Une recommandation LinkedIn peut devenir un véritable problème de réputation lorsqu’elle ne se limite plus à une appréciation professionnelle, mais affirme qu’une personne a commis un fait précis : fraude, détournement, falsification, harcèlement, escroquerie ou manquement grave. La qualification ne dépend toutefois pas du seul caractère désagréable du texte. Il faut examiner les mots employés, la personne visée, le contexte de la recommandation, son accessibilité et les éléments qui permettent d’en discuter la vérité. La règle est particulièrement exigeante lorsque le contenu a été publié sur une page visible par des personnes qui ne forment pas un cercle fermé.
La réaction utile suit un ordre précis : conserver immédiatement la recommandation et sa diffusion, vérifier ses paramètres de visibilité, demander un retrait ciblé à LinkedIn et à l’auteur, puis faire apprécier sans délai la stratégie judiciaire. En matière de diffamation publique, le délai de trois mois peut rendre une démarche tardive inutile, et un simple signalement ne remplace pas un acte de poursuite régulièrement établi. La présente analyse traite du cas spécifique de la recommandation ou du témoignage professionnel publié sur LinkedIn, sans confondre cette situation avec un avis Google, une injure, un dénigrement commercial ou une infraction étrangère au droit de la presse.
Cette page constitue un sous-angle de la page pilier consacrée à la diffamation : elle traite uniquement de la recommandation professionnelle LinkedIn et de ses conséquences procédurales.
I. Recommandation LinkedIn diffamatoire : comment qualifier les propos et prouver leur diffusion ?
A. Une recommandation LinkedIn devient-elle une diffamation publique ?
Une recommandation LinkedIn est souvent présentée comme une opinion personnelle sur les qualités d’un ancien collègue, d’un client, d’un prestataire ou d’un partenaire. Le fait qu’elle soit rédigée dans un espace de recommandation ne la place pas en dehors du droit de la presse. Comme un commentaire, un témoignage ou une publication ordinaire, elle doit être analysée à partir de son contenu réel et de la façon dont elle a été rendue accessible. Le titre de la rubrique utilisé par le réseau ne décide pas de la qualification juridique.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 fournit le point de départ. Le texte dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. »
Cette définition impose de rechercher un fait identifiable et susceptible d’un débat contradictoire. Dire « cette personne est désagréable » ou « je n’ai pas apprécié notre collaboration » relève en principe d’un jugement de valeur, même si la formule est blessante. Écrire « elle a falsifié les comptes », « il a détourné l’argent du client » ou « cette consultante a escroqué ses partenaires » renvoie au contraire à des faits déterminés, que l’auteur devrait pouvoir établir.
Le même article précise que la publication d’une imputation reste punissable lorsqu’elle est formulée de façon dubitative ou lorsque la personne n’est pas nommée mais demeure identifiable. Une recommandation qui écrit « certains se demandent si cette dirigeante n’a pas maquillé ses résultats » n’est donc pas automatiquement protégée par le point d’interrogation. Le lecteur peut comprendre une accusation précise à partir du nom, de la photo, de la fonction, du parcours professionnel et du contexte. La question apparente ne suffit pas à faire disparaître le fait imputé.
La frontière avec l’injure doit être conservée. L’article 29 définit aussi l’injure comme « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait »
. Une phrase comme « ce dirigeant est un incapable » pourra donc appeler une autre analyse que l’affirmation selon laquelle il aurait « falsifié les factures de trois clients ». Les deux qualifications ne se remplacent pas librement au cours du dossier. L’acte de poursuite doit viser les propos et leur qualification avec une grande précision.
Le caractère professionnel de la recommandation ne rend pas le texte privé. Une personne peut renseigner une recommandation depuis son compte, puis la rendre visible sur son profil, dans un résultat de recherche, à des relations de premier niveau ou dans un environnement plus restreint. Il faut vérifier ce que pouvait réellement voir un internaute au moment de la publication : profil public ou fermé, connexion obligatoire ou non, lien direct accessible sans invitation, capture consultable depuis un moteur de recherche, partage secondaire, copie dans un message ou reprise dans un autre post. Le nombre théorique d’abonnés ne suffit pas ; la configuration concrète de l’accès est déterminante.
