L’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Cette définition, d’apparence simple, recèle une difficulté considérable. Il s’agit de déterminer si les propos poursuivis contiennent véritablement l’imputation d’un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée. Or, cette appréciation constitue le premier élément constitutif de la diffamation. Son absence exclut toute poursuite sur ce fondement. La distinction entre le fait diffamatoire et le simple jugement de valeur, la libre critique ou l’expression d’une opinion apparaît dès lors comme l’une des questions les plus délicates du droit de la presse contemporain.
La jurisprudence récente de la chambre criminelle de la Cour de cassation éclaire cette frontière avec une précision croissante. Elle affirme le contrôle qu’elle exerce sur la qualification retenue par les juges du fond. Par ailleurs, cette exigence de caractérisation se distingue nettement de l’examen de la bonne foi, lequel n’intervient qu’une fois le caractère diffamatoire établi. L’actualité judiciaire récente illustre la centralité de cette question. La relaxe confirmée en appel du média Rue89Lyon dans l’affaire l’opposant à Jean-Michel Aulas, prononcée le 1er septembre 2026, en offre un exemple saisissant. La cour d’appel de Lyon a considéré que les propos litigieux ne portaient pas en eux-mêmes atteinte à l’honneur de la partie civile.
À cet égard, il convient d’examiner successivement les éléments constitutifs de la caractérisation de l’atteinte à l’honneur et à la considération (I), puis les conséquences de la distinction entre le fait diffamatoire et le jugement de valeur au regard de l’articulation avec l’examen de la bonne foi (II).
I. Les éléments constitutifs de la caractérisation de l’atteinte à l’honneur et à la considération
A. L’exigence d’un fait précis et déterminé susceptible de preuve et de débat contradictoire
La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle de manière constante que, pour constituer une diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’allégation ou l’imputation doit se présenter « sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire » (Cass. crim., 27 janvier 2026, n° 24-87.312). Cette exigence cardinale trace la frontière entre la diffamation et les expressions qui relèvent de la libre opinion ou du jugement de valeur.
En conséquence, les propos qui se bornent à exprimer une appréciation générale, fût-elle sévère, sur les qualités ou les compétences d’une personne, sans imputer de fait précis vérifiable, échappent à la qualification de diffamation. La chambre criminelle a ainsi jugé, dans un arrêt du 27 janvier 2026, que les propos qualifiant un cancérologue de « VRP » d’un fabricant de cigarettes et reprochant à l’intéressé d’avoir « troqué sa blouse blanche pour une cravate à motifs » ne lui imputaient pas « un fait précis qui porterait atteinte à son honneur et à sa considération » et constituaient « l’expression d’une opinion relevant du choix éditorial du journal, exclusive de tout débat sur la preuve » (Cass. crim., 27 janvier 2026, n° 24-87.312).
De même, la chambre criminelle a confirmé l’absence de caractère diffamatoire de propos imputant à des troubles du caractère ou psychiatriques, dès lors que ceux-ci « ne se rapportent pas à des faits précis susceptibles d’un débat sur la preuve » (Cass. crim., 17 mars 2026, n° 25-81.054). La Cour relève que la référence à une éventuelle atteinte mentale « ne saurait en soi être regardée comme de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne » (Cass. crim., 17 mars 2026, n° 25-81.054).
Par ailleurs, la Cour exerce un contrôle sur l’appréciation des juges du fond en vérifiant si les propos contestés renfermaient effectivement un fait précis. Dans un arrêt du 6 mai 2025, elle a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt ayant retenu que les propos incriminés, « par leur sens et leur portée, n’imputaient à [la partie civile] aucun fait précis portant atteinte à leur honneur ou à leur considération, en ce qu’ils se limitaient à des jugements de valeur d’ordre général et à une critique de la gestion et des actions de cette société » (Cass. crim., 6 mai 2025, n° 24-82.372). Les propos en cause qualifiaient la gestion d’une société publique locale de « pratiques douteuses » et y faisaient allusion à la « mafia », terme « immédiatement tempéré » par son auteur (Cass. crim., 6 mai 2025, n° 24-82.372).
Dès lors, l’exigence d’un fait précis ne se confond pas avec celle d’un fait exactement circonstancié. La chambre criminelle juge en effet que l’imputation d’un fait diffamatoire peut être présentée « sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606). La difficulté réside donc dans la distinction entre l’insinuation, qui conserve un caractère diffamatoire, et la libre critique, qui en est dépourvue. À cet égard, la chambre criminelle a précisé qu’il appartient « aux juges du fond d’apprécier le sens et la portée des propos poursuivis au regard de l’ensemble des déclarations et de leur contexte et ce, sous le contrôle de la Cour de cassation qui peut se reporter à l’écrit lui-même afin de vérifier s’il contient les éléments de l’infraction » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606).
