un audit général de l’entreprise, mais de préserver les éléments nécessaires à la discussion du cas concret.
B. Quels recours demander en France pour obtenir le retrait et une indemnisation ?
Après la conservation de la preuve, la stratégie dépend de l’urgence. Si une maquette est proposée à la vente, si une image est mise en ligne ou si un fichier est transmis à un imprimeur, une demande rapide de retrait et d’interdiction peut être nécessaire. Si le contenu n’est plus accessible mais que les preuves sont insuffisantes, l’article 145 du code de procédure civile peut précéder l’action au fond. Si le demandeur connaît déjà l’essentiel des faits, une mise en demeure structurée peut ouvrir une négociation sans retarder la saisine du juge.
Le cadre civil de la propriété littéraire et artistique relève des tribunaux judiciaires. L’article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle indique que les actions civiles et demandes relatives à cette matière sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires déterminés par voie réglementaire. Le choix de la juridiction dépend ensuite des faits, du domicile ou du siège des parties, du lieu de l’atteinte, de la nature de la demande et des règles de compétence applicables à l’intermédiaire visé. Une procédure allemande contre OpenAI Ireland ne se transpose donc pas automatiquement à Paris.
La saisie-contrefaçon constitue une autre voie probatoire. L’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle permet, sur ordonnance, une description détaillée ou une saisie réelle des éléments argués de contrefaçon dans les conditions prévues par le texte. Pour un livre imprimé, il peut s’agir d’exemplaires, de fichiers, de documents de fabrication ou de données de distribution. Pour une sortie numérique, la mesure doit être adaptée à ce qui existe réellement : URL, compte, fichier, interface, terminal, historique ou support de conservation. La saisie ne doit pas être conçue comme une perquisition générale d’un système informatique.
L’article L. 331-1-2 du code de la propriété intellectuelle permet à la juridiction, au fond ou en référé, d’ordonner la production de documents ou d’informations « afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution » des marchandises et services prétendument atteints. Dans un dossier d’IA, cette disposition peut nourrir une demande ciblée lorsque le demandeur dispose d’indices sur une sortie ou une diffusion, mais ignore l’identité de l’utilisateur professionnel, du prestataire d’impression, du distributeur ou du réseau de mise à disposition. La demande reste soumise à l’absence d’empêchement légitime et au contrôle du juge.
Le retrait peut être demandé contre plusieurs acteurs, mais chacun doit être qualifié. L’utilisateur qui imprime et vend une maquette n’est pas dans la même situation que le fournisseur du modèle qui l’a générée, le site qui l’héberge ou l’imprimeur qui l’a produite. Le courrier doit donc demander à chacun l’acte qu’il peut effectivement accomplir : supprimer une annonce, suspendre une impression, retirer un fichier, désactiver un compte, cesser une distribution, conserver les éléments de preuve ou transmettre une information. Accuser indistinctement toute la chaîne de la même atteinte affaiblit la demande.
La réparation financière ne se résume pas au nombre de ventes connues. L’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle impose de prendre en considération séparément les conséquences économiques négatives, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels. Le texte permet aussi, à la demande de la partie lésée, une somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues, sans exclure le préjudice moral. Le demandeur doit documenter son manque à gagner, l’atteinte à la réputation, la dénaturation, la perte d’une commande, l’économie réalisée par le diffuseur et l’étendue de la diffusion.
Dans une affaire de livre jeunesse, le préjudice peut inclure la confusion du public, la concurrence avec l’édition originale, la dévalorisation du travail de l’auteur ou de l’illustrateur et l’atteinte à la relation avec l’éditeur. Il faut relier chaque poste à une pièce : statistiques de vente, commandes annulées, échanges avec une librairie, capture d’une annonce, rapport de comparaison, factures, campagne de lancement ou attestation. Une estimation globale sans chronologie ni justificatif est moins utile qu’un dossier plus resserré et vérifiable.