L’article 23 de la loi de 1881 vise la communication au public par voie électronique. Il mentionne expressément le fait que des propos puissent être diffusés « par tout moyen de communication au public par voie électronique »
. Une recommandation visible par un ensemble indéterminé de visiteurs, même si son auteur avait initialement pensé écrire à un réseau professionnel, peut donc relever de la diffusion publique. À l’inverse, une appréciation adressée à un seul destinataire ou à un cercle fermé peut conduire à une qualification non publique, avec des conséquences différentes sur la prescription et la sanction.
La publicité ne résulte pas uniquement du mot « public » affiché par LinkedIn. Elle se démontre. Un profil accessible à une personne non connectée, un lien qui s’ouvre dans une fenêtre privée, l’indexation d’une page, l’absence de restriction à un cercle identifié ou les attestations de lecteurs peuvent établir la diffusion. À l’inverse, le fait qu’un texte se trouve derrière une connexion ne suffit pas toujours à conclure à une communication privée : tout dépend du nombre et de la détermination des destinataires, de leur lien entre eux et des réglages appliqués.
Le raisonnement doit aussi distinguer la diffamation d’un dénigrement. Une entreprise qui critique les prestations d’un concurrent peut relever du droit de la concurrence déloyale lorsque les propos visent les produits ou services dans une relation commerciale. Une recommandation qui accuse nominativement une personne physique d’avoir commis un fait répréhensible conserve, elle, un risque particulier au regard de la loi de 1881. Cette distinction conditionne la juridiction, l’acte à délivrer, le délai et les demandes de retrait. Un même texte peut contenir plusieurs passages, dont la qualification doit être menée séparément puis replacée dans son contexte.
La question de l’identification de la cible est souvent sous-estimée. Le nom complet n’est pas indispensable si les personnes visées sont reconnaissables par leur poste, leur photo, leur entreprise, la description d’une opération ou les commentaires accompagnant la recommandation. Il faut conserver l’ensemble de la page et non seulement la phrase litigieuse. Un lecteur peut comprendre l’identité grâce à un intitulé de poste, à un lien vers le profil, à l’historique de la relation ou à une discussion publiée sous le texte.
Le contexte professionnel peut également influer sur l’examen de la bonne foi. La liberté d’expression protège les retours d’expérience et les débats d’intérêt général, mais elle n’autorise pas une accusation dépourvue de vérification. La première chambre civile a rappelé, dans son arrêt du 26 février 2025, n° 23-16.762, que la diffamation n’est pas constituée si la vérité du fait est établie ou si la publication bénéficie de la bonne foi, appréciée notamment au regard du but poursuivi, de l’absence d’animosité, de la prudence, de la mesure et de la base factuelle. La décision publiée sur Légifrance encadre aussi le contrôle du retrait demandé à l’encontre d’un hébergeur.
Un cas mérite une attention particulière : l’ancien salarié ou associé qui présente sa recommandation comme une alerte. Dans l’arrêt du 13 janvier 2026, n° 24-86.344, la chambre criminelle a examiné une publication diffusée sur la page LinkedIn de son auteur, dans un contexte de conflit entre anciens associés. La décision de la Cour de cassation rappelle que la qualité revendiquée de lanceur d’alerte ne suffit pas à neutraliser une poursuite en diffamation. Le juge recherche la nature des informations, leur origine, les démarches de vérification, l’intérêt public, l’animosité éventuelle et la mesure du texte. Le fait d’utiliser un réseau professionnel pour atteindre un public ciblé ne dispense donc pas l’auteur de vérifier sérieusement les accusations.
