Vous retrouvez une page internet qui accuse votre entreprise, votre activité ou votre personne, mais la page affiche aujourd’hui un autre nom de titulaire qu’au moment où les propos sont apparus. Une question devient immédiatement décisive : le changement de titulaire fait-il repartir le délai de trois mois pour agir en diffamation ? La réponse est en principe négative lorsqu’il s’agit du seul nom du titulaire. La prescription part de la première mise à disposition du message, et non de la date à laquelle la victime l’a découvert, l’a fait constater, ou a obtenu l’identité affichée sur la page.
Cette réponse ne signifie pas que toute modification technique est indifférente. Une véritable remise en ligne après désactivation, une reproduction intégrale sur un site distinct ou l’insertion d’un lien hypertexte répondant aux conditions dégagées par la jurisprudence peuvent constituer une publication nouvelle. Il faut donc reconstruire la chronologie, isoler le texte exact et distinguer le changement d’identité du titulaire, la modification du contenu, le retrait et la nouvelle mise à disposition. L’analyse commande ensuite le choix de la preuve et de la procédure, car une capture réalisée le jour du constat ne transforme pas ce jour en date de publication.
Le présent article expose cette méthode à partir de la loi du 29 juillet 1881 et des décisions de la première chambre civile et de la chambre criminelle. Il répond également à une difficulté pratique fréquente : que faire lorsqu’un contenu a été découvert tardivement, retiré entre-temps, puis retrouvé sous une présentation différente ?
I. Le changement du titulaire modifie-t-il la date de publication des propos diffamatoires ?
A. Pourquoi le délai part de la première mise à disposition du message
La première étape consiste à qualifier le contenu avant de discuter sa date. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 vise « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Une accusation de fraude, de vol, de falsification, de violence ou de manquement professionnel identifiable peut donc relever de la diffamation si elle porte sur un fait susceptible d’un débat probatoire. Une appréciation injurieuse sans imputation factuelle relève d’une autre qualification. Une critique commerciale peut encore soulever le dénigrement, avec une analyse différente, lorsque le litige n’est pas traité sous l’angle exclusif du délit de presse.
Sur internet, la publicité s’apprécie au regard du mode d’accès au contenu. L’article 23 de la loi sur la liberté de la presse mentionne notamment « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Une page accessible à des utilisateurs, un article de blog, une vidéo accompagnée d’un texte ou une publication publique sur un réseau social doivent être replacés dans leur contexte d’accès : adresse, réglage de confidentialité, groupe ouvert ou fermé, moteur de recherche, compte et audience effective. La qualification publique ne découle pas du seul fait que la victime a reçu une alerte ; elle dépend de la mise à disposition du contenu auprès du public ou d’un cercle de personnes suffisamment déterminé.
La prescription obéit ensuite à la règle spéciale de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Le texte dispose que l’action publique et l’action civile se prescrivent « après trois mois révolus », à compter du jour où les faits ont été commis, ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite lorsqu’un tel acte existe. Pour un message publié en ligne, la Cour de cassation rattache cette date au premier acte de publication : le moment où le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau.
La chambre criminelle l’a formulé dans son arrêt du 16 octobre 2001, pourvoi n° 00-85.728, publié au Bulletin : la date déterminante est celle du « premier acte de publication ». Cette décision, accessible sur Légifrance, écarte ainsi une approche fondée sur la date à laquelle la victime a effectivement lu le message. La mise en ligne et la découverte sont deux événements distincts. Le premier déclenche le délai ; le second déclenche souvent la réaction de la victime, mais ne répare pas un retard procédural.
La première chambre civile avait déjà insisté sur la nécessité de prouver cette première journée. Dans son arrêt du 5 juillet 2005, pourvoi n° 04-11.971, elle rappelle que « C’est la date du premier jour de la publication d’un message figurant sur un site internet » qui compte. La décision publiée sur Légifrance montre aussi qu’une date imprimée dans le message ou mentionnée lors d’un constat ne suffit pas, à elle seule, à démontrer que le contenu a été mis à la disposition du public ce jour-là. Le juge peut demander la preuve de la mise en ligne effective, indépendamment de la date éditoriale affichée par le site.
