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La qualification des propos générés par intelligence artificielle au prisme de la loi du 29 juillet 1881 : diffamation, responsabilité en cascade et prescription trimestrielle

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La qualification des propos générés par intelligence artificielle au prisme de la loi du 29 juillet 1881 : diffamation, responsabilité en cascade et prescription trimestrielle

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La qualification des propos générés par intelligence artificielle au prisme de la loi du 29 juillet 1881 : diffamation, responsabilité en cascade et prescription trimestrielle

L’essor des systèmes d’intelligence artificielle générative transforme en profondeur les conditions de production et de diffusion des contenus en ligne. Des agents conversationnels aux générateurs de voix synthétiques, ces technologies produisent désormais des textes, des images et des sons qui, lorsqu’ils portent atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, soulèvent des questions inédites au regard du droit de la presse. La loi du 29 juillet 1881, qui constitue le socle de la répression des abus de la liberté d’expression depuis près de cent quarante-cinq ans, n’a pas été conçue pour appréhender des propos dont l’auteur n’est pas un être humain au sens classique du terme. À cet égard, la question se pose de savoir si les catégories traditionnelles de la diffamation et de l’injure, telles que définies par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, peuvent recevoir application lorsque le contenu litigieux est généré par un algorithme. La jurisprudence récente de la Cour de cassation, tant de la première chambre civile que de la chambre criminelle, fournit des éléments de réponse en affinant les critères de qualification et les conditions de mise en œuvre de la responsabilité. En conséquence, il apparaît nécessaire d’examiner, d’une part, la qualification des contenus générés par intelligence artificielle au regard des infractions de presse (I), et, d’autre part, le régime de responsabilité et les voies de recours applicables à ces contenus (II).

I. La qualification des contenus générés par intelligence artificielle au regard des infractions de presse

La diffusion de contenus produits par des systèmes d’intelligence artificielle impose de vérifier si les éléments constitutifs des infractions de presse sont réunis. Or, la loi du 29 juillet 1881 subordonne la caractérisation de la diffamation à des conditions précises, tenant à la nature des propos et à leur publicité, dont l’application aux contenus algorithmiques ne va pas de soi. Par ailleurs, la distinction entre diffamation et injure, d’une part, et entre diffamation et dénigrement, d’autre part, revêt une importance particulière lorsque les propos sont générés de manière automatisée.

A. L’imputation d’un fait précis par un système d’intelligence artificielle et la caractérisation de la diffamation

L’article 29, alinéa premier, de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, « même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ». Ce texte suppose donc deux éléments : l’imputation d’un fait précis et l’atteinte à l’honneur ou à la considération.

La première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 26 juin 2024, que « constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 22-22.483). En l’espèce, la Cour a relevé que « de très nombreux messages avaient été postés sur les réseaux sociaux critiquant, de manière très précise et réitérée, la pratique » d’un praticien « au moyen de l’emploi de nombreux profils qui, dans leur grande majorité, étaient faux et manifestement créés aux fins de porter atteinte à l’honneur et à la considération » de celui-ci. Elle a constaté que « l’activité » des défendeurs « consistait à inventer de faux profils et à commenter sur les réseaux sociaux, y compris en créant des groupes de discussion à cette fin ». Des lors, la caractérisation de la diffamation ne dépend pas de la qualité humaine ou artificielle de l’auteur immédiat des propos, mais de l’existence objective d’une imputation factuelle portant atteinte à l’honneur.

Par ailleurs, l’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Paris du 2 juillet 2026 a mis en lumière une situation dans laquelle un système d’intelligence artificielle avait généré une voix synthétique reproduisant celle d’un comédien sans son autorisation (TJ Paris, réf., 2 juillet 2026, n° 26/53258). Le juge des référés a constaté que « l’expertise privée de la société Whispeak commandée par le demandeur fait par ailleurs état de ce que cette voix off correspond à celle de M. [T], et de ce qu’elle n’est pas humaine mais générée par un système d’intelligence artificielle ». Le tribunal a relevé que « les échanges de courriels avec entre la société Evenlabs, qui fournit un générateur de voix d’intelligence artificielle, et le conseil de M. [T] confirment que la voix off a été générée par le service de cette société par un utilisateur en violation des conditions générales d’utilisation ». Cette décision illustre la capacité des systèmes d’intelligence artificielle à produire des contenus dont l’apparence de véracité est de nature à induire le public en erreur et à porter atteinte à la réputation d’une personne identifiable.