Dans cette affaire LinkedIn, la Cour a observé que le réseau pouvait constituer une plateforme grand public lorsque les destinataires ne formaient pas une communauté d’intérêt et que l’accès n’était pas limité à un cercle restreint. Cette observation ne transforme pas toutes les recommandations en publications publiques. Elle montre plutôt pourquoi les réglages de visibilité, les liens ouverts et les destinataires réels doivent être établis avec exactitude. Une recommandation visible par tout visiteur, un message limité à deux relations et un contenu repris dans un post public ne déclenchent pas nécessairement le même régime.
La vérité des faits constitue un moyen de défense qui ne se présume pas. L’article 35 de la loi de 1881 énonce : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. »
Dans le dossier d’une recommandation, l’auteur doit pouvoir relier chaque affirmation à des pièces datées, obtenues licitement et suffisamment précises. Un ressenti, une rumeur, une rupture commerciale ou une série de messages ambigus ne prouve pas automatiquement un détournement, une fraude ou une falsification. La publication d’un fait présenté comme certain expose son auteur à devoir en répondre.
La bonne foi suit un autre chemin. Elle n’impose pas que le rédacteur gagne le procès sur le fond de l’accusation, mais elle suppose un but légitime, un socle factuel sérieux, une expression prudente et l’absence d’animosité personnelle selon les circonstances. Une recommandation écrite juste après une rupture conflictuelle, avec une accusation très grave et aucun document vérifié, sera plus fragile qu’un témoignage mesuré expliquant une expérience professionnelle documentée. Les mots « selon les éléments dont je dispose » ne suffisent pas à eux seuls : le juge examinera la réalité des vérifications et l’ensemble du message.
B. Quelles preuves conserver avant le retrait de la recommandation ?
La première urgence n’est pas de répondre publiquement. Elle consiste à préserver l’état de la page avant que l’auteur ne modifie le texte, ne supprime la recommandation ou ne change les paramètres du profil. Une capture isolée peut être utile, mais un dossier robuste rassemble plusieurs éléments qui se corroborent : copie de la page, URL complète, nom et adresse du profil, date et heure, réglage de visibilité, affichage depuis une session non connectée, identité des lecteurs, commentaires, partages, notifications et éventuelles reprises.
Il faut réaliser plusieurs captures cohérentes, avec la barre d’adresse visible lorsque cela est possible. La capture doit montrer la phrase dans son environnement : photo ou nom du profil, titre de la recommandation, date de publication, éléments qui identifient la personne visée et indicateur de visibilité. Si le texte apparaît après connexion, il est utile de conserver aussi une attestation de la personne qui a pu y accéder, en indiquant quand et depuis quel type de compte. L’objectif est de pouvoir répondre à trois questions : quel contenu, publié par qui, accessible à qui et à quelle date ?
Une copie d’écran ne doit pas être recadrée au point de faire disparaître les éléments de contexte. Il faut conserver le fichier original, son nom, sa date de création et, si possible, son empreinte ou son archivage. Les outils de capture automatique peuvent ajouter leur propre horodatage, mais ils ne remplacent pas un constat dressé dans des conditions permettant de discuter la fidélité de la page. Pour un dossier sensible, un commissaire de justice peut établir un procès-verbal de constat en décrivant le matériel, la connexion, l’adresse, les manipulations et le contenu observé. Le coût et l’opportunité du constat doivent être mis en regard de la gravité et de la durée prévisible du litige.
Il faut également garder les notifications LinkedIn. Elles peuvent révéler la date annoncée de publication, le profil de l’auteur et le lien qui menait vers la recommandation avant un retrait. Les courriels ou messages d’un recruteur, d’un client ou d’un partenaire qui indique avoir lu le texte peuvent établir la diffusion et le préjudice. Une attestation doit décrire personnellement ce que le témoin a vu, quand il l’a vu et comment il a identifié la personne. Un simple message disant « tout le monde l’a vu » est beaucoup moins exploitable qu’un témoignage circonstancié accompagné du lien ou d’une capture.
Le titulaire du profil doit éviter de republier la recommandation litigieuse à une audience plus large pour se défendre. Une réponse publique peut accroître l’indexation, multiplier les copies et compliquer la délimitation des propos poursuivis. Il est préférable de conserver une copie confidentielle, d’indiquer dans une demande formelle les termes exacts et de répondre, si nécessaire, par une formule qui ne reprend pas l’accusation. Une nouvelle publication du texte ou d’un extrait peut constituer un acte distinct ; elle doit être évaluée avant toute communication.