B. Le contrôle de la Cour de cassation sur la qualification des propos par les juges du fond
La chambre criminelle ne se contente pas de vérifier la motivation formelle des décisions des juges du fond. Elle exerce un contrôle direct sur la qualification des propos poursuivis, en se reportant aux pièces de la procédure pour constater si ces propos contiennent ou non les éléments constitutifs de la diffamation. Ce contrôle normatif, caractéristique du droit de la presse, traduit la volonté de la Cour de cassation d’assurer une application uniforme de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (article 29 de la loi du 29 juillet 1881).
Ce contrôle se manifeste aussi bien lorsque les juges du fond ont retenu à tort le caractère diffamatoire des propos que lorsqu’ils l’ont écarté de manière erronée. Dans le premier cas, la Cour casse les décisions qui qualifient de diffamatoires des propos ne constituant qu’un jugement de valeur. Ainsi, dans l’arrêt du 27 janvier 2026 précité, la chambre criminelle a jugé que les propos litigieux, « s’ils pouvaient s’analyser comme une forme de moquerie voire de vive critique à l’égard de la partie civile, ne lui imputaient pas un fait précis qui porterait atteinte à son honneur et à sa considération » (Cass. crim., 27 janvier 2026, n° 24-87.312).
En conséquence, la cassation est encourue lorsque les juges du fond retiennent la diffamation sans avoir vérifié que les propos contenaient une imputation de fait précis. La chambre criminelle a censuré un arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion pour avoir retenu l’existence de fautes civiles sans avoir « recherché si les propos poursuivis, qu’ils devaient analyser en s’y référant expressément, éventuellement éclairés par les éléments extrinsèques auxdits propos, sans considération, à ce stade, pour leur exactitude, contenaient en eux-mêmes des faits précis, contraires à l’honneur ou à la considération, imputés aux parties civiles, de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire » (Cass. crim., 21 janvier 2025, n° 23-83.908).
Dans le second cas, la Cour casse les décisions ayant écarté le caractère diffamatoire alors que les propos contenaient bien l’imputation d’un fait précis attentatoire à l’honneur. Ainsi, par un arrêt du 25 février 2025, la chambre criminelle a jugé que les termes « professionnel du crime », « habitué du [tribunal] » et « délinquant reconnu », « pris dans leur ensemble et qui impliquent par eux-mêmes que la partie civile a été l’objet de condamnations pénales, contiennent l’allégation d’un fait précis et déterminé de nature de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celui auquel il est imputé » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606). La cour d’appel qui avait qualifié ces termes de « jugement de valeur ne relevant pas de la diffamation » a donc été censurée.
De même, la chambre criminelle a cassé un arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion qui avait écarté le caractère diffamatoire de propos imputant à des élus locaux de « s’être volontairement abstenues de mettre en place les mesures de protection nécessaires pour lutter contre des attaques répétées de requins, les services de l’Etat ayant dû agir à leur place, comportement susceptible d’engager leur responsabilité administrative et pénale ». La Cour a retenu que « de telles allégations portaient atteinte à leur honneur et à leur considération » (Cass. crim., 8 avril 2025, n° 24-83.776).
À cet égard, le contrôle exercé par la Cour de cassation revêt un caractère objectif : la chambre criminelle vérifie si les propos, pris dans leur sens commun et dans leur contexte, imputent à la personne visée un comportement ou un fait susceptible de porter objectivement atteinte à son honneur ou à sa considération, indépendamment de l’intention de l’auteur des propos ou du ressenti subjectif de la personne visée.
II. L’articulation entre la caractérisation de l’atteinte à l’honneur et l’examen de la bonne foi
A. L’ordre impératif de l’examen : la caractérisation précède nécessairement la bonne foi
La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle avec une constance remarquable que l’examen de la bonne foi ne peut intervenir qu’après que le caractère diffamatoire des propos a été établi. Cette chronologie impérative du raisonnement judiciaire s’oppose à une confusion fréquente des juges du fond entre les deux niveaux d’analyse : la caractérisation de l’élément matériel de la diffamation, d’une part, et l’examen du fait justificatif de bonne foi, d’autre part.
Par un arrêt du 27 mai 2026, la chambre criminelle a cassé un arrêt ayant relaxé un prévenu au motif que les propos « ne dépassant pas les limites admissibles de la liberté d’expression » ne constituaient pas « une allégation de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération de la partie civile ». La Cour a jugé que « les motifs de l’arrêt pris de ce que les propos poursuivis relèveraient d’une polémique politicienne et d’un débat d’intérêt général sont inopérants pour écarter le caractère diffamatoire des propos, dès lors que ces éléments ne sont à prendre en compte, le délit étant caractérisé, que pour l’appréciation de la défense de la personne poursuivie au titre de son éventuelle bonne foi » (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-82.135).