À cet égard, la jurisprudence de la chambre criminelle offre un éclairage complémentaire sur la question de la bonne foi. Dans un arrêt du 3 juin 2025, la Cour de cassation a jugé que la bonne foi du diffamateur suppose que « la journaliste ait vérifié les informations, avant leur publication, par un recoupement suffisant de plusieurs sources fiables et convergentes » (Cass. crim., 3 juin 2025, n° 24-81.678). En conséquence, lorsqu’un système d’intelligence artificielle produit un contenu diffamatoire à partir de données non vérifiées, la personne qui diffuse ce contenu sans procéder à un recoupement préalable ne saurait se prévaloir de la bonne foi. La chambre criminelle a précisé dans cette décision que les juges du fond avaient « exactement admis le prévenu au bénéfice de la bonne foi, dont la démonstration ne saurait être subordonnée à la preuve de la vérité des faits ni à une contradiction effective avec la personne visée par les propos diffamatoires, mais suppose que, comme en l’espèce, la journaliste ait vérifié les informations, avant leur publication, par un recoupement suffisant de plusieurs sources fiables et convergentes ».

De même, la première chambre civile a rappelé, dans un arrêt du 11 mai 2022, qu’« en matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher, en application du paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.156). Or, un contenu généré par intelligence artificielle, par définition dépourvu d’enquête préalable au sens journalistique, ne peut reposer sur une base factuelle suffisante que si la personne qui le diffuse a elle-même procédé aux vérifications nécessaires.

B. La distinction entre diffamation, injure et dénigrement appliquée aux contenus algorithmiques

Le second alinéa de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». La frontière entre diffamation et injure repose donc sur la présence ou l’absence d’un fait précis susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité. Lorsqu’un système d’intelligence artificielle produit un texte contenant à la fois des assertions factuelles et des jugements de valeur, la qualification juridique suppose un examen attentif de chaque passage incriminé.

Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 18 juin 2025, a procédé à cette analyse en distinguant, au sein de publications diffusées sur un réseau social, les passages constitutifs d’une diffamation de ceux relevant du simple jugement de valeur (TJ Paris, 17e ch. presse-civile, 18 juin 2025, n° 24/10845). Le tribunal a relevé que certains propos « ne vise[nt] à ce stade aucune église en particulier » et ne pouvaient donc « être considérés comme ciblant la demanderesse ». En revanche, il a qualifié de diffamatoires les propos imputant des « pratiques sectaires » en relevant que « le fait d’avoir fait l’objet d’un signalement pour des méthodes et de pratiques sectaires, spécifiquement décrites, constitue un fait précis susceptible de faire sans difficulté l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité, et de nature à porter atteinte à son honneur et à sa réputation ». Cette méthode d’analyse est directement transposable aux contenus générés par intelligence artificielle, dans lesquels les assertions factuelles et les jugements de valeur se mêlent fréquemment.

Par ailleurs, la chambre criminelle, dans un arrêt du 16 décembre 2025, a précisé les conditions dans lesquelles l’absence de base factuelle suffisante exclut le bénéfice de la bonne foi (Cass. crim., 16 décembre 2025, n° 24-86.249). La Cour a relevé que les juges du fond avaient « exclu le fait justificatif tiré de la bonne foi de la prévenue en l’absence de base factuelle suffisante, d’ailleurs non contestée au moyen, et a ainsi répondu aux chefs péremptoires des conclusions de cette dernière pris de l’atteinte disproportionnée portée par sa condamnation à la liberté d’expression ». Elle a ajouté que « les propos poursuivis, qui portent de graves accusations à l’encontre de la partie civile en l’absence de base factuelle suffisante, ont dépassé la dose d’exagération possible dans le contexte dans lequel ils ont été prononcés ». A cet égard, les « hallucinations » des modèles de langage, c’est-à-dire les affirmations factuelles erronées produites avec une apparence de certitude, constituent par essence des imputations dépourvues de base factuelle suffisante.