La date est un point stratégique. Le 11 juin 2024, la chambre criminelle, dans son arrêt n° 23-86.920, a fixé la règle suivante pour un message diffusé sur internet : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication »
. La décision publiée sur Légifrance précise que la modification du seul nom du titulaire de la page ne créait pas une nouvelle mise en ligne. Pour une recommandation LinkedIn, la date affichée par la plateforme doit donc être confrontée aux premières notifications, aux archives, aux messages de lecteurs et à tout élément susceptible d’établir la première accessibilité.
La suppression ultérieure n’efface pas la preuve de la publication initiale et ne fait pas nécessairement repartir le délai. Une modification substantielle, un nouvel envoi à une autre audience ou un lien hypertexte nouvellement publié peuvent soulever une question différente, mais il ne faut jamais partir de l’idée qu’une édition de la même recommandation donne automatiquement trois mois supplémentaires. Toute chronologie doit distinguer la rédaction, la première mise à disposition, les modifications, les partages, les copies et le retrait.
Le dossier doit conserver les échanges avec l’auteur. Une demande amiable datée peut obtenir une suppression rapide, une rectification ou une explication, tout en montrant que l’auteur a été informé. Elle doit cependant éviter les menaces vagues et les formulations qui reconnaîtraient involontairement un fait. La lettre peut identifier la recommandation par son URL, reproduire strictement les passages nécessaires, expliquer pourquoi une imputation factuelle porte atteinte à l’honneur ou à la considération et demander la conservation des éléments techniques utiles. Elle ne remplace ni la saisine du juge ni un acte interruptif du délai de presse.
La preuve doit aussi porter sur la personne visée et sur le préjudice. Un dossier professionnel peut comprendre les candidatures refusées après la publication, les messages de clients, la baisse d’une activité, les commentaires de collègues ou les difficultés avec un partenaire. Ces éléments n’établissent pas à eux seuls la diffamation, mais ils éclairent l’atteinte et l’urgence. Les pièces commerciales sensibles doivent être triées et communiquées dans le respect du secret des affaires, de la vie privée et des droits des tiers.
La jurisprudence rappelle que les propos doivent être lus dans leur ensemble. Dans son arrêt du 26 mai 2021, n° 20-80.884, la chambre criminelle a indiqué que les juges doivent apprécier le sens et la portée des propos au regard de toutes les circonstances, y compris des éléments extérieurs au passage isolé. La décision Légifrance expose aussi qu’une personne qui a offert de prouver la vérité peut encore discuter le caractère précis du fait au fond. Pour une recommandation, le titre, les phrases précédentes, la réponse de l’auteur et les commentaires peuvent donc modifier la compréhension de la phrase contestée.
Cette exigence commande de ne pas sélectionner uniquement le mot le plus choquant. Il faut archiver le texte entier, les versions éventuellement conservées, le profil de l’auteur, le profil de la personne visée, les éléments de recommandation antérieurs et postérieurs, ainsi que les éventuelles mentions par des tiers. L’analyse d’un seul extrait peut faire perdre un argument utile sur l’injure, l’opinion, la prudence, le contexte professionnel ou la vérité d’un fait précis.
II. Comment obtenir le retrait d’une recommandation LinkedIn et agir dans les trois mois ?
A. Quelle notification adresser à LinkedIn et quel référé demander ?
La demande de retrait doit être ciblée. Un signalement qui demande de supprimer « tout ce qui porte atteinte à ma réputation » laisse à la plateforme une difficulté d’identification et ne préserve pas la démonstration de ce qui était contesté. Il faut fournir l’URL, le nom du compte, la date visible, la phrase exacte, la personne visée, le caractère public ou restreint de la recommandation et la mesure demandée : retrait, désactivation du lien, correction, conservation des données ou limitation de diffusion. La demande doit aussi expliquer, en quelques lignes, pourquoi il s’agit d’une imputation de fait et non d’une simple appréciation négative.
