Une créatrice parisienne découvre sa robe best-seller à 12,99 euros sur Shein, avec ses propres photos retouchées à la hâte. Un jeune label de sneakers retrouve son logo à une lettre près sur Temu, vendu dix fois moins cher. Un acheteur reçoit un sac siglé d’une grande maison qui sent la colle et dont la doublure se déchire en une semaine. La rentrée 2026 a confirmé ce que les dépôts de plainte laissaient présager : les plateformes asiatiques à bas prix sont devenues le premier point de friction entre création française et copie mondialisée. Pour un créateur, un distributeur ou une marque, la question est directe : quand l’article copié sur Shein ou Temu devient-il une contrefaçon qui permet de faire retirer l’annonce, de bloquer le vendeur et d’obtenir réparation ? Pour un acheteur déçu, l’urgence est inverse : comment se faire rembourser et signaler utilement ? Cet article répond aux deux situations avec une méthode de cabinet : qualification précise, preuves qui tiennent devant le juge, et chiffrage de l’indemnisation.
Le cadre a changé ces dernières années. D’un côté, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 22 décembre 2022 dans les affaires jointes Louboutin contre Amazon (C-148/21 et C-184/21) que l’exploitant d’une place de marché en ligne peut lui-même être considéré comme faisant usage d’un signe reproduit dans les annonces de vendeurs tiers, lorsqu’il joue un rôle actif dans la commercialisation. Cette solution s’applique au raisonnement tenu contre les opérateurs de marketplaces, Shein et Temu compris. De l’autre, le règlement européen sur les services numériques (DSA) impose depuis 2024 aux plateformes des mécanismes de signalement des contenus illicites et un traitement diligent des notifications. À l’été 2025, la DGCCRF a par ailleurs prononcé une amende de 40 millions d’euros contre Shein pour pratiques commerciales trompeuses, et le Parlement a fait avancer la proposition de loi contre la mode éphémère. Autrement dit, le temps de l’impunité supposée des vendeurs masqués derrière une interface est révolu.
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I. Shein ou Temu copie votre création : quand l’article copié devient une contrefaçon sanctionnée
Toute ressemblance n’est pas une contrefaçon, et tout prix cassé n’est pas une faute. Le droit français protège le signe (nom, logo, étiquette déposés), la forme originale (design, motif, visuel) et l’investissement contre le parasitisme. En revanche, une tendance générale, une coupe banale ou une simple proximité de style n’appartiennent à personne. La qualification dépend donc de ce qui est repris exactement : le nom, le logo, la photographie, le motif, la présentation, ou seulement un air de famille. Les développements qui suivent détaillent les trois fondements mobilisables, qui se cumulent dans la plupart des dossiers solides.
A. Marque imitée, logo repris, nom détourné : que dit le Code de la propriété intellectuelle
La marque est définie par l’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle comme le signe qui distingue les produits d’une entreprise de ceux des autres. Son titulaire dispose d’un droit exclusif opposable à tout usage non autorisé dans la vie des affaires. Dans les dossiers Shein et Temu, trois configurations reviennent en boucle.
Première configuration, la plus lisible : la reproduction à l’identique du nom ou du logo sur l’article, l’étiquette, l’emballage ou la fiche produit. L’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle interdit, sauf autorisation du titulaire, un tel usage pour des produits identiques. Le raisonnement vaut pour le vendeur tiers comme pour l’opérateur de la plateforme dès lors que celui-ci joue un rôle actif : stockage, expédition, présentation uniformisée, service client centralisé. C’est l’apport des arrêts Louboutin contre Amazon du 22 décembre 2022 (affaires C-148/21 et C-184/21 sur EUR-Lex) : une place de marché qui ne se limite pas à héberger des annonces, mais qui organise la vente, peut répondre elle-même de l’usage du signe. Pour un créateur, cette solution change tout : au lieu de poursuivre un vendeur insolvable domicilié à l’étranger, l’action peut viser l’opérateur qui encaisse, expédie et structure l’offre sur le marché français.
Deuxième configuration : l’imitation avec risque de confusion. Le nom est modifié d’une lettre, le logo est légèrement redessiné, mais le consommateur d’attention moyenne comprend qu’il achète du siglé ou croit à un lien avec la marque. L’article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle sanctionne cet usage lorsqu’il crée un risque de confusion dans l’esprit du public, en tenant compte de la similitude des signes et des produits. Les indices recueillis sur les fiches Shein et Temu sont souvent accablants : nom évocateur construit sur la même racine, typographie et codes couleurs calqués, photographies qui reprennent la mise en scène de la maison, descriptif qui cite la marque d’origine comme référence, mots-clés sponsorisés achetés sur le nom du concurrent. Chaque élément pris isolément peut sembler discutable ; leur accumulation dessine une stratégie d’accrochage.