La distinction avec le dénigrement revêt également une importance pratique. Le dénigrement, qui relève de l’article 1240 du code civil, vise la critique des produits ou services d’un concurrent sans imputation d’un fait précis à une personne déterminée. Lorsqu’un système d’intelligence artificielle produit un avis négatif sur une entreprise, la qualification dépendra de la présence ou de l’absence d’une imputation factuelle portant atteinte à l’honneur d’une personne identifiable, et non de la seule tonalité négative du propos.

II. Le régime de responsabilité et les voies de recours applicables aux contenus générés par intelligence artificielle

La détermination de la personne responsable d’un contenu diffamatoire généré par intelligence artificielle constitue le défi procédural majeur posé par ces technologies. La loi du 29 juillet 1881, complétée par la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, organise un système de responsabilité en cascade dont l’application aux contenus algorithmiques suppose des adaptations. En outre, la prescription trimestrielle propre aux infractions de presse impose aux victimes d’agir avec célérité, alors même que l’identification de l’auteur d’un contenu généré par intelligence artificielle peut s’avérer particulièrement complexe.

A. La responsabilité en cascade et l’imputabilité des contenus algorithmiques

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 23 juin 2026, un arrêt de principe relatif à la responsabilité du directeur de la publication en matière de communication audiovisuelle (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.192). La Cour a jugé qu’« en matière d’infractions de presse, en application de l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est responsable de plein droit en sa qualité de directeur de la publication le directeur d’une chaîne de télévision qui diffuse une émission faisant l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public, lorsque celle-ci contient des commentaires diffamatoires ». Elle a précisé qu’« une telle responsabilité repose sur le devoir de surveillance qui incombe au directeur de la publication » et que « le directeur de la publication ne peut s’exonérer de cette responsabilité par une délégation de pouvoir ».

Cette solution est pleinement transposable aux contenus générés par intelligence artificielle et diffusés sur un service de communication au public en ligne. Dès lors qu’un site internet publie des contenus produits par un algorithme, le directeur de la publication demeure responsable de plein droit de leur caractère diffamatoire, conformément au mécanisme de la responsabilité en cascade. La chambre criminelle a d’ailleurs rappelé que « la responsabilité pénale de plein droit instaurée par l’article 93-3 précité, ainsi que par l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, permet à la personne qui entend engager les poursuites de déterminer la personne responsable et de l’attraire devant la juridiction de jugement dans le délai de la courte prescription instaurée par l’article 65 de cette même loi ». Dès lors, le fait que les propos émanent d’un système automatisé ne modifie pas l’architecture de la responsabilité, qui continue de peser sur le directeur de la publication.

En revanche, la question se complique lorsque le contenu est généré par un agent conversationnel accessible au public, sans que le fournisseur du service se revendique comme éditeur de presse. Dans cette hypothèse, la responsabilité de l’hébergeur, régie par l’article 6-I de la LCEN, peut être recherchée. La première chambre civile, dans un arrêt du 26 février 2025, a rappelé que les hébergeurs « ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). Par ailleurs, la Cour a rappelé que « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ».

La Cour a ajouté dans cette décision que « la diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, de sorte que des informations comportant un tel contenu sont illicites ». En conséquence, le fournisseur d’un service d’intelligence artificielle qui héberge des contenus diffamatoires générés par son propre algorithme peut se voir enjoindre de les supprimer, dès lors que leur caractère illicite est manifeste.

De surcroît, la première chambre civile, dans un arrêt du même jour, a précisé que le juge doit « constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de la liberté d’expression » et que « ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762). Cette exigence impose au juge une appréciation au cas par cas du contenu généré par l’intelligence artificielle, sans présomption automatique d’illicéité.