Cette distinction est essentielle dans les dossiers d’e-réputation. Une page peut afficher « publié le 12 avril » alors que l’outil de gestion de contenu a importé un article plus ancien. Un réseau social peut afficher une date de modification sans conserver l’heure de la première publication. Un moteur peut indexer le résultat plusieurs jours après sa mise en ligne. À l’inverse, un courriel d’alerte, un historique d’administration, un flux RSS ou un message de partage peut révéler que le contenu était déjà accessible. La question juridique n’est donc pas : « Quand ai-je vu la page ? » mais : « Quand le message précis a-t-il été accessible pour la première fois, dans cette configuration de diffusion ? »
Le raisonnement doit aussi tenir compte des délais particuliers prévus par la loi. La prescription de trois mois constitue le principe pour la diffamation publique ordinaire, tandis que certaines qualifications ou circonstances peuvent relever d’un délai différent. L’article 32 de la loi de 1881 fixe notamment le régime de la diffamation envers les particuliers. La qualification discriminatoire, la personne visée, le support et les circonstances doivent être contrôlés séparément. Une réponse sérieuse ne peut donc pas appliquer mécaniquement trois mois sans vérifier le texte d’incrimination et le caractère public ou non public des propos.
Pour une première analyse, établissez une ligne du temps avec six colonnes : date annoncée par la page, date technique de mise en ligne, date de découverte, date du constat, date du retrait et date de toute remise en ligne. Ajoutez l’URL complète, le compte ou le titulaire visible, le texte exact et la configuration d’accès. Cette chronologie permet de ne pas confondre un élément de preuve avec l’événement qui fait courir la prescription. Elle permet également de repérer une seconde publication sans la déduire automatiquement de la seule présence d’une nouvelle date.
B. Pourquoi le seul changement du nom du titulaire ne crée pas une nouvelle publication
La réponse ciblée se trouve dans l’arrêt de la chambre criminelle du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, publié au Bulletin et disponible sur le site de la Cour de cassation. La Cour rappelle d’abord que le délai court à compter de la première mise à disposition. Elle précise ensuite que la « modification du seul nom du titulaire » de la page contenant les propos ne constitue pas une nouvelle mise en ligne qui ferait courir un nouveau délai.
La solution vise un changement d’identité présenté sur la page ou dans les informations de titularité, sans remise à disposition nouvelle du message. Le texte diffamatoire reste le même, la page n’a pas été désactivée puis rendue à nouveau accessible, et aucune reproduction distincte n’est établie. Dans ce cas, le changement de nom peut être important pour identifier la personne à mettre en cause, le responsable éditorial ou le gestionnaire du site, mais il ne déplace pas le point de départ de la prescription. Il faut séparer le problème de l’identification du problème de la date.
Cette séparation répond à une situation fréquente. Une victime constate en janvier une page mise en ligne plusieurs mois auparavant. En mars, elle observe que le nom du titulaire a changé. Elle peut être tentée de soutenir que la page a été « republiée » en mars. Si aucun élément ne montre une nouvelle mise à disposition du message, le simple changement de nom ne suffit pas. Le délai demeure rattaché à la première publication du contenu. La nouvelle information peut toutefois guider une demande d’identification, une notification ou une action dirigée contre la bonne personne.
La date affichée par un système de gestion de contenu appelle la même prudence. Une mention « mis à jour le » peut correspondre à une correction technique, à une modification de l’auteur, à un changement de catégorie ou à une actualisation de la mise en page. Elle ne prouve pas que les passages litigieux ont été remis à la disposition du public. Pour soutenir une nouvelle publication, il faut isoler ce qui a changé : ajout ou réécriture d’une accusation, remplacement complet du fichier, nouvelle publication sur un autre domaine, retour en ligne après fermeture ou insertion d’un lien qui donne directement accès à l’écrit antérieur.