Le signalement interne de LinkedIn n’est pas un acte de poursuite au sens de la loi de 1881. Il peut produire un résultat pratique, mais il ne doit pas conduire à attendre la réponse de la plateforme jusqu’à l’expiration des trois mois. La victime peut demander au réseau de préserver les informations d’identification et l’historique utile, sans supposer que la plateforme communiquera spontanément toutes les données. La demande doit être envoyée par le canal approprié, conservée avec son accusé ou son numéro de dossier et complétée par les éléments qui permettent une réponse rapide.
Le cadre des plateformes a évolué avec le règlement européen sur les services numériques, dit DSA. Le règlement (UE) 2022/2065 sur EUR-Lex organise notamment des mécanismes de notification et de traitement des contenus signalés pour les services concernés. Il ne décide pas, à la place du juge français, si une recommandation constitue une diffamation publique, si la vérité est prouvée ou si la bonne foi peut être retenue. La notification doit donc être articulée avec la loi de 1881 et avec le dossier de preuve, sans confondre procédure interne de modération et action judiciaire.
La loi pour la confiance dans l’économie numérique doit elle aussi être lue dans sa version applicable à la date des faits et de la demande. L’article 6 actuel définit notamment les services d’hébergement et les plateformes en ligne par renvoi au DSA. Le texte en vigueur de l’article 6 de la LCEN sur Légifrance distingue ces catégories et rappelle que le régime technique ne se confond pas avec la responsabilité de l’auteur du propos. Les décisions rendues sous une rédaction antérieure de l’article 6 doivent être citées avec leur contexte temporel, surtout lorsqu’elles visent la procédure accélérée au fond de l’ancien article 6-I.8.
La première chambre civile l’a rappelé dans l’arrêt n° 23-16.762 du 26 février 2025. Dans ce dossier relatif à des vidéos YouTube, les demandeurs sollicitaient le retrait et la communication des données d’identification après une démarche infructueuse auprès de Google. La Cour a jugé que, lorsqu’il n’existe pas de débat contradictoire avec l’auteur, le retrait qui porte atteinte à la liberté d’expression suppose que le juge constate un caractère manifestement illicite. Elle précise : « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération »
. La seule affirmation « c’est diffamatoire » ne suffit donc pas à obtenir automatiquement une ordonnance de retrait.
La même décision ne signifie pas qu’une victime doit rester sans recours lorsque l’auteur est anonyme ou que le contenu cause un dommage. La Cour a demandé que soient examinées les obligations de conservation des données et la proportionnalité de la suppression lorsqu’une identification demeure impossible. Le dossier doit alors documenter les démarches faites auprès de LinkedIn, les données demandées, les réponses obtenues, les recherches effectuées pour identifier l’auteur et l’impact concret de la recommandation. Une demande de retrait doit être conçue pour permettre au juge de mettre en balance la liberté d’expression, la réputation, la persistance de la diffusion et la possibilité d’un débat contradictoire.
Le référé peut servir à prévenir un dommage imminent ou à faire cesser un trouble manifestement illicite. L’article 835 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire en référé des mesures conservatoires ou de remise en état, même en présence d’une contestation sérieuse, lorsqu’elles sont nécessaires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Le texte de l’article 835 du code de procédure civile sur Légifrance doit être rapproché des règles propres à la diffamation et de la voie procédurale choisie. Le référé n’autorise pas à contourner les exigences de la loi de 1881.
Le choix entre un référé, une procédure accélérée au fond, une action au fond et une voie pénale dépend de l’objectif. Si l’urgence tient à la visibilité immédiate de la recommandation, la demande peut chercher une mesure de retrait ou de désactivation, la conservation de données, l’identification de l’auteur ou une astreinte. Si le débat sur la vérité et la bonne foi est central, le juge examinera la possibilité d’un débat contradictoire et la proportionnalité de la mesure. Si l’auteur est identifié, une action dirigée contre lui peut être plus cohérente qu’une demande générale contre la plateforme.