La question de l’identification de l’utilisateur ayant sollicité la génération du contenu diffamatoire a également été abordée par la jurisprudence. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ordonné, dans l’ordonnance du 2 juillet 2026 précitée, la communication des données d’identification de l’utilisateur ayant créé un contenu au moyen d’un générateur de voix d’intelligence artificielle (TJ Paris, réf., 2 juillet 2026, n° 26/53258). Le juge a retenu que « connaître l’identité de l’éditeur de la chaîne conditionne l’exercice du droit à la preuve et du droit d’accès au juge dont est titulaire M. [T], ce qui suffit à caractériser un motif légitime ». Il a toutefois précisé que « le principe de proportionnalité commande de réserver la communication des adresses IP et autres données de journal horodatées à l’hypothèse dans laquelle la société GIL ne détiendrait pas les noms, prénoms, adresses et adresses courriels ».

B. La prescription trimestrielle et le droit de réponse face aux contenus algorithmiques persistants

La prescription trimestrielle de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 constitue une contrainte procédurale majeure pour les victimes de contenus diffamatoires générés par intelligence artificielle. La chambre criminelle a rappelé, dans un arrêt du 25 mars 2025, que « l’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par ladite loi se prescrivent après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (Cass. crim., 25 mars 2025, n° 24-81.773). La Cour a précisé qu’« une décision de renvoi n’interrompt la prescription de l’action publique que si elle est, soit contradictoire, soit prononcée par jugement ou arrêt, en présence du ministère public ».

Or, la difficulté propre aux contenus générés par intelligence artificielle tient à ce que le point de départ de la prescription est fixé au jour de la première mise à disposition du public, conformément à la jurisprudence constante en matière de publication en ligne. Lorsqu’un agent conversationnel produit une réponse diffamatoire à un utilisateur, la question se pose de savoir si chaque nouvelle requête générant le même contenu constitue une nouvelle publication faisant courir un nouveau délai de prescription, ou si seule la première mise en ligne est prise en compte. La chambre criminelle a apporté un éclairage pertinent en jugeant, dans un arrêt du 1er septembre 2020, que « les liens hypertextes contribuent au bon fonctionnement du réseau internet, en rendant les très nombreuses informations qu’il contient aisément accessibles, de sorte que, pour apprécier si l’auteur d’un tel lien, qui renvoie à un contenu susceptible d’être diffamatoire, peut voir sa responsabilité pénale engagée en raison de la nouvelle publication de ce contenu à laquelle il procède, les juges doivent examiner en particulier si l’auteur du lien a approuvé le contenu litigieux, l’a seulement repris ou s’est contenté de créer un lien, sans reprendre ni approuver ledit contenu, s’il savait ou était raisonnablement censé savoir que le contenu litigieux était diffamatoire et s’il a agi de bonne foi » (Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505).

Cette analyse par la Cour européenne des droits de l’homme, reprise par la chambre criminelle, est transposable à la situation dans laquelle un système d’intelligence artificielle régénère un contenu diffamatoire à chaque sollicitation. Chaque nouvelle génération pourrait constituer une reproduction au sens de l’article 29, alinéa premier, de la loi du 29 juillet 1881, dès lors que le fournisseur du service avait été informé du caractère diffamatoire du contenu. En conséquence, la notification du caractère illicite au fournisseur pourrait, en théorie, faire courir un nouveau délai de prescription à chaque régénération postérieure à cette notification.

La première chambre civile a par ailleurs rappelé, dans un arrêt du 29 mars 2023, que « l’existence d’un court délai de prescription édicté par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 a pour objet de garantir la liberté d’expression et ne prive pas le demandeur à l’action en insertion forcée de tout recours effectif, dès lors qu’il a la faculté d’interrompre la prescription par tout acte régulier de procédure manifestant son intention de continuer l’action » (Cass. 1re civ., 29 mars 2023, n° 22-10.875). Ces règles, a précisé la Cour, « sont suffisamment claires et accessibles pour permettre aux parties d’agir en conséquence ». Des lors, la victime d’un contenu diffamatoire généré par intelligence artificielle doit veiller à accomplir les actes interruptifs de prescription dans le délai de trois mois, faute de quoi son action sera déclarée prescrite.