La jurisprudence distingue également l’adresse du site et le contenu. Dans son arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, la chambre criminelle rappelle qu’une simple adjonction d’une seconde adresse permettant d’accéder à un site existant ne caractérise pas, à elle seule, un nouvel acte de publication. La décision est consultable sur Légifrance. Elle renvoie sur ce point à l’arrêt du 6 janvier 2009, pourvoi n° 05-83.491, disponible sur la Cour de cassation. Un changement de nom de domaine, un alias ou une nouvelle adresse ne doit donc pas être confondu avec une nouvelle diffusion, lorsque le même site et le même contenu restent accessibles sans nouvelle mise à disposition caractérisée.
À l’inverse, la chambre criminelle a retenu une nouvelle publication lorsqu’un site désactivé a été volontairement réactivé avec le contenu litigieux. Dans l’arrêt du 7 février 2017, pourvoi n° 15-83.439, elle énonce que « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié, est constitutive d’une publication nouvelle », puis applique ce principe à une nouvelle mise à disposition après désactivation. Le texte intégral est accessible sur Légifrance. La réactivation suppose alors d’établir la fermeture antérieure, la remise en ligne et l’identité de la personne à l’origine de l’opération.
Le lien hypertexte doit aussi être analysé avec précision. Dans l’arrêt du 1er septembre 2020 précité, la Cour juge qu’un lien qui renvoie directement à un écrit mis en ligne par un tiers sur un site distinct « constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ». Cette situation ne se déduit pas d’un simple bouton de partage sans destination vérifiable. Il faut rechercher l’adresse ciblée, le caractère direct du renvoi, l’écrit auquel il donne accès et le rôle de l’auteur du nouveau message. L’arrêt de 2020 cite en outre l’arrêt du 2 novembre 2016, pourvoi n° 15-87.163, sur l’insertion par l’auteur d’un écrit d’un lien renvoyant directement à un texte précédemment publié.
La décision du 10 janvier 2017, pourvoi n° 15-86.019, apporte une autre limite utile. Dans une affaire relative à Google Suggest et aux recherches associées, la chambre criminelle a analysé ces éléments comme « des outils, des fonctionnalités différentes du même moteur de recherche », et non comme des services indépendants créant nécessairement une nouvelle publication. L’arrêt est disponible sur Légifrance. Un résultat de recherche ou une rubrique automatique doit donc être replacé dans son mécanisme technique ; le constat de son apparition tardive ne suffit pas à fixer une nouvelle date.
La règle pratique est donc graduée. Le seul changement de titulaire : pas de nouveau délai. Une date de mise à jour sans changement prouvé du message : pas de nouveau délai automatique. Une nouvelle adresse seule : pas de nouveau délai automatique. Une réactivation après désactivation, une reproduction sur un site distinct ou un lien hypertexte répondant aux critères jurisprudentiels : une nouvelle publication peut être retenue, sous réserve de la preuve et de la qualification exacte des faits poursuivis. Cette grille évite de déclarer un dossier prescrit trop vite, mais aussi de présenter chaque modification comme une remise à zéro artificielle.
II. Que faire lorsque la page a été modifiée, retirée ou retrouvée après le constat ?
A. Prouver la première publication sans confondre découverte, constat et retrait
Le constat réalisé par un commissaire de justice a une utilité majeure, mais son rôle doit être décrit correctement. Il fixe ce qui était visible au moment de l’opération, dans les conditions relatées par l’acte : URL, écran, texte, images, profil, date et heure, chemin d’accès, éventuels messages d’erreur. Il ne transforme pas automatiquement la date du constat en date de première publication. La première chambre civile l’a rappelé dans l’arrêt du 5 juillet 2005 : la date portée sur le message n’établit pas nécessairement le premier jour de mise à disposition. Il faut donc demander au constat de documenter la page tout en recherchant les éléments antérieurs.