Troisième configuration, redoutable même sans confusion : l’atteinte à la marque renommée. Depuis l’arrêt L’Oréal contre Bellure du 18 juin 2009 (C-487/07), consultable sur le site de la Cour de justice, le fait de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée d’une marque, même sans risque de confusion, engage la responsabilité. Le vendeur qui capte les recherches du nom d’origine, affiche des tableaux de correspondance avec les articles de luxe et revendique l’équivalence vit de l’image d’autrui. La Cour a également protégé l’aura de luxe dans Copad contre Dior du 23 avril 2009 (C-59/08), disponible sur EUR-Lex : dégrader l’image prestigieuse d’une marque par une commercialisation au rabais constitue un préjudice réparable. Pour une maison dont l’univers se vend aussi cher que le produit, la diffusion massive d’imitations à prix cassés sur une plateforme généraliste caractérise cette dégradation.
B. Photo volée, design pompé, fiche produit dupliquée : le droit d’auteur et le parasitisme protègent aussi
Beaucoup de créateurs pensent, à tort, que sans marque déposée ils sont sans défense. C’est l’inverse : le droit d’auteur et le parasitisme offrent souvent l’angle le plus rapide contre les copies Shein et Temu, parce qu’ils ne supposent aucun dépôt préalable et se prouvent par la comparaison des visuels.
Le droit d’auteur naît du seul fait de la création. L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle reconnaît à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un droit exclusif sur son œuvre, et l’article L. 112-1 du même code protège toutes les œuvres dès lors qu’elles sont originales, y compris les créations des industries saisonnières du vêtement, du motif et de l’accessoire. Une robe au drapé singulier, un imprimé dessiné à la main, une broderie composée, une photographie de campagne travaillée : tout cela constitue une œuvre protégeable si le créateur démontre des choix esthétiques personnels. La reprise non autorisée est alors interdite par l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, qui prohibe toute reproduction sans le consentement de l’auteur. Dans la pratique des plateformes, deux violations se cumulent : la copie du modèle lui-même et le vol des photographies du créateur pour illustrer la fiche du copieur. Cette seconde violation est précieuse au contentieux, car la comparaison des fichiers image, des métadonnées et des dates de première diffusion établit la reprise de façon quasi mathématique. Conservez les fichiers sources, les planches de travail datées, les échanges avec les photographes et les factures de shooting : c’est ce dossier de création qui transforme une impression de copie en démonstration.
Le droit des dessins et modèles complète utilement l’arsenal. L’article L. 511-1 du Code de la propriété intellectuelle protège l’apparence d’un produit caractérisée par ses lignes, ses contours, ses couleurs ou son ornementation. Un modèle déposé à l’INPI ou à l’EUIPO, nouveau et doté d’un caractère individuel, permet d’interdire les copies qui ne produisent pas sur l’utilisateur averti une impression visuelle d’ensemble différente. Pour les maisons qui déposent systématiquement leurs modèles, ce fondement offre une procédure resserrée et des comparaisons visuelles que les juges apprécient. Pour celles qui n’ont rien déposé, le droit d’auteur non déposé prend le relais, au prix d’une démonstration d’originalité plus fouillée.
Le troisième levier est le parasitisme, rattaché à la responsabilité civile. L’article 1240 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La jurisprudence y rattache le fait de profiter indûment des investissements, de la notoriété et du travail d’autrui, même sans risque de confusion entre les produits. La méthode probatoire est celle des économies d’investissement : la maison établit ses dépenses de création, de shooting, de publicité et de référencement, tandis que le vendeur de la plateforme lance en quelques semaines un produit qui reprend les visuels, surfe sur les recherches du nom d’origine et capte la clientèle sans engager les mêmes coûts. Le faisceau typique comprend la reprise des photographies, la palette et la typographie calquées, le descriptif qui cite l’article d’origine comme référence, les avis clients qui montrent que les acheteurs cherchaient l’original, et le prix cassé qui révèle l’absence de coûts de création. Chacun de ces faits, documenté par constat, capture et facture, démontre que la fiche litigieuse vit du travail du créateur copié.
Pour une petite marque, cette articulation est stratégique : même sans marque renommée et même sans budget contentieux d’un grand groupe, la combinaison droit d’auteur, dessins et modèles et parasitisme permet de faire cesser une copie servile et d’obtenir des dommages-intérêts. Pour un vendeur mis en cause, elle impose de ne pas se réfugier derrière l’argument selon lequel le nom n’a pas été repris : la copie du modèle, des visuels et de l’univers suffit à engager la responsabilité. La défense utile consiste alors à démontrer un design propre, avec un dossier de création daté, des recherches d’antériorités et des différences visibles assumées, ainsi qu’une communication sans référence à la maison copiée.