Le droit de réponse constitue une voie complémentaire permettant à la victime de rétablir sa réputation sans engager d’action en diffamation. La première chambre civile a rendu deux arrêts importants en la matière. Dans un arrêt du 7 janvier 2026, elle a jugé que « le droit de réponse prévu par ces textes est général et absolu » et que « celui qui en use est seul juge de la teneur, de l’étendue, de l’utilité et de la forme de la réponse dont il requiert l’insertion et le refus d’insérer ne se justifie que si la réponse est contraire aux lois, aux bonnes mœurs, à l’intérêt légitime des tiers ou à l’honneur du journaliste ou encore dépourvue de corrélation, même partiellement, avec la publication en cause » (Cass. 1re civ., 7 janvier 2026, n° 24-17.983). La Cour a par ailleurs précisé que « le principe d’indivisibilité du droit de réponse s’applique exclusivement au contenu de la réponse sollicitée ».

Dans un arrêt du 28 janvier 2026, la première chambre civile a rappelé que « seule une personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse » et que « la seule circonstance qu’une association allègue représenter l’ensemble des fidèles d’un culte ne suffit pas à considérer qu’elle est implicitement visée lorsqu’est mis en cause un fidèle prétendu de ce culte » (Cass. 1re civ., 28 janvier 2026, n° 24-22.242). A cet égard, lorsqu’un système d’intelligence artificielle produit un contenu mettant en cause une personne sans la nommer expressément, le droit de réponse ne sera ouvert qu’à la condition que l’identification de cette personne soit rendue possible par les termes du contenu, conformément aux exigences de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881.

L’ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 24 octobre 2025 a mis en lumière la nécessité d’opérer une mise en balance entre le droit à l’image et la liberté d’expression lorsqu’un montage photographique est utilisé pour illustrer un contenu critique (TJ Paris, réf., 24 octobre 2025, n° 25/54362). Le juge des référés a retenu que « la diffusion des photographies de [M] [B] ne relève pas en l’espèce de la nécessité d’illustrer un évènement d’actualité dans lequel il est impliqué » et que « le montage photographique litigieux, constitué d’une multiplication de clichés photographiques de [M] [B] dans le but manifeste de le discréditer en illustrant sa supposée duplicité, constituait une illustration pertinente de l’article, une telle finalité pouvant être atteinte par la reproduction d’un seul cliché de l’intéressé ». Le tribunal a ainsi ordonné la suppression du montage et l’allocation d’une provision de 1 000 euros en réparation du préjudice moral. Cette décision est directement pertinente en matière de contenus générés par intelligence artificielle portant atteinte à l’e-réputation, dans la mesure où les systèmes de génération d’images peuvent produire des montages trompeurs susceptibles de porter atteinte au droit à l’image.

Conclusion

Les contenus générés par intelligence artificielle ne se situent pas dans un vide juridique. La loi du 29 juillet 1881, telle qu’interprétée par la Cour de cassation, offre un cadre opérant pour qualifier de diffamatoires les propos algorithmiques dès lors qu’ils remplissent les conditions de l’article 29. La responsabilité en cascade, confirmée par la chambre criminelle dans son arrêt du 23 juin 2026, demeure pleinement applicable au directeur de la publication d’un service diffusant des contenus automatisés. La première chambre civile a par ailleurs consolidé les voies de recours en matière de retrait et de blocage de contenus hébergés, y compris lorsque l’auteur des propos est anonyme ou recourt à un système d’intelligence artificielle. La prescription trimestrielle impose une vigilance accrue, mais chaque nouvelle reproduction d’un contenu diffamatoire peut, sous certaines conditions, faire courir un nouveau délai. Les victimes disposent enfin du droit de réponse, dont le caractère général et absolu a été réaffirmé par la Cour de cassation en 2026. La maturation de la jurisprudence sur ces questions sera nécessairement progressive, au rythme de l’évolution des technologies et de la saisine des juridictions par les personnes dont la réputation est atteinte par des propos dont aucun être humain n’est, au sens strict, l’auteur.

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