La preuve doit être organisée par niveaux. Commencez par conserver le contenu lisible et la source : capture intégrale avec barre d’adresse, export PDF, copie du texte, URL canonique si elle est visible, identifiant de publication, nom du compte, commentaires et nombre de vues. Ajoutez l’heure réglée sur l’appareil et, lorsque c’est possible, une seconde capture depuis une connexion indépendante. Conservez le fichier original sans le recadrer, avec son empreinte ou son nom de fichier stable. Une capture recadrée peut illustrer le propos, mais elle ne doit pas remplacer la version complète.
Poursuivez avec les éléments techniques : notification envoyée par la plateforme, courriel d’abonné, flux RSS, historique de modification, journal d’administration, cache interne, données de partage, archive légalement accessible et réponse de l’hébergeur. La date d’indexation par un moteur n’est qu’un indice : elle prouve au minimum que le moteur a vu le contenu à une date donnée, non qu’il s’agissait du premier jour. Un partage daté peut être antérieur à l’indexation, mais il peut aussi reprendre un contenu déjà public. Chaque élément doit être qualifié comme borne minimale, borne maximale ou preuve directe.
Lorsque le contenu a été retiré, conservez tout ce qui prouve le retrait et non seulement le message « page introuvable ». Enregistrez l’ancienne URL, la redirection éventuelle, la réponse HTTP, la date de la demande de retrait, l’accusé de réception de la plateforme et la réponse du titulaire. Un contenu supprimé peut devenir difficile à examiner, mais le retrait ne déplace pas rétroactivement la première publication. Si la page revient ensuite, il faudra vérifier s’il s’agit du même contenu rendu de nouveau accessible ou d’une page différente qui reproduit le texte.
Le tableau suivant peut servir de feuille de travail avant toute décision :
| Événement | Ce qu’il peut prouver | Ce qu’il ne prouve pas seul |
|---|---|---|
| Date affichée dans l’article | Une information éditoriale visible | La première mise à disposition au public |
| Alerte ou partage daté | Une accessibilité au plus tard à cette date | Que le message n’était pas déjà en ligne |
| Constat de commissaire de justice | Le contenu visible et l’accès au moment du constat | Que le constat est le premier jour de publication |
| Retrait par la plateforme | La disparition à une date donnée | Un nouveau point de départ de prescription |
| Réactivation après fermeture | Une possible nouvelle mise à disposition | La date et l’auteur de la réactivation sans données complémentaires |
| Changement du titulaire | Une information sur l’identité affichée | Une nouvelle publication du texte inchangé |
Avant tout procès, l’article 145 du code de procédure civile permet de solliciter une mesure d’instruction lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir une preuve dont pourrait dépendre la solution du litige. Le texte vise la preuve « avant tout procès » et ouvre une voie sur requête ou en référé. La demande doit être concrète : identifier les données recherchées, expliquer leur lien avec la date de mise en ligne et montrer pourquoi une disparition ou une modification est à craindre. Une demande générale visant toute l’activité d’un site a moins de chances de répondre à cette exigence qu’une demande ciblée sur une URL, un identifiant, une période et un contenu déterminé.
La notification de retrait obéit à un objectif différent. Elle peut limiter la diffusion, signaler le caractère litigieux du contenu et préserver une trace de la réaction de la plateforme. Dans le cadre de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, une notification utile doit notamment identifier le demandeur, décrire précisément le contenu et sa localisation, exposer les raisons juridiques de la demande et conserver la copie des échanges. La formulation doit rester factuelle : le passage exact, l’URL, le compte, l’audience constatée et le risque concret doivent être distingués des arguments de fond.
Il ne faut pas présenter une demande de retrait comme un acte qui repousse automatiquement la prescription de la loi de 1881. Elle poursuit la cessation de la diffusion ; elle ne remplace pas l’acte de poursuite ou l’acte d’instruction répondant aux conditions de l’article 65. De même, un échange avec un titulaire qui reconnaît avoir modifié son nom peut aider à établir l’identité ou la chronologie, mais ne constitue pas, par sa seule existence, une nouvelle publication. La chronologie doit rester attachée au message et à son accès au public.