Une ordonnance de retrait ne doit pas être demandée en termes trop larges. Il faut viser l’URL et le passage concernés, les copies identifiées et les comptes qui les reprennent, sans réclamer la suppression de toute opinion négative ou de tout profil. Une demande disproportionnée peut fragiliser l’argumentation sur la liberté d’expression et entraîner un débat sur la compétence du juge. La demande doit aussi préciser le délai, l’astreinte sollicitée, la conservation des données et les modalités de vérification du retrait.
La réponse de LinkedIn peut prendre différentes formes : suppression, limitation, demande de précision, maintien du contenu, restriction de compte ou absence de réponse. Chaque réponse doit être datée et conservée. Si le texte est retiré, il faut vérifier si le lien direct, les aperçus, les republications, les commentaires et les copies restent accessibles. Si le texte est édité, archiver la nouvelle version sans détruire l’ancienne. Le retrait amiable peut réduire le dommage, mais il ne règle pas nécessairement le préjudice déjà subi ni la question de la prescription.
La question de la réapparition du contenu doit être distinguée. Une nouvelle recommandation ou un nouveau post qui reprend les faits peut constituer une nouvelle publication, tandis qu’une simple modification technique de la page ne suffit pas automatiquement. La date de chaque mise à disposition doit être identifiée et la qualification vérifiée. Une stratégie de retrait efficace prévoit donc un contrôle des liens et des copies, sans transformer la victime en diffuseur supplémentaire de l’accusation.
B. Quelle procédure engager sans perdre le délai de trois mois ?
L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit un délai très court pour l’action publique et l’action civile résultant des infractions de presse. Le texte parle de « trois mois révolus »
à compter du jour où les faits ont été commis, ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite lorsqu’il en existe un. Pour une recommandation LinkedIn, le calcul doit partir de la première mise à disposition du contenu, et non du jour où la victime découvre la recommandation, reçoit un message de colère ou constate que le texte apparaît encore sur le profil.
La règle est illustrée par l’arrêt Crim. du 11 juin 2024, n° 23-86.920, déjà cité. La Cour y a refusé de considérer que le seul changement de nom du titulaire de la page constituait une nouvelle mise en ligne. Une modification du compte ou du titre ne doit donc pas être utilisée comme prétexte pour reporter l’analyse. La chronologie doit être écrite dès le premier jour : publication initiale, date de découverte, demandes de retrait, éventuelles modifications, liens nouveaux, copies et actes envisagés.
Un dépôt de plainte simple auprès d’un commissariat, d’une brigade ou d’un service en ligne ne doit pas être confondu avec un acte qui interrompt le délai spécial. Dans son arrêt du 14 mars 2017, n° 15-86.199, la chambre criminelle a jugé qu’une plainte déposée devant les services d’enquête n’avait pas mis en mouvement l’action publique dans la situation examinée. La décision publiée sur Légifrance rappelle que, avant l’engagement des poursuites, les réquisitions aux fins d’enquête répondant aux exigences de l’article 65 ont un régime particulier. Une plainte ordinaire ne doit donc pas être présentée comme une assurance automatique contre la prescription.
La citation directe ou l’acte procédural adapté doit respecter la mécanique de la loi de 1881. L’article 53 dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. »
Le texte ajoute que les formalités sont prescrites à peine de nullité. Le texte officiel de l’article 53 doit être lu avant toute rédaction. Il ne suffit pas d’écrire que l’auteur a « nui à la réputation » : la citation doit identifier les mots ou passages, le support, la date, la personne visée, la qualification de diffamation et le texte appliqué.
Une imprécision sur la recommandation peut avoir des conséquences lourdes. Il faut distinguer la phrase affichée, le nom du compte, l’URL, la date, l’auteur, la visibilité et le public. Si plusieurs recommandations sont poursuivies, chacune doit être individualisée. Les commentaires, partages et reprises doivent être décrits séparément, car ils peuvent constituer d’autres publications ou impliquer d’autres personnes. Un acte qui mélange toutes les pages d’un profil sans les qualifier expose la demande à une contestation de nullité ou de prescription.