Cette solution est fondamentale : elle signifie que ni le contexte politique des propos, ni leur inscription dans un débat d’intérêt général ne peuvent servir à écarter le caractère diffamatoire de l’imputation. Ces éléments ne deviennent pertinents qu’au stade de l’examen de la bonne foi, une fois la diffamation caractérisée. En d’autres termes, un propos diffamatoire demeure diffamatoire quand bien même il relèverait d’un débat d’intérêt général ; il peut seulement être excusé au titre de la bonne foi.
La chambre criminelle a également censuré un arrêt qui, s’agissant de certains passages, avait « examiné les moyens de défense produits par la prévenue, sans avoir recherché au préalable si lesdits propos avaient un caractère diffamatoire » (Cass. crim., 21 janvier 2025, n° 23-86.789). Le même arrêt relevait l’erreur inverse consistant à retenir « la bonne foi de la prévenue, alors qu’ils avaient au préalable exclu le caractère diffamatoire desdits propos » (Cass. crim., 21 janvier 2025, n° 23-86.789). Par ce double rappel méthodologique, la Cour souligne que la bonne foi ne se conçoit que comme un fait justificatif venant excuser une diffamation préalablement caractérisée.
Par un arrêt du 27 mai 2026 rendu dans une autre espèce, la chambre criminelle a rappelé la méthode complète que les juges du fond doivent suivre : « il leur appartenait de rechercher si les propos litigieux, sans considération, à ce stade, de l’exactitude du fait imputé, se présentaient sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la partie civile et à être sans difficulté l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire » (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-81.031). Ce n’est qu’après cette première étape que les juges devaient « en second lieu, lorsque ces deux conditions sont réunies, si l’auteur des propos a conservé prudence et mesure dans l’expression et était dénué d’animosité personnelle » (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-81.031).
La même décision précise que l’examen de la bonne foi implique, en premier lieu, de vérifier si les propos « s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et s’ils reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de but légitime d’information et d’enquête sérieuse » (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-81.031). Cette articulation en deux temps, solidement établie par la chambre criminelle, interdit toute anticipation de l’examen de la bonne foi au stade de la caractérisation de l’élément matériel.
B. Les conséquences pratiques de la distinction : la libre critique comme absence de diffamation et la base factuelle comme fait justificatif
La distinction entre la libre critique non diffamatoire et la bonne foi comme fait justificatif de la diffamation emporte des conséquences pratiques considérables pour les justiciables et leurs conseils. Lorsque les propos constituent un simple jugement de valeur dépourvu de l’imputation d’un fait précis, la diffamation n’est pas caractérisée et la poursuite doit être rejetée sans qu’il soit nécessaire d’examiner la bonne foi. En revanche, lorsque les propos contiennent l’imputation d’un fait précis attentatoire à l’honneur, la personne poursuivie ne peut être relaxée qu’en établissant les conditions de la bonne foi, à savoir l’inscription dans un débat d’intérêt général, l’existence d’une base factuelle suffisante, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’absence d’animosité personnelle.
La distinction entre la critique professionnelle non diffamatoire et l’imputation de fait précis attentatoire à l’honneur a été illustrée par un arrêt du 20 mai 2025. La chambre criminelle y a approuvé une cour d’appel d’avoir retenu que la critique de la décision d’une inspectrice du travail d’adresser un courrier à un service d’un autre ministère « sans en assurer la transmission sous le couvert du directeur général du travail, autorité hiérarchique de l’intéressée, n’était pas susceptible de porter atteinte à son honneur et à sa considération personnelle ou professionnelle » (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-81.205). Les termes « inadmissible » et « erroné », bien qu’ils aient pu « légitimement heurter la partie civile », ne conféraient pas « aux manquements imputés un caractère objectivement attentatoire à son honneur et à sa considération » (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-81.205).
De même, la chambre criminelle a approuvé une décision retenant que « l’ensemble des propos litigieux n’articulent aucun fait précis contraire à l’honneur ou à la considération susceptible d’un débat sur la preuve de sa vérité, mais constituent une libre critique, exprimée en des termes parfois vifs, des compétences professionnelles de la partie civile, ou, le plus souvent, du service qu’elle dirige » (Cass. crim., 21 janvier 2025, n° 23-86.789).