B. Agir rapidement avec le bon acte et le bon contenu de procédure
Une fois la date probable identifiée, l’urgence devient double : faire cesser la diffusion et préserver la possibilité d’une action en diffamation. Le retrait demandé à la plateforme peut être mené en parallèle d’une démarche judiciaire. Le choix dépend de l’identité de l’auteur, du rôle du directeur de publication, du niveau de publicité, du caractère urgent du dommage et de la possibilité de discuter sérieusement la qualification. Une personne qui attend la réponse de la plateforme avant de consulter un avocat peut perdre un temps décisif.
Pour une mesure rapide de retrait ou de remise en état, l’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire, même en présence d’une contestation sérieuse, de prescrire les mesures nécessaires pour prévenir un dommage imminent ou « faire cesser un trouble manifestement illicite ». La demande doit expliquer le contenu, sa diffusion, le trouble allégué, la mesure sollicitée et son caractère proportionné. Elle ne doit pas être utilisée pour contourner le régime de la loi de 1881 ou pour obtenir, sous couvert d’un retrait, une décision définitive sur la culpabilité. La voie du référé répond à la situation urgente ; elle ne change pas, par elle-même, la date de première publication.
Si une action en diffamation est envisagée, le formalisme de la loi de 1881 est particulièrement strict. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation précise et qualifie le fait poursuivi, indique le texte applicable et respecte les modalités de signification et d’élection de domicile. Le même article énonce que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité ». Une citation qui vise « l’article entier », une page complète ou un compte sans isoler les passages imputés expose la procédure à une contestation. La date doit être associée à chaque publication poursuivie : première URL, éventuelle nouvelle URL, contenu reproduit et acte de diffusion correspondant.
Le demandeur doit donc préparer une fiche par publication. Elle mentionne l’URL, le support, le public, la date de première mise à disposition soutenue par les pièces, les passages exacts, la qualification de diffamation, la personne visée, l’auteur apparent et le responsable de la publication. Si la page a changé de titulaire, ajoutez l’ancien et le nouveau nom, les captures correspondantes et les éléments qui montrent que le texte n’a pas été remis en ligne. Si une réactivation est invoquée, ajoutez la preuve de la désactivation, de la nouvelle accessibilité et du même contenu. Cette méthode évite qu’une discussion sur le titulaire fasse oublier la nécessité de dater les propos eux-mêmes.
La citation doit également anticiper les moyens de défense. L’article 35 de la loi de 1881 prévoit que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée », sous les réserves prévues par le texte, notamment lorsque l’imputation concerne la vie privée. Le débat ne porte donc pas seulement sur le caractère dommageable de la publication. Le prévenu peut discuter la vérité, la bonne foi selon la qualification retenue, l’absence d’identification, la publicité ou la prescription. Il faut conserver les éléments qui permettent de répondre à chacun de ces axes sans mélanger preuve du fait, preuve de la publication et preuve du préjudice.
Le délai laissé au prévenu pour organiser une offre de preuve illustre le niveau de précision requis. Selon l’article 55 de la loi de 1881, il doit agir « dans le délai de dix jours après la signification de la citation » et communiquer les faits, pièces et témoins concernés, sous peine de déchéance du droit de faire cette preuve. Cette règle ne prolonge pas le délai de la victime ; elle montre pourquoi la citation et les passages visés doivent être juridiquement et matériellement identifiables dès l’origine.
L’article 65 prévoit par ailleurs un régime particulier des actes interruptifs avant l’engagement des poursuites. Le texte indique que seules les réquisitions aux fins d’enquête peuvent alors être interruptives et qu’elles doivent articuler et qualifier les faits visés, à peine de nullité. Une plainte simple, une main courante, un formulaire de signalement ou une mise en demeure ne doivent donc pas être considérés comme une protection automatique contre l’expiration du délai. La portée de l’acte doit être vérifiée avec son contenu, sa date, son destinataire et la procédure effectivement engagée. Une erreur de qualification ou une demande trop générale peut laisser subsister la prescription.