II. Article copié sur Shein ou Temu : faire retirer, se faire rembourser et obtenir réparation
En matière de copie en ligne, la vitesse d’exécution vaut autant que la solidité du fondement. Une annonce qui reste en ligne pendant les fêtes ou la saison capte l’essentiel du préjudice, tandis qu’une annonce retirée en quelques jours limite la casse. La méthode efficace suit un ordre : figer les preuves en vingt-quatre heures, frapper la visibilité de l’annonce par le signalement et la mise en demeure, puis verrouiller l’indemnisation par la procédure adaptée. Créateurs et acheteurs partagent la première étape, puis leurs chemins se séparent.
A. Faire retirer l’annonce : preuves, signalement DSA, mise en demeure et saisie-contrefaçon
La preuve se construit avant toute démarche, car les annonces contestées disparaissent ou sont modifiées dès le premier signalement. Faites établir un constat par un commissaire de justice, avec captures de la fiche produit, de l’URL, des photographies, des prix, des avis clients et du tunnel de commande, ainsi que relevé du nom du vendeur affiché et des conditions de livraison. Complétez par une commande test : conservez le colis intact, l’étiquette d’expédition, la facture et les échanges avec le service client. Photographiez l’article reçu à côté de l’original, avec un procès-verbal de comparaison rédigé par vos soins et versé au dossier. Du côté des dates, rassemblez tout ce qui établit votre antériorité : fichiers sources horodatés, dépôts INPI ou EUIPO, premières publications sur votre site et vos réseaux, factures de shooting et de production. Ce socle probatoire servira devant la plateforme, devant le juge des référés et, le cas échéant, devant la douane.
Le signalement auprès de la plateforme constitue le deuxième geste, et le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques en a fait une obligation structurée : les hébergeurs et places de marché doivent mettre en place des mécanismes permettant de notifier les contenus illicites et traiter ces notifications avec diligence. En pratique, déposez un signalement précis par annonce : droit invoqué avec numéro de dépôt ou démonstration d’originalité, URL exacte, captures comparatives, et demande expresse de retrait avec conservation des données du vendeur. Un signalement générique qui dénonce toute la boutique sans pièce est classé sans suite ; dix signalements documentés annonce par annonce obtiennent des retraits. Conservez les accusés de réception et les réponses : un opérateur qui laisse en ligne une contrefaçon notifiée avec précision s’expose à voir sa responsabilité recherchée sur le fondement de l’arrêt Louboutin contre Amazon précité, cumulé avec le régime du DSA.
La mise en demeure suit immédiatement, adressée à la fois au vendeur identifié et à l’opérateur de la plateforme pour son activité en France. Elle expose les droits, joint les pièces essentielles, exige le retrait sous quelques jours, la communication des volumes vendus et des marges, l’engagement de ne pas réitérer, et l’indemnisation provisionnelle. Ce courrier n’est pas une formalité : il interrompt les postures de bonne foi, fige la connaissance de l’illicite par le destinataire, et conditionne les demandes d’astreinte ultérieures. Lorsqu’il reste sans effet, la saisie-contrefaçon prend le relais. L’article L. 716-4 du Code de la propriété intellectuelle permet d’obtenir du juge, sur requête, l’autorisation de faire procéder par un commissaire de justice à la description détaillée ou à la saisie des produits argués de contrefaçon, y compris dans les entrepôts et locaux français de la chaîne logistique. Cette mesure, exécutée par surprise, sécurise la preuve des volumes et prépare l’assignation au fond. Attention au calendrier : l’article L. 716-5 du Code de la propriété intellectuelle enferme l’action en contrefaçon dans un délai de prescription de cinq ans, et la passivité prolongée affaiblit toute demande de mesures d’urgence. Agir dans les semaines qui suivent la découverte, c’est préserver le référé et la saisie.
Deux canaux administratifs méritent d’être activés en parallèle. D’une part, la douane française peut retenir les lots suspects à l’importation lorsque le titulaire a déposé une demande d’intervention ; les flux de colis venus d’Asie transitent massivement par les plateformes logistiques franciliennes, ce qui rend ce levier concret pour les marques organisées. D’autre part, le signalement à la DGCCRF via SignalConso documente la tromperie subie par les consommateurs et nourrit les enquêtes qui ont déjà conduit aux sanctions prononcées contre les plateformes. Ces démarches ne remplacent pas l’action judiciaire, mais elles multiplient la pression et créent des pièces officielles versées au dossier civil.