En revanche, lorsque le caractère diffamatoire est établi, l’examen de la bonne foi exige une analyse rigoureuse de la base factuelle. La chambre criminelle a ainsi censuré un arrêt ayant accordé le bénéfice de la bonne foi à un prévenu « sans préciser en quoi les propos poursuivis se rattachaient au sujet d’intérêt général retenu et sans se prononcer sur l’existence d’une base factuelle suffisante » (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-81.031). De même, elle a exigé que les juges analysent « précisément les cinquante-neuf pièces produites par le directeur de la publication au soutien de l’excuse de bonne foi » plutôt que d’en faire « une analyse parcellaire en se fondant de surcroît, au premier chef, sur les pièces produites par la partie civile » (Cass. crim., 27 janvier 2026, n° 24-87.312).
La question de l’enquête journalistique sérieuse illustre cette articulation. Dans un arrêt du 2 décembre 2025, la chambre criminelle a validé l’octroi de la bonne foi à un journaliste ayant publié une enquête sur des faits allégués d’agressions sexuelles dans le milieu du football, en relevant que « l’enquête journalistique était sérieuse et marquée par le respect du contradictoire », que les déclarations de victimes « se recoupaient entre elles » et que le prévenu avait « fait preuve de prudence dans l’expression en employant le conditionnel » (Cass. crim., 2 décembre 2025, n° 24-84.163). Dès lors que le journaliste disposait « d’une base factuelle suffisante, il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir fait précéder la diffusion des vidéos d’un message en langue française informant les personnes les regardant des dénégations apportées par la partie civile, celles-ci ayant déjà été exposées publiquement au sein de l’article » (Cass. crim., 2 décembre 2025, n° 24-84.163).
De même, dans un arrêt du 18 novembre 2025, la chambre criminelle a approuvé les juges du fond d’avoir retenu que l’article litigieux traitait « d’un sujet d’intérêt général associé à la libération de la parole des femmes en matière d’agressions sexuelles » et que « l’enquête journalistique était sérieuse et marquée par le respect du contradictoire », justifiant la bonne foi des auteurs de propos qui, par ailleurs, avaient bien un caractère diffamatoire (Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 24-86.437).
En matière civile, la première chambre civile a par ailleurs précisé que l’invocation par une partie d’une « atteinte à son image et à sa réputation » au soutien de son action constitue la dénonciation de « faits, constitutifs de diffamation » qui « ne pouvaient être poursuivis que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 » (Cass. 1re civ., 26 septembre 2019, n° 18-18.939). Cette solution renforce l’exclusivité du régime de la loi de 1881 : dès lors que les faits allégués portent atteinte à l’honneur ou à la considération, le droit commun de la responsabilité civile est inapplicable et les exigences procédurales de la loi de 1881, notamment celles de l’article 53, s’imposent (article 29 de la loi du 29 juillet 1881).
La première chambre civile a également confirmé que la notion d’atteinte à l’honneur doit être appréciée de manière autonome par rapport à la qualification donnée par les parties à leur action. Dans un arrêt du 19 mars 2025, la Cour a cassé une décision qui avait annulé une assignation fondée sur un trouble manifestement illicite résultant d’une violation du droit de propriété, en la requalifiant en action en diffamation, « sans constater que l’assignation, invoquant un trouble manifestement illicite résultant d’une atteinte au droit de propriété, d’une violation de domicile et d’une atteinte à la réglementation sanitaire en matière d’élevage agricole, contenait elle-même la dénonciation d’allégations et imputations de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la société » (Cass. 1re civ., 19 mars 2025, n° 24-11.116).
Conclusion
La caractérisation de l’atteinte à l’honneur et à la considération sous l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 constitue le verrou initial de toute poursuite en diffamation. La jurisprudence récente de la chambre criminelle de la Cour de cassation dessine une frontière exigeante entre l’imputation d’un fait précis, susceptible de preuve et de débat contradictoire, qui seule caractérise la diffamation, et le simple jugement de valeur ou la libre critique, fût-elle sévère ou déplaisante, qui échappe à cette qualification. Cette distinction emporte une conséquence méthodologique impérative : les juges du fond doivent d’abord se prononcer sur la caractérisation de l’élément matériel de la diffamation, avant d’examiner, le cas échéant, l’exception de bonne foi. La confusion entre ces deux niveaux d’analyse constitue un vice de raisonnement que la Cour de cassation sanctionne systématiquement. Dans un contexte où la multiplication des poursuites en diffamation, notamment sur les réseaux sociaux et dans le débat public, interroge les frontières de la liberté d’expression, cette exigence de rigueur dans la caractérisation du délit apparaît comme une garantie essentielle de l’équilibre entre la protection de la réputation et la préservation de la libre critique.