Un exemple permet de mesurer l’enjeu. Un article est accessible le 4 janvier. La victime le découvre le 17 février, obtient un constat le 20 février, demande son retrait le 21 février et constate le changement du nom du titulaire le 15 mars. Si le message était déjà accessible le 4 janvier et si aucun acte interruptif valable n’est intervenu, les événements de février et de mars ne créent pas, à eux seuls, une nouvelle période de trois mois. Si le site avait été fermé puis réactivé avec le même texte le 15 mars, la question d’une publication nouvelle serait différente : il faudrait prouver la fermeture, la réactivation, la date de remise à disposition et l’identité de son auteur. Si le texte a été reproduit par un tiers sur un site distinct avec un lien direct, l’acte de ce tiers doit être examiné séparément.
Un second exemple concerne une page modifiée. Le 10 avril, une page accuse une personne d’avoir commis un fait précis. Le 2 mai, le titulaire remplace son nom mais conserve mot pour mot l’accusation. Le 15 mai, il ajoute un nouveau paragraphe accusant cette même personne d’un autre fait. Le changement de nom relève de la solution de l’arrêt du 11 juin 2024 ; le nouveau paragraphe peut constituer un contenu distinct qui doit être isolé, daté et qualifié. Il serait imprudent de soutenir que toute la page a été entièrement publiée le 15 mai sans distinguer le texte ancien du texte ajouté.
Enfin, ne négligez pas la réparation. Le code civil, article 1240, pose le principe selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage » oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Cette référence ne permet pas de contourner la prescription spéciale lorsque le dommage invoqué procède des mêmes propos diffamatoires et de la même publication. Elle peut toutefois intervenir dans une analyse distincte lorsque les faits, le fondement et le préjudice ne se confondent pas. Le dossier doit préciser ce qui relève du délit de presse et ce qui relève, le cas échéant, d’un autre comportement dommageable.
La stratégie la plus sûre tient en quatre gestes coordonnés : conserver le contenu avant son retrait, établir la chronologie de la première mise à disposition, notifier précisément les interlocuteurs utiles et faire contrôler immédiatement l’acte judiciaire envisagé. Le changement du titulaire devient alors une donnée d’identification et non un raccourci pour recréer un délai. La réactivation, la reproduction ou le lien hypertexte, eux, doivent faire l’objet d’une analyse factuelle autonome, avec un dossier de preuve propre à chaque publication.
Conclusion
Le changement du nom du titulaire d’un site internet ne fait pas repartir, à lui seul, le délai de trois mois applicable à une diffamation en ligne. Le point de départ demeure la première mise à disposition du message auprès des utilisateurs, même si la victime l’a découvert plus tard, l’a fait constater après plusieurs semaines, a obtenu le retrait de la page ou a vu l’identité affichée évoluer. C’est le principe rappelé par la chambre criminelle le 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920.
La question devient différente lorsqu’un événement constitue une véritable nouvelle publication : réactivation volontaire d’un site désactivé, reproduction du texte sur un site distinct ou lien hypertexte donnant directement accès à un écrit antérieur dans les conditions retenues par la Cour de cassation. Chaque hypothèse exige une preuve de l’accès, de la date, du contenu et de la personne à l’origine de l’opération. Une date de mise à jour, un nouveau nom ou un constat tardif ne suffisent pas isolément.
En pratique, il faut agir dès la découverte : archiver la page, faire établir un constat adapté, demander le retrait en conservant les échanges, rechercher les traces de première mise en ligne et faire vérifier sans délai la citation, la plainte ou la demande de référé. La prescription de la loi de 1881 et le risque de nullité imposent une chronologie et un formalisme plus précis qu’un simple signalement en ligne.