B. Se faire rembourser et obtenir réparation : acheteur trompé, créateur pillé et juge parisien
Pour l’acheteur qui reçoit une contrefaçon ou un article sans rapport avec la fiche, le premier réflexe est contractuel : exiger le remboursement auprès de la plateforme en invoquant la non-conformité de la livraison. Photographiez le colis avant ouverture, conservez l’étiquette, la facture et les captures de la fiche au jour de la commande, puis réclamez par écrit le remboursement avec un délai. Si la plateforme refuse ou propose un simple avoir partiel, contestez le prélèvement auprès de votre banque dans le cadre des procédures de rétrofacturation pour les paiements par carte, et déposez un signalement détaillé sur SignalConso en joignant les pièces. Un acheteur qui a payé un prix correspondant à un article de marque pour recevoir une imitation grossière subit une tromperie : le dossier constitué sert aussi aux associations de consommateurs et aux enquêtes de la DGCCRF. Conservez chaque échange, car les réponses standardisées de la plateforme qui reconnaissent le problème tout en refusant le remboursement intégral sont des pièces redoutables.
Pour le créateur, la réparation se joue devant le juge civil sur le fondement de l’article L. 716-14 du Code de la propriété intellectuelle, qui permet au tribunal de prendre en compte les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, le préjudice moral subi, ainsi que les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements qu’il a retirées. Concrètement, le chiffrage combine le manque à gagner sur les ventes détournées, la baisse de prix imposée par la concurrence déloyale, l’atteinte à l’image mesurée par les avis clients qui assimilent la marque à du bas de gamme, et les économies de création, de shooting et de publicité dont le copieur a profité. S’y ajoutent l’interdiction de poursuivre la commercialisation sous astreinte par jour de retard, la destruction ou la confiscation des stocks, la publication du jugement aux frais du condamné, et le remboursement des frais de constat, de saisie et d’avocat. Un dossier qui documente les volumes vendus par la fiche litigieuse, via la saisie-contrefaçon, les avis clients chiffrés et les outils de suivi des ventes, obtient des condamnations sans rapport avec les offres transactionnelles dérisoires proposées au stade de la mise en demeure.
La procédure doit être choisie selon l’urgence. En cas d’annonce toujours en ligne ou de collection saisonnière en cours, le référé devant le tribunal judiciaire de Paris permet d’obtenir en quelques semaines le retrait, la cessation des offres et des provisions, sur la base du constat et de la commande test. Au fond, l’assignation vise l’interdiction définitive, la reddition des comptes et l’indemnisation complète. Le tribunal judiciaire de Paris, compétent en matière de propriété intellectuelle pour une large part du contentieux national, concentre les chambres spécialisées, les commissaires de justice expérimentés et les experts du chiffrage : pour une entreprise francilienne, plaider à Paris réduit les délais et fiabilise l’exécution. Les pièces à préparer avant le premier rendez-vous tiennent en une liste courte : preuves de titularité ou dossier de création, constat et commande test, captures des annonces avec URL et dates, mise en demeure et réponses, tableau des ventes détournées et des marges, factures d’investissements créatifs, et échanges avec la plateforme. Avec ce dossier, la première consultation débouche sur un plan d’action chiffré au lieu d’un inventaire d’intentions.
Pour les entreprises de Paris et d’Île-de-France, la géographie joue en faveur du titulaire : les juridictions parisiennes statuent vite en référé, les constats peuvent être dressés dans les showrooms et boutiques du ressort le jour même, et les entrepôts franciliens qui irriguent les livraisons du dernier kilomètre offrent des cibles de saisie accessibles. La juridiction compétente pour l’essentiel du contentieux des marques et des dessins et modèles reste le tribunal judiciaire de Paris, ce qui évite la dispersion procédurale quand le vendeur est insaisissable à l’étranger et que l’opérateur de la plateforme dispose d’une implantation ou d’un représentant en France. Mentionnez systématiquement dans vos signalements et assignations les livraisons constatées à Paris, les publicités géolocalisées sur le ressort et les salons professionnels franciliens où vos modèles ont été présentés : l’ancrage local renforce l’urgence et le préjudice.
Conclusion
Une copie repérée sur Shein ou Temu n’est jamais une fatalité, mais elle n’est pas non plus automatiquement une contrefaçon : tout dépend de ce qui a été repris et de ce que vous pouvez prouver. Le réflexe gagnant tient en quatre gestes : figer les preuves par constat et commande test dans les premières vingt-quatre heures, frapper la visibilité par un signalement DSA documenté annonce par annonce, verrouiller la responsabilité par une mise en demeure adressée au vendeur et à l’opérateur, puis chiffrer et réclamer sur le fondement de l’article L. 716-14, avec la saisie-contrefaçon et le juge parisien en appui. Les arrêts Louboutin contre Amazon, L’Oréal contre Bellure et Copad contre Dior donnent aux juridictions françaises une grille complète pour atteindre l’opérateur actif, sanctionner le profit indu et réparer l’image dégradée. Acheteur trompé, exigez le remboursement et signalez sur SignalConso avec un dossier photographique complet. Créateur copié, transformez la colère en procédure : antériorité, constat, volumes, préjudice chiffré. C’est ce dossier, et lui seul, qui convertit une fiche à 12,99 euros en retrait définitif et en indemnisation.