La défense peut invoquer la vérité des faits ou la bonne foi. L’article 55 de la loi de 1881 encadre la préparation de l’offre de preuve : le prévenu doit agir « dans le délai de dix jours après la signification de la citation »
, communiquer les faits articulés et qualifiés, les pièces et les noms, professions et domiciles des témoins, avec les formalités prévues par le texte. Le texte de l’article 55 sur Légifrance indique que le non-respect de ces conditions peut entraîner la déchéance du droit d’administrer cette preuve.
Cette règle a une incidence pratique sur la manière de rédiger la demande initiale. Une victime ne doit pas multiplier des qualifications contradictoires en espérant que le juge retiendra celle qui semble la plus sévère. La diffamation, l’injure, le dénigrement et l’atteinte à la réputation n’ont pas les mêmes éléments ni la même procédure. Les formulations d’une recommandation doivent être relues avec le contexte, mais l’acte doit rester juridiquement cohérent. Une demande de retrait peut être formulée en parallèle d’une action, mais elle ne doit pas masquer l’absence d’acte interruptif régulier.
La juridiction compétente et la forme de l’assignation nécessitent une vérification particulière. Dans les litiges civils soumis à la loi de 1881, la victime ne peut pas se placer dans le droit commun en oubliant les règles spéciales. La première chambre civile a rappelé, dans l’arrêt n° 23-16.762, que la diffamation poursuivie devant le juge civil relève de la loi du 29 juillet 1881 et de ses règles dérogatoires. Le juge de l’urgence, le tribunal judiciaire et la juridiction pénale n’ont pas exactement le même office. Une assignation à jour fixe ou une procédure accélérée doit être préparée selon le texte applicable, la date de publication et l’objectif recherché.
La demande peut viser plusieurs résultats : suppression de la recommandation, interdiction de nouvelle diffusion, communication de données d’identification, publication d’un rectificatif ou d’une décision, réparation du préjudice moral et professionnel, remboursement de frais et, dans certains cas, mesure d’astreinte. Chaque demande doit être reliée à une preuve. Une ordonnance de retrait peut être urgente, mais l’indemnisation suppose de caractériser l’atteinte, l’ampleur de la diffusion et le lien entre le contenu et le préjudice. Une capture sans élément de diffusion peut être insuffisante pour établir l’impact professionnel.
Le droit de réponse ne doit pas être présenté comme un droit automatique à faire publier une contre-recommandation. Il répond à des textes et à des conditions propres à la publication concernée. Une recommandation LinkedIn peut être retirée plus efficacement qu’elle ne serait corrigée par une réponse publique, surtout si cette réponse attire l’attention sur l’accusation. Il faut analyser le support, l’auteur, la nature du texte et la voie de réponse pertinente. Une demande de droit de réponse mal formulée ne doit pas retarder l’acte nécessaire au regard des trois mois.
La protection de la liberté d’expression est un élément du dossier, y compris lorsque le propos est désagréable. Dans l’arrêt du 13 septembre 2022, n° 21-81.471, la chambre criminelle a rappelé que les restrictions à cette liberté doivent être nécessaires et a examiné l’existence d’un sujet d’intérêt général, d’une base factuelle suffisante et la mesure du ton employé. La décision publiée sur Légifrance montre que le contexte, le public visé et le contenu du débat doivent être étudiés ensemble. Une recommandation professionnelle ne bénéficie pas d’une immunité, mais une action trop large peut être confrontée à ces exigences.
Pour l’auteur d’une recommandation, la réaction la plus sûre consiste à suspendre toute nouvelle publication sur le dossier, sauvegarder les documents qui justifiaient son expérience, vérifier l’exactitude de chaque imputation et consulter rapidement avant toute suppression ou modification. Supprimer ne fait pas disparaître la publication initiale, et maintenir le texte après réception d’une demande précise peut aggraver le risque pratique. Une formulation prudente, limitée à une expérience personnelle vérifiable et dépourvue d’accusation pénale non établie, est souvent moins exposée qu’une dénonciation générale adressée à tout le réseau professionnel.