La liberté de création et la parodie peuvent être invoquées en défense. La Cour de cassation, dans son arrêt du 10 septembre 2014, pourvoi n° 13-14.629, a rappelé, dans le cadre des droits voisins, les conditions de « finalité humoristique et d’absence de risque de confusion ». Le contexte de cet arrêt est différent d’une génération de livre par IA, mais le principe de méthode demeure : il faut examiner la destination, le ton, les ressemblances, la confusion possible et l’exploitation commerciale. Une production qui reprend la présentation d’un album et porte le nom de ses créateurs ne se défend pas de la même manière qu’un commentaire critique qui cite brièvement une œuvre.
La situation est particulièrement sensible à Paris et en Île-de-France lorsque l’auteur, l’éditeur, l’agence, l’imprimeur ou le diffuseur y est établi, ou lorsque des ventes, salons, campagnes publicitaires et opérations d’impression y sont concentrés. La proximité ne crée pas à elle seule la compétence du tribunal judiciaire de Paris. Elle facilite cependant la réunion des pièces, l’identification des acteurs économiques et, lorsque les règles le permettent, la présentation d’une demande de référé, de mesure probatoire ou de saisie devant la juridiction compétente. Il faut vérifier le ressort, la nature de l’acte, l’urgence et le mode de saisine avant d’envoyer une assignation.
Un auteur ou un illustrateur situé en Île-de-France doit préparer un dossier immédiatement exploitable : pièce d’identité et coordonnées, contrats et cessions, fichiers sources, exemplaire publié, chronologie de création, URL de la sortie, copies intégrales, constat, correspondances, preuve de l’opposition à la fouille de textes et de données lorsqu’elle existe, et évaluation provisoire du préjudice. L’éditeur doit ajouter les informations de fabrication, les tirages, les ventes, les fichiers transmis et les autorisations obtenues. Cette organisation permet de choisir entre retrait amiable, référé, article 145, saisie-contrefaçon et action au fond sans recommencer l’enquête à chaque étape.
Il faut également éviter deux erreurs opposées. La première consiste à publier la sortie litigieuse sur les réseaux sociaux pour démontrer la ressemblance, au risque de contribuer à sa diffusion ou de divulguer des passages de l’œuvre. La seconde consiste à supprimer tous les fichiers et à demander immédiatement un retrait, sans conserver la preuve de la requête et de la réponse. La bonne démarche préserve une copie complète et licite, limite les tests, demande la conservation des données auprès du prestataire et fait constater les éléments lorsque l’enjeu le justifie.
Enfin, le demandeur doit rester prudent sur la portée de l’affaire NEINhorn. Le fait que Carlsen, Marc-Uwe Kling et Astrid Henn aient saisi une juridiction allemande démontre l’importance économique et juridique du sujet, pas l’issue du procès. Les articles de presse et le communiqué décrivent une position de demandeurs. En France, la démonstration reposera sur les droits applicables, les sorties concrètes, la comparaison des œuvres, la chaîne contractuelle et la preuve de la diffusion. Une plainte ou une mise en demeure ne remplace pas cette qualification.
Conclusion
Lorsqu’une réponse de ChatGPT ressemble à un livre jeunesse, le titulaire doit agir sur quatre fronts : identifier l’œuvre et ses contributions, conserver la sortie dans son contexte, qualifier séparément l’entraînement, la génération et la diffusion, puis choisir une demande proportionnée de retrait, de preuve ou d’indemnisation. L’exception de fouille de textes et de données ne règle pas mécaniquement la restitution d’une expression originale, tandis que la reproduction d’un texte, d’une illustration, d’un personnage individualisé ou d’une maquette peut appeler une analyse de contrefaçon et de droit moral. Les contrats d’édition et d’illustration doivent être relus avant toute démarche afin que la bonne personne demande la mesure appropriée.
La méthode probatoire est décisive : prompt exact, réponse intégrale, fichiers, URL, date, conditions du service, constat, œuvres antérieures, contrats et preuves de diffusion. Le retrait demandé au fournisseur ou à la plateforme peut être immédiat, mais il ne doit pas faire disparaître les éléments utiles. Lorsque la preuve risque d’être modifiée ou se trouve chez un tiers, l’article 145 du code de procédure civile, la saisie-contrefaçon et les demandes d’information prévues par le code de la propriété intellectuelle peuvent être examinés avec un avocat à partir des faits précis.