Pour la personne visée, le plan d’action peut être résumé ainsi :
- conserver la recommandation entière, l’URL, le profil de l’auteur, la date et les paramètres de visibilité ;
- faire constater la page ou obtenir des attestations de lecteurs lorsque la diffusion publique est discutée ;
- identifier les mots qui imputent un fait précis et les distinguer des jugements de valeur ou des insultes ;
- noter la première mise à disposition et calculer immédiatement les trois mois, sans attendre la réponse du réseau ;
- adresser une notification ciblée à l’auteur et à LinkedIn, en demandant le retrait et la préservation des données utiles ;
- faire choisir la voie procédurale adaptée : référé, procédure accélérée, action civile soumise à la loi de 1881 ou poursuite pénale ;
- faire vérifier l’acte par un professionnel du droit de la presse avant signification, notamment la qualification, les dates, l’identification des propos et les formalités de l’article 53.
Ce parcours évite deux erreurs fréquentes. La première consiste à croire qu’un texte publié dans une rubrique de recommandation ne peut pas être une diffamation. La seconde consiste à croire qu’un signalement, une mise en demeure ou une demande de suppression suffit à préserver le délai. Les deux raisonnements sont dangereux. La page LinkedIn est un support numérique, mais la poursuite demeure soumise à la technicité de la loi de 1881, aux exceptions de vérité et de bonne foi et à un contrôle de proportionnalité.
Le contenu publié sur LinkedIn doit enfin être comparé aux articles déjà consacrés aux publications générales sur ce réseau. Pour la définition des accès, des preuves et des démarches communes, le lecteur peut consulter notre analyse générale de la diffamation sur LinkedIn. La présente page se concentre sur la recommandation professionnelle, qui ajoute une difficulté particulière : le texte peut sembler être un avis personnel tout en contenant une accusation factuelle, et sa diffusion peut être moins visible qu’un post tout en touchant directement les recruteurs, clients et partenaires.
Les références officielles utilisées sont les suivantes : article 29 de la loi du 29 juillet 1881, article 23, article 32, article 35, article 53, article 55 et article 65 de la loi de 1881, article 6 de la LCEN, article 835 du code de procédure civile, ainsi que les arrêts Crim. n° 24-86.344, 23-16.762, 23-86.920, 20-80.884, 15-86.199 et 21-81.471.
Conclusion
Une recommandation LinkedIn diffamatoire ne se reconnaît pas à son ton seulement. Il faut rechercher si elle impute à une personne identifiable un fait précis portant atteinte à son honneur ou à sa considération, puis établir si cette imputation a été portée à la connaissance d’un public indéterminé ou d’un cercle restreint. La visibilité du profil, le lien direct, les captures, les attestations et les reprises permettent de qualifier la diffusion. Une opinion négative et une accusation de fraude ne se traitent pas de la même façon.
La priorité pratique est de préserver la preuve, de dater la première mise à disposition et de demander un retrait ciblé sans retarder la procédure. Le délai de trois mois de l’article 65, la règle de l’article 53 sur la citation et les délais de l’article 55 rendent une action improvisée risquée. Les décisions n° 23-86.920, 23-16.762, 24-86.344, 20-80.884 et 21-81.471 montrent que le juge examine ensemble le support, l’accès, le contexte, la preuve, la liberté d’expression et la proportionnalité de la mesure.
Le retrait d’une recommandation peut limiter la diffusion, mais il ne supprime pas nécessairement le préjudice déjà subi et ne fait pas repartir automatiquement la prescription. La stratégie doit donc articuler la notification à LinkedIn, la conservation des données, l’identification de l’auteur, le référé éventuel et l’acte de poursuite régulièrement rédigé. Face à un texte qui accuse un ancien collègue, un client ou un prestataire d’un fait pénal ou professionnel précis, une analyse rapide des mots publiés et de la chronologie est indispensable.